Formateur: Bourzine Hamza

Module: lentreprise et son environnement

Etude de cas

Monsieur Brahimi vient de dcrocher son diplme en Electromcanique des systmes automatiss. Il a en vie de monter son propre projet. Il contacte alors son ami Alaoui, cadre financier dans une entreprise prive, et lui propose de le rejoindre pour concrtiser ce projet. 1) Monsieur Brahimi souhaite connatre les tapes suivre pour crer son entreprise. citez les formalits accomplir pour la cration dune entreprise.Rponse:

Afin de crer une entreprise, il faut remplir les formalits suivantes:

Formalit 1 : certificat ngatif

Formalit 2 : tablissement des statuts (Acte notari ou sous seing priv)

Formalit 3 : tablissement des bulletins de souscription et le cas chant des actes d'apport

Formalit 4 : blocage du montant du capital libr

Formalit 5 : tablissement de la dclaration de souscription et de versementFormalit 6 : dpt des actes de cration de socit et formalits d'enregistrement

Formalit 7 : inscription la patente et identifiant fiscal (IS - IGR -TVA)

Formalit 8 : immatriculation au registre de commerce

Formalit 9 : affiliation la CNSS

Formalit 10 : publication au journal d'annonces lgales et au bulletin officielAvant dachever les formalits, les deux associs se demandent sur la forme juridique de leur future entreprise et ils hsitent entre ces trois formes: la Sarl, la SA et la SNC.

2) Rappeler les conditions de cration de chacune de ces socits.

Conditions

Capital minimum

Nombre minimum dassocis

Type de la socit

Rponse:

Capital minimumNombre dassocisType de la socit

SARLAucun minimum De 2 50 (1 pour les SARL associ unique)Socit mixte

SA300.000dh pour les entreprises ne faisant pas appel public lpargne et 3 millions de dhs pour les entreprises faisant appel public lpargne.5 associs au minimumSocit de capitaux

SNCAucun minimum2 associs au minimumSocit de personnes

Les deux associs veulent crer finalement une socit anonyme et se sont mis daccord avec 4 autres associs. Les apports de tous les associs sont comme suit: BrahimiAllaouiRizkiBenaliMessaoudiIdrissi

Type de lapportNumraireNumraireNumraireNatureNatureNumraire

Montant 60.00060.00040.00050.00060.00050.000

3) Sachant que la valeur nominale de laction est gale 100 dh, dterminer le nombre dactions total ainsi que le nombre dactions dtenues par chaque associ.Rponse:

Nombre dactions total = Capital social/valeur nominale = 320.000/100= 3.200 actions

BrahimiAllaouiRizkiBenaliMessaoudiIdrissi

Type de lapportNumraireNumraireNumraireNatureNatureNumraire

Montant 60.00060.00040.00050.00060.00050.000

Nombre dactions600600400500600500

4) Pour pouvoir accomplir les formalits de cration de cette entreprise, combien doit-on dposer au minimum dans le compte bancaire quon va crer?Rponse:

Le lgislateur a exig le dpt dun quart du capital au minimum ds la cration de la socit. Les apports en numraire slvent 210.000 dh, donc i faut bloquer au minimum 210.000/4 = 52.500 dhFinalement, tous les apports ont t immdiatement librs. Ainsi Monsieur Benali a apport une voiture value 50.000 dh et Monsieur Messaoudi a apport des pc valus 20.000 et des bureaux et des chaises valus 10.000 dh ainsi quun outillage valu 30.000 dh. Lentreprise a effectu les oprations suivantes:

Rglement du notaire et des droits denregistrement et de timbre: 10.000

Acquisition dune machine 55.000 dh

Logiciels de conception: 10.000dh

Fond commercial: 70.000 dh.

Le reste a t dpos en banque et en caisse sachant que la caisse reprsente 1/4 de la banque.

5) Etablissez le bilan de dpart de cette socit.

ActifMontantPassifMontant

II) Actif immobilis

Frais prliminaires

Fonds commercial

Brevets, marques et droits similaires

Installations techniques, matriel et outillage

Mobilier de bureau

Matriel informatique

Matriel de transport

III) Actif circulant

V) Trsorerie actif

Banque

Caisse255.00010.000

70.000

10.000

85.000

10.000

20.000

50.000

65.000

52.000

13.000I) I) Financement permanentII) Capital social

III) IV) Passif circulant

320.000320.000

Total320.000IV) Total320.000

Lentreprise ainsi cre a t dnomme Ingenia S.A sera spcialise dans la fabrication dascenseurs et emploiera 25 employs dont 5 techniciens et 14 ouvriers. 6) Quel est le secteur dactivit de cette entreprise.Rponse: le secteur secondaire7) Est-elle une petite, moyenne ou grande entreprise?Rponse: il sagit dune petite entreprise vu que leffectif des employs est infrieur 50.

Grce au support de cours et vos recherches, rpondez aux questions suivantes:

8) De quel type de structure sagit-il?Rponse: Structure hirarchique9) Citez les caractristiques de ce type de structure?

10) Quels sont ses avantages et ses inconvnients?Rponse: voir le cours (support que je vous ai envoy sur pdf). 11) Si le technicien Arabi qui est attach au chef datelier A sabsente, qui doit lui reprocher son absence?Rponse: en vertu du principe de lunit de commandement, le chef atelier A est le seul pouvant demander des explications Monsieur Arabi.12) Supposons quau niveau de latelier B, le chef datelier A constate quil y a des dysfonctionnements. peut-il intervenir directement pour orienter les techniciens de cet atelier?

Rponse: Non, il ne peut pas intervenir directement vu quil sagit dune structure hirarchique.

Laurat dune cole de management, Monsieur Messaoudi est spcialis dans la qualit-scurit- environnement et souhaite occuper un poste dans lentreprise afin de pouvoir apporter ses conseils et ses recommandations. Les associs se sont mis daccord sur cette ide mais ils doivent modifier la structure de leur entreprise.

13) Quelle est la nouvelle structure choisie par cette entreprise.

14) Citez les caractristiques de ce type de structure?

15) Quels sont ses avantages et ses inconvnients?

Rponse: il sagit dune structure staff and line. Voir cour.Directeur gnral

Service technique

Service commercial

Service financier

Trsorier

Comptable

Commercial 1

Commercial 2

Atelier A

Atelier B

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