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Denis Rousseau, receveur des finances, chef de projetDirection Générale de la Comptabilité Publique
La qualité comptablepréalable à la consolidation des comptes
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Une comptabilité
plus utile aux décideurs locaux,davantage vecteur de transparence,
si….
La qualité comptablepréalable à la consolidation des comptes
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UNE EXIGENCE POUR LE MONDE LOCAL ET POUR LES COMPTABLES DES COLLECTIVITES LOCALES
Des enjeux majeurs dans un paysage brouillédes compétences accrues, des volumes financiers en progression
la contrainte de la maîtrise des grands équilibres financiers publics, et la nécessité de la performance de la gestion publique
des acteurs nombreux sur un même territoire, aux compétences encore enchevêtrées
une multiplicité de vecteurs d’intervention, souvent complexes
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TYPOLOGIE DES PARTENAIRESTYPOLOGIE DES PARTENAIRESD’UNE COMMUNAUTE URBAINED’UNE COMMUNAUTE URBAINE
Collectivité (BP + BA))
OPHLMOPAC
Syndicats mixtes
Communes
Associations non délégataires
de services publics
SEML
Délégataires de services
publics
Entreprises aidées
EPIC -EPA
SAHLM
Autres :Aéroport,GIP…..
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UNE EXIGENCE POUR LE MONDE LOCAL ET POUR LES COMPTABLES DES COLLECTIVITES LOCALES
L’information comptable facteur de lisibilité ?les règles et schémas comptables ont importé la complexité du cadre juridique, des modes de gestion et de financement des services et équipements publics
la difficulté, pour les acteurs de la comptabilité locale, de s’approprier puis d’appliquer totalement et correctement des règles très précises
une information comptable dispersée (budgets annexes, intercommunalité,…)
et, en pratique, souvent incomplète
La qualité comptablepréalable à la consolidation des comptes
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UNE EXIGENCE POUR LE MONDE LOCAL ET POUR LES COMPTABLES DES COLLECTIVITES LOCALES
Un challenge pour la DGCPassurer la pertinence de l’exploitation des bases de données nationales : notes de conjoncture, analyse de l’évolution des finances locales,...
garantir la fiabilité des données reprises dans la comptabilité nationale, et des agrégats « maastrichtiens »
calculer des valeurs et ratios moyens à partir de données fiables et homogènes
contribuer, pour les besoins propres de l’Etat (aménagement du territoire, …), à la connaissance « territorialisée » de l’action et de la situation financière des collectivités locales
La qualité comptablepréalable à la consolidation des comptes
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UNE EXIGENCE POUR LE MONDE LOCAL ET POUR LES COMPTABLES DES COLLECTIVITES LOCALES
Des besoins objectifs pour les collectivités localesune information comptable permettant une vision globale de la situation financière et de l’action menée, pour chaque collectivité, ou pour un territoire donné
des éléments pour éclairer l’avenir et aider à la prise de décision
des outils concrets pour faciliter la gestion
une transparence financière vis à vis des partenaires (établissements bancaires, délégataires de service public, etc)
un retour d’information lisible et pertinent pour le citoyen
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UNE EXIGENCE POUR LE MONDE LOCAL ET POUR LES COMPTABLES DES COLLECTIVITES LOCALES
La qualité comptablepréalable à la consolidation des comptes
Besoins nationaux Besoins locaux
Une démarche partenariale pour :
- développer des méthodes de consolidation- les mettre en œuvre
- améliorer la qualité des comptes locaux
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LES TROIS APPROCHES DE LA CONSOLIDATION MISES EN ŒUVRE PAR LA DGCP
La qualité comptablepréalable à la consolidation des comptes
Connaître la situation financièreglobale de la collectivité
Déterminer ses margesde manœuvre en prenant
en compte les risquesliés aux satellites et partenaires
Consolidation comptable budget principal / budgets annexes
Rendre compte de l’actionde l’ensemble Villes + EPCI
Analyse et regroupement des risques
Agrégation territorialisée des données comptables et financières
Groupe de travail
Groupe de travail
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CONSOLIDER DES DONNEES FIABLES
Un état des lieux contrasté quant à la qualité des comptes locaux
un diagnostic partagé
des points faibles bien identifiés : résultat de l’exercice, immobilisations, opérations d’ordre,...
de nombreux facteurs d’explication : organisationnels, informatiques, budgétaires, formation des acteurs,...
