l'audit fiscal

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  • 7/30/2019 L'Audit Fiscal

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    R A L I S P A R :

    B O U Y A S A R A E L H A M I D I S O U A DE L K S A B I L A N B A R S A M A I T A R I Q

    E N C A D R P A R : M R S . R A D I

    Laudit fiscal

    15/05/2013

    1

    Master CCA

  • 7/30/2019 L'Audit Fiscal

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    Plan :

    IntroductionPartie I : gnralit sur laudit fiscal .I. Laudit fiscalII. Les rgles applicables laudit fiscal

    Partie II : dmarche de laudit fiscal .I. Phase prliminaireII. Prise de connaissance gnraleIII. Evaluation du systme du contrle interne

    inhrent aux questions fiscalesIV. Contrle des oprations fiscales

    V. Synthse et rapport

    Conclusion15/05/2013

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    Master CCA

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    Introduction

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    Master CCA

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    Partie I: Gnralit sur laudit fiscal

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    Master CCA

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    Partie I: Gnralit de laudit fiscal

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    Gestion fiscale :

    Le cadre fiscal de lentreprise doit tre tabli de tellefaon que cette dernire supporte le minimumdimpt .

    Master CCA

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    Partie I :Gnralit de laudit fiscal

    D F I N I T I O N D E L A U D I T F I S C A L

    Dfinition 1Qualifie laudit fiscal dune

    expression dopinion oudapprciation dune conjoncture

    fiscale dune entreprise

    Dfinition 2Evolue vers une approche plus

    concrtise o laudit fiscal se prsentecomme un outil de gestion et daide

    la prise de dcision

    Laudit fiscal est un diagnostic de

    la situation fiscale dune entitpermettant dapprcier le respectdes rgles fiscales en vigueur et

    laptitude de cette entit mobiliser les ressources du droitfiscal dans le cadre de sa gestion

    pour y atteindre ses objectifs 15/05/2013

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    Master CCA

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    Principes de laudit fiscal

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    Importancerelative:

    lauditeur doit sintresser aux seules procdures ou oprations pouvant avoirun impact significatif sur la gestion fiscale de lentreprise.

    transparence:

    auditeur doit sabstenir dauditer des entits dont la Direction ne fait pasvaloir la transparence dans ses oprations commerciales ou dclarationsfiscales.

    non

    immixtion

    Lauditeur ne doit pas simmiscerdans la gestion de lentit audit. Il ne doit

    non plus mettre en cause les dcisions prises par la Direction dans la mesureou elles sont rglementaires. Toutefois, il doit orienter la Direction vers les choix de nature minimiser le

    risque fiscal ou pouvant faire bnficier lentreprise davantages fiscaux.

    Master CCA

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    Objectifs de laudit fiscal

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    La mission daudit fiscal se justifie travers lespenses suivantes:

    L'audit fiscal tudie et analyse les dispositions

    desquelles rsultent des obligations lgalesauxquelles l'entreprise doit s'y conformer souspeine de sanctions.

    Il oriente les dcisions prises par l'entreprisevers des choix rationnels et cohrents fondssur des avantages et/ou options fiscales quisont de nature lui procurer un gain entermes d'impt

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    Objectifs de laudit fiscal

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    Ainsi on attribue laudit fiscale deux objectifsdistincts:

    Un objectif de rgularit :contrle de rgularitfiscale

    Un objectif stratgique : contrle defficacit

    Master CCA

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    III- Les rgles applicables lauditeur fiscal

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    Les rgles gnrales devraient sappliquer dunefaon personnelle lauditeur fiscal.

    indpendance

    Comptence

    Le secretprofessionnel

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    1- Indpendance.

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    Lauditeur fiscal doit tre impartial dans sonjugement. Cette indpendance devrait sapprcieraussi bien sur le plan matriel que sur le plan moral.

    Lauditeur ne soit pas dans unesituation de dpendance quirisque de compromettre sonobjectivits.

    Sur le planmatriel

    Lauditeur fait preuvedhonntet et dintgrit dansson comportement .

    Sur le planmoral

    Master CCA

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    2- Comptence.

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    Ce critre revt une grande importance pour lauditfiscal, du fait quil va conditionner le dveloppement

    de ce type de missions. En effet, le succs de lauditfiscal auprs des entreprises marocaines dpendra enpremier lieu dun niveau minimum de qualit queseule la comptence des intervenants dans ce

    domaine pourrait garantir.

