la réforme des rythmes scolaires janvier 2013. une nouvelle loi d’orientation et de...

La réforme La réforme des rythmes scolairesdes rythmes scolaires

Janvier 2013

Une nouvelle loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école

Un effort budgétaire en faveur de l’école avec priorité donnée au 1er degré

Le contexteLe contexte

Améliorer les conditions d’apprentissage des élèves et contribuer à leur réussite

Instaurer un meilleur équilibre du temps scolaire dans la journée et pendant la semaine pour respecter les rythmes biologiques de l’enfant

Mieux articuler les temps scolaire et périscolaire

Rapprocher la France de ses voisins européens

Les objectifsLes objectifs

Nombre de joursjours de classe par semainesemaine

Allemagne 5 ou 6 jours / semaine

avec dans ce cas, deux samedis libres par

mois

Royaume-Uni 5 jours / semaine du lundi au

vendredi

Finlande 5 jours / semaine

France 4 jours/semaine actuellement

5 jours /semaine avec la réforme

Nombre d’heuresheures de classe par semainesemaine

Allemagne 15 à 20 heures/ semaine en fonction de l’âge

Finlande 19 heures / semaine augmentation progressive en fonction de l’âge

des élèves

Royaume-Uni 21 à 25 heures / semaine en fonction de l’âge

France 24 heures/semaine

Maintien d’une durée hebdomadaire d’enseignement de 24h

Passage à une semaine de 9 demi-journées : les lundis, mardis, jeudis et vendredis toute la journée et le mercredi matin

Durée maximale de la journée d’enseignement : 5h30

Durée maximale de la demi-journée d’enseignement : 3h30

Durée minimale de la pause méridienne : 1h30

Instauration d’un temps éducatif

Maintien de l’heure de sortie de l’école à 16h30

Mise en place à la rentrée scolaire 2013 sauf demande de dérogation

Les principesLes principes

Présenter des projets d’organisation du temps scolaire qui pourront concerner :

- la durée de la pause méridienne ;

- les horaires d’entrée et de sortie des écoles ;

- les modalités d’articulation des temps d’enseignement et des temps d’activités périscolaires.

Concertation au niveau local dans le cadre de la commune et des conseils d’école

Participer à la mise en place et à l’organisation du temps éducatif . Une partie est assurée par les enseignants dans le cadre normal de leur service, et une partie est mise en place par les communes.

Le rôle des communesLe rôle des communes

1er exemple d’organisation :

8h30 11h30

13h30

15h45


16h30

Lundiaccue

ilenseignemeenseigneme

ntntdéjeune

renseignemeenseigneme

ntntactivités

périscolairesétude

Mardiaccue


ntntdéjeune


ntntactivités


Mercredi

accueil

enseignemeenseignementnt

Jeudiaccue


ntntdéjeune


ntntactivités


Vendredi

accueil


déjeuner


activités périscolaires

étude

2ème exemple d’organisation : 8h30

11h30

13h30 16h


16h30

Lundiaccue


ntntdéjeune

r enseignementenseignementactivités

périscolaires

étude

8h30 11h30 13h30 15h30 16h30

Mardiaccue


ntntdéjeune


ntntactivités


8h30 12h

Mercredi

accueil enseignementenseignement

8h30 11h30 13h30 15h30 16h30

Jeudiaccue


ntntdéjeune


ntntactivités


8h30 11h30 13h30 15h30 16h30

Vendredi

accueil


déjeuner


activités périscolaires

étude

3ème exemple d’organisation : 8h30

11h30

13h30 14h15


16h30

Lundiaccue


ntntdéjeune

r

activités périscolair

esenseignementenseignement étude

Mardiaccue


ntntdéjeune

r



Mercredi

accueil


Jeudiaccue


ntntdéjeune

r



Vendredi

accueil


déjeuner



4ème exemple d’organisation : 8h30 11h30 13h30 14h1

5


16h30

Lundiaccue


ntntdéjeune

r



8h30 11h30 13h30 14h15 16h30

Mardiaccue


ntntdéjeune

r



8h30 11h30

Mercredi

accueil


8h30 11h30 13h30 15h45 16h30

Jeudiaccue


ntntdéjeune

r enseignementenseignementactivités

périscolaires

étude

8h30 11h30 13h30 15h45 16h30

Vendredi

accueil


déjeuner enseignementenseignement


esétude

Établir un projet éducatif territorial (PEDT) c’est-à-dire une politique locale partenariale au cœur de la réforme des rythmes scolaires. Le PEDT associe à la collectivité territoriale l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation : administrations de l’État concernées, associations, institutions culturelles et sportives, etc. Le but est de mobiliser toutes les ressources du territoire, afin d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité.

