lenfant qui questionne. quelle démarche? equipe ash moselle - 2011/2012
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L’enfant qui questionne.
Quelle Démarche?
Equipe ASH Moselle - 2011/2012
L’enfant différent (reconnu en situation de handicap)
La MDPH proposeLa CDAPH décide.
Quelle Démarche?
La MDPH proposeLa CDAPH décide.
L’enfant qui questionne.
Equipe ASH Moselle - 2011/2012
L’enfant différent (reconnu en situation de handicap)
Le temps de la reconnaissance du handicap.
La MDPH proposeLa CDAPH décide.
Quelle Démarche?
La MDPH proposeLa CDAPH décide.
L’enfant qui questionne.
Equipe ASH Moselle - 2011/2012
L’enfant inclus :
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L’enfant différent (reconnu en situation de handicap)
Le temps de la reconnaissance du handicap.
La MDPH proposeLa CDAPH décide.
L’Education Nationale met en
œuvre.
La MDPH proposeLa CDAPH décide.
Le conseil Général, la CAF…mettent en œuvre, financent...
Quelle Démarche?
L’enfant qui questionne.
Equipe ASH Moselle - 2011/2012
L’enfant inclus :Adaptation de l’environnement humain , matériel, financier…)Adaptations scolaires:
-Orientation-Accompagnement Humain-Matériel pédagogique adapté
Le temps de la reconnaissance du handicap.
La MDPH proposeLa CDAPH décide.
L’Education Nationale met en
œuvre.
La MDPH proposeLa CDAPH décide.
Le conseil Général, la CAF…mettent en œuvre, financent...
Quelle Démarche?
L’enfant qui questionne.
L’enfant différent (reconnu en situation de handicap)
Equipe ASH Moselle - 2011/2012
L’enfant différent (reconnu en situation de handicap)
L’enfant inclus :Adaptation de l’environnement humain, matériel, financier…)Adaptations scolaires:
-Orientation-Accompagnement Humain-Matériel pédagogique adapté
Le temps de la reconnaissance du handicap.
Le temps de laCompensation du handicap:
Plan de
Compensation du
Handicap
La MDPH proposeLa CDAPH décide.
L’Education Nationale met en
œuvre.
La MDPH proposeLa CDAPH décide.
Le conseil Général, la CAF…mettent en œuvre, financent...
Quelle Démarche?
L’enfant qui questionne.
Equipe ASH Moselle - 2011/2012
Equipe ASH Moselle - 2011/2012
Le parcours de scolarisation: un processus complexe
Circulaire N°2006-126 du 17 août 2006:« Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation »
L’enfant qui questionne
Le parcours de scolarisation: un processus complexe
Quelles instances?
Quelles procédures?
Equipe ASH Moselle - 2011/2012
L’enfant qui questionne
Le parcours de scolarisation: un processus complexe
Quelles instances?
Quelles procédures?
Les différents dispositifs d’aide ont été mis en place au sein de l’école sans succès :
- DIFFERENCIATION / ADAPTATION en classe- PPRE- RASED
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L’enfant qui questionne
Le parcours de scolarisation: un processus complexe
Quelles instances?
Quelles procédures?
Les différents dispositifs d’aide ont été mis en place au sein de l’école sans succès :
- DIFFERENCIATION / ADAPTATION en classe- PPRE- RASED
Se pose alors la question du handicap. Les représentant légaux, accompagnés par l’équipe éducative de l’école souhaitent trouver une solution la plus adaptée possible pour leur enfant: Les représentants légaux saisissent la MDPH. Ils doivent alors monter un dossier avec de nombreuses pièces.
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Le parcours de scolarisation: un processus complexe
Quelles instances?
Quelles procédures?
L’enfant qui questionne
L’équipe éducative renseigne.
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Le parcours de scolarisation: un processus complexe
Quelles instances?
Quelles procédures?
