Page 1 Le Consommateur Franc-Comtois n° 17

Le consommateur

franc-comtois

n° 17

Mars 2015

DOLE AL 391

VESOUL AL 701

BELFORT - BESANCON - MONTBELIARD - DOLE - VESOUL

BELFORT AL 901

BESANCON-MONTBELIARD AL 251

Directeur de publication

Jacky ALEJANDRO

SOMMAIRE

Page 2 : Edito

Page 3 : Résiliation abonnement télé

Page 4 : Ordonnances pour personne âgées

Page 5 : Connaissez-vous l’ADEME ?

Page 6 : Litige avec votre banque

Remboursement billet d’avion

Page 7 : Réclamer une assurance vie

Page 8 : Œufs vendus en vrac

Conseils de tri

Page 9 : Enquête prix grandes surfaces

Page 10 : Litiges en matière de rétractation

Page 11 : Carte paiement sans contact

Bulletin de

l’Union-Fédérale des Consommateurs

Que-Choisir Région Franche-Comté

8 avenue de Montrapon - 25000 Besançon

Site web : www.quechoisir-franchecomte.org

Adhérents et adhérentes,

pensez à vous présenter à

l’Assemblée Générale

de votre association loca-

le et faites entendre vos

VOIX, afin qu’ensemble

nous soyons une grande

force de défense des

consommateurs.

Page 2 Le Consommateur Franc-Comtois n° 17

Qui de nous ne s’est pas découragé à vouloir lire les étiquettes sur la qualité

nutritionnelle des produits que nous consommons ?

Depuis longtemps l’UFC-Que Choisir demande un code simple pour faciliter

le choix des consommateurs. Selon les sondages, les trois démarches de ces

derniers visent la traçabilité, l’origine géographique et en troisième position

la valeur nutritionnelle des produits alimentaires.

Les Français sont de plus en plus conscients que l’équilibre de leur alimen-

tation conditionne en partie leur santé. L’accroissement des cas d’obésité, de

diabète, de maladies cardiovasculaires et même de cancers amènent à se po-

ser la question de notre alimentation.

C’est pourquoi un système simple d’étiquetage par pastilles de couleur trou-

ve son agrément aussi bien chez les professionnels de la santé que dans les

associations de malades et à l’UFC-Que Choisir qui le demande depuis

longtemps.

Tollé, bien sûr, par contre, chez les industriels ! Ils veulent bien informer

mais à condition de ne pas être trop précis sur ce qui ne devrait être consom-

mé que très occasionnellement.

L’intérêt d’un code simple avec des couleurs c’est qu’il soit parlant et puisse

être compris par tous. D’autres pays d’Europe ont fait des progrès en ce do-

maine, ce qui s’est traduit immédiatement par des efforts de la part des

professionnels.

Les mauvaises raisons pour refuser ces codes ont même conduit une mar-

que italienne à lancer une procédure auprès de la commission européenne

pour distorsion de concurrence .

On voit que pour beaucoup d’industriels, le sel, le sucre, l’huile de palme ont

encore de beaux jours devant eux et que la santé du client n’est pas leur pré-

occupation première.

Pour le sucre les ersatz (aspartam, stevia, sucralose) ne sont pas la solution.

La seule décision à prendre est de diminuer la dose de sucre, et ceci, dès le

plus jeune âge.

Monique BISSON

Présidente de l’UFC-Que Choisir Région Franche-Comté

Page 3 Le Consommateur Franc-Comtois n° 17

J’ai fait l’objet d’un démarchage à domicile,

comment puis-je revenir sur ma décision de

conclure le contrat ?

Si vous avez fait l’objet d’un démarchage à domicile

ou sur votre lieu de travail et que vous avez signé un

contrat à ce moment-là, vous bénéficiez de la protec-

tion offerte par le code de la consommation.. Vous

avez 14 jours à compter de la signature de votre

contrat (jours fériés compris) pour revenir sur votre

décision.

Aucun versement ni aucun prélèvement bancaire ne

pourra vous être demandé pendant ce délai.

Et si j’ai été contacté par téléphone ou par courrier ?

Vous êtes toujours protégé par le code de la consommation

quant au délai de rétractation de 14 jours. Cependant le profes-

sionnel peut vous demander le versement d’une somme d’argent

avant l’expiration de ce délai. Si, toutefois, vous vous rétractez

avant l’expiration du délai de 14 jours, le professionnel sera dans

l’obligation de vous rembourser les sommes avancées dans un

délai de 30 jours.

Je souhaite résilier mon abonnement télé sans

motif particulier, le puis-je ?

Les contrats télé sont généralement signés pour une pério-

de de 6 mois à un an. Pendant ce délai (qui sera indiqué

dans le contrat) vous ne pouvez résilier sans motif particu-

lier. Passé le délai d’engagement indiqué dans votre

contrat, celui-ci se renouvelle par tacite reconduction. La

tacite reconduction est une situation dans laquelle l’accord

est reconduit automatiquement d’une période à une autre si

aucune des parties ne se manifeste.

