CONSTRUCTION DU REFERENTIEL

LE REFERENTIELDEVALUATION INTERNE

Formation donne auprs des membres du personnel de lADIMC74 dans le cadre de lvaluation interne

Laetitia Maginot Evaluatrice interne des organisations sociales certifie AFNOR Novembre 2011

Au programme de la formationObjectifs et enjeux de la formationContenu du rfrentiel sur le fond et sur la forme-Les attendus du rfrentiel en terme de contenu-La structuration du rfrentielComment adapter un rfrentiel existant la spcificit de son ts ou service ?Lappropriation et lutilisation du rfrentielUn exemple de structuration de rfrentiel

Comprendre les enjeux de la formationPermettre aux groupes de travail de proposer un rfrentiel spcifique chaque ts et service en intgrant bien tous les tenants et aboutissants

Sapproprier loutil pour mieux lexpliciter aux quipes et pour faciliter son utilisation ultrieure

Faciliter la validation de loutil par le copilval grce au respect des recommandations nonces

LE CONTENU DU REFERENTIEL

- SUR LE FOND - SUR LA FORME

Comprendre les attendus sur le fond du rfrentielEn matire sociale et mdico sociale : Pas de modle unique de rfrentiel Mais des recommandations minimales

A partir dune articulation logique qui se dcline en :

Dfinitions de cette dclinaisonDomaines = les grandes missions de lassociation, ses champs dactivits, les thmes sur lesquelles lvaluation va porter.Ex = laccompagnement professionnel des travailleurs handicaps seffectue dans un environnement bien traitant

Rfrences = exigences, dispositions qui sont imposes par la loi, les recommandations et les objectifs que lon se donne dans notre PE ou PS, nos valeurs.Ex = Chaque travailleur dispose dun projet professionnel personnalis

Critres = caractristiques, proprits et contenu de la rfrence, de lexigence ou du rsultat souhait, ils indiquent comment sappliquent les rfrences et quels sont les moyens et actions choisis pour rpondre lexigence, la rfrence.Ex : formation adapte, adaptation du poste, activits mdico-sociales, promotion.

Indicateurs = informations quantitatives ou qualitatives qui permettent de mesurer des actions, des pratiques, des faits pour objectiver la rponse au critre. Certains indicateurs sont spcifiques un critre dautres, peuvent tre communs plusieurs critres voire plusieurs rfrences.Ex =Taux de promotion des TH sur 10 ans

Les domaines/champs que doit intgrer le rfrentielLes groupes de travail ts et serv. adaptent ce champ

Le groupe de travail serv. Support adapte ce champChamps relire mais ne pas retravailler Les 4 domaines de lvaluation interne concernant le voleteffectivit des droits et personnalisation de laccueil1 la promotion de la qualit de vie, de lautonomie, de la sant et de la participation sociale Intgration des diffrentes composantes professionnelles pour raliser les objectifs principaux Promotion de la sant et de laccs au soin Diagnostic et exploitation des ressources de lenvironnement Adaptation en continu des comptences internes et externes2 la personnalisation de laccompagnement Evaluation en continu des besoins et attentes Elaboration et actualisation du projet personnalis Articulation, circulation de linformation autour du projet personnalis3 la garantie des droits et la participation des usagers Effectivit de la mise en oeuvre des droits dans le fonctionnement quotidien Processus permettant la prise en compte de lexpression collective Organisation concrte dintgration des proches et reprsentants lgaux4 la protection et la prvention des risques inhrents la situation de vulnrabilit des usagers Identification des risques individuels et collectifs Processus de prvention Processus de recueil, de traitement et danalyse des incidents et plaintes Formation des professionnels la prvention des risques

7 points faire imprativement apparatre dans le rfrentiel pour le domaine Effectivit des droits et personnalisation de laccompagnement

Respect de la dignit, intgrit, vie prive, intimit et scuritLe libre choix des prestations adaptes qui sont offertes lusagerPrise en charge et accompagnement individualis consenti (au risque de faire annuler un contrat / 3 vices de consentements)Confidentialit des informations la concernantLaccs linformation Information sur ses droits fondamentaux et voies de recours (affichage de la liste des personne qualifie : obligatoire)Participation directe ou avec laide de son reprsentant lgal la conception et la mise en uvre du projet daccueil et daccompagnement.

Les points retenir et faire apparatre dans le rfrentiel pour le domaine : organisation de ltablissement et ressources(non exhaustif) Les ressources matriellesImplantation du service ou de ltsArchitecture et amnagement / conformit par rapport la rglementation quipement mobilier et matriel de bureau: recensement des besoins, mise en place de procdures claires doctroi du matriel ou mobilierLes ressources humaines: la gestion des RHEffectifs/qualifications/comptences/disponibilits/Politique de formation et dvolution de carrirePrise en compte du personnel vieillissant et de la problmatique de lusure professionnelleLaccompagnement adapt des personnels au travail La communication dans lEts/le serviceLes outils de communicationLes instances de dialogueParticipation des salaris dans lorganisation du travailLes ressources budgtaires:les procdures dlaboration des budgets les ressources sont adaptes aux besoins/ la mission et voluent

Identifier les domaines dactivits valuer

PROCESSUSLes rfrences inscrire dans le rfrentiel

Recommandations de bonnes pratiques ANESM prendre en compte dans les champs travaillerLa bientraitance : dfinition et repre pour la mettre en uvreLes attentes de la personne et le projet personnalisMission du responsable de service et rle de lencadrement dans la prvention et le traitement de la maltraitance domicileLthiqueStratgie dadaptation lemploi des personnels au regard des populations accompagnsRecommandation sur la conduite de l'valuation interne dans les services domicile au bnfice des publics adultesEHPAD : de laccueil laccompagnement (volet 1) et qualit de vie (volet 2)

Le cadre lgislatif et rglementaireApplication des Lois 2002-2 et 2005-102, dcret 2007.PE/PSRglement de fonctionnementLivret daccueilCharte de la personne accueillieContrat de sjourProjet personnalisContrat daide et de soutien par le travailConseil de la vie socialePersonne qualifieBientraitance (fiche de signalement de la maltraitance/ registre des plaintesvaluation interne / externe (dmarche qualit)

Les indicateurs

Les indicateurs de qualitIls permettent dvaluer la performance du systme qualit en mesurant latteinte des objectifs que lon se fixe. On peut en mettre plusieurs pour un mme critre pour objectiver au maximum la rp.

Rfrence : lts prend en compte lusure professionnelle du personnel accompagnant

Critre : le personnel bnficie de conditions dans lesquelles il peut sexprimer sur ses pratiques et ses conditions de travail Indicateur 1 = taux dabsentisme annuel des professionnels aprs 5 ans danciennet est