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de "FISTEBERG Sabine" <[email protected]>à "Louis BORDERIE" <[email protected]>

date 21/04/17 07:39objet RE: pourquoi ? le triangle des bermudes continu de se faire du blé en vendant du vent!

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De : Louis BORDERIE [mailto:[email protected]]Envoyé : jeudi 20 avril 2017 17:05À : FISTEBERG Sabine; PRETRE Jean-Michel; Jean-Claude GUIBALCc : TGI-NICE/CONTROLE-EXPERTISESObjet : tr: pourquoi ? le triangle des bermudes continu de se faire du blé en vendant du vent!

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Louis BORDERIE

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> Message du 12/04/17 20:44> De : "Louis BORDERIE" <[email protected]>> A : "Jean-Michel PRETRE" <[email protected]>, "Sabine FISTEBERG"<[email protected]>, "Fabien FISTEBERG" <[email protected]>> Copie à : "Général PARQUET" <[email protected]>, "Aix-en-Provence COUR D'APPEL" <[email protected]>, "Justice MINISTERE"<[email protected]>, "Ministre PREMIER" <[email protected]>, "Alain CHATEAUNEUF" <[email protected]>,"CA-AIX/EXPERTS" <[email protected]>> Objet : tr: pourquoi ? le triangle des bermudes continu de se faire du blé en vendant duvent!

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> > Louis BORDERIEMon blog : http://louis.borderie-droit.over-blog.com/Le Clos St Louis - 2123 Route de Super GaravanMonta-Cala Fornari-Borderie - 06500 MENTONPortable 06 09 53 69 29 - Tel Fixe 09 64 44 70 33> > > > > >

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Les Echos | Le 22/09/1994Guy Dejouany, PDG de la Compagnie Générale des Eaux (CGE), a été entenduhier après-midi au palais de justice de Saint-Denis par le juge d'instructionJean-Michel Prêtre. Le procureur de la République de Saint-Denis, BernardLegras, a déclaré à l'AFP que M. Dejouany a été convoqué en tant que « témoin" sur les « conditions d'intervention de la CGE » concernant le marché de ladistribution d'eau de Saint-Denis. Deux directeurs de la CGE, Jean- DominiqueDeschamps et Jean-Pierre Tardieu, ont été mis en examen pour corruption enmars dernier dans le cadre de cette affaire. La CGE est accusée par un ancienadjoint au maire de Saint-Denis, Jules Raux, et par l'homme d'affaires RenéGastaldi d'avoir versé plus de 5 millions de francs de « commission " à la mairiepour enlever le marché de distribution d'eau à Saint-Denis.Infos431 0 0


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Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONEEnquête

Par Karl LASKE — 12 juin 1995 à 06:16

La Générale des eaux et les juges d'instruction. Neuf magistratsinstructeurs cherchent à faire la lumière sur ses activités de corruption.

Le juge d'instruction de Saint-Denis de la Réunion, Jean-Michel Prêtre, est lepremier magistrat à être monté à l'assaut de la Compagnie générale des eaux(CGE) en venant perquisitionner, en mars 1994, les bureaux de sa directiongénérale rue d'Anjou à Paris. L'affaire de la concession des eaux de la ville deSaint-Denis a provoqué une vague de poursuites judiciaires sans précédent dansun groupe de cette dimension. Ses plus hauts dirigeants ont été mis en examen:Jean-Dominique Deschamps, directeur général adjoint (mis en examen uneseconde fois en septembre dans l'affaire des eaux de Saint-Paul de la Réunion),Jean-Pierre Tardieu, directeur commercial, jusqu'au PDG Guy Dejouanypoursuivi.Huit autres magistrats instructeurs s'intéressent aux activités de corruptionprésumée de la Compagnie. A Paris, le juge d'instruction Jacqueline Meyson adécouvert que la CGE avait versé 13,9 millions de francs au bureau d'étudesSicopar, du groupe Gifco, proche du Parti communiste français, entre 1990 et1992. Une information judiciaire avait été ouverte le 7 octobre 1994, visant desversements de la CGE après la transmission de documents saisis par le jugePrêtre, rue d'Anjou. Jean-Dominique Deschamps s'est vu notifier une mise enexamen la troisième le concernant pour «trafic d'influence, faux et usage de fauxet corruption». La régularité de près de 20 contrats de concession des eaux oud'assainissement en France est en cause. A Montpellier, la Générale a versé 8millions pour le décrocher. Fin avril, Bernard Franck, directeur général de laCompagnie des Eaux de Paris, autre filiale du groupe, a été placé en garde à vueet interrogé sur son rôle dans les négociations occultes avec Sicopar, à l'époqueoù il supervisait l'activité du groupe dans le Languedoc-Roussillon.Le juge David Peyron, lui aussi de Paris, chargé d'une information judiciaire sur


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la société Frendom, autre entité du groupe Gifco, a diligenté en mai plusieursperquisitions au siège des filiales de chauffage collectif de la CGE, notamment laCGEV-Esys Montenay et la Société auxiliaire de chauffage (SAC) Paritherm.Pendant ce temps, plusieurs affaires ont frappé le groupe à sa périphérie pour despratiques voisines: commissions occultes, prestations fictives et contratsd'assistance commerciale douteux conclus avec des intermédiaires.A Créteil, le juge Eric Halphen, chargé des fausses factures RPR aux HLM deParis, a mis en examen Alain Béguin, directeur général de la CG2A, filialeascenseurs, et Maurice-Paul Morin, directeur commercial en novembre 1994. LaGénérale est soupçonnée d'avoir versé 12 millions de francs de commissions aubureau d'études de Jean-Claude Méry, intermédiaire RPR, pour l'obtention dumarché des ascenseurs de l'Office public d'aménagement et de construction(Opac) de la Ville de Paris. Maurice-Paul Morin aurait reçu de Méry des sommesen espèces.Toujours en région parisienne, le juge Jean-Marie Charpier de Versailles, chargéde l'affaire des fausses factures du bâtiment en Ile-de-France, a mis en examenRégis Calmels, PDG de la Méditerranéenne des Eaux, filiale de la CGE, en mai.Le dirigeant a été écroué. Calmels a eu recours aux services de Noël Girault, unintermédiaire ayant servi de facturier à une vingtaine de chefs d'entreprise mis enexamen. Le juge Charpier lui reproche d'avoir payé deux factures douteuses àGirault, qui lui aurait rétrocédé 500.000 francs en espèces.A Paris encore, la juge Marie-Paule Moracchini est chargée d'enquêter sur unetentative d'intimidation visant un expert indépendant, Jacques Michel, spécialisédans les renégociations de contrats d'eau pour le compte des collectivités.L'affaire a déjà conduit deux gros bras en prison. Les enquêteurs examinent deprès les relations qu'entretenait l'officine qui les employait avec la Générale desEaux. Le PDG de la Méditerranéenne des Eaux a été interrogé sur ce point par lejuge Charpier.A Angoulême, le juge Pierre-Louis Pugnet chargé du dossier sur l'ancien mairede la ville Jean-Michel Boucheron, en cavale en Argentine, enquête sur lescommissions versées par la CGE à des intermédiaires pour des marchés publicslocaux.La CGE refait surface à Toulon, où les affaires du sénateur UDF-PR MauriceArreckx, détenu pendant sept mois, sont passées au peigne fin par le jugeThierry Rolland. Courant mai, l'examen du compte ouvert par le sénateur à laBanque de gestion privée (BGP) de Genève a fait apparaître le versement d'unesomme de 275.000 francs suisses (1 million de francs) par la Générale des Eaux,le 25 avril 1992, via un compte de l'Union de banques suisses. Le juge devraitprochainement se tourner vers la direction du groupe à ce sujet.Retour à Paris, où la juge Mireille Filippini, chargée de l'affaire du financementdu Parti républicain, pourrait encore fragiliser la CGE à travers sa filiale Sociétéfrançaise de radiotéléphone (SFR), qui a versé 17 millions de francs depublicités présumées douteuses au Groupement des régies réunies (GRR).Karl LASKE

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— 13 juin 1996 à 07:30


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La «promotion» des juges reste un moyen sûr pour enterrer lesaffaires sensibles. Le juge d'instruction Jean-Michel Prêtre, chargé desprincipales affaires de corruption de l'île de la Réunion, a été nommé sous-préfetde Langres (Haute-Marne) par décret du président de la République, le 29 mai.Le juge était sur le point de conclure son instruction phare concernant laCompagnie générale des eaux (CGE), qui a valu, en juin 1995, une mise enexamen pour «corruption active» à son PDG Guy Dejouany. Ce genre depromotion est «plutôt rare» chez les magistrats, comme l'a souligné Le Canardenchaîné qui a signalé la nomination. Un nouveau magistrat devra donc êtrechargé de l'affaire afin de la renvoyer devant le tribunal correctionnel, etd'accorder, s'il y a lieu, certains non-lieux. Plusieurs dirigeants de la Généraledes eaux, et notamment Dejouany, pourraient y voir une possibilité de réexamende leur situation.