A ce moment là, vous pouvez résilier votre abonnement

sans motif en respectant un préavis pouvant aller d’un à 3

mois en fonction des fournisseurs de service.

Comment faire ?

Un courrier recommandé mentionnant votre volonté de

résilier doit être adressé au fournisseur du service même

si votre contrat n’exige qu’une lettre simple (le recom-

mandé permet de se constituer un preuve solide). De

manière générale et dans n’importe quelle situation, le

recommandé permet de fixer une date certaine au cour-

rier qui est envoyé.

Vous devez prendre soin de bien regarder dans votre

contrat si la date prise en compte pour la résiliation est la

date d’envoi ou de réception de votre courrier. Sachez

qu’il vaut mieux que votre courrier arrive trop tôt en indi-

quant une date précise, que trop tard !

Je souhaite résilier mon abonnement télé pour certains mo-

tifs, sont-il tous valables ?

NON, sachez que si vous n’êtes pas satisfait des programmes

ou que vous constatez une baisse de leur qualité, vous ne pou-

vez résilier pour ce motif puisque le service que le fournisseur

s’était engagé à vous fournir est rendu.

Par contre, si vous constatez une modification des programmes

que vous avez choisis, une mauvais réception de ceux-ci ou une

augmentation des tarifs, ces motifs sont légitimes pour résilier

votre abonnement.

Si vous êtes amené à déménager dans une zone non couverte

par le réseau ou dans une résidence dans laquelle aucune para-

bole ne peut être installée, il se peut que votre contrat prévoie

expressément ces situations, mais il se peut aussi que le contrat

ne prévoit rien.

Il n’existe pas de litige exhaustif des motifs légitimes. Vous pou-

vez toujours démontrer qu’un motif vous contraint à résilier mais

si le fournisseur du service ne veut rien entendre, ce sera au

Juge de trancher.

Le fournisseur a changé seul des conditions du

contrat, que puis-je faire ?

Si le fournisseur a changé seul les conditions du

contrat sans votre consentement, ces conditions ne

trouvent pas à s’appliquer en vertu de l’article 1134

du code civil. L’article 1134 nous apprend en effet,

que « les conventions légalement formées tiennent

lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent

être révoquées que de leur consentement mutuel,

ou pour les causes que la loi autorise ».

Exemple : vous réglez votre abonnement par chè-

que. Le fournisseur décide seul que ce moyen de

paiement fera l’objet de frais spéciaux non prévus

par le contrat que vous avez signé. Vous pouvez

refuser de payer ces frais spéciaux sans pour autant

être contraint de payer par prélèvement bancaire ou

autre.

Toutefois, les conditions auxquelles vous avez ad-

héré pourront changer à compte du renouvellement

tacite du contrat. Vous devez cependant être infor-

mé préalablement de ce changement par le fournis-

seur. Cette information vous laisse le temps de la

réflexion, vous pourrez résilier le contrat si les nou-

velles conditions ne vous conviennent pas.

En conclusion : si vous vous posez des questions quant aux modalités de résiliation attachées à votre

contrat lisez son contenu ou les conditions générales de vente, Il faut par contre rester prudent car le

contenu du contrat peut ne pas être conforme à la Loi ou au réglementation en vigueur. Dans le doute,

contactez votre association locale Que Choisir

Page 4 Le Consommateur Franc-Comtois n° 17

C’est pourquoi, pour faire entendre la voix des pa-tients sur ce problème de santé publique, UFC Que Choisir a décidé de mener une étude sur les ordon-nances de médicaments auprès des personnes âgées de plus de 65 ans et comportant plus de 5 médicaments.

Les bénévoles de 81 AL ont récolté 665 ordonnan-ces du 12 avril au 31 mai 2014 :

347 ordonnances de patients de plus de 75 ans

316 ordonnances de patients de 65 à 74 ans. Les

résultats ne sont pas fameux puisque dans 39,5%

des cas un médicament est inadapté.

Devant l’afflux d’ordonnances, seules celles des plus de 75 ans ont été analysées. Pour ces patients l’analyse des prescriptions potentiellement inappro-priées était possible selon la liste de Laroche. Cette liste élaborée en 2001 est reconnue par la commu-nauté médicale française et ne nécessite pas l’ac-cès au dossier médical du patient.

2 996 médicaments prescrits soit une moyenne de 8,6 médicaments par ordonnance (le minimum est 3, le maximum 21 pour une femme de 79 ans).

Près de 40% des ordonnances contiennent 1 à 4 prescriptions potentiellement inappropriées.

