L’action territoriale2014-2020

Une nouvelle contractualisation territoriale (1)

• Avec les structures de coopération intercommunautaires (pays) renouvelées, issues de l’organisation intercommunale au 01/01/2014

• s’inscrivant dans les orientations nationales (pôle d’équilibre territorial et rural de la loi MAPTAM), favorisant le rapprochement des démarches Pays et SCoT

Une nouvelle contractualisation territoriale (2)

Inscrivant le développement territorial dans les orientations régionales :-équilibré : fonctions métropolitaines de Caen et Cherbourg, pôles d’emplois et de services des agglomérations et villes moyennes, politiques d’accueil des bassins de vie ruraux, relations ville- campagne - littoral

-durable et appuyé sur la transition écologique et énergétique : agenda 21 locaux, biodiversité et ressources naturelles, énergies renouvelables et efficacité énergétique, mobilité et intermodalité, agriculture durable et circuits courts, gestion du foncier et de la bande côtière, développement de l’ESS…

-renforçant l’attractivité et le lien social : cohésion et attractivité urbaine, services numériques, offre territoriale en matière de santé, culture, sports-loisirs, tourisme, nautisme …

17 thématiques détaillées (grille de lecture du PSR)

Une nouvelle contractualisation territoriale (3)

-Un contrat 2014-2020 avec révision à mi-parcours en 2017, doté de 38 M€ répartis entre les territoires, fortement articulé avec les fonds européens

-Un contrat d'action territoriale fixant des orientations partagées de développement et incluant le soutien à l’ingénierie territoriale des pays, à finaliser pour le 31/10/2014

-Un contrat unique par territoire, intégrant un volet spécifique pour les agglomérations et les villes moyennes

-Une « revue de projets » annuelle par territoire pour présenter les projets au regard des orientations et repérer les crédits régionaux et européens mobilisables

LES STRATEGIES TERRITORIALES 2014-2020

Stratégie de développement territorial à l’échelle du pays

AGGLOMERATION ou VILLE MOYENNE :Stratégie de développement urbain intégré

PAYS :

DISPOSITIFS TERRITORIAUX

Contrat d’action territorial 2014-2020

Mesure LEADER du FEADER

Volet « agglomération »  ou « ville moyenne » du contrat d’action territoriale

ITI FEDER pour les 5 agglomérations et l’Intercom Lisieux

LEADER hors Caen et Cherbourg

CREDITS SECTORIELS

REGION

FEDER

FEADER

Volet « agglomération ou ville moyenne » des contrats (1)

Il s’appuie sur le projet de développement urbain intégré de l’agglomération ou de la ville moyenne, qui contribue lui-même à la stratégie du territoire

Le projet de développement urbain intégré est une approche centrée sur l’agglomération ou la ville moyenne au sens pôle urbain (unité urbaine) mais impliquant les compétences communales et communautaires. Il vise à développer l’attractivité de la ville-centre, ses fonctions de pôle de service et d’emploi

Le volet « agglomération » ou « ville moyenne » du contrat identifie les orientations de développement partagées entre le ville, l’EPCI et la Région

Volet « agglomération ou ville moyenne » des contrats (2)

Les orientations de développement partagées peuvent concerner les thématiques suivantes

-transition énergétique (réponse à l’AMI TTE en direction des EPCI)

-développement numérique (appel à projet IDEM sur les services numériques et à venir sur les « tiers-lieux »)

-Volet mobilité : intermodalité autour des gares, mobilités douces, co-voiturage, plan global de déplacements…

-équipements de centralité pour les services à la population, (cible culture/sports/loisirs) et attractivité des centre-ville

-cohésion urbaine et logement : politique de la ville, rénovation urbaine, logement des jeunes, habitat « solidaire et durable » ,

-foncier (avec EPF)

-enseignement supérieur/recherche, développement économique (lien avec RIS3 et COTEEF-futur SRDEI)

Articulation contractualisation territoriale et fonds européens (1)Le FEADER et la mesure LEADER du FEADER (30 M€)

- appel à candidatures ouvert aux pays pour les stratégies de développement local des GAL; dépôt pour 31 octobre (1ere session)

- périmètre régional incluant les agglomérations et villes moyennes sauf Caen et Cherbourg (pôles urbains > 50 000 hab)

- accompagnement régional de la SDL sur les orientations retenues pour la contractualisation

- autres mesures FEADER mobilisables hors LEADER (PSLA, tourisme etc…)

Articulation contractualisation territoriale et fonds européens (2)Le FEDER et la démarche « investissement territorial intégré » (24 M€) :-appel à candidatures ouvert aux 5 agglomérations et à la cdc de Lisieux pour les stratégies de développement urbain intégré; dépôt pour 31 octobre

- SDUI doit s’inscrire dans au moins 3 objectifs spécifiques du PO sur 5 proposés (voir présentation spécifique ITI)

- accompagnement régional sur les orientations retenues pour la contractualisation dans le volet agglomération (ou volet ville moyenne pour Lisieux)

- autres mesures FEDER mobilisables hors ITI

Articulation contractualisation territoriale et fonds européens (3)Le FEAMP et la démarche « développement local » (ex axe 4 du FEP) :

- PO en cours d’élaboration au plan national avec volets régionaux-Réflexion à venir sur l’appel à candidatures pour les stratégies de développement local des GALP (articulation avec GAL LEADER)-Accompagnement régional sur les orientations retenues pour la contractualisation (à préciser)-Autres mesures FEAMP mobilisables hors axe DLAL (à préciser)

Articulation SDL LEADER/PDR-PO/ contrats

Diagnostic territorial stratégique/ AFOM

AFOM par thématique

Enjeux/ finalités

Besoins identifiés/ besoins sélectionnés

Besoins identifiés

par thématique

Orientations stratégiques

Orientations stratégiques

par thématique

Objectifs opérationnels

Objectifs opérationnels par thématique pour contrat

Plan d’actions et maquette financière =cofinanctsIdentifiés par fiche action

Volet du plan d’action lié au contrat (fiches action permettant de mobiliser les financements régionaux)

Préparation du contrat d’action territoriale

Logique d’intervention LEADER à synthétiser via l’arbre des objectifs

Besoins retenus par PDR ou PO

Mesures du PDR et PO et cofinancts identifiés dont ceux du contrat AT