le point sur les principales activites du

23 September 2013

LE POINT SUR LES PRINCIPALES ACTIVITES DU PLAN REGIONAL DE MISE EN ŒUVRE COMPLET

POUR LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE EN AFRIQUE (PLAN AFI)

Réunion informelle ministerielle AFI OACI, Montréal, 23 Septembre 2013

Mam Sait Jallow, Directeur Régional OACI Afrique occidentale & centrale

23 September 2013

SOMMAIRE

Historique du Plan AFI

Cours de formation, Ateliers et Séminaires

Association Africaine des Centres de Formation(AATO)

Elaboration & Mise en Œuvre des plans d’Actions de l’OACI

Programme AFI d’Inspectorat Coopératif AFI-CIS

Mise en Place & Renforcement des RSOO en Afrique

Amélioration de la Sécurité

23 September 2013

Historique du PLAN AFI

Création: Le Plan AFI a été créé par le Secrétaire général de l’ OACI le 1er janvier 2008 et adopté par la 36ème Assemblée.

Evolution : PHASE 1, 2008-2010 : renforcement des capacités africaines pour permettre aux Etats

de satisfaire aux exigences nationales et internationales grâce à une formation PHASE 2, depuis 2011 : assistance directe aux États pour résoudre les lacunes

identifiées, y compris les SSC; Création & renforcement des RSOO ; Intensifier les formations liées à la sécurité; Mise en œuvre des Plans d'Action de l’OACI pour résoudre les déficiences & atteindre les objectifs cibles de sécurité de la Conférence ministérielle d’Abuja, juillet 2012.

Principaux objectifs / domaines d'intervention : permettre aux États d'établir et de maintenir un système de supervision de sécurité

efficace et durable; aider les États à résoudre les lacunes identifiées dans un délai raisonnable; et renforcer la culture de sécurité des fournisseurs de services aériens en Afrique.

23 September 2013

Cours de formation, Séminaires et Ateliers Réalisés: 2008-2013 Dans le cadre du soutien continu du Plan AFI aux Etats, divers

cours/séminaires et ateliers ont été organisés entre 2008 et 2013 dans les disciplines suivantes:

Programme National de Sécurité/Systèmes de gestion de la sécurité;

Sensibilisation des hauts cadres à la gestion de la sécurité;

Cours d’Inspecteur de sécurité des Etats (Exploitation des Aéronefs, Navigabilité, Licences du personnel, Inspecteurs d’Aérodromes);

Médecine de l’Aviation;

Transport aérien des marchandises dangereuses;

Mise en place des systèmes de supervision de la sécurité; et

Enquêtes Accident/ Incident des Aéronefs.

Nombre Total des Courses/Séminaires/Ateliers délivrés: 57

Nombre Total de Personnes/Experts formés: 2, 354

23 September 2013

Enquête sur l'efficacité de la formation dans le cadre du Plan AFI - Sommaire de l’ Analyse

74%

23%

3%

Expérience des cours de formation du Plan AFI

Obtainedinsightinformationon newconcepts

Consolidatedalreadyknownconcepts

Une fois chaque

deux ans 22 %

Une fois chaque année 63 %

Plus d'une fois

par année 15

%

Fréquence suggérée pour la suite des cours de formation

Une enquête a été réalisée en avril - juillet 2012 pour évaluer l'efficacité des cours de formation et ateliers dans le cadre du Plan AFI.

23 September 2013

Association des Centres de Formation de l’Aviation Civile en Afrique (AATO)

Première Conférence panafricaine de Coordination en matière de formation de l’Aviation Civile, Niamey, 17-19 février 2009, a:

• Lancé le processus de mise en œuvre de la recommandation 5/8 de AFI RAN

• Jeté les bases pour l'élaboration d'un cadre pour une coopération plus étroite et l'harmonisation des exigences de formation, mais aussi l’assurance de la qualité et la normalisation

Deuxième Conférence panafricaine de Coordination en matière de formation de l’Aviation Civile, Le Caire, 22-24 juin 2010, a

• Reçu le rapport du groupe de travail des Experts sur la formation

• Adopté un cadre et stratégique et un plan action conçu pour améliorer la disponibilité des programmes de formation abordables et de qualité, harmonisé et normalisé dans toute l'Afrique, tout en favorisant un système commun d'accréditation reconnu dans le monde entier

Troisième Conférence panafricaine de Coordination en matière de formation de l’Aviation Civile, Johannesburg, 27-29 July 2011, a:

• Examiné le plan d'action de mise en œuvre du adopté par la 2ème conférence panafricaine

• Elaboré un cadre pour l'harmonisation de la formation de l'aviation en Afrique

Afin d'assurer une coopération plus étroite et une harmonisation des exigences de formation, la normalisation et l'assurance qualité, plusieurs conférences panafricaines ont été organisées dans la région AFI, conduisant à la mise en place de l’Association des Centres de Formation de l'aviation civile « AATO ».

