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L’accès libre et le droit d’auteur Congrès de l’ACFAS, Québec 6 mai 2013 Présentation au colloque La révolution de la science ouverte et du libre accès : état des enjeux et des débats

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Page 1: Laccès libre et le droit dauteur Congrès de lACFAS, Québec 6 mai 2013 Marc Couture, TÉLUQ mcouture@teluq.ca  Présentation

L’accès libreet le droit d’auteur

Congrès de l’ACFAS, Québec6 mai 2013

Présentation au colloqueLa révolution de la science ouverte et du libre accès :

état des enjeux et des débats

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0. Accès... libre, ouvert, gratuit...

M. Couture page 2

• Débat, incluant plusieurs dimensions, sur ce qui peut être qualifié d’accès libre ou ouvert :– théorique;– idéologique;– politique;– stratégique;– etc.

• Dans le « grand public » : accès libre = gratuité

• Ma position : distinction libre / gratuit (Suber)

– AO gratuit (gratis OA) : accès immédiat, perpétuel au texte intégral

– AO libre (libre OA) : spectre de conditions (licences CC)

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0. Lien entre AO et droit d’auteur :HowOpenIsIt? (SPARC et PLoS)

M. Couture page 3

www.spa

rc.arl.org

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1. Le droit d’auteur : quelques notions (1/9)

a) De quels droits parle-t-on?

– Utiliser une œuvre

la copier (sauf pour usage privé d’une œuvre dont on possède un exemplaire);

la communiquer au public (incluant par Internet);

la distribuer;

la présenter en public;

l’adapter (reuse, remixing) : résumer, traduire, intégrer dans une nouvelle œuvre (non collective), etc.

– Autoriser quelqu’un d’autre à effectuer ces actes

– À ces droits dits pécuniaires s’ajoutent les droits moraux, qui ne peuvent être cédés, mais dont la portée est beaucoup plus limitée

M. Couture page 4

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1. Le droit d’auteur : quelques notions (2/9)

b) Qui détient ces droits (titulaire initial)?

– Auteur(s), mais l’employeur si l’œuvre a été créée dans l’exercice de l’emploi

– Selon le statut, les choses se présentent différemment :

– Professeurs : « Exception professorale », qui se retrouve dans les politiques et(ou) les conventions collectives

– Employés (professionnels et techniciens) : employeur, sauf dans les établissements d’enseignement supérieures, où ils sont traités de façon variable dans les politiques

– Étudiants, stagiaires postdoctoraux : titulaires si œuvre résultant du travail scolaire; ambigüité dans le cas de contrats d’assistants pour un projet qui lui est relié

M. Couture page 5

Page 6: Laccès libre et le droit dauteur Congrès de lACFAS, Québec 6 mai 2013 Marc Couture, TÉLUQ mcouture@teluq.ca  Présentation

1. Le droit d’auteur : quelques notions (3/9)

c) Exploitation confiée à un tiers : (1) cession des droits

– Sauf mention explicite (cession partielle), tous les droits sont transférés au tiers

Author(s) agrees to, and does hereby assign all rights, title and interest, including copyrights, in and to the manuscript to Publisher.

M. Couture page 6

[…] author(s) cannot post the contents of the chapter on any personal website or other sites, or distribute the work to others in either electronic or print forms.

IGI Global Transfer or Copyright Agreement

– L’auteur devient sur le même pied que le public, mais peut se voir accorder des autorisations plus ou moins généreuses :

Authors may reuse all or part of the […] Work in a thesis or dissertation that the Author writes and is required to submit

American Chemical Society Journal Publishing Agreement

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1. Le droit d’auteur : quelques notions (4/9)

c) Exploitation confiée à un tiers : (1) cession des droits

– [...] des autorisations plus ou moins généreuses (suite) :

