le système politique français une démocratie parlementaire (mais…)

Le système politique françaisLe système politique français

Une démocratie parlementaire (mais…)Une démocratie parlementaire (mais…)

La politique en France: termesLa politique en France: termes

• gouvernementgouvernement

• administrationadministration

• quinquennatquinquennat

• libérallibéral

• députédéputé

• ÉlyséeÉlysée

• MatignonMatignon

• Le Palais BourbonLe Palais Bourbon

• Le Palais du LuxembourgLe Palais du Luxembourg

• L’Assemblée Nationale L’Assemblée Nationale

• Le SénatLe Sénat

Le système politique françaisLe système politique français

• La France = une républiqueLa France = une république

• La Vè République (constitution 1958)La Vè République (constitution 1958)

– branche exécutive: le Président, le Premier ministre, branche exécutive: le Président, le Premier ministre, le gouvernementle gouvernement

– branche législative: l’Assemblée nationale, le Sénatbranche législative: l’Assemblée nationale, le Sénat

– branche judiciaire: le Conseil constitutionnelbranche judiciaire: le Conseil constitutionnel

La branche exécutiveLa branche exécutive

• Le président (« L’Élysée »)Le président (« L’Élysée »)

– élu pour 5 ans « le quinquennat »élu pour 5 ans « le quinquennat »

– élu au suffrage universelélu au suffrage universel

– nomme le premier ministrenomme le premier ministre

• Le premier ministre (« Matignon »)Le premier ministre (« Matignon »)

– chef du gouvernementchef du gouvernement

– nomme les ministres du gouvernementnomme les ministres du gouvernement

• Le Conseil des ministres (=le gouvernement)Le Conseil des ministres (=le gouvernement)

– propose majoritpropose majoritéé des lois des lois


• Pouvoirs du présidentPouvoirs du président– veille au respect de la Constitutionveille au respect de la Constitution– chef des armées, garant de la sécurité nationalechef des armées, garant de la sécurité nationale– peut soumettre un référendum au peuple (proposé par peut soumettre un référendum au peuple (proposé par

le gouvernement ou les assemblées)le gouvernement ou les assemblées)– nomme le premier ministre et les ministresnomme le premier ministre et les ministres– signe les décrets du Conseil des ministres et les lois signe les décrets du Conseil des ministres et les lois

du Parlementdu Parlement– peut dissoudre l’Assemblée nationalepeut dissoudre l’Assemblée nationale – peut faire grâcepeut faire grâce


• Pouvoirs du premier ministrePouvoirs du premier ministre– chef du gouvernement (Conseil des Ministres)chef du gouvernement (Conseil des Ministres)– propose les ministres au Présidentpropose les ministres au Président– fait des décrets relatifs à l’application d’une loi votée fait des décrets relatifs à l’application d’une loi votée

par le Parlementpar le Parlement– peut faire des décrets sans l’autorisation du peut faire des décrets sans l’autorisation du

ParlementParlement– peut demander aux députés un vote de confiance en peut demander aux députés un vote de confiance en

le gouvernementle gouvernement–


• Pouvoirs du Conseil des Ministres (le gouvernement)Pouvoirs du Conseil des Ministres (le gouvernement)– écrit la plupart des projets de loiécrit la plupart des projets de loi– définit les grandes orientations politiques du définit les grandes orientations politiques du

gouvernementgouvernement– discute les décrets les plus importants du Président discute les décrets les plus importants du Président

ou du Premier Ministreou du Premier Ministre– chaque ministre est chef de son ministère et prépare chaque ministre est chef de son ministère et prépare

les lois et décrets relatifs à son ministèreles lois et décrets relatifs à son ministère– adopte le budget de l’étatadopte le budget de l’état

