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Service Aménagement, Animation territoriale & Collectivités, Urbanisme & Environnement
Le RèglementLe RèglementSanitaireSanitaireDépartementalDépartemental
RSDRSD
Les InstallationsLes InstallationsClassées pour laClassées pour laProtection deProtection del’Environnementl’Environnement
ICPEICPE
I. Quelle réglementation pourles élevages ?
II. Quelles contraintessanitaires et quellesdistances ?
III. Quelles contraintes pourl’épandage et le stockagedes effluents etdéjections ?
IV. Qui contacter ? Où se
renseigner ?
Le principe
Chaque ligne du tableau de la page 3 estindépendante, à moins qu’il n’y ait des relationsentre les différents élevages (usage partagé d’unmême bâtiment ou d’un ouvrage de stockage pourdeux élevages relevant de deux réglementationsdistinctes).
Par exemple
On peut relever des Installations Classées pour laProtection de l’Environnement (élevage de porcs)ETET du Règlement Sanitaire Départemental(élevage de bovins).
Pour savoir dans quel cas on sesitue, RSD ou ICPE, il faut prendreen compte le nombre maximumd’animaux présents simultanémentsur un même site d’élevage.
Dans le cas où il y a plusieursespèces animales (voir lescatégories dans le tableau ci-après),chacune est considérée séparémentpour savoir de quel régime ellerelève.
Un site d’élevage est défini auregard des ICPE par un ensemble debâtiments disposant de moyens defonctionnement communs. Parexemple :
même compteur d’eau ou d’électricité,
mêmes ouvrages de stockage deseffluents,
même plan d’épandage, même cahierd’épandage,
animaux pouvant aller d’un lieud’élevage à un autre.
Service Aménagement, Animation territoriale & Collectivités, Urbanisme & EnvironnementRèglement Sanitaire Départemental – Installations Classées pour la Protection de l’Environnement – 02/2014
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I. Quelle est la réglementation qui s’applique à mon élevage ?
Détails(1)Bovins à l'engraissement : tout animal de
l'espèce bovine sevré, mis à l'engraissement envue de la production de viande, aussi bien lesbroutards (repousses), les génisses, les taurillons,les bœufs ou les vaches de réforme.
(2)Nombre maximum d’animaux femelles del’espèce bovine ayant vêlé ou avorté, en présencesimultanée (effectif maximal).
(3)Pour les élevage non soumis à la rubrique3660 :
- les porcs à l'engrais, les jeunes femelles avant lapremière saillie et les animaux en élevage demultiplication ou sélection comptent
pour 1 animal-équivalent
- les reproducteurs, les truies (femelles saillies ouayant mis-bas) et les verrats (mâles utilisés pourla reproduction) comptent
pour 3 animaux-équivalents
- les porcelets sevrés de moins de 30 kg avantmise en engraissement ou sélection comptent
pour 0,2 animal-équivalent
(4)Pour les élevages comportant 40 000emplacements ou moins : les volailles et legibier à plume sont comptés en utilisant lesvaleurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :
-Caille = 0,125
-Pigeon, perdrix = 0,25
-Coquelet = 0,75
-Poulet léger = 0,85
-Poule, poulet standard, poulet label, poulet
biologique, poulette, poule pondeuse, poulereproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1
-Poulet lourd = 1,15
-Canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard
reproducteur = 2
-Dinde légère = 2,20
-Dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3
-Dinde lourde = 3,50
-Palmipède gras en gavage = 7
(a)Les élevages de plus de 40 000emplacements sont soumis à autorisation.
N°
rubriqueDésignation de la rubrique
2101-1
Elevage de veaux de boucherie et/ou
bovins à l'engraissement en présence
simultanée de plus de 24 h (1)
moins de 50 50 à 200 201 à 400 plus de 400
2101-2 Vaches laitières (2) moins de 50 50 à 100 101 à 150 151 à 200 plus de 200
2101-3 Vaches nourrices (2) moins de 100 plus de 100
2101-4
Transit et vente de bovins, y compris
les marchés et centres d’allotement,
lorsque la présence des animaux est
inférieure ou égale à 24 heures, à
l’exclusion des rassemblements
occasionnels.