Les médicaments les plus souvent prescrits sont :

le paracétamol, 47%des ordonnances

l’aspirine 39%

la vitamine D 29%

Analyse des ordonnances selon 17 critères

sur 34 de la liste de Laroche :

Dé prescrire pour mieux soigner

En effet les personnes âgées sont fragiles et donc

sujettes aux effets indésirables. 20% des hospitalisa-

tions chez les octogénaires sont dues à des médica-

ments. Trop de spécialités ayant des effets négatifs

sur les fonctions cognitives sont prescrites à dose

pleine.

Réévaluer les ordonnances

Un médicament n’est jamais prescrit de façon défini-

tive. « On devrait bannir le terme de renouvellement

de l’ordonnance, ce devrait être une réévaluation »

en fonction de l’évolution de la santé du patient.

Pourquoi des prescriptions inappropriées

sont–elles si fréquentes ?

Les recommandations des autorités de santé sont

centrées sur chaque pathologie : par exemple, une

pour l’hypertension, une autre pour le diabète, une

autre encore pour les fonctions rénales, d’où un

empilement de traitements sans priorité des uns sur

les autres.

Les médecins généralistes n’osent pas forcément

faire le tri des ordonnances des spécialistes.

Un lien affectif existe entre les patients et leurs médi-

caments qu’ils ne veulent pas abandonner.

L’arrêt de certains médicaments (Lexomil, Stilnox,

Imonave etc…) exige un sevrage qui ne réussit pas

toujours.

Conclusion

« Nettoyer » les ordonnances ades médica-

ments inappropriés revient donc à mieux

traiter.

Ne prendre que les médicaments indispensables

réduit les risques et évite les inconvénients.

Les principales classes de médicaments inap-

propriés peuvent entrainer un déclin des fonc-

tions cérébrales. Réduire leur consommation

constitue aussi un moyen efficace de préserver

sa tête.

Ordonnances des pa-tients âgés de 65 à

74 ans

316 ordonnances ; 86% rédigées par un médecin généraliste ; 8 lignes en moyenne par ordonnan-ce ; 42% pour des fem-mes ; âge moyen 69 ans.

Ordonnances des pa-tients âgés de plus de

75 ans

347 ordonnances ; 55% pour des femmes ; âge moyen : 84 ans pour les femmes contre 82 ans pour les hommes

Il est reconnu qu’il existe trop de prescriptions inadéquates chez les personnes âgées mais la situation reste figée et les malades restent victimes d’effets indésirables

médicamenteux qui peuvent être très graves.

Page 5 Le Consommateur Franc-Comtois n° 17

Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie ?

L'ADEME est l'opérateur de l'État pour accompagner la transition écologique et énergétique. C'est

un établissement public placé sous la tutelle de plusieurs ministères : l’Écologie, le Développement

durable et l’Énergie, l’Éducation nationale, l’Enseignement supérieur et la Recherche.

L'agence dispose de directions régionales. Site internet pour la Franche Comté :

http://franche-comte.ademe.fr/

Elle dispose également d'Espace Info Énergie dans chaque département (accès aux différents sites inter-net depuis le site régional de Franche Comté). Les Espaces Info Énergie accompagnent gratuitement les particuliers pour tous leurs projets concernant les économies d’énergie dans l’habitat (construction, rénovation, changement de système de chauffage, isolation, énergies renouvelables...) et informent sur les aides financières disponibles. Le rôle des conseillers est de vous guider de façon neutre et objective lors de vos réflexions, en vous expli-quant les avantages et inconvénients de chaque technique ou équipement, pour vous aider à hiérarchiser vos travaux et faire les meilleurs choix en toute connaissance de cause ; en fonction de vos besoins, vos préoccupations ou vos contraintes. Ainsi vous pourrez rencontrer un conseiller pour lui soumettre un projet, lui présenter vos devis en prenant rendez-vous et en vous rendant dans un des différents lieux de perma-nence. Vous pourrez participer à des visites gratuites organisées pour présenter des habitats performants dans la région. Vous pourrez également rencontrer des techniciens qui participent à des salons régionaux, foires ou mar-chés. En partenariat avec l’ADEME, le Conseil Régional de Franche-Comté et certaines collectivités loca-les, ce service public permet un conseil neutre, indépendant et gratuit. Ne vous en privez pas !...

Comment contacter ces Espaces Info Énergie ?

