La décision d’aug-menter les im-pôts locaux cette année n’avait au-cun fondement budgétaire car les

comptes de la ville étaient excé-dentaires à la clôture de l’exercice 2009. à quoi vont donc servir les 1 300 000 euros d’impôts nouveaux que la mairie vient d’encaisser ? En y regardant de plus près, la si-tuation est inquiétante car cette hausse d’impôts va financer en grande partie l’augmentation des salaires des employés munici-

paux. Cette décision coûte près de 820 000 euros pour 2010 !Dans le même temps, l’évolution au sein d’Agglopolys est encore pire, puisque la masse salariale a plus que doublée en cinq ans (de 4,9 millions d’euros en 2005 à 10,2 millions aujourd’hui). Les transferts de personnel (de la mai-rie vers l’agglo) auraient dû per-mettre une baisse de ces coûts. Or c’est exactement l’inverse que l’on constate : la masse salariale consolidée ville+agglo est passée de 41,3 millions d’euros en 2005 à 49,8 millions d’euros en 2010 !

NOVEMBRE 2010

LA LETTRE DE

Retrouvez plus d’informations sur mon site internet www.nicolasperruchot.fr et sur www.facebook.com/pages/Nicolas-Perruchot/43163642299

Le scaNdaLe de La hausse d’imPôtsLa ville a augmenté vos impôts… alors qu’elle avait 2,6 millions d’euros d’excédent !

éDITO Les Blésois viennent de recevoir leur feuille d’impôts locaux, et avec elle la mauvaise nouvelle décidée par le maire et son conseil municipal : les impôts augmentent cette année et devraient continuer à augmenter dans les années à venir.Il convient donc de se demander si cette hausse est justifiée et comment est utilisé cet argent frais qui rentre dans les caisses de la ville.Le projet de budget décidé par Marc Gricourt démontre une manipulation grossière : la hausse de vos impôts aura rapporté 1,3 million d’euros supplémentaires à la mairie, alors qu’elle avait déjà un matelas de 2,6 millions d’euros. Cette hausse était donc inutile. Elle apparaît aujourd’hui comme profondément in-juste pour les contribuables.Car en effet, du côté des dépenses, alors qu’il faudrait réduire celles de fonctionnement, le maire rogne sur les investissements… Et du côté des recettes, alors qu’il faudrait geler les impôts pour aider les ménages des classes moyennes à traverser la crise économique, le maire prépare des hausses d’impôts sans précédent, qui pourraient à terme dépasser les 20% ! Cela traduit une gestion hasar-deuse de nos finances et un manque de transparence dans la préparation du budget.Les Blésois ont donc toutes les raisons de s’inquiéter, car avec de telles mesures, c’est leur pouvoir d’achat qui est attaqué sans raison.

+ 2,6 millions d’euros : l’excédent constaté à la

clôture des comptes de la ville

+ 1,3 million d’euros : ce que rapporte la hausse

d’impôts à la mairie

Masse salariale ville+agglo (en millions d’euros)

0

10

20

30

40

50

2005 2006 2007 2008 2009 2010

41,34 42,2444,21 45,68 47,11

49,80

BuDGET DE LA vILLE

Comment est calculé l’excédent ? Lorsque l’exercice comptable de l’année pré-cédente est clos, (31 décembre), il est néces-saire d’établir le compte administratif, docu-ment comptable devant être adopté avant le 31 mai suivant.Ce document très important (plus de

400 pages) retrace tous les mouvements finan-ciers de la ville pour l’année écoulée. Il établit le bi-lan de l’année N-1, tant en recettes qu’en dépenses. Il doit être conforme au compte de gestion (bilan du trésorier principal).Les éléments financiers issus du compte administratif

permettent de comparer les évolutions du budget d’une année sur l’autre (état de la dette, montant des investis-sements, état des dépenses, etc). C’est dans ce document que sont calculés l’exécution du budget et le résultat des comptes de la ville. Ainsi pour l’année 2009, les comptes de la ville présen-tent un excédent de 2,6 millions d’euros (chiffre figurant page 10 du compte administratif). Pour l’année 2009, les comptes de la ville font apparaître 116 850 715 en recettes et 114 284 591 en dépenses, soit un excédent de 2,566 millions d’euros (chiffres figurant page 10 du compte administratif).

Pour me joindre ou prendre rendez-vous, contactez Isabel Lemmelet, assistante parlementaire : 02 54 90 04 27 ou depute.perruchot@wanadoo.fr

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Blois :la taxe foncière la plus élevée de la région centreun autre motif d’inquiétude réside dans la comparaison des taux d’imposition de Blois avec les autres grandes villes de la région Centre. Là encore, la comparaison n’est pas flatteuse puisque Blois a le taux de taxe fon-cière le plus élevé de la région Centre. Les marges de manœuvre sont donc faibles pour la ville. Toute hausse supplémentaire pénalisera Blois encore plus par rap-port à ses voisines.

taux de taxe foNcière

Dernière minute :nouvelle hausse pour 2011Lors de la dernière séance du conseil municipal (17 novembre dernier), le maire a confirmé une nouvelle hausse des taux pour l’année prochaine. Compte-tenu de l’évolution du budget de fonctionnement (de la ville comme de l’agglo), et des engagements d’Agglopolys (piscine beaucoup plus chère que prévu), cette hausse sera au moins équivalente à celle subie cette année.

Permanence parlementaire : 2, rue du Bourg Moyen - 41000 Blois

Tél. : 02 54 90 04 27 / Fax : 02 54 90 04 28

assemblée nationale : 126, rue de l’université - 75355 Paris 07 SP

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27,0729,81

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une gestion hasardeuse et des raisons de s’inquiéterAu-delà des questions purement idéologiques, il existe des raisons de s’inquiéter. De nombreuses questions demeurent aujourd’hui sur ce qui a amené cette situation : comment le maire, qui s’était engagé à ne pas augmenter la fiscalité (déclaration de Marc Gricourt pages 5 et 6 de son journal de campagne en février 2008), a-t-il finalement décidé de punir les contri-buables ? Avait-il une connaissance parfaite de la situa-tion budgétaire quand il a pris cette décision ? Qui lui a suggéré cette idée ? à quel moment le cabinet du maire a-t-il été informé de la situation positive des comptes ? La direction générale des services a-t-elle dissimulé cette information au maire, et si oui jusqu’à quand ? Autant de questions qui démontrent un fonctionnement particuliè-rement cloisonné des responsables qui entourent le maire aujourd’hui.

Trois hypothèses peuvent être avancées à ce stade : soit le maire avait connaissance de tous les éléments bud-gétaires, et il a pris la décision de trahir une promesse importante de sa campagne. Soit la direction générale des services a masqué cette réalité pour récupérer de l’ar-gent frais, et c’est une faute professionnelle qui doit être sanctionnée. Soit le choix, très discutable, d’augmenter fortement les salaires des fonctionnaires pèse tellement sur les comptes, que la seule solution qu’il reste pour équilibrer le budget est d’augmenter les impôts. Quoiqu’il en soit, le contribuable va devoir payer au-delà du raisonnable, pour financer des choix motivés par des calculs politiques.