23 September 2013

Association des Centres de Formation de l’Aviation Civile en Afrique (AATO)

Situation en Mars 2013

Examen et consolidation de la Constitution entrepris;

Plans stratégiques et opérationnels finalisés;

Manuel de procédures élaboré pour le Conseil;

Brochure AATO élaboré afin d'aider à la campagne d'adhésion.

Assemblée constitutive tenue du 10-12 avril 2013 à Abuja (Nigéria)

23 September 2013

Les Plans d’Actions de l’OACI

Etablis pour résoudre les problèmes graves de sécurité (PGS) ou les carences significatives de sécurité

Elaborés par le Bureau de

Navigation Aérienne et les Bureaux Régionaux

Présenté au Ministre chargé de l’Aviation civile par le Directeur Régional de l’OACI

PHASE 2

Moyen terme

PHASE 3 Long terme

PHASE 1 Court terme

23 September 2013

Les Plans d’Actions de l’OACI

• Remédier aux lacunes de sécurité majeur

• Programme AFI d’Inspectorat Coopératif (AFI-CIS) ou Equipes de Sécurité du Bureau Régional (ROST)

Immédiat

• Poursuite de la mise en œuvre du Plan d'Action Corrective (PAC) de l'Etat pour remédier aux lacunes restantes

• Principalement AFI-CIS

Court Terme

• Poursuite du suivi de la situation sur une base continue afin de promouvoir la sécurité aérienne

• S'assurer que l'État conserve sa capacité de se conformer aux exigences de supervision de la sécurité.

• Principalement à travers des projets (TCB ou autres arrangements)

Long Terme

23 September 2013

États avec des Plans d'Action de l’OACI- Acceptés et engagements par les ministres en charge de l'aviation civile

ESAF 1. ANGOLA 2. BOTSWANA 3. COMORES 4. DJIBOUTI 5. ERITRE 6. LESOTHO 7. MADAGASCAR 8. MALAWI* 9. MOZAMBIQUE 10. RWANDA 11. SWAZILAND 12. ZAMBIE*

* Missions AFI-CIS entreprises

WACAF 1. BENIN 2. CAMEROUN 3. TCHAD 4. CONGO 5. COTE D’IVOIRE 6. REPUBLICQUE CENTRAFRICAINE 7. RDC* 8. GUINEE EQUATORIALE 9. GABON* 10. GUINEE* 11. GUINEE-BISSAU* 12. LIBERIA 13. SIERRA LEONE 14. SAO TOME ET PRINCIPE

PGS Résolu

23 September 2013

Les 5 Phases du Processus de Certification et Délivrance des AOCs

1. PHASE PREALABLE A LA DEMANDE-EXPRESSION

D’INTERET

2. PHASE DE LA DEMANDE FORMELLE

3.PHASE DE L’EVALUATION DU DOSSIER

4. PHASE DE LA DEMONSTRATION ET DE

L’INSPECTION

5. PHASE DE LA DELIVRANCE DE CERTIFICAT D’EXPLOITATION

PGS La non-conformité

23 September 2013

Programme AFI d’Inspectorat Coopératif (AFI-CIS) -Projet OACI-CAFAC

Botswana Burkina Faso Cameroun Rép. Centrafricaine Tchad Comores Congo Cote d’Ivoire R. D. Congo Djibouti Ethiopie

Gabon Gambie Ghana Guinée Guinée Bissau Kenya Lesotho Madagascar Malawi Mali Mauritanie

Niger Nigeria Rwanda Sénégal Sierra Leone Somalie Swaziland Ouganda Zambie Zimbabwe

Les États qui ont signé le MOU de AFI CIS

Etats donateurs des Inspecteurs: Etats bénéficiers

23 September 2013

Programme AFI d’Inspectorat Coopératif (AFI-CIS)

Zambie 15 Août - 1 Sept. 2011

12-23 Nov. 2012

Gabon 22 Août – 2 Sept. 2011

Guinée 16- 27 Juil. 2012

12 - 23 Nov. 2012

18-29 Mar. 2013

8 -27 Juil. 2013

Malawi 16-27 Juil. 2012

5-16 Nov. 2012

R. D. Congo 12-23 Nov. 2012

26 Nov. - 7 Déc.. 2012

Congo 29 Apr. - 10 May 2013

29 Juil. – 9 Août 2013

Guinée Bissau 3-19 May 2013

12 - 23 Août 2013

Lesotho 11 – 29 nov. 2013

MISSIONS D’ASSISTANCE RÉALISÉES DEPUIS LA CRÉATION EN 2010

23 September 2013

Mise en Place & Renforcement des RSOOs en Afrique

Banjul Accord Group States (Cape-Verde, Gambia, Ghana, Guinea,

Liberia, Nigeria, Sierra-Leone)

C-DEC 185/6 dated 3 Nov. 2008 LoU signed 16 Dec.2008

BAGASOO Operational July 2010

SADC States (SASO) (Angola, Botswana, DRC, Lesotho, Madagascar,

Malawi, Mauritius, Mozambique, Namibia, Seychelles, South Africa, Swaziland, Zambia,

Zimbabwe)

C-DEC 191/3 dated 10 Aug. 2011 LoU signed Feb. 2011

In-progress

EAC (CASSOA) (Burundi, Kenya, Rwanda, Uganda, Tanzania)