The author(s) […] have the following rights :

o [ republier des versions imprimées de l’article, de sa traduction ou d’extraits, sauf dans une revue ou dans une publication payante ]

o [ utiliser l’article (incluant sa version formatée par la revue) dans une site web personnel ou institutionnel, et de faire des copies de l’article pour usage en classe ]

o [déposer le manuscrit de l’article (pas la version formatée par la revue) dans un répertoire en accès libre ]

Transfer Copyright Agreement de l’American Institute of Physics

M. Couture page 7

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1. Le droit d’auteur : quelques notions (5/9)

c) Exploitation confiée à un tiers : (2) licence

– Les auteurs conservent le droit d’auteur

– Seuls les actes mentionnés dans la licence sont autorisés au détenteur de la licence

– La licence peut être :

exclusive : les auteurs ne peuvent accorder de licence semblable à d’autres, et ne peuvent plus accomplir les actes réservés à l’éditeur

non exclusive

M. Couture page 8

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1. Le droit d’auteur : quelques notions (6/9)

c) Exploitation confiée à un tiers : (2) licence (suite)

– En règle générale, tout ce dont un éditeur a vraiment besoin pour publier un articles est une licence (exclusive ou non) qui lui accorde ce droit :

LES AUTEURS concède(nt), par la présente, à REMEST-UQO, une licence non exclusive conférant à REMEST le droit de reproduire et de diffuser, à travers le monde, l’article publié [...]

Remest - Entente sur le droit d’auteur

Science authors grant to AAAS exclusive rights to use and authorize use of their Work, however, they retain copyright in the Work as well as rights to make certain uses of the Work [suit une liste semblable à celle de l’AIP]

Science Copyright Agreement

M. Couture page 9

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1. Le droit d’auteur : quelques notions (7/9)

• Alors, licence ou cession?

– En théorie, le partage des droits entre l’auteur et l’éditeur peut être aussi varié avec la cession qu’avec la licence

– En pratique, les licences sont généralement plus généreuses envers les auteurs

tout droit non mentionné est conservé par l’auteur

– Ce partage peut être l’objet d’une négociation dans laquelle les auteurs prennent une place active; des conseils et ressources à cet égard sont disponibles :

Site Keep your copyrights : keepyourcopyrights.org

Addendum de SPARC : www.sparc.arl.org/author

M. Couture page 10

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1. Le droit d’auteur : quelques notions (8/9)

d) Exception de l’utilisation équitable (fair dealing)

– Se retrouve dans les juridictions de tradition britannique, et sous des formes variées ailleurs (fair use aux USA)

– Peut rendre un acte protégé possible sans autorisation du titulaire, à deux conditions :

la fin poursuivie doit être une des suivantes : étude privée, recherche, éducation, parodie, satire, critique, compte rendu, communication de nouvelles

les caractéristiques de l’utilisation (dont l’ampleur, l’existence de solutions de rechange, l’effet sur le marché de l’œuvre) la rendent équitable

M. Couture page 11

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1. Le droit d’auteur : quelques notions (9/9)

d) Exception de l’utilisation équitable (suite)

– Au Canada, la Cour suprême a adopté une position pro-utilisateur :

affirmation claire des intérêts des utilisateurs :

[...] cette exception correspond à un droit des utilisateurs. Pour maintenir un juste équilibre entre les droits des titulaires du droit d’auteur et les intérêts des utilisateurs, il ne faut pas l’interpréter restrictivement.

CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, [2004]

définition très large de « recherche » et « étude privée »

– L’envoi, sur demande, d’une copie d’un article scientifique, satisfait très probablement les critères d’utlisation équitable

La présomption de légalité du système d’envoi de copie (bouton) dans les répertoires institutionnels se fonde sur cette exception

M. Couture page 12

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2. Les licences utilisateur (1/4)

a) Qu’est-ce que les licences utilisateur?