Pointe-à-Pitre, le vendredi 06 mars 2009.Monsieur le Procureur de la République,Hier soir, jeudi 5 mars 2009, de 19h30 à environ 20h45, dans une émissiontélévisée, diffusée sur les antennes de RFO-Guadeloupe, et consacrée à « lacrise sociale » qui secoue présentement notre département, diversespersonnes ont exprimé leur pensée en réponse aux questions d’unjournaliste, soit, par téléphone, soit directement sur le plateau où ellesétaient présentes.Mon but, en vous écrivant, monsieur le Procureur, n’est pas de résumerl’émission que vous avez eu toute latitude de voir, soit à titre personnel, soiten tant qu’observateur républicain.Il est d’attirer votre attention sur le comportement, et les paroles d’un desmembres participants de cette réunion publique et télévisée : monsieur ElieDomota, citoyen, fonctionnaire de l’Etat, également par ailleurs, secrétaireGénéral d’un syndicat l’UGTG, et plus connu, depuis six semaines commeprésident d’un collectif syndical et associatif, dénommé en créole « LiyannajKont Pwofitation ».Hier soir, sur RFO-Guadeloupe, M. Domota, n’a pas seulement exposé lesthèses, propositions, exigences, de ses mandants, et les siennes. Je n’ai paspour intention de défendre, par exemple, le Medef-Guadeloupe, et lesAssociations et personnes qui y sont affiliées.Je ne viens pas devant le Procureur de la République pour tâcher de leconvaincre de qui a tort ou raison dans les négociations en cours, du Medef,ou du « Liyannaj », dans ce sujet des rapports économiques et sociaux sicomplexes, où je laisse s‘expliquer ceux qui ont mandat pour cela.Mais je m’adresse à vous, moi, citoyen, ancien professeur de philosophie,


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ancien journaliste, aujourd’hui retraité, et animant un site d’information etde réflexion, Le Scrutateur, au service de la Guadeloupe, dont je suis un fils.Je m’adresse à vous parce que hier soir, sur RFO-Guadeloupe, et par labouche d’Elie Domota, fidèle à sa ligne de violence pateline à forteconnotation raciste, des propos ont été proférés, à mon avis, violemmentcontraire au droit et à la morale.A un moment le sieur Domota, sans doute assuré de l’impunité par ladémission, dont il a l’habitude, de trop « d’autorités » légales, depuis qu’il ainauguré sa politique de force brutale et d’intimidation le 20 janvierdernier, s’est laissé aller à dire, que les dirigeants du Médef, et d’une façongénérale ceux de toutes les associations patronales qui résistent à sescaprices et refusent ses oukases, n’auraient d’autre choix que de sesoumettre ou « de quitter la Guadeloupe ». Mieux, (ou pire!), il a racialisé,son propos, comme il a l’habitude de le faire, et comme, de son point de vue(idéologique) , il aurait tort de ne pas le faire, puisque ses propos éructés àtoute occasion, en présence parfois d’autorités légales (préfets, membres del’administration, « autorités » politiques, etc), n’ont jamais fait l’objet de lamoindre poursuite.Elie Domota a proclamé devant des milliers de téléspectateurs, quedevraient « partir » les « békés, et blancs créoles », qui ne sont pourtant pasles seules parties prenantes parmi celles qui s’opposent à ce faux combatsyndical, mais vrai combat politique, à l’idéologie sectaire, dévoyée, etraciste. Et Domota, s’est livré à des attaques nominatives, et violentes.Or ces propos relèvent des tribunaux.Nous sommes en France, monsieur le Procureur de la République, et cen’est pas moi qui vous apprendrai l’existence des lois de 1881 sur la presse,complétées par les lois Pleven (en 1972) et Gayssot (1990).L’article 1 de la loi Gayssot précise : « « L'Assemblée nationale et le Sénatont délibéré,L'Assemblée nationale a adopté,Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit.Article 1 -Toute discrimination fondée sur l'appartenance ou la non appartenance àune ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite.L'Etat assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur. »(les passages soulignés le sont par l’auteur de cette lettre).Il me semble, monsieur, que la désignation « béké, ou blanc créole », dans lepropos sur lequel j’attire votre attention est constitutive du délit désigné parl’article 1 reproduit ci-dessus.A une question du journaliste (une jeune femme visiblement inquiète de latournure que prenait le propos de son redoutable voisin de table, -et qui nel’eut été à sa place?), et qui tenta de calmer le jeu, M.Domota a invité lesGuadeloupéens à boycotter les magasins des békés, des Hayot, des LeMétayers, etc , pour les contraindre à quitter « péyi an nou » (sic).M. le Procureur, permettez-moi de rappeler que « constitue unediscrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques oumorales à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, deleur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leurhandicap, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs


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opinions politiques, de leurs activités syndicales...,de leur appartenance oude leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, unerace ou une religion déterminée.Le Code pénal (articles 225-1 à 225-4 du nouveau Code pénal) punit lesdiscriminations, lorsqu'elles consistent :1 - à refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;2 - à entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque;(souligné par moi).3 - à refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne;4 - à subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une conditiondiscriminatoire;

5 - à subordonner une offre d'emploi à une condition discriminatoire.La répression des actes discriminatoires est aggravée, puisqu'ils sont punisau maximum de 2 ans d'emprisonnement et 30000 F d'amende. »Monsieur Jean-Michel Prêtre, Procureur de la République, je vousdemande, au nom de la morale et du droit, je vous demande au nom del’honneur Français et Guadeloupéen, je vous demande au nom de la paixcivile, -ce Bien si précieux-, s’il n’est pas temps d’instrumenter contre lesfauteurs de troubles matériel et moral dans ce département français deGuadeloupe.Et plus précisément s’il n’est pas temps d’instrumenter contre les proposcontraires à la loi, et de caractère raciste tenus par le sieur Domota.Laisser faire davantage serait banaliser ce qui est un mal, banaliser ce quifut le nerf d’une idéologie particulièrement criminelle au XXè siècle : lenazisme, qui se présenta lui aussi comme un pourfendeur de« pwofitasyon », comme un promoteur de pays humilié, et bafoué, commevictime lui aussi d’une « race » particulièrement abhorrée, soupçonnée detous les crimes, la « race » juive, dont l’équivalent aujourd’hui dans la« Guadeloupe domotienne » ( une petite partie de la Guadeloupe, maisagissante, et exaltée) est le groupe des blancs créoles.Il faut instrumenter. Qui intentera l’action publique? Ce ne sera pas M.Victorin Lurel, en tout cas, dont les contorsions serviles, hier soir, à l’égarddu nouveau « seigneur », suscitaient la pitié.S’il n’y a personne, je le ferai, moi.Je tenterai d’être fidèle à ce que j’ai enseigné toute ma vie de professeur etde « philosophe ». Quand la Cité est menacée dans ses fondements, ilimporte que s’engagent, ceux qui refusent de laisser triompher la confusiondes valeurs, la force brutale, les idéologies criminelles comme le racisme,dussent-ils se briser dans la lutte, mais dans l’honneur.Mais j’ai bien conscience que mon initiative serait difficile. Je ne suis eneffet qu’un citoyen ordinaire, un retraité de l’éducation nationale. Mesmoyens financiers ne me permettraient pas une action vraiment efficace, àla hauteur de la grande cause défendue, et des enjeux capitaux en question.Il y a pourtant bien d’autres personnes, associations ou institutions mieuxplacées, mieux outillées pour défendre le droit.Je pense à ces professionnels de l’antiracisme, les « Ligue des droits del’homme », les « Licra », les « SOS-Racisme », etc.Je pense à ces légions de grands intellectuels (autoproclamés) si prolixes en


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« dits, », si avares en actions.Pourtant, monsieur le Procureur de la République, il y a urgence à agir.Je vous ai dit en quoi.Je vous le dis, sûr d’exprimer la pensée profonde de très nombreuxGuadeloupéens, de tous les milieux sociaux et ethniques.Et je suis de ceux qui pensent que vous êtes le mieux placé pour agir au nomdu droit.Notre société n’est pas parfaite, elle est née, comme toute histoire, d’unentremêlement de choses bonnes et mauvaises. Ce n’est pas du chauvinismede ma part que de dire qu’elle n’est pas si mal que cela. Est-il illégitime dema part d’espérer de vous une action publique, non contre des« méchants », simple appréciation subjective (vraie ou fausse) de ma part,mais contre le délit avéré de racisme, en infraction avec les lois de laRépublique, comme je crois l’avoir établi plus haut. Dans l’espoir d’uneaction efficace de l’appareil de la justice républicaine, je vous prie de croire,monsieur le Procureur en l’expression de mes sincères salutations. EdouardBoulogne.

Normal 0 false 21 false false false FR X-NONE X-NONEFRANCE

Jeudi 19 Mars 2009

par Ronald Selbonne

Monsieur,

Je déclare solennellement, avec sagesse et avec recul : Swa yo ka apliké akor la ,swa yo ka kité Lagwadloup ; nou péké lésé on bann béké rétabli lèsklavaj. Jevous demande donc « jantiman » de bien vouloir me mettre en examendirectement, pas la peine de perdre votre temps avec une information judiciaire :j’avoue, oui nous sommes « racisés ». Si dans la logique de votre cerveau-lent, iln’y a que cette conclusion que vous tirez de ces propos : la fréquentation desalizés n’arrivent pas toujours à faire atteindre de hauts sommets, alors « frappezfrappez » Monsieur le procureur.

