le parcours du crÉateur
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LE PARCOURS DU CRÉATEUR. Pôle Création / Cession 23 janvier 2009. LE REGIME SOCIAL. LE REGIME FISCAL. RSI (régime social des indépendants). Option possible pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Si EI régime MICRO-ENTREPRISE. Option possible pour le micro-social. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
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LE PARCOURS DU CRÉATEUR
Pôle Création / Cession
23 janvier 2009
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Option possible pour le micro-social
LE REGIME FISCAL
Option possible pour le prélèvement forfaitaire libératoire
LE REGIME SOCIAL
RSI (régime social des indépendants)
Si EI régime MICRO-ENTREPRISE
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de l’auto-entrepreneur
Depuis le 1er janvier 2009, toute personne physique exerçant une activité commerciale ou artisanale à titre principal ou complémentaire peut être auto-entrepreneur dès lors qu’elle bénéficie du régime micro social.
L’auto-entrepreneur est dispensé d’immatriculation au RCS ou au RM
L’auto-entrepreneur est soumis de plein droit au régime de la micro-entreprise (avec seuils de CA HT à ne pas dépasser et franchise de TVA)
Option possible pour le prélèvement forfaitaire libératoire sous conditions
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Auto-entrepreneurEntreprise individuelle
Obligation d’immatriculation
C’est un entrepreneur individuel
Possibilité d’être soumis au régime fiscal de la micro-entreprise
Possibilité d’opter pour le micro-social
Possibilité d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire
Protection du patrimoine personnel
Dispense d’immatriculation à un registre
C’est un entrepreneur individuel
Régime micro-entreprise de plein droit
Régime micro-social de plein droit
Prélèvement forfaitaire libératoire sur option
Protection du patrimoine personnel
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Forme juridique
Impôt sur le RevenuRégime réel : simplifié ou normal
Impôt sur les SociétésRégime réel : simplifié ou
normal
EURL X X
SA / SAS X X
SARL X X
SARL de famille X X
Possibilité d’option
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LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (TNS)
> Les prestations : différents interlocuteurs
- prestations maladie-maternité : un organisme conventionné maladie à choisir au moment de votre demande d’immatriculation
- prestations d’allocations familiales : la CAF
- prestation retraite de base et complémentaire, invalidité – décès : la caisse RSI
Associé unique gérant ou associé unique non gérant d’une EURL ou gérant majoritaire d’une SARL : régime social des indépendants
> Les cotisations : cotisations spécifiques obligatoires à payer à la caisse RSI en matière de maladie / maternité, retraite / invalidité et allocations familiales / CSG-CRDS
(avis unique d’appel à cotisations)
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LE REGIME GENERAL DES SALARIÉS
> Les prestations : celles du régime général (régime local en Alsace-Moselle)
> Les cotisations = celles du régime général de sécurité sociale pour un salarié cadre (à l’exclusion des cotisations d’assurance chômage)
Gérant de SARL minoritaire ou égalitaire ou PDG de SA ou Président de SAS : régime général des salariés
A noter pour les deux régimes :
> Assurance complémentaire facultative en matière de maladie-maternité et de retraite-invalidité
> Pas d’assurance chômage obligatoire
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Le Nouvel Accompagnement
pour la Création Reprise d’Entreprises
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