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  • I

    UNIVERSIT AIX-MARSEILLE

    cole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques

    UNIVERSIT LIBANAISE

    cole Doctorale de Droit et des Sciences Politiques, Administratives et

    conomiques

    Thse pour lobtention du titre de Docteur en Droit

    Prsente par : Rola ASSI

    Co-directeur de recherche : Grard BLANC

    Co-directeur de recherche : Georges NAFFAH

    Composition du jury :

    M. BLANC Grard, Professeur la Facult de droit et de science

    politique de lUniversit Aix-Marseille

    M. NAFFAH Georges, Professeur lUniversit Libanaise

    M. LOQUIN Eric, Professeur la Facult de droit de lUniversit de

    Bourgogne (Dijon) - Rapporteur

    Mme ABDALLAH Amal, Matre de Confrences lUniversit

    Libanaise - Rapporteur PY Bruno, Professeur des Universits Universit d

    Thse soutenue Aix-en-Provence en avril 2014.

    Le rgime juridique des investissements trangers au Liban

    au regard de lordre juridique international

  • II

    Luniversit Aix-Marseille nentend donner aucune approbation, ni improbation

    aux opinions mises dans les thses. Ces opinions doivent

    tre considres comme propres leurs auteurs

  • III

    Je ddie ce travail,

    au Liban, esprant ainsi apporter une pierre

    ldifice de sa reconstruction ;

    mes trs chers parents, en tmoignage de

    mon grand amour et de ma gratitude pour

    leur soutien.

  • IV

    REMERCIEMENTS

    A lissue de la rdaction de cette thse, je suis convaincue que ce travail de recherche

    est loin dtre un travail solitaire. En effet, cette thse naurait pas pu aboutir sans le

    soutien dun grand nombre de personnes dont la gnrosit, la bonne humeur et

    lintrt manifests lgard de ma recherche mont permis de progresser dans cette

    phase dlicate de lapprenti-chercheur . Cest avec motion que je tiens remercier

    tous ceux qui, de prs ou de loin, ont contribu la ralisation de ce travail.

    Je souhaite tout dabord adresser mes remerciements les plus sincres mon

    directeur de thse, M. Grard Blanc, Professeur la Facult de droit et de science

    politique de lUniversit Aix-Marseille pour la confiance quil ma accord en

    acceptant dencadrer ce travail doctoral. Je lui suis galement reconnaissante pour

    toutes les heures quil a consacres diriger cette recherche et son attention de tout

    instant sur mes travaux. Ses conseils et son encouragement dans les priodes de doute

    ont t des lments moteurs pour moi. Enfin, jai t extrmement sensible ses

    qualits humaines dcoute et de comprhension tout au long de ce travail doctoral. Je

    lui adresse ma gratitude pour tout cela.

    Jadresse de chaleureux remerciements mon co-directeur de thse, M. Georges

    Naffah, Professeur lUniversit Libanaise, pour ses prcieux conseils qui ont t

    prpondrants pour la bonne russite de cette thse. Jai pris un grand plaisir

    travailler avec lui et jai beaucoup appris ses cts.

    Je voudrais remercier les rapporteurs de cette thse, M. Eric Loquin, Professeur la

    Facult de droit de lUniversit de Bourgogne (Dijon) et Mme Amal Abdallah, Matre

    de Confrences lUniversit Libanaise, pour lintrt quils ont port mon travail

    et pour avoir accept de participer ce jury.

    Je sais infiniment gr Mme Leila Saad, Doyen de lcole Doctorale de Droit et des

    Sciences Politiques, Administratives et conomiques de lUniversit Libanaise, pour

    tre une inspiration tout au long des mes tudes de droit.

    Ces remerciements seraient incomplets sans une pense lensemble des membres du

    Centre de Droit Economique de lUniversit Aix-Marseille III, de lEcole doctorale

    de lUniversit Aix-Marseille ainsi que de lEcole doctorale de lUniversit libanaise.

  • V

    Je suis particulirement reconnaissante Ali, Sarah, Jad et Sirine, ma seconde famille,

    auprs de qui je me suis sentie chez moi. Je les remercie pour leurs encouragements

    rpts, gnrosit, soutien et patience. Je leur dois beaucoup et ce travail leur est

    ddi.

    Jadresse de sincres remerciements Grard, mon ange gardien, qui me rptait,

    pendant tous les moments de doute, qu on ne gagne que les combats que lon

    mne . Son soutien, son coute et sa confiance ont t des sources de force. Quil

    trouve dans ce travail lexpression de ma gratitude.

    Jadresse une pense particulire Mme le Snateur Christiane Kammermann en qui

    je vois limage de la France accueillante. Je lui exprime ma trs profonde gratitude

    pour toutes ses qualits humaines dcoute, de comprhension et de bienveillance.

    Je souhaite notamment remercier Asha et sa famille pour tout le soutien et

    lencouragement quils mont accord avec plein damour.