Monsieur, puisque vous avez choisi la voie de la bouffonnerie et qu’EdouardBoulogne semble être votre muse (celui-là vrai « humaniste » ataviqued’extrême-droite, émule de Charles Maurras déguisé en chrétien tendance PèreLabat, expert en racisme... des autres), restons-y, et dans ce cas, je vous demandede mettre aussi en examen :


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- Jacques Chirac à propos du « bruit et des odeurs des immigrés » et aussi pour «l’Afrique n’est pas mûre pour la démocratie »

- Nicolas Sarkozy, qui dans son discours de Dakar (26 juillet 2007) expliquaitque « le drame est que l’homme africain n’est pas assez entré dans l’histoire », etqui aussi s’était écrié : « la France on l’aime ou on la quitte ».

- Christophe Barbier, l’éditorialiste du journal L’Express pour qu’il s’expliquesur son concept « antiraciste » de « travailler à l’antillaise ».

- Fréderic Lefebvre, porte-parole de l’UMP, détecteur automatique de « tontonsmacoutes » (tous les nègres se ressemblent n’est-ce pas ?)

- Henri Guaino, conseiller spécial de Sarkozy quand il avoue (sûrement sous lapression de « tontons macoutes ») : « Dans ces territoires d’outre-mer, le partagedes richesses n’est pas équitable, on est en face d’une économie de renteparfaitement organisée (...). Ce qui fait qu’une partie importante de la populationsubit une situation d’injustice qui n’est pas tolérable au sein de la République",allant même à évoquer "des formes d’exploitation et d’injustice qui ne sont pasacceptables au XXIe siècle.[...] Quand vous subissez l’injustice, vous avez plusde chances de réveiller le problème identitaire que si tout le monde se sent dansune République de citoyens égaux en droits, en dignité et en devoirs ». Cespropos ne sont-ils pas de nature à inciter à la haine contre ceux qui « organisent» cette « économie de rente » ?

- Yves Jego pour avoir susurré à l’oreille du porte-parole du LKP : « MonsieurDomota, j’ai vu l’ensemble des chefs de service. J’ai vu qui décide et quiexécute. Il faut changer cela ! ». Et encore aux patrons « il faut cesser cespratiques ancestrales » N’est-ce pas livrer à la vindicte populaire certains chefsde service ? Et le même Jego parti en guerre contre les « monopoles » et la «profitasyon » ? Que dites-vous : incitation à la haine des monopolistes, des «profitationistes » (néologisme employé par Jego !) et des « pratiqueursancestraux » ?

- Edouard Boulogne (si vous n’êtes pas encore tombé sous son charme «capiteux » de pucelle joséphinienne - il va vous expliquer la métaphore !) : « Cesont les africains qui nourrirent toutes les traites d’esclaves de par le monde, ycompris la traite atlantique, qui concerne plus particulièrement les Antilles etl’Amérique. La colonisation, à partir de la deuxième moitié du 19è siècle portaun rude coup à cette honteuse et ancienne coutume qui.... réapparut avec ladécolonisation dans les années 1960 » (9 mars 2007). Il va certainements’empresser de supprimer ces propos sur son blog comme il a supprimé l’articletrès « chrétien antiraciste » : « Esclavage : éléments pour une mise à plat duphénomène ». N’êtes-vous pas aussi gardien de la Loi Taubira ?

- Et enfin, Jean-Michel Prêtre (vous le connaissez ?) pour avoir dit sur Canal 10,il y près de 5 mois : « quand je vais à Jarry et que je regarde en haut je ne voisque du blanc, quand je regarde dans les ateliers, je ne vois que du sombre ».


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Pourrez-vous, monsieur le procureur vous autosaisir contre vous-mêmepour incitation à la haine raciale des gens d’en « haut ».

Monsieur, puisque visiblement vous vous ennuyez, moi qui ne suis ni « chef deservice », ni organisateur « d’économie de rente », en un mot moi, qui n’ai pasles moyens, je vous implore de lancer un avis de recherche à l’encontre :

- Des criminels racistes (politiques, exécuteurs,..) qui ont massacré des dizainesde guadeloupéens en mai 1967 dans les rues de Pointe-à-Pitre et qui nousempêchent d’accéder aux archives portant sur ces événements.

- De Sophie Vannier qui en février 1979 a arboré au lycée de Baimbridge unt-shirt avec le slogan : « je suis raciste, je n’aime pas les noirs ». Pour elle etpour ses amis, pas une seule minute d’information judiciaire. Un d’entre euxs’est même fait applaudir par des milliers de noirs guadeloupéens lors d’unerécente course de voile.

- De l’adjudant de gendarmerie Michel Maas, responsable de la mort du jeunelycéen Charles Henri Salin le 18 novembre 1985, qui pour ce haut fait d’armes aeu pour « terrible sanction » de...monter en grade.

Vous comprendrez aisément que cette aide historique nous sera très profitablecar elle nous permettra d’entrevoir enfin une « entrée dans l’histoire » faisantainsi honneur à votre président Sarkozy.

N’oubliez pas aussi, Monsieur le « prokirè » (Je suis obligé de vous donner desidées car je sens chez vous comme une tentation à « travailler à l’antillaise » !)de mettre en examen Messieurs Jego, Desforges, Fillon, Sarkozy pour parjure(accord du 8 février non respecté) et pour escroquerie intellectuelle (Jegodénonce le préambule de l’accord Bino signé pourtant en présence du préfet etdes médiateurs).

S’il vous reste un peu de temps entre deux émissions de Canal 10, et si voussouhaitez vraiment entrer vous aussi dans l’histoire malgré la « torpeur tropicale», mettez Aimé Césaire en examen à titre posthume pour « incitation à la haineraciale » car c’est lui qui a prédit le « génocide par substitution ». Nous pourronsmême vous donner un coup de main pour cette affaire-là, suivant la logique deFréderic Lefebvre nous pratiquons aussi le Vaudou, alors soumettre un mort à laquestion, ce sera pour nous un jeu d’enfant, voire de « grands enfants ».

Pour finir, Monsieur je vous demande de bien vouloir respecter nos traditions carVaval ne se promène jamais comme cela en plein carême (ayez la décenced’attendre au moins le jeudi-mi-carême !) et d’exiger de votre ministre de tutellequ’il commence à construire des centaines de prisons pour accueillir tous ces «racistes » : vous ferez d’une pierre deux coups, vous vous débarrassez d’affreux« racistes » tout en permettant à de nombreux surveillants de prisonsguadeloupéens exerçant en France d’obtenir leurs mutations.

Les Abymes, le 10 mars 2009.


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Ronald SELBONNE ( wonal) 32 rue de la clinique Les Abymes Guadeloupe

Jeudi 19 Mars 2009

Source :http://www.alterinfo.net


pour une réforme de la justice

**2006 Claques en série pour une juge …19 juin 2010

Le juge Albert Lévy est en poste à Toulon depuis 1991. Confronté à de multiplesaffaires qui touchent le grand banditisme et qui le mènent vers la mairie deToulon, il constate que nombre d’entre elles se terminent curieusement par unnon-lieu. Par ailleurs il fait l’objet d’attaques antisémites et même, en raison deson activité judiciaire, de menaces de mort. Il en informe la Chancellerie mais legarde des Sceaux d’alors, un certain Jacques TOUBON, ne donne aucunesuite. Tout comme le proc’ de Toulon Nicolas BESSONNE et le préfet du VarJean-Charles Marchiani.En 1998 doit s’ouvrir le procès des assassins de la députée Yann Piat et AlbertLevy qui ne croit pas à la thèse officielle d’un règlement de comptes entretruands le fait savoir haut et fort à plusieurs reprises. Parallèlement, en avril1998 l’hebdomadaire VSD dénonce (extraits d’un PV d’audition à l’appui) uneaffaire de pots-de-vin à la mairie de Toulon dans l’attribution du marché descantines scolaires. Une instruction contre X est ouverte par le proc de ToulonNicolas BESSONNE et Albert Levy, substitut de ce proc est aussitôt accuséd’être à l’origine de ses fuites et poursuivi pour « violation du secret del’instruction ». Il nie les faits, manifestement victime de rétorsion en raison desprocédures qu’il avait engagées au parquet de Toulon contre le maire FN.C’est alors qu’entre en lice la juge Marie-Paule MORACCHINI qui mène uneinstruction depuis Paris. Ecoutes téléphoniques, perquisition au domiciled’Albert Levy, placement en garde à vue puis mise sous contrôle judiciaireavec » obligation de traitement psychiatrique pour paranoïa ». Une contreexpertise réduit à néant ce diagnostic médical … Et par deux fois la chambred’accusation de la cour d’appel de Paris désavoue la juge MORACCHINI(Première et deuxième claques !) estimant que son instruction a été menéeirrégulièrement.Malgré ces deux annulations, en 2000 la juge signe une nouvelle mise enexamen d’Albert Lévy pour « violation du secret de l’instruction ». Le Syndicatde la magistrature, par la voix de sa présidente dénonce » un acharnementétranger à tout esprit de justice et d’une pure logique de règlement de