La qualité comptablepréalable à la consolidation des comptes
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CONSOLIDER DES DONNEES FIABLES
Les EPCI davantage encore confrontés à cette problématique
à leurs difficultés propres peuvent s’ajoutent les conséquences de celles de communes membres (transferts de biens, d’emprunts,…)
ils ont aussi à tenir compte des différences de méthodes et pratiques comptables entre les communes (amortissements, gestion de la dette, comptabilité fonctionnelle,…)
leurs domaines de compétence et les vecteurs juridiques qu’ils utilisent sont parmi les plus complexes : transports urbains, conventions de mandat, services mutualisés,…
en moyenne davantage de budgets annexes, qui retracent de surcroît des volumes financiers importants
La qualité comptablepréalable à la consolidation des comptes
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CONSOLIDER DES DONNEES FIABLES
Un impact sur la pertinence des données consolidéesexemple d’une dette non transférée
Transferts dTransferts d’’actifs et de passifs des communes vers lactifs et de passifs des communes vers l’’EPCIEPCI incomplets :incomplets :
Dette au bilan : 21.464 M €Dette réelle : 23.500 M €
La qualité comptablepréalable à la consolidation des comptes
0
5000
10000
15000
20000
25000
1 2
Dette
Mill
ions
d'e
uros
+ 10 %
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CONSOLIDER DES DONNEES FIABLES
Un impact sur la pertinence des données consolidéesexemple de la compétence voirie : un périmètre aux contours variables ….
La qualité comptablepréalable à la consolidation des comptes
critères ACUF critères Territoire A critères Territoire B
éclairage+
équipts voirie+
voirie +
parcs stationnement
+ propreté urbaine+
aménagt urbain+
autres opérations
d’aménagt urbain
+ eaux et assainissement+
transports urbains+
autres réseaux
+espaces verts urbains
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Refacturations non effectuRefacturations non effectuéées (par le budget principal es (par le budget principal àà ll’’encontre dencontre d’’un budget annexeun budget annexe……))
CONSOLIDER DES DONNEES FIABLES
Un impact sur la pertinence des données consolidéesomissions d’écritures ….
erreurs d ’imputation ….
opérations non régularisées
La qualité comptablepréalable à la consolidation des comptes
CLTR non individualisCLTR non individualiséés au compte 16449,s au compte 16449,……..
opopéérations pour comptes de tiers : comptes 4581, 4582,...rations pour comptes de tiers : comptes 4581, 4582,...
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CONSOLIDER DES DONNEES FIABLES
Le partenariat pour améliorer la qualité des comptesune forte mobilisation du Trésor public pour la qualité des comptes
la prise en compte de tout le processus comptable, par construction partagé entre l’ordonnateur et le comptable
une volonté de partenariat : diagnostic commun, priorisation et mise en œuvre conjointe d’actions correctives
de nouvelles prestations proposées : analyse des risques,...
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La démarche de consolidation,
levier d’amélioration de la qualité des comptes !
La qualité comptablepréalable à la consolidation des comptes
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Serge Haget, DGA FinancesCommunauté Urbaine de Bordeaux
Henri Houdebert, Vice-président Finances Communauté Urbaine de Bordeaux
Echanges avec la salle en présence de :
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Denis Rousseau, receveur des finances, chef de projetDirection Générale de la Comptabilité Publique
L’agrégation des données comptables et financières
Communes / EPCI
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Agréger des données
sur la base d’une méthode partagée,pour contribuer à éclairer des problématiques de
territoire.
L’agrégation Villes + EPCI
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LES CARACTERISTIQUES DE LA DEMARCHE
Une méthode élaborée par ses futurs utilisateurs, dans le cadre d’un groupe de travail
une composition très ouverte : plusieurs sites représentés par des villes et/ou EPCI, des binômes ordonnateur / comptable, les partenairesinstitutionnels
dans un premier temps, un périmètre limité à l’ensemble « villes + EPCI à fiscalité propre »
un travail en réunion et sur site, pendant un an
la version 1 du Guide méthodologique finalisée pour l’été
L’agrégation Villes + EPCI
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LES CARACTERISTIQUES DE LA DEMARCHE
Objectif : répondre aux besoins des décideurs locauxces besoins ont des contenus et des formes différentes, dans l’espace et le temps
ils sont davantage ciblés et thématiques que globaux
ils sont opérationnels avant tout
L’agrégation Villes + EPCI
«« Quelle est la pression fiscale mQuelle est la pression fiscale méénages, et le territoire disposenages, et le territoire dispose--tt--il de marges en la il de marges en la matimatièère ?re ? »»«« La gestion des piscines du territoire revientLa gestion des piscines du territoire revient--elle moins cher depuis que la elle moins cher depuis que la compcompéétence a tence a ééttéé transftransféérréée e àà ll’’EPCIEPCI ?? »»«« LL’’intercommunalitintercommunalitéé aa--tt--elle permis de financer de nouveaux elle permis de financer de nouveaux ééquipements ?quipements ? »»«« En quoi la dette de lEn quoi la dette de l ’’EPCI peutEPCI peut--elle limiter la capacitelle limiter la capacitéé dd’’endettement propre dendettement propre d’’une une commune membre ? Ou lcommune membre ? Ou l’’inverse ?inverse ? »»
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LES CARACTERISTIQUES DE LA DEMARCHE
Agréger, plutôt que consolidersans définir une entité consolidante
une démarche locale, tournée vers le territoire, donc adaptée à ses besoins (vs un travail standard sur tous les sites)
un travail cantonné aux thématiques retenues par le territoire (dette, fiscalité, charges de personnel, dépenses par « destination »,…)
rendre compte, sur ces thématiques, des valeurs globales, mais aussi des parts respectives des différentes collectivités
une mise en perspective systématique, mais de différentes manières possibles : euros par habitant, par catégorie de contribuable, par élève, par km de voirie,… ; évolution dans le temps ; informations complémentaires : niveau d’équipement, de service rendu,...
