le conseil de leurope gardien des droits de lhomme aperçu 21 octobre 2013
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Le Conseil de l’EuropeGardien des droits de l’homme
Aperçu
21 octobre 2013
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Le Conseil de l’EuropeAperçu
47 pays820 millions d’Européens
Observateurs: Canada, Saint-Siège, Japon, Mexique, Etats-Unis
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En bref
• Créé en 1949
• Siège à Strasbourg
• Comprend tous les pays européens à l’exception du Bélarus
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Le rôle du Conseil de l’Europe
• Il est la principale organisation de défense des droits de l’homme du continent
• Il défend les droits de l’homme par le biais de conventions internationales ou de programmes d’assistance
• Il a mis en place des structures de surveillance spécialisées et indépendantes qui surveillent les progrès des pays membres
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La Convention européenne des droits de l’homme
• La première convention et la pierre angulaire des activités du Conseil de l’Europe
• Les 47 pays membres, dont 28 sont aussi membres de l’UE, ont signé la Convention européenne des droits de l'homme
• La Cour européenne des droits de l'homme veille à la mise en œuvre de la Convention dans les pays membres.
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Quelques grandes réalisations
•L’abolition de la peine de mort•La non-discrimination et la protection des minorités•La défense de la liberté d’expression•L’égalité entre les femmes et les hommes•L’éducation aux droits de l’homme et à la démocratie
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Réalisation commune d’une plus grande unité au bénéfice de la paix
Conseil de l’Europe
• par l’établissement et la défense de normes communes sur les droits de l’homme
• dans les 47 pays membres • représentant 820 millions
d’Européens• organisation
intergouvernementale
Union européenne
• par la création d’une union économique et politique (intégration)
• entre 28 pays membres• représentant 500 millions
d’Européens• a des compétences propres
et des compétences partagées
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Actions communes
•Programmes conjoints entre les deux organisations•Déclarations communes•Adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme
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Le Comité des Ministres
• Organe de décision• Composé des 47
ministres des affaires étrangères
• Détermine la politique de l’Organisation
• Arménie assure présidence du Conseil
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L’Assemblée parlementaire
• Organe parlementaire à l’origine de la plupart des conventions
• Composé de parlementaires des 47 pays membres
• Observe les élections• Elit le Secrétaire
Général, les Juges à la Cour, le Commissaire aux droits de l’homme
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La Cour européenne des droits de l’homme
• Organe judiciaire permanent
• garantit les droits inscrits dans la Convention européenne des droits de l’homme
• peut être saisie par les Etats ou les individus
• ses décisions s’imposent aux Etats
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Le Commissaire aux droits de l’homme
• Niels Muiznieks (Lettonie) en fonction depuis 2012
• Visite les pays membres et attire l’attention sur les violations des droits de l’homme en toute indépendance
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Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
• Représente 200 000 régions et municipalités d’Europe
• Oeuvre au renforcement de la démocratie et à l’amélioration des services aux niveaux local et régional.
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Le Secrétaire Général
• Thorbjørn Jagland (Norvège) depuis 2009
• Il dirige et représente l'Organisation
• Responsable de la réforme du Conseil de l’Europe
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Le Secrétariat
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• Représente 2 200 personnes en provenance des 47 pays membres
• Comprend aussi des bureaux extérieurs et des bureaux de liaison avec d’autres organisations internationales.
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Le budget
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• Le budget total du Conseil de l'Europe pour 2013 s’élève à 404 millions d’euros
• Il est essentiellement financé par les Etats membres
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Merci
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