Le point de vue des CPAS* *ou plutôt d’un Président de CPAS

Luc Vandormael

2 juin 2015

1. L’associatif a évolué • Approche caritative

• Approche militante – société en piliers (mutualisation, groupements populaires - force l’avènement de la sécurité sociale – consensus avec patronat)

• Nouvel associatif après mai 68, nouveaux terrains de lutte sur les questions d’ordre culturel et citoyen

• Déploiement dans tous les secteurs parallèlement aux pouvoirs publics

• Associatif créé par le secteur public ou mixte public-privé

2. Le social « public » a évolué • Bienfaisance (1796) • Assistance (1925) • Sécurité sociale (1944) • Aide sociale LO (1976) • De l’état social à l’état social actif (1993…) • Action sociale LO et intégration sociale (2002) • Epanouissement et participation culturelle, sociale,

sportive…(2004) ---> activation sociale (2014) ??? • Participation sociale LO (2007) • Cohésion sociale – PCS (2008) Ce qui est immuable : obligation d’accueil et d’égalité de traitement de tous les citoyens

3. Le contexte actuel • Pression maximale sur le monde social • La précarité des moyens, la multiplication de

subventions facultatives, de statuts précaires, la faiblesse des frais de fonctionnement, renforcées par la logique du projet (et moins de service) créent de l’insécurité

• Le « petit » associatif est particulièrement touché (difficultés de trésorerie).

• CPAS de plus en plus contrôlé dans une logique sécuritaire qui se répercute sur les personnes => l’associatif est de plus en plus sollicité par les pouvoirs publics pour contribuer à des politiques coercitives.

• Relations conflictuelles, de concurrence, de complémentarité et de coopération…

4. Les raisons des conflits • Divergences politiques (CPAS dirigés par des

mandataires - élus 2e degré - et certaines associations dirigées par des courants politiques adverses ou méfiantes par rapport au politique en général – défiance modèle démocratie représentative)

• Divergences sur les décisions en matière d’aide financière (« CPAS n’aide pas assez les gens »), critiques sur méthodes d’enquête sociale - vision différente des personnes précarisées

• Divergences méthodologiques (messages contradictoires envoyés aux personnes accompagnées)

• Divergences déontologiques : malaise ./. orientations sous contrainte (activation, soins), moyens indemnisation, moyens insertion –CPAS inclusif versus exclusif

Isabelle Defroyennes CPAS Tournai (car. printemps 2010) L’Etat social actif, dans un contexte socio-économique de plein emploi, peut présenter un certain intérêt mais on est bien loin du compte dans une période de crise Effet ricochet pour les CPAS avec l’exclusion des chômeurs N’oublions pas que le RI est sous la norme de pauvreté

5. Les raisons des concurrences

• A propos des subsides (accessibles aux CPAS et à l’associatif et CPAS octroie subsides – idem PCS, relais sociaux)

• A propos de volontés hégémoniques de CPAS (CPAS acteur généraliste ou opérateur de services dans tous les domaines ? – débat sur le cœur du métier)

• N.B. Parfois l’associatif « joue le jeu » proposé par le CPAS (centre de formation pour activation, économie sociale pour art. 60, …).

6. Les raisons de la complémentarité

• Le CPAS ne peut objectivement tout faire, en particulier dans les zones rurales mais c’est aussi là qu’il y a les moins de partenaires – débat sur l’accès équitable aux services

• L’associatif a des capacités de souplesse plus importantes

• Il n’y a pas 1 associatif (du caritatif pour les besoins primaires à l’hyper spécialisé, de la petite association locale au trust – hôpitaux, MR…) => relations consenties ou indispensables

7. Les raisons de la coopération

• Situations de plus en plus complexes, besoins multidimensionnels nécessitant un travail en réseau autour des personnes et des collectivités

• Relations de confiance tissées autour de situations et de projets communs (en travaillant ensemble)

• Pluridisciplinarité (éclairage de professions différentes), interdisciplinarité (apport de services aux missions différentes) , transdisciplinarité (actions communes, synergies)

• Front social face à l’impuissance partagée des TS, urgence à arrêter la détérioration

Lutte des places et exclusion (F. Defert)

1e rupture Résistance

Adaptation

Installation

2e rupture Re-résistance

Re-adaptation

Re-installation

Etc.

Déchéance

(sans abri)

Dépendance ./. institutions

Image de soi Soin de soi

?