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comptes ». Albert Lévy comparaît donc en sept. 2006 devant la 17ème chambredu tribunal correctionnel de Paris et le 14 nov. ce tribunal le relaxe ainsi que lejournaliste auteur de l’article de VSD (Troisième claque !).En corollaire de cette affaire, la juge MORACCHINI avait poursuivi endiffamation Anne Crenier pdte du Syndicat de la magistrature. Celle-ci serarelaxée en 2007 par le tribunal correctionnel de Lille (Quatrième claque!)Denidejustice le 19/06/2010Mots-clés :acharnement judiciaire, Albert Lévy, BESSONNE Nicolas, garde desSceaux, juge d'instruction, justice loufoque, Marchiani Jean-Charles, MoracchiniMarie-Paule, procureur, TGI Toulon, TOUBON JacquesPublié dans - B 01 .- Bavures judiciaires, - B 04 .- Justice loufoque, BESSONNENicolas, E 08 .- TOUBON Jacques 18/05/95 - 04/06/97, MORACCHINI Marie-Paule, TGI Toulon | 1 Comment »1996 Toubon l’étouffeur et ses deux procs’ complices1 novembre 2009

Depuis nov 96 (nous sommes en déc) un nouveau dossier concernant Louise-Yvonne Casetta, le trésorière occulte du RPR, dort au ministère de la Justice.Début sept le proc de Paris, Gabriel BESTARD informe son procureurgénéral Alexandre BENMAKHLOUF de son intention de saisir un juged’instruction d’un nouveau dossier. Il s’agit cette fois de salaires fictifs versés à« la Cassette » par deux fournisseurs de la Mairie de Paris, la Ciec et la Comatec.Cette faveur avait été découverte en Janv 96 par le juge de Créteil Eric Halphen,mais sur ordre du ministère de la Justice, toute la procédure avait été transmiseau parquet de Paris.Le procureur général BENMAKHLOUF approuve sans réserve la proposition deson subordonné BESTARD. Mais avant de laisser faire, « prudent », il sollicitel’avis du Garde des Sceaux TOUBON. Depuis plus de nouvelles …Interrogé le 20 déc. le cabinet de TOUBON, qui se flatte de ne jamais intervenirdans un dossier politique, avoue pourtant qu’il suit de très près cette procédure« toujours à l’étude à la Direction des affaires criminelles et des grâces duministère ».Reste que le procureur de Paris pouvait, légalement, ne pas attendre la finde cet interminable examen, se passer de l’avis de son ministre et ouvrirsans tarder une information judiciaire. Pour cela fallait-il encore avoir un peude courage et de conscience professionnelle …« Le Canard enchaîné » du 24/12/96 d’après un art. d’Hervé LiffranPublié dans - B 03 .- Indépendance de la justice, - B 25 .- Procureurs, E 08 .-TOUBON Jacques 18/05/95 - 04/06/97 | Leave a Comment »1996 Toubon un jour tout mauvais le lendemain.26 octobre 2009

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUErelative au statut de la magistratureprésentée par M. Jacques TOUBON

Comment empêcher les pressions sur les juges, les étouffements d’affairessensibles, les mutations de magistrats indociles ? Très simplement, il suffitd’écouter les leçons du professeur TOUBON, qui a mijoté, dans sa marmite àidées, l’elixir d’indépendance pour la justice.En spécialiste avisé, TOUBON dresse ce tragique constat : des liens « unissenttrop souvent justice et pouvoir politique ». Au ssi propose-t-il au vote du


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parlement une loi organique de sa fabrication sur le statut de la magistrature.Dans l’exposé des motifs il explique:« C’est pourquoi nous proposons une réforme du statut de la magistrature afinde priver le gouvernement de ses pouvoirs de gestion du corps judiciaire ainsique de la possibilité de donner des instructions aux magistrats du parquet quideviendront ainsi, aussi indépendants que ceux du siège. »Ah, si ce théoricien pénétrant, ce visionnaire du droit, cet audacieux juriste étaitpassé aux actes ! C’en serait fini du joug exercé par les politiques sur lesmagistrats.Malheureusement, cette lumineuse proposition que le député de l’oppositionTOUBON avait rédigée en 1989 ne convint plus au garde des Sceaux TOUBON(1995/97) de 1996 qui n’entrevoyait plus alors de lien pernicieux entrte la justiceet le pouvoir politique …« Le Canard enchaîné » n° 3949 du 03/07/96 d’après …Publié dans E 08 .- TOUBON Jacques 18/05/95 - 04/06/97 | 1 Comment »1997 Le parquet éloigne de la Mairie de Paris un juge trop curieux.29 août 2009

Pendant que l’Elysée discourt sur l’indépendance de la justice, le parquetgénéral de Paris et le parquet de Créteil s’affairent. Les deux procureurss’apprêtent à donner un sérieux coup de frein aux investigations du juge PhilippeVandingenen sur des marchés publics de la Ville de Paris passés à l’époque oùChirac en était le maire.Charger d’enquêter sur un délit de favoritisme dont aurait bénéficiél’entrepreneur J.Lebourgeois, ce juge a constaté que d’autres sociétés ont, ellesaussi, bénéficié d’appels d’offres truqués. Ils étaient lancés par la direction del’architecture et le bureau des musées de la Ville de Paris. Mais le magistrat nepourra pousser très loin ses recherches.Pour pouvoir exploiter ses découvertes, Vandingenen avait besoin d’une réponsepositive à la demande de réquisitoire supplétif qu’il a déposée en décembre 1996sur le bureau du procureur Michel Barrau. Aujourd’hui, après consultation ducabinet de Toubon, le procureur général, Alexandre Benmakhlouf, s’apprête àlui signfier un refus tout net. Et un haut magistrat de conclure : « Accorder aujuge ce qu’il demande lui permettrait d’enquêter sur tous les marchés de la Villede Paris ». Et, bien entendu, il n’en est pas question.Enquête impossible.Pour justifier par avance sa décision, l’entourage de Benmakhlouf explique quele magistrat instructeur n’est chargé que du dossier de l’entreprise Lebourgeois,domiciliée dans le Val-de-Marne, département qui dépend du tribunal de Créteil.Pas question de sortir de sa juridiction pour aller voir à côté et surtout du côté dela Mairie de Paris.En quelques mois d’enquête, Philippe Vandingenen avait pourtant déjà mis enexamen quatre fonctionnaires de l’Hôtel de Ville, dont le chef de bureau desmusées. Quatre perquisitions avaient été menées dans les locaux municipaux,notamment dans ceux de la direction de l’architecture.Dans les prochains jours, le juge Vandingenen devrait donc recevoir l’ordre detransmettre tous les éléments nouveaux qu’il a découverts au parquet de Paris,lequel décidetra ou non une nouvelle information judiciaire.De quoi faire traîner l’affaire quelques mois de plus. Et épargner à la Chiraquiede nouveaux tracas.


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« Le Canard enchaîné » n° 3978 du 22/01/97 signé H.L.

LE PARQUET ESCAMOTE UN TRAFIC D’INFLUENCECe que « Le Canard » annonçait s’est avéré juste. Avec l’accord du cabinet deTOUBON, le parquet général de Paris et le parquet de Créteil viennent desaborder une partie de l’enquête menée par le juge Vandingenen sur plusieursmarchés truqués de la Mairie de Paris.Le juge a reçu l’ordre de se déssaisir des éléments concernant les autres sociétéset de les envoyer aux tribunaux dont ile dépendent. Cette technique dusaucissonnage des dossiers a déjà fait ses preuves pour freiner les enquêtes sur leRPR.Mais cette fois, la méthode va rendre impossible au juge de démontrerl’existence d’un trafic d’influence à grande échelle à la Mairie de Paris. Ledossier va désormaisse retrouver dispersé dans plusieurs tribunaux et les piècesdu puzzle réparties entre autant de juges d’instruction et si possible les moinsardents au travail …Publié dans - B 03 .- Indépendance de la justice, - B 25 .- Procureurs, E 08 .-TOUBON Jacques 18/05/95 - 04/06/97 | 1 Comment »1997 Dassault, justice belge et Toubon27 août 2009

