la prostitution : il est temps d’agir
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Conseil du statut de la Conse il du statut de la
Reacutesumeacute de lrsquoavis
La prostitution
il est temps drsquoagir
Conseil du statut de la
Reacutesumeacute de lrsquoavis
La prostitution
il est temps drsquoagir
Mai 2012
La prostitution il est temps drsquoagir
Reacutesumeacute de lrsquoavis
Date de parution 2012-05-31
Coordination Nathalie Savard
Recherche et reacutedaction Yolande Geadah
Coordination de lrsquoeacutedition Seacutebastien Boulanger
Conception graphique et infographie Guylaine Grenier
Reacutevision linguistique France Galarneau
La liste complegravete des ouvrages des reacutefeacuterences et des documents citeacutes dans ce reacutesumeacute est disponible agrave lrsquointeacuterieur
de la version inteacutegrale de lrsquoavis intituleacute La prostitution il est temps drsquoagir Lrsquoavis et ce reacutesumeacute sont disponibles sur
le site Internet du Conseil au wwwplacealegalitegouvqcca
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Toute demande de reproduction totale ou partielle doit ecirctre faite au Service de la gestion des droits drsquoauteur du
gouvernement du Queacutebec agrave droitauteurcspqgouvqcca
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Deacutepocirct leacutegal Bibliothegraveque et Archives nationales du Queacutebec 2012
100
ISBN 978-2-550-64977-9 (eacutedition imprimeacutee) Lrsquooriginal de ce document est imprimeacute sur du ISBN 978-2-550-64978-6 (eacutedition PDF) papier recycleacute contenant 100 de fibres postshy
copy Gouvernement du Queacutebec consommation
Table des matiegraveres
Contexte 6
Objectif et preacutesentation de lrsquoavis 8
Meacutethodologie 9
Partie 1 Les enjeux de la prostitution 10
Partie 2 Les perspectives juridiques et politiques 16
Conclusion 21
Recommandations 22
er
Contexte Le deacutebat entourant la prostitution ressurgit peacuteriodiquement et soulegraveve de nombreuses questions Faut-il
deacutecriminaliser la prostitution la consideacuterant comme un travail leacutegitime afin drsquoameacuteliorer les conditions
de sa pratique Est-il possible de rendre la prostitution seacutecuritaire La prostitution est-elle un crime
sans victimes Peut-on parler de choix et de consentement en relation avec la prostitution Autant
de questions qui nrsquoont pas de reacuteponses simples Deux positions srsquoaffrontent agrave ce sujet lrsquoune preacuteconise
la libeacuteralisation de la prostitution et sa professionnalisation pour la sortir de la clandestiniteacute et eacuteliminer la
stigmatisation qui lrsquoentoure lrsquoautre y voit une des pires formes drsquoexploitation sexuelle contre laquelle il faut lutt
sans relacircche
En 2002 le Conseil du statut de la femme a participeacute agrave la reacuteflexion collective en publiant une recherche intituleacutee
La prostitution Profession ou exploitation Une reacuteflexion agrave poursuivre Dix ans apregraves le temps est venu de reacutepondre
agrave la question et de prendre clairement position dans ce deacutebat eacutepineux qui recouvre des enjeux complexes
Lrsquourgence drsquoagir est drsquoautant plus grande que les lois sur la prostitution sont contesteacutees devant les tribunaux en
se basant sur la Charte canadienne des droits et liberteacutes Le 26 mars 2012 un jugement controverseacute a eacuteteacute rendu par
la Cour drsquoappel ontarienne enteacuterinant le jugement preacuteceacutedent (Bedford c Canada 2010) qui a invalideacute les articles
du Code criminel canadien interdisant la tenue de laquo maisons de deacutebauche raquo et le proxeacuteneacutetisme maintenant toushy
ter
tefois lrsquointerdiction de la communication agrave des fins
de prostitution Ce jugement historique a eacuteteacute porteacute
en appel le 25 avril 2012 devant la Cour suprecircme
du Canada Si la loi canadienne est jugeacutee contraire
agrave la Charte cela signifiera la deacutecriminalisation totale
de la prostitution au pays Cette deacutecision lourde de
conseacutequences aura des reacutepercussions sociales sur
lrsquoensemble des citoyennes et des citoyens
Les lois sur la prostitution sont contesteacutees devant les tribunaux en se basant sur la Charte canadienne des droits et liberteacutes Le Conseil du statut de la femme estime qursquoil nrsquoappartient pas aux tribunaux de dicter les lois en cette matiegravere Il srsquoagit drsquoun choix de socieacuteteacute
6
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Le Conseil estime qursquoil nrsquoappartient pas aux tribunaux de dicter les lois en
matiegravere de prostitution car cette question ne peut ecirctre reacuteduite agrave sa seule dimenshy
sion juridique elle-mecircme centreacutee sur la dimension individuelle Il srsquoagit drsquoun choix
de socieacuteteacute dont les retombeacutees multiples agrave long terme exigent une vision eacutelargie
enant compte des divers enjeux sous-jacents agrave la question Le gouvernement du
Queacutebec a un rocircle important agrave jouer dans lrsquoorientation drsquoune nouvelle loi dans le cas
ougrave le gouvernement canadien deacuteciderait de reacuteviser la leacutegislation actuelle pour parer
aux contestations baseacutees sur la Charte et pour eacuteviter de se retrouver devant un vide
idique qui deacutecriminalise de facto la prostitution
Rappelons que le gouvernement du Queacutebec a fait de lrsquoeacutegaliteacute des sexes une valeur fonshy
damentale de la socieacuteteacute en lrsquoinscrivant notamment dans le preacuteambule de la Charte des droits et liberteacutes de la personne De plus le Queacutebec a une politique pour que cette eacutegaliteacute entre hommes et femmes
devienne reacutealiteacute et il est temps que la lutte agrave lrsquoexploitation sexuelle devienne une prioriteacute Enfin le Queacutebec
possegravede la preacuterogative dans lrsquoadministration de la justice et il lui appartient drsquoappliquer les lois en eacutevitant de
peacutenaliser les personnes les plus vulneacuterables Nous croyons qursquoil est essentiel drsquoassumer notre responsabiliteacute
en tant que socieacuteteacute et drsquoagir agrave tous les niveaux pour cesser de consideacuterer les personnes prostitueacutees comme
des criminelles
l est essentiel drsquoassumer notre responsabiliteacute en tant que socieacuteteacute et drsquoagir agrave tous les niveaux pour cesser de consideacuterer les personnes prostitueacutees comme des criminelles
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Objectif et preacutesentation de lrsquoavis Cet avis a pour objectif de preacutesenter une analyse globale des enjeux actuels lieacutes agrave la prostitution afin de deacutegager
des pistes drsquoaction baseacutees sur le principe de lrsquoeacutegaliteacute des sexes et le respect de la digniteacute et des droits fondamenshy
taux des femmes qursquoelles soient ou non prostitueacutees
Ce document comporte deux parties Dans un premier temps il brosse un portrait des reacutealiteacutes de la prostitution
dans le contexte de la mondialisation On y trouvera des repegraveres pour mieux comprendre la poleacutemique actuelle et
les enjeux sous-jacents ainsi que les multiples preacutejudices lieacutes agrave la prostitution qui sont trop souvent ignoreacutes dans
la rheacutetorique du deacutebat
l ne srsquoagit pas ici de consideacuterations
drsquoordre moral Il srsquoagit drsquoabord et
avant tout drsquoune question de digniteacute
des femmes et de la protection de
leurs droits fondamentaux qui sont
bafoueacutes dans la prostitution
Dans un deuxiegraveme temps nous preacutesentons le contexte juridique et politique en
matiegravere de prostitution On srsquoattarde drsquoabord au cadre leacutegislatif canadien puis agrave
deux modegraveles de reacuteformes juridiques diameacutetralement opposeacutes en mettant lrsquoaccent
sur les conseacutequences sociales qui en deacutecoulent Il srsquoagit de lrsquoexpeacuterience de lrsquoAustrashy
lie dont plusieurs Eacutetats ont opteacute pour la leacutegalisation ou la deacutecriminalisation de la
prostitution et celle de la Suegravede qui a choisi de contrer lrsquoexploitation sexuelle en
srsquoattaquant agrave la demande masculine alimentant ce marcheacute Agrave la lumiegravere des faits
recueillis nous analysons ensuite le jugement ontarien et les arguments preacutesenteacutes
en faveur de la deacutecriminalisation puis nous proposons une solution de remplashy
cement baseacutee sur la responsabilisation de tous les acteurs afin de contrer la banalisation de la prostitution et la
marchandisation du corps des femmes En conclusion nous avons formuleacute une seacuterie de recommandations visant agrave
preacutevenir lrsquoexploitation sexuelle et agrave aider les personnes prostitueacutees agrave sortir de la prostitution plutocirct qursquoagrave y demeurer
Nous tenons agrave preacuteciser que la position deacutefendue dans cet avis par le Conseil du statut de la femme nrsquoest pas
baseacutee sur des consideacuterations drsquoordre moral Bien que la prostitution deacuterange et choque certaines personnes nous
croyons qursquoil ne srsquoagit pas drsquoune question de moraliteacute publique ni mecircme drsquoune question de protection de lrsquoordre
ou de la santeacute publique comme on lrsquoa souvent consideacutereacutee jusqursquoici Il srsquoagit drsquoabord et avant tout drsquoune question
de digniteacute des femmes et de la protection de leurs droits fondamentaux qui sont bafoueacutes dans la prostitution
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Meacutethodologie Pour la preacuteparation de cet avis nous avons rencontreacute des interveshy
nantes et intervenants sociaux et des agentes et agents de police
engageacutes dans des projets visant agrave contrer le proxeacuteneacutetisme Nous avons
eacutegalement rencontreacute les principaux groupes de pression au Queacutebec
travaillant aupregraves des femmes prostitueacutees qui deacutefendent des positions
diameacutetralement opposeacutees sur la question Nous avons enfin tenu agrave parshy
ler agrave des femmes ayant veacutecu une situation de prostitution dont certaines
revendiquent le statut de laquo travailleuses du sexe raquo tandis que drsquoautres affi r-
ment qursquoil ne srsquoagit nullement drsquoun meacutetier Cet avis est donc fondeacute sur une
analyse globale des faits disponibles des discours et des arguments preacutesenshy
teacutes par les protagonistes dans ce deacutebat
Nous sommes conscientes de la diversiteacute des opinions et des expeacuteriences de vie des femmes prostitueacutees
Aujourdrsquohui comme hier la prostitution reflegravete les diffeacuterences de classes de la socieacuteteacute allant de la prostitution
de luxe agrave celle pratiqueacutee dans la misegravere Il faut bien sucircr reconnaicirctre que certaines femmes peuvent tirer profit
de ce commerce lucratif Neacuteanmoins tous les faits deacutemontrent que la grande majoriteacute des femmes prostitueacutees
se retrouvent dans des situations drsquoexploitation et de violence qursquoelles nrsquoont pas choisies et dont elles peuvent
difficilement se libeacuterer sans aide exteacuterieure Nous avons donc preacutefeacutereacute mettre lrsquoaccent sur les conseacutequences de ce
commerce sur la vie des femmes les plus vulneacuterables car nous estimons que crsquoest le rocircle de lrsquoEacutetat et des lois de
veiller agrave la protection des membres les plus vulneacuterables de la socieacuteteacute
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Partie 1
Les enjeux de la prostitution Le mythe selon lequel la prostitution serait le plus vieux meacutetier du monde repose sur lrsquoideacutee que la sexualiteacute
masculine serait incontrocirclable alors qursquoen fait la sexualiteacute est largement moduleacutee par la culture et qursquoil y a
diverses faccedilons de combler ses pulsions sexuelles (chapitre 1) Ce mythe sert agrave renforcer lrsquoideacutee que la prostitution
serait ineacutevitable et qursquoil ne sert agrave rien de chercher agrave la combattre Rappelons qursquoil eacutetait autrefois diffi cile drsquoimagishy
ner bannir le systegraveme esclavagiste qui eacutetait consideacutereacute comme naturel voire mecircme essentiel au deacuteveloppement
des socieacuteteacutes dites civiliseacutees Plus reacutecemment il eacutetait impensable de lutter contre la violence conjugale et contre
les discriminations agrave lrsquoeacutegard des femmes Srsquoil est vrai qursquoon nrsquoa pas reacuteussi agrave les eacuteliminer qui oserait preacutetendre
aujourdrsquohui que ces luttes sont inutiles
Le Conseil du statut de la femme estime pour sa part que la prostitution
nrsquoest pas une fataliteacute ni une reacuteponse adeacutequate aux pulsions sexuelles des Le mythe selon lequel la prostitution hommes Vouloir baisser les bras devant la prostitution sous preacutetexte de
serait le plus vieux meacutetier du monde reacutealisme nrsquoest pas une position deacutefendable sur le plan humain
repose sur lrsquoideacutee que la sexualiteacute
masculine serait incontrocirclable Il sert La prostitution srsquoinscrit aujourdrsquohui dans un contexte de mondialisation
agrave renforcer lrsquoideacutee que la prostitution du proxeacuteneacutetisme lieacute agrave la traite des personnes qui sert agrave alimenter lrsquoindusshy
serait ineacutevitable et qursquoil ne sert agrave rien trie du sexe en pleine expansion (chapitre 2) LrsquoOffice des Nations Unies
de chercher agrave la combattre contre la drogue et le crime (ONUDC) estime agrave 24 millions le nombre
de personnes victimes de la traite dont pregraves de 80 sont destineacutees agrave
lrsquoexploitation sexuelle Ce commerce rapporte annuellement autour de
278 milliards de dollars et profite surtout aux groupes du crime organiseacute qui srsquoen servent pour le blanchiment
drsquoargent Selon le Rapport mondial sur lrsquoexploitation sexuelle (2012) de 40 agrave 42 millions de personnes sont prostishy
tueacutees dans le monde 80 drsquoentre elles sont des femmes ou des filles les trois quarts sont acircgeacutees de 13 agrave 25 ans la
majoriteacute des personnes prostitueacutees seraient aux mains des reacuteseaux de traite des ecirctres humains Ces estimations
donnent une ideacutee de lrsquoampleur du pheacutenomegravene de la prostitution lieacutee agrave la traite internationale et interne que
certains nrsquoheacutesitent pas agrave qualifier drsquoesclavage moderne
10
Le Canada est reconnu comme eacutetant un pays de destination et de transit de
la traite Bien que ce pheacutenomegravene soit encore peu documenteacute le Queacutebec
nrsquoy eacutechappe pas (chapitre 3) Ces derniegraveres anneacutees des enquecirctes policiegraveres
ont reacuteveacuteleacute lrsquoexistence de reacuteseaux organiseacutes qui exploitent de plus en plus
de jeunes femmes adultes et mineures transfeacutereacutees drsquoune ville agrave lrsquoautre
dans les bars de danseuses les salons de massage eacuterotique les agences
drsquoescortes et la prostitution de rue Les intervenants sociaux observent
aussi un recrutement tregraves actif de jeunes filles et drsquoadolescentes par des
proxeacutenegravetes souvent lieacutes aux gangs de rue qui usent de divers stratagegravemes y compris
la seacuteduction et les manipulations eacutemotives diverses en passant par la violence pour amener
leurs victimes agrave se prostituer Ce pheacutenomegravene est faciliteacute par un discours dominant qui tend agrave banaliser
la prostitution et agrave montrer son cocircteacute glamour la preacutesentant comme une forme drsquoeacutemancipation sexuelle ou un
laquo travail du sexe raquo anodin ce qui contribue agrave rendre la prostitution socialement acceptable aux yeux de plusieurs
Divers facteurs contribuent agrave pousser les femmes vers la prostitution et agrave les y maintenir notamment la pauvreteacute
le racisme lrsquoexclusion sociale et les diverses formes de violences Bien que les parcours menant vers la prostitushy
tion soient diversifi eacutes et que les conditions de sa pratique puissent varier allant du grand luxe agrave la plus grande
misegravere le veacutecu des femmes qui se retrouvent dans la prostitution preacutesente des similitudes troublantes
Les recherches montrent que plus de 80 des personnes adultes prostitueacutees au Canada ont commenceacute agrave se
prostituer en eacutetant mineures et que la moyenne drsquoacircge drsquoentreacutee dans la prostitution se situe entre 14 et 15 ans La
proportion drsquoautochtones parmi les jeunes prostitueacutes (majoritairement des femmes) au Canada varie de 14 agrave
85 selon le lieu ce qui est disproportionneacute par rapport agrave leur poids deacutemographique Les eacutetudes montrent aussi
que la grande majoriteacute des personnes prostitueacutees ont un passeacute drsquoagression sexuelle (viol inceste peacutedophilie)
ou ont subi des violences physiques et psychologiques dans leur famille avant drsquoentrer dans la prostitution La
relation entre la violence physique sexuelle ou psychologique et la prostitution paraicirct donc eacutevidente Il est geacuteneacuteshy
ralement admis que les victimes de tels abus deacuteveloppent des comportements destructifs et une faible estime
de soi qui les rendent particuliegraverement vulneacuterables agrave la prostitution
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Les eacutetudes indiquent eacutegalement que la violence constitue la norme dans la prostitution et non lrsquoexception
quels que soient les lieux de sa pratique La majoriteacute des femmes prostitueacutees (de 63 agrave 76 ) ont subi des
agressions physiques reacutepeacuteteacutees au cours de leurs pratiques y compris des viols des coups et des blessures
graves (fractures heacutemorragies commotion ceacutereacutebrale etc) pouvant parfois aller jusqursquoau meurtre Au Canada
les personnes prostitueacutees ont un taux de mortaliteacute 40 fois supeacuterieur agrave la moyenne nationale La majoriteacute des
personnes prostitueacutees (68 ) souffrent de symptocircmes du stress post-traumatique (deacutetresse psychique hallucinashy
tions deacutepression tendance suicidaire etc) comparables agrave ceux qursquoon trouve chez des militaires et des personnes
ayant veacutecu de graves traumatismes
Outre les violences subies aux mains des clients et des prox
negravetes des eacutetudes montrent que le fait drsquoavoir des rappor Plus de 80 des personnes adultes sexuels reacutepeacuteteacutes (huit agrave vingt fois par jour) sans deacutesir et avec
prostitueacutees au Canada ont commenceacute de parfaits inconnus tout en simulant agrave chaque fois le plaisir
agrave se prostituer en eacutetant mineures La et lrsquoeacutemotion conduit agrave une sexualiteacute morceleacutee incomplegravete et
moyenne drsquoacircge drsquoentreacutee dans la prostishysans communication humaine authentique Cela contribue agrave
tution se situe entre 14 et 15 ans deacuteshumaniser totalement lrsquoacte sexuel pour lequel la plupart
des personnes prostitueacutees disent ressentir un profond deacutegoucirct
Pour survivre dans la prostitution plusieurs affirment ne pas pouvoir se prostituer laquo agrave jeun raquo Il leur faut geler leurs
eacutemotions agrave lrsquoaide de lrsquoalcool ou de la drogue ce qui entraicircne des problegravemes de consommation qui augmentent
encore les risques de contracter des infections Les personnes prostitueacutees affirment aussi recourir agrave la distanshy
ciation psychologique qui consiste agrave se couper de ses eacutemotions pour supporter lrsquoacte prostitutionnel Cette
strateacutegie de survie entraicircne agrave la longue un clivage de la personnaliteacute ce qui se traduit par des troubles eacutemotionshy
nels et relationnels qui peuvent devenir permanents Des meacutedecins ont constateacute que cela entraicircne aussi une
forme drsquoanestheacutesie corporelle conduisant agrave toleacuterer des seuils de douleur extrecircmement eacuteleveacutes ce qui megravene agrave la
neacutegligence corporelle et agrave lrsquoabsence de recours aux soins meacutedicaux
12
L
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Le
lrsquo
q
peut reacuted
es faits deacutemontrent clairement que la prostitution porte gravement atteinte agrave
inteacutegriteacute physique et psychologique des personnes qui srsquoy engagent volontaireshy
ment ou non Les preacutejudices lieacutes agrave la prostitution ne peuvent donc ecirctre ignoreacutes
dans ce deacutebat Ce commerce preacutejudiciable profite avant tout aux proxeacutenegravetes
aux trafiquants et agrave ceux qui tirent profit de la marchandisation du corps des
femmes et des enfants Mecircme si les parcours menant agrave la prostitution sont
diversifieacutes nous savons qursquoelle touche principalement les personnes les
plus vulneacuterables (pauvres victimes de racisme autochtones) dans toute
socieacuteteacute De plus elle contribue agrave renforcer toutes les ineacutegaliteacutes sociales
particuliegraverement celles baseacutees sur le genre et sur les diffeacuterences de classe ce
qui va agrave lrsquoencontre de lrsquoobjectif drsquoune socieacuteteacute plus eacutegalitaire Crsquoest pourquoi on ne
peut reacuteduire la prostitution agrave une simple question de choix individuel quels que soient
les beacuteneacutefices mateacuteriels que peuvent en tirer temporairement un certain nombre de femmes
La relation entre la violence physique
sexuelle ou psychologique et la prostishy
tution paraicirct eacutevidente La majoriteacute des
femmes prostitueacutees (de 63 agrave 76) ont
subi des agressions physiques reacutepeacuteteacutees
Au Canada 68 des personnes prostishy
tueacutees souffrent de symptocircmes du stress
post-traumatique
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De nombreux teacutemoignages de femmes ayant veacutecu les reacutealiteacutes peacutenibles de la prostitution confirment notre
analyse En voici deux extraits parmi drsquoautres
laquoQursquoest-ce qui mrsquoa ameneacutee agrave la prostitution crsquoest des souff rances que jrsquoacceptais pas Crsquoest drsquoavoir
veacutecu de lrsquoabus sexuel en eacutetant jeune je te parle drsquoabus aux couches On est trois chez nous les trois
enfants on a eacuteteacute abuseacutes sexuellement tregraves jeunes Ccedila mrsquoa conduit cette souff rance-lagrave agrave avoir une
tregraves ndash eacutenormeacutement honte de moi de pas me sentir femme puis de me sentir vraiment comme une
vidange hein Je me rejetais moi-mecircme jrsquoavais besoin de drogue pour pouvoir contenir cette soufshy
france-lagrave puis jrsquoacceptais pas de souffrir surtout Fait que pour ccedila moi jrsquoavais besoin drsquoargent puis
le seul moyen de me procurer de lrsquoargent vite crsquoeacutetait de me prostituer Au deacutebut jrsquoeacutetais tregraves inseacuteshy
cure jrsquoaimais pas mon corps je me sentais mal mais par contre chu alleacutee chercher lagrave une forme de
ndash de reconnaissance des hommes qui me disaient que jrsquoeacutetais belle que jrsquoeacutetais fi ne puis que jrsquoeacutetais
gentille puis toute ccedila ccedilrsquoa flatte une personne une personne qui a beaucoup manqueacute drsquoaff ecshy
tion Moi quand je faisais ccedila jrsquoeacutetais totalement inconsciente hein Jrsquoeacutetais pas lagrave Moi jrsquoai lrsquoimpression
drsquoavoir perdu connaissance quand jrsquoeacutetais petite puis de mrsquoecirctre reacuteveilleacutee vrsquolagrave pas longtemps puis
lagrave de mrsquoeacuteveiller carreacutement tu sais Le 15 septembre jrsquoai pris deux pots de pilules pour arrecircter de
souffrir puis pour mourir tu sais puis je mrsquoai reacuteveilleacute trois jours plus tard en centre psychiatrique
Marie-Claude 40 ans dans le documentaire Lrsquoimposture drsquoEgraveve Lamont
raquo 14
laquoNotre enfance a pas eacuteteacute facile ducirc agrave lrsquoalcoolisme puis agrave la
violence qursquoon a veacutecus de notre pegravere puis ma megravere elle crsquoest la raishy
son pourquoi qursquoelle lrsquoa quitteacute parce que crsquoest un alcoolique violent puis elle a
eacuteteacute victime pendant 17 ans de mariage puis aussi bien on a veacutecu de lrsquoinceste [hellip] Jrsquoai
quitteacute le secondaire jrsquoeacutetais en 10e anneacutee puis jrsquoai rencontreacute une fille qui eacutetait danseuse nue puis
elle mrsquoa dit laquo Tu peux faire de lrsquoargent plus vite raquo So moi deacutejagrave jrsquoavais pas grande estime de moi-
mecircme so jrsquoai deacutecideacute de suivre ses pas puis jrsquoai commenceacute agrave danser dans les clubs avec elle penshy
dant quasiment un an et demi Jrsquoai passeacute une audition puis oh mon Dieu jrsquoeacutetais tellement gecircneacutee
lagrave mais lagrave tout le monde applaudissait puis jrsquoai comme jrsquoai senti que jrsquoeacutetais aimeacutee lagrave tu sais
comme il y avait un front lagrave tu sais Je pensais que tout le monde dans salle mrsquoaimait lagrave tu
sais Puis crsquoest certain que crsquoeacutetait toute des hommes Au deacutebut je voyais la vie en rose crsquoeacutetait
comme wow Mais avec toute lrsquoexploitation puis toutes les parasites qui viennent autour de
toi lagrave puis qui te rongent toute tu sais je veux dire trsquoes plus un ecirctre humain trsquoes rendue trsquoes
leur robot lagrave tu sais Trsquoes tout de suite ndash trsquoas mecircme pas fait lrsquoargent puis deacutejagrave trsquoen dois tu sais raquo Deborah une survivante deacuteceacutedeacutee en 2010 agrave lrsquoacircge de 50 ans
drsquoune surdose de meacutedicaments Lrsquoimposture drsquoEgraveve Lamont
15
Partie 2
Les perspectives juridiques et politiques Au Canada la jurisprudence en matiegravere de prostitution a eacutevolueacute au cours des quinze derniegraveres anneacutees allant
dans le sens drsquoune libeacuteralisation croissante (chapitre 4) Les jugements concernant la danse contact ont ouvert la
porte agrave lrsquoexpansion de cette pratique qui relegraveve de la prostitution et le jugement ontarien dans lrsquoaff aire Bedford
va dans le sens de la deacutecriminalisation totale de la prostitution sans eacutegard aux conseacutequences sociales
Le Conseil estime que ce jugement nrsquoa pas pris en consideacuteration les principes de digniteacute et drsquoeacutegaliteacute entre les
sexes preacutevus aux articles 15 et 28 de la Charte canadienne qui sont bafoueacutes dans la prostitution en plus drsquoignoshy
rer le lien entre la prostitution et la traite pourtant reconnu dans les conventions internationales tel le protocole
de Palerme dont le Canada est signataire Par conseacutequent le Conseil du statut de la femme est en deacutesaccord
avec le jugement de la Cour drsquoappel ontarienne sans pour autant appuyer le statu quo tel que deacutefendu par les
procureurs de la Couronne et de lrsquoOntario
Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour la leacutegalisation ou la deacutecriminalisation deacutemontre clairement que cette
politique ne reacutesout en rien les multiples problegravemes sociaux associeacutes agrave la prostitution et ne fait que les amplifier
(chapitre 5) Le cas de lrsquoAustralie montre que la deacutecriminalisation ne fait que leacutegitimer lrsquoexploitation sexuelle et
Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute
pour la leacutegalisation ou la deacutecriminashy
lisation deacutemontre clairement que
cette politique ne reacutesout en rien les
multiples problegravemes sociaux assoshy
cieacutes agrave la prostitution et ne fait que
les amplifier
stimuler la demande pour le sexe tarifeacute ce qui encourage la traite qui sert agrave
alimenter lrsquoindustrie du sexe Cette politique ne suffit pas agrave eacuteliminer la clanshy
destiniteacute ni lrsquoemprise du crime organiseacute sur ce commerce Dans les faits les
activiteacutes se deacuteroulant dans lrsquoilleacutegaliteacute augmentent davantage que celles qui
eacutevoluent dans lrsquoenvironnement leacutegal le controcircle par le crime organiseacute se
poursuit toujours et la prostitution de rue augmente au lieu de diminuer
De plus les violences et les abus agrave lrsquoencontre des personnes prostitueacutees
adultes et mineures se poursuivent que ce soit dans un contexte leacutegal ou
illeacutegal et lrsquoindustrie eacutechappe au controcircle effectif de lrsquoEacutetat
16
on ne
Quant agrave la question de la santeacute publique particuliegraverement le VIH-Sida au
nom duquel la deacutecriminalisation a eacuteteacute promue ces derniegraveres anneacutees il
faudrait se demander premiegraverement en quoi une campagne de senshy
sibilisation efficace pour contrer le VIH-Sida serait neacutecessairement
tributaire de la deacutecriminalisation et deuxiegravemement srsquoil est justifiable
drsquoignorer tous les autres problegravemes deacutecoulant de la prostitution
au nom de cet enjeu unique Comme le reconnaicirct un groupe de travail
sur la traite de lrsquoUniversiteacute du Queensland en Australie la deacutecriminalisation ne
srsquoadresse qursquoaux probleacutematiques superficielles sans srsquoattaquer aux questions de fond
lieacutees agrave la preacutesence mecircme de lrsquoindustrie du sexe qui porte atteinte aux droits fondamentaux
des personnes prostitueacutees
Agrave lrsquoinverse des pays reacuteglementaristes la Suegravede a eacuteteacute le premier pays au monde agrave adopter une politique novatrice
(en janvier 1999) qui consiste agrave srsquoattaquer agrave la demande alimentant le marcheacute de la prostitution plutocirct qursquoagrave ameacuteshy
nager les conditions de cette exploitation La position sueacutedoise conccediloit la prostitution comme une violence agrave
lrsquoeacutegard des femmes au mecircme titre que la violence conjugale et le viol et affirme le principe selon lequel le corps
des femmes nrsquoest pas agrave vendre La loi sueacutedoise interdit donc lrsquoachat de services sexuels et srsquoaccompagne drsquoune
seacuterie de mesures sociales visant agrave aider les femmes agrave sortir de la prostitution
Les reacutesultats obtenus par la leacutegislation sueacutedoise sont tregraves prometteurs Mecircme si la prostitution nrsquoa pas encore
disparu la politique globale adopteacutee par la Suegravede a reacuteussi agrave reacuteduire de moitieacute la prostitution de rue et agrave freiner
lrsquoexpansion de ce commerce tout en soutenant les femmes qui souhaitent sortir de la prostitution Une vaste
campagne nationale de sensibilisation aux preacutejudices deacutecoulant de la prostitution a contribueacute agrave changer les
mentaliteacutes et agrave deacutecourager les hommes particuliegraverement les jeunes drsquoavoir recours au sexe tarifeacute Lrsquoexpeacuterience
sueacutedoise deacutemontre qursquoil est possible drsquoagir sur la prostitution qui nrsquoa rien drsquoune fataliteacute et confirme que la loi peut
ecirctre un outil de changement important lorsqursquoelle est jumeleacutee agrave des mesures sociales adeacutequates Lutter contre
lrsquoexploitation sexuelle exige certes des efforts continus agrave long terme pour passer drsquoune culture de banalisation
de la prostitution vers une culture de respect du droit des femmes et des enfants agrave vivre sans prostitution
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Au chapitre 6 le Conseil analyse les principaux arguments invoqueacutes en appui agrave la deacutecriminalisation qui
sont de trois types les arguments de la seacutecuriteacute du controcircle de lrsquoindustrie et du consentement ou du
libre choix des personnes prostitueacutees Agrave la lumiegravere des reacutealiteacutes de la prostitution il est clair que les
preacutemisses sur lesquelles se basent de tels arguments sont fausses Premiegraverement si lrsquoargument selon
lequel la deacutecriminalisation permettrait drsquoameacuteliorer la seacutecuriteacute des femmes prostitueacutees peut paraicirctre
inteacuteressant agrave premiegravere vue il occulte le fait que la prostitution repose sur un systegraveme de proxeacutenegravetes
organiseacute agrave lrsquoeacutechelle planeacutetaire exploitant les vulneacuterabiliteacutes des femmes et des enfants pauvres vicshy
times de racisme et marginaliseacutes qui sont surrepreacutesenteacutes dans lrsquoindustrie du sexe Comme exposeacute
dans la premiegravere partie manipulations et violences marquent tout le parcours prostitutionnel allant
du recrutement jusqursquoau maintien dans la prostitution Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour une forme ou
une autre de leacutegalisation deacutemontre que la prostitution seacutecuritaire est une illusion dangereuse
Deuxiegravemement lrsquoargument selon lequel la deacutecriminalisation de la prostitution permettrait drsquoameacuteliorer les condishy
tions de sa pratique et de soustraire cette industrie au controcircle du crime organiseacute nrsquoest nullement prouveacute En
teacutemoigne lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour la deacutecriminalisation ougrave lrsquoindustrie du sexe prospegravere toujours
sous le controcircle des groupes criminaliseacutes lieacutes aux trafics drsquoarmes et de drogue Plus pregraves de nous lrsquoexemple de
i
me ou
la danse contact qui a eacuteteacute deacutecriminaliseacutee de facto agrave la
suite de lrsquoarrecirct Pelletier (R c Pelletier 1999 3 RCS 863)
teacutemoigne clairement de la deacutegradation des conditions
de cette pratique et de lrsquoemprise persistante des groupes
criminaliseacutes sur les agences responsables de lrsquoembauche
des danseuses nues Le fait est que la deacutecriminalisation
est un cadeau offert aux proxeacutenegravetes et aux membres du
crime organiseacute qui tirent profit de la marchandisation du
corps des femmes et des enfants
Le fait qursquoun certain nombre de femmes
puissent tirer momentaneacutement profit de la
prostitution ne doit pas nous faire oublier
la vaste majoriteacute (plus de 90 selon les
estimations) contrainte par la misegravere et les
violences agrave subir lrsquoexploitation sexuelle qui
porte gravement atteinte agrave leur inteacutegriteacute
physique et psychologique
18
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n
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modegravel
qursquoun c
neacutement
Troisiegravemement lrsquoargument du consentement et du libre choix invoqueacute en appui agrave la deacutecrimishy
nalisation est contestable Certaines personnes affirment laquo je suis libre de me prostituer crsquoest
mon choix crsquoest mon droit raquo et soutiennent donc que les lois restreignant la prostitution briment
leur liberteacute et leurs droits Compte tenu des reacutealiteacutes peacutenibles de la prostitution il est paradoxal
entendre invoquer lrsquoargument du libre choix en appui agrave la libeacuteralisation drsquoun systegraveme drsquoexploitashy
tion des femmes Plusieurs auteures reacutefutent le sens politique qursquoon voudrait accorder au concept
de consentement Ce dernier reflegravete un choix individuel et non un choix collectif qui doit dicter le
modegravele de socieacuteteacute que nous souhaitons construire et transmettre aux geacuteneacuterations futures Le fait
rsquoun certain nombre de femmes puissent tirer momentashy
neacutement profit de la prostitution ne doit pas nous faire oublier
la vaste majoriteacute (plus de 90 selon les estimations) contrainte La leacutegitimation de la prostitution
par la misegravere et les violences agrave subir lrsquoexploitation sexuelle qui porte repreacutesente un net recul pour les valeurs
gravement atteinte agrave leur inteacutegriteacute physique et psychologique Dans drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et
un contexte culturel marqueacute par la banalisation du sexe-marchandise aux droits de lrsquoensemble des femmes
et de la pornographie comment se surprendre si un nombre croissant qursquoelles soient ou non prostitueacutees
de jeunes femmes sont precirctes agrave monnayer leur sexe ignorant les danshy
gers et les preacutejudices qui les attendent sur cette voie
Le Conseil estime qursquoil est neacutecessaire de deacutepasser la rheacutetorique du discours opposant celles qui srsquoaffi rment comme
laquo travailleuses du sexe raquo et revendiquent la professionnalisation de la prostitution agrave celles qui srsquoy opposent et
deacutenoncent cette exploitation Il faut reconnaicirctre que mecircme lorsque la prostitution est veacutecue dans un premier
temps comme un choix deacutelibeacutereacute et libeacuterateur de certains tabous tel que preacutesenteacute par les tenants du laquo travail du
sexe raquo elle a neacuteanmoins des effets deacutevastateurs sur la personne agrave long terme Cette derniegravere finit par y perdre son
identiteacute propre et sa digniteacute humaine pour reacutepondre agrave lrsquoimage que les clients lui renvoient drsquoelle-mecircme comme
en teacutemoigne la parole des survivantes de la prostitution qui fonde lrsquoanalyse abolitionniste De plus on ne peut
ignorer les conseacutequences de ce commerce sur les relations femmes-hommes
19
nit
p
me
finit
ue et
Dans les pays ayant opteacute pour la leacutegalisation de la prostitution de nombreux teacutemoignages
de femmes indiquent que cela a produit des effets neacutegatifs sur leurs relations de couple et
sur le climat de travail Une fois leacutegaliseacutee la prostitution devient un divertissement leacutegitime
qui attire de plus en plus drsquohommes agrave consommer du sexe tarifeacute consideacuterant du mecircme coup
toutes les femmes comme eacutetant laquo prostituables raquo Le modegravele prostitutionnel qui reacuteduit la femme
agrave un objet sexuel destineacute agrave satisfaire tous les fantasmes masculins devient ainsi la norme Cela fi
par corrompre les rapports entre les sexes dans toutes les sphegraveres de la vie sociale politique et
eacuteconomique minant ainsi lrsquoaspiration leacutegitime des femmes drsquoecirctre respecteacutees et traiteacutees sur un pied
drsquoeacutegaliteacute Crsquoest pourquoi la leacutegitimation de la prostitution repreacutesente un net recul pour les valeurs
drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et aux droits de lrsquoensemble des femmes qursquoelles soient ou non
prostitueacutees
Le Conseil estime donc qursquoil faut cesser de consideacuterer la prostitution sous lrsquoangle des nuisances publiques ou
de la santeacute publique comme on lrsquoa fait jusqursquoici sans se preacuteoccuper de ses effets sociaux et du bien-ecirctre des
personnes prises au piegravege de la prostitution (chapitre 7) Il propose lrsquoadoption drsquoune loi agrave lrsquoinstar de la Suegravede qui
deacutepeacutenalise les femmes prostitueacutees et qui criminalise tous ceux qui les exploitent Celle-ci devrait srsquoinscrire dans
une politique globale axeacutee sur la responsabilisation de tous les acteurs sociaux visant agrave
bull lutter contre le proxeacuteneacutetisme sans criminaliser les femmes
bull soutenir les femmes pour les aider agrave sortir et non agrave demeurer dans la prostitution
bull changer les mentaliteacutes pour rendre la prostitution socialement inacceptable
20
Conclusion Agrave la lumiegravere de lrsquoanalyse qui preacutecegravede le Conseil du statut de la femme refuse de consideacuterer la leacutegalisation
ou la deacutecriminalisation comme une solution aux problegravemes complexes lieacutes agrave la prostitution Le Conseil
croit que cela ne ferait qursquoamplifier tous les problegravemes associeacutes agrave la prostitution comme en teacutemoigne
lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour ce choix De plus le Conseil refuse le statu quo des lois actuelles
qui criminalisent les femmes prostitueacutees car cela revient agrave les peacutenaliser doublement et agrave rendre plus
difficile leur sortie de la prostitution Le Conseil croit qursquoil faudrait consideacuterer la prostitution comme une forme
drsquoexploitation et de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes
Le Conseil estime donc qursquoil est neacutecessaire de lutter contre la prostitution souvent lieacutee agrave la traite et de faire
de la lutte contre lrsquoexploitation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux niveaux au niveau juridique
pour continuer agrave peacutenaliser ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau social par la preacutevention et
la protection des personnes agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
Le Conseil refuse le statu quo
des lois actuelles qui criminalisent
les femmes prostitueacutees car cela
revient agrave les peacutenaliser doubleshy
ment et agrave rendre plus diffi cile leur
sortie de la prostitution
21
Recommandations Pour commencer il faudrait reconnaicirctre que les preacutejudices deacutecoulant de la prostitution tant au niveau indivishy
duel qursquoau niveau collectif portent atteinte agrave la digniteacute des femmes au droit agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et aux droits
fondamentaux ce qui justifie des mesures leacutegales destineacutees agrave freiner sa pratique Crsquoest le premier pas en vue de
lrsquoadoption drsquoune politique globale et coheacuterente visant agrave proteacuteger les droits des femmes et des enfants les plus
vulneacuterables agrave vivre sans prostitution
Le Conseil estime que la sensibilisation des corps policiers et autres intervenants est essentielle pour faire
cesser la reacutepression et le harcegravelement agrave lrsquoendroit des personnes prostitueacutees Il convient aussi de mettre fin
au laxisme actuel et de ne pas meacutenager les proprieacutetaires drsquoeacutetablissements qui tirent profit de la prostitution
(agences drsquoescortes clubs de danseuses salons de massage eacuterotique etc) Cette orientation implique qursquoil
faudra accorder des ressources humaines
et financiegraveres suffisantes aux instances qui
appliquent les lois relatives agrave la prostitution et
agrave la traite humaine en plus drsquoaccorder une proshy
tection adeacutequate aux victimes Voici donc les
recommandations proposeacutees par le Conseil
l est neacutecessaire de lutter contre la prostitution soushy
vent lieacutee agrave la traite et de faire de la lutte contre lrsquoexploishy
tation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux
niveaux au niveau juridique pour continuer agrave peacutenaliser
ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau
social par la preacutevention et la protection des personnes
agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
22
A) Sur le plan juridique
1 Que le ministre de la Justice du Queacutebec porte la voix du Queacutebec agrave la Table des ministres de la Justice du
Canada en proposant un renversement des prioriteacutes en matiegravere de prostitution baseacute sur les eacuteleacutements suivants
bull dans lrsquooptique de deacutecriminaliser les personnes victimes de la prostitution modifi er lrsquoarticle sur la
communication (article 213 du Code criminel) afin qursquoil ne vise plus les personnes prostitueacutees
mais qursquoil demeure applicable aux clients
bull adopter une loi qui criminalise lrsquoachat de services sexuels agrave lrsquoinstar de la Suegravede et maintenir les
articles interdisant le proxeacuteneacutetisme (article 212 du Code criminel) et la tenue drsquoune maison de
deacutebauche (article 210) Toutefois modifier les articles 197 210 et 211 afin qursquoils srsquoappliquent aux
proprieacutetaires tenanciers et clients mais qursquoils ne visent plus les personnes prostitueacutees
2 Dans lrsquoattente des modifications au Code criminel que des accusations soient porteacutees sous les articles
existants contre des proxeacutenegravetes et des clients et qursquoelles ne visent pas les personnes prostitueacutees Que le
gouvernement du Queacutebec prenne les mesures neacutecessaires afin de sensibiliser en ce sens les corps policiers
et le milieu judiciaire
3 Que le gouvernement du Queacutebec fasse pression pour que soit supprimeacutee la promotion de services sexuels
dans les petites annonces des journaux les meacutedias eacutelectroniques Internet et dans lrsquoespace public (panneaux
publicitaires ou autres)
23
B) Sur le plan social
4 Que la ministre de la Culture des Communications et de la Condition feacuteminine mette en œuvre la mesure 86
de son plan drsquoaction pour lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes 2011-2015 laquo Sensibiliser la population
pour preacutevenir lrsquoexploitation sexuelle et venir en aide aux femmes qui veulent quitter le milieu de la prostishy
tution raquo Pour ce faire qursquoune enveloppe financiegravere suffi sante soit deacutegageacutee
5 Afin drsquoaider les personnes agrave sortir de la prostitution que des services speacutecialiseacutes soient mis agrave leur disposition
maisons drsquoheacutebergement pour elles services de deacutesintoxication aide psychologique adapteacutee aide sur le plan
de la formation professionnelle et de la reacuteinsertion sociale et eacuteconomique aide juridique afin drsquoobtenir un
pardon pour les condamnations lieacutees agrave la communication agrave des fins de prostitution De tels services devront
tenir compte des besoins particuliers des femmes autochtones qui sont surrepreacutesenteacutees dans la prostitution
6 Que les organismes terrain dont la mission est drsquoaider les personnes prostitueacutees agrave quitter ce milieu soient
subventionneacutes
7 Compte tenu des vulneacuterabiliteacutes particuliegraveres des victimes de la traite que des ressources fi nanciegraveres soient
accordeacutees pour soutenir les initiatives terrain visant agrave les soustraire agrave lrsquoexploitation sexuelle et agrave leur off rir des
solutions eacuteconomiques viables
8 Que soient mis en place des projets porteurs inspireacutes de deux projets existants qui ont fait leur preuve
le projet Mobilis pour proteacuteger les mineures des centres jeunesse contre les proxeacutenegravetes et le projet Les
Survivantes constitueacute drsquoune escouade policiegravere speacutecialiseacutee qui traque les proxeacutenegravetes et aide les personnes
prostitueacutees agrave srsquoen sortir
24
9 Que des programmes eacuteducatifs soient mis sur pied afin de preacutevenir lrsquoentreacutee dans la prostitution et de
contrer sa banalisation des programmes destineacutes aux filles et aux garccedilons particuliegraverement aupregraves des
jeunes vulneacuterables et des populations agrave risque
10 Que de la formation et de la sensibilisation soient faites aupregraves des intervenantes et intervenants et des
milieux policiers et judiciaires concerneacutes par lrsquointervention directe aupregraves des personnes prostitueacutees et
victimes de la traite
11 Agrave lrsquoinstar de la Suegravede que le gouvernement reacutealise une vaste campagne drsquoinformation aupregraves de la populashy
tion en geacuteneacuteral et des clients en particulier afin de deacutecourager lrsquoachat de services sexuels et de montrer les
preacutejudices qui deacutecoulent de la prostitution
25
wwwplacealegalitegouvqccawwwplacealegalitegouvqcca
Conseil du statut de la
Reacutesumeacute de lrsquoavis
La prostitution
il est temps drsquoagir
Mai 2012
La prostitution il est temps drsquoagir
Reacutesumeacute de lrsquoavis
Date de parution 2012-05-31
Coordination Nathalie Savard
Recherche et reacutedaction Yolande Geadah
Coordination de lrsquoeacutedition Seacutebastien Boulanger
Conception graphique et infographie Guylaine Grenier
Reacutevision linguistique France Galarneau
La liste complegravete des ouvrages des reacutefeacuterences et des documents citeacutes dans ce reacutesumeacute est disponible agrave lrsquointeacuterieur
de la version inteacutegrale de lrsquoavis intituleacute La prostitution il est temps drsquoagir Lrsquoavis et ce reacutesumeacute sont disponibles sur
le site Internet du Conseil au wwwplacealegalitegouvqcca
Also available in English
Toute demande de reproduction totale ou partielle doit ecirctre faite au Service de la gestion des droits drsquoauteur du
gouvernement du Queacutebec agrave droitauteurcspqgouvqcca
Eacutediteur Conseil du statut de la femme
800 place DrsquoYouville 3e eacutetage
Queacutebec (Queacutebec) G1R 6E2
Teacuteleacutephone 418 643-4326 ou 1 800 463-2851
Teacuteleacutecopieur 418 643-8926
Internet wwwplacealegalitegouvqcca
Courrier eacutelectronique publicationcsfgouvqcca
Deacutepocirct leacutegal Bibliothegraveque et Archives nationales du Queacutebec 2012
100
ISBN 978-2-550-64977-9 (eacutedition imprimeacutee) Lrsquooriginal de ce document est imprimeacute sur du ISBN 978-2-550-64978-6 (eacutedition PDF) papier recycleacute contenant 100 de fibres postshy
copy Gouvernement du Queacutebec consommation
Table des matiegraveres
Contexte 6
Objectif et preacutesentation de lrsquoavis 8
Meacutethodologie 9
Partie 1 Les enjeux de la prostitution 10
Partie 2 Les perspectives juridiques et politiques 16
Conclusion 21
Recommandations 22
er
Contexte Le deacutebat entourant la prostitution ressurgit peacuteriodiquement et soulegraveve de nombreuses questions Faut-il
deacutecriminaliser la prostitution la consideacuterant comme un travail leacutegitime afin drsquoameacuteliorer les conditions
de sa pratique Est-il possible de rendre la prostitution seacutecuritaire La prostitution est-elle un crime
sans victimes Peut-on parler de choix et de consentement en relation avec la prostitution Autant
de questions qui nrsquoont pas de reacuteponses simples Deux positions srsquoaffrontent agrave ce sujet lrsquoune preacuteconise
la libeacuteralisation de la prostitution et sa professionnalisation pour la sortir de la clandestiniteacute et eacuteliminer la
stigmatisation qui lrsquoentoure lrsquoautre y voit une des pires formes drsquoexploitation sexuelle contre laquelle il faut lutt
sans relacircche
En 2002 le Conseil du statut de la femme a participeacute agrave la reacuteflexion collective en publiant une recherche intituleacutee
La prostitution Profession ou exploitation Une reacuteflexion agrave poursuivre Dix ans apregraves le temps est venu de reacutepondre
agrave la question et de prendre clairement position dans ce deacutebat eacutepineux qui recouvre des enjeux complexes
Lrsquourgence drsquoagir est drsquoautant plus grande que les lois sur la prostitution sont contesteacutees devant les tribunaux en
se basant sur la Charte canadienne des droits et liberteacutes Le 26 mars 2012 un jugement controverseacute a eacuteteacute rendu par
la Cour drsquoappel ontarienne enteacuterinant le jugement preacuteceacutedent (Bedford c Canada 2010) qui a invalideacute les articles
du Code criminel canadien interdisant la tenue de laquo maisons de deacutebauche raquo et le proxeacuteneacutetisme maintenant toushy
ter
tefois lrsquointerdiction de la communication agrave des fins
de prostitution Ce jugement historique a eacuteteacute porteacute
en appel le 25 avril 2012 devant la Cour suprecircme
du Canada Si la loi canadienne est jugeacutee contraire
agrave la Charte cela signifiera la deacutecriminalisation totale
de la prostitution au pays Cette deacutecision lourde de
conseacutequences aura des reacutepercussions sociales sur
lrsquoensemble des citoyennes et des citoyens
Les lois sur la prostitution sont contesteacutees devant les tribunaux en se basant sur la Charte canadienne des droits et liberteacutes Le Conseil du statut de la femme estime qursquoil nrsquoappartient pas aux tribunaux de dicter les lois en cette matiegravere Il srsquoagit drsquoun choix de socieacuteteacute
6
t
jur
d
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Qu
ougrave
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juridiq
Le Conseil estime qursquoil nrsquoappartient pas aux tribunaux de dicter les lois en
matiegravere de prostitution car cette question ne peut ecirctre reacuteduite agrave sa seule dimenshy
sion juridique elle-mecircme centreacutee sur la dimension individuelle Il srsquoagit drsquoun choix
de socieacuteteacute dont les retombeacutees multiples agrave long terme exigent une vision eacutelargie
enant compte des divers enjeux sous-jacents agrave la question Le gouvernement du
Queacutebec a un rocircle important agrave jouer dans lrsquoorientation drsquoune nouvelle loi dans le cas
ougrave le gouvernement canadien deacuteciderait de reacuteviser la leacutegislation actuelle pour parer
aux contestations baseacutees sur la Charte et pour eacuteviter de se retrouver devant un vide
idique qui deacutecriminalise de facto la prostitution
Rappelons que le gouvernement du Queacutebec a fait de lrsquoeacutegaliteacute des sexes une valeur fonshy
damentale de la socieacuteteacute en lrsquoinscrivant notamment dans le preacuteambule de la Charte des droits et liberteacutes de la personne De plus le Queacutebec a une politique pour que cette eacutegaliteacute entre hommes et femmes
devienne reacutealiteacute et il est temps que la lutte agrave lrsquoexploitation sexuelle devienne une prioriteacute Enfin le Queacutebec
possegravede la preacuterogative dans lrsquoadministration de la justice et il lui appartient drsquoappliquer les lois en eacutevitant de
peacutenaliser les personnes les plus vulneacuterables Nous croyons qursquoil est essentiel drsquoassumer notre responsabiliteacute
en tant que socieacuteteacute et drsquoagir agrave tous les niveaux pour cesser de consideacuterer les personnes prostitueacutees comme
des criminelles
l est essentiel drsquoassumer notre responsabiliteacute en tant que socieacuteteacute et drsquoagir agrave tous les niveaux pour cesser de consideacuterer les personnes prostitueacutees comme des criminelles
7
Objectif et preacutesentation de lrsquoavis Cet avis a pour objectif de preacutesenter une analyse globale des enjeux actuels lieacutes agrave la prostitution afin de deacutegager
des pistes drsquoaction baseacutees sur le principe de lrsquoeacutegaliteacute des sexes et le respect de la digniteacute et des droits fondamenshy
taux des femmes qursquoelles soient ou non prostitueacutees
Ce document comporte deux parties Dans un premier temps il brosse un portrait des reacutealiteacutes de la prostitution
dans le contexte de la mondialisation On y trouvera des repegraveres pour mieux comprendre la poleacutemique actuelle et
les enjeux sous-jacents ainsi que les multiples preacutejudices lieacutes agrave la prostitution qui sont trop souvent ignoreacutes dans
la rheacutetorique du deacutebat
l ne srsquoagit pas ici de consideacuterations
drsquoordre moral Il srsquoagit drsquoabord et
avant tout drsquoune question de digniteacute
des femmes et de la protection de
leurs droits fondamentaux qui sont
bafoueacutes dans la prostitution
Dans un deuxiegraveme temps nous preacutesentons le contexte juridique et politique en
matiegravere de prostitution On srsquoattarde drsquoabord au cadre leacutegislatif canadien puis agrave
deux modegraveles de reacuteformes juridiques diameacutetralement opposeacutes en mettant lrsquoaccent
sur les conseacutequences sociales qui en deacutecoulent Il srsquoagit de lrsquoexpeacuterience de lrsquoAustrashy
lie dont plusieurs Eacutetats ont opteacute pour la leacutegalisation ou la deacutecriminalisation de la
prostitution et celle de la Suegravede qui a choisi de contrer lrsquoexploitation sexuelle en
srsquoattaquant agrave la demande masculine alimentant ce marcheacute Agrave la lumiegravere des faits
recueillis nous analysons ensuite le jugement ontarien et les arguments preacutesenteacutes
en faveur de la deacutecriminalisation puis nous proposons une solution de remplashy
cement baseacutee sur la responsabilisation de tous les acteurs afin de contrer la banalisation de la prostitution et la
marchandisation du corps des femmes En conclusion nous avons formuleacute une seacuterie de recommandations visant agrave
preacutevenir lrsquoexploitation sexuelle et agrave aider les personnes prostitueacutees agrave sortir de la prostitution plutocirct qursquoagrave y demeurer
Nous tenons agrave preacuteciser que la position deacutefendue dans cet avis par le Conseil du statut de la femme nrsquoest pas
baseacutee sur des consideacuterations drsquoordre moral Bien que la prostitution deacuterange et choque certaines personnes nous
croyons qursquoil ne srsquoagit pas drsquoune question de moraliteacute publique ni mecircme drsquoune question de protection de lrsquoordre
ou de la santeacute publique comme on lrsquoa souvent consideacutereacutee jusqursquoici Il srsquoagit drsquoabord et avant tout drsquoune question
de digniteacute des femmes et de la protection de leurs droits fondamentaux qui sont bafoueacutes dans la prostitution
8
Meacutethodologie Pour la preacuteparation de cet avis nous avons rencontreacute des interveshy
nantes et intervenants sociaux et des agentes et agents de police
engageacutes dans des projets visant agrave contrer le proxeacuteneacutetisme Nous avons
eacutegalement rencontreacute les principaux groupes de pression au Queacutebec
travaillant aupregraves des femmes prostitueacutees qui deacutefendent des positions
diameacutetralement opposeacutees sur la question Nous avons enfin tenu agrave parshy
ler agrave des femmes ayant veacutecu une situation de prostitution dont certaines
revendiquent le statut de laquo travailleuses du sexe raquo tandis que drsquoautres affi r-
ment qursquoil ne srsquoagit nullement drsquoun meacutetier Cet avis est donc fondeacute sur une
analyse globale des faits disponibles des discours et des arguments preacutesenshy
teacutes par les protagonistes dans ce deacutebat
Nous sommes conscientes de la diversiteacute des opinions et des expeacuteriences de vie des femmes prostitueacutees
Aujourdrsquohui comme hier la prostitution reflegravete les diffeacuterences de classes de la socieacuteteacute allant de la prostitution
de luxe agrave celle pratiqueacutee dans la misegravere Il faut bien sucircr reconnaicirctre que certaines femmes peuvent tirer profit
de ce commerce lucratif Neacuteanmoins tous les faits deacutemontrent que la grande majoriteacute des femmes prostitueacutees
se retrouvent dans des situations drsquoexploitation et de violence qursquoelles nrsquoont pas choisies et dont elles peuvent
difficilement se libeacuterer sans aide exteacuterieure Nous avons donc preacutefeacutereacute mettre lrsquoaccent sur les conseacutequences de ce
commerce sur la vie des femmes les plus vulneacuterables car nous estimons que crsquoest le rocircle de lrsquoEacutetat et des lois de
veiller agrave la protection des membres les plus vulneacuterables de la socieacuteteacute
9
Partie 1
Les enjeux de la prostitution Le mythe selon lequel la prostitution serait le plus vieux meacutetier du monde repose sur lrsquoideacutee que la sexualiteacute
masculine serait incontrocirclable alors qursquoen fait la sexualiteacute est largement moduleacutee par la culture et qursquoil y a
diverses faccedilons de combler ses pulsions sexuelles (chapitre 1) Ce mythe sert agrave renforcer lrsquoideacutee que la prostitution
serait ineacutevitable et qursquoil ne sert agrave rien de chercher agrave la combattre Rappelons qursquoil eacutetait autrefois diffi cile drsquoimagishy
ner bannir le systegraveme esclavagiste qui eacutetait consideacutereacute comme naturel voire mecircme essentiel au deacuteveloppement
des socieacuteteacutes dites civiliseacutees Plus reacutecemment il eacutetait impensable de lutter contre la violence conjugale et contre
les discriminations agrave lrsquoeacutegard des femmes Srsquoil est vrai qursquoon nrsquoa pas reacuteussi agrave les eacuteliminer qui oserait preacutetendre
aujourdrsquohui que ces luttes sont inutiles
Le Conseil du statut de la femme estime pour sa part que la prostitution
nrsquoest pas une fataliteacute ni une reacuteponse adeacutequate aux pulsions sexuelles des Le mythe selon lequel la prostitution hommes Vouloir baisser les bras devant la prostitution sous preacutetexte de
serait le plus vieux meacutetier du monde reacutealisme nrsquoest pas une position deacutefendable sur le plan humain
repose sur lrsquoideacutee que la sexualiteacute
masculine serait incontrocirclable Il sert La prostitution srsquoinscrit aujourdrsquohui dans un contexte de mondialisation
agrave renforcer lrsquoideacutee que la prostitution du proxeacuteneacutetisme lieacute agrave la traite des personnes qui sert agrave alimenter lrsquoindusshy
serait ineacutevitable et qursquoil ne sert agrave rien trie du sexe en pleine expansion (chapitre 2) LrsquoOffice des Nations Unies
de chercher agrave la combattre contre la drogue et le crime (ONUDC) estime agrave 24 millions le nombre
de personnes victimes de la traite dont pregraves de 80 sont destineacutees agrave
lrsquoexploitation sexuelle Ce commerce rapporte annuellement autour de
278 milliards de dollars et profite surtout aux groupes du crime organiseacute qui srsquoen servent pour le blanchiment
drsquoargent Selon le Rapport mondial sur lrsquoexploitation sexuelle (2012) de 40 agrave 42 millions de personnes sont prostishy
tueacutees dans le monde 80 drsquoentre elles sont des femmes ou des filles les trois quarts sont acircgeacutees de 13 agrave 25 ans la
majoriteacute des personnes prostitueacutees seraient aux mains des reacuteseaux de traite des ecirctres humains Ces estimations
donnent une ideacutee de lrsquoampleur du pheacutenomegravene de la prostitution lieacutee agrave la traite internationale et interne que
certains nrsquoheacutesitent pas agrave qualifier drsquoesclavage moderne
10
Le Canada est reconnu comme eacutetant un pays de destination et de transit de
la traite Bien que ce pheacutenomegravene soit encore peu documenteacute le Queacutebec
nrsquoy eacutechappe pas (chapitre 3) Ces derniegraveres anneacutees des enquecirctes policiegraveres
ont reacuteveacuteleacute lrsquoexistence de reacuteseaux organiseacutes qui exploitent de plus en plus
de jeunes femmes adultes et mineures transfeacutereacutees drsquoune ville agrave lrsquoautre
dans les bars de danseuses les salons de massage eacuterotique les agences
drsquoescortes et la prostitution de rue Les intervenants sociaux observent
aussi un recrutement tregraves actif de jeunes filles et drsquoadolescentes par des
proxeacutenegravetes souvent lieacutes aux gangs de rue qui usent de divers stratagegravemes y compris
la seacuteduction et les manipulations eacutemotives diverses en passant par la violence pour amener
leurs victimes agrave se prostituer Ce pheacutenomegravene est faciliteacute par un discours dominant qui tend agrave banaliser
la prostitution et agrave montrer son cocircteacute glamour la preacutesentant comme une forme drsquoeacutemancipation sexuelle ou un
laquo travail du sexe raquo anodin ce qui contribue agrave rendre la prostitution socialement acceptable aux yeux de plusieurs
Divers facteurs contribuent agrave pousser les femmes vers la prostitution et agrave les y maintenir notamment la pauvreteacute
le racisme lrsquoexclusion sociale et les diverses formes de violences Bien que les parcours menant vers la prostitushy
tion soient diversifi eacutes et que les conditions de sa pratique puissent varier allant du grand luxe agrave la plus grande
misegravere le veacutecu des femmes qui se retrouvent dans la prostitution preacutesente des similitudes troublantes
Les recherches montrent que plus de 80 des personnes adultes prostitueacutees au Canada ont commenceacute agrave se
prostituer en eacutetant mineures et que la moyenne drsquoacircge drsquoentreacutee dans la prostitution se situe entre 14 et 15 ans La
proportion drsquoautochtones parmi les jeunes prostitueacutes (majoritairement des femmes) au Canada varie de 14 agrave
85 selon le lieu ce qui est disproportionneacute par rapport agrave leur poids deacutemographique Les eacutetudes montrent aussi
que la grande majoriteacute des personnes prostitueacutees ont un passeacute drsquoagression sexuelle (viol inceste peacutedophilie)
ou ont subi des violences physiques et psychologiques dans leur famille avant drsquoentrer dans la prostitution La
relation entre la violence physique sexuelle ou psychologique et la prostitution paraicirct donc eacutevidente Il est geacuteneacuteshy
ralement admis que les victimes de tels abus deacuteveloppent des comportements destructifs et une faible estime
de soi qui les rendent particuliegraverement vulneacuterables agrave la prostitution
11
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Les eacutetudes indiquent eacutegalement que la violence constitue la norme dans la prostitution et non lrsquoexception
quels que soient les lieux de sa pratique La majoriteacute des femmes prostitueacutees (de 63 agrave 76 ) ont subi des
agressions physiques reacutepeacuteteacutees au cours de leurs pratiques y compris des viols des coups et des blessures
graves (fractures heacutemorragies commotion ceacutereacutebrale etc) pouvant parfois aller jusqursquoau meurtre Au Canada
les personnes prostitueacutees ont un taux de mortaliteacute 40 fois supeacuterieur agrave la moyenne nationale La majoriteacute des
personnes prostitueacutees (68 ) souffrent de symptocircmes du stress post-traumatique (deacutetresse psychique hallucinashy
tions deacutepression tendance suicidaire etc) comparables agrave ceux qursquoon trouve chez des militaires et des personnes
ayant veacutecu de graves traumatismes
Outre les violences subies aux mains des clients et des prox
negravetes des eacutetudes montrent que le fait drsquoavoir des rappor Plus de 80 des personnes adultes sexuels reacutepeacuteteacutes (huit agrave vingt fois par jour) sans deacutesir et avec
prostitueacutees au Canada ont commenceacute de parfaits inconnus tout en simulant agrave chaque fois le plaisir
agrave se prostituer en eacutetant mineures La et lrsquoeacutemotion conduit agrave une sexualiteacute morceleacutee incomplegravete et
moyenne drsquoacircge drsquoentreacutee dans la prostishysans communication humaine authentique Cela contribue agrave
tution se situe entre 14 et 15 ans deacuteshumaniser totalement lrsquoacte sexuel pour lequel la plupart
des personnes prostitueacutees disent ressentir un profond deacutegoucirct
Pour survivre dans la prostitution plusieurs affirment ne pas pouvoir se prostituer laquo agrave jeun raquo Il leur faut geler leurs
eacutemotions agrave lrsquoaide de lrsquoalcool ou de la drogue ce qui entraicircne des problegravemes de consommation qui augmentent
encore les risques de contracter des infections Les personnes prostitueacutees affirment aussi recourir agrave la distanshy
ciation psychologique qui consiste agrave se couper de ses eacutemotions pour supporter lrsquoacte prostitutionnel Cette
strateacutegie de survie entraicircne agrave la longue un clivage de la personnaliteacute ce qui se traduit par des troubles eacutemotionshy
nels et relationnels qui peuvent devenir permanents Des meacutedecins ont constateacute que cela entraicircne aussi une
forme drsquoanestheacutesie corporelle conduisant agrave toleacuterer des seuils de douleur extrecircmement eacuteleveacutes ce qui megravene agrave la
neacutegligence corporelle et agrave lrsquoabsence de recours aux soins meacutedicaux
12
L
lrsquo
Le
lrsquo
q
peut reacuted
es faits deacutemontrent clairement que la prostitution porte gravement atteinte agrave
inteacutegriteacute physique et psychologique des personnes qui srsquoy engagent volontaireshy
ment ou non Les preacutejudices lieacutes agrave la prostitution ne peuvent donc ecirctre ignoreacutes
dans ce deacutebat Ce commerce preacutejudiciable profite avant tout aux proxeacutenegravetes
aux trafiquants et agrave ceux qui tirent profit de la marchandisation du corps des
femmes et des enfants Mecircme si les parcours menant agrave la prostitution sont
diversifieacutes nous savons qursquoelle touche principalement les personnes les
plus vulneacuterables (pauvres victimes de racisme autochtones) dans toute
socieacuteteacute De plus elle contribue agrave renforcer toutes les ineacutegaliteacutes sociales
particuliegraverement celles baseacutees sur le genre et sur les diffeacuterences de classe ce
qui va agrave lrsquoencontre de lrsquoobjectif drsquoune socieacuteteacute plus eacutegalitaire Crsquoest pourquoi on ne
peut reacuteduire la prostitution agrave une simple question de choix individuel quels que soient
les beacuteneacutefices mateacuteriels que peuvent en tirer temporairement un certain nombre de femmes
La relation entre la violence physique
sexuelle ou psychologique et la prostishy
tution paraicirct eacutevidente La majoriteacute des
femmes prostitueacutees (de 63 agrave 76) ont
subi des agressions physiques reacutepeacuteteacutees
Au Canada 68 des personnes prostishy
tueacutees souffrent de symptocircmes du stress
post-traumatique
13
De nombreux teacutemoignages de femmes ayant veacutecu les reacutealiteacutes peacutenibles de la prostitution confirment notre
analyse En voici deux extraits parmi drsquoautres
laquoQursquoest-ce qui mrsquoa ameneacutee agrave la prostitution crsquoest des souff rances que jrsquoacceptais pas Crsquoest drsquoavoir
veacutecu de lrsquoabus sexuel en eacutetant jeune je te parle drsquoabus aux couches On est trois chez nous les trois
enfants on a eacuteteacute abuseacutes sexuellement tregraves jeunes Ccedila mrsquoa conduit cette souff rance-lagrave agrave avoir une
tregraves ndash eacutenormeacutement honte de moi de pas me sentir femme puis de me sentir vraiment comme une
vidange hein Je me rejetais moi-mecircme jrsquoavais besoin de drogue pour pouvoir contenir cette soufshy
france-lagrave puis jrsquoacceptais pas de souffrir surtout Fait que pour ccedila moi jrsquoavais besoin drsquoargent puis
le seul moyen de me procurer de lrsquoargent vite crsquoeacutetait de me prostituer Au deacutebut jrsquoeacutetais tregraves inseacuteshy
cure jrsquoaimais pas mon corps je me sentais mal mais par contre chu alleacutee chercher lagrave une forme de
ndash de reconnaissance des hommes qui me disaient que jrsquoeacutetais belle que jrsquoeacutetais fi ne puis que jrsquoeacutetais
gentille puis toute ccedila ccedilrsquoa flatte une personne une personne qui a beaucoup manqueacute drsquoaff ecshy
tion Moi quand je faisais ccedila jrsquoeacutetais totalement inconsciente hein Jrsquoeacutetais pas lagrave Moi jrsquoai lrsquoimpression
drsquoavoir perdu connaissance quand jrsquoeacutetais petite puis de mrsquoecirctre reacuteveilleacutee vrsquolagrave pas longtemps puis
lagrave de mrsquoeacuteveiller carreacutement tu sais Le 15 septembre jrsquoai pris deux pots de pilules pour arrecircter de
souffrir puis pour mourir tu sais puis je mrsquoai reacuteveilleacute trois jours plus tard en centre psychiatrique
Marie-Claude 40 ans dans le documentaire Lrsquoimposture drsquoEgraveve Lamont
raquo 14
laquoNotre enfance a pas eacuteteacute facile ducirc agrave lrsquoalcoolisme puis agrave la
violence qursquoon a veacutecus de notre pegravere puis ma megravere elle crsquoest la raishy
son pourquoi qursquoelle lrsquoa quitteacute parce que crsquoest un alcoolique violent puis elle a
eacuteteacute victime pendant 17 ans de mariage puis aussi bien on a veacutecu de lrsquoinceste [hellip] Jrsquoai
quitteacute le secondaire jrsquoeacutetais en 10e anneacutee puis jrsquoai rencontreacute une fille qui eacutetait danseuse nue puis
elle mrsquoa dit laquo Tu peux faire de lrsquoargent plus vite raquo So moi deacutejagrave jrsquoavais pas grande estime de moi-
mecircme so jrsquoai deacutecideacute de suivre ses pas puis jrsquoai commenceacute agrave danser dans les clubs avec elle penshy
dant quasiment un an et demi Jrsquoai passeacute une audition puis oh mon Dieu jrsquoeacutetais tellement gecircneacutee
lagrave mais lagrave tout le monde applaudissait puis jrsquoai comme jrsquoai senti que jrsquoeacutetais aimeacutee lagrave tu sais
comme il y avait un front lagrave tu sais Je pensais que tout le monde dans salle mrsquoaimait lagrave tu
sais Puis crsquoest certain que crsquoeacutetait toute des hommes Au deacutebut je voyais la vie en rose crsquoeacutetait
comme wow Mais avec toute lrsquoexploitation puis toutes les parasites qui viennent autour de
toi lagrave puis qui te rongent toute tu sais je veux dire trsquoes plus un ecirctre humain trsquoes rendue trsquoes
leur robot lagrave tu sais Trsquoes tout de suite ndash trsquoas mecircme pas fait lrsquoargent puis deacutejagrave trsquoen dois tu sais raquo Deborah une survivante deacuteceacutedeacutee en 2010 agrave lrsquoacircge de 50 ans
drsquoune surdose de meacutedicaments Lrsquoimposture drsquoEgraveve Lamont
15
Partie 2
Les perspectives juridiques et politiques Au Canada la jurisprudence en matiegravere de prostitution a eacutevolueacute au cours des quinze derniegraveres anneacutees allant
dans le sens drsquoune libeacuteralisation croissante (chapitre 4) Les jugements concernant la danse contact ont ouvert la