50 places
et plus
2120 Ovins - caprins RSD
2102
Porcs (activité d'élevage, vente,
transit, etc...) en stabulation ou en
plein air, à l'exclusion d'activités
spécifiques visées à d'autres
rubriques (3)
moins de 50 50 à 450 plus de 450
Emplacements pour les porcs de
production (de plus de 30 kg)
plus de
2000
Emplacements pour les truies plus de 750
Volailles, gibier à plumes (activité
d'élevage, vente, etc., de), à
l'exclusion d'activités spécifiques
visées à d'autres rubriques (4)
moins de
5 000
5 000
à 20 000
20 001 à
30 000
plus de
30 000 (a)
Emplacements pour les volaillesplus de
40 000
2110 Lapins sevrés (animaux) moins de 30003000
à 20 000
plus de
20 000
2120 Poulinières RSD
2120 Chiens de plus de 4 mois moins de 10 10 à 50 plus de 50
3660
Installation Classée
pour la Protection de l’Environnement
ICPE
Déclaration
Déclaration
à contrôle
périodique
AutorisationEnregistrement
Règlement
Sanitaire
Départemental
RSD
Mise à jour : 1er janvier 2014
2111
I. Quelle est la réglementation qui s’applique à mon élevage ?
Service Aménagement, Animation territoriale & Collectivités, Urbanisme & EnvironnementRèglement Sanitaire Départemental – Installations Classées pour la Protection de l’Environnement – 02/2014
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Distances
d’implantation pour
les élevages
relevant du
Règlement
Sanitaire
Départemental
RSDRSD
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II. Quelles contraintes sanitaires et quelles distances liées à mon élevage ?
50 m
Distances
d’implantation pour
les élevages
relevant des
Installations
Classées pour la
Protection de
l’Environnement
ICPEICPE
CAS PARTICULIER DESCAS PARTICULIER DESELEVAGES SUR PAILLEELEVAGES SUR PAILLE
Pour les installations soumises àdéclaration, lorsque la stabulationdes animaux est prévue surlitière accumulée, la distance parrapport aux tiers peut être réduiteà 50 m sur dérogation du ConseilDépartemental de l’Environnementet des Risques Sanitaires(CODERST). Les hangars destockage peuvent être implantésjusqu’à 15 m des habitations detiers. Toute disposition est alorsprise pour prévenir le risqueincendie.
LESLES «« ANNEXESANNEXES »»
Les « annexes »afférentes à l’activitéd’élevage sont celles quisont dans leprolongement del’activité d’élevage enquestion.
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II. Quelles contraintes sanitaires et quelles distances liées à mon élevage ?
100 m
100 m
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CasCas
particuliersparticuliers
desdes
MIELLERIESMIELLERIES
II. Quelles contraintes sanitaires et quelles distances liées à mon élevage ?
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CasCas
particuliersparticuliers
desdes
STOCKAGES :STOCKAGES :
les activitles activitééss
CONNEXESCONNEXES àà
ll’é’élevagelevage
II. Quelles contraintes sanitaires et quelles distances liées à mon élevage ?
Quel que soit le type d’élevage,
les stockages de plus de 1000 m3
relèvent de la rubrique 1530 des ICPE
Cette rubrique n’a pas de conséquence sur les distances sanitaires par rapport aux tiersnotamment. Ce sont les prescriptions générales de l’activité d’élevage et non celles de l’activité destockage qui s’appliquent.
Le stockage de paille et fourrage secLe stockage de paille et fourrage sec peut aussi être soumis à déclaration, au régime del’enregistrement ou de l’autorisation selon les volumes stockés :
De 1 000 à 20 000 m3 = déclaration
De 20 001 à 50 000 m3 = régime de l’enregistrement
Au delà de 50 000 m3 = autorisation
Pour exemple, une balle ronde de 150 cm de diamètre fait environ 2,10 m3 ; 480 balles suffisentdonc avoir son stockage soumis à déclaration.
Un élevage peut très bien être soumis au Règlement Sanitaire Départemental pour son élevage etsoumis aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement pour le stockage de fourragesec.
N°
rubriqueDésignation de la rubrique
1530
Bois, papier, carton ou matériaux
combustibles analogues (foin,
paille…) en m3
- Connexes à
l'activité d'élevage
moins
de 1 000 m3
1 000
à 20 000 m3
20 001
à 50 000 m3
plus de
50 000 m3
Mise à jour : 1er janvier 2014
Règlement
Sanitaire
Départemental
RSD
Installation Classée
pour la Protection de l’Environnement
ICPE
Déclaration
Déclaration
à contrôle
périodique
Enregistrement Autorisation
III. Quelles contraintes pour l’épandage et le stockage des effluents et déjections ?
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1.1.