Ou « Comment la justice française se fait complice de la corruption ».Le juge Liégeois qui a délivré contre Serge Dassault un mandat d’arrêtinternational pour corruption a officiellement envoyé en déc.1995 une nouvelledemande de commission rogatoire afin de pouvoir interroger l’avionneur.Le juge souhaiterait à nouveau entendre Dassault au sujet des 90 millions de potsde vin versés en partie – mais en partie seulement – à des ministres belges pourdécrocher, en 1989, un marché de modernisation des bombardiers F16.Il l’avait déjà interrogé, une première fois, en nov.1995. A cette occasion, uneimpressionnante masse de documents avait été saisie et soigneusement plac&éesous scellés par la justice française. Laquelle peu partageuse, ne s’était pasempressée de les transmettre outre-Quiévrain.Fatigué des multiples promesses téléphoniques des Français, jamais suiviesd’effet, le ministre belge de la Justice, Stéphan De Clerk, avait finalement dû sefendre d’une très officielle lettre de protestation à TOUBON le 19 oct 1996.Après plus d’un an de blocage, les documents ont finalement franchi la frontièredéc.96. Mais on se doutait bien – et la presse l’avait écrit – que TOUBON avaitfait réaliser un tri préalable. Le autorités belges ont confirmé : « Nous nesommes absolument pas satisfaits. Il manque au dossier des pièces essentielles »commente un magistrat du parquet de Liège.Le cabinet de TOUBON avait indiqué qu’il avait expédié « l’essentiel des piècesdemandées par le Belges ». Sans pour autant dire qu’il avait gardé pour lui les …pièces essentielles.Après s’être beaucoup démené, notamment en Suisse, le juge liègeois a établique 90 millions de commissions avaient été versés pour ce marché de unmilliard soit 9%.Sur ces 90 millions, 50 millions ont été virés sur deux comptes ouverts au CréditSuisse à Genève par une société panaméenne , Sophie SA, derrière laquelle ontrouvazit Madeleine Dassault mère de Serge jusqu’à son décès en 92 puis SergeDassault lui-même. Interrogé sur ce curieux circuit par « Le Canard » le porte-


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parole du groupe Dassault s’est refusé à tout commentaire…Sur ces 50 millions la justice belge n’en n’a retrouvé trace que de 15 et souhaite« savoir où sont allés les 35 millions dont nous avons perdu la trace » selon unmagistrat belge.« Le Canard enchaîné » n° 3977 du 08/01/96 d’après Hervé MartinDeni de justice.Il ne faut pas s’étonner, avec de telles affaires et un tel comportement judiciaire,du calamiteux classement de la France dans le concert des pays les moins ripouxde la planète. Elle ne se situe qu’au 11ème rang /15 au plan européen et au22ème /54 au plan mondial ! Selon le Rapport 1996 de l’ONG TransparencyInternational.Le Rapport 2004 ne montre aucune évolution : la France est maintenue au 22èmerang tandis qu’elle descend d’un cran (23ème) dans le Rapport 2008.C’est là que l’on mesure l’efficacité de toutes les lois de moralisation politiquevotées depuis plus de 20 ans !Et il en sera ainsi tant que la France ne se dotera pas d’une justiceindépendante d’un pouvoir politique lui-même corrompu.Publié dans - B 10 .- Justice et Financiers et hommes d'affaires, E 08 .-TOUBON Jacques 18/05/95 - 04/06/97 | Leave a Comment »1996 Dernières nouvelles sur « Enterre net »19 août 2009

Trois semaines après le décret de Chirac nommant sous-préfet le juged’instruction de la Réunion Jean-Michel Prêtre qui avait mis en examen GuyDejouany, patron de la Générale des eaux, le procureur de la République deSaint-Denis de la Réunion Bernard LEGRAS vient de prendre sesréquisitions.Il propose, pour Dejouany, un non-lieu pur et simple.TOUBON est partout : c’est fossoyeur sans frontières …« Le Canard enchaîné » n° 3948 du 26/06/96Publié dans - B 03 .- Indépendance de la justice, - B 25 .- Procureurs, E 08 .-TOUBON Jacques 18/05/95 - 04/06/97 | 2 Comments »1995 Toubon envoie un dossier RPR aux oubliettes judiciaires.3 août 2009

Un dossier lié à l’enquête sur les HLM de Paris a été, en toute discrétion,enterré en juillet 95 mais l’affaire n’a été dévoilée qu’en septembre. Leprocureur de Paris, Bruno COTTE classait sans suite une affaire de« détournement de fonds publics » découverte par le juge Halphen et qui mettaiten cause l’entourage de Chirac, président de la République.En février 95, le magistrat de Créteil avait découvert que l’un des permanentsRPR de Corrèze, Philippe Ceaux, était en réalité payé par la Mairie de Paris souscouvert d’un contrat de « chargé de mission ». Pour Halphen, cette facétieressemblait fort à un « détournement de fonds publics » voire à un « faux enécriture publique ». Des délits qui peuvent coûter jusqu’à dix ans de prison.C’est en perquisitionnant au siège du RPR à Tulle que le juge était tombé sur desfiches de paie de Philippe Ceaux à en-tête du cabinet du maire de Paris. Et lecontrat de travail, daté de 1990, avait été paraphé par Michel Roussin alorsdirecteur de cabinet de Chirac. Rémy Chardon, le successeur de Roussin, étaitlui aussi de la fête, ayant signé un avenant au contrat daté de 1994.Secrétaire départemental adjoint du mouvement chiraquien, Ceaux passait en fait


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toutes ses journées à Tulle et Paris payait.La découverte du magistrat devait semer un certain émoi : une perquisition aucabinet du maire de Paris et c’était une kyrielle de mises en examen.TOUBON s’est employé fissa à désamorcer la bombe.On a commencé par refuser sèchement au juge trop curieux l’autorisation depoursuivre son enquête sur cette nouvelle piste. Motif officiel : cela neconcernait pas directement l’enquête sur les HLM.Puis le procureur de Créteil, Michel BARRAU, a demandé au juge Halphen dese dessaisir du dossier et de le transmettre au tribunal de Paris. Arrivé sur lebureau du proc de Paris, Bruno COTTE, pas question, bien sûr, d’ouvrir uneinformation judiciaire. Le parquet se contenta d’ordonner une simple « enquêtepréliminaire » confiée à la brigade financière.Extincteur magistral.Après un petit délai de bienséance, pendant lequel la brigade financière étaitsupposée travailler d’arrache-pied, le dernier acte est enfin arrivé en pleinesvacances judiciaires. L’enquête préliminaire a été close et l’ensemble du dossier« classé sans suite ».Enquête pour rire.« L’enquête a bien eu lieu, toutes les personnes en cause ont été entendues denouveau par la brigade financière » se défend la Chancellerie. Sauf que, à laMairie de Paris, on affirme n’avoir jamais entendu parler de cette enquête nimême avoir été contacté. Philippe Ceaux lui-même avouera n’avoir jamais étéentendu par un quelconque enquêteur …« Le Canard enchaîné » n° 3908 du 20/09/95 d’après un art. d’Hervé Liffran.Publié dans - B 03 .- Indépendance de la justice, - B 25 .- Procureurs, C 01 .- Lajustice et Chirac, E 08 .- TOUBON Jacques 18/05/95 - 04/06/97, G .- JUSTICEET POLITICIENS | Leave a Comment »2004 L’héroïne d’Isola 2000 blanche comme neige…10 juillet 2009

L’instruction longtemps menée par Eva Joly, durait depuis 1995 : elle a donnédes sueurs froides à un ex-garde des Sceaux, à sa famille, à plusieurs huiles dedroite et à quelques hommes d’affaires et banquiers.Mais pour la plupart d’entre eux c’est un happy end. Ainsi, Sophie Deniau,belle-fille de Jacques Toubon, mise en examen pour abus de biens sociaux dansla gestion, de 19991 à 1995, de la station de ski d’Isola 2000 a, le 23 avril,obtenu un non-lieu.Pourtant dans cette affaire révélée par « Le Canard », tout le monde ne s’en tirepas aussi bien. L’ex-associé de Sophie Deniau et principal actionnaire de lastation, Dominique Bouillon, ainsi que son bras droit restent poursuivis. Mêmes’ils ne se voient reprocher « que » 450000 euros d’abus de biens sociaux.La réputation d’efficacité d’Eva Joly, première à instruire l’affaire, en prend uncoup : les accusations d’évasion de capitaux, de dilapidation de fortunes, et lessoupçons de blanchiment sont devenus de pauvres incriminations concernantmoins d’un petit million d’euros. Il est vrai que les pressions, voire lesintimidations, exercées sur la justice n’ont pas manqué.Mais les vrais perdants de l’histoire restent les contribuables. La société definancement d’Isola, qui compta jusqu’à 83 millions d’euros de dettes,n’était-elle pas une filiale du Crédit Lyonnais, alors banque nationalisée ?Les dirigeants d’Isola 2000 contrôlaient la station grâce à une holding


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luxembourgeoise, filiale d’une société du Liberia: ils se sont offert, durant quatreans, un train de vie et des salaires plus que confortables aux frais de leurscréanciers. Pas de quoi affoler la justice.« Le Canard enchaîné » n° 4359 du 12/05/04 art. de J.-F. J.C’est la juge d’instruction Dominique de TALANCE qui a rendu le 31 mars2004 un non lieu pour la belle-fille du ministre Jacques Toubon, Sophie Deniau,dans l’affaire de la quasi faillite de la station de ski.Le ministre de la justice a suivi de très près le dossier de sa belle-fille… Il a faitbloquer in-extremis un plan de reprise d’Isola, pourtant agréé par le tribunal decommerce de Nice (Le Canard enchaîné et Libération du 18/12/96)Publié dans - B 03 .- Indépendance de la justice, E 08 .- TOUBON Jacques18/05/95 - 04/06/97, G .- JUSTICE ET POLITICIENS | Leave a Comment »**2004 Juppé est un récidiviste8 juillet 2009