porte agrave lrsquoexpansion de cette pratique qui relegraveve de la prostitution et le jugement ontarien dans lrsquoaff aire Bedford
va dans le sens de la deacutecriminalisation totale de la prostitution sans eacutegard aux conseacutequences sociales
Le Conseil estime que ce jugement nrsquoa pas pris en consideacuteration les principes de digniteacute et drsquoeacutegaliteacute entre les
sexes preacutevus aux articles 15 et 28 de la Charte canadienne qui sont bafoueacutes dans la prostitution en plus drsquoignoshy
rer le lien entre la prostitution et la traite pourtant reconnu dans les conventions internationales tel le protocole
de Palerme dont le Canada est signataire Par conseacutequent le Conseil du statut de la femme est en deacutesaccord
avec le jugement de la Cour drsquoappel ontarienne sans pour autant appuyer le statu quo tel que deacutefendu par les
procureurs de la Couronne et de lrsquoOntario
Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour la leacutegalisation ou la deacutecriminalisation deacutemontre clairement que cette
politique ne reacutesout en rien les multiples problegravemes sociaux associeacutes agrave la prostitution et ne fait que les amplifier
(chapitre 5) Le cas de lrsquoAustralie montre que la deacutecriminalisation ne fait que leacutegitimer lrsquoexploitation sexuelle et
Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute
pour la leacutegalisation ou la deacutecriminashy
lisation deacutemontre clairement que
cette politique ne reacutesout en rien les
multiples problegravemes sociaux assoshy
cieacutes agrave la prostitution et ne fait que
les amplifier
stimuler la demande pour le sexe tarifeacute ce qui encourage la traite qui sert agrave
alimenter lrsquoindustrie du sexe Cette politique ne suffit pas agrave eacuteliminer la clanshy
destiniteacute ni lrsquoemprise du crime organiseacute sur ce commerce Dans les faits les
activiteacutes se deacuteroulant dans lrsquoilleacutegaliteacute augmentent davantage que celles qui
eacutevoluent dans lrsquoenvironnement leacutegal le controcircle par le crime organiseacute se
poursuit toujours et la prostitution de rue augmente au lieu de diminuer
De plus les violences et les abus agrave lrsquoencontre des personnes prostitueacutees
adultes et mineures se poursuivent que ce soit dans un contexte leacutegal ou
illeacutegal et lrsquoindustrie eacutechappe au controcircle effectif de lrsquoEacutetat
16
on ne
Quant agrave la question de la santeacute publique particuliegraverement le VIH-Sida au
nom duquel la deacutecriminalisation a eacuteteacute promue ces derniegraveres anneacutees il
faudrait se demander premiegraverement en quoi une campagne de senshy
sibilisation efficace pour contrer le VIH-Sida serait neacutecessairement
tributaire de la deacutecriminalisation et deuxiegravemement srsquoil est justifiable
drsquoignorer tous les autres problegravemes deacutecoulant de la prostitution
au nom de cet enjeu unique Comme le reconnaicirct un groupe de travail
sur la traite de lrsquoUniversiteacute du Queensland en Australie la deacutecriminalisation ne
srsquoadresse qursquoaux probleacutematiques superficielles sans srsquoattaquer aux questions de fond
lieacutees agrave la preacutesence mecircme de lrsquoindustrie du sexe qui porte atteinte aux droits fondamentaux
des personnes prostitueacutees
Agrave lrsquoinverse des pays reacuteglementaristes la Suegravede a eacuteteacute le premier pays au monde agrave adopter une politique novatrice
(en janvier 1999) qui consiste agrave srsquoattaquer agrave la demande alimentant le marcheacute de la prostitution plutocirct qursquoagrave ameacuteshy
nager les conditions de cette exploitation La position sueacutedoise conccediloit la prostitution comme une violence agrave
lrsquoeacutegard des femmes au mecircme titre que la violence conjugale et le viol et affirme le principe selon lequel le corps
des femmes nrsquoest pas agrave vendre La loi sueacutedoise interdit donc lrsquoachat de services sexuels et srsquoaccompagne drsquoune
seacuterie de mesures sociales visant agrave aider les femmes agrave sortir de la prostitution
Les reacutesultats obtenus par la leacutegislation sueacutedoise sont tregraves prometteurs Mecircme si la prostitution nrsquoa pas encore
disparu la politique globale adopteacutee par la Suegravede a reacuteussi agrave reacuteduire de moitieacute la prostitution de rue et agrave freiner
lrsquoexpansion de ce commerce tout en soutenant les femmes qui souhaitent sortir de la prostitution Une vaste
campagne nationale de sensibilisation aux preacutejudices deacutecoulant de la prostitution a contribueacute agrave changer les
mentaliteacutes et agrave deacutecourager les hommes particuliegraverement les jeunes drsquoavoir recours au sexe tarifeacute Lrsquoexpeacuterience
sueacutedoise deacutemontre qursquoil est possible drsquoagir sur la prostitution qui nrsquoa rien drsquoune fataliteacute et confirme que la loi peut
ecirctre un outil de changement important lorsqursquoelle est jumeleacutee agrave des mesures sociales adeacutequates Lutter contre
lrsquoexploitation sexuelle exige certes des efforts continus agrave long terme pour passer drsquoune culture de banalisation
de la prostitution vers une culture de respect du droit des femmes et des enfants agrave vivre sans prostitution
17
Au chapitre 6 le Conseil analyse les principaux arguments invoqueacutes en appui agrave la deacutecriminalisation qui
sont de trois types les arguments de la seacutecuriteacute du controcircle de lrsquoindustrie et du consentement ou du
libre choix des personnes prostitueacutees Agrave la lumiegravere des reacutealiteacutes de la prostitution il est clair que les
preacutemisses sur lesquelles se basent de tels arguments sont fausses Premiegraverement si lrsquoargument selon
lequel la deacutecriminalisation permettrait drsquoameacuteliorer la seacutecuriteacute des femmes prostitueacutees peut paraicirctre
inteacuteressant agrave premiegravere vue il occulte le fait que la prostitution repose sur un systegraveme de proxeacutenegravetes
organiseacute agrave lrsquoeacutechelle planeacutetaire exploitant les vulneacuterabiliteacutes des femmes et des enfants pauvres vicshy
times de racisme et marginaliseacutes qui sont surrepreacutesenteacutes dans lrsquoindustrie du sexe Comme exposeacute
dans la premiegravere partie manipulations et violences marquent tout le parcours prostitutionnel allant
du recrutement jusqursquoau maintien dans la prostitution Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour une forme ou
une autre de leacutegalisation deacutemontre que la prostitution seacutecuritaire est une illusion dangereuse
Deuxiegravemement lrsquoargument selon lequel la deacutecriminalisation de la prostitution permettrait drsquoameacuteliorer les condishy
tions de sa pratique et de soustraire cette industrie au controcircle du crime organiseacute nrsquoest nullement prouveacute En
teacutemoigne lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour la deacutecriminalisation ougrave lrsquoindustrie du sexe prospegravere toujours
sous le controcircle des groupes criminaliseacutes lieacutes aux trafics drsquoarmes et de drogue Plus pregraves de nous lrsquoexemple de
i
me ou
la danse contact qui a eacuteteacute deacutecriminaliseacutee de facto agrave la
suite de lrsquoarrecirct Pelletier (R c Pelletier 1999 3 RCS 863)
teacutemoigne clairement de la deacutegradation des conditions
de cette pratique et de lrsquoemprise persistante des groupes
criminaliseacutes sur les agences responsables de lrsquoembauche
des danseuses nues Le fait est que la deacutecriminalisation
est un cadeau offert aux proxeacutenegravetes et aux membres du
crime organiseacute qui tirent profit de la marchandisation du
corps des femmes et des enfants
Le fait qursquoun certain nombre de femmes
puissent tirer momentaneacutement profit de la
prostitution ne doit pas nous faire oublier
la vaste majoriteacute (plus de 90 selon les
estimations) contrainte par la misegravere et les
violences agrave subir lrsquoexploitation sexuelle qui
porte gravement atteinte agrave leur inteacutegriteacute
physique et psychologique
18
drsquo
qu
T
n
m
leu
drsquoen
tion
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modegravel
qursquoun c
neacutement
Troisiegravemement lrsquoargument du consentement et du libre choix invoqueacute en appui agrave la deacutecrimishy
nalisation est contestable Certaines personnes affirment laquo je suis libre de me prostituer crsquoest
mon choix crsquoest mon droit raquo et soutiennent donc que les lois restreignant la prostitution briment
leur liberteacute et leurs droits Compte tenu des reacutealiteacutes peacutenibles de la prostitution il est paradoxal
entendre invoquer lrsquoargument du libre choix en appui agrave la libeacuteralisation drsquoun systegraveme drsquoexploitashy
tion des femmes Plusieurs auteures reacutefutent le sens politique qursquoon voudrait accorder au concept
de consentement Ce dernier reflegravete un choix individuel et non un choix collectif qui doit dicter le
modegravele de socieacuteteacute que nous souhaitons construire et transmettre aux geacuteneacuterations futures Le fait
rsquoun certain nombre de femmes puissent tirer momentashy
neacutement profit de la prostitution ne doit pas nous faire oublier
la vaste majoriteacute (plus de 90 selon les estimations) contrainte La leacutegitimation de la prostitution
par la misegravere et les violences agrave subir lrsquoexploitation sexuelle qui porte repreacutesente un net recul pour les valeurs
gravement atteinte agrave leur inteacutegriteacute physique et psychologique Dans drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et
un contexte culturel marqueacute par la banalisation du sexe-marchandise aux droits de lrsquoensemble des femmes
et de la pornographie comment se surprendre si un nombre croissant qursquoelles soient ou non prostitueacutees
de jeunes femmes sont precirctes agrave monnayer leur sexe ignorant les danshy
gers et les preacutejudices qui les attendent sur cette voie
Le Conseil estime qursquoil est neacutecessaire de deacutepasser la rheacutetorique du discours opposant celles qui srsquoaffi rment comme
laquo travailleuses du sexe raquo et revendiquent la professionnalisation de la prostitution agrave celles qui srsquoy opposent et
deacutenoncent cette exploitation Il faut reconnaicirctre que mecircme lorsque la prostitution est veacutecue dans un premier
temps comme un choix deacutelibeacutereacute et libeacuterateur de certains tabous tel que preacutesenteacute par les tenants du laquo travail du
sexe raquo elle a neacuteanmoins des effets deacutevastateurs sur la personne agrave long terme Cette derniegravere finit par y perdre son
identiteacute propre et sa digniteacute humaine pour reacutepondre agrave lrsquoimage que les clients lui renvoient drsquoelle-mecircme comme
en teacutemoigne la parole des survivantes de la prostitution qui fonde lrsquoanalyse abolitionniste De plus on ne peut
ignorer les conseacutequences de ce commerce sur les relations femmes-hommes
19
nit
p
me
finit
ue et
Dans les pays ayant opteacute pour la leacutegalisation de la prostitution de nombreux teacutemoignages
de femmes indiquent que cela a produit des effets neacutegatifs sur leurs relations de couple et
sur le climat de travail Une fois leacutegaliseacutee la prostitution devient un divertissement leacutegitime
qui attire de plus en plus drsquohommes agrave consommer du sexe tarifeacute consideacuterant du mecircme coup
toutes les femmes comme eacutetant laquo prostituables raquo Le modegravele prostitutionnel qui reacuteduit la femme
agrave un objet sexuel destineacute agrave satisfaire tous les fantasmes masculins devient ainsi la norme Cela fi
par corrompre les rapports entre les sexes dans toutes les sphegraveres de la vie sociale politique et
eacuteconomique minant ainsi lrsquoaspiration leacutegitime des femmes drsquoecirctre respecteacutees et traiteacutees sur un pied
drsquoeacutegaliteacute Crsquoest pourquoi la leacutegitimation de la prostitution repreacutesente un net recul pour les valeurs
drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et aux droits de lrsquoensemble des femmes qursquoelles soient ou non
prostitueacutees
Le Conseil estime donc qursquoil faut cesser de consideacuterer la prostitution sous lrsquoangle des nuisances publiques ou
de la santeacute publique comme on lrsquoa fait jusqursquoici sans se preacuteoccuper de ses effets sociaux et du bien-ecirctre des
personnes prises au piegravege de la prostitution (chapitre 7) Il propose lrsquoadoption drsquoune loi agrave lrsquoinstar de la Suegravede qui
deacutepeacutenalise les femmes prostitueacutees et qui criminalise tous ceux qui les exploitent Celle-ci devrait srsquoinscrire dans
une politique globale axeacutee sur la responsabilisation de tous les acteurs sociaux visant agrave
bull lutter contre le proxeacuteneacutetisme sans criminaliser les femmes
bull soutenir les femmes pour les aider agrave sortir et non agrave demeurer dans la prostitution
bull changer les mentaliteacutes pour rendre la prostitution socialement inacceptable
20
Conclusion Agrave la lumiegravere de lrsquoanalyse qui preacutecegravede le Conseil du statut de la femme refuse de consideacuterer la leacutegalisation
ou la deacutecriminalisation comme une solution aux problegravemes complexes lieacutes agrave la prostitution Le Conseil
croit que cela ne ferait qursquoamplifier tous les problegravemes associeacutes agrave la prostitution comme en teacutemoigne
lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour ce choix De plus le Conseil refuse le statu quo des lois actuelles
qui criminalisent les femmes prostitueacutees car cela revient agrave les peacutenaliser doublement et agrave rendre plus
difficile leur sortie de la prostitution Le Conseil croit qursquoil faudrait consideacuterer la prostitution comme une forme
drsquoexploitation et de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes
Le Conseil estime donc qursquoil est neacutecessaire de lutter contre la prostitution souvent lieacutee agrave la traite et de faire
de la lutte contre lrsquoexploitation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux niveaux au niveau juridique
pour continuer agrave peacutenaliser ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau social par la preacutevention et
la protection des personnes agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
Le Conseil refuse le statu quo
des lois actuelles qui criminalisent
les femmes prostitueacutees car cela
revient agrave les peacutenaliser doubleshy
ment et agrave rendre plus diffi cile leur
sortie de la prostitution
21
Recommandations Pour commencer il faudrait reconnaicirctre que les preacutejudices deacutecoulant de la prostitution tant au niveau indivishy
duel qursquoau niveau collectif portent atteinte agrave la digniteacute des femmes au droit agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et aux droits
fondamentaux ce qui justifie des mesures leacutegales destineacutees agrave freiner sa pratique Crsquoest le premier pas en vue de
lrsquoadoption drsquoune politique globale et coheacuterente visant agrave proteacuteger les droits des femmes et des enfants les plus
vulneacuterables agrave vivre sans prostitution
Le Conseil estime que la sensibilisation des corps policiers et autres intervenants est essentielle pour faire
cesser la reacutepression et le harcegravelement agrave lrsquoendroit des personnes prostitueacutees Il convient aussi de mettre fin
au laxisme actuel et de ne pas meacutenager les proprieacutetaires drsquoeacutetablissements qui tirent profit de la prostitution
(agences drsquoescortes clubs de danseuses salons de massage eacuterotique etc) Cette orientation implique qursquoil
faudra accorder des ressources humaines
et financiegraveres suffisantes aux instances qui
appliquent les lois relatives agrave la prostitution et
agrave la traite humaine en plus drsquoaccorder une proshy
tection adeacutequate aux victimes Voici donc les
recommandations proposeacutees par le Conseil
l est neacutecessaire de lutter contre la prostitution soushy
vent lieacutee agrave la traite et de faire de la lutte contre lrsquoexploishy
tation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux
niveaux au niveau juridique pour continuer agrave peacutenaliser
ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau
social par la preacutevention et la protection des personnes
agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
22
A) Sur le plan juridique
1 Que le ministre de la Justice du Queacutebec porte la voix du Queacutebec agrave la Table des ministres de la Justice du
Canada en proposant un renversement des prioriteacutes en matiegravere de prostitution baseacute sur les eacuteleacutements suivants
bull dans lrsquooptique de deacutecriminaliser les personnes victimes de la prostitution modifi er lrsquoarticle sur la
communication (article 213 du Code criminel) afin qursquoil ne vise plus les personnes prostitueacutees
mais qursquoil demeure applicable aux clients
bull adopter une loi qui criminalise lrsquoachat de services sexuels agrave lrsquoinstar de la Suegravede et maintenir les
articles interdisant le proxeacuteneacutetisme (article 212 du Code criminel) et la tenue drsquoune maison de
deacutebauche (article 210) Toutefois modifier les articles 197 210 et 211 afin qursquoils srsquoappliquent aux
proprieacutetaires tenanciers et clients mais qursquoils ne visent plus les personnes prostitueacutees
2 Dans lrsquoattente des modifications au Code criminel que des accusations soient porteacutees sous les articles
existants contre des proxeacutenegravetes et des clients et qursquoelles ne visent pas les personnes prostitueacutees Que le
gouvernement du Queacutebec prenne les mesures neacutecessaires afin de sensibiliser en ce sens les corps policiers
et le milieu judiciaire
3 Que le gouvernement du Queacutebec fasse pression pour que soit supprimeacutee la promotion de services sexuels
dans les petites annonces des journaux les meacutedias eacutelectroniques Internet et dans lrsquoespace public (panneaux
publicitaires ou autres)
23
B) Sur le plan social
4 Que la ministre de la Culture des Communications et de la Condition feacuteminine mette en œuvre la mesure 86
de son plan drsquoaction pour lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes 2011-2015 laquo Sensibiliser la population
pour preacutevenir lrsquoexploitation sexuelle et venir en aide aux femmes qui veulent quitter le milieu de la prostishy
tution raquo Pour ce faire qursquoune enveloppe financiegravere suffi sante soit deacutegageacutee
5 Afin drsquoaider les personnes agrave sortir de la prostitution que des services speacutecialiseacutes soient mis agrave leur disposition
maisons drsquoheacutebergement pour elles services de deacutesintoxication aide psychologique adapteacutee aide sur le plan
de la formation professionnelle et de la reacuteinsertion sociale et eacuteconomique aide juridique afin drsquoobtenir un
pardon pour les condamnations lieacutees agrave la communication agrave des fins de prostitution De tels services devront
tenir compte des besoins particuliers des femmes autochtones qui sont surrepreacutesenteacutees dans la prostitution
6 Que les organismes terrain dont la mission est drsquoaider les personnes prostitueacutees agrave quitter ce milieu soient
subventionneacutes
7 Compte tenu des vulneacuterabiliteacutes particuliegraveres des victimes de la traite que des ressources fi nanciegraveres soient
accordeacutees pour soutenir les initiatives terrain visant agrave les soustraire agrave lrsquoexploitation sexuelle et agrave leur off rir des
solutions eacuteconomiques viables
8 Que soient mis en place des projets porteurs inspireacutes de deux projets existants qui ont fait leur preuve
le projet Mobilis pour proteacuteger les mineures des centres jeunesse contre les proxeacutenegravetes et le projet Les
Survivantes constitueacute drsquoune escouade policiegravere speacutecialiseacutee qui traque les proxeacutenegravetes et aide les personnes
prostitueacutees agrave srsquoen sortir
24
9 Que des programmes eacuteducatifs soient mis sur pied afin de preacutevenir lrsquoentreacutee dans la prostitution et de
contrer sa banalisation des programmes destineacutes aux filles et aux garccedilons particuliegraverement aupregraves des
jeunes vulneacuterables et des populations agrave risque
10 Que de la formation et de la sensibilisation soient faites aupregraves des intervenantes et intervenants et des
milieux policiers et judiciaires concerneacutes par lrsquointervention directe aupregraves des personnes prostitueacutees et
victimes de la traite
11 Agrave lrsquoinstar de la Suegravede que le gouvernement reacutealise une vaste campagne drsquoinformation aupregraves de la populashy
tion en geacuteneacuteral et des clients en particulier afin de deacutecourager lrsquoachat de services sexuels et de montrer les
preacutejudices qui deacutecoulent de la prostitution
25
wwwplacealegalitegouvqccawwwplacealegalitegouvqcca
La prostitution il est temps drsquoagir
Reacutesumeacute de lrsquoavis
Date de parution 2012-05-31
Coordination Nathalie Savard
Recherche et reacutedaction Yolande Geadah
Coordination de lrsquoeacutedition Seacutebastien Boulanger
Conception graphique et infographie Guylaine Grenier
Reacutevision linguistique France Galarneau
La liste complegravete des ouvrages des reacutefeacuterences et des documents citeacutes dans ce reacutesumeacute est disponible agrave lrsquointeacuterieur
de la version inteacutegrale de lrsquoavis intituleacute La prostitution il est temps drsquoagir Lrsquoavis et ce reacutesumeacute sont disponibles sur
le site Internet du Conseil au wwwplacealegalitegouvqcca
Also available in English
Toute demande de reproduction totale ou partielle doit ecirctre faite au Service de la gestion des droits drsquoauteur du
gouvernement du Queacutebec agrave droitauteurcspqgouvqcca
Eacutediteur Conseil du statut de la femme
800 place DrsquoYouville 3e eacutetage
Queacutebec (Queacutebec) G1R 6E2
Teacuteleacutephone 418 643-4326 ou 1 800 463-2851
Teacuteleacutecopieur 418 643-8926
Internet wwwplacealegalitegouvqcca
Courrier eacutelectronique publicationcsfgouvqcca
Deacutepocirct leacutegal Bibliothegraveque et Archives nationales du Queacutebec 2012
100
ISBN 978-2-550-64977-9 (eacutedition imprimeacutee) Lrsquooriginal de ce document est imprimeacute sur du ISBN 978-2-550-64978-6 (eacutedition PDF) papier recycleacute contenant 100 de fibres postshy
copy Gouvernement du Queacutebec consommation
Table des matiegraveres
Contexte 6
Objectif et preacutesentation de lrsquoavis 8
Meacutethodologie 9
Partie 1 Les enjeux de la prostitution 10
Partie 2 Les perspectives juridiques et politiques 16
Conclusion 21
Recommandations 22
er
Contexte Le deacutebat entourant la prostitution ressurgit peacuteriodiquement et soulegraveve de nombreuses questions Faut-il
deacutecriminaliser la prostitution la consideacuterant comme un travail leacutegitime afin drsquoameacuteliorer les conditions
de sa pratique Est-il possible de rendre la prostitution seacutecuritaire La prostitution est-elle un crime
sans victimes Peut-on parler de choix et de consentement en relation avec la prostitution Autant
de questions qui nrsquoont pas de reacuteponses simples Deux positions srsquoaffrontent agrave ce sujet lrsquoune preacuteconise
la libeacuteralisation de la prostitution et sa professionnalisation pour la sortir de la clandestiniteacute et eacuteliminer la
stigmatisation qui lrsquoentoure lrsquoautre y voit une des pires formes drsquoexploitation sexuelle contre laquelle il faut lutt
sans relacircche
En 2002 le Conseil du statut de la femme a participeacute agrave la reacuteflexion collective en publiant une recherche intituleacutee
La prostitution Profession ou exploitation Une reacuteflexion agrave poursuivre Dix ans apregraves le temps est venu de reacutepondre
agrave la question et de prendre clairement position dans ce deacutebat eacutepineux qui recouvre des enjeux complexes
Lrsquourgence drsquoagir est drsquoautant plus grande que les lois sur la prostitution sont contesteacutees devant les tribunaux en
se basant sur la Charte canadienne des droits et liberteacutes Le 26 mars 2012 un jugement controverseacute a eacuteteacute rendu par
la Cour drsquoappel ontarienne enteacuterinant le jugement preacuteceacutedent (Bedford c Canada 2010) qui a invalideacute les articles
du Code criminel canadien interdisant la tenue de laquo maisons de deacutebauche raquo et le proxeacuteneacutetisme maintenant toushy
ter
tefois lrsquointerdiction de la communication agrave des fins
de prostitution Ce jugement historique a eacuteteacute porteacute
en appel le 25 avril 2012 devant la Cour suprecircme
du Canada Si la loi canadienne est jugeacutee contraire
agrave la Charte cela signifiera la deacutecriminalisation totale
de la prostitution au pays Cette deacutecision lourde de
conseacutequences aura des reacutepercussions sociales sur
lrsquoensemble des citoyennes et des citoyens
Les lois sur la prostitution sont contesteacutees devant les tribunaux en se basant sur la Charte canadienne des droits et liberteacutes Le Conseil du statut de la femme estime qursquoil nrsquoappartient pas aux tribunaux de dicter les lois en cette matiegravere Il srsquoagit drsquoun choix de socieacuteteacute
6
t
jur
d
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Qu
ougrave
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juridiq
Le Conseil estime qursquoil nrsquoappartient pas aux tribunaux de dicter les lois en
matiegravere de prostitution car cette question ne peut ecirctre reacuteduite agrave sa seule dimenshy
sion juridique elle-mecircme centreacutee sur la dimension individuelle Il srsquoagit drsquoun choix
de socieacuteteacute dont les retombeacutees multiples agrave long terme exigent une vision eacutelargie
enant compte des divers enjeux sous-jacents agrave la question Le gouvernement du
Queacutebec a un rocircle important agrave jouer dans lrsquoorientation drsquoune nouvelle loi dans le cas
ougrave le gouvernement canadien deacuteciderait de reacuteviser la leacutegislation actuelle pour parer
aux contestations baseacutees sur la Charte et pour eacuteviter de se retrouver devant un vide
idique qui deacutecriminalise de facto la prostitution
Rappelons que le gouvernement du Queacutebec a fait de lrsquoeacutegaliteacute des sexes une valeur fonshy
damentale de la socieacuteteacute en lrsquoinscrivant notamment dans le preacuteambule de la Charte des droits et liberteacutes de la personne De plus le Queacutebec a une politique pour que cette eacutegaliteacute entre hommes et femmes
devienne reacutealiteacute et il est temps que la lutte agrave lrsquoexploitation sexuelle devienne une prioriteacute Enfin le Queacutebec
possegravede la preacuterogative dans lrsquoadministration de la justice et il lui appartient drsquoappliquer les lois en eacutevitant de
peacutenaliser les personnes les plus vulneacuterables Nous croyons qursquoil est essentiel drsquoassumer notre responsabiliteacute
en tant que socieacuteteacute et drsquoagir agrave tous les niveaux pour cesser de consideacuterer les personnes prostitueacutees comme
des criminelles
l est essentiel drsquoassumer notre responsabiliteacute en tant que socieacuteteacute et drsquoagir agrave tous les niveaux pour cesser de consideacuterer les personnes prostitueacutees comme des criminelles
7
Objectif et preacutesentation de lrsquoavis Cet avis a pour objectif de preacutesenter une analyse globale des enjeux actuels lieacutes agrave la prostitution afin de deacutegager
des pistes drsquoaction baseacutees sur le principe de lrsquoeacutegaliteacute des sexes et le respect de la digniteacute et des droits fondamenshy
taux des femmes qursquoelles soient ou non prostitueacutees
Ce document comporte deux parties Dans un premier temps il brosse un portrait des reacutealiteacutes de la prostitution
dans le contexte de la mondialisation On y trouvera des repegraveres pour mieux comprendre la poleacutemique actuelle et
les enjeux sous-jacents ainsi que les multiples preacutejudices lieacutes agrave la prostitution qui sont trop souvent ignoreacutes dans
la rheacutetorique du deacutebat
l ne srsquoagit pas ici de consideacuterations
drsquoordre moral Il srsquoagit drsquoabord et
avant tout drsquoune question de digniteacute
des femmes et de la protection de
leurs droits fondamentaux qui sont
bafoueacutes dans la prostitution
Dans un deuxiegraveme temps nous preacutesentons le contexte juridique et politique en
matiegravere de prostitution On srsquoattarde drsquoabord au cadre leacutegislatif canadien puis agrave
deux modegraveles de reacuteformes juridiques diameacutetralement opposeacutes en mettant lrsquoaccent
sur les conseacutequences sociales qui en deacutecoulent Il srsquoagit de lrsquoexpeacuterience de lrsquoAustrashy
lie dont plusieurs Eacutetats ont opteacute pour la leacutegalisation ou la deacutecriminalisation de la
prostitution et celle de la Suegravede qui a choisi de contrer lrsquoexploitation sexuelle en
srsquoattaquant agrave la demande masculine alimentant ce marcheacute Agrave la lumiegravere des faits
recueillis nous analysons ensuite le jugement ontarien et les arguments preacutesenteacutes
en faveur de la deacutecriminalisation puis nous proposons une solution de remplashy
cement baseacutee sur la responsabilisation de tous les acteurs afin de contrer la banalisation de la prostitution et la
marchandisation du corps des femmes En conclusion nous avons formuleacute une seacuterie de recommandations visant agrave
preacutevenir lrsquoexploitation sexuelle et agrave aider les personnes prostitueacutees agrave sortir de la prostitution plutocirct qursquoagrave y demeurer
Nous tenons agrave preacuteciser que la position deacutefendue dans cet avis par le Conseil du statut de la femme nrsquoest pas
baseacutee sur des consideacuterations drsquoordre moral Bien que la prostitution deacuterange et choque certaines personnes nous
croyons qursquoil ne srsquoagit pas drsquoune question de moraliteacute publique ni mecircme drsquoune question de protection de lrsquoordre
ou de la santeacute publique comme on lrsquoa souvent consideacutereacutee jusqursquoici Il srsquoagit drsquoabord et avant tout drsquoune question
de digniteacute des femmes et de la protection de leurs droits fondamentaux qui sont bafoueacutes dans la prostitution
8
Meacutethodologie Pour la preacuteparation de cet avis nous avons rencontreacute des interveshy
nantes et intervenants sociaux et des agentes et agents de police
engageacutes dans des projets visant agrave contrer le proxeacuteneacutetisme Nous avons
eacutegalement rencontreacute les principaux groupes de pression au Queacutebec
travaillant aupregraves des femmes prostitueacutees qui deacutefendent des positions
diameacutetralement opposeacutees sur la question Nous avons enfin tenu agrave parshy
ler agrave des femmes ayant veacutecu une situation de prostitution dont certaines
revendiquent le statut de laquo travailleuses du sexe raquo tandis que drsquoautres affi r-
ment qursquoil ne srsquoagit nullement drsquoun meacutetier Cet avis est donc fondeacute sur une
analyse globale des faits disponibles des discours et des arguments preacutesenshy
teacutes par les protagonistes dans ce deacutebat
Nous sommes conscientes de la diversiteacute des opinions et des expeacuteriences de vie des femmes prostitueacutees
Aujourdrsquohui comme hier la prostitution reflegravete les diffeacuterences de classes de la socieacuteteacute allant de la prostitution
de luxe agrave celle pratiqueacutee dans la misegravere Il faut bien sucircr reconnaicirctre que certaines femmes peuvent tirer profit
de ce commerce lucratif Neacuteanmoins tous les faits deacutemontrent que la grande majoriteacute des femmes prostitueacutees
se retrouvent dans des situations drsquoexploitation et de violence qursquoelles nrsquoont pas choisies et dont elles peuvent
difficilement se libeacuterer sans aide exteacuterieure Nous avons donc preacutefeacutereacute mettre lrsquoaccent sur les conseacutequences de ce
commerce sur la vie des femmes les plus vulneacuterables car nous estimons que crsquoest le rocircle de lrsquoEacutetat et des lois de
veiller agrave la protection des membres les plus vulneacuterables de la socieacuteteacute
9
Partie 1
Les enjeux de la prostitution Le mythe selon lequel la prostitution serait le plus vieux meacutetier du monde repose sur lrsquoideacutee que la sexualiteacute
masculine serait incontrocirclable alors qursquoen fait la sexualiteacute est largement moduleacutee par la culture et qursquoil y a
diverses faccedilons de combler ses pulsions sexuelles (chapitre 1) Ce mythe sert agrave renforcer lrsquoideacutee que la prostitution
serait ineacutevitable et qursquoil ne sert agrave rien de chercher agrave la combattre Rappelons qursquoil eacutetait autrefois diffi cile drsquoimagishy
ner bannir le systegraveme esclavagiste qui eacutetait consideacutereacute comme naturel voire mecircme essentiel au deacuteveloppement
des socieacuteteacutes dites civiliseacutees Plus reacutecemment il eacutetait impensable de lutter contre la violence conjugale et contre
les discriminations agrave lrsquoeacutegard des femmes Srsquoil est vrai qursquoon nrsquoa pas reacuteussi agrave les eacuteliminer qui oserait preacutetendre
aujourdrsquohui que ces luttes sont inutiles
Le Conseil du statut de la femme estime pour sa part que la prostitution
nrsquoest pas une fataliteacute ni une reacuteponse adeacutequate aux pulsions sexuelles des Le mythe selon lequel la prostitution hommes Vouloir baisser les bras devant la prostitution sous preacutetexte de
serait le plus vieux meacutetier du monde reacutealisme nrsquoest pas une position deacutefendable sur le plan humain
repose sur lrsquoideacutee que la sexualiteacute
masculine serait incontrocirclable Il sert La prostitution srsquoinscrit aujourdrsquohui dans un contexte de mondialisation
agrave renforcer lrsquoideacutee que la prostitution du proxeacuteneacutetisme lieacute agrave la traite des personnes qui sert agrave alimenter lrsquoindusshy
serait ineacutevitable et qursquoil ne sert agrave rien trie du sexe en pleine expansion (chapitre 2) LrsquoOffice des Nations Unies
de chercher agrave la combattre contre la drogue et le crime (ONUDC) estime agrave 24 millions le nombre
de personnes victimes de la traite dont pregraves de 80 sont destineacutees agrave
lrsquoexploitation sexuelle Ce commerce rapporte annuellement autour de
278 milliards de dollars et profite surtout aux groupes du crime organiseacute qui srsquoen servent pour le blanchiment
drsquoargent Selon le Rapport mondial sur lrsquoexploitation sexuelle (2012) de 40 agrave 42 millions de personnes sont prostishy
tueacutees dans le monde 80 drsquoentre elles sont des femmes ou des filles les trois quarts sont acircgeacutees de 13 agrave 25 ans la
majoriteacute des personnes prostitueacutees seraient aux mains des reacuteseaux de traite des ecirctres humains Ces estimations
donnent une ideacutee de lrsquoampleur du pheacutenomegravene de la prostitution lieacutee agrave la traite internationale et interne que
certains nrsquoheacutesitent pas agrave qualifier drsquoesclavage moderne
10
Le Canada est reconnu comme eacutetant un pays de destination et de transit de
la traite Bien que ce pheacutenomegravene soit encore peu documenteacute le Queacutebec
nrsquoy eacutechappe pas (chapitre 3) Ces derniegraveres anneacutees des enquecirctes policiegraveres
ont reacuteveacuteleacute lrsquoexistence de reacuteseaux organiseacutes qui exploitent de plus en plus
de jeunes femmes adultes et mineures transfeacutereacutees drsquoune ville agrave lrsquoautre
dans les bars de danseuses les salons de massage eacuterotique les agences
drsquoescortes et la prostitution de rue Les intervenants sociaux observent
aussi un recrutement tregraves actif de jeunes filles et drsquoadolescentes par des
proxeacutenegravetes souvent lieacutes aux gangs de rue qui usent de divers stratagegravemes y compris
la seacuteduction et les manipulations eacutemotives diverses en passant par la violence pour amener
leurs victimes agrave se prostituer Ce pheacutenomegravene est faciliteacute par un discours dominant qui tend agrave banaliser
la prostitution et agrave montrer son cocircteacute glamour la preacutesentant comme une forme drsquoeacutemancipation sexuelle ou un
laquo travail du sexe raquo anodin ce qui contribue agrave rendre la prostitution socialement acceptable aux yeux de plusieurs
Divers facteurs contribuent agrave pousser les femmes vers la prostitution et agrave les y maintenir notamment la pauvreteacute
le racisme lrsquoexclusion sociale et les diverses formes de violences Bien que les parcours menant vers la prostitushy
tion soient diversifi eacutes et que les conditions de sa pratique puissent varier allant du grand luxe agrave la plus grande
misegravere le veacutecu des femmes qui se retrouvent dans la prostitution preacutesente des similitudes troublantes
Les recherches montrent que plus de 80 des personnes adultes prostitueacutees au Canada ont commenceacute agrave se
prostituer en eacutetant mineures et que la moyenne drsquoacircge drsquoentreacutee dans la prostitution se situe entre 14 et 15 ans La
proportion drsquoautochtones parmi les jeunes prostitueacutes (majoritairement des femmes) au Canada varie de 14 agrave
85 selon le lieu ce qui est disproportionneacute par rapport agrave leur poids deacutemographique Les eacutetudes montrent aussi
que la grande majoriteacute des personnes prostitueacutees ont un passeacute drsquoagression sexuelle (viol inceste peacutedophilie)
ou ont subi des violences physiques et psychologiques dans leur famille avant drsquoentrer dans la prostitution La
relation entre la violence physique sexuelle ou psychologique et la prostitution paraicirct donc eacutevidente Il est geacuteneacuteshy
ralement admis que les victimes de tels abus deacuteveloppent des comportements destructifs et une faible estime
de soi qui les rendent particuliegraverement vulneacuterables agrave la prostitution
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es
a-
es
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Les eacutetudes indiquent eacutegalement que la violence constitue la norme dans la prostitution et non lrsquoexception
quels que soient les lieux de sa pratique La majoriteacute des femmes prostitueacutees (de 63 agrave 76 ) ont subi des
agressions physiques reacutepeacuteteacutees au cours de leurs pratiques y compris des viols des coups et des blessures
graves (fractures heacutemorragies commotion ceacutereacutebrale etc) pouvant parfois aller jusqursquoau meurtre Au Canada
les personnes prostitueacutees ont un taux de mortaliteacute 40 fois supeacuterieur agrave la moyenne nationale La majoriteacute des
personnes prostitueacutees (68 ) souffrent de symptocircmes du stress post-traumatique (deacutetresse psychique hallucinashy
tions deacutepression tendance suicidaire etc) comparables agrave ceux qursquoon trouve chez des militaires et des personnes
ayant veacutecu de graves traumatismes
Outre les violences subies aux mains des clients et des prox
negravetes des eacutetudes montrent que le fait drsquoavoir des rappor Plus de 80 des personnes adultes sexuels reacutepeacuteteacutes (huit agrave vingt fois par jour) sans deacutesir et avec
prostitueacutees au Canada ont commenceacute de parfaits inconnus tout en simulant agrave chaque fois le plaisir
agrave se prostituer en eacutetant mineures La et lrsquoeacutemotion conduit agrave une sexualiteacute morceleacutee incomplegravete et
moyenne drsquoacircge drsquoentreacutee dans la prostishysans communication humaine authentique Cela contribue agrave
tution se situe entre 14 et 15 ans deacuteshumaniser totalement lrsquoacte sexuel pour lequel la plupart
des personnes prostitueacutees disent ressentir un profond deacutegoucirct
Pour survivre dans la prostitution plusieurs affirment ne pas pouvoir se prostituer laquo agrave jeun raquo Il leur faut geler leurs
eacutemotions agrave lrsquoaide de lrsquoalcool ou de la drogue ce qui entraicircne des problegravemes de consommation qui augmentent
encore les risques de contracter des infections Les personnes prostitueacutees affirment aussi recourir agrave la distanshy
ciation psychologique qui consiste agrave se couper de ses eacutemotions pour supporter lrsquoacte prostitutionnel Cette
strateacutegie de survie entraicircne agrave la longue un clivage de la personnaliteacute ce qui se traduit par des troubles eacutemotionshy
nels et relationnels qui peuvent devenir permanents Des meacutedecins ont constateacute que cela entraicircne aussi une
forme drsquoanestheacutesie corporelle conduisant agrave toleacuterer des seuils de douleur extrecircmement eacuteleveacutes ce qui megravene agrave la
neacutegligence corporelle et agrave lrsquoabsence de recours aux soins meacutedicaux
12
L
lrsquo
Le
lrsquo
q
peut reacuted
es faits deacutemontrent clairement que la prostitution porte gravement atteinte agrave
inteacutegriteacute physique et psychologique des personnes qui srsquoy engagent volontaireshy
ment ou non Les preacutejudices lieacutes agrave la prostitution ne peuvent donc ecirctre ignoreacutes
dans ce deacutebat Ce commerce preacutejudiciable profite avant tout aux proxeacutenegravetes
aux trafiquants et agrave ceux qui tirent profit de la marchandisation du corps des
femmes et des enfants Mecircme si les parcours menant agrave la prostitution sont
diversifieacutes nous savons qursquoelle touche principalement les personnes les
plus vulneacuterables (pauvres victimes de racisme autochtones) dans toute
socieacuteteacute De plus elle contribue agrave renforcer toutes les ineacutegaliteacutes sociales
particuliegraverement celles baseacutees sur le genre et sur les diffeacuterences de classe ce
qui va agrave lrsquoencontre de lrsquoobjectif drsquoune socieacuteteacute plus eacutegalitaire Crsquoest pourquoi on ne
peut reacuteduire la prostitution agrave une simple question de choix individuel quels que soient
les beacuteneacutefices mateacuteriels que peuvent en tirer temporairement un certain nombre de femmes
La relation entre la violence physique
sexuelle ou psychologique et la prostishy
tution paraicirct eacutevidente La majoriteacute des
femmes prostitueacutees (de 63 agrave 76) ont
subi des agressions physiques reacutepeacuteteacutees
Au Canada 68 des personnes prostishy
tueacutees souffrent de symptocircmes du stress
post-traumatique
13
De nombreux teacutemoignages de femmes ayant veacutecu les reacutealiteacutes peacutenibles de la prostitution confirment notre
analyse En voici deux extraits parmi drsquoautres
laquoQursquoest-ce qui mrsquoa ameneacutee agrave la prostitution crsquoest des souff rances que jrsquoacceptais pas Crsquoest drsquoavoir
veacutecu de lrsquoabus sexuel en eacutetant jeune je te parle drsquoabus aux couches On est trois chez nous les trois
enfants on a eacuteteacute abuseacutes sexuellement tregraves jeunes Ccedila mrsquoa conduit cette souff rance-lagrave agrave avoir une
tregraves ndash eacutenormeacutement honte de moi de pas me sentir femme puis de me sentir vraiment comme une
vidange hein Je me rejetais moi-mecircme jrsquoavais besoin de drogue pour pouvoir contenir cette soufshy
france-lagrave puis jrsquoacceptais pas de souffrir surtout Fait que pour ccedila moi jrsquoavais besoin drsquoargent puis
le seul moyen de me procurer de lrsquoargent vite crsquoeacutetait de me prostituer Au deacutebut jrsquoeacutetais tregraves inseacuteshy
cure jrsquoaimais pas mon corps je me sentais mal mais par contre chu alleacutee chercher lagrave une forme de
ndash de reconnaissance des hommes qui me disaient que jrsquoeacutetais belle que jrsquoeacutetais fi ne puis que jrsquoeacutetais
gentille puis toute ccedila ccedilrsquoa flatte une personne une personne qui a beaucoup manqueacute drsquoaff ecshy
tion Moi quand je faisais ccedila jrsquoeacutetais totalement inconsciente hein Jrsquoeacutetais pas lagrave Moi jrsquoai lrsquoimpression
drsquoavoir perdu connaissance quand jrsquoeacutetais petite puis de mrsquoecirctre reacuteveilleacutee vrsquolagrave pas longtemps puis
lagrave de mrsquoeacuteveiller carreacutement tu sais Le 15 septembre jrsquoai pris deux pots de pilules pour arrecircter de
souffrir puis pour mourir tu sais puis je mrsquoai reacuteveilleacute trois jours plus tard en centre psychiatrique
Marie-Claude 40 ans dans le documentaire Lrsquoimposture drsquoEgraveve Lamont
raquo 14
laquoNotre enfance a pas eacuteteacute facile ducirc agrave lrsquoalcoolisme puis agrave la
violence qursquoon a veacutecus de notre pegravere puis ma megravere elle crsquoest la raishy
son pourquoi qursquoelle lrsquoa quitteacute parce que crsquoest un alcoolique violent puis elle a
eacuteteacute victime pendant 17 ans de mariage puis aussi bien on a veacutecu de lrsquoinceste [hellip] Jrsquoai
quitteacute le secondaire jrsquoeacutetais en 10e anneacutee puis jrsquoai rencontreacute une fille qui eacutetait danseuse nue puis
elle mrsquoa dit laquo Tu peux faire de lrsquoargent plus vite raquo So moi deacutejagrave jrsquoavais pas grande estime de moi-
mecircme so jrsquoai deacutecideacute de suivre ses pas puis jrsquoai commenceacute agrave danser dans les clubs avec elle penshy
dant quasiment un an et demi Jrsquoai passeacute une audition puis oh mon Dieu jrsquoeacutetais tellement gecircneacutee
lagrave mais lagrave tout le monde applaudissait puis jrsquoai comme jrsquoai senti que jrsquoeacutetais aimeacutee lagrave tu sais
comme il y avait un front lagrave tu sais Je pensais que tout le monde dans salle mrsquoaimait lagrave tu
sais Puis crsquoest certain que crsquoeacutetait toute des hommes Au deacutebut je voyais la vie en rose crsquoeacutetait
comme wow Mais avec toute lrsquoexploitation puis toutes les parasites qui viennent autour de
toi lagrave puis qui te rongent toute tu sais je veux dire trsquoes plus un ecirctre humain trsquoes rendue trsquoes
leur robot lagrave tu sais Trsquoes tout de suite ndash trsquoas mecircme pas fait lrsquoargent puis deacutejagrave trsquoen dois tu sais raquo Deborah une survivante deacuteceacutedeacutee en 2010 agrave lrsquoacircge de 50 ans
drsquoune surdose de meacutedicaments Lrsquoimposture drsquoEgraveve Lamont
15
Partie 2
Les perspectives juridiques et politiques Au Canada la jurisprudence en matiegravere de prostitution a eacutevolueacute au cours des quinze derniegraveres anneacutees allant
dans le sens drsquoune libeacuteralisation croissante (chapitre 4) Les jugements concernant la danse contact ont ouvert la
porte agrave lrsquoexpansion de cette pratique qui relegraveve de la prostitution et le jugement ontarien dans lrsquoaff aire Bedford
va dans le sens de la deacutecriminalisation totale de la prostitution sans eacutegard aux conseacutequences sociales
Le Conseil estime que ce jugement nrsquoa pas pris en consideacuteration les principes de digniteacute et drsquoeacutegaliteacute entre les
sexes preacutevus aux articles 15 et 28 de la Charte canadienne qui sont bafoueacutes dans la prostitution en plus drsquoignoshy
rer le lien entre la prostitution et la traite pourtant reconnu dans les conventions internationales tel le protocole
de Palerme dont le Canada est signataire Par conseacutequent le Conseil du statut de la femme est en deacutesaccord
avec le jugement de la Cour drsquoappel ontarienne sans pour autant appuyer le statu quo tel que deacutefendu par les
procureurs de la Couronne et de lrsquoOntario
Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour la leacutegalisation ou la deacutecriminalisation deacutemontre clairement que cette
politique ne reacutesout en rien les multiples problegravemes sociaux associeacutes agrave la prostitution et ne fait que les amplifier
(chapitre 5) Le cas de lrsquoAustralie montre que la deacutecriminalisation ne fait que leacutegitimer lrsquoexploitation sexuelle et
Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute
pour la leacutegalisation ou la deacutecriminashy
lisation deacutemontre clairement que
cette politique ne reacutesout en rien les
multiples problegravemes sociaux assoshy
cieacutes agrave la prostitution et ne fait que
les amplifier
stimuler la demande pour le sexe tarifeacute ce qui encourage la traite qui sert agrave
alimenter lrsquoindustrie du sexe Cette politique ne suffit pas agrave eacuteliminer la clanshy
destiniteacute ni lrsquoemprise du crime organiseacute sur ce commerce Dans les faits les
activiteacutes se deacuteroulant dans lrsquoilleacutegaliteacute augmentent davantage que celles qui
eacutevoluent dans lrsquoenvironnement leacutegal le controcircle par le crime organiseacute se
poursuit toujours et la prostitution de rue augmente au lieu de diminuer
De plus les violences et les abus agrave lrsquoencontre des personnes prostitueacutees
adultes et mineures se poursuivent que ce soit dans un contexte leacutegal ou
illeacutegal et lrsquoindustrie eacutechappe au controcircle effectif de lrsquoEacutetat
16
on ne
Quant agrave la question de la santeacute publique particuliegraverement le VIH-Sida au
nom duquel la deacutecriminalisation a eacuteteacute promue ces derniegraveres anneacutees il
faudrait se demander premiegraverement en quoi une campagne de senshy
sibilisation efficace pour contrer le VIH-Sida serait neacutecessairement
tributaire de la deacutecriminalisation et deuxiegravemement srsquoil est justifiable
drsquoignorer tous les autres problegravemes deacutecoulant de la prostitution
au nom de cet enjeu unique Comme le reconnaicirct un groupe de travail
sur la traite de lrsquoUniversiteacute du Queensland en Australie la deacutecriminalisation ne
srsquoadresse qursquoaux probleacutematiques superficielles sans srsquoattaquer aux questions de fond
lieacutees agrave la preacutesence mecircme de lrsquoindustrie du sexe qui porte atteinte aux droits fondamentaux
des personnes prostitueacutees
Agrave lrsquoinverse des pays reacuteglementaristes la Suegravede a eacuteteacute le premier pays au monde agrave adopter une politique novatrice
(en janvier 1999) qui consiste agrave srsquoattaquer agrave la demande alimentant le marcheacute de la prostitution plutocirct qursquoagrave ameacuteshy
nager les conditions de cette exploitation La position sueacutedoise conccediloit la prostitution comme une violence agrave
lrsquoeacutegard des femmes au mecircme titre que la violence conjugale et le viol et affirme le principe selon lequel le corps
des femmes nrsquoest pas agrave vendre La loi sueacutedoise interdit donc lrsquoachat de services sexuels et srsquoaccompagne drsquoune
seacuterie de mesures sociales visant agrave aider les femmes agrave sortir de la prostitution
Les reacutesultats obtenus par la leacutegislation sueacutedoise sont tregraves prometteurs Mecircme si la prostitution nrsquoa pas encore
disparu la politique globale adopteacutee par la Suegravede a reacuteussi agrave reacuteduire de moitieacute la prostitution de rue et agrave freiner
lrsquoexpansion de ce commerce tout en soutenant les femmes qui souhaitent sortir de la prostitution Une vaste
campagne nationale de sensibilisation aux preacutejudices deacutecoulant de la prostitution a contribueacute agrave changer les
mentaliteacutes et agrave deacutecourager les hommes particuliegraverement les jeunes drsquoavoir recours au sexe tarifeacute Lrsquoexpeacuterience
sueacutedoise deacutemontre qursquoil est possible drsquoagir sur la prostitution qui nrsquoa rien drsquoune fataliteacute et confirme que la loi peut
ecirctre un outil de changement important lorsqursquoelle est jumeleacutee agrave des mesures sociales adeacutequates Lutter contre
lrsquoexploitation sexuelle exige certes des efforts continus agrave long terme pour passer drsquoune culture de banalisation
de la prostitution vers une culture de respect du droit des femmes et des enfants agrave vivre sans prostitution
17
Au chapitre 6 le Conseil analyse les principaux arguments invoqueacutes en appui agrave la deacutecriminalisation qui
sont de trois types les arguments de la seacutecuriteacute du controcircle de lrsquoindustrie et du consentement ou du
libre choix des personnes prostitueacutees Agrave la lumiegravere des reacutealiteacutes de la prostitution il est clair que les
preacutemisses sur lesquelles se basent de tels arguments sont fausses Premiegraverement si lrsquoargument selon
lequel la deacutecriminalisation permettrait drsquoameacuteliorer la seacutecuriteacute des femmes prostitueacutees peut paraicirctre
inteacuteressant agrave premiegravere vue il occulte le fait que la prostitution repose sur un systegraveme de proxeacutenegravetes
organiseacute agrave lrsquoeacutechelle planeacutetaire exploitant les vulneacuterabiliteacutes des femmes et des enfants pauvres vicshy
times de racisme et marginaliseacutes qui sont surrepreacutesenteacutes dans lrsquoindustrie du sexe Comme exposeacute
dans la premiegravere partie manipulations et violences marquent tout le parcours prostitutionnel allant
du recrutement jusqursquoau maintien dans la prostitution Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour une forme ou
une autre de leacutegalisation deacutemontre que la prostitution seacutecuritaire est une illusion dangereuse
Deuxiegravemement lrsquoargument selon lequel la deacutecriminalisation de la prostitution permettrait drsquoameacuteliorer les condishy
tions de sa pratique et de soustraire cette industrie au controcircle du crime organiseacute nrsquoest nullement prouveacute En
teacutemoigne lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour la deacutecriminalisation ougrave lrsquoindustrie du sexe prospegravere toujours
sous le controcircle des groupes criminaliseacutes lieacutes aux trafics drsquoarmes et de drogue Plus pregraves de nous lrsquoexemple de
i
me ou
la danse contact qui a eacuteteacute deacutecriminaliseacutee de facto agrave la
suite de lrsquoarrecirct Pelletier (R c Pelletier 1999 3 RCS 863)
teacutemoigne clairement de la deacutegradation des conditions
de cette pratique et de lrsquoemprise persistante des groupes
criminaliseacutes sur les agences responsables de lrsquoembauche
des danseuses nues Le fait est que la deacutecriminalisation
est un cadeau offert aux proxeacutenegravetes et aux membres du
crime organiseacute qui tirent profit de la marchandisation du
corps des femmes et des enfants
Le fait qursquoun certain nombre de femmes
puissent tirer momentaneacutement profit de la
prostitution ne doit pas nous faire oublier
la vaste majoriteacute (plus de 90 selon les
estimations) contrainte par la misegravere et les
violences agrave subir lrsquoexploitation sexuelle qui
porte gravement atteinte agrave leur inteacutegriteacute
physique et psychologique
18
drsquo
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qursquoun c
neacutement
Troisiegravemement lrsquoargument du consentement et du libre choix invoqueacute en appui agrave la deacutecrimishy
nalisation est contestable Certaines personnes affirment laquo je suis libre de me prostituer crsquoest
mon choix crsquoest mon droit raquo et soutiennent donc que les lois restreignant la prostitution briment
leur liberteacute et leurs droits Compte tenu des reacutealiteacutes peacutenibles de la prostitution il est paradoxal
entendre invoquer lrsquoargument du libre choix en appui agrave la libeacuteralisation drsquoun systegraveme drsquoexploitashy
tion des femmes Plusieurs auteures reacutefutent le sens politique qursquoon voudrait accorder au concept
de consentement Ce dernier reflegravete un choix individuel et non un choix collectif qui doit dicter le
modegravele de socieacuteteacute que nous souhaitons construire et transmettre aux geacuteneacuterations futures Le fait
rsquoun certain nombre de femmes puissent tirer momentashy
neacutement profit de la prostitution ne doit pas nous faire oublier
la vaste majoriteacute (plus de 90 selon les estimations) contrainte La leacutegitimation de la prostitution
par la misegravere et les violences agrave subir lrsquoexploitation sexuelle qui porte repreacutesente un net recul pour les valeurs
gravement atteinte agrave leur inteacutegriteacute physique et psychologique Dans drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et
un contexte culturel marqueacute par la banalisation du sexe-marchandise aux droits de lrsquoensemble des femmes
et de la pornographie comment se surprendre si un nombre croissant qursquoelles soient ou non prostitueacutees
de jeunes femmes sont precirctes agrave monnayer leur sexe ignorant les danshy
gers et les preacutejudices qui les attendent sur cette voie
Le Conseil estime qursquoil est neacutecessaire de deacutepasser la rheacutetorique du discours opposant celles qui srsquoaffi rment comme
laquo travailleuses du sexe raquo et revendiquent la professionnalisation de la prostitution agrave celles qui srsquoy opposent et
deacutenoncent cette exploitation Il faut reconnaicirctre que mecircme lorsque la prostitution est veacutecue dans un premier
temps comme un choix deacutelibeacutereacute et libeacuterateur de certains tabous tel que preacutesenteacute par les tenants du laquo travail du
sexe raquo elle a neacuteanmoins des effets deacutevastateurs sur la personne agrave long terme Cette derniegravere finit par y perdre son
identiteacute propre et sa digniteacute humaine pour reacutepondre agrave lrsquoimage que les clients lui renvoient drsquoelle-mecircme comme
en teacutemoigne la parole des survivantes de la prostitution qui fonde lrsquoanalyse abolitionniste De plus on ne peut
ignorer les conseacutequences de ce commerce sur les relations femmes-hommes
19
nit
p
me
finit
ue et
Dans les pays ayant opteacute pour la leacutegalisation de la prostitution de nombreux teacutemoignages
de femmes indiquent que cela a produit des effets neacutegatifs sur leurs relations de couple et
sur le climat de travail Une fois leacutegaliseacutee la prostitution devient un divertissement leacutegitime
qui attire de plus en plus drsquohommes agrave consommer du sexe tarifeacute consideacuterant du mecircme coup
toutes les femmes comme eacutetant laquo prostituables raquo Le modegravele prostitutionnel qui reacuteduit la femme
agrave un objet sexuel destineacute agrave satisfaire tous les fantasmes masculins devient ainsi la norme Cela fi
par corrompre les rapports entre les sexes dans toutes les sphegraveres de la vie sociale politique et
eacuteconomique minant ainsi lrsquoaspiration leacutegitime des femmes drsquoecirctre respecteacutees et traiteacutees sur un pied
drsquoeacutegaliteacute Crsquoest pourquoi la leacutegitimation de la prostitution repreacutesente un net recul pour les valeurs
drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et aux droits de lrsquoensemble des femmes qursquoelles soient ou non
prostitueacutees
Le Conseil estime donc qursquoil faut cesser de consideacuterer la prostitution sous lrsquoangle des nuisances publiques ou
de la santeacute publique comme on lrsquoa fait jusqursquoici sans se preacuteoccuper de ses effets sociaux et du bien-ecirctre des
personnes prises au piegravege de la prostitution (chapitre 7) Il propose lrsquoadoption drsquoune loi agrave lrsquoinstar de la Suegravede qui
deacutepeacutenalise les femmes prostitueacutees et qui criminalise tous ceux qui les exploitent Celle-ci devrait srsquoinscrire dans
une politique globale axeacutee sur la responsabilisation de tous les acteurs sociaux visant agrave
bull lutter contre le proxeacuteneacutetisme sans criminaliser les femmes
bull soutenir les femmes pour les aider agrave sortir et non agrave demeurer dans la prostitution
bull changer les mentaliteacutes pour rendre la prostitution socialement inacceptable
20
Conclusion Agrave la lumiegravere de lrsquoanalyse qui preacutecegravede le Conseil du statut de la femme refuse de consideacuterer la leacutegalisation
ou la deacutecriminalisation comme une solution aux problegravemes complexes lieacutes agrave la prostitution Le Conseil
croit que cela ne ferait qursquoamplifier tous les problegravemes associeacutes agrave la prostitution comme en teacutemoigne
lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour ce choix De plus le Conseil refuse le statu quo des lois actuelles
qui criminalisent les femmes prostitueacutees car cela revient agrave les peacutenaliser doublement et agrave rendre plus
difficile leur sortie de la prostitution Le Conseil croit qursquoil faudrait consideacuterer la prostitution comme une forme
drsquoexploitation et de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes
Le Conseil estime donc qursquoil est neacutecessaire de lutter contre la prostitution souvent lieacutee agrave la traite et de faire
de la lutte contre lrsquoexploitation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux niveaux au niveau juridique
pour continuer agrave peacutenaliser ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau social par la preacutevention et
la protection des personnes agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
Le Conseil refuse le statu quo
des lois actuelles qui criminalisent
les femmes prostitueacutees car cela
revient agrave les peacutenaliser doubleshy
ment et agrave rendre plus diffi cile leur
sortie de la prostitution
21
Recommandations Pour commencer il faudrait reconnaicirctre que les preacutejudices deacutecoulant de la prostitution tant au niveau indivishy
duel qursquoau niveau collectif portent atteinte agrave la digniteacute des femmes au droit agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et aux droits
fondamentaux ce qui justifie des mesures leacutegales destineacutees agrave freiner sa pratique Crsquoest le premier pas en vue de
lrsquoadoption drsquoune politique globale et coheacuterente visant agrave proteacuteger les droits des femmes et des enfants les plus
vulneacuterables agrave vivre sans prostitution
Le Conseil estime que la sensibilisation des corps policiers et autres intervenants est essentielle pour faire
cesser la reacutepression et le harcegravelement agrave lrsquoendroit des personnes prostitueacutees Il convient aussi de mettre fin
au laxisme actuel et de ne pas meacutenager les proprieacutetaires drsquoeacutetablissements qui tirent profit de la prostitution
(agences drsquoescortes clubs de danseuses salons de massage eacuterotique etc) Cette orientation implique qursquoil
faudra accorder des ressources humaines
et financiegraveres suffisantes aux instances qui
appliquent les lois relatives agrave la prostitution et
agrave la traite humaine en plus drsquoaccorder une proshy
tection adeacutequate aux victimes Voici donc les
recommandations proposeacutees par le Conseil
l est neacutecessaire de lutter contre la prostitution soushy
vent lieacutee agrave la traite et de faire de la lutte contre lrsquoexploishy
tation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux
niveaux au niveau juridique pour continuer agrave peacutenaliser
ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau
social par la preacutevention et la protection des personnes
agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
22
A) Sur le plan juridique
1 Que le ministre de la Justice du Queacutebec porte la voix du Queacutebec agrave la Table des ministres de la Justice du
Canada en proposant un renversement des prioriteacutes en matiegravere de prostitution baseacute sur les eacuteleacutements suivants
bull dans lrsquooptique de deacutecriminaliser les personnes victimes de la prostitution modifi er lrsquoarticle sur la
communication (article 213 du Code criminel) afin qursquoil ne vise plus les personnes prostitueacutees
mais qursquoil demeure applicable aux clients
bull adopter une loi qui criminalise lrsquoachat de services sexuels agrave lrsquoinstar de la Suegravede et maintenir les
articles interdisant le proxeacuteneacutetisme (article 212 du Code criminel) et la tenue drsquoune maison de
deacutebauche (article 210) Toutefois modifier les articles 197 210 et 211 afin qursquoils srsquoappliquent aux
proprieacutetaires tenanciers et clients mais qursquoils ne visent plus les personnes prostitueacutees
2 Dans lrsquoattente des modifications au Code criminel que des accusations soient porteacutees sous les articles
existants contre des proxeacutenegravetes et des clients et qursquoelles ne visent pas les personnes prostitueacutees Que le
gouvernement du Queacutebec prenne les mesures neacutecessaires afin de sensibiliser en ce sens les corps policiers
et le milieu judiciaire
3 Que le gouvernement du Queacutebec fasse pression pour que soit supprimeacutee la promotion de services sexuels
dans les petites annonces des journaux les meacutedias eacutelectroniques Internet et dans lrsquoespace public (panneaux
publicitaires ou autres)
23
B) Sur le plan social
4 Que la ministre de la Culture des Communications et de la Condition feacuteminine mette en œuvre la mesure 86
de son plan drsquoaction pour lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes 2011-2015 laquo Sensibiliser la population
pour preacutevenir lrsquoexploitation sexuelle et venir en aide aux femmes qui veulent quitter le milieu de la prostishy
tution raquo Pour ce faire qursquoune enveloppe financiegravere suffi sante soit deacutegageacutee
5 Afin drsquoaider les personnes agrave sortir de la prostitution que des services speacutecialiseacutes soient mis agrave leur disposition
maisons drsquoheacutebergement pour elles services de deacutesintoxication aide psychologique adapteacutee aide sur le plan
de la formation professionnelle et de la reacuteinsertion sociale et eacuteconomique aide juridique afin drsquoobtenir un
pardon pour les condamnations lieacutees agrave la communication agrave des fins de prostitution De tels services devront
tenir compte des besoins particuliers des femmes autochtones qui sont surrepreacutesenteacutees dans la prostitution
6 Que les organismes terrain dont la mission est drsquoaider les personnes prostitueacutees agrave quitter ce milieu soient
subventionneacutes
7 Compte tenu des vulneacuterabiliteacutes particuliegraveres des victimes de la traite que des ressources fi nanciegraveres soient
accordeacutees pour soutenir les initiatives terrain visant agrave les soustraire agrave lrsquoexploitation sexuelle et agrave leur off rir des
solutions eacuteconomiques viables
8 Que soient mis en place des projets porteurs inspireacutes de deux projets existants qui ont fait leur preuve
le projet Mobilis pour proteacuteger les mineures des centres jeunesse contre les proxeacutenegravetes et le projet Les
Survivantes constitueacute drsquoune escouade policiegravere speacutecialiseacutee qui traque les proxeacutenegravetes et aide les personnes
prostitueacutees agrave srsquoen sortir
24
9 Que des programmes eacuteducatifs soient mis sur pied afin de preacutevenir lrsquoentreacutee dans la prostitution et de
contrer sa banalisation des programmes destineacutes aux filles et aux garccedilons particuliegraverement aupregraves des
jeunes vulneacuterables et des populations agrave risque
10 Que de la formation et de la sensibilisation soient faites aupregraves des intervenantes et intervenants et des
milieux policiers et judiciaires concerneacutes par lrsquointervention directe aupregraves des personnes prostitueacutees et
victimes de la traite
11 Agrave lrsquoinstar de la Suegravede que le gouvernement reacutealise une vaste campagne drsquoinformation aupregraves de la populashy
tion en geacuteneacuteral et des clients en particulier afin de deacutecourager lrsquoachat de services sexuels et de montrer les
preacutejudices qui deacutecoulent de la prostitution
25
wwwplacealegalitegouvqccawwwplacealegalitegouvqcca
Table des matiegraveres
Contexte 6
Objectif et preacutesentation de lrsquoavis 8
Meacutethodologie 9
Partie 1 Les enjeux de la prostitution 10
Partie 2 Les perspectives juridiques et politiques 16
Conclusion 21
Recommandations 22
er
Contexte Le deacutebat entourant la prostitution ressurgit peacuteriodiquement et soulegraveve de nombreuses questions Faut-il
deacutecriminaliser la prostitution la consideacuterant comme un travail leacutegitime afin drsquoameacuteliorer les conditions
de sa pratique Est-il possible de rendre la prostitution seacutecuritaire La prostitution est-elle un crime
sans victimes Peut-on parler de choix et de consentement en relation avec la prostitution Autant
de questions qui nrsquoont pas de reacuteponses simples Deux positions srsquoaffrontent agrave ce sujet lrsquoune preacuteconise
la libeacuteralisation de la prostitution et sa professionnalisation pour la sortir de la clandestiniteacute et eacuteliminer la
stigmatisation qui lrsquoentoure lrsquoautre y voit une des pires formes drsquoexploitation sexuelle contre laquelle il faut lutt
sans relacircche
En 2002 le Conseil du statut de la femme a participeacute agrave la reacuteflexion collective en publiant une recherche intituleacutee
La prostitution Profession ou exploitation Une reacuteflexion agrave poursuivre Dix ans apregraves le temps est venu de reacutepondre
agrave la question et de prendre clairement position dans ce deacutebat eacutepineux qui recouvre des enjeux complexes
Lrsquourgence drsquoagir est drsquoautant plus grande que les lois sur la prostitution sont contesteacutees devant les tribunaux en
se basant sur la Charte canadienne des droits et liberteacutes Le 26 mars 2012 un jugement controverseacute a eacuteteacute rendu par
la Cour drsquoappel ontarienne enteacuterinant le jugement preacuteceacutedent (Bedford c Canada 2010) qui a invalideacute les articles
du Code criminel canadien interdisant la tenue de laquo maisons de deacutebauche raquo et le proxeacuteneacutetisme maintenant toushy
ter
tefois lrsquointerdiction de la communication agrave des fins
de prostitution Ce jugement historique a eacuteteacute porteacute
en appel le 25 avril 2012 devant la Cour suprecircme
du Canada Si la loi canadienne est jugeacutee contraire
agrave la Charte cela signifiera la deacutecriminalisation totale
de la prostitution au pays Cette deacutecision lourde de
conseacutequences aura des reacutepercussions sociales sur
lrsquoensemble des citoyennes et des citoyens
Les lois sur la prostitution sont contesteacutees devant les tribunaux en se basant sur la Charte canadienne des droits et liberteacutes Le Conseil du statut de la femme estime qursquoil nrsquoappartient pas aux tribunaux de dicter les lois en cette matiegravere Il srsquoagit drsquoun choix de socieacuteteacute
6
t
jur
d
te
Qu
ougrave
aux c
juridiq
Le Conseil estime qursquoil nrsquoappartient pas aux tribunaux de dicter les lois en
matiegravere de prostitution car cette question ne peut ecirctre reacuteduite agrave sa seule dimenshy
sion juridique elle-mecircme centreacutee sur la dimension individuelle Il srsquoagit drsquoun choix
de socieacuteteacute dont les retombeacutees multiples agrave long terme exigent une vision eacutelargie
enant compte des divers enjeux sous-jacents agrave la question Le gouvernement du
Queacutebec a un rocircle important agrave jouer dans lrsquoorientation drsquoune nouvelle loi dans le cas
ougrave le gouvernement canadien deacuteciderait de reacuteviser la leacutegislation actuelle pour parer
aux contestations baseacutees sur la Charte et pour eacuteviter de se retrouver devant un vide
idique qui deacutecriminalise de facto la prostitution
Rappelons que le gouvernement du Queacutebec a fait de lrsquoeacutegaliteacute des sexes une valeur fonshy
damentale de la socieacuteteacute en lrsquoinscrivant notamment dans le preacuteambule de la Charte des droits et liberteacutes de la personne De plus le Queacutebec a une politique pour que cette eacutegaliteacute entre hommes et femmes
devienne reacutealiteacute et il est temps que la lutte agrave lrsquoexploitation sexuelle devienne une prioriteacute Enfin le Queacutebec
possegravede la preacuterogative dans lrsquoadministration de la justice et il lui appartient drsquoappliquer les lois en eacutevitant de
peacutenaliser les personnes les plus vulneacuterables Nous croyons qursquoil est essentiel drsquoassumer notre responsabiliteacute
en tant que socieacuteteacute et drsquoagir agrave tous les niveaux pour cesser de consideacuterer les personnes prostitueacutees comme
des criminelles
l est essentiel drsquoassumer notre responsabiliteacute en tant que socieacuteteacute et drsquoagir agrave tous les niveaux pour cesser de consideacuterer les personnes prostitueacutees comme des criminelles
7
Objectif et preacutesentation de lrsquoavis Cet avis a pour objectif de preacutesenter une analyse globale des enjeux actuels lieacutes agrave la prostitution afin de deacutegager
