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Élaboration du PLU d’ATTAINVILLE

DIAGNOSTIC TERRITORIAL – Réunion 1 8 Décembre 2011

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Déroulement de l’étude

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SOMMAIRE

La commune dans son contexte

1) L’intercommunalité 2) Le grand paysage 3) Les particularités du milieu physique 4) Les potentialités du milieu naturel 5) Les éléments de structuration du territoire 6) Objectifs des documents de planification

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1. L’intercommunalité

ATTAINVILLE ne fait actuellement partie d’aucune communauté de communes, mais il prévu que la commune rejoigne, au 1er janvier 2012, la Communauté de Communes de l’Ouest Plaine de France (CCOPF).

La commune fait également partie, avec 20 autres communes, du Syndicat Mixte d’Étude et de Programmation de l’Ouest de la Plaine de France (SMEP) qui réalise actuellement le SCoT de l’Ouest de la Plaine de France.

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1. L’intercommunalité

Compétences de la CCOPF Aménagement de l’espace Compétences

obligatoires Développement économique

Création, aménagement et entretien de la voirie

Compétences optionnelles

Aménagement et entretien des équipements

Collecte, élimination et valorisation des déchets

Autres Compétences facultatives

Compétences transférées à la CCOPF Syndicat Mixte d’Études et de Programmation de l’Ouest de la Plaine de France (SMEP) > Élaboration du SCOT

Syndicat Intercommunal d’Études et de Réalisation à Vocation Multiple de la Région de Moisselles (SIERVOM) > Construction, aménagement et gestion des équipements sportifs culturels ou socio-éducatifs

EPCI non concernées par le transfert de compétences S.I. d’adduction en eau potable de la région de Monsoult

S.I. de transport scolaire d’Attainville Moisselles

S.I. du lycée de Domont

S.I. du lycée professionnel Jean Mermoz de Monsoult

S.I. pour la construction du CES de la région de Monsoult

S.I. pour l’aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne

Syndicat mixte départemental d’électricité, du gaz et des télécommunications du Val d’Oise

Syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale du Val d’Oise

Syndicat mixte pour l’étude, la création et la gestion d’un équipement nautique

Si la commune d’Attainville fait le choix d’intégrer la CCOPF, un transfert de plusieurs compétences, aujourd’hui prises en charge par divers syndicats intercommunaux, sera effectué à la communauté de communes.

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2. Le grand paysage : les grandes structures paysagères

La commune s’inscrit dans l’unité paysagère de la Plaine de France.

Territoire ouvert, le plateau de la Plaine de France offre des paysages dominés par les espaces de grandes cultures.

Le paysage est également marqué par la présence relictuelle de boisements et de vergers venant dynamiser le paysage lointain.

Les buttes témoins boisées, en arrière plan, forment un arc forestier prégnant dans le paysage. Les buttes de Montmorency et de Monsoult sont ainsi perceptibles depuis la commune d’Attainville.

Vues sur le plateau agricole de la commune d’Attainville

Extrait du SCOT – Les entités paysagères

ATTAINVILLE

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2. Le grand paysage : Protection du paysage

Les effets de l’inscription : Tous travaux susceptibles de

modifier ou détruire l’état ou l’aspect des lieux sont soumis à une déclaration préalable d’intention auprès de l’ABF pour avis,

Le camping, la création de villages de vacances, l’affichage, la publicité sont interdits, sauf dérogation préfectorale,

L’emplacement du site est reporté sur le PLU en qualité de servitude d’utilité publique opposable aux tiers (code de l’urbanisme art. 126-1).

Le territoire communal est compris en grande partie dans le site inscrit de « La Plaine de France » au titre de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.

Délimitation du périmètre inscrit de la Plaine de France

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2. Le grand paysage : la topographie régionale

La topographie régionale est caractérisée par l’existence de 3 étages successifs créés par l’érosion différentielle :

• Les buttes témoins, • Les plateaux, • Les vallées creusées par les cours d’eau.

Topographie régionale (Source: IAURIF)

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2. Le grand paysage : la topographie communale

La commune est située sur un plateau légèrement incliné vers le sud dont l’altitude oscille entre 100 et 120m NGF.

Le relief communal est plat et homogène au Nord de la Francilienne. Il devient ondulé avec des pentes plus accentuées au Sud de l’infrastructure routière.

Deux thalwegs d’axe Nord/Sud (le val de Villaines et le val de Guinebout) incisent le plateau pour rejoindre en aval la vallée du Petit Rosne.