C’était en juin 95, alors que Juppé n’occupait Matignon que depuis trois mois,« Le Canard » révélait que sa petite famille était logée rue Jacob dans quatrecoquets appartements loués à la Ville de Paris. Ceci avec des loyers nettementau-dessous du prix du marché (12000F pour 181 m2) soumis « pourapprobation » à un certain Alain Juppé, premier adjoint au maire chargé desfinances.Et ce sympathique élu avait des attentions particulières pour ses locataires: ilavait par exemple ordonné une diminution de 1000 F par mois pour le loyer deson fils. Lequel studio fera plus tard le bonheur du demi-frère de Juppé. Quantaux travaux de rénovation, toujours sous contrôle du premier adjoint, la Villeavait déboursé 1,5 millions pour tout remettre à neuf.Une association de contribuables parisiens demande une enquête et despoursuites.Dans un premier temps, le procureur général Challe alors chef du service centralde la prévention de la corruption rend un avis selon lequel « les conditions dudélit d’ingérence pourraient être réunies ». Résultat, ce magistrat insolent estviré sur l’heure par Jacques TOUBON, alors garde des Sceaux.Mais le procureur de Paris prend le relais. A l’issue d’une enquêtepréliminaire, Bruno COTTE publie un communiqué assassin. Oui « leséléments constitutifs du délit de prise illégale d’intérêt (celui là même pourlequel Juppé sera condamné en 2004) sont réunis ». Mais le procureur de Parisestime que les poursuites contre le Premier ministre « ne sont pas opportunes ».Il décide de classer l’affaire mais y met une condition: Juppé devra quitterl’appartement dans les deux mois.C’est ainsi que cette première « prise illégale d’intérêt » n’a donné lieu à aucunecondamnation pénale, juste à un piteux déménagement.« Le Canard enchaîné » n° 4345 du 04/02/2004 d’après L.-M. H.Mots-clés :appartements famille, COTTE Bruno, Juppé Alain, justice etpoliticiens, prise illégale d'intérêt, TOUBON JacquesPublié dans - B 03 .- Indépendance de la justice, - B 25 .- Procureurs, COTTEBruno, E 08 .- TOUBON Jacques 18/05/95 - 04/06/97, G .- JUSTICE ETPOLITICIENS, G a - JUPPE Alain | Leave a Comment »


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– B 02 .- Entorses au droit par magistrats (87)– B 03 .- Indépendance de la justice (104)– B 04 .- Justice loufoque (76)– B 05 .- Lâcheté judiciaire (50)– B 06 .- Lenteurs judiciaires (77)– B 08 .- Justice à deux vitesses (45)– B 09 .- Justice et Armée (9)– B 10 .- Justice et Financiers et hommes d'affaires (33)


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– B 11 .- Justice et Forces de l'Ordre: Gendarmerie -Police (48)– B 12 .- Indemnisations (12)– B 13 .- Justice et huissiers (4)– B 15 .- Justice, presse et liberté d'expression (22)– B 16 .- Justice : sectes, églises et franc maçonnerie (9)– B 17 .- Magistrats délinquants (43)– B 18 .- Magistrats racistes – sexistes (20)– B 19 .- Magistrats pédophiles (15)– B 20 .- Magistrats dépravés sexuels (6)– B 21 .- Magistrats : dérives en tous genres. (20)– B 22 .- Magistrature et expulsions. (13)– B 23 Gardes à vue (5)– B 25 .- Procureurs (183)A – ACTIONS POUR UNE REFORME DE LA JUSTICE (6)

– A 01.- Lettre aux députés, représentants du peuple (1)– A 02 .- Courriers aux élus (3)– A 03 .- Courriers aux élus (hors députés) et autrespersonnalités (1)– A 04 .- Ecrivez-nous (1)

B – JUSTICE AU QUOTIDIEN (274)

– B 01 .- Bavures judiciaires (95)– B 02 bis.- Pantouflage. (4)– B 07 .- Justice au quotidien (60)– B 11 G .- Justice et gendarmerie (7)– B 11 P .- Justice et police (24)– B 26 .- Corporatisme judiciaire (55)– B 27.- Refus de dessaisissement (5)– B 28 .- Tentatives et internements abusifs (7)– B 29 .- Désordre des greffes (12)– B 30 .- Gabegie judiciaire (2)– B 31 .- Justice et environnement (2)– B 32 .- Justice et accidents de la route (4)– B 33 .- Spoliation judiciaire (5)– B 34 .- Condamnations de la just.franç. par la Coureuropéenne (34)– B 35 .- Experts judiciaires incompétents (9)

C – LES GRANDES AFFAIRES (41)

C 01 .- La justice et Chirac (14)C 02 .- Les frégates de Taïwan. (1)C 03 .- Affaire Alègre Toulouse. (2)C 04 .- Le sang contaminé (3)C 05 .- Outreau. (11)C 06 . – Procès de l'amiante (1)C 07 Ecoutes téléphoniques (1)C 08 Affaire des disparues de l'Yonne (4)C 09 Attentat de Karachi (1)C 10 Affaire Yann-PIAT (1)


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C 11 Affaire de Tarnac (1)C 12.- Les disparus de l'Isère (1)

D – LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES (42)

D 01 .- Le Conseil Constitutionnel. (10)D 02 .- Le Conseil d'Etat (5)D 03 .- La Cour de cass' (14)D 04 Conseil Spupérieur de la Magistrature (13)Les Syndicats de la Magistrature (1)

E – LES GARDES DES SCEAUX (89)

E 03 .- CHALANDON Albin 20/03/86 – 12/05/88 (1)E 05 .- NALLET Henri 02/10/90 – 02/04/92 (1)E 07 .- MEHAIGNERIE Pierre 29/03/93 – 18/05/95 (9)E 08 .- TOUBON Jacques 18/05/95 – 04/06/97 (9)E 09 .- GUIGOU Elisabeth 04/06/97 – 18/10/00 (7)E 10 .- LEBRANCHU Marylise 18/10/00 – 07/05/02 (3)E 11 .- PERBEN Dominique 07/05/02 – 02/06/05 (29)E 12 .- CLEMENT Pascal 02/06/05 – 18/05/07 (7)E 13 .- DATI Rachida 18/05/07 – 23/06/09 (16)E 14 .- ALLIOT-MARIE Michèle 23/06/09 – (11)E 15 – MERCIER Michel (1)

F – DIVERS (54)

– F 02 Citations et réflexions sur la justice (9)F 01 .- magistrature promotions et colifichets. (12)F 04 .- Cumuls de mandats et surcharge de W (4)F 07 Prud'hommes (1)F 08 – Tribunaux de commerce (2)

TC Antibes (1)

F 10 .- Prisons (13)F09 .- Références d'ouvrages (13)

F 03 .- Tribunaux administratifs (5)F 06 .- Les experts (7)G .- JUSTICE ET POLITICIENS (55)

Gf – LONGUET Gérard (2)Gg – TIBERI Jean et Xavière (1)

G a – JUPPE Alain (6)G b – LEOTARD François (2)G c – PASQUA Charles (2)G d – MICHAUX-CHEVRY Lucette (1)G e -SARKOZY Nicolas (7)H – LOIS ET REFORMES "BIDON" (5)LE FICHIER DE LA MAGISTRATURE (212)

ABRIAL Michel (1)


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ADNET Martine (1)ALACCHI Jean-Pierre (2)ALDIGE Gérard (1)AMBROSI Gilbert (1)APAIRE Etienne (1)AUMERAS Paul-Louis (3)AZIBERT Gilbert (1)BAFCOP Nadège (1)BARBIER Luc (1)BARNOUD François (1)BARRAU Michel (1)BARTOLOMEÏ Louis (1)BATTUT Francis (1)BEAUVAIS Didier (2)BEC Jean-Louis (1)BEFFY Bernard (2)BELFORT Elisabeth (1)BELLEMER Philippe (1)BENECH Alain (1)BENMAKHLOUF Alexandre (5)BERENGER Marie-Claude (1)BERGEAL Catherine (1)BERNARD de la GÂTINAIS Léonard (1)BERNIER Bernadette (1)BERTRAND-BOYER Régine (1)BESSONNE Nicolas (1)BESTARD Gabriel (2)BEZIO Catherine (1)BIRGY Alain (1)BLAIS Bernard (1)BLASER Robert (1)BOCCARA Elisabeth (1)BOIRON Dominique (1)BONNEAU Marie-Claude (1)BOSC Jean-Jacques (2)BOT Yves (2)BOURGUIGNON Jacques (1)BOYER Francis (2)BOZON Bertrand (1)BRASIER de THUY Marie-Guilhem (1)BREARD Michel (1)BRIDE Thomas (1)BRISSET-FOUCAULT Marc (1)BRUGUIERE Jean-Louis (4)BURGAUD Fabrice (2)BURGELIN Jean-François (1)BUYTET Corinne (2)CARON Francine (1)CATTON Hélène (1)CAUSSADE Jean (1)CAZALS Jacques (3)


