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Colloque des gestionnaires techniques – 20 mars 2018

Le maintien d’actifs du parc de HLM

Par Antoine Huot, ingénieur, Secrétariat du Conseil du trésor etDavid Roy, ingénieur, Société d’habitation du Québec


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PLAN DE LA PRÉSENTATION

1. La gestion d’actifs2. La Loi sur les infrastructures publiques (LIP)3. Le Plan québécois des infrastructures (PQI)4. Le cadre de gestion des infrastructures publiques

(CGIP)5. Le Plan annuel de gestion des investissements

publics en infrastructures (PAGI)


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LA GESTION D’ACTIFSHISTORIQUE

Accident du viaduc de la Concorde en septembre 2006


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Bilan : 5 personnes décédées et 6 blessées


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Rapport d’enquête :

Besoin d’une meilleure évaluation de l’état des infrastructures publiques;

Besoin d’une meilleure planification des investissements;

Plus de transparence dans les décisions d’investissements publics.


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LA GESTION D’ACTIFSPremier PQI au budget 2007-2008

Investissements en infrastructures inscrits au PQI 2007-2012 : 37,7 G$ sur 5 ans;

SHQ : attribution d’une enveloppe de maintien des actifs correspondant environ à 2 % de la valeur de remplacement des immeubles.


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LA GESTION D’ACTIFSRapport du VGQ – novembre 2012

Obtenir l’assurance que les sommes investies permettent d’assurer la pérennité des infrastructures;

Dépôt du plan d’action « Mieux gérer nos infrastructures » par le Président du Conseil du trésor.


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LA LOI SUR LES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES (LIP)

Adoptée en octobre 2013Objet de la loi Établir des règles de gouvernance :

a) en matière de planification des investissements publics en infrastructures;

b) en matière de gestion des infrastructures publiques. Définir les rôles et responsabilités des organismes; Créer la Société québécoise des infrastructures (SQI).


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LA LOI SUR LES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES (LIP)

Les mesures introduites par la LIP visent notamment à :

1. obtenir une vision à long terme des investissements du gouvernement en infrastructures;

2. assurer une planification adéquate des infrastructures publiques en prescrivant notamment une administration rigoureuse et transparente des sommes qui leur sont consacrées et en favorisant les meilleures pratiques de gestion et une meilleure reddition de compte;

3. favoriser la pérennité d’infrastructures publiques de qualité, notamment en assurant une répartition adéquate des investissements entre ceux relatifs au maintien d’actifs et ceux relatifs au développement des infrastructures.


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LA LOI SUR LES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES (LIP)Quelques infrastructures appartenant aux ministères et organismes visés par la LIP :


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Les ministères et organismes assujettis à la LIP doivent :

1. Déposer annuellement un plan d’investissement sur 10 ans : le Plan québécois des infrastructures (PQI)

2. Élaborer un cadre de gestion de ces investissements (CGIP)

3. Dresser et tenir à jour un inventaire

4. Produire un plan annuel de gestion des investissements en infrastructures (PAGI)

LA LOI SUR LES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES (LIP)Planification des investissements


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LE PLAN QUÉBÉCOIS DES INFRASTRUCTURES (PQI)

Le maintien d’actifs constitue un investissement au même titre que l’ajout, le remplacement et l’amélioration;

La lutte à la vétusté constitue une activité prioritaire du gouvernement;

Les investissements sont alloués en priorité au maintien d’actifs et à la résorption du déficit de maintien d’actifs (DMA).


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LE PLAN QUÉBÉCOIS DES INFRASTRUCTURES (PQI)PQI 2017-2027

Le PQI 2017-2027 :

Investissements de 91,1 G$

Dont 2,08 G$ pour les logements sociaux

(1er PQI sur 10 ans : 2013-2023)


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LE CADRE DE GESTION DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES (CGIP)

Le CGIP, c’est : l’ensemble des pratiques, règles et normes qu’un

organisme doit suivre à l’égard notamment du maintien et, au besoin, du rétablissement de l’état des infrastructures existantes

Le CGIP encadre : L’inventaire des immeubles du parc de HLM et sa tenue à jour

L’évaluation des besoins d’investissements

La méthode d’évaluation de l’état, du déficit de maintien d’actifs et de la valeur de remplacement


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LE CADRE DE GESTION DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES (CGIP) Premier CGIP à la SHQ :

mars 2015

Le CGIP progresse constamment en adéquation avec l’environnement des ministères et organismes

Révision officielle aux 3 ans


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LE CADRE DE GESTION DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES (CGIP) Lignes directrices pour s’assurer

que toutes les infrastructures sont évaluées de façon similaire

Maintien d’actifs

Indice d’état

Seuil de vétusté

Calcul du déficit de maintien d’actifs


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LE CADRE DE GESTION DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES (CGIP)

Indice d’état gouvernemental et déficit de maintien d’actifs Un indice d’état est attribué à chaque infrastructure.