Doubs :Espace Info Energie / Point rénovation info service du Doubs ADIL du Doubs 1C, chemin de ronde du Fort Griffon 25000 Besançon Tél. : 03 81 61 92 41 adil25.info-energie@orange.fr www.adil25.org

Jura : Espace Info Energie – AJENA 28, boulevard Gambetta - BP 149 39004 Lons-le-Saunier Cedex

Tél. : 03 84 47 81 14 infoenergie.jura@ajena.org www.ajena.org

Haute Saône :Espace Info Energie – ADERA Le Moulin 70120 Gourgeon

Tél. : 03 84 92 15 29 adera.infoenergie@wanadoo.fr www.adera.asso.fr

Aire Urbaine Belfort Montbéliard Héricourt : Espace Info Energie – GAÏA énergies 240, avenue Jean Jaurès 90 000 Belfort contact@gaia-energies.org www.gaia-energies.org

L’ADEME met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de pro-jets, de la recherche à la mise en œuvre, et ce, dans les domaines suivants : la gestion des dé-chets, la préservation des sols, l’efficacité énergéti-que et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit.

Si vous avez un projet de rénovation de votre loge-ment, ou vous cherchez des informations pour consommer mieux, pour mieux gérer vos déchets, pour changer vos habitudes à la maison comme au travail, l'ADEME vous propose de nombreuses explications et conseils qui vous aideront à rendre votre quotidien plus écologique. Des guides et des fiches pratiques sont téléchargeables gratuitement sur le site internet : http://www.ademe.fr/

Page 6 Le Consommateur Franc-Comtois n° 17

En cas de litige avec une banque, il faut voir, dans l’ordre : son conseiller, puis le direc-

teur de l’agence, puis le service clientèle.

Sans résultat, adressez le dossier au médiateur, dont les coordonnées se trouvent sur le relevé de comp-

te. Récapitulez les faits, joignez les photocopies.

S’il ne répond pas dans un délai de 2 mois, ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la

justice.

S’il s’agit d’un problème de crédit, d’incidents de paiements, de droit au compte, de réglementation, vous

pouvez contacter ABE info service (Assurance-banque-épargne infoservice), qui a été mis en place par les

autorités de régulation du secteur.

LE PLUS SIMPLE EST DE CONSULTER VOTRE ASSOCIATION LOCALE

QUI VOUS GUIDERA DANS VOS DEMARCHES

Vous avez raté votre avion,

comment ne pas tout perdre ?

1 Votre billet est-il remboursable ?

Voir la nature du billet et les conditions générales de vente. La plupart du temps, il est non remboursable,

mais certains billets au tarif fort offrent un remboursement partiel. Dans certaines circonstances, les cartes

bancaires haut de gamme peuvent prendre le remboursement en charge.

2 Réclamez au moins les taxes.

Si vous ne pouvez pas obtenir le remboursement de la partie commerciale du billet, vous êtes en droit de

récupérer les « taxes d’aéroport » (art L.113-8 du code de la consommation). Si vous faites votre demande

par internet, aucun frais ne pourra vous être réclamé ; sinon ils sont plafonnés à 20 % du montant des

taxes remboursables.

3 Saisissez le médiateur.

Dans le cas où la compagnie, ou l’agence de voyage fait la sourde oreille, ou si la réponse ne vous satisfait

pas, saisissez la médiation tourisme et voyage.

(www.mtv.travel BP 80 803 75823 Paris cedex 17 )

Page 7 Le Consommateur Franc-Comtois n° 17

Lorsqu’une personne couverte par une assurance-vie décède,

le capital revient aux bénéficiaires qui y sont désignés.

Encore faut-il qu’ils le sachent !

1. Vérifiez que vous êtes bénéficiaire. Une clause du contrat désigne le ou les bénéficiaires.

2. Si vous n’êtes pas en possession du contrat, ou si vous pensez être bénéficiaire d’un contrat

souscrit par la personne décédée, interrogez l’Agira, qui organise la recherche des contrats. L’As-

sociation pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance reçoit les demandes des

particuliers, et organise la recherche. Vous devez faire une demande écrite, indiquant votre identité,

celle du défunt, ses dates de naissance et de décès, en joignant une preuve du décès. L’Agira in-

terroge les sociétés d’assurances, mutuelles, etc. si vous n’avez pas de réponse au bout d’un mois,

cela signifie que vous ne bénéficiez d’aucun contrat. www.agira.asso.fr

3. Etablissez votre qualité de bénéficiaire : preuve d’identité, justification du lien de parenté … s’il y a

plusieurs bénéficiaires, le certificat de décès n’a pas besoin d’être envoyé par chaque bénéficiaire.

4. Acquittez les droits de succession. Cela dépend du montant, du contrat… remplissez le formulaire

fiscal n° 2705 (www.impots.gouv.fr ) et envoyez-le à la recette des impôts du domicile du défunt. Le

fisc vous indiquera le montant dû, et après paiement vous recevrez un certificat d’acquittement que

vous remettrez à l’assureur. Si vous ne devez rien, vous recevrez un certificat de non-exigibilité que

vous transmettrez à l’assureur.

5. Faites-vous régler votre dû. Une fois que l’assureur dispose de toutes les pièces nécessaires, il doit

vous verser la somme due avant un mois. Si le contrat a plusieurs bénéficiaires, et que l’un d’eux

est introuvable, cela ne bloque pas le règlement de la part des autres.