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CHAPON André (1)CHARPIER Jean-Marie (1)CHASSANG Chantal (1)CHAUVOT Jacques (1)CHELLE Robert (1)CHENET Philippe (1)CHRISTIEN joël (1)COCHET Agnès (1)COLLEU Yves (1)CONSTANTIN Bernard (1)COTTE Bruno (4)COUHE Denis (1)COURROYE Philippe (5)COUSTE Jean-Louis (1)CRAIGHERO Mario-Luis (1)DAILLIE Bernard (1)DALLEST Jacques (1)DANDOY Quentin (1)DAUVILAIRE-ALLAL Anny (1)DAVID Philippe (2)DAVOST Patrick (1)DEGRANDI Jacques (2)DENIER Pierre (1)DENIS Joël (2)DESCLAUX Henri (2)DESSET Françoise (1)DJIAN Armand (1)DUBUY Yves (1)DUVILLERS Maria-Pia (1)EGRET Henri-Charles (1)FARRET Bernard (1)FAYEN Jacques (1)FENECH Georges (1)FLAM Gilbert (1)FLISE Laurence (1)FONTAINE André (1)FONTAINE Pascale (2)FOULON Sabine (1)FRITSCH Marc (1)FROMONT Michel (1)GALLOIS Sébastien (1)GAMBACHIDZE Françoise (3)GAUBERT Marc (1)GAUDINO Chantal (1)GAUZE Claude (2)GELLY Robert (1)GIRARD Christian (1)GIRARD Michel (1)GIVRY de Marie-Thérèse (4)GOY Christian (1)GROUMAN René (1)


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GUENARD Philippe (1)GUERIN Olivier (1)et


· 4 mars 2011· Par robert lalande· Blog : Le blog de robert lalande

· M. Robert LALANDE Le 02 MARS 201116 rue de Boulot - 70190 Chaux-la-lotièreAccident du 13 Novembre 2003M .Nicolas SARKOZYPrésident de la RépubliqueJugement du TG I de Vesoul du 22/06/2006 Palais del’ElyséeJugement de la cour d’appel de Besançon 55 Faubourg StHonoréARRET du 14 Novembre 2006. 75000 PARIS.Ref. de votre chef de cabinet :scp/ut/AO56751Recommandé avec A RMonsieur le Président de la République,Permettez que je vous remémore l’affaire citée enréférence.

Le 13 Novembre 2003 à ETUZ Haute-Saône, lesgendarmes de MARNAY 70, rédigent dans le fourgon desgendarmes de RECOLOGNE Doubs, un faux Procès-verbal d’accident corporel de la circulation routière quisera transmis le 03/12/2003 au Procureur Jean-MichelPRETRE par la gendarmerie de Marnay.Le 16 Novembre 2003, je me rends à la gendarmerie deRIOZ 70 pour déposer une plainte pour insultes etviolences volontaires contre RYBAK Laurent concubinde la conductrice impliquée Mlle VENTRE Anne, bienque ma plainte fut falsifiée, il en demeure que je fais étatde la présence d’un fourgon Mercedes immatriculé 7640WY 25 qui masquait l’intersection, mon petit-fils GrégorySALINGUE conducteur impliqué avait fait figurer sur leconstat amiable qu’il a rédigé ce fourgon qui lui a masquéla vueSans doute intrigué par le fait que ni le PV degendarmerie, ni le constat amiable fourni par MlleVENTRE ne fassent état de la présence de ce véhicule quiétait capital pour déterminer la responsabilité de chaqueconducteur, pour le Procureur PRETRE il ne pouvaits’agir que d’une imposture de notre part, c’est pourquoi legendarme Stéphane ROY qui participa à la rédaction du


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faux P V, sera chargé d’effectuer des recherches sur laprésence d’un véhicule immatriculé 7640 WY 25 vu parM. LALANDE Robert le jour de l’accident.Trois personnes seront auditionnées :1 ) Le 11 Juin 2004, Mlle VENTRE, elle n’a pas faitattention à d’éventuels véhicules etc...., par contre, elleprécisera : suite à cet accident j’ai totalisé 90 joursd’ITT pour mes blessures ( une légère brulure aupoignet occasionné par un airbag ).2 ) Le 10 Octobre 2004, M. THOMMERET Michel,affirmera que son fourgon Mercedes immatriculé 7640 WY 25 se trouvait bien stationné devant la propriétéMOREL à ETUZ à quelques mètres de l’intersection oùeu lieu l’accident.3 ) Le 16 Octobre 2004, ce sera M. JUILLET Christophe,qui confirmera les dires de son employeur M.THOMMERET : j’ai vu qu’il y avait eu un accident, il yavait du monde un peu partout, je suis parti vers 18heures.Ces auditions seront adressées le 18 Octobre 2004 à M.Jean-Michel PRETRE Procureur auprès du T G I deVesoul, ce Procureur qui n’avait pas hésité à rechercher lavérité n’était-il pas un obstacle au plan machiavéliqueélaboré par ses propres gendarmes ?Est-ce par un simple hasard ?Que par décret du Président de la République (JacquesCHIRAC ) en date du 06/01/2005 le ProcureurJean-Michel PRETRE sera nommé procureur près le TG Ide POINTE-A-PITRE,ce même décret nomme Patrick STEINMETZ procureurprès le TG I de VESOUL.Le 29 AOUT 2005, le Procureur STEINMETZ ordonneraune composition pénale à l’encontre de GrégorySALINGUE en prenant soin de dissimuler l’audition demessieurs THOMMERET et JUILLET, cette compositionbasée sur le mensonge (PV de gendarmerie)sur la dissimulation de preuve (audition demandée par leprocureur PRETRE ) amènera le 15 MARS 2006 M.Pierre SALLES pour le Ministre de l’Intérieur ( M.Nicolas SARKOZY )à retirer abusivement les 8 points restants sur le permis deconduire de Grégory SALINGUE pour atteindre le butrecherché « faire annuler son permis de conduire » le 31MARS 2006 il déposera son permis à 12 points à laPréfecture de VESOUL pour une durée de 6 MOIS aprèsavoir du supporter tous les frais occasionnés par uneannulation de permis, ce n’est que le 21 NOVEMBRE2006 que lui sera restitué un permis à 6 points.Concernant les violences dont nous furent victimes le 14


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Novembre 2003 de la part de RYBAK,c’est un tissu demensonges que rendra la Juge Mylène LEFRERE le 22JUIN 2006et qui sera confirmé par la Cour d’appel de Besançon,Procureur Général HASSENFRATZ.Pour faire suite à mes demandes de réexamen de cetteincroyable machination, en date du 29 AVRIL 2008 laChancellerie (garde des Sceaux Rachida DATI) m’informeque mon « courrier » a été transmis à Mme la ProcureureGénérale Catherine PIGNON qui succède au ProcureurGénéral HASSENFRATZ, comme ce dernier, elle ne voitaucun dysfonctionnement dans cette affaire, quel’examen de mes griefs n’appelle pas d’analysedifférente de sa part.Ma demande de réexamen qui permettrait d’obtenir uneJustice Impartiale ne sera pas entendue, ceci m’a amené àadresser le 10 JANVIER 2011, à M. le Ministre de laJusticeCinq plaintes à l’encontre de garants de nos institutionspour « pour entrave à la Justice, faux en écriture parpersonne dépositaire de l’autorité publique » afin qu’ilsles transmettent à qui de droit.Dans l’attente que me soit notifiée la suite donnée à mesplaintes,Je vous prie de croire M. le Président de la République enmes respectueuses salutations.

PS. Copie à M.Yves KRAYYINGER Sénateur, Présidentdu conseil Général de Haute-Saône

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Jean-Michel Prêtre a été nommé au parquet d'Aix-en-Provence. Un avocat général de la Cour d'Appel deBasse-Terre doit assurer l'intérim, en attendant l'arrivéed'un nouveau procureur.[Samedi 27 août 2011, 00:13 | DOMactu.com | Par KarenBourgeois]


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Jean-Michel Prêtre a ainsi rejoint le parquet général d'Aix-en-Provence où il devrait occuper les fonctions desubstitut général chargé du secrétariat général.

Durant 7 ans, il a occupé le poste de procureur de laRépublique de Pointe-à-Pitre, avant de quitter laGuadeloupe la semaine dernière.

Connu pour être un homme intransigeant, Jean-MichelPrêtre a souvent prôné la communication afin dedésamorcer les conflits.

Il était d'ailleurs en fonction lors de la grève générale de2009 et des débordements qui ont eu lieu en marge desmanifestations.

Jean-Michel Prêtre avait alors été pris à partie, mêmephysiquement selon des témoins. Mais « force doit rester àla loi » aimait-il répéter.

En attendant la nomination de son successeur au parquetde Pointe-à-Pitre, l'intérim sera assurée par un avocatgénéral de la Cour d'Appel de Basse-Terre.Karen Bourgeois - DOMactu

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gratuits Comptesannuels Documents Légaux ActionnairesFiliales Etablissements secondaires AchatsA notre connaissance, cette société n'a pasdéposé ses comptes annuels La publication descomptes annuels est une obligation légale,principalement pour les SA et SARL. Certainesentreprises ne sont pas soumises à cetteobligation (notamment les entreprisesindividuelles et les GIE, ...)L'absence de publication des comptes s'explique le plussouvent par les raisons suivantes :

· - L'entreprise (soumise ou non à l'obligationlégale) ne souhaite pas rendre publics ses comptes.

· - L'entreprise a pris du retard dans le dépôt descomptes annuels.

