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Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie
Office du patrimoine et des sites
Service des monuments et des sites/ Jean-Frédéric Luscher
Présentation de l'office du patrimoine et des sites
04 mai 2017
LA PROTECTION DU PATRIMOINE
MISSIONS ET ENJEUX
P o l i t i q u e p u b l i q u e
N 0 3 M i s e e n v a l e u r e t p r o t e c t i o n d u
p a t r i m o i n e e t d e s s i t e s g e n e v o i s
1. La connaissance du patrimoine: acquisition et
développement des outils du savoir et de l'action.
2. La protection du patrimoine: adoption de mesures
légales pour préserver le patrimoine du canton.
3. La conservation du patrimoine: application des mesures
légales, incitation et encouragement à la préservation du
patrimoine; suivi des requêtes et des chantiers;
subventions.
4. La sensibilisation et l'information du public, des milieux
professionnels et spécialisés.
L E S B A S E S L E G A L E S
Lois fédérales Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT)
Lois cantonales Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS)
Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LaLAT)
Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI)
Art. 1 LPMNS But
La présente loi a pour but :
a) de conserver les monuments de l’histoire, de l’art ou de l’architecture et les antiquités
immobilières ou mobilières situés ou trouvés dans le canton;
b) de préserver l’aspect caractéristique du paysage et des localités, les immeubles et les sites
dignes d’intérêt, ainsi que les beautés naturelles;
c) d’assurer la sauvegarde de la nature, en ménageant l’espace vital nécessaire à la flore et à la
faune, et en maintenant les milieux naturels;
d) de favoriser l’accès du public à un site ou à son point de vue;
e) d’encourager toutes mesures éducatives et de soutenir les efforts entrepris en faveur de la
protection des monuments, de la nature et des sites;
f) d’encourager les économies d’énergie et la production d’énergies renouvelables lors de la
rénovation d’immeubles au bénéfice d’une mesure de protection patrimoniale.
Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) L 4 05
du 4 juin 1976
L E S B U T S
O R G A N I S A T I O N
• Direction générale de l'office du patrimoine et des sites
– Service d'archéologie
– Service des monuments d'art et d'histoire
– Service des monuments et des sites
• Commission des monuments, de la nature et des sites
– 20 membres et 3 suppléants nommés par le CE (Conseil d'État: gouvernement de la république et canton de Genève)
– 3 membres de droit: archéologue cantonal, conservatrice
des monuments, conservateur nature et paysage.
L E S M E S U R E S D E P R O T E C T I O N
CLASSEMENT, LPMNS art. 10 à 25
INSCRIPTION A L'INVENTAIRE, LPMNS art. 7 à 9
PLAN DE SITE, LPMNS art. 38 à 41
ZONE PROTEGEE, LaLAT art. 28 et 29; LCI art. 83 à 107
Mesures de protection: classement
Immeuble Clarté, Le Corbusier et Pierrre Jeanneret, 1931,
classement en 1986
Mesures de protection: zone protégée
Zone protégée de la vieille ville et du secteur sud des anciennes fortifications
Mesures de protection: plan de site
Plan de site du Vieux-Carouge, adopté par le Conseil d'Etat, le 21 juillet 1982
L E R E C E N S E M E N T A R C H I T E C T U R A L
Recensement architectural cantonal a) Recensement territorial systématique , avec attribution de valeur de protection
patrimoniale, réalisé par commune et disponible en ligne sur le SITG
Recensement architectural cantonal b) Recensement thématique
Par exemple, de la production des
Architectes Honegger frères
Fiche RHONE_41
ARTI COM
Rue Adrien WYSS 2
Route des Acacias 25
Commune de Genève-Plainpalais
S e r v i c e d e s m o n u m e n t s e t d e s s i t e s
R e q u ê t e s e t s u i v i s d e c h a n t i e r
M E S U R E S D E P R O T E C T I O N 2 0 0 9 - 2 0 1 3
Arcoop
Honegger Frères, 1950
Ancienne école de chimie
Henri Bourrit, Jacques Simmler, 1879
Chapelle du Grand-Lancy
Léon et Franz Fulpius, 1912-13
Ecole des Palettes
Paul Waltenspühl, 1964-68
Ancienne manufacture de cadrans
Beyeler
Eugène Henssler, 1910
Villa "Bel Orme"
Edmond Fatio, Hans
Bernouilli, 1907
Ecole de Saint-Jean
Alfred Olivet, Alexandre
Camoletti, 1913-1915
Eglise Saint-Loup et sa cure
Jean-Pierre Guillebaud, 1839
Poids public, à Carouge, 1850
Centre universitaire Simon
Patiño,
Luc Hermès, 1959
Morillon-Parc
André et Francis Gaillard, 1956
Tours de Lancy
Jean-Marc Lamunière, Georges van
Bogaert, 1962-64
Usine Sicli,
Hilberer Constantin, Isler Heinz,
1968
Le Petit-Chougny 1773 Maisons Mainou, 1758-84
Temple de Cologny
Moïse Ducommun, 1709
Ecole française
Georges Candilis, Arthur Bugna, 1961-62
Villa Leclerc,
Antoine Leclerc, 1905
Le Relais de l'Entrecôte
1852-60 Gare Cornavin
Peintures, François Gos, s.d.
Ancien bâtiment administratif de l'usine Tavaro
Georges Addor, 1956
Ancien inmmeuble SGA
Pierre Borsa, Alain Ritter, 1955
CLASSEMENT INSCRIPTION A L'INVENTAIRE
Villa à Cologny
Pierre Bussat, Jean-Marc Lamunière,
1955
La Console
Henri Juvet, 1902-04 et
1911-12
Le château, Versoix, 1856, 1942
Villa Boccard
Maurice Braillard, 1937-38
Domaine de Pierre-Grise
Alexandre-Adrien Krieg,
1857
La cité du Lignon 1963-1971.
Etude architecturale et stratégies d'intervention.
Laboratoire TSAM - EPFL
Les recensements
(ex. Le recensement architectural des immeubles 1800-1940, commune de Genève, 2012-2014)
Les études monographiques
(ex. Bénédict Frommel, La SIP 1862-2012,
150 ans de mécanique de précision, 2012)