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LE CADRE DE GESTION DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES (CGIP)Le CGIP de la SHQ

Le bilan de santé des immeubles (BSI) : Élément central du CGIP Inspections rigoureuses et planifiées Création de constats de désordre Ajout de caractéristiques physiques des immeubles

Calcul de la valeur de remplacement de l’immeuble (VAR)

Analyse de cycle de vie des composants


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Le BSI (suite) : Données inscrites au logiciel BSI.NET

La banque de données du BSI est vivante Inspections réparties sur un cycle de 5 ans Mise à jour des constats Indexation annuelle des coûts des constats


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Exemple de constat de désordre



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La gestion des données du BSI permet le calcul : Du déficit d’entretien projeté (DEP), qui correspond à la

somme des coûts des constats de désordre sur une période de 5 ans De la VAR des immeubles De l’indice de vétusté physique des immeubles (IVP) :

IVP (%) = DEP / VAR


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Table de concordance L’indice d’état est

basé sur l’IVP


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LE PLAN ANNUEL DE GESTION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS EN INFRASTRUCTURES (PAGI)

Le PAGI, c’est :

Reddition de compte publique annuelle

Premier PAGI préparé pour le budget 2015-2016

Mise à jour annuelle


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LE PLAN ANNUEL DE GESTION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS EN INFRASTRUCTURES (PAGI)

Le PAGI est divisé en 3 sections :

1. La gestion des infrastructures

2. Les investissements publics en infrastructures

3. La pérennité des infrastructures : L’inventaire (état, évaluation du DMA) L’évolution de l’état et du DMA


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LE PLAN ANNUEL DE GESTION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS EN INFRASTRUCTURES (PAGI)Le PAGI 2017-2018 de la SHQ

1. La gestion des infrastructures à la SHQ Vision : « Bâtissons ensemble du mieux-vivre »

Orientation

Favoriser la disponibilité et la pérennité du parc de logements

Adapter le milieu de vie

Objectifs

Accroître l’offre de logements abordables;

Maintenir et améliorer l’état des logements sociaux et abordables;

Adapter les logements aux besoins physiques des personnes;

Contribuer à revitaliser les milieux de vie.


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1. La gestion des infrastructures à la SHQ Parc de HLM :

72 705 logements

7 528 immeubles

Note : PAGI 2017-2018 – Que les immeubles étant propriété de la SHQ sont présentés :

Parc de HLM propriété de la SHQ : 45 268 logements

3 769 immeubles


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2. Les investissements publics en infrastructures


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3. La pérennité des infrastructures à la SHQ


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3. L’évolution de l’état et du DMA


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3. L’évolution de l’état et du DMA


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• Publication le 31 mars 2018

• Nouveauté : Ajout des immeubles appartenant aux organismes

subventionnés par la SHQ (100 % du parc de HLM) Ajustement du calcul du DMA :

PAGI 2017-2018 : 100 % du DEP des immeubles D et E

PAGI 2018-2019 : seulement la portion du DEP pour ramener l’immeuble au-dessus du seuil de vétusté (A, B ou C)

DEP – (15 % x VAR)


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LE CADRE DE GESTION DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES (CGIP)Le PAGI 2018-2019 de la SHQ

3. Exemple de calcul du DMA : Immeuble dont la VAR = 1 000 000 $

Le DEP = ∑ coûts constats d’ici 5 ans

= 270 000 $

IVP = 27 % = Indice état = D

DMA 2017-2018 = 270 000 $

DMA 2018-2019 = 270 000 $ - (15 % X 1 000 000 $)

= 120 000 $


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EN CONCLUSION

Le rôle des gestionnaires techniques et des CS est primordial au maintien des actifs de la SHQ par :

La réalisation des inspections BSI selon la fréquence établie (environ 20 % des BSI par année)

La mise à jour des constats (après les projets ou lors d’expertises additionnelles)

La planification des interventions basée sur les constats du BSI


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EN CONCLUSION

Votre utilisation du BSI permet à la SHQ : De connaître l’état de tous les immeubles du parc de

HLM De calculer le DMA et la VAR du parc de HLM De constater l’évolution du parc d’une année à l’autre D’évaluer le financement requis D’intervenir en priorité sur les immeubles vétustes D’assurer la pérennité du parc de HLM

MERCI DE VOTRE ATTENTION

DES QUESTIONS?

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