����Avocats et Conseils

Formation commune

Droit commercial / Droit social-Droit du travail

� ANTICIPER et se prémunir contre la mise en œuvre de la responsabilité civile, pénale

et fiscale du dirigeant en matière commerciale et en matière de droit social

� MAITRISER les outils pour limiter l’étendue de la responsabilité du dirigeant

(délégation de pouvoirs, …)

� GARANTIR sa responsabilité

� FAIRE LE POINT sur les obligations et le sort des dirigeants en cas d’ouverture d’une

procédure collective

La responsabilité des dirigeants

OBJECTIFS -Anticiper et limiter les risques de mise en cause de la responsabilité personnelle du dirigeant - Faire le point sur le sort des dirigeants en cas d’ouverture d’une procédure collective

Vos formateurs, en Droit commercial : ���� Jacques LEFEVRE ���� Elodie RAYNAUD

Avocat associé, ancien Bâtonnier Avocat associé Spécialiste en Droit Commercial D.E.A. de Droit Privé D.E.S.S. Droit Processuel Vos formateurs, en Droit social-Droit du travail : ���� Annick LEFEVRE-TAPON ���� Pascale COUTURIER

Avocat associé Juriste Spécialiste en Droit Social Maîtrise en Droit des affaires

Certificat d’Approbation

FQA 4000969

Déclaration d'activité de prestataire de formation enregistrée sous le numéro 52.85.01427.85. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. SELARL d’Avocats inscrite au Barreau de LA ROCHE SUR YON RCS La Roche Sur Yon 501 535 116 SIRET n°501 535 116 00013