des pistes drsquoaction baseacutees sur le principe de lrsquoeacutegaliteacute des sexes et le respect de la digniteacute et des droits fondamenshy
taux des femmes qursquoelles soient ou non prostitueacutees
Ce document comporte deux parties Dans un premier temps il brosse un portrait des reacutealiteacutes de la prostitution
dans le contexte de la mondialisation On y trouvera des repegraveres pour mieux comprendre la poleacutemique actuelle et
les enjeux sous-jacents ainsi que les multiples preacutejudices lieacutes agrave la prostitution qui sont trop souvent ignoreacutes dans
la rheacutetorique du deacutebat
l ne srsquoagit pas ici de consideacuterations
drsquoordre moral Il srsquoagit drsquoabord et
avant tout drsquoune question de digniteacute
des femmes et de la protection de
leurs droits fondamentaux qui sont
bafoueacutes dans la prostitution
Dans un deuxiegraveme temps nous preacutesentons le contexte juridique et politique en
matiegravere de prostitution On srsquoattarde drsquoabord au cadre leacutegislatif canadien puis agrave
deux modegraveles de reacuteformes juridiques diameacutetralement opposeacutes en mettant lrsquoaccent
sur les conseacutequences sociales qui en deacutecoulent Il srsquoagit de lrsquoexpeacuterience de lrsquoAustrashy
lie dont plusieurs Eacutetats ont opteacute pour la leacutegalisation ou la deacutecriminalisation de la
prostitution et celle de la Suegravede qui a choisi de contrer lrsquoexploitation sexuelle en
srsquoattaquant agrave la demande masculine alimentant ce marcheacute Agrave la lumiegravere des faits
recueillis nous analysons ensuite le jugement ontarien et les arguments preacutesenteacutes
en faveur de la deacutecriminalisation puis nous proposons une solution de remplashy
cement baseacutee sur la responsabilisation de tous les acteurs afin de contrer la banalisation de la prostitution et la
marchandisation du corps des femmes En conclusion nous avons formuleacute une seacuterie de recommandations visant agrave
preacutevenir lrsquoexploitation sexuelle et agrave aider les personnes prostitueacutees agrave sortir de la prostitution plutocirct qursquoagrave y demeurer
Nous tenons agrave preacuteciser que la position deacutefendue dans cet avis par le Conseil du statut de la femme nrsquoest pas
baseacutee sur des consideacuterations drsquoordre moral Bien que la prostitution deacuterange et choque certaines personnes nous
croyons qursquoil ne srsquoagit pas drsquoune question de moraliteacute publique ni mecircme drsquoune question de protection de lrsquoordre
ou de la santeacute publique comme on lrsquoa souvent consideacutereacutee jusqursquoici Il srsquoagit drsquoabord et avant tout drsquoune question
de digniteacute des femmes et de la protection de leurs droits fondamentaux qui sont bafoueacutes dans la prostitution
8
Meacutethodologie Pour la preacuteparation de cet avis nous avons rencontreacute des interveshy
nantes et intervenants sociaux et des agentes et agents de police
engageacutes dans des projets visant agrave contrer le proxeacuteneacutetisme Nous avons
eacutegalement rencontreacute les principaux groupes de pression au Queacutebec
travaillant aupregraves des femmes prostitueacutees qui deacutefendent des positions
diameacutetralement opposeacutees sur la question Nous avons enfin tenu agrave parshy
ler agrave des femmes ayant veacutecu une situation de prostitution dont certaines
revendiquent le statut de laquo travailleuses du sexe raquo tandis que drsquoautres affi r-
ment qursquoil ne srsquoagit nullement drsquoun meacutetier Cet avis est donc fondeacute sur une
analyse globale des faits disponibles des discours et des arguments preacutesenshy
teacutes par les protagonistes dans ce deacutebat
Nous sommes conscientes de la diversiteacute des opinions et des expeacuteriences de vie des femmes prostitueacutees
Aujourdrsquohui comme hier la prostitution reflegravete les diffeacuterences de classes de la socieacuteteacute allant de la prostitution
de luxe agrave celle pratiqueacutee dans la misegravere Il faut bien sucircr reconnaicirctre que certaines femmes peuvent tirer profit
de ce commerce lucratif Neacuteanmoins tous les faits deacutemontrent que la grande majoriteacute des femmes prostitueacutees
se retrouvent dans des situations drsquoexploitation et de violence qursquoelles nrsquoont pas choisies et dont elles peuvent
difficilement se libeacuterer sans aide exteacuterieure Nous avons donc preacutefeacutereacute mettre lrsquoaccent sur les conseacutequences de ce
commerce sur la vie des femmes les plus vulneacuterables car nous estimons que crsquoest le rocircle de lrsquoEacutetat et des lois de
veiller agrave la protection des membres les plus vulneacuterables de la socieacuteteacute
9
Partie 1
Les enjeux de la prostitution Le mythe selon lequel la prostitution serait le plus vieux meacutetier du monde repose sur lrsquoideacutee que la sexualiteacute
masculine serait incontrocirclable alors qursquoen fait la sexualiteacute est largement moduleacutee par la culture et qursquoil y a
diverses faccedilons de combler ses pulsions sexuelles (chapitre 1) Ce mythe sert agrave renforcer lrsquoideacutee que la prostitution
serait ineacutevitable et qursquoil ne sert agrave rien de chercher agrave la combattre Rappelons qursquoil eacutetait autrefois diffi cile drsquoimagishy
ner bannir le systegraveme esclavagiste qui eacutetait consideacutereacute comme naturel voire mecircme essentiel au deacuteveloppement
des socieacuteteacutes dites civiliseacutees Plus reacutecemment il eacutetait impensable de lutter contre la violence conjugale et contre
les discriminations agrave lrsquoeacutegard des femmes Srsquoil est vrai qursquoon nrsquoa pas reacuteussi agrave les eacuteliminer qui oserait preacutetendre
aujourdrsquohui que ces luttes sont inutiles
Le Conseil du statut de la femme estime pour sa part que la prostitution
nrsquoest pas une fataliteacute ni une reacuteponse adeacutequate aux pulsions sexuelles des Le mythe selon lequel la prostitution hommes Vouloir baisser les bras devant la prostitution sous preacutetexte de
serait le plus vieux meacutetier du monde reacutealisme nrsquoest pas une position deacutefendable sur le plan humain
repose sur lrsquoideacutee que la sexualiteacute
masculine serait incontrocirclable Il sert La prostitution srsquoinscrit aujourdrsquohui dans un contexte de mondialisation
agrave renforcer lrsquoideacutee que la prostitution du proxeacuteneacutetisme lieacute agrave la traite des personnes qui sert agrave alimenter lrsquoindusshy
serait ineacutevitable et qursquoil ne sert agrave rien trie du sexe en pleine expansion (chapitre 2) LrsquoOffice des Nations Unies
de chercher agrave la combattre contre la drogue et le crime (ONUDC) estime agrave 24 millions le nombre
de personnes victimes de la traite dont pregraves de 80 sont destineacutees agrave
lrsquoexploitation sexuelle Ce commerce rapporte annuellement autour de
278 milliards de dollars et profite surtout aux groupes du crime organiseacute qui srsquoen servent pour le blanchiment
drsquoargent Selon le Rapport mondial sur lrsquoexploitation sexuelle (2012) de 40 agrave 42 millions de personnes sont prostishy
tueacutees dans le monde 80 drsquoentre elles sont des femmes ou des filles les trois quarts sont acircgeacutees de 13 agrave 25 ans la
majoriteacute des personnes prostitueacutees seraient aux mains des reacuteseaux de traite des ecirctres humains Ces estimations
donnent une ideacutee de lrsquoampleur du pheacutenomegravene de la prostitution lieacutee agrave la traite internationale et interne que
certains nrsquoheacutesitent pas agrave qualifier drsquoesclavage moderne
10
Le Canada est reconnu comme eacutetant un pays de destination et de transit de
la traite Bien que ce pheacutenomegravene soit encore peu documenteacute le Queacutebec
nrsquoy eacutechappe pas (chapitre 3) Ces derniegraveres anneacutees des enquecirctes policiegraveres
ont reacuteveacuteleacute lrsquoexistence de reacuteseaux organiseacutes qui exploitent de plus en plus
de jeunes femmes adultes et mineures transfeacutereacutees drsquoune ville agrave lrsquoautre
dans les bars de danseuses les salons de massage eacuterotique les agences
drsquoescortes et la prostitution de rue Les intervenants sociaux observent
aussi un recrutement tregraves actif de jeunes filles et drsquoadolescentes par des
proxeacutenegravetes souvent lieacutes aux gangs de rue qui usent de divers stratagegravemes y compris
la seacuteduction et les manipulations eacutemotives diverses en passant par la violence pour amener
leurs victimes agrave se prostituer Ce pheacutenomegravene est faciliteacute par un discours dominant qui tend agrave banaliser
la prostitution et agrave montrer son cocircteacute glamour la preacutesentant comme une forme drsquoeacutemancipation sexuelle ou un
laquo travail du sexe raquo anodin ce qui contribue agrave rendre la prostitution socialement acceptable aux yeux de plusieurs
Divers facteurs contribuent agrave pousser les femmes vers la prostitution et agrave les y maintenir notamment la pauvreteacute
le racisme lrsquoexclusion sociale et les diverses formes de violences Bien que les parcours menant vers la prostitushy
tion soient diversifi eacutes et que les conditions de sa pratique puissent varier allant du grand luxe agrave la plus grande
misegravere le veacutecu des femmes qui se retrouvent dans la prostitution preacutesente des similitudes troublantes
Les recherches montrent que plus de 80 des personnes adultes prostitueacutees au Canada ont commenceacute agrave se
prostituer en eacutetant mineures et que la moyenne drsquoacircge drsquoentreacutee dans la prostitution se situe entre 14 et 15 ans La
proportion drsquoautochtones parmi les jeunes prostitueacutes (majoritairement des femmes) au Canada varie de 14 agrave
85 selon le lieu ce qui est disproportionneacute par rapport agrave leur poids deacutemographique Les eacutetudes montrent aussi
que la grande majoriteacute des personnes prostitueacutees ont un passeacute drsquoagression sexuelle (viol inceste peacutedophilie)
ou ont subi des violences physiques et psychologiques dans leur famille avant drsquoentrer dans la prostitution La
relation entre la violence physique sexuelle ou psychologique et la prostitution paraicirct donc eacutevidente Il est geacuteneacuteshy
ralement admis que les victimes de tels abus deacuteveloppent des comportements destructifs et une faible estime
de soi qui les rendent particuliegraverement vulneacuterables agrave la prostitution
11
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es
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Les eacutetudes indiquent eacutegalement que la violence constitue la norme dans la prostitution et non lrsquoexception
quels que soient les lieux de sa pratique La majoriteacute des femmes prostitueacutees (de 63 agrave 76 ) ont subi des
agressions physiques reacutepeacuteteacutees au cours de leurs pratiques y compris des viols des coups et des blessures
graves (fractures heacutemorragies commotion ceacutereacutebrale etc) pouvant parfois aller jusqursquoau meurtre Au Canada
les personnes prostitueacutees ont un taux de mortaliteacute 40 fois supeacuterieur agrave la moyenne nationale La majoriteacute des
personnes prostitueacutees (68 ) souffrent de symptocircmes du stress post-traumatique (deacutetresse psychique hallucinashy
tions deacutepression tendance suicidaire etc) comparables agrave ceux qursquoon trouve chez des militaires et des personnes
ayant veacutecu de graves traumatismes
Outre les violences subies aux mains des clients et des prox
negravetes des eacutetudes montrent que le fait drsquoavoir des rappor Plus de 80 des personnes adultes sexuels reacutepeacuteteacutes (huit agrave vingt fois par jour) sans deacutesir et avec
prostitueacutees au Canada ont commenceacute de parfaits inconnus tout en simulant agrave chaque fois le plaisir
agrave se prostituer en eacutetant mineures La et lrsquoeacutemotion conduit agrave une sexualiteacute morceleacutee incomplegravete et
moyenne drsquoacircge drsquoentreacutee dans la prostishysans communication humaine authentique Cela contribue agrave
tution se situe entre 14 et 15 ans deacuteshumaniser totalement lrsquoacte sexuel pour lequel la plupart
des personnes prostitueacutees disent ressentir un profond deacutegoucirct
Pour survivre dans la prostitution plusieurs affirment ne pas pouvoir se prostituer laquo agrave jeun raquo Il leur faut geler leurs
eacutemotions agrave lrsquoaide de lrsquoalcool ou de la drogue ce qui entraicircne des problegravemes de consommation qui augmentent
encore les risques de contracter des infections Les personnes prostitueacutees affirment aussi recourir agrave la distanshy
ciation psychologique qui consiste agrave se couper de ses eacutemotions pour supporter lrsquoacte prostitutionnel Cette
strateacutegie de survie entraicircne agrave la longue un clivage de la personnaliteacute ce qui se traduit par des troubles eacutemotionshy
nels et relationnels qui peuvent devenir permanents Des meacutedecins ont constateacute que cela entraicircne aussi une
forme drsquoanestheacutesie corporelle conduisant agrave toleacuterer des seuils de douleur extrecircmement eacuteleveacutes ce qui megravene agrave la
neacutegligence corporelle et agrave lrsquoabsence de recours aux soins meacutedicaux
12
L
lrsquo
Le
lrsquo
q
peut reacuted
es faits deacutemontrent clairement que la prostitution porte gravement atteinte agrave
inteacutegriteacute physique et psychologique des personnes qui srsquoy engagent volontaireshy
ment ou non Les preacutejudices lieacutes agrave la prostitution ne peuvent donc ecirctre ignoreacutes
dans ce deacutebat Ce commerce preacutejudiciable profite avant tout aux proxeacutenegravetes
aux trafiquants et agrave ceux qui tirent profit de la marchandisation du corps des
femmes et des enfants Mecircme si les parcours menant agrave la prostitution sont
diversifieacutes nous savons qursquoelle touche principalement les personnes les
plus vulneacuterables (pauvres victimes de racisme autochtones) dans toute
socieacuteteacute De plus elle contribue agrave renforcer toutes les ineacutegaliteacutes sociales
particuliegraverement celles baseacutees sur le genre et sur les diffeacuterences de classe ce
qui va agrave lrsquoencontre de lrsquoobjectif drsquoune socieacuteteacute plus eacutegalitaire Crsquoest pourquoi on ne
peut reacuteduire la prostitution agrave une simple question de choix individuel quels que soient
les beacuteneacutefices mateacuteriels que peuvent en tirer temporairement un certain nombre de femmes
La relation entre la violence physique
sexuelle ou psychologique et la prostishy
tution paraicirct eacutevidente La majoriteacute des
femmes prostitueacutees (de 63 agrave 76) ont
subi des agressions physiques reacutepeacuteteacutees
Au Canada 68 des personnes prostishy
tueacutees souffrent de symptocircmes du stress
post-traumatique
13
De nombreux teacutemoignages de femmes ayant veacutecu les reacutealiteacutes peacutenibles de la prostitution confirment notre
analyse En voici deux extraits parmi drsquoautres
laquoQursquoest-ce qui mrsquoa ameneacutee agrave la prostitution crsquoest des souff rances que jrsquoacceptais pas Crsquoest drsquoavoir
veacutecu de lrsquoabus sexuel en eacutetant jeune je te parle drsquoabus aux couches On est trois chez nous les trois
enfants on a eacuteteacute abuseacutes sexuellement tregraves jeunes Ccedila mrsquoa conduit cette souff rance-lagrave agrave avoir une
tregraves ndash eacutenormeacutement honte de moi de pas me sentir femme puis de me sentir vraiment comme une
vidange hein Je me rejetais moi-mecircme jrsquoavais besoin de drogue pour pouvoir contenir cette soufshy
france-lagrave puis jrsquoacceptais pas de souffrir surtout Fait que pour ccedila moi jrsquoavais besoin drsquoargent puis
le seul moyen de me procurer de lrsquoargent vite crsquoeacutetait de me prostituer Au deacutebut jrsquoeacutetais tregraves inseacuteshy
cure jrsquoaimais pas mon corps je me sentais mal mais par contre chu alleacutee chercher lagrave une forme de
ndash de reconnaissance des hommes qui me disaient que jrsquoeacutetais belle que jrsquoeacutetais fi ne puis que jrsquoeacutetais
gentille puis toute ccedila ccedilrsquoa flatte une personne une personne qui a beaucoup manqueacute drsquoaff ecshy
tion Moi quand je faisais ccedila jrsquoeacutetais totalement inconsciente hein Jrsquoeacutetais pas lagrave Moi jrsquoai lrsquoimpression
drsquoavoir perdu connaissance quand jrsquoeacutetais petite puis de mrsquoecirctre reacuteveilleacutee vrsquolagrave pas longtemps puis
lagrave de mrsquoeacuteveiller carreacutement tu sais Le 15 septembre jrsquoai pris deux pots de pilules pour arrecircter de
souffrir puis pour mourir tu sais puis je mrsquoai reacuteveilleacute trois jours plus tard en centre psychiatrique
Marie-Claude 40 ans dans le documentaire Lrsquoimposture drsquoEgraveve Lamont
raquo 14
laquoNotre enfance a pas eacuteteacute facile ducirc agrave lrsquoalcoolisme puis agrave la
violence qursquoon a veacutecus de notre pegravere puis ma megravere elle crsquoest la raishy
son pourquoi qursquoelle lrsquoa quitteacute parce que crsquoest un alcoolique violent puis elle a
eacuteteacute victime pendant 17 ans de mariage puis aussi bien on a veacutecu de lrsquoinceste [hellip] Jrsquoai
quitteacute le secondaire jrsquoeacutetais en 10e anneacutee puis jrsquoai rencontreacute une fille qui eacutetait danseuse nue puis
elle mrsquoa dit laquo Tu peux faire de lrsquoargent plus vite raquo So moi deacutejagrave jrsquoavais pas grande estime de moi-
mecircme so jrsquoai deacutecideacute de suivre ses pas puis jrsquoai commenceacute agrave danser dans les clubs avec elle penshy
dant quasiment un an et demi Jrsquoai passeacute une audition puis oh mon Dieu jrsquoeacutetais tellement gecircneacutee
lagrave mais lagrave tout le monde applaudissait puis jrsquoai comme jrsquoai senti que jrsquoeacutetais aimeacutee lagrave tu sais
comme il y avait un front lagrave tu sais Je pensais que tout le monde dans salle mrsquoaimait lagrave tu
sais Puis crsquoest certain que crsquoeacutetait toute des hommes Au deacutebut je voyais la vie en rose crsquoeacutetait
comme wow Mais avec toute lrsquoexploitation puis toutes les parasites qui viennent autour de
toi lagrave puis qui te rongent toute tu sais je veux dire trsquoes plus un ecirctre humain trsquoes rendue trsquoes
leur robot lagrave tu sais Trsquoes tout de suite ndash trsquoas mecircme pas fait lrsquoargent puis deacutejagrave trsquoen dois tu sais raquo Deborah une survivante deacuteceacutedeacutee en 2010 agrave lrsquoacircge de 50 ans
drsquoune surdose de meacutedicaments Lrsquoimposture drsquoEgraveve Lamont
15
Partie 2
Les perspectives juridiques et politiques Au Canada la jurisprudence en matiegravere de prostitution a eacutevolueacute au cours des quinze derniegraveres anneacutees allant
dans le sens drsquoune libeacuteralisation croissante (chapitre 4) Les jugements concernant la danse contact ont ouvert la
porte agrave lrsquoexpansion de cette pratique qui relegraveve de la prostitution et le jugement ontarien dans lrsquoaff aire Bedford
va dans le sens de la deacutecriminalisation totale de la prostitution sans eacutegard aux conseacutequences sociales
Le Conseil estime que ce jugement nrsquoa pas pris en consideacuteration les principes de digniteacute et drsquoeacutegaliteacute entre les
sexes preacutevus aux articles 15 et 28 de la Charte canadienne qui sont bafoueacutes dans la prostitution en plus drsquoignoshy
rer le lien entre la prostitution et la traite pourtant reconnu dans les conventions internationales tel le protocole
de Palerme dont le Canada est signataire Par conseacutequent le Conseil du statut de la femme est en deacutesaccord
avec le jugement de la Cour drsquoappel ontarienne sans pour autant appuyer le statu quo tel que deacutefendu par les
procureurs de la Couronne et de lrsquoOntario
Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour la leacutegalisation ou la deacutecriminalisation deacutemontre clairement que cette
politique ne reacutesout en rien les multiples problegravemes sociaux associeacutes agrave la prostitution et ne fait que les amplifier
(chapitre 5) Le cas de lrsquoAustralie montre que la deacutecriminalisation ne fait que leacutegitimer lrsquoexploitation sexuelle et
Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute
pour la leacutegalisation ou la deacutecriminashy
lisation deacutemontre clairement que
cette politique ne reacutesout en rien les
multiples problegravemes sociaux assoshy
cieacutes agrave la prostitution et ne fait que
les amplifier
stimuler la demande pour le sexe tarifeacute ce qui encourage la traite qui sert agrave
alimenter lrsquoindustrie du sexe Cette politique ne suffit pas agrave eacuteliminer la clanshy
destiniteacute ni lrsquoemprise du crime organiseacute sur ce commerce Dans les faits les
activiteacutes se deacuteroulant dans lrsquoilleacutegaliteacute augmentent davantage que celles qui
eacutevoluent dans lrsquoenvironnement leacutegal le controcircle par le crime organiseacute se
poursuit toujours et la prostitution de rue augmente au lieu de diminuer
De plus les violences et les abus agrave lrsquoencontre des personnes prostitueacutees
adultes et mineures se poursuivent que ce soit dans un contexte leacutegal ou
illeacutegal et lrsquoindustrie eacutechappe au controcircle effectif de lrsquoEacutetat
16
on ne
Quant agrave la question de la santeacute publique particuliegraverement le VIH-Sida au
nom duquel la deacutecriminalisation a eacuteteacute promue ces derniegraveres anneacutees il
faudrait se demander premiegraverement en quoi une campagne de senshy
sibilisation efficace pour contrer le VIH-Sida serait neacutecessairement
tributaire de la deacutecriminalisation et deuxiegravemement srsquoil est justifiable
drsquoignorer tous les autres problegravemes deacutecoulant de la prostitution
au nom de cet enjeu unique Comme le reconnaicirct un groupe de travail
sur la traite de lrsquoUniversiteacute du Queensland en Australie la deacutecriminalisation ne
srsquoadresse qursquoaux probleacutematiques superficielles sans srsquoattaquer aux questions de fond
lieacutees agrave la preacutesence mecircme de lrsquoindustrie du sexe qui porte atteinte aux droits fondamentaux
des personnes prostitueacutees
Agrave lrsquoinverse des pays reacuteglementaristes la Suegravede a eacuteteacute le premier pays au monde agrave adopter une politique novatrice
(en janvier 1999) qui consiste agrave srsquoattaquer agrave la demande alimentant le marcheacute de la prostitution plutocirct qursquoagrave ameacuteshy
nager les conditions de cette exploitation La position sueacutedoise conccediloit la prostitution comme une violence agrave
lrsquoeacutegard des femmes au mecircme titre que la violence conjugale et le viol et affirme le principe selon lequel le corps
des femmes nrsquoest pas agrave vendre La loi sueacutedoise interdit donc lrsquoachat de services sexuels et srsquoaccompagne drsquoune
seacuterie de mesures sociales visant agrave aider les femmes agrave sortir de la prostitution
Les reacutesultats obtenus par la leacutegislation sueacutedoise sont tregraves prometteurs Mecircme si la prostitution nrsquoa pas encore
disparu la politique globale adopteacutee par la Suegravede a reacuteussi agrave reacuteduire de moitieacute la prostitution de rue et agrave freiner
lrsquoexpansion de ce commerce tout en soutenant les femmes qui souhaitent sortir de la prostitution Une vaste
campagne nationale de sensibilisation aux preacutejudices deacutecoulant de la prostitution a contribueacute agrave changer les
mentaliteacutes et agrave deacutecourager les hommes particuliegraverement les jeunes drsquoavoir recours au sexe tarifeacute Lrsquoexpeacuterience
sueacutedoise deacutemontre qursquoil est possible drsquoagir sur la prostitution qui nrsquoa rien drsquoune fataliteacute et confirme que la loi peut
ecirctre un outil de changement important lorsqursquoelle est jumeleacutee agrave des mesures sociales adeacutequates Lutter contre
lrsquoexploitation sexuelle exige certes des efforts continus agrave long terme pour passer drsquoune culture de banalisation
de la prostitution vers une culture de respect du droit des femmes et des enfants agrave vivre sans prostitution
17
Au chapitre 6 le Conseil analyse les principaux arguments invoqueacutes en appui agrave la deacutecriminalisation qui
sont de trois types les arguments de la seacutecuriteacute du controcircle de lrsquoindustrie et du consentement ou du
libre choix des personnes prostitueacutees Agrave la lumiegravere des reacutealiteacutes de la prostitution il est clair que les
preacutemisses sur lesquelles se basent de tels arguments sont fausses Premiegraverement si lrsquoargument selon
lequel la deacutecriminalisation permettrait drsquoameacuteliorer la seacutecuriteacute des femmes prostitueacutees peut paraicirctre
inteacuteressant agrave premiegravere vue il occulte le fait que la prostitution repose sur un systegraveme de proxeacutenegravetes
organiseacute agrave lrsquoeacutechelle planeacutetaire exploitant les vulneacuterabiliteacutes des femmes et des enfants pauvres vicshy
times de racisme et marginaliseacutes qui sont surrepreacutesenteacutes dans lrsquoindustrie du sexe Comme exposeacute
dans la premiegravere partie manipulations et violences marquent tout le parcours prostitutionnel allant
du recrutement jusqursquoau maintien dans la prostitution Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour une forme ou
une autre de leacutegalisation deacutemontre que la prostitution seacutecuritaire est une illusion dangereuse
Deuxiegravemement lrsquoargument selon lequel la deacutecriminalisation de la prostitution permettrait drsquoameacuteliorer les condishy
tions de sa pratique et de soustraire cette industrie au controcircle du crime organiseacute nrsquoest nullement prouveacute En
teacutemoigne lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour la deacutecriminalisation ougrave lrsquoindustrie du sexe prospegravere toujours
sous le controcircle des groupes criminaliseacutes lieacutes aux trafics drsquoarmes et de drogue Plus pregraves de nous lrsquoexemple de
i
me ou
la danse contact qui a eacuteteacute deacutecriminaliseacutee de facto agrave la
suite de lrsquoarrecirct Pelletier (R c Pelletier 1999 3 RCS 863)
teacutemoigne clairement de la deacutegradation des conditions
de cette pratique et de lrsquoemprise persistante des groupes
criminaliseacutes sur les agences responsables de lrsquoembauche
des danseuses nues Le fait est que la deacutecriminalisation
est un cadeau offert aux proxeacutenegravetes et aux membres du
crime organiseacute qui tirent profit de la marchandisation du
corps des femmes et des enfants
Le fait qursquoun certain nombre de femmes
puissent tirer momentaneacutement profit de la
prostitution ne doit pas nous faire oublier
la vaste majoriteacute (plus de 90 selon les
estimations) contrainte par la misegravere et les
violences agrave subir lrsquoexploitation sexuelle qui
porte gravement atteinte agrave leur inteacutegriteacute
physique et psychologique
18
drsquo
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n
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qursquoun c
neacutement
Troisiegravemement lrsquoargument du consentement et du libre choix invoqueacute en appui agrave la deacutecrimishy
nalisation est contestable Certaines personnes affirment laquo je suis libre de me prostituer crsquoest
mon choix crsquoest mon droit raquo et soutiennent donc que les lois restreignant la prostitution briment
leur liberteacute et leurs droits Compte tenu des reacutealiteacutes peacutenibles de la prostitution il est paradoxal
entendre invoquer lrsquoargument du libre choix en appui agrave la libeacuteralisation drsquoun systegraveme drsquoexploitashy
tion des femmes Plusieurs auteures reacutefutent le sens politique qursquoon voudrait accorder au concept
de consentement Ce dernier reflegravete un choix individuel et non un choix collectif qui doit dicter le
modegravele de socieacuteteacute que nous souhaitons construire et transmettre aux geacuteneacuterations futures Le fait
rsquoun certain nombre de femmes puissent tirer momentashy
neacutement profit de la prostitution ne doit pas nous faire oublier
la vaste majoriteacute (plus de 90 selon les estimations) contrainte La leacutegitimation de la prostitution
par la misegravere et les violences agrave subir lrsquoexploitation sexuelle qui porte repreacutesente un net recul pour les valeurs
gravement atteinte agrave leur inteacutegriteacute physique et psychologique Dans drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et
un contexte culturel marqueacute par la banalisation du sexe-marchandise aux droits de lrsquoensemble des femmes
et de la pornographie comment se surprendre si un nombre croissant qursquoelles soient ou non prostitueacutees
de jeunes femmes sont precirctes agrave monnayer leur sexe ignorant les danshy
gers et les preacutejudices qui les attendent sur cette voie
Le Conseil estime qursquoil est neacutecessaire de deacutepasser la rheacutetorique du discours opposant celles qui srsquoaffi rment comme
laquo travailleuses du sexe raquo et revendiquent la professionnalisation de la prostitution agrave celles qui srsquoy opposent et
deacutenoncent cette exploitation Il faut reconnaicirctre que mecircme lorsque la prostitution est veacutecue dans un premier
temps comme un choix deacutelibeacutereacute et libeacuterateur de certains tabous tel que preacutesenteacute par les tenants du laquo travail du
sexe raquo elle a neacuteanmoins des effets deacutevastateurs sur la personne agrave long terme Cette derniegravere finit par y perdre son
identiteacute propre et sa digniteacute humaine pour reacutepondre agrave lrsquoimage que les clients lui renvoient drsquoelle-mecircme comme
en teacutemoigne la parole des survivantes de la prostitution qui fonde lrsquoanalyse abolitionniste De plus on ne peut
ignorer les conseacutequences de ce commerce sur les relations femmes-hommes
19
nit
p
me
finit
ue et
Dans les pays ayant opteacute pour la leacutegalisation de la prostitution de nombreux teacutemoignages
de femmes indiquent que cela a produit des effets neacutegatifs sur leurs relations de couple et
sur le climat de travail Une fois leacutegaliseacutee la prostitution devient un divertissement leacutegitime
qui attire de plus en plus drsquohommes agrave consommer du sexe tarifeacute consideacuterant du mecircme coup
toutes les femmes comme eacutetant laquo prostituables raquo Le modegravele prostitutionnel qui reacuteduit la femme
agrave un objet sexuel destineacute agrave satisfaire tous les fantasmes masculins devient ainsi la norme Cela fi
par corrompre les rapports entre les sexes dans toutes les sphegraveres de la vie sociale politique et
eacuteconomique minant ainsi lrsquoaspiration leacutegitime des femmes drsquoecirctre respecteacutees et traiteacutees sur un pied
drsquoeacutegaliteacute Crsquoest pourquoi la leacutegitimation de la prostitution repreacutesente un net recul pour les valeurs
drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et aux droits de lrsquoensemble des femmes qursquoelles soient ou non
prostitueacutees
Le Conseil estime donc qursquoil faut cesser de consideacuterer la prostitution sous lrsquoangle des nuisances publiques ou
de la santeacute publique comme on lrsquoa fait jusqursquoici sans se preacuteoccuper de ses effets sociaux et du bien-ecirctre des
personnes prises au piegravege de la prostitution (chapitre 7) Il propose lrsquoadoption drsquoune loi agrave lrsquoinstar de la Suegravede qui
deacutepeacutenalise les femmes prostitueacutees et qui criminalise tous ceux qui les exploitent Celle-ci devrait srsquoinscrire dans
une politique globale axeacutee sur la responsabilisation de tous les acteurs sociaux visant agrave
bull lutter contre le proxeacuteneacutetisme sans criminaliser les femmes
bull soutenir les femmes pour les aider agrave sortir et non agrave demeurer dans la prostitution
bull changer les mentaliteacutes pour rendre la prostitution socialement inacceptable
20
Conclusion Agrave la lumiegravere de lrsquoanalyse qui preacutecegravede le Conseil du statut de la femme refuse de consideacuterer la leacutegalisation
ou la deacutecriminalisation comme une solution aux problegravemes complexes lieacutes agrave la prostitution Le Conseil
croit que cela ne ferait qursquoamplifier tous les problegravemes associeacutes agrave la prostitution comme en teacutemoigne
lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour ce choix De plus le Conseil refuse le statu quo des lois actuelles
qui criminalisent les femmes prostitueacutees car cela revient agrave les peacutenaliser doublement et agrave rendre plus
difficile leur sortie de la prostitution Le Conseil croit qursquoil faudrait consideacuterer la prostitution comme une forme
drsquoexploitation et de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes
Le Conseil estime donc qursquoil est neacutecessaire de lutter contre la prostitution souvent lieacutee agrave la traite et de faire
de la lutte contre lrsquoexploitation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux niveaux au niveau juridique
pour continuer agrave peacutenaliser ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau social par la preacutevention et
la protection des personnes agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
Le Conseil refuse le statu quo
des lois actuelles qui criminalisent
les femmes prostitueacutees car cela
revient agrave les peacutenaliser doubleshy
ment et agrave rendre plus diffi cile leur
sortie de la prostitution
21
Recommandations Pour commencer il faudrait reconnaicirctre que les preacutejudices deacutecoulant de la prostitution tant au niveau indivishy
duel qursquoau niveau collectif portent atteinte agrave la digniteacute des femmes au droit agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et aux droits
fondamentaux ce qui justifie des mesures leacutegales destineacutees agrave freiner sa pratique Crsquoest le premier pas en vue de
lrsquoadoption drsquoune politique globale et coheacuterente visant agrave proteacuteger les droits des femmes et des enfants les plus
vulneacuterables agrave vivre sans prostitution
Le Conseil estime que la sensibilisation des corps policiers et autres intervenants est essentielle pour faire
cesser la reacutepression et le harcegravelement agrave lrsquoendroit des personnes prostitueacutees Il convient aussi de mettre fin
au laxisme actuel et de ne pas meacutenager les proprieacutetaires drsquoeacutetablissements qui tirent profit de la prostitution
(agences drsquoescortes clubs de danseuses salons de massage eacuterotique etc) Cette orientation implique qursquoil
faudra accorder des ressources humaines
et financiegraveres suffisantes aux instances qui
appliquent les lois relatives agrave la prostitution et
agrave la traite humaine en plus drsquoaccorder une proshy
tection adeacutequate aux victimes Voici donc les
recommandations proposeacutees par le Conseil
l est neacutecessaire de lutter contre la prostitution soushy
vent lieacutee agrave la traite et de faire de la lutte contre lrsquoexploishy
tation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux
niveaux au niveau juridique pour continuer agrave peacutenaliser
ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau
social par la preacutevention et la protection des personnes
agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
22
A) Sur le plan juridique
1 Que le ministre de la Justice du Queacutebec porte la voix du Queacutebec agrave la Table des ministres de la Justice du
Canada en proposant un renversement des prioriteacutes en matiegravere de prostitution baseacute sur les eacuteleacutements suivants
bull dans lrsquooptique de deacutecriminaliser les personnes victimes de la prostitution modifi er lrsquoarticle sur la
communication (article 213 du Code criminel) afin qursquoil ne vise plus les personnes prostitueacutees
mais qursquoil demeure applicable aux clients
bull adopter une loi qui criminalise lrsquoachat de services sexuels agrave lrsquoinstar de la Suegravede et maintenir les
articles interdisant le proxeacuteneacutetisme (article 212 du Code criminel) et la tenue drsquoune maison de
deacutebauche (article 210) Toutefois modifier les articles 197 210 et 211 afin qursquoils srsquoappliquent aux
proprieacutetaires tenanciers et clients mais qursquoils ne visent plus les personnes prostitueacutees
2 Dans lrsquoattente des modifications au Code criminel que des accusations soient porteacutees sous les articles
existants contre des proxeacutenegravetes et des clients et qursquoelles ne visent pas les personnes prostitueacutees Que le
gouvernement du Queacutebec prenne les mesures neacutecessaires afin de sensibiliser en ce sens les corps policiers
et le milieu judiciaire
3 Que le gouvernement du Queacutebec fasse pression pour que soit supprimeacutee la promotion de services sexuels
dans les petites annonces des journaux les meacutedias eacutelectroniques Internet et dans lrsquoespace public (panneaux
publicitaires ou autres)
23
B) Sur le plan social
4 Que la ministre de la Culture des Communications et de la Condition feacuteminine mette en œuvre la mesure 86
de son plan drsquoaction pour lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes 2011-2015 laquo Sensibiliser la population
pour preacutevenir lrsquoexploitation sexuelle et venir en aide aux femmes qui veulent quitter le milieu de la prostishy
tution raquo Pour ce faire qursquoune enveloppe financiegravere suffi sante soit deacutegageacutee
5 Afin drsquoaider les personnes agrave sortir de la prostitution que des services speacutecialiseacutes soient mis agrave leur disposition
maisons drsquoheacutebergement pour elles services de deacutesintoxication aide psychologique adapteacutee aide sur le plan
de la formation professionnelle et de la reacuteinsertion sociale et eacuteconomique aide juridique afin drsquoobtenir un
pardon pour les condamnations lieacutees agrave la communication agrave des fins de prostitution De tels services devront
tenir compte des besoins particuliers des femmes autochtones qui sont surrepreacutesenteacutees dans la prostitution
6 Que les organismes terrain dont la mission est drsquoaider les personnes prostitueacutees agrave quitter ce milieu soient
subventionneacutes
7 Compte tenu des vulneacuterabiliteacutes particuliegraveres des victimes de la traite que des ressources fi nanciegraveres soient
accordeacutees pour soutenir les initiatives terrain visant agrave les soustraire agrave lrsquoexploitation sexuelle et agrave leur off rir des
solutions eacuteconomiques viables
8 Que soient mis en place des projets porteurs inspireacutes de deux projets existants qui ont fait leur preuve
le projet Mobilis pour proteacuteger les mineures des centres jeunesse contre les proxeacutenegravetes et le projet Les
Survivantes constitueacute drsquoune escouade policiegravere speacutecialiseacutee qui traque les proxeacutenegravetes et aide les personnes
prostitueacutees agrave srsquoen sortir
24
9 Que des programmes eacuteducatifs soient mis sur pied afin de preacutevenir lrsquoentreacutee dans la prostitution et de
contrer sa banalisation des programmes destineacutes aux filles et aux garccedilons particuliegraverement aupregraves des
jeunes vulneacuterables et des populations agrave risque
10 Que de la formation et de la sensibilisation soient faites aupregraves des intervenantes et intervenants et des
milieux policiers et judiciaires concerneacutes par lrsquointervention directe aupregraves des personnes prostitueacutees et
victimes de la traite
11 Agrave lrsquoinstar de la Suegravede que le gouvernement reacutealise une vaste campagne drsquoinformation aupregraves de la populashy
tion en geacuteneacuteral et des clients en particulier afin de deacutecourager lrsquoachat de services sexuels et de montrer les
preacutejudices qui deacutecoulent de la prostitution
25
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er
Contexte Le deacutebat entourant la prostitution ressurgit peacuteriodiquement et soulegraveve de nombreuses questions Faut-il
deacutecriminaliser la prostitution la consideacuterant comme un travail leacutegitime afin drsquoameacuteliorer les conditions
de sa pratique Est-il possible de rendre la prostitution seacutecuritaire La prostitution est-elle un crime
sans victimes Peut-on parler de choix et de consentement en relation avec la prostitution Autant
de questions qui nrsquoont pas de reacuteponses simples Deux positions srsquoaffrontent agrave ce sujet lrsquoune preacuteconise
la libeacuteralisation de la prostitution et sa professionnalisation pour la sortir de la clandestiniteacute et eacuteliminer la
stigmatisation qui lrsquoentoure lrsquoautre y voit une des pires formes drsquoexploitation sexuelle contre laquelle il faut lutt
sans relacircche
En 2002 le Conseil du statut de la femme a participeacute agrave la reacuteflexion collective en publiant une recherche intituleacutee
La prostitution Profession ou exploitation Une reacuteflexion agrave poursuivre Dix ans apregraves le temps est venu de reacutepondre
agrave la question et de prendre clairement position dans ce deacutebat eacutepineux qui recouvre des enjeux complexes
Lrsquourgence drsquoagir est drsquoautant plus grande que les lois sur la prostitution sont contesteacutees devant les tribunaux en
se basant sur la Charte canadienne des droits et liberteacutes Le 26 mars 2012 un jugement controverseacute a eacuteteacute rendu par
la Cour drsquoappel ontarienne enteacuterinant le jugement preacuteceacutedent (Bedford c Canada 2010) qui a invalideacute les articles
du Code criminel canadien interdisant la tenue de laquo maisons de deacutebauche raquo et le proxeacuteneacutetisme maintenant toushy
ter
tefois lrsquointerdiction de la communication agrave des fins
de prostitution Ce jugement historique a eacuteteacute porteacute
en appel le 25 avril 2012 devant la Cour suprecircme
du Canada Si la loi canadienne est jugeacutee contraire
agrave la Charte cela signifiera la deacutecriminalisation totale
de la prostitution au pays Cette deacutecision lourde de
conseacutequences aura des reacutepercussions sociales sur
lrsquoensemble des citoyennes et des citoyens
Les lois sur la prostitution sont contesteacutees devant les tribunaux en se basant sur la Charte canadienne des droits et liberteacutes Le Conseil du statut de la femme estime qursquoil nrsquoappartient pas aux tribunaux de dicter les lois en cette matiegravere Il srsquoagit drsquoun choix de socieacuteteacute
6
t
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d
te
Qu
ougrave
aux c
juridiq
Le Conseil estime qursquoil nrsquoappartient pas aux tribunaux de dicter les lois en
matiegravere de prostitution car cette question ne peut ecirctre reacuteduite agrave sa seule dimenshy
sion juridique elle-mecircme centreacutee sur la dimension individuelle Il srsquoagit drsquoun choix
de socieacuteteacute dont les retombeacutees multiples agrave long terme exigent une vision eacutelargie
enant compte des divers enjeux sous-jacents agrave la question Le gouvernement du
Queacutebec a un rocircle important agrave jouer dans lrsquoorientation drsquoune nouvelle loi dans le cas
ougrave le gouvernement canadien deacuteciderait de reacuteviser la leacutegislation actuelle pour parer
aux contestations baseacutees sur la Charte et pour eacuteviter de se retrouver devant un vide
idique qui deacutecriminalise de facto la prostitution
Rappelons que le gouvernement du Queacutebec a fait de lrsquoeacutegaliteacute des sexes une valeur fonshy
damentale de la socieacuteteacute en lrsquoinscrivant notamment dans le preacuteambule de la Charte des droits et liberteacutes de la personne De plus le Queacutebec a une politique pour que cette eacutegaliteacute entre hommes et femmes
devienne reacutealiteacute et il est temps que la lutte agrave lrsquoexploitation sexuelle devienne une prioriteacute Enfin le Queacutebec
possegravede la preacuterogative dans lrsquoadministration de la justice et il lui appartient drsquoappliquer les lois en eacutevitant de
peacutenaliser les personnes les plus vulneacuterables Nous croyons qursquoil est essentiel drsquoassumer notre responsabiliteacute
en tant que socieacuteteacute et drsquoagir agrave tous les niveaux pour cesser de consideacuterer les personnes prostitueacutees comme
des criminelles
l est essentiel drsquoassumer notre responsabiliteacute en tant que socieacuteteacute et drsquoagir agrave tous les niveaux pour cesser de consideacuterer les personnes prostitueacutees comme des criminelles
7
Objectif et preacutesentation de lrsquoavis Cet avis a pour objectif de preacutesenter une analyse globale des enjeux actuels lieacutes agrave la prostitution afin de deacutegager
des pistes drsquoaction baseacutees sur le principe de lrsquoeacutegaliteacute des sexes et le respect de la digniteacute et des droits fondamenshy
taux des femmes qursquoelles soient ou non prostitueacutees
Ce document comporte deux parties Dans un premier temps il brosse un portrait des reacutealiteacutes de la prostitution
dans le contexte de la mondialisation On y trouvera des repegraveres pour mieux comprendre la poleacutemique actuelle et
les enjeux sous-jacents ainsi que les multiples preacutejudices lieacutes agrave la prostitution qui sont trop souvent ignoreacutes dans
la rheacutetorique du deacutebat
l ne srsquoagit pas ici de consideacuterations
drsquoordre moral Il srsquoagit drsquoabord et
avant tout drsquoune question de digniteacute
des femmes et de la protection de
leurs droits fondamentaux qui sont
bafoueacutes dans la prostitution
Dans un deuxiegraveme temps nous preacutesentons le contexte juridique et politique en
matiegravere de prostitution On srsquoattarde drsquoabord au cadre leacutegislatif canadien puis agrave
deux modegraveles de reacuteformes juridiques diameacutetralement opposeacutes en mettant lrsquoaccent
sur les conseacutequences sociales qui en deacutecoulent Il srsquoagit de lrsquoexpeacuterience de lrsquoAustrashy
lie dont plusieurs Eacutetats ont opteacute pour la leacutegalisation ou la deacutecriminalisation de la
prostitution et celle de la Suegravede qui a choisi de contrer lrsquoexploitation sexuelle en
srsquoattaquant agrave la demande masculine alimentant ce marcheacute Agrave la lumiegravere des faits
recueillis nous analysons ensuite le jugement ontarien et les arguments preacutesenteacutes
en faveur de la deacutecriminalisation puis nous proposons une solution de remplashy
cement baseacutee sur la responsabilisation de tous les acteurs afin de contrer la banalisation de la prostitution et la
marchandisation du corps des femmes En conclusion nous avons formuleacute une seacuterie de recommandations visant agrave
preacutevenir lrsquoexploitation sexuelle et agrave aider les personnes prostitueacutees agrave sortir de la prostitution plutocirct qursquoagrave y demeurer
Nous tenons agrave preacuteciser que la position deacutefendue dans cet avis par le Conseil du statut de la femme nrsquoest pas
baseacutee sur des consideacuterations drsquoordre moral Bien que la prostitution deacuterange et choque certaines personnes nous
croyons qursquoil ne srsquoagit pas drsquoune question de moraliteacute publique ni mecircme drsquoune question de protection de lrsquoordre
ou de la santeacute publique comme on lrsquoa souvent consideacutereacutee jusqursquoici Il srsquoagit drsquoabord et avant tout drsquoune question
de digniteacute des femmes et de la protection de leurs droits fondamentaux qui sont bafoueacutes dans la prostitution
8
Meacutethodologie Pour la preacuteparation de cet avis nous avons rencontreacute des interveshy
nantes et intervenants sociaux et des agentes et agents de police
engageacutes dans des projets visant agrave contrer le proxeacuteneacutetisme Nous avons
eacutegalement rencontreacute les principaux groupes de pression au Queacutebec
travaillant aupregraves des femmes prostitueacutees qui deacutefendent des positions
diameacutetralement opposeacutees sur la question Nous avons enfin tenu agrave parshy
ler agrave des femmes ayant veacutecu une situation de prostitution dont certaines
revendiquent le statut de laquo travailleuses du sexe raquo tandis que drsquoautres affi r-
ment qursquoil ne srsquoagit nullement drsquoun meacutetier Cet avis est donc fondeacute sur une
analyse globale des faits disponibles des discours et des arguments preacutesenshy
teacutes par les protagonistes dans ce deacutebat
Nous sommes conscientes de la diversiteacute des opinions et des expeacuteriences de vie des femmes prostitueacutees
Aujourdrsquohui comme hier la prostitution reflegravete les diffeacuterences de classes de la socieacuteteacute allant de la prostitution
de luxe agrave celle pratiqueacutee dans la misegravere Il faut bien sucircr reconnaicirctre que certaines femmes peuvent tirer profit
de ce commerce lucratif Neacuteanmoins tous les faits deacutemontrent que la grande majoriteacute des femmes prostitueacutees
se retrouvent dans des situations drsquoexploitation et de violence qursquoelles nrsquoont pas choisies et dont elles peuvent
difficilement se libeacuterer sans aide exteacuterieure Nous avons donc preacutefeacutereacute mettre lrsquoaccent sur les conseacutequences de ce
commerce sur la vie des femmes les plus vulneacuterables car nous estimons que crsquoest le rocircle de lrsquoEacutetat et des lois de
veiller agrave la protection des membres les plus vulneacuterables de la socieacuteteacute
9
Partie 1
Les enjeux de la prostitution Le mythe selon lequel la prostitution serait le plus vieux meacutetier du monde repose sur lrsquoideacutee que la sexualiteacute
masculine serait incontrocirclable alors qursquoen fait la sexualiteacute est largement moduleacutee par la culture et qursquoil y a
diverses faccedilons de combler ses pulsions sexuelles (chapitre 1) Ce mythe sert agrave renforcer lrsquoideacutee que la prostitution
serait ineacutevitable et qursquoil ne sert agrave rien de chercher agrave la combattre Rappelons qursquoil eacutetait autrefois diffi cile drsquoimagishy
ner bannir le systegraveme esclavagiste qui eacutetait consideacutereacute comme naturel voire mecircme essentiel au deacuteveloppement
des socieacuteteacutes dites civiliseacutees Plus reacutecemment il eacutetait impensable de lutter contre la violence conjugale et contre
les discriminations agrave lrsquoeacutegard des femmes Srsquoil est vrai qursquoon nrsquoa pas reacuteussi agrave les eacuteliminer qui oserait preacutetendre
aujourdrsquohui que ces luttes sont inutiles
Le Conseil du statut de la femme estime pour sa part que la prostitution
nrsquoest pas une fataliteacute ni une reacuteponse adeacutequate aux pulsions sexuelles des Le mythe selon lequel la prostitution hommes Vouloir baisser les bras devant la prostitution sous preacutetexte de
serait le plus vieux meacutetier du monde reacutealisme nrsquoest pas une position deacutefendable sur le plan humain
repose sur lrsquoideacutee que la sexualiteacute
masculine serait incontrocirclable Il sert La prostitution srsquoinscrit aujourdrsquohui dans un contexte de mondialisation
agrave renforcer lrsquoideacutee que la prostitution du proxeacuteneacutetisme lieacute agrave la traite des personnes qui sert agrave alimenter lrsquoindusshy
serait ineacutevitable et qursquoil ne sert agrave rien trie du sexe en pleine expansion (chapitre 2) LrsquoOffice des Nations Unies
de chercher agrave la combattre contre la drogue et le crime (ONUDC) estime agrave 24 millions le nombre
de personnes victimes de la traite dont pregraves de 80 sont destineacutees agrave
lrsquoexploitation sexuelle Ce commerce rapporte annuellement autour de
278 milliards de dollars et profite surtout aux groupes du crime organiseacute qui srsquoen servent pour le blanchiment
drsquoargent Selon le Rapport mondial sur lrsquoexploitation sexuelle (2012) de 40 agrave 42 millions de personnes sont prostishy
tueacutees dans le monde 80 drsquoentre elles sont des femmes ou des filles les trois quarts sont acircgeacutees de 13 agrave 25 ans la
majoriteacute des personnes prostitueacutees seraient aux mains des reacuteseaux de traite des ecirctres humains Ces estimations
donnent une ideacutee de lrsquoampleur du pheacutenomegravene de la prostitution lieacutee agrave la traite internationale et interne que
certains nrsquoheacutesitent pas agrave qualifier drsquoesclavage moderne
10
Le Canada est reconnu comme eacutetant un pays de destination et de transit de
la traite Bien que ce pheacutenomegravene soit encore peu documenteacute le Queacutebec
nrsquoy eacutechappe pas (chapitre 3) Ces derniegraveres anneacutees des enquecirctes policiegraveres
ont reacuteveacuteleacute lrsquoexistence de reacuteseaux organiseacutes qui exploitent de plus en plus
de jeunes femmes adultes et mineures transfeacutereacutees drsquoune ville agrave lrsquoautre
dans les bars de danseuses les salons de massage eacuterotique les agences
drsquoescortes et la prostitution de rue Les intervenants sociaux observent
aussi un recrutement tregraves actif de jeunes filles et drsquoadolescentes par des
proxeacutenegravetes souvent lieacutes aux gangs de rue qui usent de divers stratagegravemes y compris
la seacuteduction et les manipulations eacutemotives diverses en passant par la violence pour amener
leurs victimes agrave se prostituer Ce pheacutenomegravene est faciliteacute par un discours dominant qui tend agrave banaliser
la prostitution et agrave montrer son cocircteacute glamour la preacutesentant comme une forme drsquoeacutemancipation sexuelle ou un
laquo travail du sexe raquo anodin ce qui contribue agrave rendre la prostitution socialement acceptable aux yeux de plusieurs
Divers facteurs contribuent agrave pousser les femmes vers la prostitution et agrave les y maintenir notamment la pauvreteacute
le racisme lrsquoexclusion sociale et les diverses formes de violences Bien que les parcours menant vers la prostitushy
tion soient diversifi eacutes et que les conditions de sa pratique puissent varier allant du grand luxe agrave la plus grande
misegravere le veacutecu des femmes qui se retrouvent dans la prostitution preacutesente des similitudes troublantes
Les recherches montrent que plus de 80 des personnes adultes prostitueacutees au Canada ont commenceacute agrave se
prostituer en eacutetant mineures et que la moyenne drsquoacircge drsquoentreacutee dans la prostitution se situe entre 14 et 15 ans La
proportion drsquoautochtones parmi les jeunes prostitueacutes (majoritairement des femmes) au Canada varie de 14 agrave
85 selon le lieu ce qui est disproportionneacute par rapport agrave leur poids deacutemographique Les eacutetudes montrent aussi
que la grande majoriteacute des personnes prostitueacutees ont un passeacute drsquoagression sexuelle (viol inceste peacutedophilie)
ou ont subi des violences physiques et psychologiques dans leur famille avant drsquoentrer dans la prostitution La
relation entre la violence physique sexuelle ou psychologique et la prostitution paraicirct donc eacutevidente Il est geacuteneacuteshy
ralement admis que les victimes de tels abus deacuteveloppent des comportements destructifs et une faible estime
de soi qui les rendent particuliegraverement vulneacuterables agrave la prostitution
11
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es
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Les eacutetudes indiquent eacutegalement que la violence constitue la norme dans la prostitution et non lrsquoexception
quels que soient les lieux de sa pratique La majoriteacute des femmes prostitueacutees (de 63 agrave 76 ) ont subi des
agressions physiques reacutepeacuteteacutees au cours de leurs pratiques y compris des viols des coups et des blessures
graves (fractures heacutemorragies commotion ceacutereacutebrale etc) pouvant parfois aller jusqursquoau meurtre Au Canada
les personnes prostitueacutees ont un taux de mortaliteacute 40 fois supeacuterieur agrave la moyenne nationale La majoriteacute des
personnes prostitueacutees (68 ) souffrent de symptocircmes du stress post-traumatique (deacutetresse psychique hallucinashy
tions deacutepression tendance suicidaire etc) comparables agrave ceux qursquoon trouve chez des militaires et des personnes
ayant veacutecu de graves traumatismes
Outre les violences subies aux mains des clients et des prox
negravetes des eacutetudes montrent que le fait drsquoavoir des rappor Plus de 80 des personnes adultes sexuels reacutepeacuteteacutes (huit agrave vingt fois par jour) sans deacutesir et avec
prostitueacutees au Canada ont commenceacute de parfaits inconnus tout en simulant agrave chaque fois le plaisir
agrave se prostituer en eacutetant mineures La et lrsquoeacutemotion conduit agrave une sexualiteacute morceleacutee incomplegravete et
moyenne drsquoacircge drsquoentreacutee dans la prostishysans communication humaine authentique Cela contribue agrave
tution se situe entre 14 et 15 ans deacuteshumaniser totalement lrsquoacte sexuel pour lequel la plupart
des personnes prostitueacutees disent ressentir un profond deacutegoucirct
Pour survivre dans la prostitution plusieurs affirment ne pas pouvoir se prostituer laquo agrave jeun raquo Il leur faut geler leurs
eacutemotions agrave lrsquoaide de lrsquoalcool ou de la drogue ce qui entraicircne des problegravemes de consommation qui augmentent
encore les risques de contracter des infections Les personnes prostitueacutees affirment aussi recourir agrave la distanshy
ciation psychologique qui consiste agrave se couper de ses eacutemotions pour supporter lrsquoacte prostitutionnel Cette
strateacutegie de survie entraicircne agrave la longue un clivage de la personnaliteacute ce qui se traduit par des troubles eacutemotionshy
nels et relationnels qui peuvent devenir permanents Des meacutedecins ont constateacute que cela entraicircne aussi une
forme drsquoanestheacutesie corporelle conduisant agrave toleacuterer des seuils de douleur extrecircmement eacuteleveacutes ce qui megravene agrave la
neacutegligence corporelle et agrave lrsquoabsence de recours aux soins meacutedicaux
12
L
lrsquo
Le
lrsquo
q
peut reacuted
es faits deacutemontrent clairement que la prostitution porte gravement atteinte agrave
inteacutegriteacute physique et psychologique des personnes qui srsquoy engagent volontaireshy
ment ou non Les preacutejudices lieacutes agrave la prostitution ne peuvent donc ecirctre ignoreacutes
dans ce deacutebat Ce commerce preacutejudiciable profite avant tout aux proxeacutenegravetes
aux trafiquants et agrave ceux qui tirent profit de la marchandisation du corps des
femmes et des enfants Mecircme si les parcours menant agrave la prostitution sont
diversifieacutes nous savons qursquoelle touche principalement les personnes les
plus vulneacuterables (pauvres victimes de racisme autochtones) dans toute
socieacuteteacute De plus elle contribue agrave renforcer toutes les ineacutegaliteacutes sociales
particuliegraverement celles baseacutees sur le genre et sur les diffeacuterences de classe ce
qui va agrave lrsquoencontre de lrsquoobjectif drsquoune socieacuteteacute plus eacutegalitaire Crsquoest pourquoi on ne
peut reacuteduire la prostitution agrave une simple question de choix individuel quels que soient
les beacuteneacutefices mateacuteriels que peuvent en tirer temporairement un certain nombre de femmes
La relation entre la violence physique
sexuelle ou psychologique et la prostishy
tution paraicirct eacutevidente La majoriteacute des
femmes prostitueacutees (de 63 agrave 76) ont
subi des agressions physiques reacutepeacuteteacutees
Au Canada 68 des personnes prostishy
tueacutees souffrent de symptocircmes du stress
post-traumatique
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De nombreux teacutemoignages de femmes ayant veacutecu les reacutealiteacutes peacutenibles de la prostitution confirment notre
analyse En voici deux extraits parmi drsquoautres
laquoQursquoest-ce qui mrsquoa ameneacutee agrave la prostitution crsquoest des souff rances que jrsquoacceptais pas Crsquoest drsquoavoir
veacutecu de lrsquoabus sexuel en eacutetant jeune je te parle drsquoabus aux couches On est trois chez nous les trois
enfants on a eacuteteacute abuseacutes sexuellement tregraves jeunes Ccedila mrsquoa conduit cette souff rance-lagrave agrave avoir une
tregraves ndash eacutenormeacutement honte de moi de pas me sentir femme puis de me sentir vraiment comme une
vidange hein Je me rejetais moi-mecircme jrsquoavais besoin de drogue pour pouvoir contenir cette soufshy
france-lagrave puis jrsquoacceptais pas de souffrir surtout Fait que pour ccedila moi jrsquoavais besoin drsquoargent puis
le seul moyen de me procurer de lrsquoargent vite crsquoeacutetait de me prostituer Au deacutebut jrsquoeacutetais tregraves inseacuteshy
cure jrsquoaimais pas mon corps je me sentais mal mais par contre chu alleacutee chercher lagrave une forme de
ndash de reconnaissance des hommes qui me disaient que jrsquoeacutetais belle que jrsquoeacutetais fi ne puis que jrsquoeacutetais
gentille puis toute ccedila ccedilrsquoa flatte une personne une personne qui a beaucoup manqueacute drsquoaff ecshy
tion Moi quand je faisais ccedila jrsquoeacutetais totalement inconsciente hein Jrsquoeacutetais pas lagrave Moi jrsquoai lrsquoimpression
drsquoavoir perdu connaissance quand jrsquoeacutetais petite puis de mrsquoecirctre reacuteveilleacutee vrsquolagrave pas longtemps puis
lagrave de mrsquoeacuteveiller carreacutement tu sais Le 15 septembre jrsquoai pris deux pots de pilules pour arrecircter de
souffrir puis pour mourir tu sais puis je mrsquoai reacuteveilleacute trois jours plus tard en centre psychiatrique
Marie-Claude 40 ans dans le documentaire Lrsquoimposture drsquoEgraveve Lamont
raquo 14
laquoNotre enfance a pas eacuteteacute facile ducirc agrave lrsquoalcoolisme puis agrave la
violence qursquoon a veacutecus de notre pegravere puis ma megravere elle crsquoest la raishy
son pourquoi qursquoelle lrsquoa quitteacute parce que crsquoest un alcoolique violent puis elle a
eacuteteacute victime pendant 17 ans de mariage puis aussi bien on a veacutecu de lrsquoinceste [hellip] Jrsquoai
quitteacute le secondaire jrsquoeacutetais en 10e anneacutee puis jrsquoai rencontreacute une fille qui eacutetait danseuse nue puis
elle mrsquoa dit laquo Tu peux faire de lrsquoargent plus vite raquo So moi deacutejagrave jrsquoavais pas grande estime de moi-
mecircme so jrsquoai deacutecideacute de suivre ses pas puis jrsquoai commenceacute agrave danser dans les clubs avec elle penshy
dant quasiment un an et demi Jrsquoai passeacute une audition puis oh mon Dieu jrsquoeacutetais tellement gecircneacutee
lagrave mais lagrave tout le monde applaudissait puis jrsquoai comme jrsquoai senti que jrsquoeacutetais aimeacutee lagrave tu sais
comme il y avait un front lagrave tu sais Je pensais que tout le monde dans salle mrsquoaimait lagrave tu
sais Puis crsquoest certain que crsquoeacutetait toute des hommes Au deacutebut je voyais la vie en rose crsquoeacutetait
comme wow Mais avec toute lrsquoexploitation puis toutes les parasites qui viennent autour de
toi lagrave puis qui te rongent toute tu sais je veux dire trsquoes plus un ecirctre humain trsquoes rendue trsquoes
leur robot lagrave tu sais Trsquoes tout de suite ndash trsquoas mecircme pas fait lrsquoargent puis deacutejagrave trsquoen dois tu sais raquo Deborah une survivante deacuteceacutedeacutee en 2010 agrave lrsquoacircge de 50 ans
drsquoune surdose de meacutedicaments Lrsquoimposture drsquoEgraveve Lamont
15
Partie 2
Les perspectives juridiques et politiques Au Canada la jurisprudence en matiegravere de prostitution a eacutevolueacute au cours des quinze derniegraveres anneacutees allant
dans le sens drsquoune libeacuteralisation croissante (chapitre 4) Les jugements concernant la danse contact ont ouvert la
porte agrave lrsquoexpansion de cette pratique qui relegraveve de la prostitution et le jugement ontarien dans lrsquoaff aire Bedford
va dans le sens de la deacutecriminalisation totale de la prostitution sans eacutegard aux conseacutequences sociales
Le Conseil estime que ce jugement nrsquoa pas pris en consideacuteration les principes de digniteacute et drsquoeacutegaliteacute entre les
sexes preacutevus aux articles 15 et 28 de la Charte canadienne qui sont bafoueacutes dans la prostitution en plus drsquoignoshy
rer le lien entre la prostitution et la traite pourtant reconnu dans les conventions internationales tel le protocole
de Palerme dont le Canada est signataire Par conseacutequent le Conseil du statut de la femme est en deacutesaccord
avec le jugement de la Cour drsquoappel ontarienne sans pour autant appuyer le statu quo tel que deacutefendu par les
procureurs de la Couronne et de lrsquoOntario
Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour la leacutegalisation ou la deacutecriminalisation deacutemontre clairement que cette
politique ne reacutesout en rien les multiples problegravemes sociaux associeacutes agrave la prostitution et ne fait que les amplifier
(chapitre 5) Le cas de lrsquoAustralie montre que la deacutecriminalisation ne fait que leacutegitimer lrsquoexploitation sexuelle et
Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute
pour la leacutegalisation ou la deacutecriminashy
lisation deacutemontre clairement que
cette politique ne reacutesout en rien les
multiples problegravemes sociaux assoshy
cieacutes agrave la prostitution et ne fait que
les amplifier
stimuler la demande pour le sexe tarifeacute ce qui encourage la traite qui sert agrave
alimenter lrsquoindustrie du sexe Cette politique ne suffit pas agrave eacuteliminer la clanshy
destiniteacute ni lrsquoemprise du crime organiseacute sur ce commerce Dans les faits les
activiteacutes se deacuteroulant dans lrsquoilleacutegaliteacute augmentent davantage que celles qui
eacutevoluent dans lrsquoenvironnement leacutegal le controcircle par le crime organiseacute se
poursuit toujours et la prostitution de rue augmente au lieu de diminuer
De plus les violences et les abus agrave lrsquoencontre des personnes prostitueacutees
adultes et mineures se poursuivent que ce soit dans un contexte leacutegal ou
illeacutegal et lrsquoindustrie eacutechappe au controcircle effectif de lrsquoEacutetat
16
on ne
Quant agrave la question de la santeacute publique particuliegraverement le VIH-Sida au
nom duquel la deacutecriminalisation a eacuteteacute promue ces derniegraveres anneacutees il
faudrait se demander premiegraverement en quoi une campagne de senshy
sibilisation efficace pour contrer le VIH-Sida serait neacutecessairement
tributaire de la deacutecriminalisation et deuxiegravemement srsquoil est justifiable
drsquoignorer tous les autres problegravemes deacutecoulant de la prostitution
au nom de cet enjeu unique Comme le reconnaicirct un groupe de travail
sur la traite de lrsquoUniversiteacute du Queensland en Australie la deacutecriminalisation ne
srsquoadresse qursquoaux probleacutematiques superficielles sans srsquoattaquer aux questions de fond
lieacutees agrave la preacutesence mecircme de lrsquoindustrie du sexe qui porte atteinte aux droits fondamentaux
des personnes prostitueacutees
Agrave lrsquoinverse des pays reacuteglementaristes la Suegravede a eacuteteacute le premier pays au monde agrave adopter une politique novatrice
(en janvier 1999) qui consiste agrave srsquoattaquer agrave la demande alimentant le marcheacute de la prostitution plutocirct qursquoagrave ameacuteshy
nager les conditions de cette exploitation La position sueacutedoise conccediloit la prostitution comme une violence agrave
lrsquoeacutegard des femmes au mecircme titre que la violence conjugale et le viol et affirme le principe selon lequel le corps
des femmes nrsquoest pas agrave vendre La loi sueacutedoise interdit donc lrsquoachat de services sexuels et srsquoaccompagne drsquoune
seacuterie de mesures sociales visant agrave aider les femmes agrave sortir de la prostitution
Les reacutesultats obtenus par la leacutegislation sueacutedoise sont tregraves prometteurs Mecircme si la prostitution nrsquoa pas encore
disparu la politique globale adopteacutee par la Suegravede a reacuteussi agrave reacuteduire de moitieacute la prostitution de rue et agrave freiner
lrsquoexpansion de ce commerce tout en soutenant les femmes qui souhaitent sortir de la prostitution Une vaste
campagne nationale de sensibilisation aux preacutejudices deacutecoulant de la prostitution a contribueacute agrave changer les
mentaliteacutes et agrave deacutecourager les hommes particuliegraverement les jeunes drsquoavoir recours au sexe tarifeacute Lrsquoexpeacuterience
sueacutedoise deacutemontre qursquoil est possible drsquoagir sur la prostitution qui nrsquoa rien drsquoune fataliteacute et confirme que la loi peut
ecirctre un outil de changement important lorsqursquoelle est jumeleacutee agrave des mesures sociales adeacutequates Lutter contre
lrsquoexploitation sexuelle exige certes des efforts continus agrave long terme pour passer drsquoune culture de banalisation
de la prostitution vers une culture de respect du droit des femmes et des enfants agrave vivre sans prostitution
17
Au chapitre 6 le Conseil analyse les principaux arguments invoqueacutes en appui agrave la deacutecriminalisation qui
sont de trois types les arguments de la seacutecuriteacute du controcircle de lrsquoindustrie et du consentement ou du
libre choix des personnes prostitueacutees Agrave la lumiegravere des reacutealiteacutes de la prostitution il est clair que les
preacutemisses sur lesquelles se basent de tels arguments sont fausses Premiegraverement si lrsquoargument selon
lequel la deacutecriminalisation permettrait drsquoameacuteliorer la seacutecuriteacute des femmes prostitueacutees peut paraicirctre
inteacuteressant agrave premiegravere vue il occulte le fait que la prostitution repose sur un systegraveme de proxeacutenegravetes
organiseacute agrave lrsquoeacutechelle planeacutetaire exploitant les vulneacuterabiliteacutes des femmes et des enfants pauvres vicshy
times de racisme et marginaliseacutes qui sont surrepreacutesenteacutes dans lrsquoindustrie du sexe Comme exposeacute
dans la premiegravere partie manipulations et violences marquent tout le parcours prostitutionnel allant
du recrutement jusqursquoau maintien dans la prostitution Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour une forme ou
une autre de leacutegalisation deacutemontre que la prostitution seacutecuritaire est une illusion dangereuse
Deuxiegravemement lrsquoargument selon lequel la deacutecriminalisation de la prostitution permettrait drsquoameacuteliorer les condishy
tions de sa pratique et de soustraire cette industrie au controcircle du crime organiseacute nrsquoest nullement prouveacute En
teacutemoigne lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour la deacutecriminalisation ougrave lrsquoindustrie du sexe prospegravere toujours
sous le controcircle des groupes criminaliseacutes lieacutes aux trafics drsquoarmes et de drogue Plus pregraves de nous lrsquoexemple de
i
me ou
la danse contact qui a eacuteteacute deacutecriminaliseacutee de facto agrave la
suite de lrsquoarrecirct Pelletier (R c Pelletier 1999 3 RCS 863)
teacutemoigne clairement de la deacutegradation des conditions
de cette pratique et de lrsquoemprise persistante des groupes
criminaliseacutes sur les agences responsables de lrsquoembauche
des danseuses nues Le fait est que la deacutecriminalisation
est un cadeau offert aux proxeacutenegravetes et aux membres du
crime organiseacute qui tirent profit de la marchandisation du
corps des femmes et des enfants
Le fait qursquoun certain nombre de femmes
puissent tirer momentaneacutement profit de la
prostitution ne doit pas nous faire oublier
la vaste majoriteacute (plus de 90 selon les
estimations) contrainte par la misegravere et les
violences agrave subir lrsquoexploitation sexuelle qui
porte gravement atteinte agrave leur inteacutegriteacute
physique et psychologique
18
drsquo
qu
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n
m
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modegravel
qursquoun c
neacutement
Troisiegravemement lrsquoargument du consentement et du libre choix invoqueacute en appui agrave la deacutecrimishy
nalisation est contestable Certaines personnes affirment laquo je suis libre de me prostituer crsquoest
mon choix crsquoest mon droit raquo et soutiennent donc que les lois restreignant la prostitution briment