La branche législativeLa branche législative

• L’Assemblée nationale (« Le Palais Bourbon »)L’Assemblée nationale (« Le Palais Bourbon »)– 577 députés577 députés– élus au suffrage direct pour 5 ansélus au suffrage direct pour 5 ans– peut proposer des lois mais surtout vote des loispeut proposer des lois mais surtout vote des lois– peut voter une motion de censure contre le gouv’tpeut voter une motion de censure contre le gouv’t– vote le budget de l’étatvote le budget de l’état

• Le Sénat (« Le Palais du LuxembourgLe Sénat (« Le Palais du Luxembourg » »))– 321 sénateurs321 sénateurs– élus au suffrage indirect pour 9 ansélus au suffrage indirect pour 9 ans– peut proposer et modifier des lois; n’a pas le droit de censurepeut proposer et modifier des lois; n’a pas le droit de censure– vote le budget de l’étatvote le budget de l’état

La branche judiciaireLa branche judiciaire

• Le Conseil ConstitutionnelLe Conseil Constitutionnel

– 9 membres9 membres

– vérifie la régularité des électionsvérifie la régularité des élections

– juge si les lois sont constitutionnellesjuge si les lois sont constitutionnelles

– plus limité que la Cour Suprême aux USplus limité que la Cour Suprême aux US

L’équilibre du pouvoirL’équilibre du pouvoir

• Le président peut dissoudre l’Assemblée Nationale et demander Le président peut dissoudre l’Assemblée Nationale et demander de nouvelles électionsde nouvelles élections

• L’Assemblée peut voter une motion de censure au L’Assemblée peut voter une motion de censure au gouvernement et demander sa dissolution (renverser le premier gouvernement et demander sa dissolution (renverser le premier ministre)ministre)

• Le président n’a pas de véto sur les lois du ParlementLe président n’a pas de véto sur les lois du Parlement

• Le conseil constitutionnel est nommé par le Président (3), le Le conseil constitutionnel est nommé par le Président (3), le Premier ministre (3), et le président de l’Assemblée Nationale Premier ministre (3), et le président de l’Assemblée Nationale (3)(3)

• Le président peut faire grâceLe président peut faire grâce

Démocratie présidentielle vs. parlementaireDémocratie présidentielle vs. parlementaire

• Présidentiel: U.S.Présidentiel: U.S.

– executif=président + executif=président + ‘administration’ ‘administration’

– législatif=House, Senatelégislatif=House, Senate

– législatif et exécutif séparéslégislatif et exécutif séparés

– les deux peuvent être de les deux peuvent être de partis opposéspartis opposés

– les deux peuvent se paralyser les deux peuvent se paralyser (véto présidentiel) mais ne (véto présidentiel) mais ne peuvent pas s’peuvent pas s’ééliminerliminer

• Parlementaire: FranceParlementaire: France– exécutif=président, exécutif=président,

premier ministre, premier ministre, gouvernementgouvernement

– législatif=Assemblée législatif=Assemblée Nationale, SénatNationale, Sénat

– législatif et exécutif législatif et exécutif (premier ministre + (premier ministre + gouvernement) doivent gouvernement) doivent être du même partiêtre du même parti

– les deux peuvent les deux peuvent s’éliminers’éliminer

La France: parlementaire MAIS…La France: parlementaire MAIS…

• Pouvoirs spéciaux du présidentPouvoirs spéciaux du président

– élu au suffrage universelélu au suffrage universel

– nomme le premier ministrenomme le premier ministre

• Donc, parlementaire mais un peu présidentielDonc, parlementaire mais un peu présidentiel

Perception française de la politiquePerception française de la politique

• Les Français: confiance en l’EtatLes Français: confiance en l’Etat

– protège les droits de l’individuprotège les droits de l’individu

– protège les faiblesprotège les faibles

• concept d’intérêt généralconcept d’intérêt général

• notion de « méritocratie »notion de « méritocratie »

• la politique est nationalela politique est nationale

• 75-80% de Français votent aux élections 75-80% de Français votent aux élections présidentiellesprésidentielles

• grande diversité de partis politiquesgrande diversité de partis politiques

le système politique français une démocratie parlementaire (mais…)

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