Le directeur d’école réunit l’équipe éducative de l’école et les parents pour évoquer la situation de l’enfant. C’est un moment très important pendant lequel sera analysée la situation scolaire de l’enfant. Les parents exposeront ses difficultés au quotidien et comment ils entrevoient la suite de sa scolarisation.
L’enfant qui questionne
L’équipe éducative renseigne.
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Le parcours de scolarisation: un processus complexe
Quelles instances?
Quelles procédures?
Au cours de cette réunion l’équipe devra renseigner les documents qui permettront à la MDPH d’instruire le dossier ainsi qu’un compte rendu de la réunion.En aucun cas l’équipe éducative devra se positionner quant à l’orientation de l’élève. Seule la CDAPH est habilitée à dire si l’élève relève du handicap et s’il relève ou non d’un dispositif de scolarisation adapté.
L’enfant qui questionne
L’équipe éducative renseigne.
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Le parcours de scolarisation: un processus complexe
Quelles instances?
Quelles procédures?
L’enfant qui questionne
L’équipe éducative renseigne.
La MDPH instruit et propose.
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Le parcours de scolarisation: un processus complexe
Quelles instances?
Quelles procédures?
La Maison Départementale des Personnes
Handicapées est une instance constituée par des personnels de différents ministères, d’associations et du conseil général. Elle va étudier le dossier de l’enfant.Pour cela elle met en place une équipe pluridisciplinaire qui a pour mission d’évaluer les besoins de l’enfant aux regards des éléments fournis (, les documents précurseurs, les renseignements scolaires et le compte rendu de l’équipe éducative, les éléments médicaux, sociaux, psychologiques.)
L’enfant qui questionne
L’équipe éducative renseigne.
La MDPH instruit et propose.
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Le parcours de scolarisation: un processus complexe
Quelles instances?
Quelles procédures?
L’évaluation des besoins de l’enfant conduit l’équipe pluridisciplinaire à faire des propositions de compensations si elle estime que l’enfant relève du handicap.
Par exemple elle proposera une orientation vers un dispositif de scolarisation adapté (CLIS, ULIS…)avec l’accompagnement de l’enfant par un Service de Soins (SESSAD) ou encore un accompagnement humain (AVS, ESV, ASCO).
L’enfant qui questionne
L’équipe éducative renseigne.
La MDPH instruit et propose.
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Le parcours de scolarisation: un processus complexe
Quelles instances?
Quelles procédures?
L’enfant qui questionne
L’équipe éducative renseigne.
La MDPH instruit et propose.
La CDAPH décide.
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Le parcours de scolarisation: un processus complexe
Quelles instances?
Quelles procédures?
L’enfant qui questionne
L’équipe éducative renseigne.
La MDPH instruit et propose.
La CDAPH décide.
Equipe ASH Moselle - 2011/2012
LA Commission Départementale de l’Autonomie des
Personnes Handicapées est une structure indépendante composée de 23 personnes représentatives de notre société. L’Education Nationale est représentée par une seule personne: l’Inspecteur d’Académie et par délégation l’IEN ASH.
Le parcours de scolarisation: un processus complexe
Quelles instances?
Quelles procédures?
L’enfant qui questionne
L’équipe éducative renseigne.
La MDPH instruit et propose.
La CDAPH décide.
Equipe ASH Moselle - 2011/2012
A partir de l’instruction du dossier effectuée pas la MDPH, la CDAPH va statuer sur les besoins de l’enfant. Elle va, en premier lieu, décider si l’enfant relève du handicap. Dans l’affirmative, elle notifie un plan de compensation du handicap dans lequel est inclus un Projet Personnalisé de Scolarisation.
Le parcours de scolarisation: un processus complexe
Quelles instances?
Quelles procédures?
L’enfant qui questionne
L’équipe éducative renseigne.
La MDPH instruit et propose.
La CDAPH décide.