Les remblais du CET impactent fortement la topographie naturelle du site et le paysage.

Leur hauteur s’élève à plus d’une dizaine de mètres barrant les vues lointaines sur les espaces ouverts de la Plaine de France.

Remblais du CET

Relief communal

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2. Le grand paysage : les entités paysagères de la commune

Les composantes du paysage et de l’identité communale : Le bourg s’inscrivant dans le fond du Val de Villaines d’où émerge l’église,

perceptible depuis la campagne environnante, Le plateau ouvert de la Plaine de France dominé par la céréaliculture intensive, Les vallons investis par des boisements, des zones de prairie ou de friche.

Les coupures visuelles et les points noirs paysagers La RD 909 La francilienne Le Centre d’Enfouissement Technique

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3. Les particularités du milieu physique : le contexte géologique et pédologique

Le sous-sol communal est exclusivement constitué de roches sédimentaires. La commune située sur la zone de plateau se développe sur les formations limo-calcaires.

Les formations géologiques d’âge tertiaire ont été révélées par l’érosion liée aux écoulements pluviaux et au passage des cours d’eaux. Les couches géologiques à l’affleurement sont constitués par : Le marno-calcaire de Saint Ouen Les sables de Beauchamp.

Le sol est particulièrement sensible au ruissellement et à l’érosion mais il présente de fortes potentialités agronomiques qui constituent un véritable atout pour l’activité agricole.

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3. Les particularités du milieu physique : Le fonctionnement hydrologique

La commune s’inscrit dans le secteur amont du bassin versant hydrologique du Petit Rosne, affluent principal du Croult.

La commune dépend du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique (SIAH) des Vallées du Croult et du Petit Rosne pour ce qui relève de la gestion des eaux pluviales et des eaux usées.

4 axes d’écoulement intermittents sont présents sur la commune dont 2 principaux :

- au niveau du Val de Villaines,

le ruisseau débute en amont du bourg et longe le centre d’enfouissement technique à l’ouest,

- au niveau du Val Guinebout.

Source: SIAH

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3. Les particularités du milieu physique : État de la qualité des eaux

Le Petit Rosne est identifié par le SDAGE Seine Normandie comme une masse d’eau superficielle fortement modifiée.

Cours d’eau intermittent dans le Val de Villaines

Attainville

Cours d’eau rectifié et

recalibré sur un important linéaire,

Présence de nombreux ouvrages de régulation,

Dysfonctionnement des réseaux d’assainissement,

Ruissellements provenant de surfaces urbanisées et industrielles,

Pollutions diffuses liées aux pratiques agricoles.

D’après le diagnostic réalisé sur l’unité hydrographique Croult-Morée dans le cadre du programme de mesures du SDAGE 2010-2015, la qualité du cours d’eau est dégradée pour de multiples raisons :

État de la qualité des eaux du Petit Rosne et objectifs de qualité

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3. Les particularités du milieu physique : Le SAGE du Croult/Enghien/Vieille Mer

Le SAGE du Croult/Enghien/Vieille Mer est en cours d’élaboration.

Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative du patrimoine aquatique.

Les enjeux du SAGE : -Préserver et restaurer les milieux aquatiques, -Prévenir les risques liés à l’eau notamment par la lutte contre les inondations et la mise en conformité des réseaux séparatifs, -Améliorer le cadre de vie par la mise en valeur de l’eau dans le paysage urbain, la mise en cohérence des différents usages de l’eau sur le territoire -Valoriser la mémoire de l’eau principalement par l’apprentissage de la culture de l’eau en milieu urbain et le développement de la mémoire des risques liés à l’eau.

Périmètre du SAGE Croult/Enghien/Vieille Mer

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3. Les particularités du milieu physique : Les caractéristiques hydrogéologiques

Au droit de la zone d’étude, on distingue 3 aquifères principaux :

• La nappe des sables de Fontainebleau, localisée à l'aplomb des buttes témoins de la forêt de Montmorency et d'Ecouen. Elle alimente le Petit Rosne dans sa partie amont. • La nappe des calcaires de St-Ouen et des Sables de Beauchamp. Cet aquifère est de type multicouche, il est en contact avec la nappe sous-jacente des calcaires lutétiens et des sables cuisiens . • La nappe du calcaire grossier et des sables de Cuise. Cet aquifère multicouche est utilisé pour l’alimentation en eau potable des populations du bassin versant du Croult et du Petit Rosne.