C-DEC 188/11 dated 11 Nov. 2009 LoU signed 5 Mar. 2010

Operational since Apr. 2007

CEMAC Sao Tome & Principe States (Cameroon, Chad, Central African Republic, Congo,

Equatorial Guinea, Gabon, Sao Tome & Principe)

C-DEC 190/4 dated 9 Sept. 2010 LoU signed 10 Sept. 2010

ASSA-AC operational Apr. 2013

UEMOA & Mauritania States (Benin, Burkina Faso, Cote d’Ivoire, Guinea Bissau, Mali,

Mauritania, Niger, Senegal, Togo)

C-DEC 187/13 dated 30 June 2009 LoU signed 4 Sept. 2009

In-progress

7 Partner States (Djibouti, Egypt, Eritrea, Ethiopia, Libya, Somalia, Sudan)

C-DEC 191/3 dated 19 Nov. 2010 LoU signed 20 Dec. 2010

In-progress AFI Regional

Safety Oversight Organizations

(RSOOs)

23 September 2013

Mise en Place & Renforcement des RSOOs en Afrique

Présentation du Plan d'Actions de l'OACI Pour la Guinée, 23/042013 15

DÉCLARATION D’ABUJA SUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE EN AFRIQUE

« ….. prendre des mesures pour créer des organisations régionales de supervision de la sécurité (RSOO) viables et des institutions régionales d’enquêtes sur les accidents (RAIA) en tant que moyen permettant le renforcement des capacités des États en matière de sécurité aérienne ;

…..demander instamment aux Etats d’éviter toute duplication de services en adhérant à plusieurs organisations régionales de supervision de la sécurité.»

23 September 2013

Membres des Organisations Régionales de Supervision de la Sécurité (RSOO) Etats WACAF

ETAT RSOO BAGASOO UEMOA CEMAC CEEAC(**) AAMAC(*) ACAC SADC

BENIN

BURKINA FASO

CAMEROUN

CAPE VERT

REP. CENTRAFRICAINE

CONGO

CÔTE D’IVOIRE

TCHAD

R.D CONGO

GUNEE EQUATORIAL

GABON

GAMBIE

GHANA

GUINEE

GUINEE BISSAU

LIBERIA

MALI

REP. ISLAMIQUE DE MAURITANIE

NIGER

NIGERIA

SAO TOME ET PRINCIPE

SENEGAL

SIERRA LEONE

TOGO

23 September 2013

Membres des Organisations Régionales de Supervision de la Sécurité (RSOO) – Etats ESAF

ETAT RSOO

CASSOA SADC SEVEN PARTNER STATES* CEEAC/CEMAC AAMAC

Angola √

Botswana

Burundi √

Comores √

Djibouti

Erythrée

Ethiopie

Kenya

Lesotho

Madagascar √

Malawi

Ile Maurice

Mozambique

Namibie

Rwanda

Seychelles

Somalie

Rép. Sud Africaine

Soudan du Sud

Swaziland

Uganda

Rép. Unie de Tanzanie

Zambie

Zimbabwe

Seven Partner States includes Libya.

23 September 2013

Adhésion des Etats aux Organisations Régionales de Supervision de la Sécurité (RSOO) – Région AFI

BAGASOO

UEMOA

CEMAC

ACAC

AAMAC

CEEAC

SADC

SEVEN PARTNER

STATES CASSOA

23 September 2013

Adhésion des Etats aux Organisations Régionales de Supervision de la Sécurité (RSOO) – Région AFI - Dans la future immédiate

BAGASOO

ACAC

SADC

SEVEN PARTNER

STATES

CASSOA

AAMAC/CEEAC-CEMAC/UEMOA

23 September 2013

Audits CSA et ICVMS prévus en 2013

*Réaliser comme prévu ;**Sur le programme; En blue – reporter à 2014

In

ICVMs • Botswana* • Cameroun** • Rép. Centrafricaine • Congo • Cote d’Ivoire • R.D du Congo* • Djibouti • Erythrée • Guinée • Guinée-Bissau • Kenya* • Liberia • Malawi • Sao Tomé & Principe • Sierra Leone • Rép. Sud Africaine*

OACI a identifié les États suivants

comme Etats prioritaires &

prévu des audits CSA ou des Missions de Validation

coordonnée de l'OACI (ICVM)

CSAs

• Burundi** • République

Unie de Tanzanie*

En 2013

23 September 2013

Amélioration de la Sécurité & augmentation de la mise en œuvre effective (EI)

0

10

20

30

40

50

60

70

80

EI Post ICVM EI Pre ICVM Target

23 September 2013

Conclusion

• Mise en œuvre réussie des objectifs du Plan AFI à court terme et à moyen terme.

• Renforcement des capacités entrepris dans le cadre de formation

• Création de l’AATO

• Interventions réussies des missions ROST

• Un certain nombre de PGS résolu

• Amélioration Significative de la Mise en Œuvre Effective (EI)

23 September 2013

Thank You Merci !

le point sur les principales activites du

Documents