· - L'entreprise est nouvellement créée.· - L'entreprise a cessé son activité

(cession,radiation, liquidation, ...)Accueil >Alpes-Maritimes>NiceCommenterImprimerPartagerPartager surfacebookPartager sur TwitterPartager sur Google+Voter0

Publié le mercredi 10 décembre 2014 à 21h09

Réagir Imprimer Envoyer Partager Partager sur facebookPartager sur Twitter Partager sur Google+ Partager surLinkedinPartagerLe nom du candidat pressenti par la chancellerie poursuccéder à Eric Bedos, nommé avocat général à la courd’appel de Douai au cours du premier semestre 2015,est connu.Il s’agit de Jean-Michel Prêtre, un magistrat de 56 ansactuellement substitut général à la cour d’appel d’Aix-en-Provence où il a en charge le secrétariat général.Son nom figure sur la transparence, ce qui signifie dans lejargon judiciaire que sa candidature est proposée par lachancellerie. Mais, une trentaine de candidats ontégalement postulé et peuvent effectuer des recours contreson pré positionnement. In fine, le conseil supérieur de la magistrature doit seprononcer et le garde des sceaux prendra un décret pour


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acter sa nomination0

Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONEIl est temps de demander des comptes à cettejustice pourrie | Riposte ...ripostelaique.com/il-est-temps-de-demander-des-comptes-a-cette-justice-pourrie.html2 nov. 2015 - Dans la France des socialauds, oninstrumentalise une justice de plus en plus pourrie pourfaire passer le message du multiculturalisme, ...Il y a quelque chose de pourri dans la justicefrançaise - Les ...lesobservateurs.ch/2016/02/.../il-y-a-quelque-chose-de-pourri-dans-la-justice-francais...24 févr. 2016 - La justice française a quelque chose quicloche au plus profond d'elle-même. Selon que vos proposet dessins ne correspondent pas à la doxa ...La France est un pays mafieu et corrompu (dontsa Justice) | Le Club ...https://blogs.mediapart.fr/.../la-france-est-un-pays-mafieu-et-corrompu-dont-sa-justice27 mars 2016 - Pour croire en la justice en FRANCE ilfaut beaucoup d'humour car La vérité ... Si tous les élus nesont pas pourris, beaucoup sont complices…Images correspondant à justice française pourrieSignalerdes images inappropriéesPlus d'images pour justice française pourrie

Il y a quelque chose de pourri au royaume de lajustice françaisewww.claudereichman.com/articles/auroyaumedela%20justice.htm15 mars 2006 - Il y a quelque chose de pourri au royaumede la justice française ... l'affaire d'Outreau à une visiteguidée du palais de justice de Paris, la dite ...Pourquoi les juges sont dangereux - Journald'un avocatwww.maitre-eolas.fr/post/2011/02/09/Pourquoi-les-juges-sont-dangereux9 févr. 2011 - Puisque le peuple a décidé la sévérité, ilappartient à la justice d'obéir. ... dix fois plus élevée : 88détenus pour 100.000 hab en France, 738 aux Etats-Unis....... des magistrats qui glandent, qui rendent des décisionspourries, ...Vous avez consulté cette page.justice pourrie de taubira : Tous les messages surjustice pourrie de ...satirique.canalblog.com › Tags


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justice pourrie de taubira : retrouvez tous les messages surjustice pourrie de ... qu'au mépris de la loi française, onemmène avec soi quelque arme pour se ...Justice pourrie - www.louisgaiffe.frwww.louisgaiffe.fr/4241459019 janv. 2016 - Oui, en France la justice est pourrie ! Cettepage complète ''Pierre Martel avocat'' et ''Bruno ParentDGFIP". Louis Gaiffe. 180, avenue de ...Pour qui nous prend-t-on?: JUSTICEPOURRIE - TAUBIRA ET LES ...pourquinousprendton.blogspot.com/2014/07/justice-pourrie-taubira-et-les-singes.html16 juil. 2014 - OUI NOUS AVONS UNE JUSTICEPOURRIE ... Que hollande foute la France en l air par sesmauvaises décisions n est pas condamnable.La France malade de sa justice - AgoraVox lemédia citoyenwww.agoravox.fr › Tribune Libre16 juin 2014 - Accueil du site > Tribune Libre > LaFrance malade de sa justice .... Dans ce système pourri,rien n'empêche les mauvais magistrats de ...

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Jean-Michel Prêtre, nouveau procureur de la Républiquede Nice était l'invité du 19/20 lundi. Il souhaite réformerle parquet. "La justice doit s'adapter aux spécificités de ladélinquance dans les Alpes-Maritimes. Nous devons êtreplus réactifs."

· Par Olivier Le Creurer· Publié le 02/06/2015 | 09:51, mis à jour le

27/07/2015 | 10:50 1

Jean-Michel Prêtre, procureur de Nice, était l'invité du19/20 lundi.


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"Nous devons aller vers le mieux que vers le toujoursplus." Même s'il manque trois magistrats "ce qui estpréoccupant mais qui n'empêche pas un bon travail." LesAlpes-Maritimes est un département très fourni encaméras de vidéo-surveillance. Pour le procureur, c'est unoutil "très pratique, très utile pour élucider quelquesaffaires."

Les Alpes-Maritimes se placent au 5ème rang nationalpour les atteintes à l'intégrité physique et au 4ème rangpour les atteintes auxbiens.????????????????????????????????????????????????????????????CONNERIES

Jean-Michel Prêtre était auparavant substitut du procureurgénéral d'Aix-en-Provence et a succédé à Éric Bedos.Procureur invité du 19/20 Il ne li jamais et le dit en anglais en compagnie de Sabinepique assiette notoire et qui encore par amour est venue ànice et encore pèle les pêche à son me, et par contreraccroche le téléphone

Par Renaud Lecadre et Jacqueline COIGNARD — 5 juillet 2006 à 21:51

C'est historique. Un magistrat va devoir payer de ses propres deniers lesdommages et intérêts accordés dans le cadre d'une procédure concluant à unedéfaillance du service public de la justice. Jamais encore l'Etat français n'avaitfait jouer ce dispositif prévu dans les textes sous un nom un peu barbare,«l'action récursoire», qui lui permet de se retourner contre l'un de ses agents etde lui présenter tout ou partie de l'addition.Un magistrat de l'ordre administratif est à l'origine de cette révolution : PierreChanel, ex-président du tribunal administratif de Nice et détenteur d'une sorte derecord de lenteur. En 1986, il fut saisi par des restaurateurs, la SARL Potchou,contestant un redressement fiscal. Ils mettront dix-huit ans à obtenir unjugement. A lui seul, le délibéré prendra 8 ans. La dernière audience s'est en effettenue le 20 juin 1996. Normalement, les décisions sont rendues dans le moissuivant. Celle concernant la SARL Potchou sera finalement rédigée le 22décembre 2004 par le successeur de Pierre Chanel. Ce dernier a pris sa retraite


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en décembre 2003 pour aller pantoufler à la mairie de Nice. Jacques Peyrat l'achargé de traiter à l'amiable les conflits liés à la construction du tramway.Auparavant, avec sa casquette de juge, Chanel tranchait les contentieux opposantla municipalité et les riverains à propos de ce même chantier. En touteindépendance.Quant à la SARL Potchou, elle avait décidé d'attaquer l'Etat pour «duréeexcessive de délibéré». L'arrêt du Conseil d'Etat est tombé le 25 janvier : l'Etatdoit verser 57 000 euros aux restaurateurs pour les indemniser de leur préjudicemoral. Pour le préjudice matériel, on verra plus tard : les restaurateurs ayant faitappel du fameux jugement tardif de décembre 2004 (qui leur donnait tort), leConseil d'Etat attend la décision de la cour administrative de Marseille pour seprononcer sur ce point. Mais sans attendre, le vice-président du Conseil d'Etat,Renaud Denoix de Saint Marc, a enclenché l'action récursoire contre PierreChanel. Il lui réclame un quart des dommages et intérêts, soit 13 500 euros.Pourquoi un quart ? Peut-être considère-t-on que les torts sont partagés. LeConseil d'Etat a toujours les moyens de connaître les stocks de dossiers en cours,par juridiction et par magistrat. Pourquoi n'a-t-il pas réagi avant ? Une missiond'inspection surveille ce qui se passe dans les juridictions et le tribunaladministratif de Nice a été contrôlé ces dernières années. Les contrôleursn'ont-ils rien vu ou rien dit ?Cette décision de faire payer un magistrat est historique mais aussi lourde desens, tant la responsabilité individuelle des magistrats administratifs oujudiciaires est devenue un sujet sensible. Plus que jamais à la mode depuisOutreau, il sera abordé dans un nouveau projet de réforme préparé à lachancellerie. Les syndicats de magistrats attendent de voir ce texte. L'arme aupied.

UN AUTRE, il y en a tant!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Un juge qui se masturbait en pleine audience est jugé par ses pairs...

> >

> > Brut de décoffrage. Non exhaustif et plus

encore> > Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE


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> > > > Louis BORDERIE

Mon blog :Le Clos St Louis - 2123 Route de Super GaravanMonta-Cala Fornari-Borderie - 06500 MENTONPortable 06 09 53 69 29 - Tel Fixe 09 64 44 70 33


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