LA SIGNALISATION DE SANTÉET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

La forme et la couleur des panneaux de signalisation sur les lieux de travail sont réglementées par l’arrêté du 4 novembre 1993modifié par l’arrêté du 8 juillet 2003 en fonction de leur objet : ronds, cerclés et barrés de rouge pour les panneaux d’interdiction,

triangulaires à fond jaune pour les panneaux d’avertissement, bandes jaunes et noiresou rouges et blanches pour la signalisation de risque ou de danger, ronds à fond bleu et pictogramme blanc pour les panneaux d’obligation,

carrés ou rectangulaires à pictogramme blanc sur fond vert pour les panneaux de sauvetage et de secours,rectangulaires ou carrés à pictogramme blanc sur fond rouge pour les panneaux concernant le matériel ou l’équipement de lutte contre l’incendie.

La totalité de ces panneaux et signaux, au nombre de 61, est reproduite ci-après.

En applicationde l’articleR 232-1-13 ducode du travail,l’arrêté du4 novembre 1993(publié auJournal officieldu 17 décembre1993) fixeles règlesde signalisationsur tous les lieuxde travail.

A uparavant, lasignalisation autravail se limitaità donner des

indications de sécuritéà l’aide essentiellementde panneaux de sécuritéconformes au chapitre 11de la norme NF X 08-003(rendue obligatoire parl’arrêté du 4 août 1982)et à signaler les obstacleset endroits dangereux.L’arrêté du 4 novembre1993, portant transpositionde la directive 92/58/CEEdu Conseil desCommunautéseuropéennes du 24 juin1992, a permis la prise encompte de la signalisationsonore ou lumineuse,même s’il est à noter qu’iln’a pas repris les principesde communication verbaleou les signaux gestuels

proposés par la directivequ’il transpose.

L’ensemble des panneauxfigurant dans l’arrêtédu 4 novembre 1993 a étécomplété par l’arrêtédu 8 juillet 2003 (publié auJournal officiel du 26 juillet2003), transposantla directive 1999/92/CEdu 16 décembre 1999concernant la protectiondes travailleurs exposésau risque d’atmosphèresexplosives.

Obligationd’informationet de formation

Les différentes formes designalisation peuvent être,selon le cas, un panneau,une couleur, un signallumineux ou sonore.

La signalisation de santéet de sécurité est miseen œuvre « toutes les foisque sur un lieu de travailun risque ne peut pasêtre évité ou prévenupar l’existence d’uneprotection collectiveou par l’organisationdu travail », sans préjudicedes obligations designalisation en matièred’évacuation, de premierssecours, de lutte contrel’incendie, de substanceset préparationsdangereuses et decertains équipementsspécifiques.

Par ailleurs, lasignalisation routière,ferroviaire et fluviales’applique, s’il y a lieu,à l’intérieur des lieuxde travail.

C’est à l’employeur dedéterminer la signalisationde santé et de sécurité àinstaller et à utiliser aprèsavoir consulté le CHSCTou à défaut les déléguésdu personnel.

En plus de l’informationdes salariés, l’employeur al’obligation d’assurer leurformation, notamment surla signification despanneaux, des couleursde sécurité et des signauxlumineux et acoustiques.

Des moyenset des dispositifsde signalisationentretenuset vérifiés

Les règles de signalisationprécisent les conditionsd’utilisation des signauxlumineux ou sonores(déclenchement, durée,réenclenchement), leuralimentation en énergie, etles situations où lestravailleurs ont descapacités visuelles ousonores limitées (c’est lecas par exemple lorsqu’ilsportent un équipement deprotection individuelle).

Pour certaines situationsou installations comme

l’évacuation, le risquede chute de personnesou d’objets, la circulationà l’intérieur des lieuxde travail, les équipementsde lutte contre l’incendie,les tuyauteriestransportantdes substances oupréparations dangereuses,les modes de signalisationutilisés (panneauxou pictogrammes pourles tuyauteries) sontdécrits, ainsi queles couleurs de sécuritéemployées.

Enfin, tous ces moyens etdispositifs de signalisationdoivent être régulièrementnettoyés, entretenuset vérifiés. Les signauxlumineux et acoustiquesdoivent être vérifiés avantchaque mise en service,et ensuite, au moinsune fois par trimestre.Les alimentations desecours doivent, quantà elles, être vérifiées unefois par an au minimum.

Rappelons pour terminer,que l’ensemble de cesdispositions s’appliquentaux maîtres d’ouvragedepuis le 1er janvier 1994et aux chefsd’établissements depuisle 1er janvier 1996, etque l’inobservation deces règles peut entraînerune mise en demeurepar l’inspecteur du travailet des pénalités.

Aline Ménard

LA RÉGLEMENTATIONEN MATIÈRE

DE SIGNALISATIONDE SANTÉ

ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Édition INRS ED 885 . 2e édition . Octobre 2003 . 5 000 ex. Imprimerie Chirat No 9361INRS • 30 rue Olivier-Noyer 75680 Paris cedex 14 • Tél. 01 40 44 30 00 • Fax 01 40 44 30 99 • Internet : www.inrs.fr • e-mail : info@inrs.fr

LES PANNEAUX DE SIGNALISATION DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Défense de fumer Flamme nue interditeet défense de fumer

PANNEAUX CONCERNANT

LE MATÉRIEL OU

L’ÉQUIPEMENT DE LUTTE

CONTRE L’INCENDIE

PANNEAUX D’AVERTISSEMENT ET SIGNALISATION DE RISQUE OU DE DANGER

PANNEAUXD’INTERDICTION

PANNEAUXD’OBLIGATION

PANNEAUXDE SAUVETAGEET DE SECOURS

À CONNAITRE

Protection obligatoirede la vue

Protection obligatoirede la tête

Protection obligatoirede l’ouïe

Protection obligatoiredes voies respiratoires

Protection obligatoiredes pieds

Interdit aux piétons Défense d’éteindreavec de l’eau

Eau non potable Entrée interdite auxpersonnes non autorisées

Interdit aux véhiculesde manutention

Ne pas toucher

Matières inflammablesou haute température (1)

Matières explosivesrisque d’explosion

Matières toxiques Matières corrosives Matières radioactivesradiations ionisantes

Charges suspendues

Emplacementoù une atmosphère

explosive peutse présenter

E X

Véhiculesde manutention

Danger électrique Danger général Rayonnement laser Matières comburantes Radiationsnon ionisantes

Champ magnétiqueimportant

Trébuchement Chute avec dénivellation Risque biologique Basse température Matières nocivesou irritantes (2)

Lance à incendie Échelle Extincteur Téléphone pour la luttecontre l’incendie

Directions à suivre(Signaux d’indication additionnels aux panneaux ci-contre)

Protection obligatoiredes mains

Protection obligatoiredu corps

Protection obligatoirede la figure

Protection individuelleobligatoire contre

les chutes

Sortie et issue de secours

Passage obligatoirepour piétons

Obligation générale(Accompagné le cas échéant

d’un panneau additionnel donnantdes indications complémentaires)

Premiers secours Civière Douche de sécurité Rinçage des yeux Téléphone pourle sauvetage

et premiers secours

Sortie et issue de secours Directions à suivre

(Signaux d’indication additionnels aux panneaux ci-dessous)

(1) En l’absence d’un panneau spécifique pour haute température.(2) Le fond de ce panneau peut être exceptionnellement de couleur orangée si cette couleur se justifie par rapport à un panneau similaire existant concernant la circulation routière.

Signalisation de risqueou de danger