La qualité des nappes souterraines est moyenne voire médiocre. Les mauvaises conditions d’assainissement et les pratiques culturales participent à cette dégradation générale.

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4. Les potentialités des milieux naturels : Protections et inventaires du patrimoine

Attainville est entourée par des forêts constituant des milieux naturels emblématiques de l’Île-de-France : forêts de Montmorency, de l’Isle-Adam, de Carnelle.

Source: DRIEE et IAURIF

Un corridor écologique reliant les forêts de Montmorency et de Carnelle traverse Attainville selon un axe Nord/Sud. Il constitue un axe principal de circulation des espèces. Les infrastructures linéaires de transport telles que la Francilienne peuvent induire une fragmentation des systèmes écologiques. Dans le cas d’Attainville, il s’agit de veiller à ne pas accentuer cet effet de coupure physique déjà très prégnant sur le territoire.

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4. Les potentialités des milieux naturels : Le patrimoine naturel communal

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5. Les éléments de structuration du territoire : Positionnement dans le territoire

L’inventaire communal de 1998 a permis à l’INSEE de délimiter les territoires vécus en France en montrant comment sont structurés les territoires à travers l’organisation territoriale de l’emploi et des services. D’après cet inventaire repris par le SDRIF, il ressort que la commune d’Attainville appartient : • À l’aire d’attractivité des pôles urbains de Domont et de Monsoult, • À l’aire d’attractivité élargie du bassin de vie de Saint Denis, • Au bassin de vie de l’agglomération parisienne pour les autres services.

Source : SDRIF 2008

Localisation des équipements structurants et des pôles commerciaux dans l’aire d’attractivité de Domont et de Monsoult (Source : IAURIF, INSEE, IGN)

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5. Les éléments de structuration du territoire : Positionnement dans le réseau des infrastructures de transport

La commune accueille plusieurs voies de transport structurantes sur son territoire :

-La Francilienne (N104), -La RD301, -La D909, -La ligne Monsoult-Maffliers / Luzarches (ligne H du Transilien).

Le rond point de la Croix Verte constitue un carrefour routier majeur entre l’agglomération de Cergy et le pôle de Roissy. La commune est concernée par le projet de prolongement de l’A16 jusqu’à la Francilienne. Il doit impliquer le réaménagement de l’échangeur de la Croix-Verte qui constitue actuellement un point de congestion pour la circulation.

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5. Les éléments de structuration du territoire : Desserte en transport en commun

La commune n’est pas directement desservie par une gare RER ou Transilien. Néanmoins, plusieurs gares (ligne H du Transilien) sont localisées à proximité d’Attainville :

• la gare de Montsoult-Maffliers, • la gare de Bouffémont-Moisselles, • la gare de Domont.

4 lignes de bus desservent la commune : - La ligne 269 (RATP), affichant la plus grande fréquence. Elle relie la mairie d’Attainville au RER D à Garges/Sarcelles.

- La ligne 95-18 du Conseil Général qui relie Cergy-Pontoise à Roissy Charles de Gaulle, - Les lignes 3801 et 3802 des Cars Roses qui relient Attainville à Montmorency et aux gares de Domont et Ermont/Eaubonne. Réseau de transports en commun à Attainville

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6. Objectifs des documents de planification territoriale : Le volet Habitat et Développement urbain

OBJECTIFS DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION TERRITORIALE APPLIQUES A LA COMMUNE

SDRIF 1994 SDRIF 2008 SCOT de l’Ouest de la Plaine de France Porter à connaissance

Espace partiellement urbanisable dans la moitié sud-ouest de la commune, le long des axes de transports. Extension en continuité du tissu existant.

Secteur d’urbanisation préférentielle à l’Ouest du futur prolongement de l’A16 et au nord de la Francilienne

→ Extension modérée de l’urbanisation à destination résidentielle autour de la Croix Verte en dehors des secteurs de nuisances et dans le voisinage des gares (« Triangle des Hyaumes ») → Renouvellement urbain → Accroissement léger de la population sur l’ensemble du SMEP (+14% d’augmentation de la population du SMEP à l’horizon 2030, + 223 logts/an)

+1 750 logements (=5 500 hab.) sur 50 ha autour de la Croix Verte. « Attainville peut participer à l’atteinte de cet objectif à l’échelle de son territoire ».

→ La commune souhaite un développement urbain modéré sur son territoire. → Les objectifs du SCOT visent un accroissement léger de la population. → Préciser avec l’État, les ambitions de développement fixées pour Attainville. 

