La réformedes rythmes

scolaires

26 février 2013

En France et en Europe

En France et en Europe

En France et en Europe

• Raccourcir le temps d'enseignement journalier

• Développer des Projets Éducatifs Territoriaux(P.E.D.T)

Les objectifs de la réforme

La journée : 5h30 maximum avec demi-journées 3h30 maximum

Pause méridienne d'au moins 1h30

Prise en charge souhaitable au moins jusqu'à 16h30

Un temps éducatif hors temps scolaire

L'aide personnalisée est remplacée par des activités pédagogiques complémentaires

Ce que prévoie le Décret

Ce que prévoie le Décret

» Activités pédagogiques complémentaires : ► Aide aux élèves► Méthodologie► Activités en lien avec le projet d’école ou le projet

éducatif territorial

Ces activités sont organisées en groupes restreints36 heures à répartir sur l’année

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Ce que prévoie le Décret

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Organisation de la semaine scolaire

Le conseil d’école conçoit son projet

Transmission à l’IEN pour avis

Transmission du projet avec avis de l’IEN au

DASEN avant le 11 avril

Consultation du Maire

Décision du DASEN

Le DASEN consulte le Conseil Général

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Organisation de la semaine scolaire

Commune ou EPCI conçoit le projet avec les acteurs

Commune ou EPCI communique le projet à

l’IEN

Commune ou EPCI transmet au DASEN le

projet et l’avis avant le 11 avril

Le DASEN consulte le Conseil Général

Le DASEN décide de l’organisation du temps

scolaire

Organisation de la semaine scolaire

Dans le cas où aucun projet n’est

transmis avantle 11 avril

Rencontre de l’IEN avec les élus et l’école

si ces derniers le souhaitent

Le DASEN consulte le maire sur une proposition d’aménagement du temps

scolaire

Délai de réponse du

maire : 15 jours

Décision du DASEN

Le DASEN consulte le

Conseil Général

Intérêt de l’élève

Respect des principes posés

Cohérence du projet avec les orientations du projet éducatif territorial quand il existe

Intérêt du service

Absence d’atteinte à l’exercice de la liberté de l’instruction religieuse

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Critères pour arrêter la décision

Samedi à la place du mercredi

Durée d’une journée supérieure à 5 h 30

Durée d’une demi-journée supérieure à 3 h 30

Dérogations au décret dans le cadre d'une application à la rentrée 2013

» Organisation justifiée par les particularités du projet éducatif territorial

» Organisation qui présente des garanties pédagogiques suffisantes

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Critères supplémentaires pour arrêter la décision de dérogation

» La décision d’organisation de la semaine est prise pour 3 ans

► possibilité de modification avant 3 ans si demande de l’élu

» Renouvellement possible tous les trois ans après un nouvel examen (respect de la même procédure)

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Durée de validité de l’organisation du temps scolaire

Possibilité de reporter l’application de la réforme

• Demande du maire ou président de

l’EPCI

Saisine du Conseil Général

avant le 9 mars

• Transmission à la DSDEN

Date limite de réception

31 mars • Accusé de réception du directeur académique

En 2014 les écoles de la commune entreront dans la semaine de 4,5 jours

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Calendrier

Demande de report à la rentrée 2014 Date limite

Le maire ou le président de l'EPCI peut demander le report de l'application du décret à la rentrée 2014, pour toutes les écoles de sa commune ou des communes de l'EPCI.

31 mars 2013

Le maire ou le président de l'EPCI saisit le département, 9 mars 2013

lequel doit émettre son avis dans les 20 jours suivant la saisine ;à défaut cet avis est réputé favorable.

Le DASEN communique sa décision au maire ou au président de l'EPCI ainsi qu'au département.

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CalendrierMise en œuvre à la rentrée 2013 Date limite

Le conseil d’école, la commune ou l'EPCI transmet son projet d’organisation du temps scolaire avec avis de l’IEN. 11 avril 2013

Examen préalable du DASEN sur la conformité des projets et envoi au maire ou au président de l'EPCI. 17 avril 2013

Avis du maire ou du président de l'EPCI dans les 15 jours suivant la saisine par le DASEN ; à défaut cet avis est réputé favorable.

Consultation du Conseil Général par le DASEN

Décision finale d'organisation du DASEN, valable 3 ans et annexée au règlement type départemental, après consultation du CDEN. mai 2013

Exemple 1

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

8h30 – 11 h30 EN EN EN EN EN

Pause méridienne

Pause méridienne

EN EN 13h30 – 15 h45 EN EN

15h45-16h30 APC + TAP TAP APC + TAP TAP

APC : Activités pédagogiques complémentaires (temps EN – 1 heure par semaine)

TAP : Temps d’activités périscolaires

Exemple 2

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

8h30 – 11 h30 EN EN EN EN EN

Pause méridienne

Pause méridienne

13h30 – 14h15 APC + TAP TAP APC + TAP TAP

14h15-16h30 EN EN EN EN

APC : Activités pédagogiques complémentaires (temps EN – 1 heure par semaine)

TAP : Temps d’activités périscolaires

Exemple 3Elémentaire Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

9h00 – 12 h00 EN EN EN EN EN

Pause méridienne

Pause méridienne

13 h30-15h45 EN EN EN EN

15h45-16h30 APC + TAP TAP APC + TAP TAP

Maternelle Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

9h00 – 12 h00 EN EN EN EN EN

Pause méridienne Pause méridienne

13h30 – 14h15 TAP APC + TAP TAP APC + TAP

14h15 – 16h30 EN EN EN EN

Exemple 4

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi8h30 – 9h00

EN 9h00 – 12h00 EN EN EN EN

12h00 – 12h30Pause méridienne Pause méridienne

13h30 – 15 h30 EN EN EN EN

15h30-16h30 APC + TAP TAP APC + TAP TAP

APC : Activités pédagogiques complémentaires (temps EN – 1 heure par semaine)

TAP : Temps d’activités périscolaires

Exemple 5

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

9h00 – 12h00 EN EN EN EN EN

Pause méridienne

Pause méridienne

13h30 – 15 h30 EN EN EN EN

15h30-16h30 APC + TAP TAP EN TAP

APC : Activités pédagogiques complémentaires (temps EN – 1 heure par semaine)

TAP : Temps d’activités périscolaires

Quels financements?