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LE MANUEL FONCTIONNEL DU RAPPORT UNIQUE
LE MANUEL FONCTIONNEL
I. Composé de deux parties
II. But du manuel
III. Présentation du manuel
IV. Contenu du manuel
V. Description de chaque mesure
I. Composé de deux parties
- une partie reprenant l’aspect technique
Voir le manuel de la SMALS https://www.socialsecurity.be/site_fr/civilservant/Applics/ruspp/documents/pdf/manuel_ruspp_F.pdf
- une partie reprenant l’aspect fonctionnel
Voir le manuel du rapport unique
http://www.mi-is.be/be_fr/08/Uniek%20Jaarverslag/content/Handleiding%20-%20Manuel%20FR.pdf
II. But du manuel
• Support pour encoder correctement dans le rapport unique
• Référence des frais qui seront acceptés ou refusés par l’Etat dans les différentes subventions
• Outil pour l’application de la subvention sur le terrain
III. Présentation du manuel
1. Table des matières reprenant les 6 mesures et une table particulière pour chacune d’entre-elle
2. Volet distinct mais une structure commune
Chaque volet, qui recouvre une subvention spécifique, comprend :
→ la base légale → le but de la mesure → les moyens de financement→ les différents éléments spécifique de la
subvention évoquée
EXEMPLE
3. Explication de la mesure avec un lien direct avec l’écran ad hoc
EXEMPLE
IV. Contenu du manuel
1. Synthèse de l’application de la mesure pour l’année écoulée
a. Rappel des règles générales d’octroi
b. Mise en œuvre dans le formulaire
c. Exemples concrets acceptés par l’Etat
d. Liste de ce qui n’est pas accepté par l’Etat
2. Adaptation chaque année avant l’envoi des formulaires
Insertion des nouvelles réglementations
Nouvelles pratiques acceptées par l’administration par le moyen d’exemples concrets
V. Descriptifs de chaque mesure
DESCRIPTIFS SUCCINTS DE CHAQUE MESURE
1. GARANTIES LOCATIVES
Moyens de financement
Pour l’année 2009, l’enveloppe totale s’élève à 625 325 €
Les disposition légales concernant la constitution de garantie locative
Explication des formes légales de constitution de la garantie Justificatifs
Pour le contrôle de l’affectation de la subvention, le CPAS doit garder les pièces suivantes :
• la copie du bail• la copie du rapport de l’enquête sociale• la décision motivée d’octroi d’aide du Conseil de l’aide sociale
2. FRAIS DE PERSONNEL
Moyens de financement
Montant: 320EUR sur une base annuelle.
→ calculée en fonction du nombre de jours que le CPAS reçoit une subvention pour l’attribution d’un revenu d’intégration ou un emploi.
→ Exemple : Ouvrir un dossier le 1 janvier 2009 jusqu’au 28 février 2009. Coût de personnel = 320/365 X 59 = 52
Emploi des frais de personnel
Manuel répond par exemple aux questions suivantes:
A quel personnel peut cette subvention être affectée ? Est-ce que cette allocation peut être utilisée pour élargir l’encadrement
pour le financement d’un ASBL ? Est-ce que cette subvention peut être utilisée pour embaucher un
président, un secrétaire ou un receveur ? …
3. FONDS GAZ ET ELECTRICITE
1. Les frais de personnel
1. Comment est répartie la subventionExplique le calcul des classes dans lequel le CPAS se trouve
2. A quoi correspond le montant attribuéPour l’année 2009 : un temps plein équivaut à 43.135,80 €
3. Quel type de personnelManuel répond par exemple aux questions suivantes:
• Quel type de personnel peut être repris?
• Comment déterminé le taux d’affectation, d’embauche, de durée?
• ….
3. FONDS GAZ ET ELECTRICITE
2. L’apurement des factures non payées
Manuel répond par exemple aux questions suivantes:
• Quel est le public cible?
• Quelles types de factures peuvent être prise en charge?
• Les factures prises en compte sont-elles limitées dans le temps?
• Quid en cas de récupérations éventuelles?
• ….
3. FONDS GAZ ET ELECTRICITE
3. Politique sociale préventive en matière d’énergie
Des exemples concrets sont repris: appareils plus efficaces et plus sûrs
• compteur bi-horaire ; • compteur à budget ; • achat d’ampoules économiques ; • achat de wattmètres ;
surveillance ou la mise en conformité d’appareils énergétiques• Installation d’un circuit électrique plus performant• Ramonage des cheminées • Scan énergétique personnalisé• Audit énergétique
réduire la consommation d’énergie• achat de tentures ; • isolation des tuyauteries de chauffage ; • boudins de porte
mesures d’actions ponctuelles d’information et de prévention
4. CLUSTERS
Moyens de financement
Un montant total de 250.000€ par an est prévu. Par cluster, 12.500€ sont prévus dans l’intervention des coûts salariaux et de fonctionnement du service commun pour l’emploi et la formation.
Le manuel reprend les différents éléments concernant:
• La sélection • La convention• Le paiement
Lexique reprenant les éléments qui peuvent entrer dans
l’interprétation des différentes catégories dans la partie formation.
Des exemples sont donnés et seront complété dans l’avenir
5. SUBVENTION MAJOREE DE L’ETAT
Moyens de financement
Un montant de 7.986.803 € par an est prévu.
Le manuel reprend les différents éléments concernant:
• La sélection • La convention• Le paiement
Lexique reprenant les éléments qui peuvent entrer dans
l’interprétation des différentes catégories dans la partie formation.
Des exemples sont donnés et seront complété dans l’avenir