– Licences non négociées (contrats d’adhésion) entre le titulaire et tout utilisateur

– En accédant à l’œuvre, l’utilisateur consent (généralement implicitement) aux termes de la licence

– Toute affirmation jointe à l’œuvre suffit, mais l’emploi d’une licence normalisée (ex. Creative Commons, CC) présente plusieurs avantages

simplicité : quelques variantes seulement; explications en langage non juridique (des zones grises, cependant)

code associé qui les rend lisibles par ordinateur

ouverture : même les licences CC plus restrictives comportent une dose de « liberté » : droit de distribution et de diffusion

M. Couture page 13

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2. Les licences utilisateur (2/4)

b) Les licences utilisateur Creative Commons

– Pour les textes, sept versions sont pertinentes CC0 (tend vers le domaine public) CC-BY (attribution) CC-BY-ND (pas de modification ou d’œuvre dérivée) CC-BY-NC (pas d’usage commercial) CC-BY-NC-ND (la plus restrictive) CC-BY-SA et CC-BY-NC-SA (si œuvre « dérivée, même licence)

– Idéales pour les revues en accès ouvert Employées par 1/3 des revues AO : CC-BY : 15 %; CC-BY-NC : 7%;

CC-BY-NC-ND : 6% CC-BY employé par les grands éditeurs en AO (PLoS, BioMed

Central, Hindawi) 60% des revues AO n’accordent aucune permission (Couture, 2009)

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2. Les licences utilisateur (3/4)

b) Les licences utilisateur Creative Commons (suite)

– Débat et controverse sur la version à préférer :

préférences et réticences des auteurs : selon Hoorn et van der Graaf, 2006 , 71% d’un échantillon d’auteurs ayant publié dans une revue en AO croient que l’utilisation commerciale devrait être limitée

selon les promoteurs du forage de texte (text mining) : CC-BY serait nécessaire, mais certains contestent cette interprétation

– Cet enjeu vient brouiller les cartes parmi les promoteurs de l’accès ouvert

pour plusieurs, pas d’AO hors de CC-BY (pour certains, cela est même insuffisant)

la « voie verte » (par l’autoarchivage) vers l’AO n’est pas compatible avec une exigence de diffusion sous licence CC (seul le titulaire peut apposer la licence)

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2. Les licences utilisateur (4/4)

b) Les licences utilisateur Creative Commons (suite)

– Tout récemment, les grands éditeurs y ont vu un moyen :

d’accroître leurs revenus : frais de publication variables selon la version de la licence (CC-BY plus chère que les versions NC)

d’assurer leur survie face à la menace de la « voie verte » : si des obligations de dépôt comportent l’exigence de droits d’utilisation pour les usagers (allant jusqu’à CC-BY), ils se présentent comme le meilleur, sinon le seul moyen de respecter cette exigence (cf. débat autour du « Finch report » au R.-U.)

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3. Conclusion

• L’accès ouvert et le droit d’auteur sont intimement liés

• Le droit d’auteur est devenu un enjeu de premier plan entre les chercheurs et les éditeurs

• Les auteurs ne doivent pas hésiter à négocier les termes des contrats que leur proposent les éditeurs, et à considérer les licences plutôt que la cession des droits

• L’exception de l’utilisation équitable permet de pallier en partie les effets des politiques « fermées » des revues

• Les licences utilisateur de type Creative Commons (CC) renversent en quelque sorte le rôle du droit d’auteur

• Les revues en accès ouvert devraient mieux gérer le droit d’auteur, notamment en employant les licences CC

M. Couture page 17

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Références

Couture, M. (2009, juillet). Open Access journals copyright policies: An analysis of the information available to prospective authors. Communication présentée à la 2nd Public Knowledge Project Conference, Vancouver, Canada. Récupéré de l’archive Archipel de l’UQAM : http://archipel.uqam.ca

Hoorn, E. et van der Graaf, M. (2006). Copyright Issues in Open Access Research Journals. The author’s perspective. D-Lib Magazine, 12 (2). Récupéré du site du magazine : http://www.dlib.org

SPARC et PLoS (2013). HowOpenIsIt? Open access spectrum. Récupéré du site de la Public Library of Science (PLoS) : http://www.plos.org

M. Couture page 18