leur liberteacute et leurs droits Compte tenu des reacutealiteacutes peacutenibles de la prostitution il est paradoxal
entendre invoquer lrsquoargument du libre choix en appui agrave la libeacuteralisation drsquoun systegraveme drsquoexploitashy
tion des femmes Plusieurs auteures reacutefutent le sens politique qursquoon voudrait accorder au concept
de consentement Ce dernier reflegravete un choix individuel et non un choix collectif qui doit dicter le
modegravele de socieacuteteacute que nous souhaitons construire et transmettre aux geacuteneacuterations futures Le fait
rsquoun certain nombre de femmes puissent tirer momentashy
neacutement profit de la prostitution ne doit pas nous faire oublier
la vaste majoriteacute (plus de 90 selon les estimations) contrainte La leacutegitimation de la prostitution
par la misegravere et les violences agrave subir lrsquoexploitation sexuelle qui porte repreacutesente un net recul pour les valeurs
gravement atteinte agrave leur inteacutegriteacute physique et psychologique Dans drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et
un contexte culturel marqueacute par la banalisation du sexe-marchandise aux droits de lrsquoensemble des femmes
et de la pornographie comment se surprendre si un nombre croissant qursquoelles soient ou non prostitueacutees
de jeunes femmes sont precirctes agrave monnayer leur sexe ignorant les danshy
gers et les preacutejudices qui les attendent sur cette voie
Le Conseil estime qursquoil est neacutecessaire de deacutepasser la rheacutetorique du discours opposant celles qui srsquoaffi rment comme
laquo travailleuses du sexe raquo et revendiquent la professionnalisation de la prostitution agrave celles qui srsquoy opposent et
deacutenoncent cette exploitation Il faut reconnaicirctre que mecircme lorsque la prostitution est veacutecue dans un premier
temps comme un choix deacutelibeacutereacute et libeacuterateur de certains tabous tel que preacutesenteacute par les tenants du laquo travail du
sexe raquo elle a neacuteanmoins des effets deacutevastateurs sur la personne agrave long terme Cette derniegravere finit par y perdre son
identiteacute propre et sa digniteacute humaine pour reacutepondre agrave lrsquoimage que les clients lui renvoient drsquoelle-mecircme comme
en teacutemoigne la parole des survivantes de la prostitution qui fonde lrsquoanalyse abolitionniste De plus on ne peut
ignorer les conseacutequences de ce commerce sur les relations femmes-hommes
19
nit
p
me
finit
ue et
Dans les pays ayant opteacute pour la leacutegalisation de la prostitution de nombreux teacutemoignages
de femmes indiquent que cela a produit des effets neacutegatifs sur leurs relations de couple et
sur le climat de travail Une fois leacutegaliseacutee la prostitution devient un divertissement leacutegitime
qui attire de plus en plus drsquohommes agrave consommer du sexe tarifeacute consideacuterant du mecircme coup
toutes les femmes comme eacutetant laquo prostituables raquo Le modegravele prostitutionnel qui reacuteduit la femme
agrave un objet sexuel destineacute agrave satisfaire tous les fantasmes masculins devient ainsi la norme Cela fi
par corrompre les rapports entre les sexes dans toutes les sphegraveres de la vie sociale politique et
eacuteconomique minant ainsi lrsquoaspiration leacutegitime des femmes drsquoecirctre respecteacutees et traiteacutees sur un pied
drsquoeacutegaliteacute Crsquoest pourquoi la leacutegitimation de la prostitution repreacutesente un net recul pour les valeurs
drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et aux droits de lrsquoensemble des femmes qursquoelles soient ou non
prostitueacutees
Le Conseil estime donc qursquoil faut cesser de consideacuterer la prostitution sous lrsquoangle des nuisances publiques ou
de la santeacute publique comme on lrsquoa fait jusqursquoici sans se preacuteoccuper de ses effets sociaux et du bien-ecirctre des
personnes prises au piegravege de la prostitution (chapitre 7) Il propose lrsquoadoption drsquoune loi agrave lrsquoinstar de la Suegravede qui
deacutepeacutenalise les femmes prostitueacutees et qui criminalise tous ceux qui les exploitent Celle-ci devrait srsquoinscrire dans
une politique globale axeacutee sur la responsabilisation de tous les acteurs sociaux visant agrave
bull lutter contre le proxeacuteneacutetisme sans criminaliser les femmes
bull soutenir les femmes pour les aider agrave sortir et non agrave demeurer dans la prostitution
bull changer les mentaliteacutes pour rendre la prostitution socialement inacceptable
20
Conclusion Agrave la lumiegravere de lrsquoanalyse qui preacutecegravede le Conseil du statut de la femme refuse de consideacuterer la leacutegalisation
ou la deacutecriminalisation comme une solution aux problegravemes complexes lieacutes agrave la prostitution Le Conseil
croit que cela ne ferait qursquoamplifier tous les problegravemes associeacutes agrave la prostitution comme en teacutemoigne
lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour ce choix De plus le Conseil refuse le statu quo des lois actuelles
qui criminalisent les femmes prostitueacutees car cela revient agrave les peacutenaliser doublement et agrave rendre plus
difficile leur sortie de la prostitution Le Conseil croit qursquoil faudrait consideacuterer la prostitution comme une forme
drsquoexploitation et de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes
Le Conseil estime donc qursquoil est neacutecessaire de lutter contre la prostitution souvent lieacutee agrave la traite et de faire
de la lutte contre lrsquoexploitation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux niveaux au niveau juridique
pour continuer agrave peacutenaliser ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau social par la preacutevention et
la protection des personnes agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
Le Conseil refuse le statu quo
des lois actuelles qui criminalisent
les femmes prostitueacutees car cela
revient agrave les peacutenaliser doubleshy
ment et agrave rendre plus diffi cile leur
sortie de la prostitution
21
Recommandations Pour commencer il faudrait reconnaicirctre que les preacutejudices deacutecoulant de la prostitution tant au niveau indivishy
duel qursquoau niveau collectif portent atteinte agrave la digniteacute des femmes au droit agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et aux droits
fondamentaux ce qui justifie des mesures leacutegales destineacutees agrave freiner sa pratique Crsquoest le premier pas en vue de
lrsquoadoption drsquoune politique globale et coheacuterente visant agrave proteacuteger les droits des femmes et des enfants les plus
vulneacuterables agrave vivre sans prostitution
Le Conseil estime que la sensibilisation des corps policiers et autres intervenants est essentielle pour faire
cesser la reacutepression et le harcegravelement agrave lrsquoendroit des personnes prostitueacutees Il convient aussi de mettre fin
au laxisme actuel et de ne pas meacutenager les proprieacutetaires drsquoeacutetablissements qui tirent profit de la prostitution
(agences drsquoescortes clubs de danseuses salons de massage eacuterotique etc) Cette orientation implique qursquoil
faudra accorder des ressources humaines
et financiegraveres suffisantes aux instances qui
appliquent les lois relatives agrave la prostitution et
agrave la traite humaine en plus drsquoaccorder une proshy
tection adeacutequate aux victimes Voici donc les
recommandations proposeacutees par le Conseil
l est neacutecessaire de lutter contre la prostitution soushy
vent lieacutee agrave la traite et de faire de la lutte contre lrsquoexploishy
tation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux
niveaux au niveau juridique pour continuer agrave peacutenaliser
ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau
social par la preacutevention et la protection des personnes
agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
22
A) Sur le plan juridique
1 Que le ministre de la Justice du Queacutebec porte la voix du Queacutebec agrave la Table des ministres de la Justice du
Canada en proposant un renversement des prioriteacutes en matiegravere de prostitution baseacute sur les eacuteleacutements suivants
bull dans lrsquooptique de deacutecriminaliser les personnes victimes de la prostitution modifi er lrsquoarticle sur la
communication (article 213 du Code criminel) afin qursquoil ne vise plus les personnes prostitueacutees
mais qursquoil demeure applicable aux clients
bull adopter une loi qui criminalise lrsquoachat de services sexuels agrave lrsquoinstar de la Suegravede et maintenir les
articles interdisant le proxeacuteneacutetisme (article 212 du Code criminel) et la tenue drsquoune maison de
deacutebauche (article 210) Toutefois modifier les articles 197 210 et 211 afin qursquoils srsquoappliquent aux
proprieacutetaires tenanciers et clients mais qursquoils ne visent plus les personnes prostitueacutees
2 Dans lrsquoattente des modifications au Code criminel que des accusations soient porteacutees sous les articles
existants contre des proxeacutenegravetes et des clients et qursquoelles ne visent pas les personnes prostitueacutees Que le
gouvernement du Queacutebec prenne les mesures neacutecessaires afin de sensibiliser en ce sens les corps policiers
et le milieu judiciaire
3 Que le gouvernement du Queacutebec fasse pression pour que soit supprimeacutee la promotion de services sexuels
dans les petites annonces des journaux les meacutedias eacutelectroniques Internet et dans lrsquoespace public (panneaux
publicitaires ou autres)
23
B) Sur le plan social
4 Que la ministre de la Culture des Communications et de la Condition feacuteminine mette en œuvre la mesure 86
de son plan drsquoaction pour lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes 2011-2015 laquo Sensibiliser la population
pour preacutevenir lrsquoexploitation sexuelle et venir en aide aux femmes qui veulent quitter le milieu de la prostishy
tution raquo Pour ce faire qursquoune enveloppe financiegravere suffi sante soit deacutegageacutee
5 Afin drsquoaider les personnes agrave sortir de la prostitution que des services speacutecialiseacutes soient mis agrave leur disposition
maisons drsquoheacutebergement pour elles services de deacutesintoxication aide psychologique adapteacutee aide sur le plan
de la formation professionnelle et de la reacuteinsertion sociale et eacuteconomique aide juridique afin drsquoobtenir un
pardon pour les condamnations lieacutees agrave la communication agrave des fins de prostitution De tels services devront
tenir compte des besoins particuliers des femmes autochtones qui sont surrepreacutesenteacutees dans la prostitution
6 Que les organismes terrain dont la mission est drsquoaider les personnes prostitueacutees agrave quitter ce milieu soient
subventionneacutes
7 Compte tenu des vulneacuterabiliteacutes particuliegraveres des victimes de la traite que des ressources fi nanciegraveres soient
accordeacutees pour soutenir les initiatives terrain visant agrave les soustraire agrave lrsquoexploitation sexuelle et agrave leur off rir des
solutions eacuteconomiques viables
8 Que soient mis en place des projets porteurs inspireacutes de deux projets existants qui ont fait leur preuve
le projet Mobilis pour proteacuteger les mineures des centres jeunesse contre les proxeacutenegravetes et le projet Les
Survivantes constitueacute drsquoune escouade policiegravere speacutecialiseacutee qui traque les proxeacutenegravetes et aide les personnes
prostitueacutees agrave srsquoen sortir
24
9 Que des programmes eacuteducatifs soient mis sur pied afin de preacutevenir lrsquoentreacutee dans la prostitution et de
contrer sa banalisation des programmes destineacutes aux filles et aux garccedilons particuliegraverement aupregraves des
jeunes vulneacuterables et des populations agrave risque
10 Que de la formation et de la sensibilisation soient faites aupregraves des intervenantes et intervenants et des
milieux policiers et judiciaires concerneacutes par lrsquointervention directe aupregraves des personnes prostitueacutees et
victimes de la traite
11 Agrave lrsquoinstar de la Suegravede que le gouvernement reacutealise une vaste campagne drsquoinformation aupregraves de la populashy
tion en geacuteneacuteral et des clients en particulier afin de deacutecourager lrsquoachat de services sexuels et de montrer les
preacutejudices qui deacutecoulent de la prostitution
25
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Le Conseil estime qursquoil nrsquoappartient pas aux tribunaux de dicter les lois en
matiegravere de prostitution car cette question ne peut ecirctre reacuteduite agrave sa seule dimenshy
sion juridique elle-mecircme centreacutee sur la dimension individuelle Il srsquoagit drsquoun choix
de socieacuteteacute dont les retombeacutees multiples agrave long terme exigent une vision eacutelargie
enant compte des divers enjeux sous-jacents agrave la question Le gouvernement du
Queacutebec a un rocircle important agrave jouer dans lrsquoorientation drsquoune nouvelle loi dans le cas
ougrave le gouvernement canadien deacuteciderait de reacuteviser la leacutegislation actuelle pour parer
aux contestations baseacutees sur la Charte et pour eacuteviter de se retrouver devant un vide
idique qui deacutecriminalise de facto la prostitution
Rappelons que le gouvernement du Queacutebec a fait de lrsquoeacutegaliteacute des sexes une valeur fonshy
damentale de la socieacuteteacute en lrsquoinscrivant notamment dans le preacuteambule de la Charte des droits et liberteacutes de la personne De plus le Queacutebec a une politique pour que cette eacutegaliteacute entre hommes et femmes
devienne reacutealiteacute et il est temps que la lutte agrave lrsquoexploitation sexuelle devienne une prioriteacute Enfin le Queacutebec
possegravede la preacuterogative dans lrsquoadministration de la justice et il lui appartient drsquoappliquer les lois en eacutevitant de
peacutenaliser les personnes les plus vulneacuterables Nous croyons qursquoil est essentiel drsquoassumer notre responsabiliteacute
en tant que socieacuteteacute et drsquoagir agrave tous les niveaux pour cesser de consideacuterer les personnes prostitueacutees comme
des criminelles
l est essentiel drsquoassumer notre responsabiliteacute en tant que socieacuteteacute et drsquoagir agrave tous les niveaux pour cesser de consideacuterer les personnes prostitueacutees comme des criminelles
7
Objectif et preacutesentation de lrsquoavis Cet avis a pour objectif de preacutesenter une analyse globale des enjeux actuels lieacutes agrave la prostitution afin de deacutegager
des pistes drsquoaction baseacutees sur le principe de lrsquoeacutegaliteacute des sexes et le respect de la digniteacute et des droits fondamenshy
taux des femmes qursquoelles soient ou non prostitueacutees
Ce document comporte deux parties Dans un premier temps il brosse un portrait des reacutealiteacutes de la prostitution
dans le contexte de la mondialisation On y trouvera des repegraveres pour mieux comprendre la poleacutemique actuelle et
les enjeux sous-jacents ainsi que les multiples preacutejudices lieacutes agrave la prostitution qui sont trop souvent ignoreacutes dans
la rheacutetorique du deacutebat
l ne srsquoagit pas ici de consideacuterations
drsquoordre moral Il srsquoagit drsquoabord et
avant tout drsquoune question de digniteacute
des femmes et de la protection de
leurs droits fondamentaux qui sont
bafoueacutes dans la prostitution
Dans un deuxiegraveme temps nous preacutesentons le contexte juridique et politique en
matiegravere de prostitution On srsquoattarde drsquoabord au cadre leacutegislatif canadien puis agrave
deux modegraveles de reacuteformes juridiques diameacutetralement opposeacutes en mettant lrsquoaccent
sur les conseacutequences sociales qui en deacutecoulent Il srsquoagit de lrsquoexpeacuterience de lrsquoAustrashy
lie dont plusieurs Eacutetats ont opteacute pour la leacutegalisation ou la deacutecriminalisation de la
prostitution et celle de la Suegravede qui a choisi de contrer lrsquoexploitation sexuelle en
srsquoattaquant agrave la demande masculine alimentant ce marcheacute Agrave la lumiegravere des faits
recueillis nous analysons ensuite le jugement ontarien et les arguments preacutesenteacutes
en faveur de la deacutecriminalisation puis nous proposons une solution de remplashy
cement baseacutee sur la responsabilisation de tous les acteurs afin de contrer la banalisation de la prostitution et la
marchandisation du corps des femmes En conclusion nous avons formuleacute une seacuterie de recommandations visant agrave
preacutevenir lrsquoexploitation sexuelle et agrave aider les personnes prostitueacutees agrave sortir de la prostitution plutocirct qursquoagrave y demeurer
Nous tenons agrave preacuteciser que la position deacutefendue dans cet avis par le Conseil du statut de la femme nrsquoest pas
baseacutee sur des consideacuterations drsquoordre moral Bien que la prostitution deacuterange et choque certaines personnes nous
croyons qursquoil ne srsquoagit pas drsquoune question de moraliteacute publique ni mecircme drsquoune question de protection de lrsquoordre
ou de la santeacute publique comme on lrsquoa souvent consideacutereacutee jusqursquoici Il srsquoagit drsquoabord et avant tout drsquoune question
de digniteacute des femmes et de la protection de leurs droits fondamentaux qui sont bafoueacutes dans la prostitution
8
Meacutethodologie Pour la preacuteparation de cet avis nous avons rencontreacute des interveshy
nantes et intervenants sociaux et des agentes et agents de police
engageacutes dans des projets visant agrave contrer le proxeacuteneacutetisme Nous avons
eacutegalement rencontreacute les principaux groupes de pression au Queacutebec
travaillant aupregraves des femmes prostitueacutees qui deacutefendent des positions
diameacutetralement opposeacutees sur la question Nous avons enfin tenu agrave parshy
ler agrave des femmes ayant veacutecu une situation de prostitution dont certaines
revendiquent le statut de laquo travailleuses du sexe raquo tandis que drsquoautres affi r-
ment qursquoil ne srsquoagit nullement drsquoun meacutetier Cet avis est donc fondeacute sur une
analyse globale des faits disponibles des discours et des arguments preacutesenshy
teacutes par les protagonistes dans ce deacutebat
Nous sommes conscientes de la diversiteacute des opinions et des expeacuteriences de vie des femmes prostitueacutees
Aujourdrsquohui comme hier la prostitution reflegravete les diffeacuterences de classes de la socieacuteteacute allant de la prostitution
de luxe agrave celle pratiqueacutee dans la misegravere Il faut bien sucircr reconnaicirctre que certaines femmes peuvent tirer profit
de ce commerce lucratif Neacuteanmoins tous les faits deacutemontrent que la grande majoriteacute des femmes prostitueacutees
se retrouvent dans des situations drsquoexploitation et de violence qursquoelles nrsquoont pas choisies et dont elles peuvent
difficilement se libeacuterer sans aide exteacuterieure Nous avons donc preacutefeacutereacute mettre lrsquoaccent sur les conseacutequences de ce
commerce sur la vie des femmes les plus vulneacuterables car nous estimons que crsquoest le rocircle de lrsquoEacutetat et des lois de
veiller agrave la protection des membres les plus vulneacuterables de la socieacuteteacute
9
Partie 1
Les enjeux de la prostitution Le mythe selon lequel la prostitution serait le plus vieux meacutetier du monde repose sur lrsquoideacutee que la sexualiteacute
masculine serait incontrocirclable alors qursquoen fait la sexualiteacute est largement moduleacutee par la culture et qursquoil y a
diverses faccedilons de combler ses pulsions sexuelles (chapitre 1) Ce mythe sert agrave renforcer lrsquoideacutee que la prostitution
serait ineacutevitable et qursquoil ne sert agrave rien de chercher agrave la combattre Rappelons qursquoil eacutetait autrefois diffi cile drsquoimagishy
ner bannir le systegraveme esclavagiste qui eacutetait consideacutereacute comme naturel voire mecircme essentiel au deacuteveloppement
des socieacuteteacutes dites civiliseacutees Plus reacutecemment il eacutetait impensable de lutter contre la violence conjugale et contre
les discriminations agrave lrsquoeacutegard des femmes Srsquoil est vrai qursquoon nrsquoa pas reacuteussi agrave les eacuteliminer qui oserait preacutetendre
aujourdrsquohui que ces luttes sont inutiles
Le Conseil du statut de la femme estime pour sa part que la prostitution
nrsquoest pas une fataliteacute ni une reacuteponse adeacutequate aux pulsions sexuelles des Le mythe selon lequel la prostitution hommes Vouloir baisser les bras devant la prostitution sous preacutetexte de
serait le plus vieux meacutetier du monde reacutealisme nrsquoest pas une position deacutefendable sur le plan humain
repose sur lrsquoideacutee que la sexualiteacute
masculine serait incontrocirclable Il sert La prostitution srsquoinscrit aujourdrsquohui dans un contexte de mondialisation
agrave renforcer lrsquoideacutee que la prostitution du proxeacuteneacutetisme lieacute agrave la traite des personnes qui sert agrave alimenter lrsquoindusshy
serait ineacutevitable et qursquoil ne sert agrave rien trie du sexe en pleine expansion (chapitre 2) LrsquoOffice des Nations Unies
de chercher agrave la combattre contre la drogue et le crime (ONUDC) estime agrave 24 millions le nombre
de personnes victimes de la traite dont pregraves de 80 sont destineacutees agrave
lrsquoexploitation sexuelle Ce commerce rapporte annuellement autour de
278 milliards de dollars et profite surtout aux groupes du crime organiseacute qui srsquoen servent pour le blanchiment
drsquoargent Selon le Rapport mondial sur lrsquoexploitation sexuelle (2012) de 40 agrave 42 millions de personnes sont prostishy
tueacutees dans le monde 80 drsquoentre elles sont des femmes ou des filles les trois quarts sont acircgeacutees de 13 agrave 25 ans la
majoriteacute des personnes prostitueacutees seraient aux mains des reacuteseaux de traite des ecirctres humains Ces estimations
donnent une ideacutee de lrsquoampleur du pheacutenomegravene de la prostitution lieacutee agrave la traite internationale et interne que
certains nrsquoheacutesitent pas agrave qualifier drsquoesclavage moderne
10
Le Canada est reconnu comme eacutetant un pays de destination et de transit de
la traite Bien que ce pheacutenomegravene soit encore peu documenteacute le Queacutebec
nrsquoy eacutechappe pas (chapitre 3) Ces derniegraveres anneacutees des enquecirctes policiegraveres
ont reacuteveacuteleacute lrsquoexistence de reacuteseaux organiseacutes qui exploitent de plus en plus
de jeunes femmes adultes et mineures transfeacutereacutees drsquoune ville agrave lrsquoautre
dans les bars de danseuses les salons de massage eacuterotique les agences
drsquoescortes et la prostitution de rue Les intervenants sociaux observent
aussi un recrutement tregraves actif de jeunes filles et drsquoadolescentes par des
proxeacutenegravetes souvent lieacutes aux gangs de rue qui usent de divers stratagegravemes y compris
la seacuteduction et les manipulations eacutemotives diverses en passant par la violence pour amener
leurs victimes agrave se prostituer Ce pheacutenomegravene est faciliteacute par un discours dominant qui tend agrave banaliser
la prostitution et agrave montrer son cocircteacute glamour la preacutesentant comme une forme drsquoeacutemancipation sexuelle ou un
laquo travail du sexe raquo anodin ce qui contribue agrave rendre la prostitution socialement acceptable aux yeux de plusieurs
Divers facteurs contribuent agrave pousser les femmes vers la prostitution et agrave les y maintenir notamment la pauvreteacute
le racisme lrsquoexclusion sociale et les diverses formes de violences Bien que les parcours menant vers la prostitushy
tion soient diversifi eacutes et que les conditions de sa pratique puissent varier allant du grand luxe agrave la plus grande
misegravere le veacutecu des femmes qui se retrouvent dans la prostitution preacutesente des similitudes troublantes
Les recherches montrent que plus de 80 des personnes adultes prostitueacutees au Canada ont commenceacute agrave se
prostituer en eacutetant mineures et que la moyenne drsquoacircge drsquoentreacutee dans la prostitution se situe entre 14 et 15 ans La
proportion drsquoautochtones parmi les jeunes prostitueacutes (majoritairement des femmes) au Canada varie de 14 agrave
85 selon le lieu ce qui est disproportionneacute par rapport agrave leur poids deacutemographique Les eacutetudes montrent aussi
que la grande majoriteacute des personnes prostitueacutees ont un passeacute drsquoagression sexuelle (viol inceste peacutedophilie)
ou ont subi des violences physiques et psychologiques dans leur famille avant drsquoentrer dans la prostitution La
relation entre la violence physique sexuelle ou psychologique et la prostitution paraicirct donc eacutevidente Il est geacuteneacuteshy
ralement admis que les victimes de tels abus deacuteveloppent des comportements destructifs et une faible estime
de soi qui les rendent particuliegraverement vulneacuterables agrave la prostitution
11
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Les eacutetudes indiquent eacutegalement que la violence constitue la norme dans la prostitution et non lrsquoexception
quels que soient les lieux de sa pratique La majoriteacute des femmes prostitueacutees (de 63 agrave 76 ) ont subi des
agressions physiques reacutepeacuteteacutees au cours de leurs pratiques y compris des viols des coups et des blessures
graves (fractures heacutemorragies commotion ceacutereacutebrale etc) pouvant parfois aller jusqursquoau meurtre Au Canada
les personnes prostitueacutees ont un taux de mortaliteacute 40 fois supeacuterieur agrave la moyenne nationale La majoriteacute des
personnes prostitueacutees (68 ) souffrent de symptocircmes du stress post-traumatique (deacutetresse psychique hallucinashy
tions deacutepression tendance suicidaire etc) comparables agrave ceux qursquoon trouve chez des militaires et des personnes
ayant veacutecu de graves traumatismes
Outre les violences subies aux mains des clients et des prox
negravetes des eacutetudes montrent que le fait drsquoavoir des rappor Plus de 80 des personnes adultes sexuels reacutepeacuteteacutes (huit agrave vingt fois par jour) sans deacutesir et avec
prostitueacutees au Canada ont commenceacute de parfaits inconnus tout en simulant agrave chaque fois le plaisir
agrave se prostituer en eacutetant mineures La et lrsquoeacutemotion conduit agrave une sexualiteacute morceleacutee incomplegravete et
moyenne drsquoacircge drsquoentreacutee dans la prostishysans communication humaine authentique Cela contribue agrave
tution se situe entre 14 et 15 ans deacuteshumaniser totalement lrsquoacte sexuel pour lequel la plupart
des personnes prostitueacutees disent ressentir un profond deacutegoucirct
Pour survivre dans la prostitution plusieurs affirment ne pas pouvoir se prostituer laquo agrave jeun raquo Il leur faut geler leurs
eacutemotions agrave lrsquoaide de lrsquoalcool ou de la drogue ce qui entraicircne des problegravemes de consommation qui augmentent
encore les risques de contracter des infections Les personnes prostitueacutees affirment aussi recourir agrave la distanshy
ciation psychologique qui consiste agrave se couper de ses eacutemotions pour supporter lrsquoacte prostitutionnel Cette
strateacutegie de survie entraicircne agrave la longue un clivage de la personnaliteacute ce qui se traduit par des troubles eacutemotionshy
nels et relationnels qui peuvent devenir permanents Des meacutedecins ont constateacute que cela entraicircne aussi une
forme drsquoanestheacutesie corporelle conduisant agrave toleacuterer des seuils de douleur extrecircmement eacuteleveacutes ce qui megravene agrave la
neacutegligence corporelle et agrave lrsquoabsence de recours aux soins meacutedicaux
12
L
lrsquo
Le
lrsquo
q
peut reacuted
es faits deacutemontrent clairement que la prostitution porte gravement atteinte agrave
inteacutegriteacute physique et psychologique des personnes qui srsquoy engagent volontaireshy
ment ou non Les preacutejudices lieacutes agrave la prostitution ne peuvent donc ecirctre ignoreacutes
dans ce deacutebat Ce commerce preacutejudiciable profite avant tout aux proxeacutenegravetes
aux trafiquants et agrave ceux qui tirent profit de la marchandisation du corps des
femmes et des enfants Mecircme si les parcours menant agrave la prostitution sont
diversifieacutes nous savons qursquoelle touche principalement les personnes les
plus vulneacuterables (pauvres victimes de racisme autochtones) dans toute
socieacuteteacute De plus elle contribue agrave renforcer toutes les ineacutegaliteacutes sociales
particuliegraverement celles baseacutees sur le genre et sur les diffeacuterences de classe ce
qui va agrave lrsquoencontre de lrsquoobjectif drsquoune socieacuteteacute plus eacutegalitaire Crsquoest pourquoi on ne
peut reacuteduire la prostitution agrave une simple question de choix individuel quels que soient
les beacuteneacutefices mateacuteriels que peuvent en tirer temporairement un certain nombre de femmes
La relation entre la violence physique
sexuelle ou psychologique et la prostishy
tution paraicirct eacutevidente La majoriteacute des
femmes prostitueacutees (de 63 agrave 76) ont
subi des agressions physiques reacutepeacuteteacutees
Au Canada 68 des personnes prostishy
tueacutees souffrent de symptocircmes du stress
post-traumatique
13
De nombreux teacutemoignages de femmes ayant veacutecu les reacutealiteacutes peacutenibles de la prostitution confirment notre
analyse En voici deux extraits parmi drsquoautres
laquoQursquoest-ce qui mrsquoa ameneacutee agrave la prostitution crsquoest des souff rances que jrsquoacceptais pas Crsquoest drsquoavoir
veacutecu de lrsquoabus sexuel en eacutetant jeune je te parle drsquoabus aux couches On est trois chez nous les trois
enfants on a eacuteteacute abuseacutes sexuellement tregraves jeunes Ccedila mrsquoa conduit cette souff rance-lagrave agrave avoir une
tregraves ndash eacutenormeacutement honte de moi de pas me sentir femme puis de me sentir vraiment comme une
vidange hein Je me rejetais moi-mecircme jrsquoavais besoin de drogue pour pouvoir contenir cette soufshy
france-lagrave puis jrsquoacceptais pas de souffrir surtout Fait que pour ccedila moi jrsquoavais besoin drsquoargent puis
le seul moyen de me procurer de lrsquoargent vite crsquoeacutetait de me prostituer Au deacutebut jrsquoeacutetais tregraves inseacuteshy
cure jrsquoaimais pas mon corps je me sentais mal mais par contre chu alleacutee chercher lagrave une forme de
ndash de reconnaissance des hommes qui me disaient que jrsquoeacutetais belle que jrsquoeacutetais fi ne puis que jrsquoeacutetais
gentille puis toute ccedila ccedilrsquoa flatte une personne une personne qui a beaucoup manqueacute drsquoaff ecshy
tion Moi quand je faisais ccedila jrsquoeacutetais totalement inconsciente hein Jrsquoeacutetais pas lagrave Moi jrsquoai lrsquoimpression
drsquoavoir perdu connaissance quand jrsquoeacutetais petite puis de mrsquoecirctre reacuteveilleacutee vrsquolagrave pas longtemps puis
lagrave de mrsquoeacuteveiller carreacutement tu sais Le 15 septembre jrsquoai pris deux pots de pilules pour arrecircter de
souffrir puis pour mourir tu sais puis je mrsquoai reacuteveilleacute trois jours plus tard en centre psychiatrique
Marie-Claude 40 ans dans le documentaire Lrsquoimposture drsquoEgraveve Lamont
raquo 14
laquoNotre enfance a pas eacuteteacute facile ducirc agrave lrsquoalcoolisme puis agrave la
violence qursquoon a veacutecus de notre pegravere puis ma megravere elle crsquoest la raishy
son pourquoi qursquoelle lrsquoa quitteacute parce que crsquoest un alcoolique violent puis elle a
eacuteteacute victime pendant 17 ans de mariage puis aussi bien on a veacutecu de lrsquoinceste [hellip] Jrsquoai
quitteacute le secondaire jrsquoeacutetais en 10e anneacutee puis jrsquoai rencontreacute une fille qui eacutetait danseuse nue puis
elle mrsquoa dit laquo Tu peux faire de lrsquoargent plus vite raquo So moi deacutejagrave jrsquoavais pas grande estime de moi-
mecircme so jrsquoai deacutecideacute de suivre ses pas puis jrsquoai commenceacute agrave danser dans les clubs avec elle penshy
dant quasiment un an et demi Jrsquoai passeacute une audition puis oh mon Dieu jrsquoeacutetais tellement gecircneacutee
lagrave mais lagrave tout le monde applaudissait puis jrsquoai comme jrsquoai senti que jrsquoeacutetais aimeacutee lagrave tu sais
comme il y avait un front lagrave tu sais Je pensais que tout le monde dans salle mrsquoaimait lagrave tu
sais Puis crsquoest certain que crsquoeacutetait toute des hommes Au deacutebut je voyais la vie en rose crsquoeacutetait
comme wow Mais avec toute lrsquoexploitation puis toutes les parasites qui viennent autour de
toi lagrave puis qui te rongent toute tu sais je veux dire trsquoes plus un ecirctre humain trsquoes rendue trsquoes
leur robot lagrave tu sais Trsquoes tout de suite ndash trsquoas mecircme pas fait lrsquoargent puis deacutejagrave trsquoen dois tu sais raquo Deborah une survivante deacuteceacutedeacutee en 2010 agrave lrsquoacircge de 50 ans
drsquoune surdose de meacutedicaments Lrsquoimposture drsquoEgraveve Lamont
15
Partie 2
Les perspectives juridiques et politiques Au Canada la jurisprudence en matiegravere de prostitution a eacutevolueacute au cours des quinze derniegraveres anneacutees allant
dans le sens drsquoune libeacuteralisation croissante (chapitre 4) Les jugements concernant la danse contact ont ouvert la
porte agrave lrsquoexpansion de cette pratique qui relegraveve de la prostitution et le jugement ontarien dans lrsquoaff aire Bedford
va dans le sens de la deacutecriminalisation totale de la prostitution sans eacutegard aux conseacutequences sociales
Le Conseil estime que ce jugement nrsquoa pas pris en consideacuteration les principes de digniteacute et drsquoeacutegaliteacute entre les
sexes preacutevus aux articles 15 et 28 de la Charte canadienne qui sont bafoueacutes dans la prostitution en plus drsquoignoshy
rer le lien entre la prostitution et la traite pourtant reconnu dans les conventions internationales tel le protocole
de Palerme dont le Canada est signataire Par conseacutequent le Conseil du statut de la femme est en deacutesaccord
avec le jugement de la Cour drsquoappel ontarienne sans pour autant appuyer le statu quo tel que deacutefendu par les
procureurs de la Couronne et de lrsquoOntario
Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour la leacutegalisation ou la deacutecriminalisation deacutemontre clairement que cette
politique ne reacutesout en rien les multiples problegravemes sociaux associeacutes agrave la prostitution et ne fait que les amplifier
(chapitre 5) Le cas de lrsquoAustralie montre que la deacutecriminalisation ne fait que leacutegitimer lrsquoexploitation sexuelle et
Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute
pour la leacutegalisation ou la deacutecriminashy
lisation deacutemontre clairement que
cette politique ne reacutesout en rien les
multiples problegravemes sociaux assoshy
cieacutes agrave la prostitution et ne fait que
les amplifier
stimuler la demande pour le sexe tarifeacute ce qui encourage la traite qui sert agrave
alimenter lrsquoindustrie du sexe Cette politique ne suffit pas agrave eacuteliminer la clanshy
destiniteacute ni lrsquoemprise du crime organiseacute sur ce commerce Dans les faits les
activiteacutes se deacuteroulant dans lrsquoilleacutegaliteacute augmentent davantage que celles qui
eacutevoluent dans lrsquoenvironnement leacutegal le controcircle par le crime organiseacute se
poursuit toujours et la prostitution de rue augmente au lieu de diminuer
De plus les violences et les abus agrave lrsquoencontre des personnes prostitueacutees
adultes et mineures se poursuivent que ce soit dans un contexte leacutegal ou
illeacutegal et lrsquoindustrie eacutechappe au controcircle effectif de lrsquoEacutetat
16
on ne
Quant agrave la question de la santeacute publique particuliegraverement le VIH-Sida au
nom duquel la deacutecriminalisation a eacuteteacute promue ces derniegraveres anneacutees il
faudrait se demander premiegraverement en quoi une campagne de senshy
sibilisation efficace pour contrer le VIH-Sida serait neacutecessairement
tributaire de la deacutecriminalisation et deuxiegravemement srsquoil est justifiable
drsquoignorer tous les autres problegravemes deacutecoulant de la prostitution
au nom de cet enjeu unique Comme le reconnaicirct un groupe de travail
sur la traite de lrsquoUniversiteacute du Queensland en Australie la deacutecriminalisation ne
srsquoadresse qursquoaux probleacutematiques superficielles sans srsquoattaquer aux questions de fond
lieacutees agrave la preacutesence mecircme de lrsquoindustrie du sexe qui porte atteinte aux droits fondamentaux
des personnes prostitueacutees
Agrave lrsquoinverse des pays reacuteglementaristes la Suegravede a eacuteteacute le premier pays au monde agrave adopter une politique novatrice
(en janvier 1999) qui consiste agrave srsquoattaquer agrave la demande alimentant le marcheacute de la prostitution plutocirct qursquoagrave ameacuteshy
nager les conditions de cette exploitation La position sueacutedoise conccediloit la prostitution comme une violence agrave
lrsquoeacutegard des femmes au mecircme titre que la violence conjugale et le viol et affirme le principe selon lequel le corps
des femmes nrsquoest pas agrave vendre La loi sueacutedoise interdit donc lrsquoachat de services sexuels et srsquoaccompagne drsquoune
seacuterie de mesures sociales visant agrave aider les femmes agrave sortir de la prostitution
Les reacutesultats obtenus par la leacutegislation sueacutedoise sont tregraves prometteurs Mecircme si la prostitution nrsquoa pas encore
disparu la politique globale adopteacutee par la Suegravede a reacuteussi agrave reacuteduire de moitieacute la prostitution de rue et agrave freiner
lrsquoexpansion de ce commerce tout en soutenant les femmes qui souhaitent sortir de la prostitution Une vaste
campagne nationale de sensibilisation aux preacutejudices deacutecoulant de la prostitution a contribueacute agrave changer les
mentaliteacutes et agrave deacutecourager les hommes particuliegraverement les jeunes drsquoavoir recours au sexe tarifeacute Lrsquoexpeacuterience
sueacutedoise deacutemontre qursquoil est possible drsquoagir sur la prostitution qui nrsquoa rien drsquoune fataliteacute et confirme que la loi peut
ecirctre un outil de changement important lorsqursquoelle est jumeleacutee agrave des mesures sociales adeacutequates Lutter contre
lrsquoexploitation sexuelle exige certes des efforts continus agrave long terme pour passer drsquoune culture de banalisation
de la prostitution vers une culture de respect du droit des femmes et des enfants agrave vivre sans prostitution
17
Au chapitre 6 le Conseil analyse les principaux arguments invoqueacutes en appui agrave la deacutecriminalisation qui
sont de trois types les arguments de la seacutecuriteacute du controcircle de lrsquoindustrie et du consentement ou du
libre choix des personnes prostitueacutees Agrave la lumiegravere des reacutealiteacutes de la prostitution il est clair que les
preacutemisses sur lesquelles se basent de tels arguments sont fausses Premiegraverement si lrsquoargument selon
lequel la deacutecriminalisation permettrait drsquoameacuteliorer la seacutecuriteacute des femmes prostitueacutees peut paraicirctre
inteacuteressant agrave premiegravere vue il occulte le fait que la prostitution repose sur un systegraveme de proxeacutenegravetes
organiseacute agrave lrsquoeacutechelle planeacutetaire exploitant les vulneacuterabiliteacutes des femmes et des enfants pauvres vicshy
times de racisme et marginaliseacutes qui sont surrepreacutesenteacutes dans lrsquoindustrie du sexe Comme exposeacute
dans la premiegravere partie manipulations et violences marquent tout le parcours prostitutionnel allant
du recrutement jusqursquoau maintien dans la prostitution Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour une forme ou
une autre de leacutegalisation deacutemontre que la prostitution seacutecuritaire est une illusion dangereuse
Deuxiegravemement lrsquoargument selon lequel la deacutecriminalisation de la prostitution permettrait drsquoameacuteliorer les condishy
tions de sa pratique et de soustraire cette industrie au controcircle du crime organiseacute nrsquoest nullement prouveacute En
teacutemoigne lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour la deacutecriminalisation ougrave lrsquoindustrie du sexe prospegravere toujours
sous le controcircle des groupes criminaliseacutes lieacutes aux trafics drsquoarmes et de drogue Plus pregraves de nous lrsquoexemple de
i
me ou
la danse contact qui a eacuteteacute deacutecriminaliseacutee de facto agrave la
suite de lrsquoarrecirct Pelletier (R c Pelletier 1999 3 RCS 863)
teacutemoigne clairement de la deacutegradation des conditions
de cette pratique et de lrsquoemprise persistante des groupes
criminaliseacutes sur les agences responsables de lrsquoembauche
des danseuses nues Le fait est que la deacutecriminalisation
est un cadeau offert aux proxeacutenegravetes et aux membres du
crime organiseacute qui tirent profit de la marchandisation du
corps des femmes et des enfants
Le fait qursquoun certain nombre de femmes
puissent tirer momentaneacutement profit de la
prostitution ne doit pas nous faire oublier
la vaste majoriteacute (plus de 90 selon les
estimations) contrainte par la misegravere et les
violences agrave subir lrsquoexploitation sexuelle qui
porte gravement atteinte agrave leur inteacutegriteacute
physique et psychologique
18
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neacutement
Troisiegravemement lrsquoargument du consentement et du libre choix invoqueacute en appui agrave la deacutecrimishy
nalisation est contestable Certaines personnes affirment laquo je suis libre de me prostituer crsquoest
mon choix crsquoest mon droit raquo et soutiennent donc que les lois restreignant la prostitution briment
leur liberteacute et leurs droits Compte tenu des reacutealiteacutes peacutenibles de la prostitution il est paradoxal
entendre invoquer lrsquoargument du libre choix en appui agrave la libeacuteralisation drsquoun systegraveme drsquoexploitashy
tion des femmes Plusieurs auteures reacutefutent le sens politique qursquoon voudrait accorder au concept
de consentement Ce dernier reflegravete un choix individuel et non un choix collectif qui doit dicter le
modegravele de socieacuteteacute que nous souhaitons construire et transmettre aux geacuteneacuterations futures Le fait
rsquoun certain nombre de femmes puissent tirer momentashy
neacutement profit de la prostitution ne doit pas nous faire oublier
la vaste majoriteacute (plus de 90 selon les estimations) contrainte La leacutegitimation de la prostitution
par la misegravere et les violences agrave subir lrsquoexploitation sexuelle qui porte repreacutesente un net recul pour les valeurs
gravement atteinte agrave leur inteacutegriteacute physique et psychologique Dans drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et
un contexte culturel marqueacute par la banalisation du sexe-marchandise aux droits de lrsquoensemble des femmes
et de la pornographie comment se surprendre si un nombre croissant qursquoelles soient ou non prostitueacutees
de jeunes femmes sont precirctes agrave monnayer leur sexe ignorant les danshy
gers et les preacutejudices qui les attendent sur cette voie
Le Conseil estime qursquoil est neacutecessaire de deacutepasser la rheacutetorique du discours opposant celles qui srsquoaffi rment comme
laquo travailleuses du sexe raquo et revendiquent la professionnalisation de la prostitution agrave celles qui srsquoy opposent et
deacutenoncent cette exploitation Il faut reconnaicirctre que mecircme lorsque la prostitution est veacutecue dans un premier
temps comme un choix deacutelibeacutereacute et libeacuterateur de certains tabous tel que preacutesenteacute par les tenants du laquo travail du
sexe raquo elle a neacuteanmoins des effets deacutevastateurs sur la personne agrave long terme Cette derniegravere finit par y perdre son
identiteacute propre et sa digniteacute humaine pour reacutepondre agrave lrsquoimage que les clients lui renvoient drsquoelle-mecircme comme
en teacutemoigne la parole des survivantes de la prostitution qui fonde lrsquoanalyse abolitionniste De plus on ne peut
ignorer les conseacutequences de ce commerce sur les relations femmes-hommes
19
nit
p
me
finit
ue et
Dans les pays ayant opteacute pour la leacutegalisation de la prostitution de nombreux teacutemoignages
de femmes indiquent que cela a produit des effets neacutegatifs sur leurs relations de couple et
sur le climat de travail Une fois leacutegaliseacutee la prostitution devient un divertissement leacutegitime
qui attire de plus en plus drsquohommes agrave consommer du sexe tarifeacute consideacuterant du mecircme coup
toutes les femmes comme eacutetant laquo prostituables raquo Le modegravele prostitutionnel qui reacuteduit la femme
agrave un objet sexuel destineacute agrave satisfaire tous les fantasmes masculins devient ainsi la norme Cela fi
par corrompre les rapports entre les sexes dans toutes les sphegraveres de la vie sociale politique et
eacuteconomique minant ainsi lrsquoaspiration leacutegitime des femmes drsquoecirctre respecteacutees et traiteacutees sur un pied
drsquoeacutegaliteacute Crsquoest pourquoi la leacutegitimation de la prostitution repreacutesente un net recul pour les valeurs
drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et aux droits de lrsquoensemble des femmes qursquoelles soient ou non
prostitueacutees
Le Conseil estime donc qursquoil faut cesser de consideacuterer la prostitution sous lrsquoangle des nuisances publiques ou
de la santeacute publique comme on lrsquoa fait jusqursquoici sans se preacuteoccuper de ses effets sociaux et du bien-ecirctre des
personnes prises au piegravege de la prostitution (chapitre 7) Il propose lrsquoadoption drsquoune loi agrave lrsquoinstar de la Suegravede qui
deacutepeacutenalise les femmes prostitueacutees et qui criminalise tous ceux qui les exploitent Celle-ci devrait srsquoinscrire dans
une politique globale axeacutee sur la responsabilisation de tous les acteurs sociaux visant agrave
bull lutter contre le proxeacuteneacutetisme sans criminaliser les femmes
bull soutenir les femmes pour les aider agrave sortir et non agrave demeurer dans la prostitution
bull changer les mentaliteacutes pour rendre la prostitution socialement inacceptable
20
Conclusion Agrave la lumiegravere de lrsquoanalyse qui preacutecegravede le Conseil du statut de la femme refuse de consideacuterer la leacutegalisation
ou la deacutecriminalisation comme une solution aux problegravemes complexes lieacutes agrave la prostitution Le Conseil
croit que cela ne ferait qursquoamplifier tous les problegravemes associeacutes agrave la prostitution comme en teacutemoigne
lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour ce choix De plus le Conseil refuse le statu quo des lois actuelles
qui criminalisent les femmes prostitueacutees car cela revient agrave les peacutenaliser doublement et agrave rendre plus
difficile leur sortie de la prostitution Le Conseil croit qursquoil faudrait consideacuterer la prostitution comme une forme
drsquoexploitation et de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes
Le Conseil estime donc qursquoil est neacutecessaire de lutter contre la prostitution souvent lieacutee agrave la traite et de faire
de la lutte contre lrsquoexploitation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux niveaux au niveau juridique
pour continuer agrave peacutenaliser ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau social par la preacutevention et
la protection des personnes agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
Le Conseil refuse le statu quo
des lois actuelles qui criminalisent
les femmes prostitueacutees car cela
revient agrave les peacutenaliser doubleshy
ment et agrave rendre plus diffi cile leur
sortie de la prostitution
21
Recommandations Pour commencer il faudrait reconnaicirctre que les preacutejudices deacutecoulant de la prostitution tant au niveau indivishy
duel qursquoau niveau collectif portent atteinte agrave la digniteacute des femmes au droit agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et aux droits
fondamentaux ce qui justifie des mesures leacutegales destineacutees agrave freiner sa pratique Crsquoest le premier pas en vue de
lrsquoadoption drsquoune politique globale et coheacuterente visant agrave proteacuteger les droits des femmes et des enfants les plus
vulneacuterables agrave vivre sans prostitution
Le Conseil estime que la sensibilisation des corps policiers et autres intervenants est essentielle pour faire
cesser la reacutepression et le harcegravelement agrave lrsquoendroit des personnes prostitueacutees Il convient aussi de mettre fin
au laxisme actuel et de ne pas meacutenager les proprieacutetaires drsquoeacutetablissements qui tirent profit de la prostitution
(agences drsquoescortes clubs de danseuses salons de massage eacuterotique etc) Cette orientation implique qursquoil
faudra accorder des ressources humaines
et financiegraveres suffisantes aux instances qui
appliquent les lois relatives agrave la prostitution et
agrave la traite humaine en plus drsquoaccorder une proshy
tection adeacutequate aux victimes Voici donc les
recommandations proposeacutees par le Conseil
l est neacutecessaire de lutter contre la prostitution soushy
vent lieacutee agrave la traite et de faire de la lutte contre lrsquoexploishy
tation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux
niveaux au niveau juridique pour continuer agrave peacutenaliser
ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau
social par la preacutevention et la protection des personnes
agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
22
A) Sur le plan juridique
1 Que le ministre de la Justice du Queacutebec porte la voix du Queacutebec agrave la Table des ministres de la Justice du
Canada en proposant un renversement des prioriteacutes en matiegravere de prostitution baseacute sur les eacuteleacutements suivants
bull dans lrsquooptique de deacutecriminaliser les personnes victimes de la prostitution modifi er lrsquoarticle sur la
communication (article 213 du Code criminel) afin qursquoil ne vise plus les personnes prostitueacutees
mais qursquoil demeure applicable aux clients
bull adopter une loi qui criminalise lrsquoachat de services sexuels agrave lrsquoinstar de la Suegravede et maintenir les
articles interdisant le proxeacuteneacutetisme (article 212 du Code criminel) et la tenue drsquoune maison de
deacutebauche (article 210) Toutefois modifier les articles 197 210 et 211 afin qursquoils srsquoappliquent aux
proprieacutetaires tenanciers et clients mais qursquoils ne visent plus les personnes prostitueacutees
2 Dans lrsquoattente des modifications au Code criminel que des accusations soient porteacutees sous les articles
existants contre des proxeacutenegravetes et des clients et qursquoelles ne visent pas les personnes prostitueacutees Que le
gouvernement du Queacutebec prenne les mesures neacutecessaires afin de sensibiliser en ce sens les corps policiers
et le milieu judiciaire
3 Que le gouvernement du Queacutebec fasse pression pour que soit supprimeacutee la promotion de services sexuels
dans les petites annonces des journaux les meacutedias eacutelectroniques Internet et dans lrsquoespace public (panneaux
publicitaires ou autres)
23
B) Sur le plan social
4 Que la ministre de la Culture des Communications et de la Condition feacuteminine mette en œuvre la mesure 86
de son plan drsquoaction pour lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes 2011-2015 laquo Sensibiliser la population
pour preacutevenir lrsquoexploitation sexuelle et venir en aide aux femmes qui veulent quitter le milieu de la prostishy
tution raquo Pour ce faire qursquoune enveloppe financiegravere suffi sante soit deacutegageacutee
5 Afin drsquoaider les personnes agrave sortir de la prostitution que des services speacutecialiseacutes soient mis agrave leur disposition
maisons drsquoheacutebergement pour elles services de deacutesintoxication aide psychologique adapteacutee aide sur le plan
de la formation professionnelle et de la reacuteinsertion sociale et eacuteconomique aide juridique afin drsquoobtenir un
pardon pour les condamnations lieacutees agrave la communication agrave des fins de prostitution De tels services devront
tenir compte des besoins particuliers des femmes autochtones qui sont surrepreacutesenteacutees dans la prostitution
6 Que les organismes terrain dont la mission est drsquoaider les personnes prostitueacutees agrave quitter ce milieu soient
subventionneacutes
7 Compte tenu des vulneacuterabiliteacutes particuliegraveres des victimes de la traite que des ressources fi nanciegraveres soient
accordeacutees pour soutenir les initiatives terrain visant agrave les soustraire agrave lrsquoexploitation sexuelle et agrave leur off rir des
solutions eacuteconomiques viables
8 Que soient mis en place des projets porteurs inspireacutes de deux projets existants qui ont fait leur preuve
le projet Mobilis pour proteacuteger les mineures des centres jeunesse contre les proxeacutenegravetes et le projet Les
Survivantes constitueacute drsquoune escouade policiegravere speacutecialiseacutee qui traque les proxeacutenegravetes et aide les personnes
prostitueacutees agrave srsquoen sortir
24
9 Que des programmes eacuteducatifs soient mis sur pied afin de preacutevenir lrsquoentreacutee dans la prostitution et de
contrer sa banalisation des programmes destineacutes aux filles et aux garccedilons particuliegraverement aupregraves des
jeunes vulneacuterables et des populations agrave risque
10 Que de la formation et de la sensibilisation soient faites aupregraves des intervenantes et intervenants et des
milieux policiers et judiciaires concerneacutes par lrsquointervention directe aupregraves des personnes prostitueacutees et
victimes de la traite
11 Agrave lrsquoinstar de la Suegravede que le gouvernement reacutealise une vaste campagne drsquoinformation aupregraves de la populashy
tion en geacuteneacuteral et des clients en particulier afin de deacutecourager lrsquoachat de services sexuels et de montrer les
preacutejudices qui deacutecoulent de la prostitution
25
wwwplacealegalitegouvqccawwwplacealegalitegouvqcca
Objectif et preacutesentation de lrsquoavis Cet avis a pour objectif de preacutesenter une analyse globale des enjeux actuels lieacutes agrave la prostitution afin de deacutegager
des pistes drsquoaction baseacutees sur le principe de lrsquoeacutegaliteacute des sexes et le respect de la digniteacute et des droits fondamenshy
taux des femmes qursquoelles soient ou non prostitueacutees
Ce document comporte deux parties Dans un premier temps il brosse un portrait des reacutealiteacutes de la prostitution
dans le contexte de la mondialisation On y trouvera des repegraveres pour mieux comprendre la poleacutemique actuelle et
les enjeux sous-jacents ainsi que les multiples preacutejudices lieacutes agrave la prostitution qui sont trop souvent ignoreacutes dans
la rheacutetorique du deacutebat
l ne srsquoagit pas ici de consideacuterations
drsquoordre moral Il srsquoagit drsquoabord et
avant tout drsquoune question de digniteacute
des femmes et de la protection de
leurs droits fondamentaux qui sont
bafoueacutes dans la prostitution
Dans un deuxiegraveme temps nous preacutesentons le contexte juridique et politique en
matiegravere de prostitution On srsquoattarde drsquoabord au cadre leacutegislatif canadien puis agrave
deux modegraveles de reacuteformes juridiques diameacutetralement opposeacutes en mettant lrsquoaccent
sur les conseacutequences sociales qui en deacutecoulent Il srsquoagit de lrsquoexpeacuterience de lrsquoAustrashy
lie dont plusieurs Eacutetats ont opteacute pour la leacutegalisation ou la deacutecriminalisation de la
prostitution et celle de la Suegravede qui a choisi de contrer lrsquoexploitation sexuelle en
srsquoattaquant agrave la demande masculine alimentant ce marcheacute Agrave la lumiegravere des faits
recueillis nous analysons ensuite le jugement ontarien et les arguments preacutesenteacutes
en faveur de la deacutecriminalisation puis nous proposons une solution de remplashy
cement baseacutee sur la responsabilisation de tous les acteurs afin de contrer la banalisation de la prostitution et la
marchandisation du corps des femmes En conclusion nous avons formuleacute une seacuterie de recommandations visant agrave
preacutevenir lrsquoexploitation sexuelle et agrave aider les personnes prostitueacutees agrave sortir de la prostitution plutocirct qursquoagrave y demeurer
Nous tenons agrave preacuteciser que la position deacutefendue dans cet avis par le Conseil du statut de la femme nrsquoest pas
baseacutee sur des consideacuterations drsquoordre moral Bien que la prostitution deacuterange et choque certaines personnes nous
croyons qursquoil ne srsquoagit pas drsquoune question de moraliteacute publique ni mecircme drsquoune question de protection de lrsquoordre
ou de la santeacute publique comme on lrsquoa souvent consideacutereacutee jusqursquoici Il srsquoagit drsquoabord et avant tout drsquoune question
de digniteacute des femmes et de la protection de leurs droits fondamentaux qui sont bafoueacutes dans la prostitution
8
Meacutethodologie Pour la preacuteparation de cet avis nous avons rencontreacute des interveshy
nantes et intervenants sociaux et des agentes et agents de police
engageacutes dans des projets visant agrave contrer le proxeacuteneacutetisme Nous avons
eacutegalement rencontreacute les principaux groupes de pression au Queacutebec
travaillant aupregraves des femmes prostitueacutees qui deacutefendent des positions
diameacutetralement opposeacutees sur la question Nous avons enfin tenu agrave parshy
ler agrave des femmes ayant veacutecu une situation de prostitution dont certaines
revendiquent le statut de laquo travailleuses du sexe raquo tandis que drsquoautres affi r-
ment qursquoil ne srsquoagit nullement drsquoun meacutetier Cet avis est donc fondeacute sur une
analyse globale des faits disponibles des discours et des arguments preacutesenshy
teacutes par les protagonistes dans ce deacutebat
Nous sommes conscientes de la diversiteacute des opinions et des expeacuteriences de vie des femmes prostitueacutees
Aujourdrsquohui comme hier la prostitution reflegravete les diffeacuterences de classes de la socieacuteteacute allant de la prostitution
de luxe agrave celle pratiqueacutee dans la misegravere Il faut bien sucircr reconnaicirctre que certaines femmes peuvent tirer profit
de ce commerce lucratif Neacuteanmoins tous les faits deacutemontrent que la grande majoriteacute des femmes prostitueacutees
se retrouvent dans des situations drsquoexploitation et de violence qursquoelles nrsquoont pas choisies et dont elles peuvent
difficilement se libeacuterer sans aide exteacuterieure Nous avons donc preacutefeacutereacute mettre lrsquoaccent sur les conseacutequences de ce
commerce sur la vie des femmes les plus vulneacuterables car nous estimons que crsquoest le rocircle de lrsquoEacutetat et des lois de
veiller agrave la protection des membres les plus vulneacuterables de la socieacuteteacute
9
Partie 1
Les enjeux de la prostitution Le mythe selon lequel la prostitution serait le plus vieux meacutetier du monde repose sur lrsquoideacutee que la sexualiteacute
masculine serait incontrocirclable alors qursquoen fait la sexualiteacute est largement moduleacutee par la culture et qursquoil y a
diverses faccedilons de combler ses pulsions sexuelles (chapitre 1) Ce mythe sert agrave renforcer lrsquoideacutee que la prostitution
serait ineacutevitable et qursquoil ne sert agrave rien de chercher agrave la combattre Rappelons qursquoil eacutetait autrefois diffi cile drsquoimagishy
ner bannir le systegraveme esclavagiste qui eacutetait consideacutereacute comme naturel voire mecircme essentiel au deacuteveloppement
des socieacuteteacutes dites civiliseacutees Plus reacutecemment il eacutetait impensable de lutter contre la violence conjugale et contre
les discriminations agrave lrsquoeacutegard des femmes Srsquoil est vrai qursquoon nrsquoa pas reacuteussi agrave les eacuteliminer qui oserait preacutetendre
aujourdrsquohui que ces luttes sont inutiles
Le Conseil du statut de la femme estime pour sa part que la prostitution
nrsquoest pas une fataliteacute ni une reacuteponse adeacutequate aux pulsions sexuelles des Le mythe selon lequel la prostitution hommes Vouloir baisser les bras devant la prostitution sous preacutetexte de
serait le plus vieux meacutetier du monde reacutealisme nrsquoest pas une position deacutefendable sur le plan humain
repose sur lrsquoideacutee que la sexualiteacute
masculine serait incontrocirclable Il sert La prostitution srsquoinscrit aujourdrsquohui dans un contexte de mondialisation
agrave renforcer lrsquoideacutee que la prostitution du proxeacuteneacutetisme lieacute agrave la traite des personnes qui sert agrave alimenter lrsquoindusshy
serait ineacutevitable et qursquoil ne sert agrave rien trie du sexe en pleine expansion (chapitre 2) LrsquoOffice des Nations Unies
de chercher agrave la combattre contre la drogue et le crime (ONUDC) estime agrave 24 millions le nombre
de personnes victimes de la traite dont pregraves de 80 sont destineacutees agrave
lrsquoexploitation sexuelle Ce commerce rapporte annuellement autour de
278 milliards de dollars et profite surtout aux groupes du crime organiseacute qui srsquoen servent pour le blanchiment
drsquoargent Selon le Rapport mondial sur lrsquoexploitation sexuelle (2012) de 40 agrave 42 millions de personnes sont prostishy
tueacutees dans le monde 80 drsquoentre elles sont des femmes ou des filles les trois quarts sont acircgeacutees de 13 agrave 25 ans la
majoriteacute des personnes prostitueacutees seraient aux mains des reacuteseaux de traite des ecirctres humains Ces estimations
donnent une ideacutee de lrsquoampleur du pheacutenomegravene de la prostitution lieacutee agrave la traite internationale et interne que
certains nrsquoheacutesitent pas agrave qualifier drsquoesclavage moderne
10
Le Canada est reconnu comme eacutetant un pays de destination et de transit de
la traite Bien que ce pheacutenomegravene soit encore peu documenteacute le Queacutebec
nrsquoy eacutechappe pas (chapitre 3) Ces derniegraveres anneacutees des enquecirctes policiegraveres
ont reacuteveacuteleacute lrsquoexistence de reacuteseaux organiseacutes qui exploitent de plus en plus
de jeunes femmes adultes et mineures transfeacutereacutees drsquoune ville agrave lrsquoautre
dans les bars de danseuses les salons de massage eacuterotique les agences
drsquoescortes et la prostitution de rue Les intervenants sociaux observent
aussi un recrutement tregraves actif de jeunes filles et drsquoadolescentes par des
proxeacutenegravetes souvent lieacutes aux gangs de rue qui usent de divers stratagegravemes y compris
la seacuteduction et les manipulations eacutemotives diverses en passant par la violence pour amener
leurs victimes agrave se prostituer Ce pheacutenomegravene est faciliteacute par un discours dominant qui tend agrave banaliser
la prostitution et agrave montrer son cocircteacute glamour la preacutesentant comme une forme drsquoeacutemancipation sexuelle ou un
laquo travail du sexe raquo anodin ce qui contribue agrave rendre la prostitution socialement acceptable aux yeux de plusieurs
Divers facteurs contribuent agrave pousser les femmes vers la prostitution et agrave les y maintenir notamment la pauvreteacute
le racisme lrsquoexclusion sociale et les diverses formes de violences Bien que les parcours menant vers la prostitushy
tion soient diversifi eacutes et que les conditions de sa pratique puissent varier allant du grand luxe agrave la plus grande
misegravere le veacutecu des femmes qui se retrouvent dans la prostitution preacutesente des similitudes troublantes
Les recherches montrent que plus de 80 des personnes adultes prostitueacutees au Canada ont commenceacute agrave se
prostituer en eacutetant mineures et que la moyenne drsquoacircge drsquoentreacutee dans la prostitution se situe entre 14 et 15 ans La
proportion drsquoautochtones parmi les jeunes prostitueacutes (majoritairement des femmes) au Canada varie de 14 agrave
85 selon le lieu ce qui est disproportionneacute par rapport agrave leur poids deacutemographique Les eacutetudes montrent aussi
que la grande majoriteacute des personnes prostitueacutees ont un passeacute drsquoagression sexuelle (viol inceste peacutedophilie)
ou ont subi des violences physiques et psychologiques dans leur famille avant drsquoentrer dans la prostitution La
relation entre la violence physique sexuelle ou psychologique et la prostitution paraicirct donc eacutevidente Il est geacuteneacuteshy
ralement admis que les victimes de tels abus deacuteveloppent des comportements destructifs et une faible estime
de soi qui les rendent particuliegraverement vulneacuterables agrave la prostitution
11
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es
a-
es
eacute-
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Les eacutetudes indiquent eacutegalement que la violence constitue la norme dans la prostitution et non lrsquoexception
quels que soient les lieux de sa pratique La majoriteacute des femmes prostitueacutees (de 63 agrave 76 ) ont subi des
agressions physiques reacutepeacuteteacutees au cours de leurs pratiques y compris des viols des coups et des blessures
graves (fractures heacutemorragies commotion ceacutereacutebrale etc) pouvant parfois aller jusqursquoau meurtre Au Canada
les personnes prostitueacutees ont un taux de mortaliteacute 40 fois supeacuterieur agrave la moyenne nationale La majoriteacute des
personnes prostitueacutees (68 ) souffrent de symptocircmes du stress post-traumatique (deacutetresse psychique hallucinashy
tions deacutepression tendance suicidaire etc) comparables agrave ceux qursquoon trouve chez des militaires et des personnes
ayant veacutecu de graves traumatismes
Outre les violences subies aux mains des clients et des prox
negravetes des eacutetudes montrent que le fait drsquoavoir des rappor Plus de 80 des personnes adultes sexuels reacutepeacuteteacutes (huit agrave vingt fois par jour) sans deacutesir et avec
prostitueacutees au Canada ont commenceacute de parfaits inconnus tout en simulant agrave chaque fois le plaisir
agrave se prostituer en eacutetant mineures La et lrsquoeacutemotion conduit agrave une sexualiteacute morceleacutee incomplegravete et
moyenne drsquoacircge drsquoentreacutee dans la prostishysans communication humaine authentique Cela contribue agrave
tution se situe entre 14 et 15 ans deacuteshumaniser totalement lrsquoacte sexuel pour lequel la plupart
des personnes prostitueacutees disent ressentir un profond deacutegoucirct
Pour survivre dans la prostitution plusieurs affirment ne pas pouvoir se prostituer laquo agrave jeun raquo Il leur faut geler leurs
eacutemotions agrave lrsquoaide de lrsquoalcool ou de la drogue ce qui entraicircne des problegravemes de consommation qui augmentent
encore les risques de contracter des infections Les personnes prostitueacutees affirment aussi recourir agrave la distanshy
ciation psychologique qui consiste agrave se couper de ses eacutemotions pour supporter lrsquoacte prostitutionnel Cette
strateacutegie de survie entraicircne agrave la longue un clivage de la personnaliteacute ce qui se traduit par des troubles eacutemotionshy
nels et relationnels qui peuvent devenir permanents Des meacutedecins ont constateacute que cela entraicircne aussi une
forme drsquoanestheacutesie corporelle conduisant agrave toleacuterer des seuils de douleur extrecircmement eacuteleveacutes ce qui megravene agrave la
neacutegligence corporelle et agrave lrsquoabsence de recours aux soins meacutedicaux
12
L
lrsquo
Le
lrsquo
q
peut reacuted
es faits deacutemontrent clairement que la prostitution porte gravement atteinte agrave
inteacutegriteacute physique et psychologique des personnes qui srsquoy engagent volontaireshy
ment ou non Les preacutejudices lieacutes agrave la prostitution ne peuvent donc ecirctre ignoreacutes
dans ce deacutebat Ce commerce preacutejudiciable profite avant tout aux proxeacutenegravetes
aux trafiquants et agrave ceux qui tirent profit de la marchandisation du corps des
femmes et des enfants Mecircme si les parcours menant agrave la prostitution sont
diversifieacutes nous savons qursquoelle touche principalement les personnes les
plus vulneacuterables (pauvres victimes de racisme autochtones) dans toute
socieacuteteacute De plus elle contribue agrave renforcer toutes les ineacutegaliteacutes sociales
particuliegraverement celles baseacutees sur le genre et sur les diffeacuterences de classe ce
qui va agrave lrsquoencontre de lrsquoobjectif drsquoune socieacuteteacute plus eacutegalitaire Crsquoest pourquoi on ne
peut reacuteduire la prostitution agrave une simple question de choix individuel quels que soient
les beacuteneacutefices mateacuteriels que peuvent en tirer temporairement un certain nombre de femmes
La relation entre la violence physique
sexuelle ou psychologique et la prostishy
tution paraicirct eacutevidente La majoriteacute des
femmes prostitueacutees (de 63 agrave 76) ont
subi des agressions physiques reacutepeacuteteacutees
Au Canada 68 des personnes prostishy
tueacutees souffrent de symptocircmes du stress
post-traumatique
13
De nombreux teacutemoignages de femmes ayant veacutecu les reacutealiteacutes peacutenibles de la prostitution confirment notre
analyse En voici deux extraits parmi drsquoautres
laquoQursquoest-ce qui mrsquoa ameneacutee agrave la prostitution crsquoest des souff rances que jrsquoacceptais pas Crsquoest drsquoavoir
veacutecu de lrsquoabus sexuel en eacutetant jeune je te parle drsquoabus aux couches On est trois chez nous les trois
enfants on a eacuteteacute abuseacutes sexuellement tregraves jeunes Ccedila mrsquoa conduit cette souff rance-lagrave agrave avoir une
tregraves ndash eacutenormeacutement honte de moi de pas me sentir femme puis de me sentir vraiment comme une
vidange hein Je me rejetais moi-mecircme jrsquoavais besoin de drogue pour pouvoir contenir cette soufshy
france-lagrave puis jrsquoacceptais pas de souffrir surtout Fait que pour ccedila moi jrsquoavais besoin drsquoargent puis
le seul moyen de me procurer de lrsquoargent vite crsquoeacutetait de me prostituer Au deacutebut jrsquoeacutetais tregraves inseacuteshy
cure jrsquoaimais pas mon corps je me sentais mal mais par contre chu alleacutee chercher lagrave une forme de
ndash de reconnaissance des hommes qui me disaient que jrsquoeacutetais belle que jrsquoeacutetais fi ne puis que jrsquoeacutetais
gentille puis toute ccedila ccedilrsquoa flatte une personne une personne qui a beaucoup manqueacute drsquoaff ecshy
tion Moi quand je faisais ccedila jrsquoeacutetais totalement inconsciente hein Jrsquoeacutetais pas lagrave Moi jrsquoai lrsquoimpression
drsquoavoir perdu connaissance quand jrsquoeacutetais petite puis de mrsquoecirctre reacuteveilleacutee vrsquolagrave pas longtemps puis
lagrave de mrsquoeacuteveiller carreacutement tu sais Le 15 septembre jrsquoai pris deux pots de pilules pour arrecircter de
souffrir puis pour mourir tu sais puis je mrsquoai reacuteveilleacute trois jours plus tard en centre psychiatrique
Marie-Claude 40 ans dans le documentaire Lrsquoimposture drsquoEgraveve Lamont
raquo 14
laquoNotre enfance a pas eacuteteacute facile ducirc agrave lrsquoalcoolisme puis agrave la
violence qursquoon a veacutecus de notre pegravere puis ma megravere elle crsquoest la raishy
son pourquoi qursquoelle lrsquoa quitteacute parce que crsquoest un alcoolique violent puis elle a
eacuteteacute victime pendant 17 ans de mariage puis aussi bien on a veacutecu de lrsquoinceste [hellip] Jrsquoai
quitteacute le secondaire jrsquoeacutetais en 10e anneacutee puis jrsquoai rencontreacute une fille qui eacutetait danseuse nue puis
elle mrsquoa dit laquo Tu peux faire de lrsquoargent plus vite raquo So moi deacutejagrave jrsquoavais pas grande estime de moi-
mecircme so jrsquoai deacutecideacute de suivre ses pas puis jrsquoai commenceacute agrave danser dans les clubs avec elle penshy
dant quasiment un an et demi Jrsquoai passeacute une audition puis oh mon Dieu jrsquoeacutetais tellement gecircneacutee
