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LA STRUCTURE FEDERALE BELGE
LA STRUCTURE FEDERALE BELGE
Structure de l’exposéStructure de l’exposé
1. Historique et aperçu de la structure fédérale belge
2. Organisation et compétences des institutions fédérées et fédérales
1. Historique et aperçu de la structure fédérale
belge
L’Etat belge en 1831
COMMUNES
PROVINCES
ETAT CENTRAL
L’Etat fédéral en 2008
COMMUNAUTES AUTORITE FEDERALE
COMMUNES
PROVINCES
REGIONS
M. Dupont
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Avantages de la structure ?
• Elle allie les revendications :
culturelles des Flamands économiques des Wallons
• Bruxelles : lieu de rencontre F - N 1 Région : gestion commune +
garanties 2 Communautés : gestion propre
2. ORGANISATION ET COMPETENCES DES
INSTITUTIONS FEDEREES ET FEDERALES
2.1. LES COMPETENCES
LES COMMUNAUTES
• CULTURE ET ENSEIGNEMENT
• MATIERES « PERSONNALISABLES »
• EMPLOI DES LANGUES
LES REGIONS
• ECONOMIE ET EMPLOI (placement chômeurs, transport,…)
• TERRITOIRE (environnement, urbanisme, sites désaffectés, …)
• POUVOIRS LOCAUX (communes, provinces, intercommunales, …)
L’AUTORITÉ FÉDÉRALE
• COMPÉTENCES ATTRIBUÉES (justice, police, défense, sécurité sociale, S.N.C.B., …)
• COMPÉTENCES RÉSIDUELLES
Exemple de concertation : lutte contre le chômage
• FÉDÉRAL : réglementation et financement du chômage
• RÉGIONS : placement des chômeurs
• COMMUNAUTÉS : formation, reconversion, recyclage, promotion sociale
COMPÉTENCES RÉGIONALES
Economie, emploiEnvironnement, sol
Pouvoirs locaux
COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES
Enseignement, cultureMat. Personnalisables
Emploi des langues
RÉGIONS COMMUNAUTÉS FÉDÉRAL
PRINCIPE GÉNÉRAL DE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES
COMPÉTENCESFÉDÉRALES
NOUVELLE REPARTITION DES COMPETENCES FLANDRE
RÉGION FLAMANDE
COMMUNAUTÉ FLAMANDE
COMPÉTENCESCOMMUNAUTAIRES
COMPÉTENCESRÉGIONALES
COMPÉTENCESRÉGIONALES
COMPÉTENCES RÉGIONALES COMPÉTENCES
COMMUNAUTAIRES
COMPÉTENCES DE LA
COMMUNAUTÉFRANÇAISE
COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
RÉGION WALLONNE
COMPÉTENCES DE LA
COMMUNAUTÉFRANÇAISE
COCOF
COMPÉTENCES EXERCÉES
SOUS LECONTRÔLE
DE LA COMMUNAUTÉ
FRANCAISE
NOUVELLE REPARTITION DES COMPETENCES
COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES
2.2. ORGANISATION DES INSTITUTIONS FÉDÉRÉES ET
FÉDÉRALES
2.2.1.ORGANISATION DES INSTITUTIONS FÉDÉRÉES
LES RÉGIONS
PRB : 89PRW : 75 P. Fl : 118
72 F17 N
LES COMMUNAUTÉS
P.R.B.P.R.W. P.r.Fl.
P.C.F.
75+19
P.C.Fl
118+6
P.C.G. 25
75 19
6
118
La « double casquette »
2.2.2.Les institutions fédérales : le gouvernement,
la Chambre des représentants et le Sénat
La Chambre des représentants
• 150 membres
• Élus directement par le corps électoral
• Renouvellement tous les 4 ans
• 2 groupes linguistiques (N et F)
Le Sénat• 25 N + 15 F élus directement
• 10+10+1 élus au 2° degré par les Parlements de Communauté
• 6 N + 4 F cooptés
• 3 Sénateurs de droit
____________
Total : 71 + 3 membres
LE SENAT
P.R.B.P.R.W. P.r.Fl.
P.C.F. P.C.Fl P.C.G. 25
10+10+1 (sén. Commun)
Conclusion• 1831 : création d’un Etat unitaire
• 1970 : début du processus de fédéralisation création de 3 Régions et de 3 Communautés
• Conséquence : autorité fédérale exerce de moins en moins de compétences
• Il existe plusieurs législateurs et plusieurs gouvernements
• Parlement fédéral = Chambre + Sénat
• Parlements des Régions et Communautés
• Les lois (fédérales) = décrets (Régions et Communautés) = ordonnances (Région bruxelloise)
•Région bruxelloise = statut spécial coexistence de Francophones et de Néerlandophones
•Des « mini Communautés » sont créées pour Bruxelles : COCOF, VGG
• La COCOF exerce certaines compétences à la place de la Communauté française
fin
Les Commissions communautaires
• 1970 : création de « mini Communautés » sous le contrôle des Communautés française et flamande
• COCOF et VGC = antennes locales
• Compétences réglementaires et décrétales (décrets) statut propre de la COCOF