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Le contrat
« enfance et jeunesse »
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! Plus de 830 900 naissances en France en 2006.
! Une moyenne française de 1,9 enfant par femme
en France, le taux le plus élevé dans l’UE après
l’Irlande.
! 14,9 millions d’enfants de 0 à 18 ans dont 4,8
millions de moins de 6 ans.
Une vraie dynamique
démographique
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! A près de 11 millions d’allocataires.
! Près de 62 Md ! redistribués dont :
La branche famille
- 18,5 Md ! de prestations de lutte contre la
précarité.
- 43,5 Md ! de prestations en faveur de la
famille ;
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! Le fonds national passera de 2,9 Md ! en 2004 à
4 Md ! en 2008.
! Une progression annuelle de 7,5 % des dépenses
d’action sociale de 2005 à 2008.
Une action sociale forte
! Une augmentation de 4,2 Md ! sur la période
2005-2008 par rapport à la période 2001-2004.
5
0,01
0,16
0,25
0,04
0,01
0,43
0,80
1,87
Accueil des jeunes enfants
de 0 à 6 ans
Temps libre des enfants et
des familles
Accompagnement social
des familles et de leursenfants
Logement et habitat
Animation et vie sociale
Prestations
supplémentaires auxfamilles
Autres actions
Logistique des œuvres
Répartition des dépenses
d’action sociale 2006
En milliards d’euros
! Les trois quarts des dépenses d’action sociale
sont consacrés à l’accueil des jeunes enfants et
au temps libre.
6
3,9
3,6
2,3
1,8
1 997 2 001 2 005 2008 prévu
Au terme de la troisième
convention d’objectifs et
de gestion entre l’Etat et
la Cnaf, les dépenses
d’action sociale devraient
atteindre 4 Md ! par an.
En milliards d’euros
Des dépenses
en augmentation constante
7
0%
20%
40%
60%
80%
100%
1 990 1 995 2 000 2 005
Temps libredes enfantset desfamilles
Accueil desjeunesenfants
La part de
l’accueil de la
petite enfance et
du temps libre
dans les
dépenses d’action
sociale est
passée de 50 % à
75 % en 15 ans.
Priorité aux dépenses
petite enfance et jeunesse
8
0,0
0,2
0,4
0,6
0,8
1,0
1,2
1,4
1,6
1,8
2,0
1 99
0
1 99
5
2 00
0
2 00
5
Petite enfance
Temps libres
Md euros
En 15 ans, les
dépenses petite
enfance ont été
multipliées par 5,4
et les dépenses
temps libre par 3.
Des dépenses petite
enfance et temps libre
en progression constante
! 75159 places d’accueil du jeune enfant depuis 2001 dont :
! 54 399 places créées ;
! 20 760 places engagées à fin 2007.
! 9 431 contrats « enfance » et de temps libre signés.
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La branche
famille favorise
la diversité des
modes
d’accueil des
jeunes enfants.
Contrat
"enfance"
631
Fds
d'investissement
101
Ram
29
établissements
d'accueil
1104
centres de loisirs -
6 ans
86
En millions d’euros
Une pluralité de solutions
pour répondre aux attentes
des familles
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! Concilier vie familiale et vie professionnelle.
! Mieux cibler les publics et les territoires les moins
bien servis pour une meilleure équité territoriale.
! Poursuivre le développement de l’offre d’accueil et
de loisirs pour les enfants de 0 à 17 ans.
! Optimiser nos dépenses d’action sociale.
Un nouveau contrat
pour répondre
à nos priorités
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- des critères de sélectivité fixés au plan national
- une méthode de pondération à la main des Caf
- un classement des territoires puis des territoires
concernés par un projet
Un diagnostic renforcé
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! Un financement inscrit sur la durée du contrat
! Un renforcement du pilotage :
Les principes
du nouveau contrat
- un diagnostic partagé ;
- avec des fonctions de suivi et d’évaluation
renforcées.
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Contrat « enfance et jeunesse »Volet « enfance » Volet « jeunesse »
! Les entreprises peuvent signer un Cej uniquement
sur le volet « enfance ».