SDRIF 2008 Extrait du projet de PADD - SCOT Juin 2011

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6. Objectifs des documents de planification territoriale : Le volet Commerces et Activités

OBJECTIFS DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION TERRITORIALE APPLIQUES A LA COMMUNE

SDRIF 1994 SDRIF 2008 SCOT de l’Ouest de la Plaine de France Porter à connaissance

Revitalisation des centres urbains

→ Maillage commercial cohérent à créer → Revitaliser le centre bourg. Éviter l’implantation commerciale le long des axes routiers. → Favoriser l’accès aux commerces en transport en commun

→ Développer sur la Croix Verte des activités générant de l’emploi high tech (pas de franchissement de la Francilienne vers le Sud et l’Est) → Requalification et possibilité d’évolution de la zone commerciale d’Attainville en fonction des besoins identifiés → Renforcer les commerces en centre bourg

Aménagement des accès et de la circulation pour les commerces sur la RD301 (Schéma de Développement Commercial du Val d’Oise)

Commerces de proximité en déclin dans le centre bourg

Zone d’activité d’Attainville déqualifiée

Localisation des ZAE existantes et en projet (DIAG SCOT – Nov. 2009)

→ Requalification de la zone commerciale → Revitaliser les commerces de proximité du centre bourg → La Croix Verte : Pôle de développement d’entreprises à forte valeur ajoutée. Traitement qualitatif des aménagements d’un point de vue environnemental et paysager.  

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6. Les documents de planification territoriale : Le volet Déplacement

OBJECTIFS DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION TERRITORIALE APPLIQUES A LA COMMUNE

SDRIF 1994 SDRIF 2008 SCOT de l’Ouest de la Plaine de France Porter à connaissance

Prolongement de la Francilienne et de l’A16

→ Prolongement de l’A16 jusqu’à la Francilienne → Principe de liaison LGV entre Roissy et la Normandie traversant Attainville

→ Prolongement de l’A16 jusqu’à la Francilienne → Requalification de la RD301 → Mise en place d’un schéma de liaisons douces (échelle du SMEP)

→ Prolongement de l’A16 jusqu’à la Francilienne → Maintien des itinéraires de promenades et de randonnées

Tracé du prolongement de l’A16 à l’issue de la concertation

→ Prolongement de l’A16 jusqu’à la Francilienne. → Développement des liaisons douces intégrant le franchissement des coupures générées par les infrastructures routières .

Liaisons douces à l’échelle du SCOT

Extrait du PADD – Juin 2011

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6. Les documents de planification territoriale : Le volet Agriculture et Environnement

OBJECTIFS DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION TERRITORIALE APPLIQUES A LA COMMUNE

SDRIF 1994 SDRIF 2008 SCOT de l’Ouest de la Plaine de France Porter à connaissance

AGRICULTURE

Maintien de l’activité agricole actuelle Front urbain d’intérêt régional à créer à l’Est de Monsoult (le long du futur prolongement de l’A16)

Préserver le potentiel agricole notamment à l’aide de coupure à l’urbanisation (trame verte et bleue)

Protection et valorisation de l’activité agricole notamment la céréaliculture et l’arboriculture. Prévoir la délocalisation des hangars et bâtiments agricoles associés à la cueillette / prolongement de l’A16

ENVIRONNEMENT

Préserver les espaces paysagers ou espaces verts de part et d’autre de la Francilienne

Coupure à l’urbanisation à maintenir entre le centre bourg et la Croix Verte Maintien de l’activité agricole dans les zones du PEB de Roissy

Conserver les fronts urbains existants. Maintenir une coupure à l’urbanisation entre le bourg d’Attainville et la Croix verte.

Protéger les espaces boisés, site inscrit, monuments historiques Tenir compte du périmètre de protection éloigné lié à la présence des captages d’eau potable Prendre en compte les risques naturels et technologiques

→ Maintien de l’activité agricole et mise en place de mesures compensatoires pour les exploitations impactées par l’arrivée de l ’A16. → Coupure d’urbanisation à maintenir entre le bourg et la Croix-Verte. 

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6. Les documents de planification territoriale : Le volet Agriculture et Environnement

Trame verte et bleue du SCOT – Extrait du PADD (Juin 2011)

Secteurs d’enjeu à conserver en espaces agricoles - Extrait du PADD (Juin 2011)

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Le Diagnostic : Réunion 2

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MERCI DE VOTRE ATTENTION