législation sur les préparations naturelles peu préoccupantes (pnpp), interprétations et...
DESCRIPTION
Vincent Mazière est coordinateur d'ASPROpnpp. Il présente dans cette session réglementaire, la législation concernant les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP)TRANSCRIPT
![Page 1: Législation sur les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP), interprétations et revendications faites en France et ailleurs en Europe](https://reader035.vdocuments.mx/reader035/viewer/2022073117/55915d821a28ab404d8b4589/html5/thumbnails/1.jpg)
Législation sur les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP), interprétations et revendications faites interprétations et revendications faites
en France et ailleurs en Europe
Vincent MAZIERECoordinateur ASPROpnpp
Montpellier 6 novembre 2009
![Page 2: Législation sur les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP), interprétations et revendications faites en France et ailleurs en Europe](https://reader035.vdocuments.mx/reader035/viewer/2022073117/55915d821a28ab404d8b4589/html5/thumbnails/2.jpg)
Préparations Naturelles Peu Préoccupantesdites PNPP:Préoccupantesdites PNPP:
La réglementation aujourd’hui….
![Page 3: Législation sur les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP), interprétations et revendications faites en France et ailleurs en Europe](https://reader035.vdocuments.mx/reader035/viewer/2022073117/55915d821a28ab404d8b4589/html5/thumbnails/3.jpg)
1998 : 1ère commercialisation du « purin » d’ortiesd’orties
2002 : 1ère interdiction de commercialisation
![Page 4: Législation sur les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP), interprétations et revendications faites en France et ailleurs en Europe](https://reader035.vdocuments.mx/reader035/viewer/2022073117/55915d821a28ab404d8b4589/html5/thumbnails/4.jpg)
2006 : la loi d’orientation agricole
Sept. 2006 : « la guerre de l’ortie »
Déc. 2006 : amendement à la L.O.A
![Page 5: Législation sur les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP), interprétations et revendications faites en France et ailleurs en Europe](https://reader035.vdocuments.mx/reader035/viewer/2022073117/55915d821a28ab404d8b4589/html5/thumbnails/5.jpg)
25 juin 2009 :
Parution au JORF du décret sur les PNPP
![Page 6: Législation sur les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP), interprétations et revendications faites en France et ailleurs en Europe](https://reader035.vdocuments.mx/reader035/viewer/2022073117/55915d821a28ab404d8b4589/html5/thumbnails/6.jpg)
Les PNPP doivent être :
- Elaborées exclusivement par 1 ou plusieurs - Elaborées exclusivement par 1 ou plusieurs éléments naturels non génétiquement modifiés
- Obtenues par un procédé accessible à tout utilisateur final
![Page 7: Législation sur les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP), interprétations et revendications faites en France et ailleurs en Europe](https://reader035.vdocuments.mx/reader035/viewer/2022073117/55915d821a28ab404d8b4589/html5/thumbnails/7.jpg)
Les PNPP doivent avoir fait l’objet d’une procédure d’inscription sur la liste procédure d’inscription sur la liste communautaire des substances actives.
![Page 8: Législation sur les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP), interprétations et revendications faites en France et ailleurs en Europe](https://reader035.vdocuments.mx/reader035/viewer/2022073117/55915d821a28ab404d8b4589/html5/thumbnails/8.jpg)
La loi Grenelle I, en janvier 2009, au Sénat, a fait à nouveau l’objet d’un amendement fait à nouveau l’objet d’un amendement (voté à la majorité) demandant des procédures allégées…
![Page 9: Législation sur les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP), interprétations et revendications faites en France et ailleurs en Europe](https://reader035.vdocuments.mx/reader035/viewer/2022073117/55915d821a28ab404d8b4589/html5/thumbnails/9.jpg)
Seule la Loi Grenelle II débattue à l’Assemblée Nationale prochainement peut modifier les textes réglementaires actuels…
![Page 10: Législation sur les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP), interprétations et revendications faites en France et ailleurs en Europe](https://reader035.vdocuments.mx/reader035/viewer/2022073117/55915d821a28ab404d8b4589/html5/thumbnails/10.jpg)
…Chez nos voisins européens…
![Page 11: Législation sur les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP), interprétations et revendications faites en France et ailleurs en Europe](https://reader035.vdocuments.mx/reader035/viewer/2022073117/55915d821a28ab404d8b4589/html5/thumbnails/11.jpg)
Aujourd’hui, les PNPP sont interdites parce que non autorisées sauf….que non autorisées sauf….
l’extrait de prêle, interdit….parce ….qu’interdit !