Un bénéficiaire peut ignorer qu’il l’est.

La loi oblige désormais les assureurs à s’informer du décès éventuel de leurs assurés au moins

une fois par an. Les assureurs doivent prendre les devants, ils se sont engagés à avertir les béné-

ficiaires une fois qu’ils ont été identifiés.

Vous êtes propriétaire bailleur….

Assurez votre bien immobilier !

Nouvelle obligation pour les coproprié-

taires : l’assurance de l’immeuble par le

syndic ne suffit plus.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi

ALUR, en mars 2014, vous êtes tenu de

garantir votre responsabilité civile, mê-

me si vous n’occupez pas le logement.

Renseignez-vous auprès de votre assu-

reur .

Accident avec votre voiture :

pensez au E-constat !...

Un nouvelle application sur votre Smartphone peut vous

simplifier la vie. L’E_constat auto vous permet de décla-

rer à distance, facilement et rapidement un accident

matériel. Il a la même valeur qu’un constat papier tradi-

tionnel.

N’attendez pas d’avoir un accident pour télécharger

gratuitement cet outil complémentaire.

Page 8 Le Consommateur Franc-Comtois n° 17

La DDCSPP (répression des Fraudes) a relevé des anomalies sur la moitié des œufs

qui étaient en rayon. On a surtout trouvé des tromperies sur l’origine ou le mode de produc-

tion. Ces infractions sont particulièrement fréquentes quand les œufs sont vendus en vrac.

C’est si tentant de vendre un œuf ordinaire au prix du « plein air »… Ouvrez l’œil ! Regardez le

code sur les œufs vendus par le crémier au marché, vous pourriez bien avoir des surprises.

Sur chaque emballage, le mode d'élevage doit être précisé et sur chaque œuf est inscrit

un code. Devant les lettres du pays d'origine (FR par exemple), un chiffre allant de 0 à 3 per-

met de savoir si cette poule vit en cage, au sol en bâtiment fermé, ou si elle a un accès au plein air.

Code 3 : en cage. (68% des poules en France) 16 poules/m² (l'équivalent d'une feuille

A4 par poule ), pas de sortie à l'extérieur, pas de lumière du jour.

Code 2 : au sol ou en volière (6 %). Ces poules ne sont pas en cages, mais restent en

permanence dans des bâtiments fermés. Elles peuvent se livrer à plus d'activités que

les poules en cages, mais les densités restent élevées : 9 poules par mètre carré

(moins de 2 feuilles A4 par poule), pas de sortie à l'extérieur, pas de lumière du jour.

Code 0 et 1 : plein air et bio (25 %) 6 à 9 poules/m² en intérieur (entre de 2 et 3 feuil-

les A4), accès à l'extérieur : 4-5 m²/poule, lumière du jour. Selon les labels, elles ne vont pas à l’extérieur avant 25 à

28 semaines, le terrain est rarement arboré et enherbé

D’une manière générale, si le bien être animal vous intéresse,

l’ONG CIWF (compassion in world farming) propose un guide gratuit

pour vous aider à orienter vos achats vers des produits issus d’élevages respectueux des animaux ;

il est disponible sur ciwf.fr/guide conso

code 3 - en cage

code 2 - au sol

code 0/1 - plein air / bio

Nous n’en doutons pas, la plu-

part de nos adhérents trie leurs

ordures ménagères et déposent

dans la poubelle jaune ou à l’éco

point leurs déchets recyclables :

papier, carton, bouteilles plasti-

que, boites de conserve, etc…

Nous avons récemment visité

une usine de tri de ces ordures et

nous avons retenu quelques

conseils dont il nous a semblé

important de vous informer.

Dans cette usine le tri est auto-

matique avec sur la chaîne une

dizaine de personnes. Du tas

d’ordures recyclables mélangées

à l’entrée, on aura en final un en-

semble de tas séparés : Papier

carton, bouteilles plastique trans-

parentes, bouteilles plastique

couleur, etc…

Que nous ont recommandé les

opérateurs de ce site ?

► Ne mettez pas vos recyclables

dans des sacs poubelle (sauf cas

particulier des sacs transparents

jaunes) mais en vrac dans la pou-

belle jaune. Autrement les sacs

doivent être ouverts manuelle-

ment à l’entrée de la chaîne.

► Pour ce qui est des bouteilles

plastique cylindriques, il est bon

de les écraser car sur le tapis

montant elles ont tendance à rou-

ler et à revenir au point de départ,

ce qui oblige à une action ma-

nuelle. Ne les écraser surtout pas

à partir du goulot (comme sou-

vent préconisé) mais longitudina-

lement pour qu’elles se retrouvent

aplaties. Elles ne roulent plus sur

le tapis montant mais surtout au

poste de scan elles sont recon-

nues et facilement aspirées ( pro-

duit plat ) vers le conduit ad hoc.