L’agrégation Villes + EPCI
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LA METHODE, A GRANDS TRAITS
5 étapes :
L’agrégation Villes + EPCI
étape 1
étape 2
étape 3
étape 4
étape 5
Définition des objectifs visés
Dirigeants locaux
Services ordonnateurs
Détermination du cadre technique des travaux
Travaux préparatoires
Services ordonnateurs
Services ordonnateurs
Comptable TrésorCalcul des données agrégées
Interprétation des données agrégées
Restitution Dirigeants locaux
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LA METHODE, A GRANDS TRAITS
Un préalable essentiel :- un travail d’agrégation avec du sens
- des objectifs pouvant être très divers
L’agrégation Villes + EPCI
étape 1 Définition des objectifs visés
Selon les caractSelon les caractééristiques de lristiques de l’’EPCIEPCI : : rréécent ou bien installcent ou bien installéé dans le paysage local ,...dans le paysage local ,...
Selon les prSelon les prééoccupations des acteursoccupations des acteurs : : cerner le potentiel de financement de nouveaux projets par un tecerner le potentiel de financement de nouveaux projets par un territoire, rritoire, situer le territoire par rapport situer le territoire par rapport àà dd’’autres qui lui seraient comparables, autres qui lui seraient comparables, clarifier et rationaliser les relations financiclarifier et rationaliser les relations financièères EPCI res EPCI -- communes membres, communes membres, disposer ddisposer d’’informations plus globales sur une politique publique (logement,informations plus globales sur une politique publique (logement, ……))……....
Enjeu Enjeu : entraîner l’adhésion et la participation de toutes les collectivités concernées
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LA METHODE, A GRANDS TRAITS
Le périmètre territorial :- le centre de gravité : l ’EPCI ou la commune ?
- calibrer le rapport « coût - avantages »
La période d’étude
L’agrégation Villes + EPCI
étape 2 Détermination du cadre technique des travaux
Enjeu Enjeu : proportionner la chargede travail tout en se donnant les
moyens d ’atteindre les objectifs fixés
Toutes les communes membres ?Toutes les communes membres ?
DonnDonnéées du seul budget principal ou donnes du seul budget principal ou donnéées consolides consolidéées ?es ?
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LA METHODE, A GRANDS TRAITS
Le recueil des informations :- également extra-comptables (pour la mise en perspective)
Le diagnostic de l’information disponible
L’identification des flux croisés- entre budgets d ’une même collectivité- entre communes et EPCI - entre communes entre elles
L’agrégation Villes + EPCI
étape 3 Travaux préparatoires
Enjeu Enjeu : mobiliser l ’information disponible et maîtriser son contenu
DegrDegréé de qualitde qualitéé de lde l ’’information comptableinformation comptableAutres donnAutres donnéées disponibles es disponibles (analytiques, suivi des immobilisations,…)CaractCaractééristiques de la comptabilitristiques de la comptabilitéé fonctionnellefonctionnelle
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LA METHODE, A GRANDS TRAITS
Le retraitement des flux croisés :
L’agrégation proprement dite- des données agrégées - enrichies de ratios, tableaux, graphiques, etc
L’agrégation Villes + EPCI
étape 4 Calcul des données agrégées
Enjeu Enjeu : dans le choix des ratios, graphiques, …
éclairer la réflexion , non la réduire
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LA METHODE, A GRANDS TRAITS
Transparence sur la méthode et les choix techniques opérés :
Au delà des chiffres :- éléments de contexte : évolution récente de l’EPCI,... - niveau d’équipement, étendue et qualité des services rendus à la
population,…- facteurs d’explication
L’agrégation Villes + EPCI
étape 5 Interprétation des données agrégées
Enjeu Enjeu : une restitution honnête et mise en perspective
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LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Une évidence : la collaboration ordonnateur - comptablebien connaître les comptes, … et ce qu’il y a dedans
partager la tâche (des travaux préparatoires notamment)
pallier l’éventuelle « tiédeur » de certaines collectivités
mobiliser les ressources du réseau du Trésor public (certaines données consolidées, infocentre national, …)
Une logique de cahier des chargestravailler sur des bases claires (objectifs, périmètre, etc)
clarifier les principes d’intervention des acteurs (déontologie,…)
légitimer les sollicitations auprès des services ou collectivités
L’agrégation Villes + EPCI
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LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Et après ?de premières utilisations du Guide
si besoin, une Version 2
une réflexion sur le calcul éventuel de valeurs moyennes nationales d’agrégats et de ratios
L’agrégation Villes + EPCI
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Agréger des données
plutôt qu’un effet de mode,un travail utile pour les acteurs locaux.
L’agrégation Villes + EPCI
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Jacky Darne, Vice-président FinancesCommunauté Urbaine Grand Lyon
Dominique Baert, Vice-président Finances Communauté Urbaine Lille Métropole
Echanges avec la salle en présence de :