    Master CCA

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    2- Comptence

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    En matire daudit fiscal, cette exigence se pose avecbeaucoup dacuit tant donn que lauditeur fiscal

    doit matriser non seulement la fiscalit, maisgalement les techniques daudit.

    De mme, tant amen utiliser les techniquesdaudit qui sont essentiellement bases sur lanalyse

    des risques.

    Master CCA

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    3- Le secret professionnel.

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    Lauditeur fiscal est amen tout au long de sesmissions prendre connaissance dinformationsconfidentielles ou de risques importants dont ladivulgation pourrait causer des prjudices lentreprise audite.

    Il dtient galement toutes les conclusions relatives la situation fiscale de lentreprise, conclusions qui, si

    elles arrivent tomber entre les mains de tiercespersonnes, pourraient tre utilises contre elle.

    Master CCA

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    Partie II: La dmarche de laudit fiscal

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    Partie II- Dmarche de laudit fiscal

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    Le succs de la mission daudit fiscal dpendessentiellement de la dmarche adopte par lAuditeurarriver son objectif, savoir, se prononcer sur largularit et ventuellement sur la performance fiscale delentreprise.

    LAuditeur fiscal serait appel dans le cadre de sa mission examiner la fiscalit sous tous ses aspects. Cettefiscalit obit gnralement aux rgles de territorialitqui sont dfinies au niveau de chaque texte de loi. Lesrgles de territorialit sont dans la majorit des casaccompagnes de limitations lorsque lentrepriseentretient des relations daffaires avec ltranger.

    Master CCA

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    Dmarche de laudit fiscal

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    La dmarche gnrale de lauditeur fiscal pourrait sebaser ainsi sur cinq tapes fondamentales

    Phaseprliminaire

    Prise deconnaissancegnrale

    Evaluation du

    contrleinterneinhrentauxquestionsfiscales

    Contrledesoprations

    caractres fiscales

    Synthseetrapport

    Master CCA

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    I- phase prliminaire

    Pralablement lacceptation de la mission,lauditeur fiscal est amen entreprendre un

    diagnostic dont lobjectif serait de savoir:

    1. si la mission demande par le client est possible

    2. Le dlai et le cot de la mission

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    Master CCA

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    I- phase prliminaire

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    Lettre de mission:

    La lettre de mission permet de dfinir les obligationsrciproques des parties afin de pouvoir sy rfrer encas de litige.

    Master CCA

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    I- phase prliminaire

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    Des termes de la lettre de mission, il sera possible dedfinir avec prcision:

    lobjectifassign lAuditeurla priodicit des contrles

    les critres de contrle

    ltendue des travaux raliser dans le temps etgalement dans lespace

    Master CCA

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    I- Phase prliminaire

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    Obligations de lAuditeur fiscal : Obligations de lentreprise :

    Obligation gnrale de diligence. Obligation portant sur la remise et

    le contenu du rapport dAudit.

    Obligation de confidentialit.

    Obligation de faciliter le travail delAuditeur ou de sassurer que lentitaudite facilitera le travail de

    lAuditeur au cas o le client nest queprescripteur de la mission. Obligation de rmunrer

    lAuditeur.

    Master CCA

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    II- La prise de connaissance gnrale

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    La prise de connaissancegnrale

    Elle a pour objectif de permettre l'auditeur fiscal de s'imprgner desspcificits fiscales de l'entreprise.

    Elle permet de reprer les zones des risques

    fiscaux lies aux spcificits de lentreprise

    audite

    Master CCA

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    II- La prise de connaissance gnrale

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    Ainsi, dans le cadre de cette prise de connaissance gnrale, lauditeur fiscalsintressera par exemple aux points suivants :

    Les implantations gographiques qui peuvent avoir des incidences fiscales au niveau de lapplication desconventions internationales

    La rpartition du capital social et lventuelle appartenance de la socit un groupe

    Ltude des effectifs

    Le pass fiscal de lentreprise

    La situation financire de lentreprise

    Le profit des dirigeants

    Les statuts, procs- verbaux de lassemble des actionnaires et du conseil dadministration

    Lecture du rapport des autres auditeurs

    Master CCA

    d d l i ifi

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    III- Etude de contrle interne spcifique audomaine fiscal:

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    1- Objectifs de cette phase:

    Objecti

    fsdelamission

    daudit

    Lauditeur sintressera lensemble des scuritsmises en place par lentreprisepour traiter les oprationsfiscales.