►Les cartons. Certains croient

bien faire en déchiquetant les car-

tons en petits morceaux. C’est

une erreur car ainsi ils deviennent

des refus de tri et sont expédiés à

l’incinération. Les cartons doivent

être plier, découper ou déchirer

en larges bandes pour qu’ils ren-

trent dans la poubelle jaune ou

dans l’éco point. Rappelons aussi

qu’ils doivent être propres et secs

(voir cartons à pizza).

Maintenant informés, nous

sommes certains que vous fe-

rez ces simples gestes et amé-

liorerez ainsi la filière tri.

Page 9 Le Consommateur Franc-Comtois n° 17

Dans le Territoire de Belfort :

12 grandes surfaces ont reçu la

visite de nos bénévoles enquê-

teurs. De Giromagny au nord à

Delle au sud tout le Territoire a

été couvert. Ont été enquêtés 3

hypers plus le drive Leclerc, 3

gros supermarchés : Intermarché

de Delle et de Giromagny et Su-

per U Valdoie, 4 super de plus

petite taille : les Colruyt et un Car-

refour Market. Enfin n’oublions

pas Monoprix au Centre Ville de

Belfort.

Avec un panier moyen de 375€

notre département est à peine

moins cher que la moyenne natio-

nale de 377€. Pour ce qui est du

classement des magasins : dans

les hypers, Leclerc est largement

en tête avec 366 €, Auchan est à

369 et Cora est le plus cher avec

388 €. Le drive Leclerc est mieux

placé que le magasin même avec

356 €. Mais il faut savoir qu’étant

une structure à part, on n’y trouve

pas toujours tous les produits du

magasin principal

Pas de remarque particulières

pour les supers, ils tiennent bien

leur place avec des prix entre 363

€ pour Super U Valdoie et 378 €

pour Intermarché Delle. Une men-

tion spéciale pour les Colruyt

(Offemont, Grandvillars et Delle).

Ils dament le pion à tous les au-

tres hypers compris, avec un pa-

nier à 357 €. Leur situation de

magasins de proximité est un élé-

ment intéressant pour les

consommateurs.

Monoprix est le dernier du panel :

428 € mais sa position de maga-

sin de centre ville explique cela.

Chez lui les coûts sont beaucoup

plus importants que pour les ma-

gasins de la périphérie. Monoprix

compense largement cette situa-

tion par la qualité de ses produits

et de ses services. Ce magasin

de proximité a une clientèle fidèle

consciente qu’il vaut quelques

fois mieux payer un peu plus cher

un produit de qualité que d’aller

chercher l’équivalent dans un ma-

gasin de la périphérie.

Dans le Jura :

Nous devons d'abord signaler

qu'une erreur s'est glissée dans

l'article du dernier magazine UFC

Que Choisir (février 2015). Pour

le Jura, les résultats indiqués sont

ceux du département du Finistère

(29).

20 enseignes ont été visitées.

Cette nouvelle enquête prend en

compte les prix de magasins jus-

qu'alors non enquêtés et ceci grâ-

ce au système de Drive qui per-

met d'effectuer des relevés par

internet. Dans notre département,

le prix moyen s'élève à 371 €

(pour mémoire, il est de 377 € au

niveau national). C'est Géant Ca-

sino qui fait la course en tête

dans le Jura avec un prix de pa-

nier de 351 € pour Dole et 349 €

pour Lons. Le mauvais élève

c'est Cora qui avec un panier à

376 € est bien loin des Géant Ca-

sino.

Concernant Systéme U on notera

que l'enseigne est compétitive

quand la concurrence est présen-

te comme à Lons Montmorot mais

ce n'est plus le cas dès que l'en-

seigne est en situation de quasi

monopole. Les magasins Colruyt

ont été intégrés à l’enquête mais

l'assortiment assez étroit n'a pas

permis de trouver la majorité des

produits nécessaires au calcul

d'un indice fiable. Il faut tout de

même noter que les relevés effec-

tués permettent de situer l'ensei-

gne à un niveau très correct pro-

che des Géants ce qui est assez

remarquable pour des magasins

de proximité. Il n'y a qu'un seul

magasin Leclerc dans le Jura,

situé à Champagnole et ouvert

avant l'été 2014. Celui n'a pas été

enquêté.

Dans le Doubs :

27 enseignes ont été visitées

Le montant du panier moyen est

de 375€ c’est à dire 0,6% moins

cher que le panier moyen national

(377€)

Les enseignes les mieux placées

sont :Leclerc à Audincourt

(351€) ; Géant Casino de Besan-

çon et d’Exincourt (353€) Géant

Casino de Pontarlier et Carrefour

de Besançon (354€)

Dans les super U les prix varient

de 355€ à 403€. Ils sont plus éle-

vés dans les petites villes où la

concurrence est faible.