lagrave mais lagrave tout le monde applaudissait puis jrsquoai comme jrsquoai senti que jrsquoeacutetais aimeacutee lagrave tu sais
comme il y avait un front lagrave tu sais Je pensais que tout le monde dans salle mrsquoaimait lagrave tu
sais Puis crsquoest certain que crsquoeacutetait toute des hommes Au deacutebut je voyais la vie en rose crsquoeacutetait
comme wow Mais avec toute lrsquoexploitation puis toutes les parasites qui viennent autour de
toi lagrave puis qui te rongent toute tu sais je veux dire trsquoes plus un ecirctre humain trsquoes rendue trsquoes
leur robot lagrave tu sais Trsquoes tout de suite ndash trsquoas mecircme pas fait lrsquoargent puis deacutejagrave trsquoen dois tu sais raquo Deborah une survivante deacuteceacutedeacutee en 2010 agrave lrsquoacircge de 50 ans
drsquoune surdose de meacutedicaments Lrsquoimposture drsquoEgraveve Lamont
15
Partie 2
Les perspectives juridiques et politiques Au Canada la jurisprudence en matiegravere de prostitution a eacutevolueacute au cours des quinze derniegraveres anneacutees allant
dans le sens drsquoune libeacuteralisation croissante (chapitre 4) Les jugements concernant la danse contact ont ouvert la
porte agrave lrsquoexpansion de cette pratique qui relegraveve de la prostitution et le jugement ontarien dans lrsquoaff aire Bedford
va dans le sens de la deacutecriminalisation totale de la prostitution sans eacutegard aux conseacutequences sociales
Le Conseil estime que ce jugement nrsquoa pas pris en consideacuteration les principes de digniteacute et drsquoeacutegaliteacute entre les
sexes preacutevus aux articles 15 et 28 de la Charte canadienne qui sont bafoueacutes dans la prostitution en plus drsquoignoshy
rer le lien entre la prostitution et la traite pourtant reconnu dans les conventions internationales tel le protocole
de Palerme dont le Canada est signataire Par conseacutequent le Conseil du statut de la femme est en deacutesaccord
avec le jugement de la Cour drsquoappel ontarienne sans pour autant appuyer le statu quo tel que deacutefendu par les
procureurs de la Couronne et de lrsquoOntario
Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour la leacutegalisation ou la deacutecriminalisation deacutemontre clairement que cette
politique ne reacutesout en rien les multiples problegravemes sociaux associeacutes agrave la prostitution et ne fait que les amplifier
(chapitre 5) Le cas de lrsquoAustralie montre que la deacutecriminalisation ne fait que leacutegitimer lrsquoexploitation sexuelle et
Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute
pour la leacutegalisation ou la deacutecriminashy
lisation deacutemontre clairement que
cette politique ne reacutesout en rien les
multiples problegravemes sociaux assoshy
cieacutes agrave la prostitution et ne fait que
les amplifier
stimuler la demande pour le sexe tarifeacute ce qui encourage la traite qui sert agrave
alimenter lrsquoindustrie du sexe Cette politique ne suffit pas agrave eacuteliminer la clanshy
destiniteacute ni lrsquoemprise du crime organiseacute sur ce commerce Dans les faits les
activiteacutes se deacuteroulant dans lrsquoilleacutegaliteacute augmentent davantage que celles qui
eacutevoluent dans lrsquoenvironnement leacutegal le controcircle par le crime organiseacute se
poursuit toujours et la prostitution de rue augmente au lieu de diminuer
De plus les violences et les abus agrave lrsquoencontre des personnes prostitueacutees
adultes et mineures se poursuivent que ce soit dans un contexte leacutegal ou
illeacutegal et lrsquoindustrie eacutechappe au controcircle effectif de lrsquoEacutetat
16
on ne
Quant agrave la question de la santeacute publique particuliegraverement le VIH-Sida au
nom duquel la deacutecriminalisation a eacuteteacute promue ces derniegraveres anneacutees il
faudrait se demander premiegraverement en quoi une campagne de senshy
sibilisation efficace pour contrer le VIH-Sida serait neacutecessairement
tributaire de la deacutecriminalisation et deuxiegravemement srsquoil est justifiable
drsquoignorer tous les autres problegravemes deacutecoulant de la prostitution
au nom de cet enjeu unique Comme le reconnaicirct un groupe de travail
sur la traite de lrsquoUniversiteacute du Queensland en Australie la deacutecriminalisation ne
srsquoadresse qursquoaux probleacutematiques superficielles sans srsquoattaquer aux questions de fond
lieacutees agrave la preacutesence mecircme de lrsquoindustrie du sexe qui porte atteinte aux droits fondamentaux
des personnes prostitueacutees
Agrave lrsquoinverse des pays reacuteglementaristes la Suegravede a eacuteteacute le premier pays au monde agrave adopter une politique novatrice
(en janvier 1999) qui consiste agrave srsquoattaquer agrave la demande alimentant le marcheacute de la prostitution plutocirct qursquoagrave ameacuteshy
nager les conditions de cette exploitation La position sueacutedoise conccediloit la prostitution comme une violence agrave
lrsquoeacutegard des femmes au mecircme titre que la violence conjugale et le viol et affirme le principe selon lequel le corps
des femmes nrsquoest pas agrave vendre La loi sueacutedoise interdit donc lrsquoachat de services sexuels et srsquoaccompagne drsquoune
seacuterie de mesures sociales visant agrave aider les femmes agrave sortir de la prostitution
Les reacutesultats obtenus par la leacutegislation sueacutedoise sont tregraves prometteurs Mecircme si la prostitution nrsquoa pas encore
disparu la politique globale adopteacutee par la Suegravede a reacuteussi agrave reacuteduire de moitieacute la prostitution de rue et agrave freiner
lrsquoexpansion de ce commerce tout en soutenant les femmes qui souhaitent sortir de la prostitution Une vaste
campagne nationale de sensibilisation aux preacutejudices deacutecoulant de la prostitution a contribueacute agrave changer les
mentaliteacutes et agrave deacutecourager les hommes particuliegraverement les jeunes drsquoavoir recours au sexe tarifeacute Lrsquoexpeacuterience
sueacutedoise deacutemontre qursquoil est possible drsquoagir sur la prostitution qui nrsquoa rien drsquoune fataliteacute et confirme que la loi peut
ecirctre un outil de changement important lorsqursquoelle est jumeleacutee agrave des mesures sociales adeacutequates Lutter contre
lrsquoexploitation sexuelle exige certes des efforts continus agrave long terme pour passer drsquoune culture de banalisation
de la prostitution vers une culture de respect du droit des femmes et des enfants agrave vivre sans prostitution
17
Au chapitre 6 le Conseil analyse les principaux arguments invoqueacutes en appui agrave la deacutecriminalisation qui
sont de trois types les arguments de la seacutecuriteacute du controcircle de lrsquoindustrie et du consentement ou du
libre choix des personnes prostitueacutees Agrave la lumiegravere des reacutealiteacutes de la prostitution il est clair que les
preacutemisses sur lesquelles se basent de tels arguments sont fausses Premiegraverement si lrsquoargument selon
lequel la deacutecriminalisation permettrait drsquoameacuteliorer la seacutecuriteacute des femmes prostitueacutees peut paraicirctre
inteacuteressant agrave premiegravere vue il occulte le fait que la prostitution repose sur un systegraveme de proxeacutenegravetes
organiseacute agrave lrsquoeacutechelle planeacutetaire exploitant les vulneacuterabiliteacutes des femmes et des enfants pauvres vicshy
times de racisme et marginaliseacutes qui sont surrepreacutesenteacutes dans lrsquoindustrie du sexe Comme exposeacute
dans la premiegravere partie manipulations et violences marquent tout le parcours prostitutionnel allant
du recrutement jusqursquoau maintien dans la prostitution Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour une forme ou
une autre de leacutegalisation deacutemontre que la prostitution seacutecuritaire est une illusion dangereuse
Deuxiegravemement lrsquoargument selon lequel la deacutecriminalisation de la prostitution permettrait drsquoameacuteliorer les condishy
tions de sa pratique et de soustraire cette industrie au controcircle du crime organiseacute nrsquoest nullement prouveacute En
teacutemoigne lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour la deacutecriminalisation ougrave lrsquoindustrie du sexe prospegravere toujours
sous le controcircle des groupes criminaliseacutes lieacutes aux trafics drsquoarmes et de drogue Plus pregraves de nous lrsquoexemple de
i
me ou
la danse contact qui a eacuteteacute deacutecriminaliseacutee de facto agrave la
suite de lrsquoarrecirct Pelletier (R c Pelletier 1999 3 RCS 863)
teacutemoigne clairement de la deacutegradation des conditions
de cette pratique et de lrsquoemprise persistante des groupes
criminaliseacutes sur les agences responsables de lrsquoembauche
des danseuses nues Le fait est que la deacutecriminalisation
est un cadeau offert aux proxeacutenegravetes et aux membres du
crime organiseacute qui tirent profit de la marchandisation du
corps des femmes et des enfants
Le fait qursquoun certain nombre de femmes
puissent tirer momentaneacutement profit de la
prostitution ne doit pas nous faire oublier
la vaste majoriteacute (plus de 90 selon les
estimations) contrainte par la misegravere et les
violences agrave subir lrsquoexploitation sexuelle qui
porte gravement atteinte agrave leur inteacutegriteacute
physique et psychologique
18
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neacutement
Troisiegravemement lrsquoargument du consentement et du libre choix invoqueacute en appui agrave la deacutecrimishy
nalisation est contestable Certaines personnes affirment laquo je suis libre de me prostituer crsquoest
mon choix crsquoest mon droit raquo et soutiennent donc que les lois restreignant la prostitution briment
leur liberteacute et leurs droits Compte tenu des reacutealiteacutes peacutenibles de la prostitution il est paradoxal
entendre invoquer lrsquoargument du libre choix en appui agrave la libeacuteralisation drsquoun systegraveme drsquoexploitashy
tion des femmes Plusieurs auteures reacutefutent le sens politique qursquoon voudrait accorder au concept
de consentement Ce dernier reflegravete un choix individuel et non un choix collectif qui doit dicter le
modegravele de socieacuteteacute que nous souhaitons construire et transmettre aux geacuteneacuterations futures Le fait
rsquoun certain nombre de femmes puissent tirer momentashy
neacutement profit de la prostitution ne doit pas nous faire oublier
la vaste majoriteacute (plus de 90 selon les estimations) contrainte La leacutegitimation de la prostitution
par la misegravere et les violences agrave subir lrsquoexploitation sexuelle qui porte repreacutesente un net recul pour les valeurs
gravement atteinte agrave leur inteacutegriteacute physique et psychologique Dans drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et
un contexte culturel marqueacute par la banalisation du sexe-marchandise aux droits de lrsquoensemble des femmes
et de la pornographie comment se surprendre si un nombre croissant qursquoelles soient ou non prostitueacutees
de jeunes femmes sont precirctes agrave monnayer leur sexe ignorant les danshy
gers et les preacutejudices qui les attendent sur cette voie
Le Conseil estime qursquoil est neacutecessaire de deacutepasser la rheacutetorique du discours opposant celles qui srsquoaffi rment comme
laquo travailleuses du sexe raquo et revendiquent la professionnalisation de la prostitution agrave celles qui srsquoy opposent et
deacutenoncent cette exploitation Il faut reconnaicirctre que mecircme lorsque la prostitution est veacutecue dans un premier
temps comme un choix deacutelibeacutereacute et libeacuterateur de certains tabous tel que preacutesenteacute par les tenants du laquo travail du
sexe raquo elle a neacuteanmoins des effets deacutevastateurs sur la personne agrave long terme Cette derniegravere finit par y perdre son
identiteacute propre et sa digniteacute humaine pour reacutepondre agrave lrsquoimage que les clients lui renvoient drsquoelle-mecircme comme
en teacutemoigne la parole des survivantes de la prostitution qui fonde lrsquoanalyse abolitionniste De plus on ne peut
ignorer les conseacutequences de ce commerce sur les relations femmes-hommes
19
nit
p
me
finit
ue et
Dans les pays ayant opteacute pour la leacutegalisation de la prostitution de nombreux teacutemoignages
de femmes indiquent que cela a produit des effets neacutegatifs sur leurs relations de couple et
sur le climat de travail Une fois leacutegaliseacutee la prostitution devient un divertissement leacutegitime
qui attire de plus en plus drsquohommes agrave consommer du sexe tarifeacute consideacuterant du mecircme coup
toutes les femmes comme eacutetant laquo prostituables raquo Le modegravele prostitutionnel qui reacuteduit la femme
agrave un objet sexuel destineacute agrave satisfaire tous les fantasmes masculins devient ainsi la norme Cela fi
par corrompre les rapports entre les sexes dans toutes les sphegraveres de la vie sociale politique et
eacuteconomique minant ainsi lrsquoaspiration leacutegitime des femmes drsquoecirctre respecteacutees et traiteacutees sur un pied
drsquoeacutegaliteacute Crsquoest pourquoi la leacutegitimation de la prostitution repreacutesente un net recul pour les valeurs
drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et aux droits de lrsquoensemble des femmes qursquoelles soient ou non
prostitueacutees
Le Conseil estime donc qursquoil faut cesser de consideacuterer la prostitution sous lrsquoangle des nuisances publiques ou
de la santeacute publique comme on lrsquoa fait jusqursquoici sans se preacuteoccuper de ses effets sociaux et du bien-ecirctre des
personnes prises au piegravege de la prostitution (chapitre 7) Il propose lrsquoadoption drsquoune loi agrave lrsquoinstar de la Suegravede qui
deacutepeacutenalise les femmes prostitueacutees et qui criminalise tous ceux qui les exploitent Celle-ci devrait srsquoinscrire dans
une politique globale axeacutee sur la responsabilisation de tous les acteurs sociaux visant agrave
bull lutter contre le proxeacuteneacutetisme sans criminaliser les femmes
bull soutenir les femmes pour les aider agrave sortir et non agrave demeurer dans la prostitution
bull changer les mentaliteacutes pour rendre la prostitution socialement inacceptable
20
Conclusion Agrave la lumiegravere de lrsquoanalyse qui preacutecegravede le Conseil du statut de la femme refuse de consideacuterer la leacutegalisation
ou la deacutecriminalisation comme une solution aux problegravemes complexes lieacutes agrave la prostitution Le Conseil
croit que cela ne ferait qursquoamplifier tous les problegravemes associeacutes agrave la prostitution comme en teacutemoigne
lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour ce choix De plus le Conseil refuse le statu quo des lois actuelles
qui criminalisent les femmes prostitueacutees car cela revient agrave les peacutenaliser doublement et agrave rendre plus
difficile leur sortie de la prostitution Le Conseil croit qursquoil faudrait consideacuterer la prostitution comme une forme
drsquoexploitation et de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes
Le Conseil estime donc qursquoil est neacutecessaire de lutter contre la prostitution souvent lieacutee agrave la traite et de faire
de la lutte contre lrsquoexploitation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux niveaux au niveau juridique
pour continuer agrave peacutenaliser ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau social par la preacutevention et
la protection des personnes agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
Le Conseil refuse le statu quo
des lois actuelles qui criminalisent
les femmes prostitueacutees car cela
revient agrave les peacutenaliser doubleshy
ment et agrave rendre plus diffi cile leur
sortie de la prostitution
21
Recommandations Pour commencer il faudrait reconnaicirctre que les preacutejudices deacutecoulant de la prostitution tant au niveau indivishy
duel qursquoau niveau collectif portent atteinte agrave la digniteacute des femmes au droit agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et aux droits
fondamentaux ce qui justifie des mesures leacutegales destineacutees agrave freiner sa pratique Crsquoest le premier pas en vue de
lrsquoadoption drsquoune politique globale et coheacuterente visant agrave proteacuteger les droits des femmes et des enfants les plus
vulneacuterables agrave vivre sans prostitution
Le Conseil estime que la sensibilisation des corps policiers et autres intervenants est essentielle pour faire
cesser la reacutepression et le harcegravelement agrave lrsquoendroit des personnes prostitueacutees Il convient aussi de mettre fin
au laxisme actuel et de ne pas meacutenager les proprieacutetaires drsquoeacutetablissements qui tirent profit de la prostitution
(agences drsquoescortes clubs de danseuses salons de massage eacuterotique etc) Cette orientation implique qursquoil
faudra accorder des ressources humaines
et financiegraveres suffisantes aux instances qui
appliquent les lois relatives agrave la prostitution et
agrave la traite humaine en plus drsquoaccorder une proshy
tection adeacutequate aux victimes Voici donc les
recommandations proposeacutees par le Conseil
l est neacutecessaire de lutter contre la prostitution soushy
vent lieacutee agrave la traite et de faire de la lutte contre lrsquoexploishy
tation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux
niveaux au niveau juridique pour continuer agrave peacutenaliser
ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau
social par la preacutevention et la protection des personnes
agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
22
A) Sur le plan juridique
1 Que le ministre de la Justice du Queacutebec porte la voix du Queacutebec agrave la Table des ministres de la Justice du
Canada en proposant un renversement des prioriteacutes en matiegravere de prostitution baseacute sur les eacuteleacutements suivants
bull dans lrsquooptique de deacutecriminaliser les personnes victimes de la prostitution modifi er lrsquoarticle sur la
communication (article 213 du Code criminel) afin qursquoil ne vise plus les personnes prostitueacutees
mais qursquoil demeure applicable aux clients
bull adopter une loi qui criminalise lrsquoachat de services sexuels agrave lrsquoinstar de la Suegravede et maintenir les
articles interdisant le proxeacuteneacutetisme (article 212 du Code criminel) et la tenue drsquoune maison de
deacutebauche (article 210) Toutefois modifier les articles 197 210 et 211 afin qursquoils srsquoappliquent aux
proprieacutetaires tenanciers et clients mais qursquoils ne visent plus les personnes prostitueacutees
2 Dans lrsquoattente des modifications au Code criminel que des accusations soient porteacutees sous les articles
existants contre des proxeacutenegravetes et des clients et qursquoelles ne visent pas les personnes prostitueacutees Que le
gouvernement du Queacutebec prenne les mesures neacutecessaires afin de sensibiliser en ce sens les corps policiers
et le milieu judiciaire
3 Que le gouvernement du Queacutebec fasse pression pour que soit supprimeacutee la promotion de services sexuels
dans les petites annonces des journaux les meacutedias eacutelectroniques Internet et dans lrsquoespace public (panneaux
publicitaires ou autres)
23
B) Sur le plan social
4 Que la ministre de la Culture des Communications et de la Condition feacuteminine mette en œuvre la mesure 86
de son plan drsquoaction pour lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes 2011-2015 laquo Sensibiliser la population
pour preacutevenir lrsquoexploitation sexuelle et venir en aide aux femmes qui veulent quitter le milieu de la prostishy
tution raquo Pour ce faire qursquoune enveloppe financiegravere suffi sante soit deacutegageacutee
5 Afin drsquoaider les personnes agrave sortir de la prostitution que des services speacutecialiseacutes soient mis agrave leur disposition
maisons drsquoheacutebergement pour elles services de deacutesintoxication aide psychologique adapteacutee aide sur le plan
de la formation professionnelle et de la reacuteinsertion sociale et eacuteconomique aide juridique afin drsquoobtenir un
pardon pour les condamnations lieacutees agrave la communication agrave des fins de prostitution De tels services devront
tenir compte des besoins particuliers des femmes autochtones qui sont surrepreacutesenteacutees dans la prostitution
6 Que les organismes terrain dont la mission est drsquoaider les personnes prostitueacutees agrave quitter ce milieu soient
subventionneacutes
7 Compte tenu des vulneacuterabiliteacutes particuliegraveres des victimes de la traite que des ressources fi nanciegraveres soient
accordeacutees pour soutenir les initiatives terrain visant agrave les soustraire agrave lrsquoexploitation sexuelle et agrave leur off rir des
solutions eacuteconomiques viables
8 Que soient mis en place des projets porteurs inspireacutes de deux projets existants qui ont fait leur preuve
le projet Mobilis pour proteacuteger les mineures des centres jeunesse contre les proxeacutenegravetes et le projet Les
Survivantes constitueacute drsquoune escouade policiegravere speacutecialiseacutee qui traque les proxeacutenegravetes et aide les personnes
prostitueacutees agrave srsquoen sortir
24
9 Que des programmes eacuteducatifs soient mis sur pied afin de preacutevenir lrsquoentreacutee dans la prostitution et de
contrer sa banalisation des programmes destineacutes aux filles et aux garccedilons particuliegraverement aupregraves des
jeunes vulneacuterables et des populations agrave risque
10 Que de la formation et de la sensibilisation soient faites aupregraves des intervenantes et intervenants et des
milieux policiers et judiciaires concerneacutes par lrsquointervention directe aupregraves des personnes prostitueacutees et
victimes de la traite
11 Agrave lrsquoinstar de la Suegravede que le gouvernement reacutealise une vaste campagne drsquoinformation aupregraves de la populashy
tion en geacuteneacuteral et des clients en particulier afin de deacutecourager lrsquoachat de services sexuels et de montrer les
preacutejudices qui deacutecoulent de la prostitution
25
wwwplacealegalitegouvqccawwwplacealegalitegouvqcca
Meacutethodologie Pour la preacuteparation de cet avis nous avons rencontreacute des interveshy
nantes et intervenants sociaux et des agentes et agents de police
engageacutes dans des projets visant agrave contrer le proxeacuteneacutetisme Nous avons
eacutegalement rencontreacute les principaux groupes de pression au Queacutebec
travaillant aupregraves des femmes prostitueacutees qui deacutefendent des positions
diameacutetralement opposeacutees sur la question Nous avons enfin tenu agrave parshy
ler agrave des femmes ayant veacutecu une situation de prostitution dont certaines
revendiquent le statut de laquo travailleuses du sexe raquo tandis que drsquoautres affi r-
ment qursquoil ne srsquoagit nullement drsquoun meacutetier Cet avis est donc fondeacute sur une
analyse globale des faits disponibles des discours et des arguments preacutesenshy
teacutes par les protagonistes dans ce deacutebat
Nous sommes conscientes de la diversiteacute des opinions et des expeacuteriences de vie des femmes prostitueacutees
Aujourdrsquohui comme hier la prostitution reflegravete les diffeacuterences de classes de la socieacuteteacute allant de la prostitution
de luxe agrave celle pratiqueacutee dans la misegravere Il faut bien sucircr reconnaicirctre que certaines femmes peuvent tirer profit
de ce commerce lucratif Neacuteanmoins tous les faits deacutemontrent que la grande majoriteacute des femmes prostitueacutees
se retrouvent dans des situations drsquoexploitation et de violence qursquoelles nrsquoont pas choisies et dont elles peuvent
difficilement se libeacuterer sans aide exteacuterieure Nous avons donc preacutefeacutereacute mettre lrsquoaccent sur les conseacutequences de ce
commerce sur la vie des femmes les plus vulneacuterables car nous estimons que crsquoest le rocircle de lrsquoEacutetat et des lois de
veiller agrave la protection des membres les plus vulneacuterables de la socieacuteteacute
9
Partie 1
Les enjeux de la prostitution Le mythe selon lequel la prostitution serait le plus vieux meacutetier du monde repose sur lrsquoideacutee que la sexualiteacute
masculine serait incontrocirclable alors qursquoen fait la sexualiteacute est largement moduleacutee par la culture et qursquoil y a
diverses faccedilons de combler ses pulsions sexuelles (chapitre 1) Ce mythe sert agrave renforcer lrsquoideacutee que la prostitution
serait ineacutevitable et qursquoil ne sert agrave rien de chercher agrave la combattre Rappelons qursquoil eacutetait autrefois diffi cile drsquoimagishy
ner bannir le systegraveme esclavagiste qui eacutetait consideacutereacute comme naturel voire mecircme essentiel au deacuteveloppement
des socieacuteteacutes dites civiliseacutees Plus reacutecemment il eacutetait impensable de lutter contre la violence conjugale et contre
les discriminations agrave lrsquoeacutegard des femmes Srsquoil est vrai qursquoon nrsquoa pas reacuteussi agrave les eacuteliminer qui oserait preacutetendre
aujourdrsquohui que ces luttes sont inutiles
Le Conseil du statut de la femme estime pour sa part que la prostitution
nrsquoest pas une fataliteacute ni une reacuteponse adeacutequate aux pulsions sexuelles des Le mythe selon lequel la prostitution hommes Vouloir baisser les bras devant la prostitution sous preacutetexte de
serait le plus vieux meacutetier du monde reacutealisme nrsquoest pas une position deacutefendable sur le plan humain
repose sur lrsquoideacutee que la sexualiteacute
masculine serait incontrocirclable Il sert La prostitution srsquoinscrit aujourdrsquohui dans un contexte de mondialisation
agrave renforcer lrsquoideacutee que la prostitution du proxeacuteneacutetisme lieacute agrave la traite des personnes qui sert agrave alimenter lrsquoindusshy
serait ineacutevitable et qursquoil ne sert agrave rien trie du sexe en pleine expansion (chapitre 2) LrsquoOffice des Nations Unies
de chercher agrave la combattre contre la drogue et le crime (ONUDC) estime agrave 24 millions le nombre
de personnes victimes de la traite dont pregraves de 80 sont destineacutees agrave
lrsquoexploitation sexuelle Ce commerce rapporte annuellement autour de
278 milliards de dollars et profite surtout aux groupes du crime organiseacute qui srsquoen servent pour le blanchiment
drsquoargent Selon le Rapport mondial sur lrsquoexploitation sexuelle (2012) de 40 agrave 42 millions de personnes sont prostishy
tueacutees dans le monde 80 drsquoentre elles sont des femmes ou des filles les trois quarts sont acircgeacutees de 13 agrave 25 ans la
majoriteacute des personnes prostitueacutees seraient aux mains des reacuteseaux de traite des ecirctres humains Ces estimations
donnent une ideacutee de lrsquoampleur du pheacutenomegravene de la prostitution lieacutee agrave la traite internationale et interne que
certains nrsquoheacutesitent pas agrave qualifier drsquoesclavage moderne
10
Le Canada est reconnu comme eacutetant un pays de destination et de transit de
la traite Bien que ce pheacutenomegravene soit encore peu documenteacute le Queacutebec
nrsquoy eacutechappe pas (chapitre 3) Ces derniegraveres anneacutees des enquecirctes policiegraveres
ont reacuteveacuteleacute lrsquoexistence de reacuteseaux organiseacutes qui exploitent de plus en plus
de jeunes femmes adultes et mineures transfeacutereacutees drsquoune ville agrave lrsquoautre
dans les bars de danseuses les salons de massage eacuterotique les agences
drsquoescortes et la prostitution de rue Les intervenants sociaux observent
aussi un recrutement tregraves actif de jeunes filles et drsquoadolescentes par des
proxeacutenegravetes souvent lieacutes aux gangs de rue qui usent de divers stratagegravemes y compris
la seacuteduction et les manipulations eacutemotives diverses en passant par la violence pour amener
leurs victimes agrave se prostituer Ce pheacutenomegravene est faciliteacute par un discours dominant qui tend agrave banaliser
la prostitution et agrave montrer son cocircteacute glamour la preacutesentant comme une forme drsquoeacutemancipation sexuelle ou un
laquo travail du sexe raquo anodin ce qui contribue agrave rendre la prostitution socialement acceptable aux yeux de plusieurs
Divers facteurs contribuent agrave pousser les femmes vers la prostitution et agrave les y maintenir notamment la pauvreteacute
le racisme lrsquoexclusion sociale et les diverses formes de violences Bien que les parcours menant vers la prostitushy
tion soient diversifi eacutes et que les conditions de sa pratique puissent varier allant du grand luxe agrave la plus grande
misegravere le veacutecu des femmes qui se retrouvent dans la prostitution preacutesente des similitudes troublantes
Les recherches montrent que plus de 80 des personnes adultes prostitueacutees au Canada ont commenceacute agrave se
prostituer en eacutetant mineures et que la moyenne drsquoacircge drsquoentreacutee dans la prostitution se situe entre 14 et 15 ans La
proportion drsquoautochtones parmi les jeunes prostitueacutes (majoritairement des femmes) au Canada varie de 14 agrave
85 selon le lieu ce qui est disproportionneacute par rapport agrave leur poids deacutemographique Les eacutetudes montrent aussi
que la grande majoriteacute des personnes prostitueacutees ont un passeacute drsquoagression sexuelle (viol inceste peacutedophilie)
ou ont subi des violences physiques et psychologiques dans leur famille avant drsquoentrer dans la prostitution La
relation entre la violence physique sexuelle ou psychologique et la prostitution paraicirct donc eacutevidente Il est geacuteneacuteshy
ralement admis que les victimes de tels abus deacuteveloppent des comportements destructifs et une faible estime
de soi qui les rendent particuliegraverement vulneacuterables agrave la prostitution
11
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es
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Les eacutetudes indiquent eacutegalement que la violence constitue la norme dans la prostitution et non lrsquoexception
quels que soient les lieux de sa pratique La majoriteacute des femmes prostitueacutees (de 63 agrave 76 ) ont subi des
agressions physiques reacutepeacuteteacutees au cours de leurs pratiques y compris des viols des coups et des blessures
graves (fractures heacutemorragies commotion ceacutereacutebrale etc) pouvant parfois aller jusqursquoau meurtre Au Canada
les personnes prostitueacutees ont un taux de mortaliteacute 40 fois supeacuterieur agrave la moyenne nationale La majoriteacute des
personnes prostitueacutees (68 ) souffrent de symptocircmes du stress post-traumatique (deacutetresse psychique hallucinashy
tions deacutepression tendance suicidaire etc) comparables agrave ceux qursquoon trouve chez des militaires et des personnes
ayant veacutecu de graves traumatismes
Outre les violences subies aux mains des clients et des prox
negravetes des eacutetudes montrent que le fait drsquoavoir des rappor Plus de 80 des personnes adultes sexuels reacutepeacuteteacutes (huit agrave vingt fois par jour) sans deacutesir et avec
prostitueacutees au Canada ont commenceacute de parfaits inconnus tout en simulant agrave chaque fois le plaisir
agrave se prostituer en eacutetant mineures La et lrsquoeacutemotion conduit agrave une sexualiteacute morceleacutee incomplegravete et
moyenne drsquoacircge drsquoentreacutee dans la prostishysans communication humaine authentique Cela contribue agrave
tution se situe entre 14 et 15 ans deacuteshumaniser totalement lrsquoacte sexuel pour lequel la plupart
des personnes prostitueacutees disent ressentir un profond deacutegoucirct
Pour survivre dans la prostitution plusieurs affirment ne pas pouvoir se prostituer laquo agrave jeun raquo Il leur faut geler leurs
eacutemotions agrave lrsquoaide de lrsquoalcool ou de la drogue ce qui entraicircne des problegravemes de consommation qui augmentent
encore les risques de contracter des infections Les personnes prostitueacutees affirment aussi recourir agrave la distanshy
ciation psychologique qui consiste agrave se couper de ses eacutemotions pour supporter lrsquoacte prostitutionnel Cette
strateacutegie de survie entraicircne agrave la longue un clivage de la personnaliteacute ce qui se traduit par des troubles eacutemotionshy
nels et relationnels qui peuvent devenir permanents Des meacutedecins ont constateacute que cela entraicircne aussi une
forme drsquoanestheacutesie corporelle conduisant agrave toleacuterer des seuils de douleur extrecircmement eacuteleveacutes ce qui megravene agrave la
neacutegligence corporelle et agrave lrsquoabsence de recours aux soins meacutedicaux
12
L
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Le
lrsquo
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peut reacuted
es faits deacutemontrent clairement que la prostitution porte gravement atteinte agrave
inteacutegriteacute physique et psychologique des personnes qui srsquoy engagent volontaireshy
ment ou non Les preacutejudices lieacutes agrave la prostitution ne peuvent donc ecirctre ignoreacutes
dans ce deacutebat Ce commerce preacutejudiciable profite avant tout aux proxeacutenegravetes
aux trafiquants et agrave ceux qui tirent profit de la marchandisation du corps des
femmes et des enfants Mecircme si les parcours menant agrave la prostitution sont
diversifieacutes nous savons qursquoelle touche principalement les personnes les
plus vulneacuterables (pauvres victimes de racisme autochtones) dans toute
socieacuteteacute De plus elle contribue agrave renforcer toutes les ineacutegaliteacutes sociales
particuliegraverement celles baseacutees sur le genre et sur les diffeacuterences de classe ce
qui va agrave lrsquoencontre de lrsquoobjectif drsquoune socieacuteteacute plus eacutegalitaire Crsquoest pourquoi on ne
peut reacuteduire la prostitution agrave une simple question de choix individuel quels que soient
les beacuteneacutefices mateacuteriels que peuvent en tirer temporairement un certain nombre de femmes
La relation entre la violence physique
sexuelle ou psychologique et la prostishy
tution paraicirct eacutevidente La majoriteacute des
femmes prostitueacutees (de 63 agrave 76) ont
subi des agressions physiques reacutepeacuteteacutees
Au Canada 68 des personnes prostishy
tueacutees souffrent de symptocircmes du stress
post-traumatique
13
De nombreux teacutemoignages de femmes ayant veacutecu les reacutealiteacutes peacutenibles de la prostitution confirment notre
analyse En voici deux extraits parmi drsquoautres
laquoQursquoest-ce qui mrsquoa ameneacutee agrave la prostitution crsquoest des souff rances que jrsquoacceptais pas Crsquoest drsquoavoir
veacutecu de lrsquoabus sexuel en eacutetant jeune je te parle drsquoabus aux couches On est trois chez nous les trois
enfants on a eacuteteacute abuseacutes sexuellement tregraves jeunes Ccedila mrsquoa conduit cette souff rance-lagrave agrave avoir une
tregraves ndash eacutenormeacutement honte de moi de pas me sentir femme puis de me sentir vraiment comme une
vidange hein Je me rejetais moi-mecircme jrsquoavais besoin de drogue pour pouvoir contenir cette soufshy
france-lagrave puis jrsquoacceptais pas de souffrir surtout Fait que pour ccedila moi jrsquoavais besoin drsquoargent puis
le seul moyen de me procurer de lrsquoargent vite crsquoeacutetait de me prostituer Au deacutebut jrsquoeacutetais tregraves inseacuteshy
cure jrsquoaimais pas mon corps je me sentais mal mais par contre chu alleacutee chercher lagrave une forme de
ndash de reconnaissance des hommes qui me disaient que jrsquoeacutetais belle que jrsquoeacutetais fi ne puis que jrsquoeacutetais
gentille puis toute ccedila ccedilrsquoa flatte une personne une personne qui a beaucoup manqueacute drsquoaff ecshy
tion Moi quand je faisais ccedila jrsquoeacutetais totalement inconsciente hein Jrsquoeacutetais pas lagrave Moi jrsquoai lrsquoimpression
drsquoavoir perdu connaissance quand jrsquoeacutetais petite puis de mrsquoecirctre reacuteveilleacutee vrsquolagrave pas longtemps puis
lagrave de mrsquoeacuteveiller carreacutement tu sais Le 15 septembre jrsquoai pris deux pots de pilules pour arrecircter de
souffrir puis pour mourir tu sais puis je mrsquoai reacuteveilleacute trois jours plus tard en centre psychiatrique
Marie-Claude 40 ans dans le documentaire Lrsquoimposture drsquoEgraveve Lamont
raquo 14
laquoNotre enfance a pas eacuteteacute facile ducirc agrave lrsquoalcoolisme puis agrave la
violence qursquoon a veacutecus de notre pegravere puis ma megravere elle crsquoest la raishy
son pourquoi qursquoelle lrsquoa quitteacute parce que crsquoest un alcoolique violent puis elle a
eacuteteacute victime pendant 17 ans de mariage puis aussi bien on a veacutecu de lrsquoinceste [hellip] Jrsquoai
quitteacute le secondaire jrsquoeacutetais en 10e anneacutee puis jrsquoai rencontreacute une fille qui eacutetait danseuse nue puis
elle mrsquoa dit laquo Tu peux faire de lrsquoargent plus vite raquo So moi deacutejagrave jrsquoavais pas grande estime de moi-
mecircme so jrsquoai deacutecideacute de suivre ses pas puis jrsquoai commenceacute agrave danser dans les clubs avec elle penshy
dant quasiment un an et demi Jrsquoai passeacute une audition puis oh mon Dieu jrsquoeacutetais tellement gecircneacutee
lagrave mais lagrave tout le monde applaudissait puis jrsquoai comme jrsquoai senti que jrsquoeacutetais aimeacutee lagrave tu sais
comme il y avait un front lagrave tu sais Je pensais que tout le monde dans salle mrsquoaimait lagrave tu
sais Puis crsquoest certain que crsquoeacutetait toute des hommes Au deacutebut je voyais la vie en rose crsquoeacutetait
comme wow Mais avec toute lrsquoexploitation puis toutes les parasites qui viennent autour de
toi lagrave puis qui te rongent toute tu sais je veux dire trsquoes plus un ecirctre humain trsquoes rendue trsquoes
leur robot lagrave tu sais Trsquoes tout de suite ndash trsquoas mecircme pas fait lrsquoargent puis deacutejagrave trsquoen dois tu sais raquo Deborah une survivante deacuteceacutedeacutee en 2010 agrave lrsquoacircge de 50 ans
drsquoune surdose de meacutedicaments Lrsquoimposture drsquoEgraveve Lamont
15
Partie 2
Les perspectives juridiques et politiques Au Canada la jurisprudence en matiegravere de prostitution a eacutevolueacute au cours des quinze derniegraveres anneacutees allant
dans le sens drsquoune libeacuteralisation croissante (chapitre 4) Les jugements concernant la danse contact ont ouvert la
porte agrave lrsquoexpansion de cette pratique qui relegraveve de la prostitution et le jugement ontarien dans lrsquoaff aire Bedford
va dans le sens de la deacutecriminalisation totale de la prostitution sans eacutegard aux conseacutequences sociales
Le Conseil estime que ce jugement nrsquoa pas pris en consideacuteration les principes de digniteacute et drsquoeacutegaliteacute entre les
sexes preacutevus aux articles 15 et 28 de la Charte canadienne qui sont bafoueacutes dans la prostitution en plus drsquoignoshy
rer le lien entre la prostitution et la traite pourtant reconnu dans les conventions internationales tel le protocole
de Palerme dont le Canada est signataire Par conseacutequent le Conseil du statut de la femme est en deacutesaccord
avec le jugement de la Cour drsquoappel ontarienne sans pour autant appuyer le statu quo tel que deacutefendu par les
procureurs de la Couronne et de lrsquoOntario
Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour la leacutegalisation ou la deacutecriminalisation deacutemontre clairement que cette
politique ne reacutesout en rien les multiples problegravemes sociaux associeacutes agrave la prostitution et ne fait que les amplifier
(chapitre 5) Le cas de lrsquoAustralie montre que la deacutecriminalisation ne fait que leacutegitimer lrsquoexploitation sexuelle et
Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute
pour la leacutegalisation ou la deacutecriminashy
lisation deacutemontre clairement que
cette politique ne reacutesout en rien les
multiples problegravemes sociaux assoshy
cieacutes agrave la prostitution et ne fait que
les amplifier
stimuler la demande pour le sexe tarifeacute ce qui encourage la traite qui sert agrave
alimenter lrsquoindustrie du sexe Cette politique ne suffit pas agrave eacuteliminer la clanshy
destiniteacute ni lrsquoemprise du crime organiseacute sur ce commerce Dans les faits les
activiteacutes se deacuteroulant dans lrsquoilleacutegaliteacute augmentent davantage que celles qui
eacutevoluent dans lrsquoenvironnement leacutegal le controcircle par le crime organiseacute se
poursuit toujours et la prostitution de rue augmente au lieu de diminuer
De plus les violences et les abus agrave lrsquoencontre des personnes prostitueacutees
adultes et mineures se poursuivent que ce soit dans un contexte leacutegal ou
illeacutegal et lrsquoindustrie eacutechappe au controcircle effectif de lrsquoEacutetat
16
on ne
Quant agrave la question de la santeacute publique particuliegraverement le VIH-Sida au
nom duquel la deacutecriminalisation a eacuteteacute promue ces derniegraveres anneacutees il
faudrait se demander premiegraverement en quoi une campagne de senshy
sibilisation efficace pour contrer le VIH-Sida serait neacutecessairement
tributaire de la deacutecriminalisation et deuxiegravemement srsquoil est justifiable
drsquoignorer tous les autres problegravemes deacutecoulant de la prostitution
au nom de cet enjeu unique Comme le reconnaicirct un groupe de travail
sur la traite de lrsquoUniversiteacute du Queensland en Australie la deacutecriminalisation ne
srsquoadresse qursquoaux probleacutematiques superficielles sans srsquoattaquer aux questions de fond
lieacutees agrave la preacutesence mecircme de lrsquoindustrie du sexe qui porte atteinte aux droits fondamentaux
des personnes prostitueacutees
Agrave lrsquoinverse des pays reacuteglementaristes la Suegravede a eacuteteacute le premier pays au monde agrave adopter une politique novatrice
(en janvier 1999) qui consiste agrave srsquoattaquer agrave la demande alimentant le marcheacute de la prostitution plutocirct qursquoagrave ameacuteshy
nager les conditions de cette exploitation La position sueacutedoise conccediloit la prostitution comme une violence agrave
lrsquoeacutegard des femmes au mecircme titre que la violence conjugale et le viol et affirme le principe selon lequel le corps
des femmes nrsquoest pas agrave vendre La loi sueacutedoise interdit donc lrsquoachat de services sexuels et srsquoaccompagne drsquoune
seacuterie de mesures sociales visant agrave aider les femmes agrave sortir de la prostitution
Les reacutesultats obtenus par la leacutegislation sueacutedoise sont tregraves prometteurs Mecircme si la prostitution nrsquoa pas encore
disparu la politique globale adopteacutee par la Suegravede a reacuteussi agrave reacuteduire de moitieacute la prostitution de rue et agrave freiner
lrsquoexpansion de ce commerce tout en soutenant les femmes qui souhaitent sortir de la prostitution Une vaste
campagne nationale de sensibilisation aux preacutejudices deacutecoulant de la prostitution a contribueacute agrave changer les
mentaliteacutes et agrave deacutecourager les hommes particuliegraverement les jeunes drsquoavoir recours au sexe tarifeacute Lrsquoexpeacuterience
sueacutedoise deacutemontre qursquoil est possible drsquoagir sur la prostitution qui nrsquoa rien drsquoune fataliteacute et confirme que la loi peut
ecirctre un outil de changement important lorsqursquoelle est jumeleacutee agrave des mesures sociales adeacutequates Lutter contre
lrsquoexploitation sexuelle exige certes des efforts continus agrave long terme pour passer drsquoune culture de banalisation
de la prostitution vers une culture de respect du droit des femmes et des enfants agrave vivre sans prostitution
17
Au chapitre 6 le Conseil analyse les principaux arguments invoqueacutes en appui agrave la deacutecriminalisation qui
sont de trois types les arguments de la seacutecuriteacute du controcircle de lrsquoindustrie et du consentement ou du
libre choix des personnes prostitueacutees Agrave la lumiegravere des reacutealiteacutes de la prostitution il est clair que les
preacutemisses sur lesquelles se basent de tels arguments sont fausses Premiegraverement si lrsquoargument selon
lequel la deacutecriminalisation permettrait drsquoameacuteliorer la seacutecuriteacute des femmes prostitueacutees peut paraicirctre
inteacuteressant agrave premiegravere vue il occulte le fait que la prostitution repose sur un systegraveme de proxeacutenegravetes
organiseacute agrave lrsquoeacutechelle planeacutetaire exploitant les vulneacuterabiliteacutes des femmes et des enfants pauvres vicshy
times de racisme et marginaliseacutes qui sont surrepreacutesenteacutes dans lrsquoindustrie du sexe Comme exposeacute
dans la premiegravere partie manipulations et violences marquent tout le parcours prostitutionnel allant
du recrutement jusqursquoau maintien dans la prostitution Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour une forme ou
une autre de leacutegalisation deacutemontre que la prostitution seacutecuritaire est une illusion dangereuse
Deuxiegravemement lrsquoargument selon lequel la deacutecriminalisation de la prostitution permettrait drsquoameacuteliorer les condishy
tions de sa pratique et de soustraire cette industrie au controcircle du crime organiseacute nrsquoest nullement prouveacute En
teacutemoigne lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour la deacutecriminalisation ougrave lrsquoindustrie du sexe prospegravere toujours
sous le controcircle des groupes criminaliseacutes lieacutes aux trafics drsquoarmes et de drogue Plus pregraves de nous lrsquoexemple de
i
me ou
la danse contact qui a eacuteteacute deacutecriminaliseacutee de facto agrave la
suite de lrsquoarrecirct Pelletier (R c Pelletier 1999 3 RCS 863)
teacutemoigne clairement de la deacutegradation des conditions
de cette pratique et de lrsquoemprise persistante des groupes
criminaliseacutes sur les agences responsables de lrsquoembauche
des danseuses nues Le fait est que la deacutecriminalisation
est un cadeau offert aux proxeacutenegravetes et aux membres du
crime organiseacute qui tirent profit de la marchandisation du
corps des femmes et des enfants
Le fait qursquoun certain nombre de femmes
puissent tirer momentaneacutement profit de la
prostitution ne doit pas nous faire oublier
la vaste majoriteacute (plus de 90 selon les
estimations) contrainte par la misegravere et les
violences agrave subir lrsquoexploitation sexuelle qui
porte gravement atteinte agrave leur inteacutegriteacute
physique et psychologique
18
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n
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qursquoun c
neacutement
Troisiegravemement lrsquoargument du consentement et du libre choix invoqueacute en appui agrave la deacutecrimishy
nalisation est contestable Certaines personnes affirment laquo je suis libre de me prostituer crsquoest
mon choix crsquoest mon droit raquo et soutiennent donc que les lois restreignant la prostitution briment
leur liberteacute et leurs droits Compte tenu des reacutealiteacutes peacutenibles de la prostitution il est paradoxal
entendre invoquer lrsquoargument du libre choix en appui agrave la libeacuteralisation drsquoun systegraveme drsquoexploitashy
tion des femmes Plusieurs auteures reacutefutent le sens politique qursquoon voudrait accorder au concept
de consentement Ce dernier reflegravete un choix individuel et non un choix collectif qui doit dicter le
modegravele de socieacuteteacute que nous souhaitons construire et transmettre aux geacuteneacuterations futures Le fait
rsquoun certain nombre de femmes puissent tirer momentashy
neacutement profit de la prostitution ne doit pas nous faire oublier
la vaste majoriteacute (plus de 90 selon les estimations) contrainte La leacutegitimation de la prostitution
par la misegravere et les violences agrave subir lrsquoexploitation sexuelle qui porte repreacutesente un net recul pour les valeurs
gravement atteinte agrave leur inteacutegriteacute physique et psychologique Dans drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et
un contexte culturel marqueacute par la banalisation du sexe-marchandise aux droits de lrsquoensemble des femmes
et de la pornographie comment se surprendre si un nombre croissant qursquoelles soient ou non prostitueacutees
de jeunes femmes sont precirctes agrave monnayer leur sexe ignorant les danshy
gers et les preacutejudices qui les attendent sur cette voie
Le Conseil estime qursquoil est neacutecessaire de deacutepasser la rheacutetorique du discours opposant celles qui srsquoaffi rment comme
laquo travailleuses du sexe raquo et revendiquent la professionnalisation de la prostitution agrave celles qui srsquoy opposent et
deacutenoncent cette exploitation Il faut reconnaicirctre que mecircme lorsque la prostitution est veacutecue dans un premier
temps comme un choix deacutelibeacutereacute et libeacuterateur de certains tabous tel que preacutesenteacute par les tenants du laquo travail du
sexe raquo elle a neacuteanmoins des effets deacutevastateurs sur la personne agrave long terme Cette derniegravere finit par y perdre son
identiteacute propre et sa digniteacute humaine pour reacutepondre agrave lrsquoimage que les clients lui renvoient drsquoelle-mecircme comme
en teacutemoigne la parole des survivantes de la prostitution qui fonde lrsquoanalyse abolitionniste De plus on ne peut
ignorer les conseacutequences de ce commerce sur les relations femmes-hommes
19
nit
p
me
finit
ue et
Dans les pays ayant opteacute pour la leacutegalisation de la prostitution de nombreux teacutemoignages
de femmes indiquent que cela a produit des effets neacutegatifs sur leurs relations de couple et
sur le climat de travail Une fois leacutegaliseacutee la prostitution devient un divertissement leacutegitime
qui attire de plus en plus drsquohommes agrave consommer du sexe tarifeacute consideacuterant du mecircme coup
toutes les femmes comme eacutetant laquo prostituables raquo Le modegravele prostitutionnel qui reacuteduit la femme
agrave un objet sexuel destineacute agrave satisfaire tous les fantasmes masculins devient ainsi la norme Cela fi
par corrompre les rapports entre les sexes dans toutes les sphegraveres de la vie sociale politique et
eacuteconomique minant ainsi lrsquoaspiration leacutegitime des femmes drsquoecirctre respecteacutees et traiteacutees sur un pied
drsquoeacutegaliteacute Crsquoest pourquoi la leacutegitimation de la prostitution repreacutesente un net recul pour les valeurs
drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et aux droits de lrsquoensemble des femmes qursquoelles soient ou non
prostitueacutees
Le Conseil estime donc qursquoil faut cesser de consideacuterer la prostitution sous lrsquoangle des nuisances publiques ou
de la santeacute publique comme on lrsquoa fait jusqursquoici sans se preacuteoccuper de ses effets sociaux et du bien-ecirctre des
personnes prises au piegravege de la prostitution (chapitre 7) Il propose lrsquoadoption drsquoune loi agrave lrsquoinstar de la Suegravede qui
deacutepeacutenalise les femmes prostitueacutees et qui criminalise tous ceux qui les exploitent Celle-ci devrait srsquoinscrire dans
une politique globale axeacutee sur la responsabilisation de tous les acteurs sociaux visant agrave
bull lutter contre le proxeacuteneacutetisme sans criminaliser les femmes
bull soutenir les femmes pour les aider agrave sortir et non agrave demeurer dans la prostitution
bull changer les mentaliteacutes pour rendre la prostitution socialement inacceptable
20
Conclusion Agrave la lumiegravere de lrsquoanalyse qui preacutecegravede le Conseil du statut de la femme refuse de consideacuterer la leacutegalisation
ou la deacutecriminalisation comme une solution aux problegravemes complexes lieacutes agrave la prostitution Le Conseil
croit que cela ne ferait qursquoamplifier tous les problegravemes associeacutes agrave la prostitution comme en teacutemoigne
lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour ce choix De plus le Conseil refuse le statu quo des lois actuelles
qui criminalisent les femmes prostitueacutees car cela revient agrave les peacutenaliser doublement et agrave rendre plus
difficile leur sortie de la prostitution Le Conseil croit qursquoil faudrait consideacuterer la prostitution comme une forme
drsquoexploitation et de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes
Le Conseil estime donc qursquoil est neacutecessaire de lutter contre la prostitution souvent lieacutee agrave la traite et de faire
de la lutte contre lrsquoexploitation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux niveaux au niveau juridique
pour continuer agrave peacutenaliser ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau social par la preacutevention et
la protection des personnes agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
Le Conseil refuse le statu quo
des lois actuelles qui criminalisent
les femmes prostitueacutees car cela
revient agrave les peacutenaliser doubleshy
ment et agrave rendre plus diffi cile leur
sortie de la prostitution
21
Recommandations Pour commencer il faudrait reconnaicirctre que les preacutejudices deacutecoulant de la prostitution tant au niveau indivishy
duel qursquoau niveau collectif portent atteinte agrave la digniteacute des femmes au droit agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et aux droits
fondamentaux ce qui justifie des mesures leacutegales destineacutees agrave freiner sa pratique Crsquoest le premier pas en vue de
lrsquoadoption drsquoune politique globale et coheacuterente visant agrave proteacuteger les droits des femmes et des enfants les plus
vulneacuterables agrave vivre sans prostitution
Le Conseil estime que la sensibilisation des corps policiers et autres intervenants est essentielle pour faire
cesser la reacutepression et le harcegravelement agrave lrsquoendroit des personnes prostitueacutees Il convient aussi de mettre fin
au laxisme actuel et de ne pas meacutenager les proprieacutetaires drsquoeacutetablissements qui tirent profit de la prostitution
(agences drsquoescortes clubs de danseuses salons de massage eacuterotique etc) Cette orientation implique qursquoil
faudra accorder des ressources humaines
et financiegraveres suffisantes aux instances qui
appliquent les lois relatives agrave la prostitution et
agrave la traite humaine en plus drsquoaccorder une proshy
tection adeacutequate aux victimes Voici donc les
recommandations proposeacutees par le Conseil
l est neacutecessaire de lutter contre la prostitution soushy
vent lieacutee agrave la traite et de faire de la lutte contre lrsquoexploishy
tation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux
niveaux au niveau juridique pour continuer agrave peacutenaliser
ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau
social par la preacutevention et la protection des personnes
agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
22
A) Sur le plan juridique
1 Que le ministre de la Justice du Queacutebec porte la voix du Queacutebec agrave la Table des ministres de la Justice du
Canada en proposant un renversement des prioriteacutes en matiegravere de prostitution baseacute sur les eacuteleacutements suivants
bull dans lrsquooptique de deacutecriminaliser les personnes victimes de la prostitution modifi er lrsquoarticle sur la
communication (article 213 du Code criminel) afin qursquoil ne vise plus les personnes prostitueacutees
mais qursquoil demeure applicable aux clients
bull adopter une loi qui criminalise lrsquoachat de services sexuels agrave lrsquoinstar de la Suegravede et maintenir les
articles interdisant le proxeacuteneacutetisme (article 212 du Code criminel) et la tenue drsquoune maison de
deacutebauche (article 210) Toutefois modifier les articles 197 210 et 211 afin qursquoils srsquoappliquent aux
proprieacutetaires tenanciers et clients mais qursquoils ne visent plus les personnes prostitueacutees
2 Dans lrsquoattente des modifications au Code criminel que des accusations soient porteacutees sous les articles
existants contre des proxeacutenegravetes et des clients et qursquoelles ne visent pas les personnes prostitueacutees Que le
gouvernement du Queacutebec prenne les mesures neacutecessaires afin de sensibiliser en ce sens les corps policiers
et le milieu judiciaire
3 Que le gouvernement du Queacutebec fasse pression pour que soit supprimeacutee la promotion de services sexuels
dans les petites annonces des journaux les meacutedias eacutelectroniques Internet et dans lrsquoespace public (panneaux
publicitaires ou autres)
23
B) Sur le plan social
4 Que la ministre de la Culture des Communications et de la Condition feacuteminine mette en œuvre la mesure 86
de son plan drsquoaction pour lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes 2011-2015 laquo Sensibiliser la population
pour preacutevenir lrsquoexploitation sexuelle et venir en aide aux femmes qui veulent quitter le milieu de la prostishy
tution raquo Pour ce faire qursquoune enveloppe financiegravere suffi sante soit deacutegageacutee
5 Afin drsquoaider les personnes agrave sortir de la prostitution que des services speacutecialiseacutes soient mis agrave leur disposition
maisons drsquoheacutebergement pour elles services de deacutesintoxication aide psychologique adapteacutee aide sur le plan
de la formation professionnelle et de la reacuteinsertion sociale et eacuteconomique aide juridique afin drsquoobtenir un
pardon pour les condamnations lieacutees agrave la communication agrave des fins de prostitution De tels services devront
tenir compte des besoins particuliers des femmes autochtones qui sont surrepreacutesenteacutees dans la prostitution
6 Que les organismes terrain dont la mission est drsquoaider les personnes prostitueacutees agrave quitter ce milieu soient
subventionneacutes
7 Compte tenu des vulneacuterabiliteacutes particuliegraveres des victimes de la traite que des ressources fi nanciegraveres soient
accordeacutees pour soutenir les initiatives terrain visant agrave les soustraire agrave lrsquoexploitation sexuelle et agrave leur off rir des
solutions eacuteconomiques viables
8 Que soient mis en place des projets porteurs inspireacutes de deux projets existants qui ont fait leur preuve
le projet Mobilis pour proteacuteger les mineures des centres jeunesse contre les proxeacutenegravetes et le projet Les
Survivantes constitueacute drsquoune escouade policiegravere speacutecialiseacutee qui traque les proxeacutenegravetes et aide les personnes
prostitueacutees agrave srsquoen sortir
24
9 Que des programmes eacuteducatifs soient mis sur pied afin de preacutevenir lrsquoentreacutee dans la prostitution et de
contrer sa banalisation des programmes destineacutes aux filles et aux garccedilons particuliegraverement aupregraves des
jeunes vulneacuterables et des populations agrave risque
10 Que de la formation et de la sensibilisation soient faites aupregraves des intervenantes et intervenants et des
milieux policiers et judiciaires concerneacutes par lrsquointervention directe aupregraves des personnes prostitueacutees et
victimes de la traite
11 Agrave lrsquoinstar de la Suegravede que le gouvernement reacutealise une vaste campagne drsquoinformation aupregraves de la populashy
tion en geacuteneacuteral et des clients en particulier afin de deacutecourager lrsquoachat de services sexuels et de montrer les
preacutejudices qui deacutecoulent de la prostitution
25
wwwplacealegalitegouvqccawwwplacealegalitegouvqcca
Partie 1
Les enjeux de la prostitution Le mythe selon lequel la prostitution serait le plus vieux meacutetier du monde repose sur lrsquoideacutee que la sexualiteacute
masculine serait incontrocirclable alors qursquoen fait la sexualiteacute est largement moduleacutee par la culture et qursquoil y a
diverses faccedilons de combler ses pulsions sexuelles (chapitre 1) Ce mythe sert agrave renforcer lrsquoideacutee que la prostitution
serait ineacutevitable et qursquoil ne sert agrave rien de chercher agrave la combattre Rappelons qursquoil eacutetait autrefois diffi cile drsquoimagishy
ner bannir le systegraveme esclavagiste qui eacutetait consideacutereacute comme naturel voire mecircme essentiel au deacuteveloppement
des socieacuteteacutes dites civiliseacutees Plus reacutecemment il eacutetait impensable de lutter contre la violence conjugale et contre
les discriminations agrave lrsquoeacutegard des femmes Srsquoil est vrai qursquoon nrsquoa pas reacuteussi agrave les eacuteliminer qui oserait preacutetendre
aujourdrsquohui que ces luttes sont inutiles
Le Conseil du statut de la femme estime pour sa part que la prostitution
nrsquoest pas une fataliteacute ni une reacuteponse adeacutequate aux pulsions sexuelles des Le mythe selon lequel la prostitution hommes Vouloir baisser les bras devant la prostitution sous preacutetexte de
serait le plus vieux meacutetier du monde reacutealisme nrsquoest pas une position deacutefendable sur le plan humain
repose sur lrsquoideacutee que la sexualiteacute
masculine serait incontrocirclable Il sert La prostitution srsquoinscrit aujourdrsquohui dans un contexte de mondialisation
agrave renforcer lrsquoideacutee que la prostitution du proxeacuteneacutetisme lieacute agrave la traite des personnes qui sert agrave alimenter lrsquoindusshy
serait ineacutevitable et qursquoil ne sert agrave rien trie du sexe en pleine expansion (chapitre 2) LrsquoOffice des Nations Unies
de chercher agrave la combattre contre la drogue et le crime (ONUDC) estime agrave 24 millions le nombre
de personnes victimes de la traite dont pregraves de 80 sont destineacutees agrave
lrsquoexploitation sexuelle Ce commerce rapporte annuellement autour de
278 milliards de dollars et profite surtout aux groupes du crime organiseacute qui srsquoen servent pour le blanchiment
drsquoargent Selon le Rapport mondial sur lrsquoexploitation sexuelle (2012) de 40 agrave 42 millions de personnes sont prostishy
tueacutees dans le monde 80 drsquoentre elles sont des femmes ou des filles les trois quarts sont acircgeacutees de 13 agrave 25 ans la
majoriteacute des personnes prostitueacutees seraient aux mains des reacuteseaux de traite des ecirctres humains Ces estimations
donnent une ideacutee de lrsquoampleur du pheacutenomegravene de la prostitution lieacutee agrave la traite internationale et interne que
certains nrsquoheacutesitent pas agrave qualifier drsquoesclavage moderne
10
Le Canada est reconnu comme eacutetant un pays de destination et de transit de
la traite Bien que ce pheacutenomegravene soit encore peu documenteacute le Queacutebec
nrsquoy eacutechappe pas (chapitre 3) Ces derniegraveres anneacutees des enquecirctes policiegraveres
ont reacuteveacuteleacute lrsquoexistence de reacuteseaux organiseacutes qui exploitent de plus en plus
de jeunes femmes adultes et mineures transfeacutereacutees drsquoune ville agrave lrsquoautre
dans les bars de danseuses les salons de massage eacuterotique les agences
drsquoescortes et la prostitution de rue Les intervenants sociaux observent
aussi un recrutement tregraves actif de jeunes filles et drsquoadolescentes par des
proxeacutenegravetes souvent lieacutes aux gangs de rue qui usent de divers stratagegravemes y compris
la seacuteduction et les manipulations eacutemotives diverses en passant par la violence pour amener
leurs victimes agrave se prostituer Ce pheacutenomegravene est faciliteacute par un discours dominant qui tend agrave banaliser
la prostitution et agrave montrer son cocircteacute glamour la preacutesentant comme une forme drsquoeacutemancipation sexuelle ou un
laquo travail du sexe raquo anodin ce qui contribue agrave rendre la prostitution socialement acceptable aux yeux de plusieurs
Divers facteurs contribuent agrave pousser les femmes vers la prostitution et agrave les y maintenir notamment la pauvreteacute
le racisme lrsquoexclusion sociale et les diverses formes de violences Bien que les parcours menant vers la prostitushy
tion soient diversifi eacutes et que les conditions de sa pratique puissent varier allant du grand luxe agrave la plus grande
misegravere le veacutecu des femmes qui se retrouvent dans la prostitution preacutesente des similitudes troublantes
Les recherches montrent que plus de 80 des personnes adultes prostitueacutees au Canada ont commenceacute agrave se
prostituer en eacutetant mineures et que la moyenne drsquoacircge drsquoentreacutee dans la prostitution se situe entre 14 et 15 ans La
proportion drsquoautochtones parmi les jeunes prostitueacutes (majoritairement des femmes) au Canada varie de 14 agrave
85 selon le lieu ce qui est disproportionneacute par rapport agrave leur poids deacutemographique Les eacutetudes montrent aussi
que la grande majoriteacute des personnes prostitueacutees ont un passeacute drsquoagression sexuelle (viol inceste peacutedophilie)
ou ont subi des violences physiques et psychologiques dans leur famille avant drsquoentrer dans la prostitution La
relation entre la violence physique sexuelle ou psychologique et la prostitution paraicirct donc eacutevidente Il est geacuteneacuteshy
ralement admis que les victimes de tels abus deacuteveloppent des comportements destructifs et une faible estime
de soi qui les rendent particuliegraverement vulneacuterables agrave la prostitution
11
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Les eacutetudes indiquent eacutegalement que la violence constitue la norme dans la prostitution et non lrsquoexception
quels que soient les lieux de sa pratique La majoriteacute des femmes prostitueacutees (de 63 agrave 76 ) ont subi des
agressions physiques reacutepeacuteteacutees au cours de leurs pratiques y compris des viols des coups et des blessures
graves (fractures heacutemorragies commotion ceacutereacutebrale etc) pouvant parfois aller jusqursquoau meurtre Au Canada
les personnes prostitueacutees ont un taux de mortaliteacute 40 fois supeacuterieur agrave la moyenne nationale La majoriteacute des
personnes prostitueacutees (68 ) souffrent de symptocircmes du stress post-traumatique (deacutetresse psychique hallucinashy
tions deacutepression tendance suicidaire etc) comparables agrave ceux qursquoon trouve chez des militaires et des personnes
ayant veacutecu de graves traumatismes
Outre les violences subies aux mains des clients et des prox
negravetes des eacutetudes montrent que le fait drsquoavoir des rappor Plus de 80 des personnes adultes sexuels reacutepeacuteteacutes (huit agrave vingt fois par jour) sans deacutesir et avec
prostitueacutees au Canada ont commenceacute de parfaits inconnus tout en simulant agrave chaque fois le plaisir
agrave se prostituer en eacutetant mineures La et lrsquoeacutemotion conduit agrave une sexualiteacute morceleacutee incomplegravete et
moyenne drsquoacircge drsquoentreacutee dans la prostishysans communication humaine authentique Cela contribue agrave
tution se situe entre 14 et 15 ans deacuteshumaniser totalement lrsquoacte sexuel pour lequel la plupart
des personnes prostitueacutees disent ressentir un profond deacutegoucirct
Pour survivre dans la prostitution plusieurs affirment ne pas pouvoir se prostituer laquo agrave jeun raquo Il leur faut geler leurs
eacutemotions agrave lrsquoaide de lrsquoalcool ou de la drogue ce qui entraicircne des problegravemes de consommation qui augmentent
encore les risques de contracter des infections Les personnes prostitueacutees affirment aussi recourir agrave la distanshy
ciation psychologique qui consiste agrave se couper de ses eacutemotions pour supporter lrsquoacte prostitutionnel Cette
strateacutegie de survie entraicircne agrave la longue un clivage de la personnaliteacute ce qui se traduit par des troubles eacutemotionshy
nels et relationnels qui peuvent devenir permanents Des meacutedecins ont constateacute que cela entraicircne aussi une
forme drsquoanestheacutesie corporelle conduisant agrave toleacuterer des seuils de douleur extrecircmement eacuteleveacutes ce qui megravene agrave la
neacutegligence corporelle et agrave lrsquoabsence de recours aux soins meacutedicaux
12
L
lrsquo
Le
lrsquo
q
peut reacuted
es faits deacutemontrent clairement que la prostitution porte gravement atteinte agrave
inteacutegriteacute physique et psychologique des personnes qui srsquoy engagent volontaireshy
ment ou non Les preacutejudices lieacutes agrave la prostitution ne peuvent donc ecirctre ignoreacutes
dans ce deacutebat Ce commerce preacutejudiciable profite avant tout aux proxeacutenegravetes
aux trafiquants et agrave ceux qui tirent profit de la marchandisation du corps des
femmes et des enfants Mecircme si les parcours menant agrave la prostitution sont
diversifieacutes nous savons qursquoelle touche principalement les personnes les
plus vulneacuterables (pauvres victimes de racisme autochtones) dans toute
socieacuteteacute De plus elle contribue agrave renforcer toutes les ineacutegaliteacutes sociales
particuliegraverement celles baseacutees sur le genre et sur les diffeacuterences de classe ce
qui va agrave lrsquoencontre de lrsquoobjectif drsquoune socieacuteteacute plus eacutegalitaire Crsquoest pourquoi on ne
peut reacuteduire la prostitution agrave une simple question de choix individuel quels que soient
les beacuteneacutefices mateacuteriels que peuvent en tirer temporairement un certain nombre de femmes
La relation entre la violence physique
sexuelle ou psychologique et la prostishy
tution paraicirct eacutevidente La majoriteacute des
femmes prostitueacutees (de 63 agrave 76) ont
subi des agressions physiques reacutepeacuteteacutees
Au Canada 68 des personnes prostishy
tueacutees souffrent de symptocircmes du stress
post-traumatique
13
De nombreux teacutemoignages de femmes ayant veacutecu les reacutealiteacutes peacutenibles de la prostitution confirment notre
analyse En voici deux extraits parmi drsquoautres
laquoQursquoest-ce qui mrsquoa ameneacutee agrave la prostitution crsquoest des souff rances que jrsquoacceptais pas Crsquoest drsquoavoir
veacutecu de lrsquoabus sexuel en eacutetant jeune je te parle drsquoabus aux couches On est trois chez nous les trois
enfants on a eacuteteacute abuseacutes sexuellement tregraves jeunes Ccedila mrsquoa conduit cette souff rance-lagrave agrave avoir une
tregraves ndash eacutenormeacutement honte de moi de pas me sentir femme puis de me sentir vraiment comme une
vidange hein Je me rejetais moi-mecircme jrsquoavais besoin de drogue pour pouvoir contenir cette soufshy
france-lagrave puis jrsquoacceptais pas de souffrir surtout Fait que pour ccedila moi jrsquoavais besoin drsquoargent puis
le seul moyen de me procurer de lrsquoargent vite crsquoeacutetait de me prostituer Au deacutebut jrsquoeacutetais tregraves inseacuteshy
cure jrsquoaimais pas mon corps je me sentais mal mais par contre chu alleacutee chercher lagrave une forme de
ndash de reconnaissance des hommes qui me disaient que jrsquoeacutetais belle que jrsquoeacutetais fi ne puis que jrsquoeacutetais
gentille puis toute ccedila ccedilrsquoa flatte une personne une personne qui a beaucoup manqueacute drsquoaff ecshy
tion Moi quand je faisais ccedila jrsquoeacutetais totalement inconsciente hein Jrsquoeacutetais pas lagrave Moi jrsquoai lrsquoimpression
drsquoavoir perdu connaissance quand jrsquoeacutetais petite puis de mrsquoecirctre reacuteveilleacutee vrsquolagrave pas longtemps puis
lagrave de mrsquoeacuteveiller carreacutement tu sais Le 15 septembre jrsquoai pris deux pots de pilules pour arrecircter de
souffrir puis pour mourir tu sais puis je mrsquoai reacuteveilleacute trois jours plus tard en centre psychiatrique
Marie-Claude 40 ans dans le documentaire Lrsquoimposture drsquoEgraveve Lamont
raquo 14
laquoNotre enfance a pas eacuteteacute facile ducirc agrave lrsquoalcoolisme puis agrave la
violence qursquoon a veacutecus de notre pegravere puis ma megravere elle crsquoest la raishy
son pourquoi qursquoelle lrsquoa quitteacute parce que crsquoest un alcoolique violent puis elle a
eacuteteacute victime pendant 17 ans de mariage puis aussi bien on a veacutecu de lrsquoinceste [hellip] Jrsquoai
quitteacute le secondaire jrsquoeacutetais en 10e anneacutee puis jrsquoai rencontreacute une fille qui eacutetait danseuse nue puis
elle mrsquoa dit laquo Tu peux faire de lrsquoargent plus vite raquo So moi deacutejagrave jrsquoavais pas grande estime de moi-
mecircme so jrsquoai deacutecideacute de suivre ses pas puis jrsquoai commenceacute agrave danser dans les clubs avec elle penshy
dant quasiment un an et demi Jrsquoai passeacute une audition puis oh mon Dieu jrsquoeacutetais tellement gecircneacutee