Il s’agit d’un outil essentiel pour mettre en œuvre le volet éducatif de la réforme des rythmes scolaires et l’articulation des temps de vie des enfants.


Le PEDT, impulsé par la collectivité territoriale d’implantation, est élaboré conjointement avec les administrations de l’État concernées (éducation nationale, sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, culture, famille, ville…), les associations, notamment d’éducation populaire, les institutions culturelles et sportives, etc.

Un pilotage partenarial permet d’assurer la complémentarité des dispositifs portés par les différents partenaires : contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS), contrats « enfance jeunesse » (CEJ), volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).

L’organisation de la semaine scolaire est fixée par le directeur académique des services de l’éducation nationale directeur des services départementaux de l’éducation nationale.

Une proposition émanant soit du conseil d’école, soit du maire, peut être formulée. L’avis de l’IEN est sollicité.

Les procéduresLes procédures

Mobilisation des inspecteurs de l’éducation nationale et de leurs équipes pour l’aide à la conception et à la mise en place de dispositifs d’accompagnement éducatif

Aide financière de l’État : une part forfaitaire de 50 € par élève et une part de majoration de 40 € par élève pour les communes bénéficiant de la DSU

Assouplissement du taux d’encadrement en centre de loisirs

L’accompagnement des L’accompagnement des communes communes pour la rentrée pour la rentrée scolaire 2013scolaire 2013

Organisation de la neuvième demi-journée le samedi matin à la place du mercredi matin

Entrée en vigueur à la rentrée scolaire 2014

Les éventuelles demandes sont à formuler avant le 1er mars 2013.

Les demandes de dérogation Les demandes de dérogation possiblespossibles

Janvier 2013

Publication du décret relatif à l’aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires : la réforme s’applique de droit à la rentrée 2013

Échanges entre le recteur, le DASEN-DSDEN et les communes sur la mise en place de la semaine scolaire de 4 jours et demi à la rentrée 2013

Information des écoles (directeurs d’école, conseils d’école, familles, etc.) sur les modalités d’application de la réforme

Mise en place des équipes d’appui au niveau académique pour accompagner les communes dans la mise en œuvre des réformes

Les grandes étapes de la mise en Les grandes étapes de la mise en œuvreœuvre

De février à avril 2013

Élaboration éventuelle d’un projet d’organisation du temps scolaire émanant du maire ou du président de l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) et/ou du conseil d’école

Mise en place par la commune des lignes directrices du projet éducatif territorial

Transmission des projets d’organisation du temps scolaire au DASEN-DSDEN, après avis de l’IEN et, le cas échéant, des lignes directrices du PEDT


En cas de demande de report de l’application à la rentrée 2014, transmission avant le 1er mars 2013 au DASEN-DSDEN de la demande du maire ou du président de l’EPCI de report de l’application de la réforme à la rentrée 2014 pour les écoles des communes concernées. Information des conseils d’école de la demande de report de l’application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014.

Tous les parents sauront dès le mois de mars 2013 si leur commune passe aux neuf demi-journées à la rentrée 2013 ou à la rentrée 2014.


Fixation de l’organisation de la semaine scolaire par le DASEN dans le cadre du règlement type départemental qui indique les horaires d’entrée et de sortie des écoles

Information du conseil général, des communes, des EPCI et des écoles par le DASEN sur le règlement type départemental

Tous les parents connaîtront l’organisation de la semaine scolaire de leur enfant au plus tard avant les vacances de Pâques.


Le cas échéant, information du conseil départemental de l’éducation nationale par le DASEN-DSDEN concernant la liste des communes ayant demandé le report de l’application de la réforme à la rentrée 2014

Entre mai et septembre 2013

Travail préparatoire en liaison avec les équipes académiques d’appui pour la mise en place de la réforme à la rentrée 2013

Mise à profit du dernier trimestre de l’année scolaire 2012-2013 pour approfondir la concertation entre les collectivités porteuses d’un PEDT, les autorités académiques et l’ensemble des partenaires (autres ministères, associations, etc.). Objectif : afin de décliner les lignes directrices du PEDT en programmes d’action et de préparer les conventions nécessaires à leur mise en œuvre pour permettre l’organisation d’activités péri-éducatives en articulation avec le temps scolaire

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