Un contrat unique
d’une durée de 4 ans
Volet « jeunesse »
! Deux volets et deux enveloppes financières
limitatives distinctes.
! La prise d’effet : à la date de signature du contrat
par l’ensemble des parties.
31 décembre 2007Existant inscrit au précédent
contrat et reconduit
1er septembre 2008Nouvelles actions
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volet « enfance »
accueil
85 %
pilotage
15 %
volet « jeunesse »
accueil
85 %
pilotage
15 %
! 15 % au maximum du financement porte sur le
pilotage.
! 85 % au minimum du financement est consacré à
l’accueil
Une priorité
à l’offre d’accueil
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volet « enfance »
accueil
85 %
volet « jeunesse »
accueil
85 %
« pilotage »
15 %
« pilotage »
15 %
Accueil collectif
0 - 4 ans
7,22 ! / h enfant
Ram
44 254 ! / Etp
de fonctionnement
Accueil familial et parental
0 - 4 ans
6,3 ! / h enfant
Laep
59,46 ! / h
de fonctionnementAccueil collectif
4 - 6 ans
3,42 ! / h enfant
Ludothèque
20 ! / h d’ouverture
Accueil familial
et parental
4 - 6 ans
3,16 ! / h enfant
Accueil de loisirs
4 ! / h enfant
Accueil périscolaire
3 ! / h enfant
Poste de coordination
33 000 ! / Etp
Formation
800 ! / stagiaire
Diagnostic initial
10 000 ! / contrat
Diagnostic initial
10 000 ! / contrat
Formation
800 ! / stagiaire
Poste de coordination
33 000 ! / Etp
Séjours
été et
petite vacances
40 ! / j enfants
Camps
adolescents
40 ! /j enfant
Accueil jeunes
déclaré Ddjs
4 ! / h jeune
! Un montant plafonné par action éligible.
Un financement connu
dès la signature du contrat
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Accueil
collectif
0 - 4 ans
Prix plafond
Cnaf
par action
Déductions
(Pso,
participations
familiales,
subventions)
Prestation
de
Service
« enfance
et jeunesse »
= 55 %
du reste
à charge
plafonné
! Un taux de financement de 55 % du reste à charge
plafonné.
Un financement connu
dès la signature du contrat
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Accueil
collectif
0 - 4 ans
Taux
de
fréquentation
cible 70 %
Taux
d’occupation
de la
structure
au terme
d’une année
de
fonctionnement
= 68 %
Prestation
de service
« enfance
et
jeunesse »
réajustée
- de la réalisation des actions.
- du taux de fréquentation ;
! Une modulation du montant de la prestation
« enfance et jeunesse » en fonction :
Une modulation annuelle
en fonction de deux critères
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! Une égalité de traitement de tous les partenaires quelle que
soit la commune d’implantation.
! Une dégressivité annuelle de 3 points des financements Caf
sur toute la durée du contrat et au-delà si nécessaire.
! Pour retrouver des marges de manœuvre et soutenir la
création de nouvelles places.
! Une intégration progressive dans le nouveau dispositif des
structures bénéficiant d’un contrat signé avant le 1er juillet
2006.
Les mêmes règles
applicables à tous
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4 080!
PSU 2 413 !
Participations
familiales
3 084
CEJ
3 412 !
Commune
! En moyenne, pour une structure nouvellement créée, ouverte
1 676 heures par an, le prix de revient total est de l’ordre de
12 989 ! par place.
Répartition des
dépenses
annuelles
(en euros par place)
Le maintien
d’un financement important
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Perspectives
! Un bilan d’étape en cours
! Des mesures d’accompagnement ponctuelles
! La possibilité des signer des Cej transitoires
! La rétroactivité du financement des actions nouvelles
au 1er avril 2007
! Une mesure d’adaptation définitive
! La possibilité de moduler le calcul de la capacité d’accueil
des crèches qui fonctionnent sur des horaires étendus
! Un fonds d’accompagnement du Cej
! Les expérimentations en cours concernant une offre
globale de services petite enfance
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