    Apprcierla

    rgularitfiscale

    Lauditeur sintressera lvaluation de leffort et desmoyens consacrs par leservice fiscal sa gestion.

    Apprcierlefficacit

    Master CCA

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    III- Etude de contrle interne spcifique audomaine fiscal:

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    2- Mise en uvre de ltude du systme de contrleinterne inhrent la fonction fiscale:

    Evaluation du systme de contrle interne

    Vrification de lexistence dun systme de contrleinterne

    Description du systme de contrle interne spcifique lafonction fiscale

    Master CCA

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    III- Etude du contrle interne spcifique audomaine fiscal

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    2-Mise en uvre de ltude du systme de contrleinterne inhrent la fonction fiscale:

    Description du systme de contrle interne spcifique la fonctionfiscale:

    Examen des procdures crites

    Entretiens avec le personnel Observation physique Utilisation des dossiers des auditeurs comptables et des auditeurs internes

    Vrification de lexistence dun systme de contrle interne:

    Sassurer que la description du systme de contrle interne spcifique auxquestions fiscales correspond la ralit.

    Master CCA

    III Etude du contrle interne spcifique au

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    III- Etude du contrle interne spcifique audomaine fiscal

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    2-Mise en uvre de ltude du systme decontrle interne inhrent la fonctionfiscale:

    Evaluation du systme de contrle interne:

    Questionnaire de contrle interne

    Contrles Observations

    Existe-t-il au sein de lentreprise un service fiscale?Si oui, quelle est son organisation et quel est le profil des

    responsables de ce service?Si non, quelle sont les personnes qui prennent en charge lesproblmes fiscaux de lentreprise et quel est leur niveau dequalification?

    Master CCA

    d d l i ifi

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    III- Etude du contrle interne spcifique audomaine fiscal

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    2-Mise en uvre de ltude du systme de contrleinterne inhrent la fonction fiscale:

    Evaluation du systme de contrle interne:

    Questionnaire de contrle interne

    Contrles ObservationsExiste-t-il au sein de lentreprise des procdures permettant desassurer que les obligations comptables dictes parladministration fiscale sont respectes?

    Les comptes impts et taxes sont-ils rgulirement analyss et

    rapprochs avec les dclarations fiscales ?

    Existe-t-il des procdures permettant de sassurer que toutes lesdclarations fiscales sont correctement servies, dposes dansles dlais, et le cas chant limpt correspondant rgl?

    Master CCA

    III Et d d t l i t ifi

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    III- Etude du contrle interne spcifique audomaine fiscal

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    2-Mise en uvre de ltude du systme decontrle interne inhrent la fonctionfiscale:

    Evaluation du systme de contrle interne:

    Questionnaire de contrle interne

    Contrles Observations

    Lentreprise a-t-elle pay au cours de lexercice

    des amendes, pnalits et majorations deretard?

    Si oui, quels sont les impts concerns?Quelles sont les infractions sanctionnes?

    Master CCA

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    IV- le contrle des oprations fiscales:

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    1- Modalit de contrle de la rgularitfiscale:

    Questionnairedaudit fiscal Contrles

    complmentaires

    Master CCA

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    IV- le contrle des oprations fiscales

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    1- Modalit de contrle de la rgularitfiscale:

    Contrle par questionnaire de laudit fiscal

    Il permet dexaminer lapplication des rglesfiscales.

    Il comporte des questions fermes une rponsengative devrait alerter lauditeur de lexistencedune irrgularit fiscale.

    Master CCA

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    IV- le contrle des oprations fiscales:

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    1. Modalit de contrle de la rgularit fiscale:

    Contrle par questionnaire de laudit fiscal Structure du questionnaireA. Capitaux propres, Subventions et provisions rglementesB. Dettes de Financement

    C. Provisions durables pour risques et charges.D. Immobilisations en non valeurs.E. Immobilisations IncorporellesF. Immobilisations CorporellesG. Immobilisations Financires et Titres de placementH. Stocks.

    I. Ventes Clients.J. Trsorerie.K. Achats Fournisseurs.L. Paie Personnel.M. Impts et taxes.

    Master CCA

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    IV- Le contrle des oprations fiscales

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    1. Modalit de contrle de la rgularit fiscaleContrle par questionnaire de laudit fiscal Capitaux propres:

    Rf Impt Contrles Oui Non

    D.E Lentreprise a-t-il procd au cours delexercice une augmentation du capital?