RRèèglegle
ggéénnééralerale
L'épandage des effluents et déjections d'élevage et des matières issues de leur
traitement est interditinterdit sur sol non cultivé ;
sur toutes les légumineuses, sauf luzerne et prairies d'association graminées-légumineuses ;
sur les terrains en forte pente sauf s'il est mis en place un dispositif prévenant tout risque d'écoulement etde ruissellement vers les cours d'eau ;
sur les sols pris en masse par le gel (exception faite pour les fumiers ou les composts) ;
sur les sols enneigés ;
sur les sols inondés ou détrempés ;
pendant les périodes de forte pluviosité ;
par aéro-aspersion, sauf pour les eaux issues du traitement des effluents d'élevage. L'épandage paraspersion est pratiqué au moyen de dispositifs ne produisant pas d'aérosol.
2.2.
StockageStockage
desdes
fumiers aufumiers au
champchamp
DéfinitionDéfinition La réglementation ICPE prévoit que « les fumiers compacts pailleux peuvent être stockés ou compostés
sur la parcelle d’épandage, à l’issue d’un stockage de 2 mois sous le pied des animaux ou sur unefumière ».
Règles à respecterRègles à respecter Le stockage doit correspondre à la quantité nécessaire à l’épandage de la parcelle.
Le stockage ne peut pas être réalisé sur des sols où l’épandage est interdit (par rapport au pland’épandage, par exemple).
Le stockage est temporaire : la durée de stockage ne doit pas dépasser 10 mois et le retour sur un mêmeemplacement ne peut intervenir avant un délai de 3 ans.
Les distances d’éloignement doivent être respectées :
100 m des habitations,
35 m des ruisseaux et cours d’eau, puits, forages, sources,
200 m des lieux de baignade,
500 m des piscicultures soumises à autorisation ou déclaration au titre des ICPE.
Le stockage doit être implanté sur un sol sain, en dehors des zones humides.
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RRèègles ggles géénnéérales drales d’é’épandage des effluents et dpandage des effluents et dééjectionsjections
Zonedeloisirs
Camping(sauf à laferme)
Habitation de tiersLocal habituellementoccupé par des tiers
Plageset zones debaignade
Berges descours d’eau
Aquaculture
Lisieretpurin
Autres cas
Points d’eaudestinés à la
consommationhumaine
Fumier bovin, ovin, caprin etporcin compactDigestat non susceptibled’écoulement après 2 mois destockage
COMPOST
Tiers
ICPE : 50 m si pendillard, ramenés à
15 m si injection directe et 100 m si
utilisation de buses-palettes
RSD : 100 m et 50 m si
enfouissement dans les meilleurs
délais
ICPE : 100 m
RSD : 100 m et pas de distance si
enfouissement dans les meilleurs
délais
ICPE : 10 mRSD : 100 m
ICPE : 15 mRSD : 100 m et pas de distance
si enfouissement dans les
meilleurs délais
Autre fumier : fiente à + de 65% MSEffluent élevage après traitementatténuant odeurs et à efficacité démontréeDigestat de méthanisationEaux blanches et vertes non mélangéesavec autres effluents
ICPE : 50 m, ramenés à 15 msi injection directe et 100 m si
utilisation de buses-palettes
ICPE : 200 m
ICPE : 35 m, réduits à 10 m si 10 m
de bande enherbée et pas d’autre
intrantRSD : 35 m
ICPE : 500 m
ICPE
:50
m
RSD
:35
m
III. Quelles contraintes pour l’épandage et le stockage des effluents et déjections ?
IV. Qui contacter ? Où se renseigner ?
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ContactsContacts Pour de plus amples renseignementsrenseignements ou pour vous aiderpour vous aider dans la constitution de vos
dossiers de régularisation, vous pouvez contacter :
le bureau du développement durable de la PrPrééfecturefecture 05 65 75 71 71
l'Inspection des Installations Classées de la DDCSPPDDCSPP
05 65 73 52 00
votre groupement de producteursgroupement de producteurs
la Chambre dChambre d’’Agriculture de lAgriculture de l’’AveyronAveyron – Service Environnement et Bâtiments
05 65 73 79 13
http://www.aveyron.chambagri.fr
ou consulter les sites internetsites internet suivants :
http://www.ineris.fr/aida/
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr
Les formulaires de dformulaires de dééclarationclaration sont en ligne sur le site de la PrPrééfecture de lfecture de l’’AveyronAveyron
à l’adresse suivante :
http://www.aveyron.gouv.fr/installations-classees-pour-la-a168.html