lagrave mais lagrave tout le monde applaudissait puis jrsquoai comme jrsquoai senti que jrsquoeacutetais aimeacutee lagrave tu sais
comme il y avait un front lagrave tu sais Je pensais que tout le monde dans salle mrsquoaimait lagrave tu
sais Puis crsquoest certain que crsquoeacutetait toute des hommes Au deacutebut je voyais la vie en rose crsquoeacutetait
comme wow Mais avec toute lrsquoexploitation puis toutes les parasites qui viennent autour de
toi lagrave puis qui te rongent toute tu sais je veux dire trsquoes plus un ecirctre humain trsquoes rendue trsquoes
leur robot lagrave tu sais Trsquoes tout de suite ndash trsquoas mecircme pas fait lrsquoargent puis deacutejagrave trsquoen dois tu sais raquo Deborah une survivante deacuteceacutedeacutee en 2010 agrave lrsquoacircge de 50 ans
drsquoune surdose de meacutedicaments Lrsquoimposture drsquoEgraveve Lamont
15
Partie 2
Les perspectives juridiques et politiques Au Canada la jurisprudence en matiegravere de prostitution a eacutevolueacute au cours des quinze derniegraveres anneacutees allant
dans le sens drsquoune libeacuteralisation croissante (chapitre 4) Les jugements concernant la danse contact ont ouvert la
porte agrave lrsquoexpansion de cette pratique qui relegraveve de la prostitution et le jugement ontarien dans lrsquoaff aire Bedford
va dans le sens de la deacutecriminalisation totale de la prostitution sans eacutegard aux conseacutequences sociales
Le Conseil estime que ce jugement nrsquoa pas pris en consideacuteration les principes de digniteacute et drsquoeacutegaliteacute entre les
sexes preacutevus aux articles 15 et 28 de la Charte canadienne qui sont bafoueacutes dans la prostitution en plus drsquoignoshy
rer le lien entre la prostitution et la traite pourtant reconnu dans les conventions internationales tel le protocole
de Palerme dont le Canada est signataire Par conseacutequent le Conseil du statut de la femme est en deacutesaccord
avec le jugement de la Cour drsquoappel ontarienne sans pour autant appuyer le statu quo tel que deacutefendu par les
procureurs de la Couronne et de lrsquoOntario
Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour la leacutegalisation ou la deacutecriminalisation deacutemontre clairement que cette
politique ne reacutesout en rien les multiples problegravemes sociaux associeacutes agrave la prostitution et ne fait que les amplifier
(chapitre 5) Le cas de lrsquoAustralie montre que la deacutecriminalisation ne fait que leacutegitimer lrsquoexploitation sexuelle et
Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute
pour la leacutegalisation ou la deacutecriminashy
lisation deacutemontre clairement que
cette politique ne reacutesout en rien les
multiples problegravemes sociaux assoshy
cieacutes agrave la prostitution et ne fait que
les amplifier
stimuler la demande pour le sexe tarifeacute ce qui encourage la traite qui sert agrave
alimenter lrsquoindustrie du sexe Cette politique ne suffit pas agrave eacuteliminer la clanshy
destiniteacute ni lrsquoemprise du crime organiseacute sur ce commerce Dans les faits les
activiteacutes se deacuteroulant dans lrsquoilleacutegaliteacute augmentent davantage que celles qui
eacutevoluent dans lrsquoenvironnement leacutegal le controcircle par le crime organiseacute se
poursuit toujours et la prostitution de rue augmente au lieu de diminuer
De plus les violences et les abus agrave lrsquoencontre des personnes prostitueacutees
adultes et mineures se poursuivent que ce soit dans un contexte leacutegal ou
illeacutegal et lrsquoindustrie eacutechappe au controcircle effectif de lrsquoEacutetat
16
on ne
Quant agrave la question de la santeacute publique particuliegraverement le VIH-Sida au
nom duquel la deacutecriminalisation a eacuteteacute promue ces derniegraveres anneacutees il
faudrait se demander premiegraverement en quoi une campagne de senshy
sibilisation efficace pour contrer le VIH-Sida serait neacutecessairement
tributaire de la deacutecriminalisation et deuxiegravemement srsquoil est justifiable
drsquoignorer tous les autres problegravemes deacutecoulant de la prostitution
au nom de cet enjeu unique Comme le reconnaicirct un groupe de travail
sur la traite de lrsquoUniversiteacute du Queensland en Australie la deacutecriminalisation ne
srsquoadresse qursquoaux probleacutematiques superficielles sans srsquoattaquer aux questions de fond
lieacutees agrave la preacutesence mecircme de lrsquoindustrie du sexe qui porte atteinte aux droits fondamentaux
des personnes prostitueacutees
Agrave lrsquoinverse des pays reacuteglementaristes la Suegravede a eacuteteacute le premier pays au monde agrave adopter une politique novatrice
(en janvier 1999) qui consiste agrave srsquoattaquer agrave la demande alimentant le marcheacute de la prostitution plutocirct qursquoagrave ameacuteshy
nager les conditions de cette exploitation La position sueacutedoise conccediloit la prostitution comme une violence agrave
lrsquoeacutegard des femmes au mecircme titre que la violence conjugale et le viol et affirme le principe selon lequel le corps
des femmes nrsquoest pas agrave vendre La loi sueacutedoise interdit donc lrsquoachat de services sexuels et srsquoaccompagne drsquoune
seacuterie de mesures sociales visant agrave aider les femmes agrave sortir de la prostitution
Les reacutesultats obtenus par la leacutegislation sueacutedoise sont tregraves prometteurs Mecircme si la prostitution nrsquoa pas encore
disparu la politique globale adopteacutee par la Suegravede a reacuteussi agrave reacuteduire de moitieacute la prostitution de rue et agrave freiner
lrsquoexpansion de ce commerce tout en soutenant les femmes qui souhaitent sortir de la prostitution Une vaste
campagne nationale de sensibilisation aux preacutejudices deacutecoulant de la prostitution a contribueacute agrave changer les
mentaliteacutes et agrave deacutecourager les hommes particuliegraverement les jeunes drsquoavoir recours au sexe tarifeacute Lrsquoexpeacuterience
sueacutedoise deacutemontre qursquoil est possible drsquoagir sur la prostitution qui nrsquoa rien drsquoune fataliteacute et confirme que la loi peut
ecirctre un outil de changement important lorsqursquoelle est jumeleacutee agrave des mesures sociales adeacutequates Lutter contre
lrsquoexploitation sexuelle exige certes des efforts continus agrave long terme pour passer drsquoune culture de banalisation
de la prostitution vers une culture de respect du droit des femmes et des enfants agrave vivre sans prostitution
17
Au chapitre 6 le Conseil analyse les principaux arguments invoqueacutes en appui agrave la deacutecriminalisation qui
sont de trois types les arguments de la seacutecuriteacute du controcircle de lrsquoindustrie et du consentement ou du
libre choix des personnes prostitueacutees Agrave la lumiegravere des reacutealiteacutes de la prostitution il est clair que les
preacutemisses sur lesquelles se basent de tels arguments sont fausses Premiegraverement si lrsquoargument selon
lequel la deacutecriminalisation permettrait drsquoameacuteliorer la seacutecuriteacute des femmes prostitueacutees peut paraicirctre
inteacuteressant agrave premiegravere vue il occulte le fait que la prostitution repose sur un systegraveme de proxeacutenegravetes
organiseacute agrave lrsquoeacutechelle planeacutetaire exploitant les vulneacuterabiliteacutes des femmes et des enfants pauvres vicshy
times de racisme et marginaliseacutes qui sont surrepreacutesenteacutes dans lrsquoindustrie du sexe Comme exposeacute
dans la premiegravere partie manipulations et violences marquent tout le parcours prostitutionnel allant
du recrutement jusqursquoau maintien dans la prostitution Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour une forme ou
une autre de leacutegalisation deacutemontre que la prostitution seacutecuritaire est une illusion dangereuse
Deuxiegravemement lrsquoargument selon lequel la deacutecriminalisation de la prostitution permettrait drsquoameacuteliorer les condishy
tions de sa pratique et de soustraire cette industrie au controcircle du crime organiseacute nrsquoest nullement prouveacute En
teacutemoigne lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour la deacutecriminalisation ougrave lrsquoindustrie du sexe prospegravere toujours
sous le controcircle des groupes criminaliseacutes lieacutes aux trafics drsquoarmes et de drogue Plus pregraves de nous lrsquoexemple de
i
me ou
la danse contact qui a eacuteteacute deacutecriminaliseacutee de facto agrave la
suite de lrsquoarrecirct Pelletier (R c Pelletier 1999 3 RCS 863)
teacutemoigne clairement de la deacutegradation des conditions
de cette pratique et de lrsquoemprise persistante des groupes
criminaliseacutes sur les agences responsables de lrsquoembauche
des danseuses nues Le fait est que la deacutecriminalisation
est un cadeau offert aux proxeacutenegravetes et aux membres du
crime organiseacute qui tirent profit de la marchandisation du
corps des femmes et des enfants
Le fait qursquoun certain nombre de femmes
puissent tirer momentaneacutement profit de la
prostitution ne doit pas nous faire oublier
la vaste majoriteacute (plus de 90 selon les
estimations) contrainte par la misegravere et les
violences agrave subir lrsquoexploitation sexuelle qui
porte gravement atteinte agrave leur inteacutegriteacute
physique et psychologique
18
drsquo
qu
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n
m
leu
drsquoen
tion
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modegravel
qursquoun c
neacutement
Troisiegravemement lrsquoargument du consentement et du libre choix invoqueacute en appui agrave la deacutecrimishy
nalisation est contestable Certaines personnes affirment laquo je suis libre de me prostituer crsquoest
mon choix crsquoest mon droit raquo et soutiennent donc que les lois restreignant la prostitution briment
leur liberteacute et leurs droits Compte tenu des reacutealiteacutes peacutenibles de la prostitution il est paradoxal
entendre invoquer lrsquoargument du libre choix en appui agrave la libeacuteralisation drsquoun systegraveme drsquoexploitashy
tion des femmes Plusieurs auteures reacutefutent le sens politique qursquoon voudrait accorder au concept
de consentement Ce dernier reflegravete un choix individuel et non un choix collectif qui doit dicter le
modegravele de socieacuteteacute que nous souhaitons construire et transmettre aux geacuteneacuterations futures Le fait
rsquoun certain nombre de femmes puissent tirer momentashy
neacutement profit de la prostitution ne doit pas nous faire oublier
la vaste majoriteacute (plus de 90 selon les estimations) contrainte La leacutegitimation de la prostitution
par la misegravere et les violences agrave subir lrsquoexploitation sexuelle qui porte repreacutesente un net recul pour les valeurs
gravement atteinte agrave leur inteacutegriteacute physique et psychologique Dans drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et
un contexte culturel marqueacute par la banalisation du sexe-marchandise aux droits de lrsquoensemble des femmes
et de la pornographie comment se surprendre si un nombre croissant qursquoelles soient ou non prostitueacutees
de jeunes femmes sont precirctes agrave monnayer leur sexe ignorant les danshy
gers et les preacutejudices qui les attendent sur cette voie
Le Conseil estime qursquoil est neacutecessaire de deacutepasser la rheacutetorique du discours opposant celles qui srsquoaffi rment comme
laquo travailleuses du sexe raquo et revendiquent la professionnalisation de la prostitution agrave celles qui srsquoy opposent et
deacutenoncent cette exploitation Il faut reconnaicirctre que mecircme lorsque la prostitution est veacutecue dans un premier
temps comme un choix deacutelibeacutereacute et libeacuterateur de certains tabous tel que preacutesenteacute par les tenants du laquo travail du
sexe raquo elle a neacuteanmoins des effets deacutevastateurs sur la personne agrave long terme Cette derniegravere finit par y perdre son
identiteacute propre et sa digniteacute humaine pour reacutepondre agrave lrsquoimage que les clients lui renvoient drsquoelle-mecircme comme
en teacutemoigne la parole des survivantes de la prostitution qui fonde lrsquoanalyse abolitionniste De plus on ne peut
ignorer les conseacutequences de ce commerce sur les relations femmes-hommes
19
nit
p
me
finit
ue et
Dans les pays ayant opteacute pour la leacutegalisation de la prostitution de nombreux teacutemoignages
de femmes indiquent que cela a produit des effets neacutegatifs sur leurs relations de couple et
sur le climat de travail Une fois leacutegaliseacutee la prostitution devient un divertissement leacutegitime
qui attire de plus en plus drsquohommes agrave consommer du sexe tarifeacute consideacuterant du mecircme coup
toutes les femmes comme eacutetant laquo prostituables raquo Le modegravele prostitutionnel qui reacuteduit la femme
agrave un objet sexuel destineacute agrave satisfaire tous les fantasmes masculins devient ainsi la norme Cela fi
par corrompre les rapports entre les sexes dans toutes les sphegraveres de la vie sociale politique et
eacuteconomique minant ainsi lrsquoaspiration leacutegitime des femmes drsquoecirctre respecteacutees et traiteacutees sur un pied
drsquoeacutegaliteacute Crsquoest pourquoi la leacutegitimation de la prostitution repreacutesente un net recul pour les valeurs
drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et aux droits de lrsquoensemble des femmes qursquoelles soient ou non
prostitueacutees
Le Conseil estime donc qursquoil faut cesser de consideacuterer la prostitution sous lrsquoangle des nuisances publiques ou
de la santeacute publique comme on lrsquoa fait jusqursquoici sans se preacuteoccuper de ses effets sociaux et du bien-ecirctre des
personnes prises au piegravege de la prostitution (chapitre 7) Il propose lrsquoadoption drsquoune loi agrave lrsquoinstar de la Suegravede qui
deacutepeacutenalise les femmes prostitueacutees et qui criminalise tous ceux qui les exploitent Celle-ci devrait srsquoinscrire dans
une politique globale axeacutee sur la responsabilisation de tous les acteurs sociaux visant agrave
bull lutter contre le proxeacuteneacutetisme sans criminaliser les femmes
bull soutenir les femmes pour les aider agrave sortir et non agrave demeurer dans la prostitution
bull changer les mentaliteacutes pour rendre la prostitution socialement inacceptable
20
Conclusion Agrave la lumiegravere de lrsquoanalyse qui preacutecegravede le Conseil du statut de la femme refuse de consideacuterer la leacutegalisation
ou la deacutecriminalisation comme une solution aux problegravemes complexes lieacutes agrave la prostitution Le Conseil
croit que cela ne ferait qursquoamplifier tous les problegravemes associeacutes agrave la prostitution comme en teacutemoigne
lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour ce choix De plus le Conseil refuse le statu quo des lois actuelles
qui criminalisent les femmes prostitueacutees car cela revient agrave les peacutenaliser doublement et agrave rendre plus
difficile leur sortie de la prostitution Le Conseil croit qursquoil faudrait consideacuterer la prostitution comme une forme
drsquoexploitation et de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes
Le Conseil estime donc qursquoil est neacutecessaire de lutter contre la prostitution souvent lieacutee agrave la traite et de faire
de la lutte contre lrsquoexploitation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux niveaux au niveau juridique
pour continuer agrave peacutenaliser ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau social par la preacutevention et
la protection des personnes agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
Le Conseil refuse le statu quo
des lois actuelles qui criminalisent
les femmes prostitueacutees car cela
revient agrave les peacutenaliser doubleshy
ment et agrave rendre plus diffi cile leur
sortie de la prostitution
21
Recommandations Pour commencer il faudrait reconnaicirctre que les preacutejudices deacutecoulant de la prostitution tant au niveau indivishy
duel qursquoau niveau collectif portent atteinte agrave la digniteacute des femmes au droit agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et aux droits
fondamentaux ce qui justifie des mesures leacutegales destineacutees agrave freiner sa pratique Crsquoest le premier pas en vue de
lrsquoadoption drsquoune politique globale et coheacuterente visant agrave proteacuteger les droits des femmes et des enfants les plus
vulneacuterables agrave vivre sans prostitution
Le Conseil estime que la sensibilisation des corps policiers et autres intervenants est essentielle pour faire
cesser la reacutepression et le harcegravelement agrave lrsquoendroit des personnes prostitueacutees Il convient aussi de mettre fin
au laxisme actuel et de ne pas meacutenager les proprieacutetaires drsquoeacutetablissements qui tirent profit de la prostitution
(agences drsquoescortes clubs de danseuses salons de massage eacuterotique etc) Cette orientation implique qursquoil
faudra accorder des ressources humaines
et financiegraveres suffisantes aux instances qui
appliquent les lois relatives agrave la prostitution et
agrave la traite humaine en plus drsquoaccorder une proshy
tection adeacutequate aux victimes Voici donc les
recommandations proposeacutees par le Conseil
l est neacutecessaire de lutter contre la prostitution soushy
vent lieacutee agrave la traite et de faire de la lutte contre lrsquoexploishy
tation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux
niveaux au niveau juridique pour continuer agrave peacutenaliser
ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau
social par la preacutevention et la protection des personnes
agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
22
A) Sur le plan juridique
1 Que le ministre de la Justice du Queacutebec porte la voix du Queacutebec agrave la Table des ministres de la Justice du
Canada en proposant un renversement des prioriteacutes en matiegravere de prostitution baseacute sur les eacuteleacutements suivants
bull dans lrsquooptique de deacutecriminaliser les personnes victimes de la prostitution modifi er lrsquoarticle sur la
communication (article 213 du Code criminel) afin qursquoil ne vise plus les personnes prostitueacutees
mais qursquoil demeure applicable aux clients
bull adopter une loi qui criminalise lrsquoachat de services sexuels agrave lrsquoinstar de la Suegravede et maintenir les
articles interdisant le proxeacuteneacutetisme (article 212 du Code criminel) et la tenue drsquoune maison de
deacutebauche (article 210) Toutefois modifier les articles 197 210 et 211 afin qursquoils srsquoappliquent aux
proprieacutetaires tenanciers et clients mais qursquoils ne visent plus les personnes prostitueacutees
2 Dans lrsquoattente des modifications au Code criminel que des accusations soient porteacutees sous les articles
existants contre des proxeacutenegravetes et des clients et qursquoelles ne visent pas les personnes prostitueacutees Que le
gouvernement du Queacutebec prenne les mesures neacutecessaires afin de sensibiliser en ce sens les corps policiers
et le milieu judiciaire
3 Que le gouvernement du Queacutebec fasse pression pour que soit supprimeacutee la promotion de services sexuels
dans les petites annonces des journaux les meacutedias eacutelectroniques Internet et dans lrsquoespace public (panneaux
publicitaires ou autres)
23
B) Sur le plan social
4 Que la ministre de la Culture des Communications et de la Condition feacuteminine mette en œuvre la mesure 86
de son plan drsquoaction pour lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes 2011-2015 laquo Sensibiliser la population
pour preacutevenir lrsquoexploitation sexuelle et venir en aide aux femmes qui veulent quitter le milieu de la prostishy
tution raquo Pour ce faire qursquoune enveloppe financiegravere suffi sante soit deacutegageacutee
5 Afin drsquoaider les personnes agrave sortir de la prostitution que des services speacutecialiseacutes soient mis agrave leur disposition
maisons drsquoheacutebergement pour elles services de deacutesintoxication aide psychologique adapteacutee aide sur le plan
de la formation professionnelle et de la reacuteinsertion sociale et eacuteconomique aide juridique afin drsquoobtenir un
pardon pour les condamnations lieacutees agrave la communication agrave des fins de prostitution De tels services devront
tenir compte des besoins particuliers des femmes autochtones qui sont surrepreacutesenteacutees dans la prostitution
6 Que les organismes terrain dont la mission est drsquoaider les personnes prostitueacutees agrave quitter ce milieu soient
subventionneacutes
7 Compte tenu des vulneacuterabiliteacutes particuliegraveres des victimes de la traite que des ressources fi nanciegraveres soient
accordeacutees pour soutenir les initiatives terrain visant agrave les soustraire agrave lrsquoexploitation sexuelle et agrave leur off rir des
solutions eacuteconomiques viables
8 Que soient mis en place des projets porteurs inspireacutes de deux projets existants qui ont fait leur preuve
le projet Mobilis pour proteacuteger les mineures des centres jeunesse contre les proxeacutenegravetes et le projet Les
Survivantes constitueacute drsquoune escouade policiegravere speacutecialiseacutee qui traque les proxeacutenegravetes et aide les personnes
prostitueacutees agrave srsquoen sortir
24
9 Que des programmes eacuteducatifs soient mis sur pied afin de preacutevenir lrsquoentreacutee dans la prostitution et de
contrer sa banalisation des programmes destineacutes aux filles et aux garccedilons particuliegraverement aupregraves des
jeunes vulneacuterables et des populations agrave risque
10 Que de la formation et de la sensibilisation soient faites aupregraves des intervenantes et intervenants et des
milieux policiers et judiciaires concerneacutes par lrsquointervention directe aupregraves des personnes prostitueacutees et
victimes de la traite
11 Agrave lrsquoinstar de la Suegravede que le gouvernement reacutealise une vaste campagne drsquoinformation aupregraves de la populashy
tion en geacuteneacuteral et des clients en particulier afin de deacutecourager lrsquoachat de services sexuels et de montrer les
preacutejudices qui deacutecoulent de la prostitution
25
wwwplacealegalitegouvqccawwwplacealegalitegouvqcca
Le Canada est reconnu comme eacutetant un pays de destination et de transit de
la traite Bien que ce pheacutenomegravene soit encore peu documenteacute le Queacutebec
nrsquoy eacutechappe pas (chapitre 3) Ces derniegraveres anneacutees des enquecirctes policiegraveres
ont reacuteveacuteleacute lrsquoexistence de reacuteseaux organiseacutes qui exploitent de plus en plus
de jeunes femmes adultes et mineures transfeacutereacutees drsquoune ville agrave lrsquoautre
dans les bars de danseuses les salons de massage eacuterotique les agences
drsquoescortes et la prostitution de rue Les intervenants sociaux observent
aussi un recrutement tregraves actif de jeunes filles et drsquoadolescentes par des
proxeacutenegravetes souvent lieacutes aux gangs de rue qui usent de divers stratagegravemes y compris
la seacuteduction et les manipulations eacutemotives diverses en passant par la violence pour amener
leurs victimes agrave se prostituer Ce pheacutenomegravene est faciliteacute par un discours dominant qui tend agrave banaliser
la prostitution et agrave montrer son cocircteacute glamour la preacutesentant comme une forme drsquoeacutemancipation sexuelle ou un
laquo travail du sexe raquo anodin ce qui contribue agrave rendre la prostitution socialement acceptable aux yeux de plusieurs
Divers facteurs contribuent agrave pousser les femmes vers la prostitution et agrave les y maintenir notamment la pauvreteacute
le racisme lrsquoexclusion sociale et les diverses formes de violences Bien que les parcours menant vers la prostitushy
tion soient diversifi eacutes et que les conditions de sa pratique puissent varier allant du grand luxe agrave la plus grande
misegravere le veacutecu des femmes qui se retrouvent dans la prostitution preacutesente des similitudes troublantes
Les recherches montrent que plus de 80 des personnes adultes prostitueacutees au Canada ont commenceacute agrave se
prostituer en eacutetant mineures et que la moyenne drsquoacircge drsquoentreacutee dans la prostitution se situe entre 14 et 15 ans La
proportion drsquoautochtones parmi les jeunes prostitueacutes (majoritairement des femmes) au Canada varie de 14 agrave
85 selon le lieu ce qui est disproportionneacute par rapport agrave leur poids deacutemographique Les eacutetudes montrent aussi
que la grande majoriteacute des personnes prostitueacutees ont un passeacute drsquoagression sexuelle (viol inceste peacutedophilie)
ou ont subi des violences physiques et psychologiques dans leur famille avant drsquoentrer dans la prostitution La
relation entre la violence physique sexuelle ou psychologique et la prostitution paraicirct donc eacutevidente Il est geacuteneacuteshy
ralement admis que les victimes de tels abus deacuteveloppent des comportements destructifs et une faible estime
de soi qui les rendent particuliegraverement vulneacuterables agrave la prostitution
11
eacute
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Les eacutetudes indiquent eacutegalement que la violence constitue la norme dans la prostitution et non lrsquoexception
quels que soient les lieux de sa pratique La majoriteacute des femmes prostitueacutees (de 63 agrave 76 ) ont subi des
agressions physiques reacutepeacuteteacutees au cours de leurs pratiques y compris des viols des coups et des blessures
graves (fractures heacutemorragies commotion ceacutereacutebrale etc) pouvant parfois aller jusqursquoau meurtre Au Canada
les personnes prostitueacutees ont un taux de mortaliteacute 40 fois supeacuterieur agrave la moyenne nationale La majoriteacute des
personnes prostitueacutees (68 ) souffrent de symptocircmes du stress post-traumatique (deacutetresse psychique hallucinashy
tions deacutepression tendance suicidaire etc) comparables agrave ceux qursquoon trouve chez des militaires et des personnes
ayant veacutecu de graves traumatismes
Outre les violences subies aux mains des clients et des prox
negravetes des eacutetudes montrent que le fait drsquoavoir des rappor Plus de 80 des personnes adultes sexuels reacutepeacuteteacutes (huit agrave vingt fois par jour) sans deacutesir et avec
prostitueacutees au Canada ont commenceacute de parfaits inconnus tout en simulant agrave chaque fois le plaisir
agrave se prostituer en eacutetant mineures La et lrsquoeacutemotion conduit agrave une sexualiteacute morceleacutee incomplegravete et
moyenne drsquoacircge drsquoentreacutee dans la prostishysans communication humaine authentique Cela contribue agrave
tution se situe entre 14 et 15 ans deacuteshumaniser totalement lrsquoacte sexuel pour lequel la plupart
des personnes prostitueacutees disent ressentir un profond deacutegoucirct
Pour survivre dans la prostitution plusieurs affirment ne pas pouvoir se prostituer laquo agrave jeun raquo Il leur faut geler leurs
eacutemotions agrave lrsquoaide de lrsquoalcool ou de la drogue ce qui entraicircne des problegravemes de consommation qui augmentent
encore les risques de contracter des infections Les personnes prostitueacutees affirment aussi recourir agrave la distanshy
ciation psychologique qui consiste agrave se couper de ses eacutemotions pour supporter lrsquoacte prostitutionnel Cette
strateacutegie de survie entraicircne agrave la longue un clivage de la personnaliteacute ce qui se traduit par des troubles eacutemotionshy
nels et relationnels qui peuvent devenir permanents Des meacutedecins ont constateacute que cela entraicircne aussi une
forme drsquoanestheacutesie corporelle conduisant agrave toleacuterer des seuils de douleur extrecircmement eacuteleveacutes ce qui megravene agrave la
neacutegligence corporelle et agrave lrsquoabsence de recours aux soins meacutedicaux
12
L
lrsquo
Le
lrsquo
q
peut reacuted
es faits deacutemontrent clairement que la prostitution porte gravement atteinte agrave
inteacutegriteacute physique et psychologique des personnes qui srsquoy engagent volontaireshy
ment ou non Les preacutejudices lieacutes agrave la prostitution ne peuvent donc ecirctre ignoreacutes
dans ce deacutebat Ce commerce preacutejudiciable profite avant tout aux proxeacutenegravetes
aux trafiquants et agrave ceux qui tirent profit de la marchandisation du corps des
femmes et des enfants Mecircme si les parcours menant agrave la prostitution sont
diversifieacutes nous savons qursquoelle touche principalement les personnes les
plus vulneacuterables (pauvres victimes de racisme autochtones) dans toute
socieacuteteacute De plus elle contribue agrave renforcer toutes les ineacutegaliteacutes sociales
particuliegraverement celles baseacutees sur le genre et sur les diffeacuterences de classe ce
qui va agrave lrsquoencontre de lrsquoobjectif drsquoune socieacuteteacute plus eacutegalitaire Crsquoest pourquoi on ne
peut reacuteduire la prostitution agrave une simple question de choix individuel quels que soient
les beacuteneacutefices mateacuteriels que peuvent en tirer temporairement un certain nombre de femmes
La relation entre la violence physique
sexuelle ou psychologique et la prostishy
tution paraicirct eacutevidente La majoriteacute des
femmes prostitueacutees (de 63 agrave 76) ont
subi des agressions physiques reacutepeacuteteacutees
Au Canada 68 des personnes prostishy
tueacutees souffrent de symptocircmes du stress
post-traumatique
13
De nombreux teacutemoignages de femmes ayant veacutecu les reacutealiteacutes peacutenibles de la prostitution confirment notre
analyse En voici deux extraits parmi drsquoautres
laquoQursquoest-ce qui mrsquoa ameneacutee agrave la prostitution crsquoest des souff rances que jrsquoacceptais pas Crsquoest drsquoavoir
veacutecu de lrsquoabus sexuel en eacutetant jeune je te parle drsquoabus aux couches On est trois chez nous les trois
enfants on a eacuteteacute abuseacutes sexuellement tregraves jeunes Ccedila mrsquoa conduit cette souff rance-lagrave agrave avoir une
tregraves ndash eacutenormeacutement honte de moi de pas me sentir femme puis de me sentir vraiment comme une
vidange hein Je me rejetais moi-mecircme jrsquoavais besoin de drogue pour pouvoir contenir cette soufshy
france-lagrave puis jrsquoacceptais pas de souffrir surtout Fait que pour ccedila moi jrsquoavais besoin drsquoargent puis
le seul moyen de me procurer de lrsquoargent vite crsquoeacutetait de me prostituer Au deacutebut jrsquoeacutetais tregraves inseacuteshy
cure jrsquoaimais pas mon corps je me sentais mal mais par contre chu alleacutee chercher lagrave une forme de
ndash de reconnaissance des hommes qui me disaient que jrsquoeacutetais belle que jrsquoeacutetais fi ne puis que jrsquoeacutetais
gentille puis toute ccedila ccedilrsquoa flatte une personne une personne qui a beaucoup manqueacute drsquoaff ecshy
tion Moi quand je faisais ccedila jrsquoeacutetais totalement inconsciente hein Jrsquoeacutetais pas lagrave Moi jrsquoai lrsquoimpression
drsquoavoir perdu connaissance quand jrsquoeacutetais petite puis de mrsquoecirctre reacuteveilleacutee vrsquolagrave pas longtemps puis
lagrave de mrsquoeacuteveiller carreacutement tu sais Le 15 septembre jrsquoai pris deux pots de pilules pour arrecircter de
souffrir puis pour mourir tu sais puis je mrsquoai reacuteveilleacute trois jours plus tard en centre psychiatrique
Marie-Claude 40 ans dans le documentaire Lrsquoimposture drsquoEgraveve Lamont
raquo 14
laquoNotre enfance a pas eacuteteacute facile ducirc agrave lrsquoalcoolisme puis agrave la
violence qursquoon a veacutecus de notre pegravere puis ma megravere elle crsquoest la raishy
son pourquoi qursquoelle lrsquoa quitteacute parce que crsquoest un alcoolique violent puis elle a
eacuteteacute victime pendant 17 ans de mariage puis aussi bien on a veacutecu de lrsquoinceste [hellip] Jrsquoai
quitteacute le secondaire jrsquoeacutetais en 10e anneacutee puis jrsquoai rencontreacute une fille qui eacutetait danseuse nue puis
elle mrsquoa dit laquo Tu peux faire de lrsquoargent plus vite raquo So moi deacutejagrave jrsquoavais pas grande estime de moi-
mecircme so jrsquoai deacutecideacute de suivre ses pas puis jrsquoai commenceacute agrave danser dans les clubs avec elle penshy
dant quasiment un an et demi Jrsquoai passeacute une audition puis oh mon Dieu jrsquoeacutetais tellement gecircneacutee
lagrave mais lagrave tout le monde applaudissait puis jrsquoai comme jrsquoai senti que jrsquoeacutetais aimeacutee lagrave tu sais
comme il y avait un front lagrave tu sais Je pensais que tout le monde dans salle mrsquoaimait lagrave tu
sais Puis crsquoest certain que crsquoeacutetait toute des hommes Au deacutebut je voyais la vie en rose crsquoeacutetait
comme wow Mais avec toute lrsquoexploitation puis toutes les parasites qui viennent autour de
toi lagrave puis qui te rongent toute tu sais je veux dire trsquoes plus un ecirctre humain trsquoes rendue trsquoes
leur robot lagrave tu sais Trsquoes tout de suite ndash trsquoas mecircme pas fait lrsquoargent puis deacutejagrave trsquoen dois tu sais raquo Deborah une survivante deacuteceacutedeacutee en 2010 agrave lrsquoacircge de 50 ans
drsquoune surdose de meacutedicaments Lrsquoimposture drsquoEgraveve Lamont
15
Partie 2
Les perspectives juridiques et politiques Au Canada la jurisprudence en matiegravere de prostitution a eacutevolueacute au cours des quinze derniegraveres anneacutees allant
dans le sens drsquoune libeacuteralisation croissante (chapitre 4) Les jugements concernant la danse contact ont ouvert la
porte agrave lrsquoexpansion de cette pratique qui relegraveve de la prostitution et le jugement ontarien dans lrsquoaff aire Bedford
va dans le sens de la deacutecriminalisation totale de la prostitution sans eacutegard aux conseacutequences sociales
Le Conseil estime que ce jugement nrsquoa pas pris en consideacuteration les principes de digniteacute et drsquoeacutegaliteacute entre les
sexes preacutevus aux articles 15 et 28 de la Charte canadienne qui sont bafoueacutes dans la prostitution en plus drsquoignoshy
rer le lien entre la prostitution et la traite pourtant reconnu dans les conventions internationales tel le protocole
de Palerme dont le Canada est signataire Par conseacutequent le Conseil du statut de la femme est en deacutesaccord
avec le jugement de la Cour drsquoappel ontarienne sans pour autant appuyer le statu quo tel que deacutefendu par les
procureurs de la Couronne et de lrsquoOntario
Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour la leacutegalisation ou la deacutecriminalisation deacutemontre clairement que cette
politique ne reacutesout en rien les multiples problegravemes sociaux associeacutes agrave la prostitution et ne fait que les amplifier
(chapitre 5) Le cas de lrsquoAustralie montre que la deacutecriminalisation ne fait que leacutegitimer lrsquoexploitation sexuelle et
Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute
pour la leacutegalisation ou la deacutecriminashy
lisation deacutemontre clairement que
cette politique ne reacutesout en rien les
multiples problegravemes sociaux assoshy
cieacutes agrave la prostitution et ne fait que
les amplifier
stimuler la demande pour le sexe tarifeacute ce qui encourage la traite qui sert agrave
alimenter lrsquoindustrie du sexe Cette politique ne suffit pas agrave eacuteliminer la clanshy
destiniteacute ni lrsquoemprise du crime organiseacute sur ce commerce Dans les faits les
activiteacutes se deacuteroulant dans lrsquoilleacutegaliteacute augmentent davantage que celles qui
eacutevoluent dans lrsquoenvironnement leacutegal le controcircle par le crime organiseacute se
poursuit toujours et la prostitution de rue augmente au lieu de diminuer
De plus les violences et les abus agrave lrsquoencontre des personnes prostitueacutees
adultes et mineures se poursuivent que ce soit dans un contexte leacutegal ou
illeacutegal et lrsquoindustrie eacutechappe au controcircle effectif de lrsquoEacutetat
16
on ne
Quant agrave la question de la santeacute publique particuliegraverement le VIH-Sida au
nom duquel la deacutecriminalisation a eacuteteacute promue ces derniegraveres anneacutees il
faudrait se demander premiegraverement en quoi une campagne de senshy
sibilisation efficace pour contrer le VIH-Sida serait neacutecessairement
tributaire de la deacutecriminalisation et deuxiegravemement srsquoil est justifiable
drsquoignorer tous les autres problegravemes deacutecoulant de la prostitution
au nom de cet enjeu unique Comme le reconnaicirct un groupe de travail
sur la traite de lrsquoUniversiteacute du Queensland en Australie la deacutecriminalisation ne
srsquoadresse qursquoaux probleacutematiques superficielles sans srsquoattaquer aux questions de fond
lieacutees agrave la preacutesence mecircme de lrsquoindustrie du sexe qui porte atteinte aux droits fondamentaux
des personnes prostitueacutees
Agrave lrsquoinverse des pays reacuteglementaristes la Suegravede a eacuteteacute le premier pays au monde agrave adopter une politique novatrice
(en janvier 1999) qui consiste agrave srsquoattaquer agrave la demande alimentant le marcheacute de la prostitution plutocirct qursquoagrave ameacuteshy
nager les conditions de cette exploitation La position sueacutedoise conccediloit la prostitution comme une violence agrave
lrsquoeacutegard des femmes au mecircme titre que la violence conjugale et le viol et affirme le principe selon lequel le corps
des femmes nrsquoest pas agrave vendre La loi sueacutedoise interdit donc lrsquoachat de services sexuels et srsquoaccompagne drsquoune
seacuterie de mesures sociales visant agrave aider les femmes agrave sortir de la prostitution
Les reacutesultats obtenus par la leacutegislation sueacutedoise sont tregraves prometteurs Mecircme si la prostitution nrsquoa pas encore
disparu la politique globale adopteacutee par la Suegravede a reacuteussi agrave reacuteduire de moitieacute la prostitution de rue et agrave freiner
lrsquoexpansion de ce commerce tout en soutenant les femmes qui souhaitent sortir de la prostitution Une vaste
campagne nationale de sensibilisation aux preacutejudices deacutecoulant de la prostitution a contribueacute agrave changer les
mentaliteacutes et agrave deacutecourager les hommes particuliegraverement les jeunes drsquoavoir recours au sexe tarifeacute Lrsquoexpeacuterience
sueacutedoise deacutemontre qursquoil est possible drsquoagir sur la prostitution qui nrsquoa rien drsquoune fataliteacute et confirme que la loi peut
ecirctre un outil de changement important lorsqursquoelle est jumeleacutee agrave des mesures sociales adeacutequates Lutter contre
lrsquoexploitation sexuelle exige certes des efforts continus agrave long terme pour passer drsquoune culture de banalisation
de la prostitution vers une culture de respect du droit des femmes et des enfants agrave vivre sans prostitution
17
Au chapitre 6 le Conseil analyse les principaux arguments invoqueacutes en appui agrave la deacutecriminalisation qui
sont de trois types les arguments de la seacutecuriteacute du controcircle de lrsquoindustrie et du consentement ou du
libre choix des personnes prostitueacutees Agrave la lumiegravere des reacutealiteacutes de la prostitution il est clair que les
preacutemisses sur lesquelles se basent de tels arguments sont fausses Premiegraverement si lrsquoargument selon
lequel la deacutecriminalisation permettrait drsquoameacuteliorer la seacutecuriteacute des femmes prostitueacutees peut paraicirctre
inteacuteressant agrave premiegravere vue il occulte le fait que la prostitution repose sur un systegraveme de proxeacutenegravetes
organiseacute agrave lrsquoeacutechelle planeacutetaire exploitant les vulneacuterabiliteacutes des femmes et des enfants pauvres vicshy
times de racisme et marginaliseacutes qui sont surrepreacutesenteacutes dans lrsquoindustrie du sexe Comme exposeacute
dans la premiegravere partie manipulations et violences marquent tout le parcours prostitutionnel allant
du recrutement jusqursquoau maintien dans la prostitution Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour une forme ou
une autre de leacutegalisation deacutemontre que la prostitution seacutecuritaire est une illusion dangereuse
Deuxiegravemement lrsquoargument selon lequel la deacutecriminalisation de la prostitution permettrait drsquoameacuteliorer les condishy
tions de sa pratique et de soustraire cette industrie au controcircle du crime organiseacute nrsquoest nullement prouveacute En
teacutemoigne lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour la deacutecriminalisation ougrave lrsquoindustrie du sexe prospegravere toujours
sous le controcircle des groupes criminaliseacutes lieacutes aux trafics drsquoarmes et de drogue Plus pregraves de nous lrsquoexemple de
i
me ou
la danse contact qui a eacuteteacute deacutecriminaliseacutee de facto agrave la
suite de lrsquoarrecirct Pelletier (R c Pelletier 1999 3 RCS 863)
teacutemoigne clairement de la deacutegradation des conditions
de cette pratique et de lrsquoemprise persistante des groupes
criminaliseacutes sur les agences responsables de lrsquoembauche
des danseuses nues Le fait est que la deacutecriminalisation
est un cadeau offert aux proxeacutenegravetes et aux membres du
crime organiseacute qui tirent profit de la marchandisation du
corps des femmes et des enfants
Le fait qursquoun certain nombre de femmes
puissent tirer momentaneacutement profit de la
prostitution ne doit pas nous faire oublier
la vaste majoriteacute (plus de 90 selon les
estimations) contrainte par la misegravere et les
violences agrave subir lrsquoexploitation sexuelle qui
porte gravement atteinte agrave leur inteacutegriteacute
physique et psychologique
18
drsquo
qu
T
n
m
leu
drsquoen
tion
de co
modegravel
qursquoun c
neacutement
Troisiegravemement lrsquoargument du consentement et du libre choix invoqueacute en appui agrave la deacutecrimishy
nalisation est contestable Certaines personnes affirment laquo je suis libre de me prostituer crsquoest
mon choix crsquoest mon droit raquo et soutiennent donc que les lois restreignant la prostitution briment
leur liberteacute et leurs droits Compte tenu des reacutealiteacutes peacutenibles de la prostitution il est paradoxal
entendre invoquer lrsquoargument du libre choix en appui agrave la libeacuteralisation drsquoun systegraveme drsquoexploitashy
tion des femmes Plusieurs auteures reacutefutent le sens politique qursquoon voudrait accorder au concept
de consentement Ce dernier reflegravete un choix individuel et non un choix collectif qui doit dicter le
modegravele de socieacuteteacute que nous souhaitons construire et transmettre aux geacuteneacuterations futures Le fait
rsquoun certain nombre de femmes puissent tirer momentashy
neacutement profit de la prostitution ne doit pas nous faire oublier
la vaste majoriteacute (plus de 90 selon les estimations) contrainte La leacutegitimation de la prostitution
par la misegravere et les violences agrave subir lrsquoexploitation sexuelle qui porte repreacutesente un net recul pour les valeurs
gravement atteinte agrave leur inteacutegriteacute physique et psychologique Dans drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et
un contexte culturel marqueacute par la banalisation du sexe-marchandise aux droits de lrsquoensemble des femmes
et de la pornographie comment se surprendre si un nombre croissant qursquoelles soient ou non prostitueacutees
de jeunes femmes sont precirctes agrave monnayer leur sexe ignorant les danshy
gers et les preacutejudices qui les attendent sur cette voie
Le Conseil estime qursquoil est neacutecessaire de deacutepasser la rheacutetorique du discours opposant celles qui srsquoaffi rment comme
laquo travailleuses du sexe raquo et revendiquent la professionnalisation de la prostitution agrave celles qui srsquoy opposent et
deacutenoncent cette exploitation Il faut reconnaicirctre que mecircme lorsque la prostitution est veacutecue dans un premier
temps comme un choix deacutelibeacutereacute et libeacuterateur de certains tabous tel que preacutesenteacute par les tenants du laquo travail du
sexe raquo elle a neacuteanmoins des effets deacutevastateurs sur la personne agrave long terme Cette derniegravere finit par y perdre son
identiteacute propre et sa digniteacute humaine pour reacutepondre agrave lrsquoimage que les clients lui renvoient drsquoelle-mecircme comme
en teacutemoigne la parole des survivantes de la prostitution qui fonde lrsquoanalyse abolitionniste De plus on ne peut
ignorer les conseacutequences de ce commerce sur les relations femmes-hommes
19
nit
p
me
finit
ue et
Dans les pays ayant opteacute pour la leacutegalisation de la prostitution de nombreux teacutemoignages
de femmes indiquent que cela a produit des effets neacutegatifs sur leurs relations de couple et
sur le climat de travail Une fois leacutegaliseacutee la prostitution devient un divertissement leacutegitime
qui attire de plus en plus drsquohommes agrave consommer du sexe tarifeacute consideacuterant du mecircme coup
toutes les femmes comme eacutetant laquo prostituables raquo Le modegravele prostitutionnel qui reacuteduit la femme
agrave un objet sexuel destineacute agrave satisfaire tous les fantasmes masculins devient ainsi la norme Cela fi
par corrompre les rapports entre les sexes dans toutes les sphegraveres de la vie sociale politique et
eacuteconomique minant ainsi lrsquoaspiration leacutegitime des femmes drsquoecirctre respecteacutees et traiteacutees sur un pied
drsquoeacutegaliteacute Crsquoest pourquoi la leacutegitimation de la prostitution repreacutesente un net recul pour les valeurs
drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et aux droits de lrsquoensemble des femmes qursquoelles soient ou non
prostitueacutees
Le Conseil estime donc qursquoil faut cesser de consideacuterer la prostitution sous lrsquoangle des nuisances publiques ou
de la santeacute publique comme on lrsquoa fait jusqursquoici sans se preacuteoccuper de ses effets sociaux et du bien-ecirctre des
personnes prises au piegravege de la prostitution (chapitre 7) Il propose lrsquoadoption drsquoune loi agrave lrsquoinstar de la Suegravede qui
deacutepeacutenalise les femmes prostitueacutees et qui criminalise tous ceux qui les exploitent Celle-ci devrait srsquoinscrire dans
une politique globale axeacutee sur la responsabilisation de tous les acteurs sociaux visant agrave
bull lutter contre le proxeacuteneacutetisme sans criminaliser les femmes
bull soutenir les femmes pour les aider agrave sortir et non agrave demeurer dans la prostitution
bull changer les mentaliteacutes pour rendre la prostitution socialement inacceptable
20
Conclusion Agrave la lumiegravere de lrsquoanalyse qui preacutecegravede le Conseil du statut de la femme refuse de consideacuterer la leacutegalisation
ou la deacutecriminalisation comme une solution aux problegravemes complexes lieacutes agrave la prostitution Le Conseil
croit que cela ne ferait qursquoamplifier tous les problegravemes associeacutes agrave la prostitution comme en teacutemoigne
lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour ce choix De plus le Conseil refuse le statu quo des lois actuelles
qui criminalisent les femmes prostitueacutees car cela revient agrave les peacutenaliser doublement et agrave rendre plus
difficile leur sortie de la prostitution Le Conseil croit qursquoil faudrait consideacuterer la prostitution comme une forme
drsquoexploitation et de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes
Le Conseil estime donc qursquoil est neacutecessaire de lutter contre la prostitution souvent lieacutee agrave la traite et de faire
de la lutte contre lrsquoexploitation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux niveaux au niveau juridique
pour continuer agrave peacutenaliser ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau social par la preacutevention et
la protection des personnes agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
Le Conseil refuse le statu quo
des lois actuelles qui criminalisent
les femmes prostitueacutees car cela
revient agrave les peacutenaliser doubleshy
ment et agrave rendre plus diffi cile leur
sortie de la prostitution
21
Recommandations Pour commencer il faudrait reconnaicirctre que les preacutejudices deacutecoulant de la prostitution tant au niveau indivishy
duel qursquoau niveau collectif portent atteinte agrave la digniteacute des femmes au droit agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et aux droits
fondamentaux ce qui justifie des mesures leacutegales destineacutees agrave freiner sa pratique Crsquoest le premier pas en vue de
lrsquoadoption drsquoune politique globale et coheacuterente visant agrave proteacuteger les droits des femmes et des enfants les plus
vulneacuterables agrave vivre sans prostitution
Le Conseil estime que la sensibilisation des corps policiers et autres intervenants est essentielle pour faire
cesser la reacutepression et le harcegravelement agrave lrsquoendroit des personnes prostitueacutees Il convient aussi de mettre fin
au laxisme actuel et de ne pas meacutenager les proprieacutetaires drsquoeacutetablissements qui tirent profit de la prostitution
(agences drsquoescortes clubs de danseuses salons de massage eacuterotique etc) Cette orientation implique qursquoil
faudra accorder des ressources humaines
et financiegraveres suffisantes aux instances qui
appliquent les lois relatives agrave la prostitution et
agrave la traite humaine en plus drsquoaccorder une proshy
tection adeacutequate aux victimes Voici donc les
recommandations proposeacutees par le Conseil
l est neacutecessaire de lutter contre la prostitution soushy
vent lieacutee agrave la traite et de faire de la lutte contre lrsquoexploishy
tation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux
niveaux au niveau juridique pour continuer agrave peacutenaliser
ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau
social par la preacutevention et la protection des personnes
agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
22
A) Sur le plan juridique
1 Que le ministre de la Justice du Queacutebec porte la voix du Queacutebec agrave la Table des ministres de la Justice du
Canada en proposant un renversement des prioriteacutes en matiegravere de prostitution baseacute sur les eacuteleacutements suivants
bull dans lrsquooptique de deacutecriminaliser les personnes victimes de la prostitution modifi er lrsquoarticle sur la
communication (article 213 du Code criminel) afin qursquoil ne vise plus les personnes prostitueacutees
mais qursquoil demeure applicable aux clients
bull adopter une loi qui criminalise lrsquoachat de services sexuels agrave lrsquoinstar de la Suegravede et maintenir les
articles interdisant le proxeacuteneacutetisme (article 212 du Code criminel) et la tenue drsquoune maison de
deacutebauche (article 210) Toutefois modifier les articles 197 210 et 211 afin qursquoils srsquoappliquent aux
proprieacutetaires tenanciers et clients mais qursquoils ne visent plus les personnes prostitueacutees
2 Dans lrsquoattente des modifications au Code criminel que des accusations soient porteacutees sous les articles
existants contre des proxeacutenegravetes et des clients et qursquoelles ne visent pas les personnes prostitueacutees Que le
gouvernement du Queacutebec prenne les mesures neacutecessaires afin de sensibiliser en ce sens les corps policiers
et le milieu judiciaire
3 Que le gouvernement du Queacutebec fasse pression pour que soit supprimeacutee la promotion de services sexuels
dans les petites annonces des journaux les meacutedias eacutelectroniques Internet et dans lrsquoespace public (panneaux
publicitaires ou autres)
23
B) Sur le plan social
4 Que la ministre de la Culture des Communications et de la Condition feacuteminine mette en œuvre la mesure 86
de son plan drsquoaction pour lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes 2011-2015 laquo Sensibiliser la population
pour preacutevenir lrsquoexploitation sexuelle et venir en aide aux femmes qui veulent quitter le milieu de la prostishy
tution raquo Pour ce faire qursquoune enveloppe financiegravere suffi sante soit deacutegageacutee
5 Afin drsquoaider les personnes agrave sortir de la prostitution que des services speacutecialiseacutes soient mis agrave leur disposition
maisons drsquoheacutebergement pour elles services de deacutesintoxication aide psychologique adapteacutee aide sur le plan
de la formation professionnelle et de la reacuteinsertion sociale et eacuteconomique aide juridique afin drsquoobtenir un
pardon pour les condamnations lieacutees agrave la communication agrave des fins de prostitution De tels services devront
tenir compte des besoins particuliers des femmes autochtones qui sont surrepreacutesenteacutees dans la prostitution
6 Que les organismes terrain dont la mission est drsquoaider les personnes prostitueacutees agrave quitter ce milieu soient
subventionneacutes
7 Compte tenu des vulneacuterabiliteacutes particuliegraveres des victimes de la traite que des ressources fi nanciegraveres soient
accordeacutees pour soutenir les initiatives terrain visant agrave les soustraire agrave lrsquoexploitation sexuelle et agrave leur off rir des
solutions eacuteconomiques viables
8 Que soient mis en place des projets porteurs inspireacutes de deux projets existants qui ont fait leur preuve
le projet Mobilis pour proteacuteger les mineures des centres jeunesse contre les proxeacutenegravetes et le projet Les
Survivantes constitueacute drsquoune escouade policiegravere speacutecialiseacutee qui traque les proxeacutenegravetes et aide les personnes
prostitueacutees agrave srsquoen sortir
24
9 Que des programmes eacuteducatifs soient mis sur pied afin de preacutevenir lrsquoentreacutee dans la prostitution et de
contrer sa banalisation des programmes destineacutes aux filles et aux garccedilons particuliegraverement aupregraves des
jeunes vulneacuterables et des populations agrave risque
10 Que de la formation et de la sensibilisation soient faites aupregraves des intervenantes et intervenants et des
milieux policiers et judiciaires concerneacutes par lrsquointervention directe aupregraves des personnes prostitueacutees et
victimes de la traite
11 Agrave lrsquoinstar de la Suegravede que le gouvernement reacutealise une vaste campagne drsquoinformation aupregraves de la populashy
tion en geacuteneacuteral et des clients en particulier afin de deacutecourager lrsquoachat de services sexuels et de montrer les
preacutejudices qui deacutecoulent de la prostitution
25
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Les eacutetudes indiquent eacutegalement que la violence constitue la norme dans la prostitution et non lrsquoexception
quels que soient les lieux de sa pratique La majoriteacute des femmes prostitueacutees (de 63 agrave 76 ) ont subi des
agressions physiques reacutepeacuteteacutees au cours de leurs pratiques y compris des viols des coups et des blessures
graves (fractures heacutemorragies commotion ceacutereacutebrale etc) pouvant parfois aller jusqursquoau meurtre Au Canada
les personnes prostitueacutees ont un taux de mortaliteacute 40 fois supeacuterieur agrave la moyenne nationale La majoriteacute des
personnes prostitueacutees (68 ) souffrent de symptocircmes du stress post-traumatique (deacutetresse psychique hallucinashy
tions deacutepression tendance suicidaire etc) comparables agrave ceux qursquoon trouve chez des militaires et des personnes
ayant veacutecu de graves traumatismes
Outre les violences subies aux mains des clients et des prox
negravetes des eacutetudes montrent que le fait drsquoavoir des rappor Plus de 80 des personnes adultes sexuels reacutepeacuteteacutes (huit agrave vingt fois par jour) sans deacutesir et avec
prostitueacutees au Canada ont commenceacute de parfaits inconnus tout en simulant agrave chaque fois le plaisir
agrave se prostituer en eacutetant mineures La et lrsquoeacutemotion conduit agrave une sexualiteacute morceleacutee incomplegravete et
moyenne drsquoacircge drsquoentreacutee dans la prostishysans communication humaine authentique Cela contribue agrave
tution se situe entre 14 et 15 ans deacuteshumaniser totalement lrsquoacte sexuel pour lequel la plupart
des personnes prostitueacutees disent ressentir un profond deacutegoucirct
Pour survivre dans la prostitution plusieurs affirment ne pas pouvoir se prostituer laquo agrave jeun raquo Il leur faut geler leurs
eacutemotions agrave lrsquoaide de lrsquoalcool ou de la drogue ce qui entraicircne des problegravemes de consommation qui augmentent
encore les risques de contracter des infections Les personnes prostitueacutees affirment aussi recourir agrave la distanshy
ciation psychologique qui consiste agrave se couper de ses eacutemotions pour supporter lrsquoacte prostitutionnel Cette
strateacutegie de survie entraicircne agrave la longue un clivage de la personnaliteacute ce qui se traduit par des troubles eacutemotionshy
nels et relationnels qui peuvent devenir permanents Des meacutedecins ont constateacute que cela entraicircne aussi une
forme drsquoanestheacutesie corporelle conduisant agrave toleacuterer des seuils de douleur extrecircmement eacuteleveacutes ce qui megravene agrave la
neacutegligence corporelle et agrave lrsquoabsence de recours aux soins meacutedicaux
12
L
lrsquo
Le
lrsquo
q
peut reacuted
es faits deacutemontrent clairement que la prostitution porte gravement atteinte agrave
inteacutegriteacute physique et psychologique des personnes qui srsquoy engagent volontaireshy
ment ou non Les preacutejudices lieacutes agrave la prostitution ne peuvent donc ecirctre ignoreacutes
dans ce deacutebat Ce commerce preacutejudiciable profite avant tout aux proxeacutenegravetes
aux trafiquants et agrave ceux qui tirent profit de la marchandisation du corps des
femmes et des enfants Mecircme si les parcours menant agrave la prostitution sont
diversifieacutes nous savons qursquoelle touche principalement les personnes les
plus vulneacuterables (pauvres victimes de racisme autochtones) dans toute
socieacuteteacute De plus elle contribue agrave renforcer toutes les ineacutegaliteacutes sociales
particuliegraverement celles baseacutees sur le genre et sur les diffeacuterences de classe ce
qui va agrave lrsquoencontre de lrsquoobjectif drsquoune socieacuteteacute plus eacutegalitaire Crsquoest pourquoi on ne
peut reacuteduire la prostitution agrave une simple question de choix individuel quels que soient
les beacuteneacutefices mateacuteriels que peuvent en tirer temporairement un certain nombre de femmes
La relation entre la violence physique
sexuelle ou psychologique et la prostishy
tution paraicirct eacutevidente La majoriteacute des
femmes prostitueacutees (de 63 agrave 76) ont
subi des agressions physiques reacutepeacuteteacutees
Au Canada 68 des personnes prostishy
tueacutees souffrent de symptocircmes du stress
post-traumatique
13
De nombreux teacutemoignages de femmes ayant veacutecu les reacutealiteacutes peacutenibles de la prostitution confirment notre
analyse En voici deux extraits parmi drsquoautres
laquoQursquoest-ce qui mrsquoa ameneacutee agrave la prostitution crsquoest des souff rances que jrsquoacceptais pas Crsquoest drsquoavoir
veacutecu de lrsquoabus sexuel en eacutetant jeune je te parle drsquoabus aux couches On est trois chez nous les trois
enfants on a eacuteteacute abuseacutes sexuellement tregraves jeunes Ccedila mrsquoa conduit cette souff rance-lagrave agrave avoir une
tregraves ndash eacutenormeacutement honte de moi de pas me sentir femme puis de me sentir vraiment comme une
vidange hein Je me rejetais moi-mecircme jrsquoavais besoin de drogue pour pouvoir contenir cette soufshy
france-lagrave puis jrsquoacceptais pas de souffrir surtout Fait que pour ccedila moi jrsquoavais besoin drsquoargent puis
le seul moyen de me procurer de lrsquoargent vite crsquoeacutetait de me prostituer Au deacutebut jrsquoeacutetais tregraves inseacuteshy
cure jrsquoaimais pas mon corps je me sentais mal mais par contre chu alleacutee chercher lagrave une forme de
ndash de reconnaissance des hommes qui me disaient que jrsquoeacutetais belle que jrsquoeacutetais fi ne puis que jrsquoeacutetais
gentille puis toute ccedila ccedilrsquoa flatte une personne une personne qui a beaucoup manqueacute drsquoaff ecshy
tion Moi quand je faisais ccedila jrsquoeacutetais totalement inconsciente hein Jrsquoeacutetais pas lagrave Moi jrsquoai lrsquoimpression
drsquoavoir perdu connaissance quand jrsquoeacutetais petite puis de mrsquoecirctre reacuteveilleacutee vrsquolagrave pas longtemps puis
lagrave de mrsquoeacuteveiller carreacutement tu sais Le 15 septembre jrsquoai pris deux pots de pilules pour arrecircter de
souffrir puis pour mourir tu sais puis je mrsquoai reacuteveilleacute trois jours plus tard en centre psychiatrique
Marie-Claude 40 ans dans le documentaire Lrsquoimposture drsquoEgraveve Lamont
raquo 14
laquoNotre enfance a pas eacuteteacute facile ducirc agrave lrsquoalcoolisme puis agrave la
violence qursquoon a veacutecus de notre pegravere puis ma megravere elle crsquoest la raishy
son pourquoi qursquoelle lrsquoa quitteacute parce que crsquoest un alcoolique violent puis elle a
eacuteteacute victime pendant 17 ans de mariage puis aussi bien on a veacutecu de lrsquoinceste [hellip] Jrsquoai
quitteacute le secondaire jrsquoeacutetais en 10e anneacutee puis jrsquoai rencontreacute une fille qui eacutetait danseuse nue puis
elle mrsquoa dit laquo Tu peux faire de lrsquoargent plus vite raquo So moi deacutejagrave jrsquoavais pas grande estime de moi-
mecircme so jrsquoai deacutecideacute de suivre ses pas puis jrsquoai commenceacute agrave danser dans les clubs avec elle penshy
dant quasiment un an et demi Jrsquoai passeacute une audition puis oh mon Dieu jrsquoeacutetais tellement gecircneacutee
lagrave mais lagrave tout le monde applaudissait puis jrsquoai comme jrsquoai senti que jrsquoeacutetais aimeacutee lagrave tu sais
comme il y avait un front lagrave tu sais Je pensais que tout le monde dans salle mrsquoaimait lagrave tu
sais Puis crsquoest certain que crsquoeacutetait toute des hommes Au deacutebut je voyais la vie en rose crsquoeacutetait
comme wow Mais avec toute lrsquoexploitation puis toutes les parasites qui viennent autour de
toi lagrave puis qui te rongent toute tu sais je veux dire trsquoes plus un ecirctre humain trsquoes rendue trsquoes
leur robot lagrave tu sais Trsquoes tout de suite ndash trsquoas mecircme pas fait lrsquoargent puis deacutejagrave trsquoen dois tu sais raquo Deborah une survivante deacuteceacutedeacutee en 2010 agrave lrsquoacircge de 50 ans
drsquoune surdose de meacutedicaments Lrsquoimposture drsquoEgraveve Lamont
15
Partie 2
Les perspectives juridiques et politiques Au Canada la jurisprudence en matiegravere de prostitution a eacutevolueacute au cours des quinze derniegraveres anneacutees allant
dans le sens drsquoune libeacuteralisation croissante (chapitre 4) Les jugements concernant la danse contact ont ouvert la
porte agrave lrsquoexpansion de cette pratique qui relegraveve de la prostitution et le jugement ontarien dans lrsquoaff aire Bedford
va dans le sens de la deacutecriminalisation totale de la prostitution sans eacutegard aux conseacutequences sociales
Le Conseil estime que ce jugement nrsquoa pas pris en consideacuteration les principes de digniteacute et drsquoeacutegaliteacute entre les
sexes preacutevus aux articles 15 et 28 de la Charte canadienne qui sont bafoueacutes dans la prostitution en plus drsquoignoshy
rer le lien entre la prostitution et la traite pourtant reconnu dans les conventions internationales tel le protocole
de Palerme dont le Canada est signataire Par conseacutequent le Conseil du statut de la femme est en deacutesaccord
avec le jugement de la Cour drsquoappel ontarienne sans pour autant appuyer le statu quo tel que deacutefendu par les
procureurs de la Couronne et de lrsquoOntario
Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour la leacutegalisation ou la deacutecriminalisation deacutemontre clairement que cette
politique ne reacutesout en rien les multiples problegravemes sociaux associeacutes agrave la prostitution et ne fait que les amplifier
(chapitre 5) Le cas de lrsquoAustralie montre que la deacutecriminalisation ne fait que leacutegitimer lrsquoexploitation sexuelle et
Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute
pour la leacutegalisation ou la deacutecriminashy
lisation deacutemontre clairement que
cette politique ne reacutesout en rien les
multiples problegravemes sociaux assoshy
cieacutes agrave la prostitution et ne fait que
les amplifier
stimuler la demande pour le sexe tarifeacute ce qui encourage la traite qui sert agrave
alimenter lrsquoindustrie du sexe Cette politique ne suffit pas agrave eacuteliminer la clanshy
destiniteacute ni lrsquoemprise du crime organiseacute sur ce commerce Dans les faits les
activiteacutes se deacuteroulant dans lrsquoilleacutegaliteacute augmentent davantage que celles qui
eacutevoluent dans lrsquoenvironnement leacutegal le controcircle par le crime organiseacute se
poursuit toujours et la prostitution de rue augmente au lieu de diminuer
De plus les violences et les abus agrave lrsquoencontre des personnes prostitueacutees
adultes et mineures se poursuivent que ce soit dans un contexte leacutegal ou
illeacutegal et lrsquoindustrie eacutechappe au controcircle effectif de lrsquoEacutetat
16
on ne
Quant agrave la question de la santeacute publique particuliegraverement le VIH-Sida au
nom duquel la deacutecriminalisation a eacuteteacute promue ces derniegraveres anneacutees il
faudrait se demander premiegraverement en quoi une campagne de senshy
sibilisation efficace pour contrer le VIH-Sida serait neacutecessairement
tributaire de la deacutecriminalisation et deuxiegravemement srsquoil est justifiable
drsquoignorer tous les autres problegravemes deacutecoulant de la prostitution
au nom de cet enjeu unique Comme le reconnaicirct un groupe de travail
sur la traite de lrsquoUniversiteacute du Queensland en Australie la deacutecriminalisation ne
srsquoadresse qursquoaux probleacutematiques superficielles sans srsquoattaquer aux questions de fond
lieacutees agrave la preacutesence mecircme de lrsquoindustrie du sexe qui porte atteinte aux droits fondamentaux
des personnes prostitueacutees
Agrave lrsquoinverse des pays reacuteglementaristes la Suegravede a eacuteteacute le premier pays au monde agrave adopter une politique novatrice
(en janvier 1999) qui consiste agrave srsquoattaquer agrave la demande alimentant le marcheacute de la prostitution plutocirct qursquoagrave ameacuteshy
nager les conditions de cette exploitation La position sueacutedoise conccediloit la prostitution comme une violence agrave
lrsquoeacutegard des femmes au mecircme titre que la violence conjugale et le viol et affirme le principe selon lequel le corps
des femmes nrsquoest pas agrave vendre La loi sueacutedoise interdit donc lrsquoachat de services sexuels et srsquoaccompagne drsquoune
seacuterie de mesures sociales visant agrave aider les femmes agrave sortir de la prostitution
Les reacutesultats obtenus par la leacutegislation sueacutedoise sont tregraves prometteurs Mecircme si la prostitution nrsquoa pas encore
disparu la politique globale adopteacutee par la Suegravede a reacuteussi agrave reacuteduire de moitieacute la prostitution de rue et agrave freiner
lrsquoexpansion de ce commerce tout en soutenant les femmes qui souhaitent sortir de la prostitution Une vaste
campagne nationale de sensibilisation aux preacutejudices deacutecoulant de la prostitution a contribueacute agrave changer les
mentaliteacutes et agrave deacutecourager les hommes particuliegraverement les jeunes drsquoavoir recours au sexe tarifeacute Lrsquoexpeacuterience
sueacutedoise deacutemontre qursquoil est possible drsquoagir sur la prostitution qui nrsquoa rien drsquoune fataliteacute et confirme que la loi peut
ecirctre un outil de changement important lorsqursquoelle est jumeleacutee agrave des mesures sociales adeacutequates Lutter contre
lrsquoexploitation sexuelle exige certes des efforts continus agrave long terme pour passer drsquoune culture de banalisation
de la prostitution vers une culture de respect du droit des femmes et des enfants agrave vivre sans prostitution
17
Au chapitre 6 le Conseil analyse les principaux arguments invoqueacutes en appui agrave la deacutecriminalisation qui
sont de trois types les arguments de la seacutecuriteacute du controcircle de lrsquoindustrie et du consentement ou du
libre choix des personnes prostitueacutees Agrave la lumiegravere des reacutealiteacutes de la prostitution il est clair que les
preacutemisses sur lesquelles se basent de tels arguments sont fausses Premiegraverement si lrsquoargument selon
lequel la deacutecriminalisation permettrait drsquoameacuteliorer la seacutecuriteacute des femmes prostitueacutees peut paraicirctre
inteacuteressant agrave premiegravere vue il occulte le fait que la prostitution repose sur un systegraveme de proxeacutenegravetes
organiseacute agrave lrsquoeacutechelle planeacutetaire exploitant les vulneacuterabiliteacutes des femmes et des enfants pauvres vicshy
times de racisme et marginaliseacutes qui sont surrepreacutesenteacutes dans lrsquoindustrie du sexe Comme exposeacute
dans la premiegravere partie manipulations et violences marquent tout le parcours prostitutionnel allant
du recrutement jusqursquoau maintien dans la prostitution Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour une forme ou
une autre de leacutegalisation deacutemontre que la prostitution seacutecuritaire est une illusion dangereuse
Deuxiegravemement lrsquoargument selon lequel la deacutecriminalisation de la prostitution permettrait drsquoameacuteliorer les condishy
tions de sa pratique et de soustraire cette industrie au controcircle du crime organiseacute nrsquoest nullement prouveacute En
teacutemoigne lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour la deacutecriminalisation ougrave lrsquoindustrie du sexe prospegravere toujours
sous le controcircle des groupes criminaliseacutes lieacutes aux trafics drsquoarmes et de drogue Plus pregraves de nous lrsquoexemple de
i
me ou
la danse contact qui a eacuteteacute deacutecriminaliseacutee de facto agrave la
suite de lrsquoarrecirct Pelletier (R c Pelletier 1999 3 RCS 863)
teacutemoigne clairement de la deacutegradation des conditions
de cette pratique et de lrsquoemprise persistante des groupes
criminaliseacutes sur les agences responsables de lrsquoembauche
des danseuses nues Le fait est que la deacutecriminalisation
est un cadeau offert aux proxeacutenegravetes et aux membres du
crime organiseacute qui tirent profit de la marchandisation du
corps des femmes et des enfants
Le fait qursquoun certain nombre de femmes
puissent tirer momentaneacutement profit de la
prostitution ne doit pas nous faire oublier
la vaste majoriteacute (plus de 90 selon les
estimations) contrainte par la misegravere et les
violences agrave subir lrsquoexploitation sexuelle qui
porte gravement atteinte agrave leur inteacutegriteacute
physique et psychologique
18
drsquo
qu
T
n
m
leu
drsquoen
tion
de co
modegravel
qursquoun c
neacutement
Troisiegravemement lrsquoargument du consentement et du libre choix invoqueacute en appui agrave la deacutecrimishy
nalisation est contestable Certaines personnes affirment laquo je suis libre de me prostituer crsquoest
mon choix crsquoest mon droit raquo et soutiennent donc que les lois restreignant la prostitution briment
leur liberteacute et leurs droits Compte tenu des reacutealiteacutes peacutenibles de la prostitution il est paradoxal
entendre invoquer lrsquoargument du libre choix en appui agrave la libeacuteralisation drsquoun systegraveme drsquoexploitashy
tion des femmes Plusieurs auteures reacutefutent le sens politique qursquoon voudrait accorder au concept
de consentement Ce dernier reflegravete un choix individuel et non un choix collectif qui doit dicter le
modegravele de socieacuteteacute que nous souhaitons construire et transmettre aux geacuteneacuterations futures Le fait
rsquoun certain nombre de femmes puissent tirer momentashy
neacutement profit de la prostitution ne doit pas nous faire oublier
la vaste majoriteacute (plus de 90 selon les estimations) contrainte La leacutegitimation de la prostitution
par la misegravere et les violences agrave subir lrsquoexploitation sexuelle qui porte repreacutesente un net recul pour les valeurs
gravement atteinte agrave leur inteacutegriteacute physique et psychologique Dans drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et