    Si oui, lentreprise a-t-elle acquitt desdroits denregistrement prvus?

    Master CCA

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    IV- le contrle des oprations fiscales:

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    1- Modalit de contrle de la rgularitfiscale:

    Contrle par questionnaire de laudit fiscal

    Dettes de financementRf

    ImptContrles Oui Non

    IS Les intrts des emprunts contracts auprs desassocis ont-ils t dduits en respectant les trois

    conditions suivantes:-Le capital est entirement libr.- la base de calcul des intrts nexcde pas le montantdu capital social.-Le taux de rmunration de lemprunt ne dpasse pascelui fix par le ministre des finances.

    Master CCA

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    IV- le contrle des oprations fiscales

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    1- Modalit de contrle de la rgularit fiscale:Contrle par questionnaire de laudit fiscal Provisions pour risques et charges

    Rf Impt Contrles Oui Non

    IS Les provisions inscrites au passifrespectent-elles les conditions dedductibilit?

    IS Si non, Lentreprise a-t-elle procd la rintgration au rsultat fiscal desprovisions qui ne respectent pas lesconditions de dductibilit?

    Master CCA

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    IV- le contrle des oprations fiscales

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    1- Modalit de contrle de la rgularit fiscale:Contrle par questionnaire de laudit fiscal Immobilisations corporelles

    Rf

    Impt

    Contrles Oui Non

    IS Les dpenses dentretien et de rparation qui augmentela dure dutilisation probable des immobilisations ouleurs valeurs ont-elles t immobilises?

    TVA La TVA sur acquisition de vhicules de tourisme a-t-elle

    t exclue du droit dduction?IS La base de calcule des amortissements pour les vhicules

    de tourisme a-t-elle t plafonne 300.000 DH et letaux damortissement appliqu nest pas infrieur 20%?

    Master CCA

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    IV- le contrle des oprations fiscales

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    1- Modalit de contrle de la rgularit fiscale:Contrle par questionnaire de laudit fiscal Stocks

    Ventes Clients

    RfImpt

    Contrles Oui Non

    IS Les emballages rcuprables ainsi que les pices derechange relatives des biens immobiliss sont-ilsinscrits en immobilisations et non en stocks?

    RfImpt

    Contrles Oui Non

    TVA Les factures mises par lentreprise comportent-elles toutes les mentions obligatoires?

    Master CCA

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    IV- le contrle des oprations fiscales

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    1- Modalit de contrle de la rgularit fiscale: Contrles complmentaires

    Contrle delexhaustivit

    desdclarations

    Contrle de lacohrence desdclarations

    Master CCA

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    IV- le contrle des oprations fiscales

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    1- Modalit de contrle de la rgularit fiscale: Contrles complmentaires

    Contrle de lexhaustivit des dclarations

    Contrle de la forme des dclarations

    Lentreprise a-t-il souscrit les dclarations obligatoires?

    Les dclarations sont-elles correctement servies?

    Conserve-t-elle les justificatifs des dpts de dclarations?

    Lentreprise dispose-t-elle des moyens ncessaires pour

    justifier le contenu des dclarations souscrites?

    Contrle des dlais de dclaration

    Master CCA

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    IV- le contrle des oprations fiscales

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    1- Modalit de contrle de la rgularit fiscale: Contrles complmentaires

    Contrle de la cohrence des dclarations

    Vrification du passage dursultat comptable au

    rsultat fiscal.

    Master CCA

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    IV- le contrle des oprations fiscales

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    1- Modalit de contrle de la rgularit fiscale: Contrles complmentaires

    Contrle de la cohrence des dclarations

    Elments Principe Application

    Amendes, pnalits etmajoration de retard

    Ne sont pas dductible Charges rintgrer pour lecalcul du rsultat fiscal.

    Amortissement Respecter les taux prvus parladministration fiscale

    Rintgrer la diffrence entrelamortissement conomiqueet celui autoris fiscalement

    Amortissement survhicules de tourisme

    La dductibilit de la dotationdamortissement affrente desvoitures de tourisme est limite 60.000 DH par an et par vhicule.

    Rintgrer la diffrence entrela dotation comptable et lemontant autoris fiscalement.