    Je tiens galement remercier Ramia pour toutes les discussions existentielles que

    nous avons eues.

    Je souhaite remercier spcialement Ali et Samir pour leur soutien et leur coute

    pendant des moments trs difficiles.

    Un grand merci Elsa et Ghina, des amies trs spciales, pour leur soutien et

    notamment pour avoir relu certains passages.

    Un immense merci Suzanne, Hasan et Amani pour toute laide quils mont procur

    et leur soutien.

    Je ne pourrais que remercier celui qui ma beaucoup donn dune main, mais a

    beaucoup repris de lautre pour laide et le soutien quil ma accord avec bonne

    intention.

    La thse a t parfois un moment difficile pour mes proches. Mes dernires penses

    vont vers ma famille. Mon pre, ma mre, mon frre et mes surs que jaurai aim

    donner davantage pendant ces annes. Leur patience, leur amour et leur soutien

    affectif ont t des lments de russite de cette thse. Jespre avoir t la hauteur

    de votre confiance.

  • VI

    LISTE DES SIGLES ET DES PRINCIPALES

    ABREVIATIONS

    AFDI Annuaire franais de droit international

    ALENA Accord de Libre Echange Nord Amricain

    AMGI Agence multilatrale de garantie des investissements

    Ann. CDI Annuaire de la Commission du droit international

    Arb. Int. Arbitration International

    Bey. Beyrouth

    BIT Bilateral Investment Treaty

    BYIL British Yearbook of International Law

    CA Cour dAppel

    CCI Chambre de commerce internationale

    CDI Commission du droit international

    CEDH Cour Europenne des Droits de lHomme

    CIJ Cour internationale de justice

    CIJ Rec. Recueil des arrts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour

    internationale de justice

    CIRDI Centre International de Rglement des Diffrends relatifs aux

    investissements

    CJCE Cour de Justice des communauts europennes

    CNUCED Confrence des Nations Unies pour le Commerce et le

    Dveloppement

    CNUDCI Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce

    International

    CNSS Caisse Nationale de Scurit Sociale

  • VII

    COC Code des Obligations et des Contrats

    CPA Cour permanente darbitrage

    CPJI Cour permanente de justice internationale

    CPJI (Sr. A) Publications de la Cour permanente de justice internationale, Srie

    A: Recueil des arrts

    CPJI (Sr.

    A/B)

    Publications de la Cour permanente de justice internationale, Srie

    A/B: Arrts, avis consultatifs et ordonnances

    CPJI (Sr. B) Publications de la Cour permanente de justice internationale, Srie

    B: Recueil des avis consultatifs

    Fasc. Fascicule

    FMI Fonds Montaire International

    GATT General Agreement on Tariffs and Trade

    Gaz. Pal. Gazette du Palais

    Ibid. Au mme endroit

    ICSID Rev. ICSID Review

    ICSID Rev.-

    FILJ

    ICSID Review-Foreign Investment Law Journal

    ICQL International and Comparative Law Quarterly

    IDAL Agence pour le dveloppement des investissements au Liban

    Idem. De meme

    ILM International Legal Materials

    Int. A.L.R. International Arbitration Law Review

    Int Tax &

    Bus. Law

    International Tax & Business Lawyer

    J.-Cl.Dr .int. Juris-Classeur de droit international

    J-Cl. Dr. int.

    pr.

    Juris-Classeur de droit international priv

    JDI Journal du droit international ( Culent )

  • VIII

    J.dr.int.pr.

    Journal du droit international priv et de la jurisprudence compare

    (actuel JDI)

    J. Int. Arb. Journal of International Arbitration

    J. Pub. L. Journal of Public Law

    JWIT Journal of World Investment & Trade

    JWT Journal of World Trade

    NCPCL Nouveau Code de Procdure Civile Libanais

    NPF Nation la plus favorise

    NYLJ New York Law Journal

    Obs. Observations

    OCDE Organisation de dveloppement et de coopration conomique

    OMC Organisation Mondiale du Commerce

    POEJ Revue Proche-Orient, Etudes Juridiques

    RAI Recueil des arbitrages internationaux

    RCADI Recueil des Cours de lAcadmie de droit international de La Haye

    RDAI Revue de droit des affaires internationales

    Rec. Gaz. Pal. Recueil de la Gazette du Palais

    Rec. Hatem Recueil Hatem

    Rp. civ. Rpertoire de droit civil (Dalloz)

    Rev. arb. Revue de larbitrage

    Rev. crit. DIP. Revue critique de droit international priv

    Rev. dr. int.

    pr.

    Revue de droit international priv et de droit pnal international

    Rev. int. dr.

    comp.

    Revue internationale de droit compar

    Rev. lib. arb. Revue libanaise de larbitrage arabe et international

    RIDE Revue internationale de droit conomique

  • IX

    RTNU Recueil des traits des Nations unies

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