un contexte culturel marqueacute par la banalisation du sexe-marchandise aux droits de lrsquoensemble des femmes
et de la pornographie comment se surprendre si un nombre croissant qursquoelles soient ou non prostitueacutees
de jeunes femmes sont precirctes agrave monnayer leur sexe ignorant les danshy
gers et les preacutejudices qui les attendent sur cette voie
Le Conseil estime qursquoil est neacutecessaire de deacutepasser la rheacutetorique du discours opposant celles qui srsquoaffi rment comme
laquo travailleuses du sexe raquo et revendiquent la professionnalisation de la prostitution agrave celles qui srsquoy opposent et
deacutenoncent cette exploitation Il faut reconnaicirctre que mecircme lorsque la prostitution est veacutecue dans un premier
temps comme un choix deacutelibeacutereacute et libeacuterateur de certains tabous tel que preacutesenteacute par les tenants du laquo travail du
sexe raquo elle a neacuteanmoins des effets deacutevastateurs sur la personne agrave long terme Cette derniegravere finit par y perdre son
identiteacute propre et sa digniteacute humaine pour reacutepondre agrave lrsquoimage que les clients lui renvoient drsquoelle-mecircme comme
en teacutemoigne la parole des survivantes de la prostitution qui fonde lrsquoanalyse abolitionniste De plus on ne peut
ignorer les conseacutequences de ce commerce sur les relations femmes-hommes
19
nit
p
me
finit
ue et
Dans les pays ayant opteacute pour la leacutegalisation de la prostitution de nombreux teacutemoignages
de femmes indiquent que cela a produit des effets neacutegatifs sur leurs relations de couple et
sur le climat de travail Une fois leacutegaliseacutee la prostitution devient un divertissement leacutegitime
qui attire de plus en plus drsquohommes agrave consommer du sexe tarifeacute consideacuterant du mecircme coup
toutes les femmes comme eacutetant laquo prostituables raquo Le modegravele prostitutionnel qui reacuteduit la femme
agrave un objet sexuel destineacute agrave satisfaire tous les fantasmes masculins devient ainsi la norme Cela fi
par corrompre les rapports entre les sexes dans toutes les sphegraveres de la vie sociale politique et
eacuteconomique minant ainsi lrsquoaspiration leacutegitime des femmes drsquoecirctre respecteacutees et traiteacutees sur un pied
drsquoeacutegaliteacute Crsquoest pourquoi la leacutegitimation de la prostitution repreacutesente un net recul pour les valeurs
drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et aux droits de lrsquoensemble des femmes qursquoelles soient ou non
prostitueacutees
Le Conseil estime donc qursquoil faut cesser de consideacuterer la prostitution sous lrsquoangle des nuisances publiques ou
de la santeacute publique comme on lrsquoa fait jusqursquoici sans se preacuteoccuper de ses effets sociaux et du bien-ecirctre des
personnes prises au piegravege de la prostitution (chapitre 7) Il propose lrsquoadoption drsquoune loi agrave lrsquoinstar de la Suegravede qui
deacutepeacutenalise les femmes prostitueacutees et qui criminalise tous ceux qui les exploitent Celle-ci devrait srsquoinscrire dans
une politique globale axeacutee sur la responsabilisation de tous les acteurs sociaux visant agrave
bull lutter contre le proxeacuteneacutetisme sans criminaliser les femmes
bull soutenir les femmes pour les aider agrave sortir et non agrave demeurer dans la prostitution
bull changer les mentaliteacutes pour rendre la prostitution socialement inacceptable
20
Conclusion Agrave la lumiegravere de lrsquoanalyse qui preacutecegravede le Conseil du statut de la femme refuse de consideacuterer la leacutegalisation
ou la deacutecriminalisation comme une solution aux problegravemes complexes lieacutes agrave la prostitution Le Conseil
croit que cela ne ferait qursquoamplifier tous les problegravemes associeacutes agrave la prostitution comme en teacutemoigne
lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour ce choix De plus le Conseil refuse le statu quo des lois actuelles
qui criminalisent les femmes prostitueacutees car cela revient agrave les peacutenaliser doublement et agrave rendre plus
difficile leur sortie de la prostitution Le Conseil croit qursquoil faudrait consideacuterer la prostitution comme une forme
drsquoexploitation et de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes
Le Conseil estime donc qursquoil est neacutecessaire de lutter contre la prostitution souvent lieacutee agrave la traite et de faire
de la lutte contre lrsquoexploitation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux niveaux au niveau juridique
pour continuer agrave peacutenaliser ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau social par la preacutevention et
la protection des personnes agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
Le Conseil refuse le statu quo
des lois actuelles qui criminalisent
les femmes prostitueacutees car cela
revient agrave les peacutenaliser doubleshy
ment et agrave rendre plus diffi cile leur
sortie de la prostitution
21
Recommandations Pour commencer il faudrait reconnaicirctre que les preacutejudices deacutecoulant de la prostitution tant au niveau indivishy
duel qursquoau niveau collectif portent atteinte agrave la digniteacute des femmes au droit agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et aux droits
fondamentaux ce qui justifie des mesures leacutegales destineacutees agrave freiner sa pratique Crsquoest le premier pas en vue de
lrsquoadoption drsquoune politique globale et coheacuterente visant agrave proteacuteger les droits des femmes et des enfants les plus
vulneacuterables agrave vivre sans prostitution
Le Conseil estime que la sensibilisation des corps policiers et autres intervenants est essentielle pour faire
cesser la reacutepression et le harcegravelement agrave lrsquoendroit des personnes prostitueacutees Il convient aussi de mettre fin
au laxisme actuel et de ne pas meacutenager les proprieacutetaires drsquoeacutetablissements qui tirent profit de la prostitution
(agences drsquoescortes clubs de danseuses salons de massage eacuterotique etc) Cette orientation implique qursquoil
faudra accorder des ressources humaines
et financiegraveres suffisantes aux instances qui
appliquent les lois relatives agrave la prostitution et
agrave la traite humaine en plus drsquoaccorder une proshy
tection adeacutequate aux victimes Voici donc les
recommandations proposeacutees par le Conseil
l est neacutecessaire de lutter contre la prostitution soushy
vent lieacutee agrave la traite et de faire de la lutte contre lrsquoexploishy
tation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux
niveaux au niveau juridique pour continuer agrave peacutenaliser
ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau
social par la preacutevention et la protection des personnes
agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
22
A) Sur le plan juridique
1 Que le ministre de la Justice du Queacutebec porte la voix du Queacutebec agrave la Table des ministres de la Justice du
Canada en proposant un renversement des prioriteacutes en matiegravere de prostitution baseacute sur les eacuteleacutements suivants
bull dans lrsquooptique de deacutecriminaliser les personnes victimes de la prostitution modifi er lrsquoarticle sur la
communication (article 213 du Code criminel) afin qursquoil ne vise plus les personnes prostitueacutees
mais qursquoil demeure applicable aux clients
bull adopter une loi qui criminalise lrsquoachat de services sexuels agrave lrsquoinstar de la Suegravede et maintenir les
articles interdisant le proxeacuteneacutetisme (article 212 du Code criminel) et la tenue drsquoune maison de
deacutebauche (article 210) Toutefois modifier les articles 197 210 et 211 afin qursquoils srsquoappliquent aux
proprieacutetaires tenanciers et clients mais qursquoils ne visent plus les personnes prostitueacutees
2 Dans lrsquoattente des modifications au Code criminel que des accusations soient porteacutees sous les articles
existants contre des proxeacutenegravetes et des clients et qursquoelles ne visent pas les personnes prostitueacutees Que le
gouvernement du Queacutebec prenne les mesures neacutecessaires afin de sensibiliser en ce sens les corps policiers
et le milieu judiciaire
3 Que le gouvernement du Queacutebec fasse pression pour que soit supprimeacutee la promotion de services sexuels
dans les petites annonces des journaux les meacutedias eacutelectroniques Internet et dans lrsquoespace public (panneaux
publicitaires ou autres)
23
B) Sur le plan social
4 Que la ministre de la Culture des Communications et de la Condition feacuteminine mette en œuvre la mesure 86
de son plan drsquoaction pour lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes 2011-2015 laquo Sensibiliser la population
pour preacutevenir lrsquoexploitation sexuelle et venir en aide aux femmes qui veulent quitter le milieu de la prostishy
tution raquo Pour ce faire qursquoune enveloppe financiegravere suffi sante soit deacutegageacutee
5 Afin drsquoaider les personnes agrave sortir de la prostitution que des services speacutecialiseacutes soient mis agrave leur disposition
maisons drsquoheacutebergement pour elles services de deacutesintoxication aide psychologique adapteacutee aide sur le plan
de la formation professionnelle et de la reacuteinsertion sociale et eacuteconomique aide juridique afin drsquoobtenir un
pardon pour les condamnations lieacutees agrave la communication agrave des fins de prostitution De tels services devront
tenir compte des besoins particuliers des femmes autochtones qui sont surrepreacutesenteacutees dans la prostitution
6 Que les organismes terrain dont la mission est drsquoaider les personnes prostitueacutees agrave quitter ce milieu soient
subventionneacutes
7 Compte tenu des vulneacuterabiliteacutes particuliegraveres des victimes de la traite que des ressources fi nanciegraveres soient
accordeacutees pour soutenir les initiatives terrain visant agrave les soustraire agrave lrsquoexploitation sexuelle et agrave leur off rir des
solutions eacuteconomiques viables
8 Que soient mis en place des projets porteurs inspireacutes de deux projets existants qui ont fait leur preuve
le projet Mobilis pour proteacuteger les mineures des centres jeunesse contre les proxeacutenegravetes et le projet Les
Survivantes constitueacute drsquoune escouade policiegravere speacutecialiseacutee qui traque les proxeacutenegravetes et aide les personnes
prostitueacutees agrave srsquoen sortir
24
9 Que des programmes eacuteducatifs soient mis sur pied afin de preacutevenir lrsquoentreacutee dans la prostitution et de
contrer sa banalisation des programmes destineacutes aux filles et aux garccedilons particuliegraverement aupregraves des
jeunes vulneacuterables et des populations agrave risque
10 Que de la formation et de la sensibilisation soient faites aupregraves des intervenantes et intervenants et des
milieux policiers et judiciaires concerneacutes par lrsquointervention directe aupregraves des personnes prostitueacutees et
victimes de la traite
11 Agrave lrsquoinstar de la Suegravede que le gouvernement reacutealise une vaste campagne drsquoinformation aupregraves de la populashy
tion en geacuteneacuteral et des clients en particulier afin de deacutecourager lrsquoachat de services sexuels et de montrer les
preacutejudices qui deacutecoulent de la prostitution
25
wwwplacealegalitegouvqccawwwplacealegalitegouvqcca
L
lrsquo
Le
lrsquo
q
peut reacuted
es faits deacutemontrent clairement que la prostitution porte gravement atteinte agrave
inteacutegriteacute physique et psychologique des personnes qui srsquoy engagent volontaireshy
ment ou non Les preacutejudices lieacutes agrave la prostitution ne peuvent donc ecirctre ignoreacutes
dans ce deacutebat Ce commerce preacutejudiciable profite avant tout aux proxeacutenegravetes
aux trafiquants et agrave ceux qui tirent profit de la marchandisation du corps des
femmes et des enfants Mecircme si les parcours menant agrave la prostitution sont
diversifieacutes nous savons qursquoelle touche principalement les personnes les
plus vulneacuterables (pauvres victimes de racisme autochtones) dans toute
socieacuteteacute De plus elle contribue agrave renforcer toutes les ineacutegaliteacutes sociales
particuliegraverement celles baseacutees sur le genre et sur les diffeacuterences de classe ce
qui va agrave lrsquoencontre de lrsquoobjectif drsquoune socieacuteteacute plus eacutegalitaire Crsquoest pourquoi on ne
peut reacuteduire la prostitution agrave une simple question de choix individuel quels que soient
les beacuteneacutefices mateacuteriels que peuvent en tirer temporairement un certain nombre de femmes
La relation entre la violence physique
sexuelle ou psychologique et la prostishy
tution paraicirct eacutevidente La majoriteacute des
femmes prostitueacutees (de 63 agrave 76) ont
subi des agressions physiques reacutepeacuteteacutees
Au Canada 68 des personnes prostishy
tueacutees souffrent de symptocircmes du stress
post-traumatique
13
De nombreux teacutemoignages de femmes ayant veacutecu les reacutealiteacutes peacutenibles de la prostitution confirment notre
analyse En voici deux extraits parmi drsquoautres
laquoQursquoest-ce qui mrsquoa ameneacutee agrave la prostitution crsquoest des souff rances que jrsquoacceptais pas Crsquoest drsquoavoir
veacutecu de lrsquoabus sexuel en eacutetant jeune je te parle drsquoabus aux couches On est trois chez nous les trois
enfants on a eacuteteacute abuseacutes sexuellement tregraves jeunes Ccedila mrsquoa conduit cette souff rance-lagrave agrave avoir une
tregraves ndash eacutenormeacutement honte de moi de pas me sentir femme puis de me sentir vraiment comme une
vidange hein Je me rejetais moi-mecircme jrsquoavais besoin de drogue pour pouvoir contenir cette soufshy
france-lagrave puis jrsquoacceptais pas de souffrir surtout Fait que pour ccedila moi jrsquoavais besoin drsquoargent puis
le seul moyen de me procurer de lrsquoargent vite crsquoeacutetait de me prostituer Au deacutebut jrsquoeacutetais tregraves inseacuteshy
cure jrsquoaimais pas mon corps je me sentais mal mais par contre chu alleacutee chercher lagrave une forme de
ndash de reconnaissance des hommes qui me disaient que jrsquoeacutetais belle que jrsquoeacutetais fi ne puis que jrsquoeacutetais
gentille puis toute ccedila ccedilrsquoa flatte une personne une personne qui a beaucoup manqueacute drsquoaff ecshy
tion Moi quand je faisais ccedila jrsquoeacutetais totalement inconsciente hein Jrsquoeacutetais pas lagrave Moi jrsquoai lrsquoimpression
drsquoavoir perdu connaissance quand jrsquoeacutetais petite puis de mrsquoecirctre reacuteveilleacutee vrsquolagrave pas longtemps puis
lagrave de mrsquoeacuteveiller carreacutement tu sais Le 15 septembre jrsquoai pris deux pots de pilules pour arrecircter de
souffrir puis pour mourir tu sais puis je mrsquoai reacuteveilleacute trois jours plus tard en centre psychiatrique
Marie-Claude 40 ans dans le documentaire Lrsquoimposture drsquoEgraveve Lamont
raquo 14
laquoNotre enfance a pas eacuteteacute facile ducirc agrave lrsquoalcoolisme puis agrave la
violence qursquoon a veacutecus de notre pegravere puis ma megravere elle crsquoest la raishy
son pourquoi qursquoelle lrsquoa quitteacute parce que crsquoest un alcoolique violent puis elle a
eacuteteacute victime pendant 17 ans de mariage puis aussi bien on a veacutecu de lrsquoinceste [hellip] Jrsquoai
quitteacute le secondaire jrsquoeacutetais en 10e anneacutee puis jrsquoai rencontreacute une fille qui eacutetait danseuse nue puis
elle mrsquoa dit laquo Tu peux faire de lrsquoargent plus vite raquo So moi deacutejagrave jrsquoavais pas grande estime de moi-
mecircme so jrsquoai deacutecideacute de suivre ses pas puis jrsquoai commenceacute agrave danser dans les clubs avec elle penshy
dant quasiment un an et demi Jrsquoai passeacute une audition puis oh mon Dieu jrsquoeacutetais tellement gecircneacutee
lagrave mais lagrave tout le monde applaudissait puis jrsquoai comme jrsquoai senti que jrsquoeacutetais aimeacutee lagrave tu sais
comme il y avait un front lagrave tu sais Je pensais que tout le monde dans salle mrsquoaimait lagrave tu
sais Puis crsquoest certain que crsquoeacutetait toute des hommes Au deacutebut je voyais la vie en rose crsquoeacutetait
comme wow Mais avec toute lrsquoexploitation puis toutes les parasites qui viennent autour de
toi lagrave puis qui te rongent toute tu sais je veux dire trsquoes plus un ecirctre humain trsquoes rendue trsquoes
leur robot lagrave tu sais Trsquoes tout de suite ndash trsquoas mecircme pas fait lrsquoargent puis deacutejagrave trsquoen dois tu sais raquo Deborah une survivante deacuteceacutedeacutee en 2010 agrave lrsquoacircge de 50 ans
drsquoune surdose de meacutedicaments Lrsquoimposture drsquoEgraveve Lamont
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Partie 2
Les perspectives juridiques et politiques Au Canada la jurisprudence en matiegravere de prostitution a eacutevolueacute au cours des quinze derniegraveres anneacutees allant
dans le sens drsquoune libeacuteralisation croissante (chapitre 4) Les jugements concernant la danse contact ont ouvert la
porte agrave lrsquoexpansion de cette pratique qui relegraveve de la prostitution et le jugement ontarien dans lrsquoaff aire Bedford
va dans le sens de la deacutecriminalisation totale de la prostitution sans eacutegard aux conseacutequences sociales
Le Conseil estime que ce jugement nrsquoa pas pris en consideacuteration les principes de digniteacute et drsquoeacutegaliteacute entre les
sexes preacutevus aux articles 15 et 28 de la Charte canadienne qui sont bafoueacutes dans la prostitution en plus drsquoignoshy
rer le lien entre la prostitution et la traite pourtant reconnu dans les conventions internationales tel le protocole
de Palerme dont le Canada est signataire Par conseacutequent le Conseil du statut de la femme est en deacutesaccord
avec le jugement de la Cour drsquoappel ontarienne sans pour autant appuyer le statu quo tel que deacutefendu par les
procureurs de la Couronne et de lrsquoOntario
Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour la leacutegalisation ou la deacutecriminalisation deacutemontre clairement que cette
politique ne reacutesout en rien les multiples problegravemes sociaux associeacutes agrave la prostitution et ne fait que les amplifier
(chapitre 5) Le cas de lrsquoAustralie montre que la deacutecriminalisation ne fait que leacutegitimer lrsquoexploitation sexuelle et
Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute
pour la leacutegalisation ou la deacutecriminashy
lisation deacutemontre clairement que
cette politique ne reacutesout en rien les
multiples problegravemes sociaux assoshy
cieacutes agrave la prostitution et ne fait que
les amplifier
stimuler la demande pour le sexe tarifeacute ce qui encourage la traite qui sert agrave
alimenter lrsquoindustrie du sexe Cette politique ne suffit pas agrave eacuteliminer la clanshy
destiniteacute ni lrsquoemprise du crime organiseacute sur ce commerce Dans les faits les
activiteacutes se deacuteroulant dans lrsquoilleacutegaliteacute augmentent davantage que celles qui
eacutevoluent dans lrsquoenvironnement leacutegal le controcircle par le crime organiseacute se
poursuit toujours et la prostitution de rue augmente au lieu de diminuer
De plus les violences et les abus agrave lrsquoencontre des personnes prostitueacutees
adultes et mineures se poursuivent que ce soit dans un contexte leacutegal ou
illeacutegal et lrsquoindustrie eacutechappe au controcircle effectif de lrsquoEacutetat
16
on ne
Quant agrave la question de la santeacute publique particuliegraverement le VIH-Sida au
nom duquel la deacutecriminalisation a eacuteteacute promue ces derniegraveres anneacutees il
faudrait se demander premiegraverement en quoi une campagne de senshy
sibilisation efficace pour contrer le VIH-Sida serait neacutecessairement
tributaire de la deacutecriminalisation et deuxiegravemement srsquoil est justifiable
drsquoignorer tous les autres problegravemes deacutecoulant de la prostitution
au nom de cet enjeu unique Comme le reconnaicirct un groupe de travail
sur la traite de lrsquoUniversiteacute du Queensland en Australie la deacutecriminalisation ne
srsquoadresse qursquoaux probleacutematiques superficielles sans srsquoattaquer aux questions de fond
lieacutees agrave la preacutesence mecircme de lrsquoindustrie du sexe qui porte atteinte aux droits fondamentaux
des personnes prostitueacutees
Agrave lrsquoinverse des pays reacuteglementaristes la Suegravede a eacuteteacute le premier pays au monde agrave adopter une politique novatrice
(en janvier 1999) qui consiste agrave srsquoattaquer agrave la demande alimentant le marcheacute de la prostitution plutocirct qursquoagrave ameacuteshy
nager les conditions de cette exploitation La position sueacutedoise conccediloit la prostitution comme une violence agrave
lrsquoeacutegard des femmes au mecircme titre que la violence conjugale et le viol et affirme le principe selon lequel le corps
des femmes nrsquoest pas agrave vendre La loi sueacutedoise interdit donc lrsquoachat de services sexuels et srsquoaccompagne drsquoune
seacuterie de mesures sociales visant agrave aider les femmes agrave sortir de la prostitution
Les reacutesultats obtenus par la leacutegislation sueacutedoise sont tregraves prometteurs Mecircme si la prostitution nrsquoa pas encore
disparu la politique globale adopteacutee par la Suegravede a reacuteussi agrave reacuteduire de moitieacute la prostitution de rue et agrave freiner
lrsquoexpansion de ce commerce tout en soutenant les femmes qui souhaitent sortir de la prostitution Une vaste
campagne nationale de sensibilisation aux preacutejudices deacutecoulant de la prostitution a contribueacute agrave changer les
mentaliteacutes et agrave deacutecourager les hommes particuliegraverement les jeunes drsquoavoir recours au sexe tarifeacute Lrsquoexpeacuterience
sueacutedoise deacutemontre qursquoil est possible drsquoagir sur la prostitution qui nrsquoa rien drsquoune fataliteacute et confirme que la loi peut
ecirctre un outil de changement important lorsqursquoelle est jumeleacutee agrave des mesures sociales adeacutequates Lutter contre
lrsquoexploitation sexuelle exige certes des efforts continus agrave long terme pour passer drsquoune culture de banalisation
de la prostitution vers une culture de respect du droit des femmes et des enfants agrave vivre sans prostitution
17
Au chapitre 6 le Conseil analyse les principaux arguments invoqueacutes en appui agrave la deacutecriminalisation qui
sont de trois types les arguments de la seacutecuriteacute du controcircle de lrsquoindustrie et du consentement ou du
libre choix des personnes prostitueacutees Agrave la lumiegravere des reacutealiteacutes de la prostitution il est clair que les
preacutemisses sur lesquelles se basent de tels arguments sont fausses Premiegraverement si lrsquoargument selon
lequel la deacutecriminalisation permettrait drsquoameacuteliorer la seacutecuriteacute des femmes prostitueacutees peut paraicirctre
inteacuteressant agrave premiegravere vue il occulte le fait que la prostitution repose sur un systegraveme de proxeacutenegravetes
organiseacute agrave lrsquoeacutechelle planeacutetaire exploitant les vulneacuterabiliteacutes des femmes et des enfants pauvres vicshy
times de racisme et marginaliseacutes qui sont surrepreacutesenteacutes dans lrsquoindustrie du sexe Comme exposeacute
dans la premiegravere partie manipulations et violences marquent tout le parcours prostitutionnel allant
du recrutement jusqursquoau maintien dans la prostitution Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour une forme ou
une autre de leacutegalisation deacutemontre que la prostitution seacutecuritaire est une illusion dangereuse
Deuxiegravemement lrsquoargument selon lequel la deacutecriminalisation de la prostitution permettrait drsquoameacuteliorer les condishy
tions de sa pratique et de soustraire cette industrie au controcircle du crime organiseacute nrsquoest nullement prouveacute En
teacutemoigne lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour la deacutecriminalisation ougrave lrsquoindustrie du sexe prospegravere toujours
sous le controcircle des groupes criminaliseacutes lieacutes aux trafics drsquoarmes et de drogue Plus pregraves de nous lrsquoexemple de
i
me ou
la danse contact qui a eacuteteacute deacutecriminaliseacutee de facto agrave la
suite de lrsquoarrecirct Pelletier (R c Pelletier 1999 3 RCS 863)
teacutemoigne clairement de la deacutegradation des conditions
de cette pratique et de lrsquoemprise persistante des groupes
criminaliseacutes sur les agences responsables de lrsquoembauche
des danseuses nues Le fait est que la deacutecriminalisation
est un cadeau offert aux proxeacutenegravetes et aux membres du
crime organiseacute qui tirent profit de la marchandisation du
corps des femmes et des enfants
Le fait qursquoun certain nombre de femmes
puissent tirer momentaneacutement profit de la
prostitution ne doit pas nous faire oublier
la vaste majoriteacute (plus de 90 selon les
estimations) contrainte par la misegravere et les
violences agrave subir lrsquoexploitation sexuelle qui
porte gravement atteinte agrave leur inteacutegriteacute
physique et psychologique
18
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de co
modegravel
qursquoun c
neacutement
Troisiegravemement lrsquoargument du consentement et du libre choix invoqueacute en appui agrave la deacutecrimishy
nalisation est contestable Certaines personnes affirment laquo je suis libre de me prostituer crsquoest
mon choix crsquoest mon droit raquo et soutiennent donc que les lois restreignant la prostitution briment
leur liberteacute et leurs droits Compte tenu des reacutealiteacutes peacutenibles de la prostitution il est paradoxal
entendre invoquer lrsquoargument du libre choix en appui agrave la libeacuteralisation drsquoun systegraveme drsquoexploitashy
tion des femmes Plusieurs auteures reacutefutent le sens politique qursquoon voudrait accorder au concept
de consentement Ce dernier reflegravete un choix individuel et non un choix collectif qui doit dicter le
modegravele de socieacuteteacute que nous souhaitons construire et transmettre aux geacuteneacuterations futures Le fait
rsquoun certain nombre de femmes puissent tirer momentashy
neacutement profit de la prostitution ne doit pas nous faire oublier
la vaste majoriteacute (plus de 90 selon les estimations) contrainte La leacutegitimation de la prostitution
par la misegravere et les violences agrave subir lrsquoexploitation sexuelle qui porte repreacutesente un net recul pour les valeurs
gravement atteinte agrave leur inteacutegriteacute physique et psychologique Dans drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et
un contexte culturel marqueacute par la banalisation du sexe-marchandise aux droits de lrsquoensemble des femmes
et de la pornographie comment se surprendre si un nombre croissant qursquoelles soient ou non prostitueacutees
de jeunes femmes sont precirctes agrave monnayer leur sexe ignorant les danshy
gers et les preacutejudices qui les attendent sur cette voie
Le Conseil estime qursquoil est neacutecessaire de deacutepasser la rheacutetorique du discours opposant celles qui srsquoaffi rment comme
laquo travailleuses du sexe raquo et revendiquent la professionnalisation de la prostitution agrave celles qui srsquoy opposent et
deacutenoncent cette exploitation Il faut reconnaicirctre que mecircme lorsque la prostitution est veacutecue dans un premier
temps comme un choix deacutelibeacutereacute et libeacuterateur de certains tabous tel que preacutesenteacute par les tenants du laquo travail du
sexe raquo elle a neacuteanmoins des effets deacutevastateurs sur la personne agrave long terme Cette derniegravere finit par y perdre son
identiteacute propre et sa digniteacute humaine pour reacutepondre agrave lrsquoimage que les clients lui renvoient drsquoelle-mecircme comme
en teacutemoigne la parole des survivantes de la prostitution qui fonde lrsquoanalyse abolitionniste De plus on ne peut
ignorer les conseacutequences de ce commerce sur les relations femmes-hommes
19
nit
p
me
finit
ue et
Dans les pays ayant opteacute pour la leacutegalisation de la prostitution de nombreux teacutemoignages
de femmes indiquent que cela a produit des effets neacutegatifs sur leurs relations de couple et
sur le climat de travail Une fois leacutegaliseacutee la prostitution devient un divertissement leacutegitime
qui attire de plus en plus drsquohommes agrave consommer du sexe tarifeacute consideacuterant du mecircme coup
toutes les femmes comme eacutetant laquo prostituables raquo Le modegravele prostitutionnel qui reacuteduit la femme
agrave un objet sexuel destineacute agrave satisfaire tous les fantasmes masculins devient ainsi la norme Cela fi
par corrompre les rapports entre les sexes dans toutes les sphegraveres de la vie sociale politique et
eacuteconomique minant ainsi lrsquoaspiration leacutegitime des femmes drsquoecirctre respecteacutees et traiteacutees sur un pied
drsquoeacutegaliteacute Crsquoest pourquoi la leacutegitimation de la prostitution repreacutesente un net recul pour les valeurs
drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et aux droits de lrsquoensemble des femmes qursquoelles soient ou non
prostitueacutees
Le Conseil estime donc qursquoil faut cesser de consideacuterer la prostitution sous lrsquoangle des nuisances publiques ou
de la santeacute publique comme on lrsquoa fait jusqursquoici sans se preacuteoccuper de ses effets sociaux et du bien-ecirctre des
personnes prises au piegravege de la prostitution (chapitre 7) Il propose lrsquoadoption drsquoune loi agrave lrsquoinstar de la Suegravede qui
deacutepeacutenalise les femmes prostitueacutees et qui criminalise tous ceux qui les exploitent Celle-ci devrait srsquoinscrire dans
une politique globale axeacutee sur la responsabilisation de tous les acteurs sociaux visant agrave
bull lutter contre le proxeacuteneacutetisme sans criminaliser les femmes
bull soutenir les femmes pour les aider agrave sortir et non agrave demeurer dans la prostitution
bull changer les mentaliteacutes pour rendre la prostitution socialement inacceptable
20
Conclusion Agrave la lumiegravere de lrsquoanalyse qui preacutecegravede le Conseil du statut de la femme refuse de consideacuterer la leacutegalisation
ou la deacutecriminalisation comme une solution aux problegravemes complexes lieacutes agrave la prostitution Le Conseil
croit que cela ne ferait qursquoamplifier tous les problegravemes associeacutes agrave la prostitution comme en teacutemoigne
lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour ce choix De plus le Conseil refuse le statu quo des lois actuelles
qui criminalisent les femmes prostitueacutees car cela revient agrave les peacutenaliser doublement et agrave rendre plus
difficile leur sortie de la prostitution Le Conseil croit qursquoil faudrait consideacuterer la prostitution comme une forme
drsquoexploitation et de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes
Le Conseil estime donc qursquoil est neacutecessaire de lutter contre la prostitution souvent lieacutee agrave la traite et de faire
de la lutte contre lrsquoexploitation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux niveaux au niveau juridique
pour continuer agrave peacutenaliser ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau social par la preacutevention et
la protection des personnes agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
Le Conseil refuse le statu quo
des lois actuelles qui criminalisent
les femmes prostitueacutees car cela
revient agrave les peacutenaliser doubleshy
ment et agrave rendre plus diffi cile leur
sortie de la prostitution
21
Recommandations Pour commencer il faudrait reconnaicirctre que les preacutejudices deacutecoulant de la prostitution tant au niveau indivishy
duel qursquoau niveau collectif portent atteinte agrave la digniteacute des femmes au droit agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et aux droits
fondamentaux ce qui justifie des mesures leacutegales destineacutees agrave freiner sa pratique Crsquoest le premier pas en vue de
lrsquoadoption drsquoune politique globale et coheacuterente visant agrave proteacuteger les droits des femmes et des enfants les plus
vulneacuterables agrave vivre sans prostitution
Le Conseil estime que la sensibilisation des corps policiers et autres intervenants est essentielle pour faire
cesser la reacutepression et le harcegravelement agrave lrsquoendroit des personnes prostitueacutees Il convient aussi de mettre fin
au laxisme actuel et de ne pas meacutenager les proprieacutetaires drsquoeacutetablissements qui tirent profit de la prostitution
(agences drsquoescortes clubs de danseuses salons de massage eacuterotique etc) Cette orientation implique qursquoil
faudra accorder des ressources humaines
et financiegraveres suffisantes aux instances qui
appliquent les lois relatives agrave la prostitution et
agrave la traite humaine en plus drsquoaccorder une proshy
tection adeacutequate aux victimes Voici donc les
recommandations proposeacutees par le Conseil
l est neacutecessaire de lutter contre la prostitution soushy
vent lieacutee agrave la traite et de faire de la lutte contre lrsquoexploishy
tation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux
niveaux au niveau juridique pour continuer agrave peacutenaliser
ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau
social par la preacutevention et la protection des personnes
agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
22
A) Sur le plan juridique
1 Que le ministre de la Justice du Queacutebec porte la voix du Queacutebec agrave la Table des ministres de la Justice du
Canada en proposant un renversement des prioriteacutes en matiegravere de prostitution baseacute sur les eacuteleacutements suivants
bull dans lrsquooptique de deacutecriminaliser les personnes victimes de la prostitution modifi er lrsquoarticle sur la
communication (article 213 du Code criminel) afin qursquoil ne vise plus les personnes prostitueacutees
mais qursquoil demeure applicable aux clients
bull adopter une loi qui criminalise lrsquoachat de services sexuels agrave lrsquoinstar de la Suegravede et maintenir les
articles interdisant le proxeacuteneacutetisme (article 212 du Code criminel) et la tenue drsquoune maison de
deacutebauche (article 210) Toutefois modifier les articles 197 210 et 211 afin qursquoils srsquoappliquent aux
proprieacutetaires tenanciers et clients mais qursquoils ne visent plus les personnes prostitueacutees
2 Dans lrsquoattente des modifications au Code criminel que des accusations soient porteacutees sous les articles
existants contre des proxeacutenegravetes et des clients et qursquoelles ne visent pas les personnes prostitueacutees Que le
gouvernement du Queacutebec prenne les mesures neacutecessaires afin de sensibiliser en ce sens les corps policiers
et le milieu judiciaire
3 Que le gouvernement du Queacutebec fasse pression pour que soit supprimeacutee la promotion de services sexuels
dans les petites annonces des journaux les meacutedias eacutelectroniques Internet et dans lrsquoespace public (panneaux
publicitaires ou autres)
23
B) Sur le plan social
4 Que la ministre de la Culture des Communications et de la Condition feacuteminine mette en œuvre la mesure 86
de son plan drsquoaction pour lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes 2011-2015 laquo Sensibiliser la population
pour preacutevenir lrsquoexploitation sexuelle et venir en aide aux femmes qui veulent quitter le milieu de la prostishy
tution raquo Pour ce faire qursquoune enveloppe financiegravere suffi sante soit deacutegageacutee
5 Afin drsquoaider les personnes agrave sortir de la prostitution que des services speacutecialiseacutes soient mis agrave leur disposition
maisons drsquoheacutebergement pour elles services de deacutesintoxication aide psychologique adapteacutee aide sur le plan
de la formation professionnelle et de la reacuteinsertion sociale et eacuteconomique aide juridique afin drsquoobtenir un
pardon pour les condamnations lieacutees agrave la communication agrave des fins de prostitution De tels services devront
tenir compte des besoins particuliers des femmes autochtones qui sont surrepreacutesenteacutees dans la prostitution
6 Que les organismes terrain dont la mission est drsquoaider les personnes prostitueacutees agrave quitter ce milieu soient
subventionneacutes
7 Compte tenu des vulneacuterabiliteacutes particuliegraveres des victimes de la traite que des ressources fi nanciegraveres soient
accordeacutees pour soutenir les initiatives terrain visant agrave les soustraire agrave lrsquoexploitation sexuelle et agrave leur off rir des
solutions eacuteconomiques viables
8 Que soient mis en place des projets porteurs inspireacutes de deux projets existants qui ont fait leur preuve
le projet Mobilis pour proteacuteger les mineures des centres jeunesse contre les proxeacutenegravetes et le projet Les
Survivantes constitueacute drsquoune escouade policiegravere speacutecialiseacutee qui traque les proxeacutenegravetes et aide les personnes
prostitueacutees agrave srsquoen sortir
24
9 Que des programmes eacuteducatifs soient mis sur pied afin de preacutevenir lrsquoentreacutee dans la prostitution et de
contrer sa banalisation des programmes destineacutes aux filles et aux garccedilons particuliegraverement aupregraves des
jeunes vulneacuterables et des populations agrave risque
10 Que de la formation et de la sensibilisation soient faites aupregraves des intervenantes et intervenants et des
milieux policiers et judiciaires concerneacutes par lrsquointervention directe aupregraves des personnes prostitueacutees et
victimes de la traite
11 Agrave lrsquoinstar de la Suegravede que le gouvernement reacutealise une vaste campagne drsquoinformation aupregraves de la populashy
tion en geacuteneacuteral et des clients en particulier afin de deacutecourager lrsquoachat de services sexuels et de montrer les
preacutejudices qui deacutecoulent de la prostitution
25
wwwplacealegalitegouvqccawwwplacealegalitegouvqcca
De nombreux teacutemoignages de femmes ayant veacutecu les reacutealiteacutes peacutenibles de la prostitution confirment notre
analyse En voici deux extraits parmi drsquoautres
laquoQursquoest-ce qui mrsquoa ameneacutee agrave la prostitution crsquoest des souff rances que jrsquoacceptais pas Crsquoest drsquoavoir
veacutecu de lrsquoabus sexuel en eacutetant jeune je te parle drsquoabus aux couches On est trois chez nous les trois
enfants on a eacuteteacute abuseacutes sexuellement tregraves jeunes Ccedila mrsquoa conduit cette souff rance-lagrave agrave avoir une
tregraves ndash eacutenormeacutement honte de moi de pas me sentir femme puis de me sentir vraiment comme une
vidange hein Je me rejetais moi-mecircme jrsquoavais besoin de drogue pour pouvoir contenir cette soufshy
france-lagrave puis jrsquoacceptais pas de souffrir surtout Fait que pour ccedila moi jrsquoavais besoin drsquoargent puis
le seul moyen de me procurer de lrsquoargent vite crsquoeacutetait de me prostituer Au deacutebut jrsquoeacutetais tregraves inseacuteshy
cure jrsquoaimais pas mon corps je me sentais mal mais par contre chu alleacutee chercher lagrave une forme de
ndash de reconnaissance des hommes qui me disaient que jrsquoeacutetais belle que jrsquoeacutetais fi ne puis que jrsquoeacutetais
gentille puis toute ccedila ccedilrsquoa flatte une personne une personne qui a beaucoup manqueacute drsquoaff ecshy
tion Moi quand je faisais ccedila jrsquoeacutetais totalement inconsciente hein Jrsquoeacutetais pas lagrave Moi jrsquoai lrsquoimpression
drsquoavoir perdu connaissance quand jrsquoeacutetais petite puis de mrsquoecirctre reacuteveilleacutee vrsquolagrave pas longtemps puis
lagrave de mrsquoeacuteveiller carreacutement tu sais Le 15 septembre jrsquoai pris deux pots de pilules pour arrecircter de
souffrir puis pour mourir tu sais puis je mrsquoai reacuteveilleacute trois jours plus tard en centre psychiatrique
Marie-Claude 40 ans dans le documentaire Lrsquoimposture drsquoEgraveve Lamont
raquo 14
laquoNotre enfance a pas eacuteteacute facile ducirc agrave lrsquoalcoolisme puis agrave la
violence qursquoon a veacutecus de notre pegravere puis ma megravere elle crsquoest la raishy
son pourquoi qursquoelle lrsquoa quitteacute parce que crsquoest un alcoolique violent puis elle a
eacuteteacute victime pendant 17 ans de mariage puis aussi bien on a veacutecu de lrsquoinceste [hellip] Jrsquoai
quitteacute le secondaire jrsquoeacutetais en 10e anneacutee puis jrsquoai rencontreacute une fille qui eacutetait danseuse nue puis
elle mrsquoa dit laquo Tu peux faire de lrsquoargent plus vite raquo So moi deacutejagrave jrsquoavais pas grande estime de moi-
mecircme so jrsquoai deacutecideacute de suivre ses pas puis jrsquoai commenceacute agrave danser dans les clubs avec elle penshy
dant quasiment un an et demi Jrsquoai passeacute une audition puis oh mon Dieu jrsquoeacutetais tellement gecircneacutee
lagrave mais lagrave tout le monde applaudissait puis jrsquoai comme jrsquoai senti que jrsquoeacutetais aimeacutee lagrave tu sais
comme il y avait un front lagrave tu sais Je pensais que tout le monde dans salle mrsquoaimait lagrave tu
sais Puis crsquoest certain que crsquoeacutetait toute des hommes Au deacutebut je voyais la vie en rose crsquoeacutetait
comme wow Mais avec toute lrsquoexploitation puis toutes les parasites qui viennent autour de
toi lagrave puis qui te rongent toute tu sais je veux dire trsquoes plus un ecirctre humain trsquoes rendue trsquoes
leur robot lagrave tu sais Trsquoes tout de suite ndash trsquoas mecircme pas fait lrsquoargent puis deacutejagrave trsquoen dois tu sais raquo Deborah une survivante deacuteceacutedeacutee en 2010 agrave lrsquoacircge de 50 ans
drsquoune surdose de meacutedicaments Lrsquoimposture drsquoEgraveve Lamont
15
Partie 2
Les perspectives juridiques et politiques Au Canada la jurisprudence en matiegravere de prostitution a eacutevolueacute au cours des quinze derniegraveres anneacutees allant
dans le sens drsquoune libeacuteralisation croissante (chapitre 4) Les jugements concernant la danse contact ont ouvert la
porte agrave lrsquoexpansion de cette pratique qui relegraveve de la prostitution et le jugement ontarien dans lrsquoaff aire Bedford
va dans le sens de la deacutecriminalisation totale de la prostitution sans eacutegard aux conseacutequences sociales
Le Conseil estime que ce jugement nrsquoa pas pris en consideacuteration les principes de digniteacute et drsquoeacutegaliteacute entre les
sexes preacutevus aux articles 15 et 28 de la Charte canadienne qui sont bafoueacutes dans la prostitution en plus drsquoignoshy
rer le lien entre la prostitution et la traite pourtant reconnu dans les conventions internationales tel le protocole
de Palerme dont le Canada est signataire Par conseacutequent le Conseil du statut de la femme est en deacutesaccord
avec le jugement de la Cour drsquoappel ontarienne sans pour autant appuyer le statu quo tel que deacutefendu par les
procureurs de la Couronne et de lrsquoOntario
Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour la leacutegalisation ou la deacutecriminalisation deacutemontre clairement que cette
politique ne reacutesout en rien les multiples problegravemes sociaux associeacutes agrave la prostitution et ne fait que les amplifier
(chapitre 5) Le cas de lrsquoAustralie montre que la deacutecriminalisation ne fait que leacutegitimer lrsquoexploitation sexuelle et
Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute
pour la leacutegalisation ou la deacutecriminashy
lisation deacutemontre clairement que
cette politique ne reacutesout en rien les
multiples problegravemes sociaux assoshy
cieacutes agrave la prostitution et ne fait que
les amplifier
stimuler la demande pour le sexe tarifeacute ce qui encourage la traite qui sert agrave
alimenter lrsquoindustrie du sexe Cette politique ne suffit pas agrave eacuteliminer la clanshy
destiniteacute ni lrsquoemprise du crime organiseacute sur ce commerce Dans les faits les
activiteacutes se deacuteroulant dans lrsquoilleacutegaliteacute augmentent davantage que celles qui
eacutevoluent dans lrsquoenvironnement leacutegal le controcircle par le crime organiseacute se
poursuit toujours et la prostitution de rue augmente au lieu de diminuer
De plus les violences et les abus agrave lrsquoencontre des personnes prostitueacutees
adultes et mineures se poursuivent que ce soit dans un contexte leacutegal ou
illeacutegal et lrsquoindustrie eacutechappe au controcircle effectif de lrsquoEacutetat
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on ne
Quant agrave la question de la santeacute publique particuliegraverement le VIH-Sida au
nom duquel la deacutecriminalisation a eacuteteacute promue ces derniegraveres anneacutees il
faudrait se demander premiegraverement en quoi une campagne de senshy
sibilisation efficace pour contrer le VIH-Sida serait neacutecessairement
tributaire de la deacutecriminalisation et deuxiegravemement srsquoil est justifiable
drsquoignorer tous les autres problegravemes deacutecoulant de la prostitution
au nom de cet enjeu unique Comme le reconnaicirct un groupe de travail
sur la traite de lrsquoUniversiteacute du Queensland en Australie la deacutecriminalisation ne
srsquoadresse qursquoaux probleacutematiques superficielles sans srsquoattaquer aux questions de fond
lieacutees agrave la preacutesence mecircme de lrsquoindustrie du sexe qui porte atteinte aux droits fondamentaux
des personnes prostitueacutees
Agrave lrsquoinverse des pays reacuteglementaristes la Suegravede a eacuteteacute le premier pays au monde agrave adopter une politique novatrice
(en janvier 1999) qui consiste agrave srsquoattaquer agrave la demande alimentant le marcheacute de la prostitution plutocirct qursquoagrave ameacuteshy
nager les conditions de cette exploitation La position sueacutedoise conccediloit la prostitution comme une violence agrave
lrsquoeacutegard des femmes au mecircme titre que la violence conjugale et le viol et affirme le principe selon lequel le corps
des femmes nrsquoest pas agrave vendre La loi sueacutedoise interdit donc lrsquoachat de services sexuels et srsquoaccompagne drsquoune
seacuterie de mesures sociales visant agrave aider les femmes agrave sortir de la prostitution
Les reacutesultats obtenus par la leacutegislation sueacutedoise sont tregraves prometteurs Mecircme si la prostitution nrsquoa pas encore
disparu la politique globale adopteacutee par la Suegravede a reacuteussi agrave reacuteduire de moitieacute la prostitution de rue et agrave freiner
lrsquoexpansion de ce commerce tout en soutenant les femmes qui souhaitent sortir de la prostitution Une vaste
campagne nationale de sensibilisation aux preacutejudices deacutecoulant de la prostitution a contribueacute agrave changer les
mentaliteacutes et agrave deacutecourager les hommes particuliegraverement les jeunes drsquoavoir recours au sexe tarifeacute Lrsquoexpeacuterience
sueacutedoise deacutemontre qursquoil est possible drsquoagir sur la prostitution qui nrsquoa rien drsquoune fataliteacute et confirme que la loi peut
ecirctre un outil de changement important lorsqursquoelle est jumeleacutee agrave des mesures sociales adeacutequates Lutter contre
lrsquoexploitation sexuelle exige certes des efforts continus agrave long terme pour passer drsquoune culture de banalisation
de la prostitution vers une culture de respect du droit des femmes et des enfants agrave vivre sans prostitution
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Au chapitre 6 le Conseil analyse les principaux arguments invoqueacutes en appui agrave la deacutecriminalisation qui
sont de trois types les arguments de la seacutecuriteacute du controcircle de lrsquoindustrie et du consentement ou du
libre choix des personnes prostitueacutees Agrave la lumiegravere des reacutealiteacutes de la prostitution il est clair que les
preacutemisses sur lesquelles se basent de tels arguments sont fausses Premiegraverement si lrsquoargument selon
lequel la deacutecriminalisation permettrait drsquoameacuteliorer la seacutecuriteacute des femmes prostitueacutees peut paraicirctre
inteacuteressant agrave premiegravere vue il occulte le fait que la prostitution repose sur un systegraveme de proxeacutenegravetes
organiseacute agrave lrsquoeacutechelle planeacutetaire exploitant les vulneacuterabiliteacutes des femmes et des enfants pauvres vicshy
times de racisme et marginaliseacutes qui sont surrepreacutesenteacutes dans lrsquoindustrie du sexe Comme exposeacute
dans la premiegravere partie manipulations et violences marquent tout le parcours prostitutionnel allant
du recrutement jusqursquoau maintien dans la prostitution Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour une forme ou
une autre de leacutegalisation deacutemontre que la prostitution seacutecuritaire est une illusion dangereuse
Deuxiegravemement lrsquoargument selon lequel la deacutecriminalisation de la prostitution permettrait drsquoameacuteliorer les condishy
tions de sa pratique et de soustraire cette industrie au controcircle du crime organiseacute nrsquoest nullement prouveacute En
teacutemoigne lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour la deacutecriminalisation ougrave lrsquoindustrie du sexe prospegravere toujours
sous le controcircle des groupes criminaliseacutes lieacutes aux trafics drsquoarmes et de drogue Plus pregraves de nous lrsquoexemple de
i
me ou
la danse contact qui a eacuteteacute deacutecriminaliseacutee de facto agrave la
suite de lrsquoarrecirct Pelletier (R c Pelletier 1999 3 RCS 863)
teacutemoigne clairement de la deacutegradation des conditions
de cette pratique et de lrsquoemprise persistante des groupes
criminaliseacutes sur les agences responsables de lrsquoembauche
des danseuses nues Le fait est que la deacutecriminalisation
est un cadeau offert aux proxeacutenegravetes et aux membres du
crime organiseacute qui tirent profit de la marchandisation du
corps des femmes et des enfants
Le fait qursquoun certain nombre de femmes
puissent tirer momentaneacutement profit de la
prostitution ne doit pas nous faire oublier
la vaste majoriteacute (plus de 90 selon les
estimations) contrainte par la misegravere et les
violences agrave subir lrsquoexploitation sexuelle qui
porte gravement atteinte agrave leur inteacutegriteacute
physique et psychologique
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T
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qursquoun c
neacutement
Troisiegravemement lrsquoargument du consentement et du libre choix invoqueacute en appui agrave la deacutecrimishy
nalisation est contestable Certaines personnes affirment laquo je suis libre de me prostituer crsquoest
mon choix crsquoest mon droit raquo et soutiennent donc que les lois restreignant la prostitution briment
leur liberteacute et leurs droits Compte tenu des reacutealiteacutes peacutenibles de la prostitution il est paradoxal
entendre invoquer lrsquoargument du libre choix en appui agrave la libeacuteralisation drsquoun systegraveme drsquoexploitashy
tion des femmes Plusieurs auteures reacutefutent le sens politique qursquoon voudrait accorder au concept
de consentement Ce dernier reflegravete un choix individuel et non un choix collectif qui doit dicter le
modegravele de socieacuteteacute que nous souhaitons construire et transmettre aux geacuteneacuterations futures Le fait
rsquoun certain nombre de femmes puissent tirer momentashy
neacutement profit de la prostitution ne doit pas nous faire oublier
la vaste majoriteacute (plus de 90 selon les estimations) contrainte La leacutegitimation de la prostitution
par la misegravere et les violences agrave subir lrsquoexploitation sexuelle qui porte repreacutesente un net recul pour les valeurs
gravement atteinte agrave leur inteacutegriteacute physique et psychologique Dans drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et
un contexte culturel marqueacute par la banalisation du sexe-marchandise aux droits de lrsquoensemble des femmes
et de la pornographie comment se surprendre si un nombre croissant qursquoelles soient ou non prostitueacutees
de jeunes femmes sont precirctes agrave monnayer leur sexe ignorant les danshy
gers et les preacutejudices qui les attendent sur cette voie
Le Conseil estime qursquoil est neacutecessaire de deacutepasser la rheacutetorique du discours opposant celles qui srsquoaffi rment comme
laquo travailleuses du sexe raquo et revendiquent la professionnalisation de la prostitution agrave celles qui srsquoy opposent et
deacutenoncent cette exploitation Il faut reconnaicirctre que mecircme lorsque la prostitution est veacutecue dans un premier
temps comme un choix deacutelibeacutereacute et libeacuterateur de certains tabous tel que preacutesenteacute par les tenants du laquo travail du
sexe raquo elle a neacuteanmoins des effets deacutevastateurs sur la personne agrave long terme Cette derniegravere finit par y perdre son
identiteacute propre et sa digniteacute humaine pour reacutepondre agrave lrsquoimage que les clients lui renvoient drsquoelle-mecircme comme
en teacutemoigne la parole des survivantes de la prostitution qui fonde lrsquoanalyse abolitionniste De plus on ne peut
ignorer les conseacutequences de ce commerce sur les relations femmes-hommes
19
nit
p
me
finit
ue et
Dans les pays ayant opteacute pour la leacutegalisation de la prostitution de nombreux teacutemoignages
de femmes indiquent que cela a produit des effets neacutegatifs sur leurs relations de couple et
sur le climat de travail Une fois leacutegaliseacutee la prostitution devient un divertissement leacutegitime
qui attire de plus en plus drsquohommes agrave consommer du sexe tarifeacute consideacuterant du mecircme coup
toutes les femmes comme eacutetant laquo prostituables raquo Le modegravele prostitutionnel qui reacuteduit la femme
agrave un objet sexuel destineacute agrave satisfaire tous les fantasmes masculins devient ainsi la norme Cela fi
par corrompre les rapports entre les sexes dans toutes les sphegraveres de la vie sociale politique et
eacuteconomique minant ainsi lrsquoaspiration leacutegitime des femmes drsquoecirctre respecteacutees et traiteacutees sur un pied
drsquoeacutegaliteacute Crsquoest pourquoi la leacutegitimation de la prostitution repreacutesente un net recul pour les valeurs
drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et aux droits de lrsquoensemble des femmes qursquoelles soient ou non
prostitueacutees
Le Conseil estime donc qursquoil faut cesser de consideacuterer la prostitution sous lrsquoangle des nuisances publiques ou
de la santeacute publique comme on lrsquoa fait jusqursquoici sans se preacuteoccuper de ses effets sociaux et du bien-ecirctre des
personnes prises au piegravege de la prostitution (chapitre 7) Il propose lrsquoadoption drsquoune loi agrave lrsquoinstar de la Suegravede qui
deacutepeacutenalise les femmes prostitueacutees et qui criminalise tous ceux qui les exploitent Celle-ci devrait srsquoinscrire dans
une politique globale axeacutee sur la responsabilisation de tous les acteurs sociaux visant agrave
bull lutter contre le proxeacuteneacutetisme sans criminaliser les femmes
bull soutenir les femmes pour les aider agrave sortir et non agrave demeurer dans la prostitution
bull changer les mentaliteacutes pour rendre la prostitution socialement inacceptable
20
Conclusion Agrave la lumiegravere de lrsquoanalyse qui preacutecegravede le Conseil du statut de la femme refuse de consideacuterer la leacutegalisation
ou la deacutecriminalisation comme une solution aux problegravemes complexes lieacutes agrave la prostitution Le Conseil
croit que cela ne ferait qursquoamplifier tous les problegravemes associeacutes agrave la prostitution comme en teacutemoigne
lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour ce choix De plus le Conseil refuse le statu quo des lois actuelles
qui criminalisent les femmes prostitueacutees car cela revient agrave les peacutenaliser doublement et agrave rendre plus
difficile leur sortie de la prostitution Le Conseil croit qursquoil faudrait consideacuterer la prostitution comme une forme
drsquoexploitation et de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes
Le Conseil estime donc qursquoil est neacutecessaire de lutter contre la prostitution souvent lieacutee agrave la traite et de faire
de la lutte contre lrsquoexploitation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux niveaux au niveau juridique
pour continuer agrave peacutenaliser ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau social par la preacutevention et
la protection des personnes agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
Le Conseil refuse le statu quo
des lois actuelles qui criminalisent
les femmes prostitueacutees car cela
revient agrave les peacutenaliser doubleshy
ment et agrave rendre plus diffi cile leur
sortie de la prostitution
21
Recommandations Pour commencer il faudrait reconnaicirctre que les preacutejudices deacutecoulant de la prostitution tant au niveau indivishy
duel qursquoau niveau collectif portent atteinte agrave la digniteacute des femmes au droit agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et aux droits
fondamentaux ce qui justifie des mesures leacutegales destineacutees agrave freiner sa pratique Crsquoest le premier pas en vue de
lrsquoadoption drsquoune politique globale et coheacuterente visant agrave proteacuteger les droits des femmes et des enfants les plus
vulneacuterables agrave vivre sans prostitution
Le Conseil estime que la sensibilisation des corps policiers et autres intervenants est essentielle pour faire
cesser la reacutepression et le harcegravelement agrave lrsquoendroit des personnes prostitueacutees Il convient aussi de mettre fin
au laxisme actuel et de ne pas meacutenager les proprieacutetaires drsquoeacutetablissements qui tirent profit de la prostitution
(agences drsquoescortes clubs de danseuses salons de massage eacuterotique etc) Cette orientation implique qursquoil
faudra accorder des ressources humaines
et financiegraveres suffisantes aux instances qui
appliquent les lois relatives agrave la prostitution et
agrave la traite humaine en plus drsquoaccorder une proshy
tection adeacutequate aux victimes Voici donc les
recommandations proposeacutees par le Conseil
l est neacutecessaire de lutter contre la prostitution soushy
vent lieacutee agrave la traite et de faire de la lutte contre lrsquoexploishy
tation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux
niveaux au niveau juridique pour continuer agrave peacutenaliser
ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau
social par la preacutevention et la protection des personnes
agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
22
A) Sur le plan juridique
1 Que le ministre de la Justice du Queacutebec porte la voix du Queacutebec agrave la Table des ministres de la Justice du
Canada en proposant un renversement des prioriteacutes en matiegravere de prostitution baseacute sur les eacuteleacutements suivants
bull dans lrsquooptique de deacutecriminaliser les personnes victimes de la prostitution modifi er lrsquoarticle sur la
communication (article 213 du Code criminel) afin qursquoil ne vise plus les personnes prostitueacutees
mais qursquoil demeure applicable aux clients
bull adopter une loi qui criminalise lrsquoachat de services sexuels agrave lrsquoinstar de la Suegravede et maintenir les
articles interdisant le proxeacuteneacutetisme (article 212 du Code criminel) et la tenue drsquoune maison de
deacutebauche (article 210) Toutefois modifier les articles 197 210 et 211 afin qursquoils srsquoappliquent aux
proprieacutetaires tenanciers et clients mais qursquoils ne visent plus les personnes prostitueacutees
2 Dans lrsquoattente des modifications au Code criminel que des accusations soient porteacutees sous les articles
existants contre des proxeacutenegravetes et des clients et qursquoelles ne visent pas les personnes prostitueacutees Que le
gouvernement du Queacutebec prenne les mesures neacutecessaires afin de sensibiliser en ce sens les corps policiers
et le milieu judiciaire
3 Que le gouvernement du Queacutebec fasse pression pour que soit supprimeacutee la promotion de services sexuels
dans les petites annonces des journaux les meacutedias eacutelectroniques Internet et dans lrsquoespace public (panneaux
publicitaires ou autres)
23
B) Sur le plan social
4 Que la ministre de la Culture des Communications et de la Condition feacuteminine mette en œuvre la mesure 86
de son plan drsquoaction pour lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes 2011-2015 laquo Sensibiliser la population
pour preacutevenir lrsquoexploitation sexuelle et venir en aide aux femmes qui veulent quitter le milieu de la prostishy
tution raquo Pour ce faire qursquoune enveloppe financiegravere suffi sante soit deacutegageacutee
5 Afin drsquoaider les personnes agrave sortir de la prostitution que des services speacutecialiseacutes soient mis agrave leur disposition
maisons drsquoheacutebergement pour elles services de deacutesintoxication aide psychologique adapteacutee aide sur le plan
de la formation professionnelle et de la reacuteinsertion sociale et eacuteconomique aide juridique afin drsquoobtenir un
pardon pour les condamnations lieacutees agrave la communication agrave des fins de prostitution De tels services devront
tenir compte des besoins particuliers des femmes autochtones qui sont surrepreacutesenteacutees dans la prostitution
6 Que les organismes terrain dont la mission est drsquoaider les personnes prostitueacutees agrave quitter ce milieu soient
subventionneacutes
7 Compte tenu des vulneacuterabiliteacutes particuliegraveres des victimes de la traite que des ressources fi nanciegraveres soient
accordeacutees pour soutenir les initiatives terrain visant agrave les soustraire agrave lrsquoexploitation sexuelle et agrave leur off rir des
solutions eacuteconomiques viables
8 Que soient mis en place des projets porteurs inspireacutes de deux projets existants qui ont fait leur preuve
le projet Mobilis pour proteacuteger les mineures des centres jeunesse contre les proxeacutenegravetes et le projet Les
Survivantes constitueacute drsquoune escouade policiegravere speacutecialiseacutee qui traque les proxeacutenegravetes et aide les personnes
prostitueacutees agrave srsquoen sortir
24
9 Que des programmes eacuteducatifs soient mis sur pied afin de preacutevenir lrsquoentreacutee dans la prostitution et de
contrer sa banalisation des programmes destineacutes aux filles et aux garccedilons particuliegraverement aupregraves des
jeunes vulneacuterables et des populations agrave risque
10 Que de la formation et de la sensibilisation soient faites aupregraves des intervenantes et intervenants et des
milieux policiers et judiciaires concerneacutes par lrsquointervention directe aupregraves des personnes prostitueacutees et
victimes de la traite
11 Agrave lrsquoinstar de la Suegravede que le gouvernement reacutealise une vaste campagne drsquoinformation aupregraves de la populashy
tion en geacuteneacuteral et des clients en particulier afin de deacutecourager lrsquoachat de services sexuels et de montrer les
preacutejudices qui deacutecoulent de la prostitution
25
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laquoNotre enfance a pas eacuteteacute facile ducirc agrave lrsquoalcoolisme puis agrave la
violence qursquoon a veacutecus de notre pegravere puis ma megravere elle crsquoest la raishy
son pourquoi qursquoelle lrsquoa quitteacute parce que crsquoest un alcoolique violent puis elle a
eacuteteacute victime pendant 17 ans de mariage puis aussi bien on a veacutecu de lrsquoinceste [hellip] Jrsquoai
quitteacute le secondaire jrsquoeacutetais en 10e anneacutee puis jrsquoai rencontreacute une fille qui eacutetait danseuse nue puis
elle mrsquoa dit laquo Tu peux faire de lrsquoargent plus vite raquo So moi deacutejagrave jrsquoavais pas grande estime de moi-
mecircme so jrsquoai deacutecideacute de suivre ses pas puis jrsquoai commenceacute agrave danser dans les clubs avec elle penshy
dant quasiment un an et demi Jrsquoai passeacute une audition puis oh mon Dieu jrsquoeacutetais tellement gecircneacutee
lagrave mais lagrave tout le monde applaudissait puis jrsquoai comme jrsquoai senti que jrsquoeacutetais aimeacutee lagrave tu sais
comme il y avait un front lagrave tu sais Je pensais que tout le monde dans salle mrsquoaimait lagrave tu
sais Puis crsquoest certain que crsquoeacutetait toute des hommes Au deacutebut je voyais la vie en rose crsquoeacutetait
comme wow Mais avec toute lrsquoexploitation puis toutes les parasites qui viennent autour de
toi lagrave puis qui te rongent toute tu sais je veux dire trsquoes plus un ecirctre humain trsquoes rendue trsquoes
leur robot lagrave tu sais Trsquoes tout de suite ndash trsquoas mecircme pas fait lrsquoargent puis deacutejagrave trsquoen dois tu sais raquo Deborah une survivante deacuteceacutedeacutee en 2010 agrave lrsquoacircge de 50 ans
drsquoune surdose de meacutedicaments Lrsquoimposture drsquoEgraveve Lamont
15
Partie 2
Les perspectives juridiques et politiques Au Canada la jurisprudence en matiegravere de prostitution a eacutevolueacute au cours des quinze derniegraveres anneacutees allant
dans le sens drsquoune libeacuteralisation croissante (chapitre 4) Les jugements concernant la danse contact ont ouvert la
porte agrave lrsquoexpansion de cette pratique qui relegraveve de la prostitution et le jugement ontarien dans lrsquoaff aire Bedford
va dans le sens de la deacutecriminalisation totale de la prostitution sans eacutegard aux conseacutequences sociales
Le Conseil estime que ce jugement nrsquoa pas pris en consideacuteration les principes de digniteacute et drsquoeacutegaliteacute entre les
sexes preacutevus aux articles 15 et 28 de la Charte canadienne qui sont bafoueacutes dans la prostitution en plus drsquoignoshy
rer le lien entre la prostitution et la traite pourtant reconnu dans les conventions internationales tel le protocole
de Palerme dont le Canada est signataire Par conseacutequent le Conseil du statut de la femme est en deacutesaccord
avec le jugement de la Cour drsquoappel ontarienne sans pour autant appuyer le statu quo tel que deacutefendu par les
procureurs de la Couronne et de lrsquoOntario
Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour la leacutegalisation ou la deacutecriminalisation deacutemontre clairement que cette
politique ne reacutesout en rien les multiples problegravemes sociaux associeacutes agrave la prostitution et ne fait que les amplifier
(chapitre 5) Le cas de lrsquoAustralie montre que la deacutecriminalisation ne fait que leacutegitimer lrsquoexploitation sexuelle et
Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute
pour la leacutegalisation ou la deacutecriminashy
lisation deacutemontre clairement que
cette politique ne reacutesout en rien les
multiples problegravemes sociaux assoshy
cieacutes agrave la prostitution et ne fait que
les amplifier
stimuler la demande pour le sexe tarifeacute ce qui encourage la traite qui sert agrave
alimenter lrsquoindustrie du sexe Cette politique ne suffit pas agrave eacuteliminer la clanshy
destiniteacute ni lrsquoemprise du crime organiseacute sur ce commerce Dans les faits les
activiteacutes se deacuteroulant dans lrsquoilleacutegaliteacute augmentent davantage que celles qui
eacutevoluent dans lrsquoenvironnement leacutegal le controcircle par le crime organiseacute se
poursuit toujours et la prostitution de rue augmente au lieu de diminuer
De plus les violences et les abus agrave lrsquoencontre des personnes prostitueacutees
adultes et mineures se poursuivent que ce soit dans un contexte leacutegal ou
illeacutegal et lrsquoindustrie eacutechappe au controcircle effectif de lrsquoEacutetat
16
on ne
Quant agrave la question de la santeacute publique particuliegraverement le VIH-Sida au
nom duquel la deacutecriminalisation a eacuteteacute promue ces derniegraveres anneacutees il
faudrait se demander premiegraverement en quoi une campagne de senshy
sibilisation efficace pour contrer le VIH-Sida serait neacutecessairement
tributaire de la deacutecriminalisation et deuxiegravemement srsquoil est justifiable
drsquoignorer tous les autres problegravemes deacutecoulant de la prostitution
au nom de cet enjeu unique Comme le reconnaicirct un groupe de travail
sur la traite de lrsquoUniversiteacute du Queensland en Australie la deacutecriminalisation ne
srsquoadresse qursquoaux probleacutematiques superficielles sans srsquoattaquer aux questions de fond
lieacutees agrave la preacutesence mecircme de lrsquoindustrie du sexe qui porte atteinte aux droits fondamentaux
des personnes prostitueacutees
Agrave lrsquoinverse des pays reacuteglementaristes la Suegravede a eacuteteacute le premier pays au monde agrave adopter une politique novatrice
(en janvier 1999) qui consiste agrave srsquoattaquer agrave la demande alimentant le marcheacute de la prostitution plutocirct qursquoagrave ameacuteshy
nager les conditions de cette exploitation La position sueacutedoise conccediloit la prostitution comme une violence agrave
lrsquoeacutegard des femmes au mecircme titre que la violence conjugale et le viol et affirme le principe selon lequel le corps
des femmes nrsquoest pas agrave vendre La loi sueacutedoise interdit donc lrsquoachat de services sexuels et srsquoaccompagne drsquoune
seacuterie de mesures sociales visant agrave aider les femmes agrave sortir de la prostitution
Les reacutesultats obtenus par la leacutegislation sueacutedoise sont tregraves prometteurs Mecircme si la prostitution nrsquoa pas encore
disparu la politique globale adopteacutee par la Suegravede a reacuteussi agrave reacuteduire de moitieacute la prostitution de rue et agrave freiner
lrsquoexpansion de ce commerce tout en soutenant les femmes qui souhaitent sortir de la prostitution Une vaste
campagne nationale de sensibilisation aux preacutejudices deacutecoulant de la prostitution a contribueacute agrave changer les
mentaliteacutes et agrave deacutecourager les hommes particuliegraverement les jeunes drsquoavoir recours au sexe tarifeacute Lrsquoexpeacuterience
sueacutedoise deacutemontre qursquoil est possible drsquoagir sur la prostitution qui nrsquoa rien drsquoune fataliteacute et confirme que la loi peut
ecirctre un outil de changement important lorsqursquoelle est jumeleacutee agrave des mesures sociales adeacutequates Lutter contre
lrsquoexploitation sexuelle exige certes des efforts continus agrave long terme pour passer drsquoune culture de banalisation
de la prostitution vers une culture de respect du droit des femmes et des enfants agrave vivre sans prostitution
17
Au chapitre 6 le Conseil analyse les principaux arguments invoqueacutes en appui agrave la deacutecriminalisation qui
sont de trois types les arguments de la seacutecuriteacute du controcircle de lrsquoindustrie et du consentement ou du
libre choix des personnes prostitueacutees Agrave la lumiegravere des reacutealiteacutes de la prostitution il est clair que les
preacutemisses sur lesquelles se basent de tels arguments sont fausses Premiegraverement si lrsquoargument selon
lequel la deacutecriminalisation permettrait drsquoameacuteliorer la seacutecuriteacute des femmes prostitueacutees peut paraicirctre
inteacuteressant agrave premiegravere vue il occulte le fait que la prostitution repose sur un systegraveme de proxeacutenegravetes
organiseacute agrave lrsquoeacutechelle planeacutetaire exploitant les vulneacuterabiliteacutes des femmes et des enfants pauvres vicshy
times de racisme et marginaliseacutes qui sont surrepreacutesenteacutes dans lrsquoindustrie du sexe Comme exposeacute
dans la premiegravere partie manipulations et violences marquent tout le parcours prostitutionnel allant
du recrutement jusqursquoau maintien dans la prostitution Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour une forme ou
une autre de leacutegalisation deacutemontre que la prostitution seacutecuritaire est une illusion dangereuse
Deuxiegravemement lrsquoargument selon lequel la deacutecriminalisation de la prostitution permettrait drsquoameacuteliorer les condishy
tions de sa pratique et de soustraire cette industrie au controcircle du crime organiseacute nrsquoest nullement prouveacute En
teacutemoigne lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour la deacutecriminalisation ougrave lrsquoindustrie du sexe prospegravere toujours
sous le controcircle des groupes criminaliseacutes lieacutes aux trafics drsquoarmes et de drogue Plus pregraves de nous lrsquoexemple de