    Master CCA

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    IV- le contrle des oprations fiscales

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    1- Modalit de contrle de la rgularit fiscale: Contrles complmentaires

    Contrle de la cohrence des dclarations

    Elments Principe Application

    Provisions Conditions de fonds:Les provisions sont dductibles sielles sont destines faire face soit une perte ou une dprciationd'un lment d'actif, soit une

    charge qui aurait t dductible sil'vnement s'tait ralis au coursde l'exercice.Condition de forme:Etre comptabilise

    Toute provision nerpondant pas lunedes conditions prvuespar la loi, doit trerintgre.

    Master CCA

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    IV- le contrle des oprations fiscales

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    1- Modalit de contrle de la rgularit fiscale: Contrles complmentaires Contrle de la cohrence des dclarations

    Elments Principe Application

    Intrts descomptescourantsdassocis

    Doivent respecter les rglessuivantes:-Le capital est entirement libr.- la base de calcul des intrtsnexcde pas le montant ducapital social.

    -Le taux de rmunration delemprunt ne dpasse pas celuifix par le ministre des finances.

    -Rintgration totale si lecapital nest pas totalementlibr.-Rintgration partielle:Si les intrts sontcalculs sur une base

    suprieure au montant ducapital social. Si le taux dermunration dpassecelui fix par le ministredes finances.

    Master CCA

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    IV- le contrle des oprations fiscales

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    1- Modalit de contrle de la rgularit fiscale: Contrles complmentaires

    Contrle de la cohrence des dclarations

    Elments Principe ApplicationDons Dductible:

    -Sans limitation lorsquils sontoctroys aux organismes dontla liste est fixe par le code desimpts.-Dans la limite de 2 du CAlorsquils sont octroys auuvres sociales.

    Rintgrer au rsultatfiscal les dons qui nerespectent pas lesconditions dedductibilit.

    Master CCA

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    IV- le contrle des oprations fiscales

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    1- Modalit de contrle de la rgularit fiscale: Contrles complmentaires

    Contrle de la cohrence des dclarations

    Elments Principe Application

    Cadeauxpublicitaires

    -Valeur unitaire nexcdantpas 100 DH.-Porter le nom ou le sigle de

    lentreprise ou la marque desproduits quelle fabrique oucommercialise.

    Rintgration, entotalit, de la valeur descadeaux qui ne vrifiant

    pas les conditions dedductibilit.

    Master CCA

  • 7/30/2019 L'Audit Fiscal

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    Le contrle defficacit

    15/05/2013

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    Laptitude de lentreprise identifier toutes les options

    fiscales possibles

    Aptitude de lentreprise choisir,compte tenu de sa situation

    propre et de ses objectifs, celle desoptions qui sont les plus

    intressantes sur le plan fiscal

    connaitre avec prcision les

    diffrentes alternatives offertes lentreprise afin de pouvoireffectuer un choix judicieux

    En effet lefficacit de la gestion

    fiscale dune entreprise ne peutsapprcier que par rapport

    ses objectifs

    Master CCA

  • 7/30/2019 L'Audit Fiscal

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    Les critres dapprciation de lefficacit fiscale

    15/05/2013

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    Les critres dapprciations sont nombreux :

    Apprciation par rapport au cot fiscal des optionsenvisages

    Apprciation par rapport la fiabilit et au ralismedes lments retenus pour apprcier lavantage fiscal

    Apprciation par rapport la port du choix

    Master CCA

  • 7/30/2019 L'Audit Fiscal

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    V- Synthse et Rapport.

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    Le rapport daudit fiscal est un document dans lequelseront consignes la synthse et les conclusions destravaux de lauditeur.

    Au niveau de laudit fiscal, les conclusions peuvent

    tre communiques au client sous deux formesdistinctes :

    Le rapport daudit fiscal qui dresse le constat de lasituation fiscale de lentreprise.

    Le rapport de recommandations qui devraitprconiser des actions en vue de gurir ou deprvenir les risques relevs.

    Master CCA

  • 7/30/2019 L'Audit Fiscal

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    Conclusion

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    La dmarche de laudit fiscal sinspire largement decelle de laudit comptable et financier. La dmarcheadopte par lauditeur doit assurer lefficacit etloptimisation du temps dintervention. Dont le but

    principal est de : Relever les irrgularits, omissions, inexactitudes et

    discordances entachant la valeur probante de lacomptabilit.

    Chiffrer les redressements oprer. Apporter la preuve des incohrences releves de

    lanalyse gnrale des risques.

    Master CCA

  • 7/30/2019 L'Audit Fiscal

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    Merci de votreattention

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