Equipe ASH Moselle - 2011/2012
Cette Notification peut préciser (en fonction des besoins de compensation):1. L’orientation vers un dispositif scolaire adapté (CLIS, ULIS, milieu
ordinaire, établissement spécialisé, SEGPA).2. L’accompagnement humain (AVS, ASCO, EVS)3. L’accompagnement par un service de soins (SESSAD, …).4. L’aménagement des programmes (Programmation Adapté des
Objectifs d’Apprentissage).5. La mise à disposition de matériel pédagogique adapté.C’est cet ensemble de mesures qui constitue le Projet
Personnalisé de Scolarisation
Le parcours de scolarisation: un processus complexe
Quelles instances?
Quelles procédures?
L’enfant qui questionne
L’équipe éducative renseigne.
La MDPH instruit et propose.
La CDAPH décide.
L’Education Nationale met en
œuvre.
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Le parcours de scolarisation: un processus complexe
Quelles instances?
Quelles procédures?
L’enfant qui questionne
L’équipe éducative renseigne.
La MDPH instruit et propose.
La CDAPH décide.
L’Education Nationale met en
œuvre.
Equipe ASH Moselle - 2011/2012
L’application des ces décisions revient, en grande partie à l’Inspecteur d’Académie:
1. Il affecte (notification d’affectation) l’élève dans le dispositif scolaire adapté.
2. Il met à disposition les personnes pour l’accompagnement humain.
3. Il dote l’enfant du matériel pédagogique adapté.
Le parcours de scolarisation: un processus complexe
Quelles instances?
Quelles procédures?
L’enfant qui questionne
L’équipe éducative renseigne.
La MDPH instruit et propose.
La CDAPH décide.
L’Education Nationale met en
œuvre.
L’Enfant et son parcours
personnalisé.Equipe ASH Moselle - 2011/2012
Le parcours de scolarisation: un processus complexe
Quelles instances?
Quelles procédures?
L’enfant qui questionne
L’équipe éducative renseigne.
La MDPH instruit et propose.
La CDAPH décide.
L’Education Nationale met en
œuvre.
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En classe:C’est l’enseignant du dispositif et l’équipe pédagogique qui mettent en œuvre la scolarisation adaptée et répondant aux décisions de la CDAPH:1. Mise en place d’un projet pédagogique
individualisé garantissant l’aménagement des programmes si cela a été notifié. (PPI)
2. Organisation de l’accompagnement humain et de l’utilisation du matériel pédagogique adapté.
3. Coordination avec les services de soins.
L’Enfant et son parcours
personnalisé.
Le parcours de scolarisation: un processus complexe
Quelles instances?
Quelles procédures?
L’enfant qui questionne
L’équipe éducative renseigne.
La MDPH instruit et propose.
La CDAPH décide.
L’Education Nationale met en
œuvre.
L’ESS suit et évalue
L’Enfant et son parcours
personnalisé.Equipe ASH Moselle - 2011/2012
Le parcours de scolarisation: un processus complexe
Quelles instances?Quelles procédures?
L’enfant qui
questionne
L’équipe éducative renseigne.
La MDPH instruit et propose.
La CDAPH décide.
L’Education Nationale met en
œuvre.
L’ESS suit et évalue
L’Enfant et son parcours personnalisé
.
Equipe ASH Moselle - 2011/2012
L’Equipe de Suivi de Scolarisation?QUI?
- Les représentants légaux et l’enfant;- L’enseignant référent;- Les enseignants qui travaillent avec
l’élève;- Les professionnels de l’éducation et de
la santé (libéral, et des services) qui concourent directement à la mise en œuvre du PPS tel qu’il a été décidé à la CDA;
- Les chefs d’établissement et directeur d’école;
- Le psychologue scolaire et le Conseiller d’Orientation Psychologue;
- Les personnels sociaux et de santé de l’Education Nationale.
Le parcours de scolarisation: un processus complexe
Quelles instances?Quelles procédures?
L’enfant qui
questionne
L’équipe éducative renseigne.
La MDPH instruit et propose.
La CDAPH décide.
L’Education Nationale met en
œuvre.
L’ESS suit et évalue
L’Enfant et son parcours personnalisé
.
Equipe ASH Moselle - 2011/2012
L’Equipe de Suivi de Scolarisation?