Monoprix et l’hyper Casino route

de Belfort à Besançon sont les

plus chers (429€) Ce sont des

magasins de proximité que les

clients favorisent par rapport aux

enseignes moins chères mais qui

nécessitent l’utilisation d’une voi-

ture ou des transports en com-

mun.

Le magazine UFC Que choisir de février publie son enquête prix Grandes Surfaces. Nous n'allons

pas reproduire ici le contenu de cet article mais seulement donner les grandes tendances pour les

départements de notre région.

Vous pouvez aussi découvrir de manière plus détaillée que dans le magazine, l'ensemble des résul-

tats du Doubs, du Jura et du Territoire de Belfort en consultant le site internet de l'union régionale:

http://www.quechoisir-franchecomte.org/

Nous n’avons pas de résultat pour

ce qui est de l’UFC-Que Choisir

de Vesoul, Haute Saône.

Page 10 Le Consommateur Franc-Comtois n° 17

Suite à un dé-

marchage à do-

micile, Monsieur

G souscrit la four-

niture et pose

d’une véranda pour un montant de

21600€, début septembre 2014. Le for-

mulaire prévoyait un délai de rétracta-

tion de 7 jours. Inquiet, notre adhérent

se présente un mois plus tard à nos

locaux pour se rétracter. Nous avons

fait un courrier au vendeur en expli-

quant que depuis la loi Hamon, le délai

de rétractation est de 14 jours et qu’à

défaut d’information sur ce délai, ce

dernier était prorogé de 12 mois. Nous

avons invité l’entreprise à mettre à jour

ses conditions générales de vente. Cel-

le-ci a été très conciliante et à pris en

considération rapidement la rétracta-

tion.

Le 19/10/2014, lors du salon de l’Habitat,

Madame B fait l’acquisition d’un aspira-

teur d’un montant de 2200€, payable en

4 mensualités. Dix jours plus tard, elle

demande l’annulation de cette comman-

de à deux reprises sans succès. La so-

ciété Byeco refusant la rétractation au

motif que la souscription a été faite lors

d’un salon. Madame B se

présente alors à notre asso-

ciation pour obtenir cette

annulation. Nous effectuons

un courrier, dans lequel nous

rappelons qu’un crédit est

affecté à la commande, donc

sujet à rétractation dans un

délai de 14 jours. Nous rap-

pelons également les nou-

velles dispositions de la

loi Hamon (article L 121-97

du code de consomma-

tion) qui prévoient que lors d’un achat

sur une foire ou un salon, le profession-

nel doit informer le consommateur de

l’absence de délai de rétractation. Ce qui

n’était pas le cas en l’espèce. Ce courrier

a été fructueux, notre adhérente a vu son

contrat annulé et a été remboursée inté-

gralement.

Suite à un démarchage à domicile, le 15/11/2014 Madame G

souscrit la pose de panneaux photovoltaïques pour un mon-

tant de 23900 € avec la société AB Services. Elle décide de

se rétracter un mois plus tard et contacte la société qui lui

répond par courrier qu’elle est désormais hors délai et qu’elle

a 8 jours pour prévoir une date de livraison et d’installation

du matériel. C’est alors que Madame G se présente à notre

permanence. Nous effectuons un courrier pour le compte de

notre adhérente, dans lequel nous rappelons les dispositions

de l’article L 121-21 du code de consommation indiquant que

le délai de 14 jours court à compter du jour de la réception

du bien par le consommateur pour les contrats de vente de

biens et de prestations de service. Nous rappelons égale-

ment l’obligation d’information sur le délai de rétractation, qui

était manquant sur le contrat. A pei-

ne trois jours après réception de

notre courrier, la société AB Service

annulait la commande de notre ad-

hérente.

RAPPEL sur le droit de rétractation :

Par principe un achat n’est pas soumis à un droit de ré-

tractation (achats ou signature d’une commande en ma-

gasin ou chez le professionnel).

Il existe cependant des exceptions. En effet, sont sujets à

un délai de rétractation, les achats conclus hors établis-

sement, à savoir à distance ou suite à un démarchage.

Depuis le 13/06/2014 et l’application de la loi Hamon, le

délai de rétractation en matière de consommation est

passé de 7 jours francs à 14 jours calendaires. Le délai

court, à compter de la livraison du bien et de la souscrip-

tion de la prestation de service. Le consommateur a la

possibilité de résilier avant la livraison.

Le professionnel doit informer clairement le consom-

mateur de ce délai sur les contrats qui en bénéficient. Le

manquement à cette obligation prolonge le délai de ré-

tractation sous conditions.

Les contrats souscrits en foires et salons doivent mention-

ner clairement l’absence de cette faculté de rétractation.