8. Les outils de la coopération • Article 61 LO conventions de collaboration • Ass. CH XII LO : l’exemple des relais sociaux • Art 62 LO comités de coordination sociale • Plans de cohésion sociale communaux

(complémentaires ou concurrents de la coordination sociale ? Quelle place pour le CPAS et l’associatif ? – Quelles synergies ? débat à vider)

Question du pilotage des coordinations locales et des garanties d’indépendance pour l’associatif • P.I.I.S. à certaines conditions (outil d’accompagnement

psychosocial en réseau ou de contrainte sans contreparties réelles?) CPAS inclusif versus exclusif

9. Les conditions de la coopération (réseau)

• Intérêt commun (en principe certains besoins de la population) ; • Rencontre d’acteurs de secteurs/champs différents ; • Liens de confiance - valeurs partagées (au moins en partie) ; • Respect des attentes et missions de chacun ; • Respect de l’organisation interne de chaque service associé ; • Respect des règles du secret professionnel et du S.P. partagé ; • Partage des connaissances, des responsabilités et du

développement des compétences (pour conception - évaluation) ; • Procédures communes validées ; • Participation des bénéficiaires/usagers/citoyens ; • Conscience de la complexité de situations ingérables pour un seul

intervenant ; • Existence de réciprocités positives ; • Cohérence dans l’offre de services à la population.

Pour pouvoir parler de mise en réseau de partenaires il faut que le caractère institutionnel du dispositif (hiérarchie) s’articule sur une

volonté de tous les partenaires de travailler ensemble (égalité)

Projet institutionnel du réseau

(les missions- accords de partenariat)

Projets de services collectifs du réseau (les services coordonnés à rendre à la population)

Projets individualisés du réseau (les services coordonnés à chaque personne – PIIS ?)

Une nécessaire congruence entre les 3 niveaux du réseau

Situations des personnes

Conditions de vie

(les situations)

Bien être de tous équité dignité

autonomie participation

(résultat)

Objectifs recherchés

Espaces de vie ( les acteurs et

les actions)

Composantes de base de la vie

( les fondements)

Coresponsabilité

( méthode)

Intégrité du « monde de la vie »

(conditions qui le sous-tendent)

Actions publiques • Fondatrices • Régulatrices • Réparatrices • Facilitatrices

Actions privées

Pouvoirs publics

Sphère citoyenne

Sphère privée (familles)

Marchés

Acteurs

Types d’actions pour la cohésion sociale

Liens/confiance

Valeurs Connaissances

Sentiments

L’arbre des dimensions de la cohésion sociale L’arbre de la cohésion sociale (Conseil de l’Europe)

CONCLUSIONS

Les conditions du duo • Pour une vision globale, intégrée et transversale

dans le respect de la diversité • Prendre conscience d’un objectif partagé – urgence

lutte contre les inégalités sociales Manque d’avoir, manque de savoir, manque de pouvoir – qui fait quoi ? • Les structures sont des moyens pour atteindre

l’objectif et non un objectif en soi (pas évident en temps de vaches maigres)

• Respecter le projet des personnes (besoins, problèmes, ressources et désirs) et non imposer le projet – Tu dois Tu peux

• Cultiver les interactions aide sociale – action sociale

Dans le contexte sociétal actuel, il faut renforcer l’action sociale en réseau des CPAS avec l’associatif (communiqué de presse Fédération CPAS 21 mai -> synergies avec la commune, entre CPAS et avec l’associatif)

Nations-Unies : travail social = activité visant à l’adaptation réciproque des individus et de leur milieu social. L’aide sociale cible l’adaptation des individus et l’action sociale, par des méthodes participatives et coopératives, agit sur le milieu social. Action sociale : participation des personnes (ex : DPA PC) et volonté d’agir sur la modification des structures ?

Le souci de justice sociale

L’individu devient responsable de son malheur. Le social colmate les brèches mais comment toucher à la source de l’exclusion ? Dalla Piazza 2015

Thomas Piketty 2013

Et depuis 2008… (BFP)

Etat social L’Etat est

responsable (solidarité)

Etat social actif (3e voie) La solidarité est assortie

d’un comportement responsable (contreparties)

Moins d’Etat L’individu est responsable

T1

Etat social L’Etat est responsable

(solidarité)

Etat social actif 2 L’individu est responsable

(l’Etat et l’économie irresponsables ?)

(peu de contreparties)

Cohésion sociale Tous sont

responsables

Quelles propositions ? 1. Etablir un cadre déontologique partagé par rapport aux politiques d’activation

2. Etablir un « pacte » garantissant un pilotage des coordinations locales respectueux de la place, du rôle et de l’indépendance de chacun (en réglant aussi la question comité de coordination CPAS/PCS)

3. « Repolitiser » l’action sociale