Organisée, dirigée et animée par l’enseignent référent, l’ESS a pour missions:
« Faciliter la mise en œuvre et assurer le suivi du projet personnalisé de scolarisation.
Elle s’assure :1. que l’élève bénéficie des accompagnements
particuliers que sa situation le nécessite …2. que le parcours scolaire lui permet de réaliser,
à son propre rythme, des apprentissages scolaires en référence à des contenus d’enseignement prévus par les programmes… »
3. si la Programmation Adaptée des Objectifs d’Apprentissage (construite par l’équipe d’enseignants concernés) s’avère nécessaire , elle est conforme au PPS.
L’ESS est informée précisément de la manière dont sont réalisées les mesures
d’accompagnement et le parcours scolaire de l’élève.
Le parcours de scolarisation: un processus complexe
Quelles instances?Quelles procédures?
L’enfant qui
questionne
L’équipe éducative renseigne.
La MDPH instruit et propose.
La CDAPH décide.
L’Education Nationale met en
œuvre.
L’ESS suit et évalue
L’Enfant et son parcours personnalisé
.
Equipe ASH Moselle - 2011/2012
L’Equipe de Suivi de Scolarisation?
Elle rend compte à la MDPH de l’évolution de la situation de l’enfant au regard des mesures de compensation prises.
Le parcours de scolarisation: un processus complexe
L’équipe éducative renseigne.
Quelles instances?
Quelles procédures?
La MDPH instruit et propose.
L’ESS suit et évalue
La CDAPH décide.
L’Enfant et son parcours
personnalisé.
L’enfant qui questionne
L’Education Nationale met en
œuvre.
Equipe ASH Moselle - 2011/2012
Le parcours de scolarisation: un processus complexe
Quelles instances?
Quelles procédures?
L’équipe éducative renseigne.
La MDPH instruit et propose.
La CDAPH décide.
L’Education Nationale met
en œuvre.
L’ESS suit et évalue
L’Enfant et son
parcours personnali
sé.
L’enfant qui
questionne
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A partir des évaluations de l’ESS, et en fonction de l’évolution de l’enfant, la MDPH instruira à nouveau le dossier pour proposer à la CDAPH de nouvelles mesures.La CDAPH notifiera des nouvelles compensations qui seront mises en œuvre par l’Education Nationale, appliquées en classe et évaluées par l’ESS qui rendra compte à la MDPH.
Le parcours de scolarisation: un processus complexe
L’équipe éducative renseigne.
RégulationQuelles instances?
Quelles procédures?
La MDPH instruit et propose.
L’ESS suit et évalue
La CDAPH décide.
L’Enfant et son parcours
personnalisé.
L’enfant qui questionne
L’Education Nationale met en
œuvre.
Equipe ASH Moselle - 2011/2012
Le parcours de scolarisation: un processus complexe
Quelles instances?
Quelles procédures?
L’équipe éducative renseigne.
Régulation
La MDPH instruit et propose.
L’ESS suit et évalue
La CDAPH décide.
L’Enfant et son parcours
personnalisé.
L’enfant qui questionne
L’Education Nationale met en
œuvre.
Equipe ASH Moselle - 2011/2012
L’ESS: une aide précieuse en classe.
Les ESS ( au minimum une fois par année scolaire) n’impliquent pas à chaque fois de nouvelles décisions de la CDAPH.Ces réunions permettent à l’enseignant de rencontrer l’ensemble des professionnels qui travaillent avec l’enfant ainsi que les parents.C’est l’occasion d’échanger les points de vue, d’optimiser la coordination entre les différentes prises en charge.
QUELS DOCUMENTS ?
Equipe ASH Moselle - 2011/2012
Il y a beaucoup de documents nécessaires aux différentes étapes du processus de scolarisation (renseignements médicaux, sociaux, psychologiques, bilans des services de soins….)
Prenez connaissance de la note du DASEN sur le site de l’ASH pour connaître les documents et comprendre comment les compléter.