Le manquement à cette obligation est passible d’une

amende administrative. Le contrat pourrait être annulé sur

le fondement du défaut d’information.

Page 11 Le Consommateur Franc-Comtois n° 17

► Ma carte est-elle NFC ?

Pour le savoir, rien de plus simple. Repérez,

sur le recto de votre carte, le petit pictogramme

ci-dessus.

► Est-elle activée ?

Si vous avez effectué un premier retrait ou un

premier paiement en magasin, votre carte est

active.

►Comment s’effectue un paiement ?

Il suffit d’approcher la carte bancaire à 3 ou 4

cm du terminal de paiement. La transaction

s’effectue pour des montants inférieurs à 20 €,

plafonnés de 80 à 100 € par mois.

Vous n’avez pas encore de carte NFC

Votre carte bancaire actuelle n’est pas dotée

de la technologie « sans contact », mais elle

va être renouvelée dans quelques mois. Vous

recevrez un courrier plusieurs semaines avant

l’envoi de la nouvelle carte. Celui-ci devrait

vous informer qu’elle comporte l’option NFC.

Pour l’instant, seule La Banque Postale récla-

me l’accord de ses clients avant de fabriquer

une carte NFC. LCL n’a pas encore décidé de

commercialiser l’option. Si vous ne la souhai-

tez pas, manifestez votre désaccord par écrit

(courrier ou mail) à votre conseiller bancaire.

Re contactez-le quelques jours après l’envoi

pour vous assurer qu’il a reçu le message et

l’a bien compris.

Votre carte a été piratée

Hélas vous ne le saurez que si vos données ont été utilisées frauduleusement. Car, en soi, le pira-

tage des données ne laisse pas de trace. Dès que vous découvrez des opérations douteuses (pour

cela, il faut vérifier régulièrement ses comptes), contestez-les par écrit (mail ou lettre) auprès de

votre conseiller bancaire. La banque doit alors vous recréditer les sommes immédiatement

Est-il judicieux de prendre des risques de piratages, qui vous expo-

seraient à des désagréments et du stress, pour gagner quelques

secondes à l’occasion d’un achat ?

Le paiement sans contact permet de payer jusqu’à 20 € en approchant une carte dotée de ce

système, à 3 ou 4 cm du terminal de paiement, et ce, sans taper de code secret.

Avec le sans contact, tel qu’il est développé, le risque est double :

En cas de vol ou de perte de la carte, il est aisé d’effectuer des paiements, le code n’étant

pas nécessaire.

Les pirates peuvent « aspirer » les données au moment où elles sont émises à distance

par la carte.

En installant sur le Smartphone une application aisée à dénicher sur Internet, le piratage est

aisé. Il suffit de 2 secondes pour afficher sur le téléphone portable le numéro de la carte et sa

date de validité. Muni de ces données il est possible de réaliser des achats via Internet dans le

pays où le pictogramme de sécurisation des paiements n’est pas demandé.

Page 12 Le Consommateur Franc-Comtois n° 17

UFC-QUE CHOISIR

Région Franche-Comté

Pour votre information et vos litiges, LES BENEVOLES DES ASSOCIATIONS LOCALES SONT A VOTRE DISPOSITION

BELFORT - AL 901 : Cité des Associations - 2 rue JP Melleville - BP 462

90008 BELFORT CEDEX 03.84.22.10.91 - ufc90@orange.fr

Jeudi 14 h à 16 h

BESANCON - MONTBELIARD - AL 2501 : 8 avenue de Montrapon - 25000 - BESANCON

03.81.81.23.46 - quechoisir25@orange.fr

Besançon :

8 avenue de Montrapon - 25000 Besançon - 03.81.81.23.46 - quechoisir25@orange.fr

Lundi 14 h à 17 h Banque

Mardi 14 h à 18 h Tous litiges (administration, automobile, copropriété, électricité-gaz, téléphone, divers…)

Mercredi 14h30 à 17h30 Assurances sur rendez-vous

Jeudi 14 h à 17 h Tous litiges (administration, automobile, copropriété, électricité-gaz, téléphone, divers…) Vendredi 14 h à 17 h Banque

Montbéliard :

52 rue de la Beuse aux Loups- 25200 Montbéliard - 03.81.94.52.64 - quechoisir25200@hotmail.fr Lundi 15 h à 18h Tous litiges

Mardi 14 h à 16h Tous litiges

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Mardi 14h30 à 16h30

Vendredi (2ème et 4ème) 14h à 17 h

Et tous les jours sur rendez-vous

Pour adhérer, veuillez contacter votre Association Locale

Votre adhésion n’est pas le prix d’un service,

mais le soutien à un mouvement dont l’un des objets est

de faire évoluer

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Jeudi 14 h à 16 h sur rendez-vous

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