i
me ou
la danse contact qui a eacuteteacute deacutecriminaliseacutee de facto agrave la
suite de lrsquoarrecirct Pelletier (R c Pelletier 1999 3 RCS 863)
teacutemoigne clairement de la deacutegradation des conditions
de cette pratique et de lrsquoemprise persistante des groupes
criminaliseacutes sur les agences responsables de lrsquoembauche
des danseuses nues Le fait est que la deacutecriminalisation
est un cadeau offert aux proxeacutenegravetes et aux membres du
crime organiseacute qui tirent profit de la marchandisation du
corps des femmes et des enfants
Le fait qursquoun certain nombre de femmes
puissent tirer momentaneacutement profit de la
prostitution ne doit pas nous faire oublier
la vaste majoriteacute (plus de 90 selon les
estimations) contrainte par la misegravere et les
violences agrave subir lrsquoexploitation sexuelle qui
porte gravement atteinte agrave leur inteacutegriteacute
physique et psychologique
18
drsquo
qu
T
n
m
leu
drsquoen
tion
de co
modegravel
qursquoun c
neacutement
Troisiegravemement lrsquoargument du consentement et du libre choix invoqueacute en appui agrave la deacutecrimishy
nalisation est contestable Certaines personnes affirment laquo je suis libre de me prostituer crsquoest
mon choix crsquoest mon droit raquo et soutiennent donc que les lois restreignant la prostitution briment
leur liberteacute et leurs droits Compte tenu des reacutealiteacutes peacutenibles de la prostitution il est paradoxal
entendre invoquer lrsquoargument du libre choix en appui agrave la libeacuteralisation drsquoun systegraveme drsquoexploitashy
tion des femmes Plusieurs auteures reacutefutent le sens politique qursquoon voudrait accorder au concept
de consentement Ce dernier reflegravete un choix individuel et non un choix collectif qui doit dicter le
modegravele de socieacuteteacute que nous souhaitons construire et transmettre aux geacuteneacuterations futures Le fait
rsquoun certain nombre de femmes puissent tirer momentashy
neacutement profit de la prostitution ne doit pas nous faire oublier
la vaste majoriteacute (plus de 90 selon les estimations) contrainte La leacutegitimation de la prostitution
par la misegravere et les violences agrave subir lrsquoexploitation sexuelle qui porte repreacutesente un net recul pour les valeurs
gravement atteinte agrave leur inteacutegriteacute physique et psychologique Dans drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et
un contexte culturel marqueacute par la banalisation du sexe-marchandise aux droits de lrsquoensemble des femmes
et de la pornographie comment se surprendre si un nombre croissant qursquoelles soient ou non prostitueacutees
de jeunes femmes sont precirctes agrave monnayer leur sexe ignorant les danshy
gers et les preacutejudices qui les attendent sur cette voie
Le Conseil estime qursquoil est neacutecessaire de deacutepasser la rheacutetorique du discours opposant celles qui srsquoaffi rment comme
laquo travailleuses du sexe raquo et revendiquent la professionnalisation de la prostitution agrave celles qui srsquoy opposent et
deacutenoncent cette exploitation Il faut reconnaicirctre que mecircme lorsque la prostitution est veacutecue dans un premier
temps comme un choix deacutelibeacutereacute et libeacuterateur de certains tabous tel que preacutesenteacute par les tenants du laquo travail du
sexe raquo elle a neacuteanmoins des effets deacutevastateurs sur la personne agrave long terme Cette derniegravere finit par y perdre son
identiteacute propre et sa digniteacute humaine pour reacutepondre agrave lrsquoimage que les clients lui renvoient drsquoelle-mecircme comme
en teacutemoigne la parole des survivantes de la prostitution qui fonde lrsquoanalyse abolitionniste De plus on ne peut
ignorer les conseacutequences de ce commerce sur les relations femmes-hommes
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nit
p
me
finit
ue et
Dans les pays ayant opteacute pour la leacutegalisation de la prostitution de nombreux teacutemoignages
de femmes indiquent que cela a produit des effets neacutegatifs sur leurs relations de couple et
sur le climat de travail Une fois leacutegaliseacutee la prostitution devient un divertissement leacutegitime
qui attire de plus en plus drsquohommes agrave consommer du sexe tarifeacute consideacuterant du mecircme coup
toutes les femmes comme eacutetant laquo prostituables raquo Le modegravele prostitutionnel qui reacuteduit la femme
agrave un objet sexuel destineacute agrave satisfaire tous les fantasmes masculins devient ainsi la norme Cela fi
par corrompre les rapports entre les sexes dans toutes les sphegraveres de la vie sociale politique et
eacuteconomique minant ainsi lrsquoaspiration leacutegitime des femmes drsquoecirctre respecteacutees et traiteacutees sur un pied
drsquoeacutegaliteacute Crsquoest pourquoi la leacutegitimation de la prostitution repreacutesente un net recul pour les valeurs
drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et aux droits de lrsquoensemble des femmes qursquoelles soient ou non
prostitueacutees
Le Conseil estime donc qursquoil faut cesser de consideacuterer la prostitution sous lrsquoangle des nuisances publiques ou
de la santeacute publique comme on lrsquoa fait jusqursquoici sans se preacuteoccuper de ses effets sociaux et du bien-ecirctre des
personnes prises au piegravege de la prostitution (chapitre 7) Il propose lrsquoadoption drsquoune loi agrave lrsquoinstar de la Suegravede qui
deacutepeacutenalise les femmes prostitueacutees et qui criminalise tous ceux qui les exploitent Celle-ci devrait srsquoinscrire dans
une politique globale axeacutee sur la responsabilisation de tous les acteurs sociaux visant agrave
bull lutter contre le proxeacuteneacutetisme sans criminaliser les femmes
bull soutenir les femmes pour les aider agrave sortir et non agrave demeurer dans la prostitution
bull changer les mentaliteacutes pour rendre la prostitution socialement inacceptable
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Conclusion Agrave la lumiegravere de lrsquoanalyse qui preacutecegravede le Conseil du statut de la femme refuse de consideacuterer la leacutegalisation
ou la deacutecriminalisation comme une solution aux problegravemes complexes lieacutes agrave la prostitution Le Conseil
croit que cela ne ferait qursquoamplifier tous les problegravemes associeacutes agrave la prostitution comme en teacutemoigne
lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour ce choix De plus le Conseil refuse le statu quo des lois actuelles
qui criminalisent les femmes prostitueacutees car cela revient agrave les peacutenaliser doublement et agrave rendre plus
difficile leur sortie de la prostitution Le Conseil croit qursquoil faudrait consideacuterer la prostitution comme une forme
drsquoexploitation et de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes
Le Conseil estime donc qursquoil est neacutecessaire de lutter contre la prostitution souvent lieacutee agrave la traite et de faire
de la lutte contre lrsquoexploitation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux niveaux au niveau juridique
pour continuer agrave peacutenaliser ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau social par la preacutevention et
la protection des personnes agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
Le Conseil refuse le statu quo
des lois actuelles qui criminalisent
les femmes prostitueacutees car cela
revient agrave les peacutenaliser doubleshy
ment et agrave rendre plus diffi cile leur
sortie de la prostitution
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Recommandations Pour commencer il faudrait reconnaicirctre que les preacutejudices deacutecoulant de la prostitution tant au niveau indivishy
duel qursquoau niveau collectif portent atteinte agrave la digniteacute des femmes au droit agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et aux droits
fondamentaux ce qui justifie des mesures leacutegales destineacutees agrave freiner sa pratique Crsquoest le premier pas en vue de
lrsquoadoption drsquoune politique globale et coheacuterente visant agrave proteacuteger les droits des femmes et des enfants les plus
vulneacuterables agrave vivre sans prostitution
Le Conseil estime que la sensibilisation des corps policiers et autres intervenants est essentielle pour faire
cesser la reacutepression et le harcegravelement agrave lrsquoendroit des personnes prostitueacutees Il convient aussi de mettre fin
au laxisme actuel et de ne pas meacutenager les proprieacutetaires drsquoeacutetablissements qui tirent profit de la prostitution
(agences drsquoescortes clubs de danseuses salons de massage eacuterotique etc) Cette orientation implique qursquoil
faudra accorder des ressources humaines
et financiegraveres suffisantes aux instances qui
appliquent les lois relatives agrave la prostitution et
agrave la traite humaine en plus drsquoaccorder une proshy
tection adeacutequate aux victimes Voici donc les
recommandations proposeacutees par le Conseil
l est neacutecessaire de lutter contre la prostitution soushy
vent lieacutee agrave la traite et de faire de la lutte contre lrsquoexploishy
tation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux
niveaux au niveau juridique pour continuer agrave peacutenaliser
ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau
social par la preacutevention et la protection des personnes
agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
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A) Sur le plan juridique
1 Que le ministre de la Justice du Queacutebec porte la voix du Queacutebec agrave la Table des ministres de la Justice du
Canada en proposant un renversement des prioriteacutes en matiegravere de prostitution baseacute sur les eacuteleacutements suivants
bull dans lrsquooptique de deacutecriminaliser les personnes victimes de la prostitution modifi er lrsquoarticle sur la
communication (article 213 du Code criminel) afin qursquoil ne vise plus les personnes prostitueacutees
mais qursquoil demeure applicable aux clients
bull adopter une loi qui criminalise lrsquoachat de services sexuels agrave lrsquoinstar de la Suegravede et maintenir les
articles interdisant le proxeacuteneacutetisme (article 212 du Code criminel) et la tenue drsquoune maison de
deacutebauche (article 210) Toutefois modifier les articles 197 210 et 211 afin qursquoils srsquoappliquent aux
proprieacutetaires tenanciers et clients mais qursquoils ne visent plus les personnes prostitueacutees
2 Dans lrsquoattente des modifications au Code criminel que des accusations soient porteacutees sous les articles
existants contre des proxeacutenegravetes et des clients et qursquoelles ne visent pas les personnes prostitueacutees Que le
gouvernement du Queacutebec prenne les mesures neacutecessaires afin de sensibiliser en ce sens les corps policiers
et le milieu judiciaire
3 Que le gouvernement du Queacutebec fasse pression pour que soit supprimeacutee la promotion de services sexuels
dans les petites annonces des journaux les meacutedias eacutelectroniques Internet et dans lrsquoespace public (panneaux
publicitaires ou autres)
23
B) Sur le plan social
4 Que la ministre de la Culture des Communications et de la Condition feacuteminine mette en œuvre la mesure 86
de son plan drsquoaction pour lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes 2011-2015 laquo Sensibiliser la population
pour preacutevenir lrsquoexploitation sexuelle et venir en aide aux femmes qui veulent quitter le milieu de la prostishy
tution raquo Pour ce faire qursquoune enveloppe financiegravere suffi sante soit deacutegageacutee
5 Afin drsquoaider les personnes agrave sortir de la prostitution que des services speacutecialiseacutes soient mis agrave leur disposition
maisons drsquoheacutebergement pour elles services de deacutesintoxication aide psychologique adapteacutee aide sur le plan
de la formation professionnelle et de la reacuteinsertion sociale et eacuteconomique aide juridique afin drsquoobtenir un
pardon pour les condamnations lieacutees agrave la communication agrave des fins de prostitution De tels services devront
tenir compte des besoins particuliers des femmes autochtones qui sont surrepreacutesenteacutees dans la prostitution
6 Que les organismes terrain dont la mission est drsquoaider les personnes prostitueacutees agrave quitter ce milieu soient
subventionneacutes
7 Compte tenu des vulneacuterabiliteacutes particuliegraveres des victimes de la traite que des ressources fi nanciegraveres soient
accordeacutees pour soutenir les initiatives terrain visant agrave les soustraire agrave lrsquoexploitation sexuelle et agrave leur off rir des
solutions eacuteconomiques viables
8 Que soient mis en place des projets porteurs inspireacutes de deux projets existants qui ont fait leur preuve
le projet Mobilis pour proteacuteger les mineures des centres jeunesse contre les proxeacutenegravetes et le projet Les
Survivantes constitueacute drsquoune escouade policiegravere speacutecialiseacutee qui traque les proxeacutenegravetes et aide les personnes
prostitueacutees agrave srsquoen sortir
24
9 Que des programmes eacuteducatifs soient mis sur pied afin de preacutevenir lrsquoentreacutee dans la prostitution et de
contrer sa banalisation des programmes destineacutes aux filles et aux garccedilons particuliegraverement aupregraves des
jeunes vulneacuterables et des populations agrave risque
10 Que de la formation et de la sensibilisation soient faites aupregraves des intervenantes et intervenants et des
milieux policiers et judiciaires concerneacutes par lrsquointervention directe aupregraves des personnes prostitueacutees et
victimes de la traite
11 Agrave lrsquoinstar de la Suegravede que le gouvernement reacutealise une vaste campagne drsquoinformation aupregraves de la populashy
tion en geacuteneacuteral et des clients en particulier afin de deacutecourager lrsquoachat de services sexuels et de montrer les
preacutejudices qui deacutecoulent de la prostitution
25
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Partie 2
Les perspectives juridiques et politiques Au Canada la jurisprudence en matiegravere de prostitution a eacutevolueacute au cours des quinze derniegraveres anneacutees allant
dans le sens drsquoune libeacuteralisation croissante (chapitre 4) Les jugements concernant la danse contact ont ouvert la
porte agrave lrsquoexpansion de cette pratique qui relegraveve de la prostitution et le jugement ontarien dans lrsquoaff aire Bedford
va dans le sens de la deacutecriminalisation totale de la prostitution sans eacutegard aux conseacutequences sociales
Le Conseil estime que ce jugement nrsquoa pas pris en consideacuteration les principes de digniteacute et drsquoeacutegaliteacute entre les
sexes preacutevus aux articles 15 et 28 de la Charte canadienne qui sont bafoueacutes dans la prostitution en plus drsquoignoshy
rer le lien entre la prostitution et la traite pourtant reconnu dans les conventions internationales tel le protocole
de Palerme dont le Canada est signataire Par conseacutequent le Conseil du statut de la femme est en deacutesaccord
avec le jugement de la Cour drsquoappel ontarienne sans pour autant appuyer le statu quo tel que deacutefendu par les
procureurs de la Couronne et de lrsquoOntario
Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour la leacutegalisation ou la deacutecriminalisation deacutemontre clairement que cette
politique ne reacutesout en rien les multiples problegravemes sociaux associeacutes agrave la prostitution et ne fait que les amplifier
(chapitre 5) Le cas de lrsquoAustralie montre que la deacutecriminalisation ne fait que leacutegitimer lrsquoexploitation sexuelle et
Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute
pour la leacutegalisation ou la deacutecriminashy
lisation deacutemontre clairement que
cette politique ne reacutesout en rien les
multiples problegravemes sociaux assoshy
cieacutes agrave la prostitution et ne fait que
les amplifier
stimuler la demande pour le sexe tarifeacute ce qui encourage la traite qui sert agrave
alimenter lrsquoindustrie du sexe Cette politique ne suffit pas agrave eacuteliminer la clanshy
destiniteacute ni lrsquoemprise du crime organiseacute sur ce commerce Dans les faits les
activiteacutes se deacuteroulant dans lrsquoilleacutegaliteacute augmentent davantage que celles qui
eacutevoluent dans lrsquoenvironnement leacutegal le controcircle par le crime organiseacute se
poursuit toujours et la prostitution de rue augmente au lieu de diminuer
De plus les violences et les abus agrave lrsquoencontre des personnes prostitueacutees
adultes et mineures se poursuivent que ce soit dans un contexte leacutegal ou
illeacutegal et lrsquoindustrie eacutechappe au controcircle effectif de lrsquoEacutetat
16
on ne
Quant agrave la question de la santeacute publique particuliegraverement le VIH-Sida au
nom duquel la deacutecriminalisation a eacuteteacute promue ces derniegraveres anneacutees il
faudrait se demander premiegraverement en quoi une campagne de senshy
sibilisation efficace pour contrer le VIH-Sida serait neacutecessairement
tributaire de la deacutecriminalisation et deuxiegravemement srsquoil est justifiable
drsquoignorer tous les autres problegravemes deacutecoulant de la prostitution
au nom de cet enjeu unique Comme le reconnaicirct un groupe de travail
sur la traite de lrsquoUniversiteacute du Queensland en Australie la deacutecriminalisation ne
srsquoadresse qursquoaux probleacutematiques superficielles sans srsquoattaquer aux questions de fond
lieacutees agrave la preacutesence mecircme de lrsquoindustrie du sexe qui porte atteinte aux droits fondamentaux
des personnes prostitueacutees
Agrave lrsquoinverse des pays reacuteglementaristes la Suegravede a eacuteteacute le premier pays au monde agrave adopter une politique novatrice
(en janvier 1999) qui consiste agrave srsquoattaquer agrave la demande alimentant le marcheacute de la prostitution plutocirct qursquoagrave ameacuteshy
nager les conditions de cette exploitation La position sueacutedoise conccediloit la prostitution comme une violence agrave
lrsquoeacutegard des femmes au mecircme titre que la violence conjugale et le viol et affirme le principe selon lequel le corps
des femmes nrsquoest pas agrave vendre La loi sueacutedoise interdit donc lrsquoachat de services sexuels et srsquoaccompagne drsquoune
seacuterie de mesures sociales visant agrave aider les femmes agrave sortir de la prostitution
Les reacutesultats obtenus par la leacutegislation sueacutedoise sont tregraves prometteurs Mecircme si la prostitution nrsquoa pas encore
disparu la politique globale adopteacutee par la Suegravede a reacuteussi agrave reacuteduire de moitieacute la prostitution de rue et agrave freiner
lrsquoexpansion de ce commerce tout en soutenant les femmes qui souhaitent sortir de la prostitution Une vaste
campagne nationale de sensibilisation aux preacutejudices deacutecoulant de la prostitution a contribueacute agrave changer les
mentaliteacutes et agrave deacutecourager les hommes particuliegraverement les jeunes drsquoavoir recours au sexe tarifeacute Lrsquoexpeacuterience
sueacutedoise deacutemontre qursquoil est possible drsquoagir sur la prostitution qui nrsquoa rien drsquoune fataliteacute et confirme que la loi peut
ecirctre un outil de changement important lorsqursquoelle est jumeleacutee agrave des mesures sociales adeacutequates Lutter contre
lrsquoexploitation sexuelle exige certes des efforts continus agrave long terme pour passer drsquoune culture de banalisation
de la prostitution vers une culture de respect du droit des femmes et des enfants agrave vivre sans prostitution
17
Au chapitre 6 le Conseil analyse les principaux arguments invoqueacutes en appui agrave la deacutecriminalisation qui
sont de trois types les arguments de la seacutecuriteacute du controcircle de lrsquoindustrie et du consentement ou du
libre choix des personnes prostitueacutees Agrave la lumiegravere des reacutealiteacutes de la prostitution il est clair que les
preacutemisses sur lesquelles se basent de tels arguments sont fausses Premiegraverement si lrsquoargument selon
lequel la deacutecriminalisation permettrait drsquoameacuteliorer la seacutecuriteacute des femmes prostitueacutees peut paraicirctre
inteacuteressant agrave premiegravere vue il occulte le fait que la prostitution repose sur un systegraveme de proxeacutenegravetes
organiseacute agrave lrsquoeacutechelle planeacutetaire exploitant les vulneacuterabiliteacutes des femmes et des enfants pauvres vicshy
times de racisme et marginaliseacutes qui sont surrepreacutesenteacutes dans lrsquoindustrie du sexe Comme exposeacute
dans la premiegravere partie manipulations et violences marquent tout le parcours prostitutionnel allant
du recrutement jusqursquoau maintien dans la prostitution Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour une forme ou
une autre de leacutegalisation deacutemontre que la prostitution seacutecuritaire est une illusion dangereuse
Deuxiegravemement lrsquoargument selon lequel la deacutecriminalisation de la prostitution permettrait drsquoameacuteliorer les condishy
tions de sa pratique et de soustraire cette industrie au controcircle du crime organiseacute nrsquoest nullement prouveacute En
teacutemoigne lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour la deacutecriminalisation ougrave lrsquoindustrie du sexe prospegravere toujours
sous le controcircle des groupes criminaliseacutes lieacutes aux trafics drsquoarmes et de drogue Plus pregraves de nous lrsquoexemple de
i
me ou
la danse contact qui a eacuteteacute deacutecriminaliseacutee de facto agrave la
suite de lrsquoarrecirct Pelletier (R c Pelletier 1999 3 RCS 863)
teacutemoigne clairement de la deacutegradation des conditions
de cette pratique et de lrsquoemprise persistante des groupes
criminaliseacutes sur les agences responsables de lrsquoembauche
des danseuses nues Le fait est que la deacutecriminalisation
est un cadeau offert aux proxeacutenegravetes et aux membres du
crime organiseacute qui tirent profit de la marchandisation du
corps des femmes et des enfants
Le fait qursquoun certain nombre de femmes
puissent tirer momentaneacutement profit de la
prostitution ne doit pas nous faire oublier
la vaste majoriteacute (plus de 90 selon les
estimations) contrainte par la misegravere et les
violences agrave subir lrsquoexploitation sexuelle qui
porte gravement atteinte agrave leur inteacutegriteacute
physique et psychologique
18
drsquo
qu
T
n
m
leu
drsquoen
tion
de co
modegravel
qursquoun c
neacutement
Troisiegravemement lrsquoargument du consentement et du libre choix invoqueacute en appui agrave la deacutecrimishy
nalisation est contestable Certaines personnes affirment laquo je suis libre de me prostituer crsquoest
mon choix crsquoest mon droit raquo et soutiennent donc que les lois restreignant la prostitution briment
leur liberteacute et leurs droits Compte tenu des reacutealiteacutes peacutenibles de la prostitution il est paradoxal
entendre invoquer lrsquoargument du libre choix en appui agrave la libeacuteralisation drsquoun systegraveme drsquoexploitashy
tion des femmes Plusieurs auteures reacutefutent le sens politique qursquoon voudrait accorder au concept
de consentement Ce dernier reflegravete un choix individuel et non un choix collectif qui doit dicter le
modegravele de socieacuteteacute que nous souhaitons construire et transmettre aux geacuteneacuterations futures Le fait
rsquoun certain nombre de femmes puissent tirer momentashy
neacutement profit de la prostitution ne doit pas nous faire oublier
la vaste majoriteacute (plus de 90 selon les estimations) contrainte La leacutegitimation de la prostitution
par la misegravere et les violences agrave subir lrsquoexploitation sexuelle qui porte repreacutesente un net recul pour les valeurs
gravement atteinte agrave leur inteacutegriteacute physique et psychologique Dans drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et
un contexte culturel marqueacute par la banalisation du sexe-marchandise aux droits de lrsquoensemble des femmes
et de la pornographie comment se surprendre si un nombre croissant qursquoelles soient ou non prostitueacutees
de jeunes femmes sont precirctes agrave monnayer leur sexe ignorant les danshy
gers et les preacutejudices qui les attendent sur cette voie
Le Conseil estime qursquoil est neacutecessaire de deacutepasser la rheacutetorique du discours opposant celles qui srsquoaffi rment comme
laquo travailleuses du sexe raquo et revendiquent la professionnalisation de la prostitution agrave celles qui srsquoy opposent et
deacutenoncent cette exploitation Il faut reconnaicirctre que mecircme lorsque la prostitution est veacutecue dans un premier
temps comme un choix deacutelibeacutereacute et libeacuterateur de certains tabous tel que preacutesenteacute par les tenants du laquo travail du
sexe raquo elle a neacuteanmoins des effets deacutevastateurs sur la personne agrave long terme Cette derniegravere finit par y perdre son
identiteacute propre et sa digniteacute humaine pour reacutepondre agrave lrsquoimage que les clients lui renvoient drsquoelle-mecircme comme
en teacutemoigne la parole des survivantes de la prostitution qui fonde lrsquoanalyse abolitionniste De plus on ne peut
ignorer les conseacutequences de ce commerce sur les relations femmes-hommes
19
nit
p
me
finit
ue et
Dans les pays ayant opteacute pour la leacutegalisation de la prostitution de nombreux teacutemoignages
de femmes indiquent que cela a produit des effets neacutegatifs sur leurs relations de couple et
sur le climat de travail Une fois leacutegaliseacutee la prostitution devient un divertissement leacutegitime
qui attire de plus en plus drsquohommes agrave consommer du sexe tarifeacute consideacuterant du mecircme coup
toutes les femmes comme eacutetant laquo prostituables raquo Le modegravele prostitutionnel qui reacuteduit la femme
agrave un objet sexuel destineacute agrave satisfaire tous les fantasmes masculins devient ainsi la norme Cela fi
par corrompre les rapports entre les sexes dans toutes les sphegraveres de la vie sociale politique et
eacuteconomique minant ainsi lrsquoaspiration leacutegitime des femmes drsquoecirctre respecteacutees et traiteacutees sur un pied
drsquoeacutegaliteacute Crsquoest pourquoi la leacutegitimation de la prostitution repreacutesente un net recul pour les valeurs
drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et aux droits de lrsquoensemble des femmes qursquoelles soient ou non
prostitueacutees
Le Conseil estime donc qursquoil faut cesser de consideacuterer la prostitution sous lrsquoangle des nuisances publiques ou
de la santeacute publique comme on lrsquoa fait jusqursquoici sans se preacuteoccuper de ses effets sociaux et du bien-ecirctre des
personnes prises au piegravege de la prostitution (chapitre 7) Il propose lrsquoadoption drsquoune loi agrave lrsquoinstar de la Suegravede qui
deacutepeacutenalise les femmes prostitueacutees et qui criminalise tous ceux qui les exploitent Celle-ci devrait srsquoinscrire dans
une politique globale axeacutee sur la responsabilisation de tous les acteurs sociaux visant agrave
bull lutter contre le proxeacuteneacutetisme sans criminaliser les femmes
bull soutenir les femmes pour les aider agrave sortir et non agrave demeurer dans la prostitution
bull changer les mentaliteacutes pour rendre la prostitution socialement inacceptable
20
Conclusion Agrave la lumiegravere de lrsquoanalyse qui preacutecegravede le Conseil du statut de la femme refuse de consideacuterer la leacutegalisation
ou la deacutecriminalisation comme une solution aux problegravemes complexes lieacutes agrave la prostitution Le Conseil
croit que cela ne ferait qursquoamplifier tous les problegravemes associeacutes agrave la prostitution comme en teacutemoigne
lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour ce choix De plus le Conseil refuse le statu quo des lois actuelles
qui criminalisent les femmes prostitueacutees car cela revient agrave les peacutenaliser doublement et agrave rendre plus
difficile leur sortie de la prostitution Le Conseil croit qursquoil faudrait consideacuterer la prostitution comme une forme
drsquoexploitation et de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes
Le Conseil estime donc qursquoil est neacutecessaire de lutter contre la prostitution souvent lieacutee agrave la traite et de faire
de la lutte contre lrsquoexploitation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux niveaux au niveau juridique
pour continuer agrave peacutenaliser ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau social par la preacutevention et
la protection des personnes agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
Le Conseil refuse le statu quo
des lois actuelles qui criminalisent
les femmes prostitueacutees car cela
revient agrave les peacutenaliser doubleshy
ment et agrave rendre plus diffi cile leur
sortie de la prostitution
21
Recommandations Pour commencer il faudrait reconnaicirctre que les preacutejudices deacutecoulant de la prostitution tant au niveau indivishy
duel qursquoau niveau collectif portent atteinte agrave la digniteacute des femmes au droit agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et aux droits
fondamentaux ce qui justifie des mesures leacutegales destineacutees agrave freiner sa pratique Crsquoest le premier pas en vue de
lrsquoadoption drsquoune politique globale et coheacuterente visant agrave proteacuteger les droits des femmes et des enfants les plus
vulneacuterables agrave vivre sans prostitution
Le Conseil estime que la sensibilisation des corps policiers et autres intervenants est essentielle pour faire
cesser la reacutepression et le harcegravelement agrave lrsquoendroit des personnes prostitueacutees Il convient aussi de mettre fin
au laxisme actuel et de ne pas meacutenager les proprieacutetaires drsquoeacutetablissements qui tirent profit de la prostitution
(agences drsquoescortes clubs de danseuses salons de massage eacuterotique etc) Cette orientation implique qursquoil
faudra accorder des ressources humaines
et financiegraveres suffisantes aux instances qui
appliquent les lois relatives agrave la prostitution et
agrave la traite humaine en plus drsquoaccorder une proshy
tection adeacutequate aux victimes Voici donc les
recommandations proposeacutees par le Conseil
l est neacutecessaire de lutter contre la prostitution soushy
vent lieacutee agrave la traite et de faire de la lutte contre lrsquoexploishy
tation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux
niveaux au niveau juridique pour continuer agrave peacutenaliser
ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau
social par la preacutevention et la protection des personnes
agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
22
A) Sur le plan juridique
1 Que le ministre de la Justice du Queacutebec porte la voix du Queacutebec agrave la Table des ministres de la Justice du
Canada en proposant un renversement des prioriteacutes en matiegravere de prostitution baseacute sur les eacuteleacutements suivants
bull dans lrsquooptique de deacutecriminaliser les personnes victimes de la prostitution modifi er lrsquoarticle sur la
communication (article 213 du Code criminel) afin qursquoil ne vise plus les personnes prostitueacutees
mais qursquoil demeure applicable aux clients
bull adopter une loi qui criminalise lrsquoachat de services sexuels agrave lrsquoinstar de la Suegravede et maintenir les
articles interdisant le proxeacuteneacutetisme (article 212 du Code criminel) et la tenue drsquoune maison de
deacutebauche (article 210) Toutefois modifier les articles 197 210 et 211 afin qursquoils srsquoappliquent aux
proprieacutetaires tenanciers et clients mais qursquoils ne visent plus les personnes prostitueacutees
2 Dans lrsquoattente des modifications au Code criminel que des accusations soient porteacutees sous les articles
existants contre des proxeacutenegravetes et des clients et qursquoelles ne visent pas les personnes prostitueacutees Que le
gouvernement du Queacutebec prenne les mesures neacutecessaires afin de sensibiliser en ce sens les corps policiers
et le milieu judiciaire
3 Que le gouvernement du Queacutebec fasse pression pour que soit supprimeacutee la promotion de services sexuels
dans les petites annonces des journaux les meacutedias eacutelectroniques Internet et dans lrsquoespace public (panneaux
publicitaires ou autres)
23
B) Sur le plan social
4 Que la ministre de la Culture des Communications et de la Condition feacuteminine mette en œuvre la mesure 86
de son plan drsquoaction pour lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes 2011-2015 laquo Sensibiliser la population
pour preacutevenir lrsquoexploitation sexuelle et venir en aide aux femmes qui veulent quitter le milieu de la prostishy
tution raquo Pour ce faire qursquoune enveloppe financiegravere suffi sante soit deacutegageacutee
5 Afin drsquoaider les personnes agrave sortir de la prostitution que des services speacutecialiseacutes soient mis agrave leur disposition
maisons drsquoheacutebergement pour elles services de deacutesintoxication aide psychologique adapteacutee aide sur le plan
de la formation professionnelle et de la reacuteinsertion sociale et eacuteconomique aide juridique afin drsquoobtenir un
pardon pour les condamnations lieacutees agrave la communication agrave des fins de prostitution De tels services devront
tenir compte des besoins particuliers des femmes autochtones qui sont surrepreacutesenteacutees dans la prostitution
6 Que les organismes terrain dont la mission est drsquoaider les personnes prostitueacutees agrave quitter ce milieu soient
subventionneacutes
7 Compte tenu des vulneacuterabiliteacutes particuliegraveres des victimes de la traite que des ressources fi nanciegraveres soient
accordeacutees pour soutenir les initiatives terrain visant agrave les soustraire agrave lrsquoexploitation sexuelle et agrave leur off rir des
solutions eacuteconomiques viables
8 Que soient mis en place des projets porteurs inspireacutes de deux projets existants qui ont fait leur preuve
le projet Mobilis pour proteacuteger les mineures des centres jeunesse contre les proxeacutenegravetes et le projet Les
Survivantes constitueacute drsquoune escouade policiegravere speacutecialiseacutee qui traque les proxeacutenegravetes et aide les personnes
prostitueacutees agrave srsquoen sortir
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9 Que des programmes eacuteducatifs soient mis sur pied afin de preacutevenir lrsquoentreacutee dans la prostitution et de
contrer sa banalisation des programmes destineacutes aux filles et aux garccedilons particuliegraverement aupregraves des
jeunes vulneacuterables et des populations agrave risque
10 Que de la formation et de la sensibilisation soient faites aupregraves des intervenantes et intervenants et des
milieux policiers et judiciaires concerneacutes par lrsquointervention directe aupregraves des personnes prostitueacutees et
victimes de la traite
11 Agrave lrsquoinstar de la Suegravede que le gouvernement reacutealise une vaste campagne drsquoinformation aupregraves de la populashy
tion en geacuteneacuteral et des clients en particulier afin de deacutecourager lrsquoachat de services sexuels et de montrer les
preacutejudices qui deacutecoulent de la prostitution
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on ne
Quant agrave la question de la santeacute publique particuliegraverement le VIH-Sida au
nom duquel la deacutecriminalisation a eacuteteacute promue ces derniegraveres anneacutees il
faudrait se demander premiegraverement en quoi une campagne de senshy
sibilisation efficace pour contrer le VIH-Sida serait neacutecessairement
tributaire de la deacutecriminalisation et deuxiegravemement srsquoil est justifiable
drsquoignorer tous les autres problegravemes deacutecoulant de la prostitution
au nom de cet enjeu unique Comme le reconnaicirct un groupe de travail
sur la traite de lrsquoUniversiteacute du Queensland en Australie la deacutecriminalisation ne
srsquoadresse qursquoaux probleacutematiques superficielles sans srsquoattaquer aux questions de fond
lieacutees agrave la preacutesence mecircme de lrsquoindustrie du sexe qui porte atteinte aux droits fondamentaux
des personnes prostitueacutees
Agrave lrsquoinverse des pays reacuteglementaristes la Suegravede a eacuteteacute le premier pays au monde agrave adopter une politique novatrice
(en janvier 1999) qui consiste agrave srsquoattaquer agrave la demande alimentant le marcheacute de la prostitution plutocirct qursquoagrave ameacuteshy
nager les conditions de cette exploitation La position sueacutedoise conccediloit la prostitution comme une violence agrave
lrsquoeacutegard des femmes au mecircme titre que la violence conjugale et le viol et affirme le principe selon lequel le corps
des femmes nrsquoest pas agrave vendre La loi sueacutedoise interdit donc lrsquoachat de services sexuels et srsquoaccompagne drsquoune
seacuterie de mesures sociales visant agrave aider les femmes agrave sortir de la prostitution
Les reacutesultats obtenus par la leacutegislation sueacutedoise sont tregraves prometteurs Mecircme si la prostitution nrsquoa pas encore
disparu la politique globale adopteacutee par la Suegravede a reacuteussi agrave reacuteduire de moitieacute la prostitution de rue et agrave freiner
lrsquoexpansion de ce commerce tout en soutenant les femmes qui souhaitent sortir de la prostitution Une vaste
campagne nationale de sensibilisation aux preacutejudices deacutecoulant de la prostitution a contribueacute agrave changer les
mentaliteacutes et agrave deacutecourager les hommes particuliegraverement les jeunes drsquoavoir recours au sexe tarifeacute Lrsquoexpeacuterience
sueacutedoise deacutemontre qursquoil est possible drsquoagir sur la prostitution qui nrsquoa rien drsquoune fataliteacute et confirme que la loi peut
ecirctre un outil de changement important lorsqursquoelle est jumeleacutee agrave des mesures sociales adeacutequates Lutter contre
lrsquoexploitation sexuelle exige certes des efforts continus agrave long terme pour passer drsquoune culture de banalisation
de la prostitution vers une culture de respect du droit des femmes et des enfants agrave vivre sans prostitution
17
Au chapitre 6 le Conseil analyse les principaux arguments invoqueacutes en appui agrave la deacutecriminalisation qui
sont de trois types les arguments de la seacutecuriteacute du controcircle de lrsquoindustrie et du consentement ou du
libre choix des personnes prostitueacutees Agrave la lumiegravere des reacutealiteacutes de la prostitution il est clair que les
preacutemisses sur lesquelles se basent de tels arguments sont fausses Premiegraverement si lrsquoargument selon
lequel la deacutecriminalisation permettrait drsquoameacuteliorer la seacutecuriteacute des femmes prostitueacutees peut paraicirctre
inteacuteressant agrave premiegravere vue il occulte le fait que la prostitution repose sur un systegraveme de proxeacutenegravetes
organiseacute agrave lrsquoeacutechelle planeacutetaire exploitant les vulneacuterabiliteacutes des femmes et des enfants pauvres vicshy
times de racisme et marginaliseacutes qui sont surrepreacutesenteacutes dans lrsquoindustrie du sexe Comme exposeacute
dans la premiegravere partie manipulations et violences marquent tout le parcours prostitutionnel allant
du recrutement jusqursquoau maintien dans la prostitution Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour une forme ou
une autre de leacutegalisation deacutemontre que la prostitution seacutecuritaire est une illusion dangereuse
Deuxiegravemement lrsquoargument selon lequel la deacutecriminalisation de la prostitution permettrait drsquoameacuteliorer les condishy
tions de sa pratique et de soustraire cette industrie au controcircle du crime organiseacute nrsquoest nullement prouveacute En
teacutemoigne lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour la deacutecriminalisation ougrave lrsquoindustrie du sexe prospegravere toujours
sous le controcircle des groupes criminaliseacutes lieacutes aux trafics drsquoarmes et de drogue Plus pregraves de nous lrsquoexemple de
i
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la danse contact qui a eacuteteacute deacutecriminaliseacutee de facto agrave la
suite de lrsquoarrecirct Pelletier (R c Pelletier 1999 3 RCS 863)
teacutemoigne clairement de la deacutegradation des conditions
de cette pratique et de lrsquoemprise persistante des groupes
criminaliseacutes sur les agences responsables de lrsquoembauche
des danseuses nues Le fait est que la deacutecriminalisation
est un cadeau offert aux proxeacutenegravetes et aux membres du
crime organiseacute qui tirent profit de la marchandisation du
corps des femmes et des enfants
Le fait qursquoun certain nombre de femmes
puissent tirer momentaneacutement profit de la
prostitution ne doit pas nous faire oublier
la vaste majoriteacute (plus de 90 selon les
estimations) contrainte par la misegravere et les
violences agrave subir lrsquoexploitation sexuelle qui
porte gravement atteinte agrave leur inteacutegriteacute
physique et psychologique
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Troisiegravemement lrsquoargument du consentement et du libre choix invoqueacute en appui agrave la deacutecrimishy
nalisation est contestable Certaines personnes affirment laquo je suis libre de me prostituer crsquoest
mon choix crsquoest mon droit raquo et soutiennent donc que les lois restreignant la prostitution briment
leur liberteacute et leurs droits Compte tenu des reacutealiteacutes peacutenibles de la prostitution il est paradoxal
entendre invoquer lrsquoargument du libre choix en appui agrave la libeacuteralisation drsquoun systegraveme drsquoexploitashy
tion des femmes Plusieurs auteures reacutefutent le sens politique qursquoon voudrait accorder au concept
de consentement Ce dernier reflegravete un choix individuel et non un choix collectif qui doit dicter le
modegravele de socieacuteteacute que nous souhaitons construire et transmettre aux geacuteneacuterations futures Le fait
rsquoun certain nombre de femmes puissent tirer momentashy
neacutement profit de la prostitution ne doit pas nous faire oublier
la vaste majoriteacute (plus de 90 selon les estimations) contrainte La leacutegitimation de la prostitution
par la misegravere et les violences agrave subir lrsquoexploitation sexuelle qui porte repreacutesente un net recul pour les valeurs
gravement atteinte agrave leur inteacutegriteacute physique et psychologique Dans drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et
un contexte culturel marqueacute par la banalisation du sexe-marchandise aux droits de lrsquoensemble des femmes
et de la pornographie comment se surprendre si un nombre croissant qursquoelles soient ou non prostitueacutees
de jeunes femmes sont precirctes agrave monnayer leur sexe ignorant les danshy
gers et les preacutejudices qui les attendent sur cette voie
Le Conseil estime qursquoil est neacutecessaire de deacutepasser la rheacutetorique du discours opposant celles qui srsquoaffi rment comme
laquo travailleuses du sexe raquo et revendiquent la professionnalisation de la prostitution agrave celles qui srsquoy opposent et
deacutenoncent cette exploitation Il faut reconnaicirctre que mecircme lorsque la prostitution est veacutecue dans un premier
temps comme un choix deacutelibeacutereacute et libeacuterateur de certains tabous tel que preacutesenteacute par les tenants du laquo travail du
sexe raquo elle a neacuteanmoins des effets deacutevastateurs sur la personne agrave long terme Cette derniegravere finit par y perdre son
identiteacute propre et sa digniteacute humaine pour reacutepondre agrave lrsquoimage que les clients lui renvoient drsquoelle-mecircme comme
en teacutemoigne la parole des survivantes de la prostitution qui fonde lrsquoanalyse abolitionniste De plus on ne peut
ignorer les conseacutequences de ce commerce sur les relations femmes-hommes
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Dans les pays ayant opteacute pour la leacutegalisation de la prostitution de nombreux teacutemoignages
de femmes indiquent que cela a produit des effets neacutegatifs sur leurs relations de couple et
sur le climat de travail Une fois leacutegaliseacutee la prostitution devient un divertissement leacutegitime
qui attire de plus en plus drsquohommes agrave consommer du sexe tarifeacute consideacuterant du mecircme coup
toutes les femmes comme eacutetant laquo prostituables raquo Le modegravele prostitutionnel qui reacuteduit la femme
agrave un objet sexuel destineacute agrave satisfaire tous les fantasmes masculins devient ainsi la norme Cela fi
par corrompre les rapports entre les sexes dans toutes les sphegraveres de la vie sociale politique et
eacuteconomique minant ainsi lrsquoaspiration leacutegitime des femmes drsquoecirctre respecteacutees et traiteacutees sur un pied
drsquoeacutegaliteacute Crsquoest pourquoi la leacutegitimation de la prostitution repreacutesente un net recul pour les valeurs
drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et aux droits de lrsquoensemble des femmes qursquoelles soient ou non
prostitueacutees
Le Conseil estime donc qursquoil faut cesser de consideacuterer la prostitution sous lrsquoangle des nuisances publiques ou
de la santeacute publique comme on lrsquoa fait jusqursquoici sans se preacuteoccuper de ses effets sociaux et du bien-ecirctre des
personnes prises au piegravege de la prostitution (chapitre 7) Il propose lrsquoadoption drsquoune loi agrave lrsquoinstar de la Suegravede qui
deacutepeacutenalise les femmes prostitueacutees et qui criminalise tous ceux qui les exploitent Celle-ci devrait srsquoinscrire dans
une politique globale axeacutee sur la responsabilisation de tous les acteurs sociaux visant agrave
bull lutter contre le proxeacuteneacutetisme sans criminaliser les femmes
bull soutenir les femmes pour les aider agrave sortir et non agrave demeurer dans la prostitution
bull changer les mentaliteacutes pour rendre la prostitution socialement inacceptable
20
Conclusion Agrave la lumiegravere de lrsquoanalyse qui preacutecegravede le Conseil du statut de la femme refuse de consideacuterer la leacutegalisation
ou la deacutecriminalisation comme une solution aux problegravemes complexes lieacutes agrave la prostitution Le Conseil
croit que cela ne ferait qursquoamplifier tous les problegravemes associeacutes agrave la prostitution comme en teacutemoigne
lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour ce choix De plus le Conseil refuse le statu quo des lois actuelles
qui criminalisent les femmes prostitueacutees car cela revient agrave les peacutenaliser doublement et agrave rendre plus
difficile leur sortie de la prostitution Le Conseil croit qursquoil faudrait consideacuterer la prostitution comme une forme
drsquoexploitation et de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes
Le Conseil estime donc qursquoil est neacutecessaire de lutter contre la prostitution souvent lieacutee agrave la traite et de faire
de la lutte contre lrsquoexploitation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux niveaux au niveau juridique
pour continuer agrave peacutenaliser ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau social par la preacutevention et
la protection des personnes agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
Le Conseil refuse le statu quo
des lois actuelles qui criminalisent
les femmes prostitueacutees car cela
revient agrave les peacutenaliser doubleshy
ment et agrave rendre plus diffi cile leur
sortie de la prostitution
21
Recommandations Pour commencer il faudrait reconnaicirctre que les preacutejudices deacutecoulant de la prostitution tant au niveau indivishy
duel qursquoau niveau collectif portent atteinte agrave la digniteacute des femmes au droit agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et aux droits
fondamentaux ce qui justifie des mesures leacutegales destineacutees agrave freiner sa pratique Crsquoest le premier pas en vue de
lrsquoadoption drsquoune politique globale et coheacuterente visant agrave proteacuteger les droits des femmes et des enfants les plus
vulneacuterables agrave vivre sans prostitution
Le Conseil estime que la sensibilisation des corps policiers et autres intervenants est essentielle pour faire
cesser la reacutepression et le harcegravelement agrave lrsquoendroit des personnes prostitueacutees Il convient aussi de mettre fin
au laxisme actuel et de ne pas meacutenager les proprieacutetaires drsquoeacutetablissements qui tirent profit de la prostitution
(agences drsquoescortes clubs de danseuses salons de massage eacuterotique etc) Cette orientation implique qursquoil
faudra accorder des ressources humaines
et financiegraveres suffisantes aux instances qui
appliquent les lois relatives agrave la prostitution et
agrave la traite humaine en plus drsquoaccorder une proshy
tection adeacutequate aux victimes Voici donc les
recommandations proposeacutees par le Conseil
l est neacutecessaire de lutter contre la prostitution soushy
vent lieacutee agrave la traite et de faire de la lutte contre lrsquoexploishy
tation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux
niveaux au niveau juridique pour continuer agrave peacutenaliser
ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau
social par la preacutevention et la protection des personnes
agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
22
A) Sur le plan juridique
1 Que le ministre de la Justice du Queacutebec porte la voix du Queacutebec agrave la Table des ministres de la Justice du
Canada en proposant un renversement des prioriteacutes en matiegravere de prostitution baseacute sur les eacuteleacutements suivants
bull dans lrsquooptique de deacutecriminaliser les personnes victimes de la prostitution modifi er lrsquoarticle sur la
communication (article 213 du Code criminel) afin qursquoil ne vise plus les personnes prostitueacutees
mais qursquoil demeure applicable aux clients
bull adopter une loi qui criminalise lrsquoachat de services sexuels agrave lrsquoinstar de la Suegravede et maintenir les
articles interdisant le proxeacuteneacutetisme (article 212 du Code criminel) et la tenue drsquoune maison de
deacutebauche (article 210) Toutefois modifier les articles 197 210 et 211 afin qursquoils srsquoappliquent aux
proprieacutetaires tenanciers et clients mais qursquoils ne visent plus les personnes prostitueacutees
2 Dans lrsquoattente des modifications au Code criminel que des accusations soient porteacutees sous les articles
existants contre des proxeacutenegravetes et des clients et qursquoelles ne visent pas les personnes prostitueacutees Que le
gouvernement du Queacutebec prenne les mesures neacutecessaires afin de sensibiliser en ce sens les corps policiers
et le milieu judiciaire
3 Que le gouvernement du Queacutebec fasse pression pour que soit supprimeacutee la promotion de services sexuels
dans les petites annonces des journaux les meacutedias eacutelectroniques Internet et dans lrsquoespace public (panneaux
publicitaires ou autres)
23
B) Sur le plan social
4 Que la ministre de la Culture des Communications et de la Condition feacuteminine mette en œuvre la mesure 86
de son plan drsquoaction pour lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes 2011-2015 laquo Sensibiliser la population
pour preacutevenir lrsquoexploitation sexuelle et venir en aide aux femmes qui veulent quitter le milieu de la prostishy
tution raquo Pour ce faire qursquoune enveloppe financiegravere suffi sante soit deacutegageacutee
5 Afin drsquoaider les personnes agrave sortir de la prostitution que des services speacutecialiseacutes soient mis agrave leur disposition
maisons drsquoheacutebergement pour elles services de deacutesintoxication aide psychologique adapteacutee aide sur le plan
de la formation professionnelle et de la reacuteinsertion sociale et eacuteconomique aide juridique afin drsquoobtenir un
pardon pour les condamnations lieacutees agrave la communication agrave des fins de prostitution De tels services devront
tenir compte des besoins particuliers des femmes autochtones qui sont surrepreacutesenteacutees dans la prostitution
6 Que les organismes terrain dont la mission est drsquoaider les personnes prostitueacutees agrave quitter ce milieu soient
subventionneacutes
7 Compte tenu des vulneacuterabiliteacutes particuliegraveres des victimes de la traite que des ressources fi nanciegraveres soient
accordeacutees pour soutenir les initiatives terrain visant agrave les soustraire agrave lrsquoexploitation sexuelle et agrave leur off rir des
solutions eacuteconomiques viables
8 Que soient mis en place des projets porteurs inspireacutes de deux projets existants qui ont fait leur preuve
le projet Mobilis pour proteacuteger les mineures des centres jeunesse contre les proxeacutenegravetes et le projet Les
Survivantes constitueacute drsquoune escouade policiegravere speacutecialiseacutee qui traque les proxeacutenegravetes et aide les personnes
prostitueacutees agrave srsquoen sortir
24
9 Que des programmes eacuteducatifs soient mis sur pied afin de preacutevenir lrsquoentreacutee dans la prostitution et de
contrer sa banalisation des programmes destineacutes aux filles et aux garccedilons particuliegraverement aupregraves des
jeunes vulneacuterables et des populations agrave risque
10 Que de la formation et de la sensibilisation soient faites aupregraves des intervenantes et intervenants et des
milieux policiers et judiciaires concerneacutes par lrsquointervention directe aupregraves des personnes prostitueacutees et
victimes de la traite
11 Agrave lrsquoinstar de la Suegravede que le gouvernement reacutealise une vaste campagne drsquoinformation aupregraves de la populashy
tion en geacuteneacuteral et des clients en particulier afin de deacutecourager lrsquoachat de services sexuels et de montrer les
preacutejudices qui deacutecoulent de la prostitution
25
wwwplacealegalitegouvqccawwwplacealegalitegouvqcca
Au chapitre 6 le Conseil analyse les principaux arguments invoqueacutes en appui agrave la deacutecriminalisation qui
sont de trois types les arguments de la seacutecuriteacute du controcircle de lrsquoindustrie et du consentement ou du
libre choix des personnes prostitueacutees Agrave la lumiegravere des reacutealiteacutes de la prostitution il est clair que les
preacutemisses sur lesquelles se basent de tels arguments sont fausses Premiegraverement si lrsquoargument selon
lequel la deacutecriminalisation permettrait drsquoameacuteliorer la seacutecuriteacute des femmes prostitueacutees peut paraicirctre
inteacuteressant agrave premiegravere vue il occulte le fait que la prostitution repose sur un systegraveme de proxeacutenegravetes
organiseacute agrave lrsquoeacutechelle planeacutetaire exploitant les vulneacuterabiliteacutes des femmes et des enfants pauvres vicshy
times de racisme et marginaliseacutes qui sont surrepreacutesenteacutes dans lrsquoindustrie du sexe Comme exposeacute
dans la premiegravere partie manipulations et violences marquent tout le parcours prostitutionnel allant
du recrutement jusqursquoau maintien dans la prostitution Lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour une forme ou
une autre de leacutegalisation deacutemontre que la prostitution seacutecuritaire est une illusion dangereuse
Deuxiegravemement lrsquoargument selon lequel la deacutecriminalisation de la prostitution permettrait drsquoameacuteliorer les condishy
tions de sa pratique et de soustraire cette industrie au controcircle du crime organiseacute nrsquoest nullement prouveacute En
teacutemoigne lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour la deacutecriminalisation ougrave lrsquoindustrie du sexe prospegravere toujours
sous le controcircle des groupes criminaliseacutes lieacutes aux trafics drsquoarmes et de drogue Plus pregraves de nous lrsquoexemple de
i
me ou
la danse contact qui a eacuteteacute deacutecriminaliseacutee de facto agrave la
suite de lrsquoarrecirct Pelletier (R c Pelletier 1999 3 RCS 863)
teacutemoigne clairement de la deacutegradation des conditions
de cette pratique et de lrsquoemprise persistante des groupes
criminaliseacutes sur les agences responsables de lrsquoembauche
des danseuses nues Le fait est que la deacutecriminalisation
est un cadeau offert aux proxeacutenegravetes et aux membres du
crime organiseacute qui tirent profit de la marchandisation du
corps des femmes et des enfants
Le fait qursquoun certain nombre de femmes
puissent tirer momentaneacutement profit de la
prostitution ne doit pas nous faire oublier
la vaste majoriteacute (plus de 90 selon les
estimations) contrainte par la misegravere et les
violences agrave subir lrsquoexploitation sexuelle qui
porte gravement atteinte agrave leur inteacutegriteacute
physique et psychologique
18
drsquo
qu
T
n
m
leu
drsquoen
tion
de co
modegravel
qursquoun c
neacutement
Troisiegravemement lrsquoargument du consentement et du libre choix invoqueacute en appui agrave la deacutecrimishy
nalisation est contestable Certaines personnes affirment laquo je suis libre de me prostituer crsquoest
mon choix crsquoest mon droit raquo et soutiennent donc que les lois restreignant la prostitution briment
leur liberteacute et leurs droits Compte tenu des reacutealiteacutes peacutenibles de la prostitution il est paradoxal
entendre invoquer lrsquoargument du libre choix en appui agrave la libeacuteralisation drsquoun systegraveme drsquoexploitashy
tion des femmes Plusieurs auteures reacutefutent le sens politique qursquoon voudrait accorder au concept
de consentement Ce dernier reflegravete un choix individuel et non un choix collectif qui doit dicter le
modegravele de socieacuteteacute que nous souhaitons construire et transmettre aux geacuteneacuterations futures Le fait
rsquoun certain nombre de femmes puissent tirer momentashy
neacutement profit de la prostitution ne doit pas nous faire oublier
la vaste majoriteacute (plus de 90 selon les estimations) contrainte La leacutegitimation de la prostitution
par la misegravere et les violences agrave subir lrsquoexploitation sexuelle qui porte repreacutesente un net recul pour les valeurs
gravement atteinte agrave leur inteacutegriteacute physique et psychologique Dans drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et
un contexte culturel marqueacute par la banalisation du sexe-marchandise aux droits de lrsquoensemble des femmes
et de la pornographie comment se surprendre si un nombre croissant qursquoelles soient ou non prostitueacutees
de jeunes femmes sont precirctes agrave monnayer leur sexe ignorant les danshy
gers et les preacutejudices qui les attendent sur cette voie
Le Conseil estime qursquoil est neacutecessaire de deacutepasser la rheacutetorique du discours opposant celles qui srsquoaffi rment comme
laquo travailleuses du sexe raquo et revendiquent la professionnalisation de la prostitution agrave celles qui srsquoy opposent et
deacutenoncent cette exploitation Il faut reconnaicirctre que mecircme lorsque la prostitution est veacutecue dans un premier
temps comme un choix deacutelibeacutereacute et libeacuterateur de certains tabous tel que preacutesenteacute par les tenants du laquo travail du
sexe raquo elle a neacuteanmoins des effets deacutevastateurs sur la personne agrave long terme Cette derniegravere finit par y perdre son
identiteacute propre et sa digniteacute humaine pour reacutepondre agrave lrsquoimage que les clients lui renvoient drsquoelle-mecircme comme
en teacutemoigne la parole des survivantes de la prostitution qui fonde lrsquoanalyse abolitionniste De plus on ne peut
ignorer les conseacutequences de ce commerce sur les relations femmes-hommes
19
nit
p
me
finit
ue et
Dans les pays ayant opteacute pour la leacutegalisation de la prostitution de nombreux teacutemoignages
de femmes indiquent que cela a produit des effets neacutegatifs sur leurs relations de couple et
sur le climat de travail Une fois leacutegaliseacutee la prostitution devient un divertissement leacutegitime
qui attire de plus en plus drsquohommes agrave consommer du sexe tarifeacute consideacuterant du mecircme coup
toutes les femmes comme eacutetant laquo prostituables raquo Le modegravele prostitutionnel qui reacuteduit la femme
agrave un objet sexuel destineacute agrave satisfaire tous les fantasmes masculins devient ainsi la norme Cela fi
par corrompre les rapports entre les sexes dans toutes les sphegraveres de la vie sociale politique et
eacuteconomique minant ainsi lrsquoaspiration leacutegitime des femmes drsquoecirctre respecteacutees et traiteacutees sur un pied
drsquoeacutegaliteacute Crsquoest pourquoi la leacutegitimation de la prostitution repreacutesente un net recul pour les valeurs
drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et aux droits de lrsquoensemble des femmes qursquoelles soient ou non
prostitueacutees
Le Conseil estime donc qursquoil faut cesser de consideacuterer la prostitution sous lrsquoangle des nuisances publiques ou
de la santeacute publique comme on lrsquoa fait jusqursquoici sans se preacuteoccuper de ses effets sociaux et du bien-ecirctre des
personnes prises au piegravege de la prostitution (chapitre 7) Il propose lrsquoadoption drsquoune loi agrave lrsquoinstar de la Suegravede qui
deacutepeacutenalise les femmes prostitueacutees et qui criminalise tous ceux qui les exploitent Celle-ci devrait srsquoinscrire dans
une politique globale axeacutee sur la responsabilisation de tous les acteurs sociaux visant agrave
bull lutter contre le proxeacuteneacutetisme sans criminaliser les femmes
bull soutenir les femmes pour les aider agrave sortir et non agrave demeurer dans la prostitution
bull changer les mentaliteacutes pour rendre la prostitution socialement inacceptable
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Conclusion Agrave la lumiegravere de lrsquoanalyse qui preacutecegravede le Conseil du statut de la femme refuse de consideacuterer la leacutegalisation
ou la deacutecriminalisation comme une solution aux problegravemes complexes lieacutes agrave la prostitution Le Conseil
croit que cela ne ferait qursquoamplifier tous les problegravemes associeacutes agrave la prostitution comme en teacutemoigne
lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour ce choix De plus le Conseil refuse le statu quo des lois actuelles
qui criminalisent les femmes prostitueacutees car cela revient agrave les peacutenaliser doublement et agrave rendre plus
difficile leur sortie de la prostitution Le Conseil croit qursquoil faudrait consideacuterer la prostitution comme une forme
drsquoexploitation et de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes
Le Conseil estime donc qursquoil est neacutecessaire de lutter contre la prostitution souvent lieacutee agrave la traite et de faire
de la lutte contre lrsquoexploitation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux niveaux au niveau juridique
pour continuer agrave peacutenaliser ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau social par la preacutevention et
la protection des personnes agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
Le Conseil refuse le statu quo
des lois actuelles qui criminalisent
les femmes prostitueacutees car cela
revient agrave les peacutenaliser doubleshy
ment et agrave rendre plus diffi cile leur
sortie de la prostitution
21
Recommandations Pour commencer il faudrait reconnaicirctre que les preacutejudices deacutecoulant de la prostitution tant au niveau indivishy
duel qursquoau niveau collectif portent atteinte agrave la digniteacute des femmes au droit agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et aux droits
fondamentaux ce qui justifie des mesures leacutegales destineacutees agrave freiner sa pratique Crsquoest le premier pas en vue de
lrsquoadoption drsquoune politique globale et coheacuterente visant agrave proteacuteger les droits des femmes et des enfants les plus
vulneacuterables agrave vivre sans prostitution
Le Conseil estime que la sensibilisation des corps policiers et autres intervenants est essentielle pour faire
cesser la reacutepression et le harcegravelement agrave lrsquoendroit des personnes prostitueacutees Il convient aussi de mettre fin
au laxisme actuel et de ne pas meacutenager les proprieacutetaires drsquoeacutetablissements qui tirent profit de la prostitution
(agences drsquoescortes clubs de danseuses salons de massage eacuterotique etc) Cette orientation implique qursquoil
faudra accorder des ressources humaines
et financiegraveres suffisantes aux instances qui
appliquent les lois relatives agrave la prostitution et
agrave la traite humaine en plus drsquoaccorder une proshy
tection adeacutequate aux victimes Voici donc les
recommandations proposeacutees par le Conseil
l est neacutecessaire de lutter contre la prostitution soushy
vent lieacutee agrave la traite et de faire de la lutte contre lrsquoexploishy
tation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux
niveaux au niveau juridique pour continuer agrave peacutenaliser
ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau
social par la preacutevention et la protection des personnes
agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
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A) Sur le plan juridique
1 Que le ministre de la Justice du Queacutebec porte la voix du Queacutebec agrave la Table des ministres de la Justice du
Canada en proposant un renversement des prioriteacutes en matiegravere de prostitution baseacute sur les eacuteleacutements suivants
bull dans lrsquooptique de deacutecriminaliser les personnes victimes de la prostitution modifi er lrsquoarticle sur la
communication (article 213 du Code criminel) afin qursquoil ne vise plus les personnes prostitueacutees
mais qursquoil demeure applicable aux clients
bull adopter une loi qui criminalise lrsquoachat de services sexuels agrave lrsquoinstar de la Suegravede et maintenir les
articles interdisant le proxeacuteneacutetisme (article 212 du Code criminel) et la tenue drsquoune maison de
deacutebauche (article 210) Toutefois modifier les articles 197 210 et 211 afin qursquoils srsquoappliquent aux
proprieacutetaires tenanciers et clients mais qursquoils ne visent plus les personnes prostitueacutees
2 Dans lrsquoattente des modifications au Code criminel que des accusations soient porteacutees sous les articles
existants contre des proxeacutenegravetes et des clients et qursquoelles ne visent pas les personnes prostitueacutees Que le
gouvernement du Queacutebec prenne les mesures neacutecessaires afin de sensibiliser en ce sens les corps policiers
et le milieu judiciaire
3 Que le gouvernement du Queacutebec fasse pression pour que soit supprimeacutee la promotion de services sexuels
dans les petites annonces des journaux les meacutedias eacutelectroniques Internet et dans lrsquoespace public (panneaux
publicitaires ou autres)
23
B) Sur le plan social
4 Que la ministre de la Culture des Communications et de la Condition feacuteminine mette en œuvre la mesure 86
de son plan drsquoaction pour lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes 2011-2015 laquo Sensibiliser la population
pour preacutevenir lrsquoexploitation sexuelle et venir en aide aux femmes qui veulent quitter le milieu de la prostishy
tution raquo Pour ce faire qursquoune enveloppe financiegravere suffi sante soit deacutegageacutee
5 Afin drsquoaider les personnes agrave sortir de la prostitution que des services speacutecialiseacutes soient mis agrave leur disposition
maisons drsquoheacutebergement pour elles services de deacutesintoxication aide psychologique adapteacutee aide sur le plan
de la formation professionnelle et de la reacuteinsertion sociale et eacuteconomique aide juridique afin drsquoobtenir un
pardon pour les condamnations lieacutees agrave la communication agrave des fins de prostitution De tels services devront
tenir compte des besoins particuliers des femmes autochtones qui sont surrepreacutesenteacutees dans la prostitution
6 Que les organismes terrain dont la mission est drsquoaider les personnes prostitueacutees agrave quitter ce milieu soient
subventionneacutes
7 Compte tenu des vulneacuterabiliteacutes particuliegraveres des victimes de la traite que des ressources fi nanciegraveres soient
accordeacutees pour soutenir les initiatives terrain visant agrave les soustraire agrave lrsquoexploitation sexuelle et agrave leur off rir des
solutions eacuteconomiques viables
8 Que soient mis en place des projets porteurs inspireacutes de deux projets existants qui ont fait leur preuve
le projet Mobilis pour proteacuteger les mineures des centres jeunesse contre les proxeacutenegravetes et le projet Les
Survivantes constitueacute drsquoune escouade policiegravere speacutecialiseacutee qui traque les proxeacutenegravetes et aide les personnes
prostitueacutees agrave srsquoen sortir
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9 Que des programmes eacuteducatifs soient mis sur pied afin de preacutevenir lrsquoentreacutee dans la prostitution et de
contrer sa banalisation des programmes destineacutes aux filles et aux garccedilons particuliegraverement aupregraves des
jeunes vulneacuterables et des populations agrave risque
10 Que de la formation et de la sensibilisation soient faites aupregraves des intervenantes et intervenants et des
milieux policiers et judiciaires concerneacutes par lrsquointervention directe aupregraves des personnes prostitueacutees et
victimes de la traite
11 Agrave lrsquoinstar de la Suegravede que le gouvernement reacutealise une vaste campagne drsquoinformation aupregraves de la populashy
tion en geacuteneacuteral et des clients en particulier afin de deacutecourager lrsquoachat de services sexuels et de montrer les
preacutejudices qui deacutecoulent de la prostitution
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wwwplacealegalitegouvqccawwwplacealegalitegouvqcca
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Troisiegravemement lrsquoargument du consentement et du libre choix invoqueacute en appui agrave la deacutecrimishy
nalisation est contestable Certaines personnes affirment laquo je suis libre de me prostituer crsquoest
mon choix crsquoest mon droit raquo et soutiennent donc que les lois restreignant la prostitution briment
leur liberteacute et leurs droits Compte tenu des reacutealiteacutes peacutenibles de la prostitution il est paradoxal
entendre invoquer lrsquoargument du libre choix en appui agrave la libeacuteralisation drsquoun systegraveme drsquoexploitashy
tion des femmes Plusieurs auteures reacutefutent le sens politique qursquoon voudrait accorder au concept
de consentement Ce dernier reflegravete un choix individuel et non un choix collectif qui doit dicter le
modegravele de socieacuteteacute que nous souhaitons construire et transmettre aux geacuteneacuterations futures Le fait
rsquoun certain nombre de femmes puissent tirer momentashy
neacutement profit de la prostitution ne doit pas nous faire oublier
la vaste majoriteacute (plus de 90 selon les estimations) contrainte La leacutegitimation de la prostitution
par la misegravere et les violences agrave subir lrsquoexploitation sexuelle qui porte repreacutesente un net recul pour les valeurs
gravement atteinte agrave leur inteacutegriteacute physique et psychologique Dans drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et
un contexte culturel marqueacute par la banalisation du sexe-marchandise aux droits de lrsquoensemble des femmes
et de la pornographie comment se surprendre si un nombre croissant qursquoelles soient ou non prostitueacutees
de jeunes femmes sont precirctes agrave monnayer leur sexe ignorant les danshy
gers et les preacutejudices qui les attendent sur cette voie
Le Conseil estime qursquoil est neacutecessaire de deacutepasser la rheacutetorique du discours opposant celles qui srsquoaffi rment comme
laquo travailleuses du sexe raquo et revendiquent la professionnalisation de la prostitution agrave celles qui srsquoy opposent et
deacutenoncent cette exploitation Il faut reconnaicirctre que mecircme lorsque la prostitution est veacutecue dans un premier
temps comme un choix deacutelibeacutereacute et libeacuterateur de certains tabous tel que preacutesenteacute par les tenants du laquo travail du
sexe raquo elle a neacuteanmoins des effets deacutevastateurs sur la personne agrave long terme Cette derniegravere finit par y perdre son
identiteacute propre et sa digniteacute humaine pour reacutepondre agrave lrsquoimage que les clients lui renvoient drsquoelle-mecircme comme
en teacutemoigne la parole des survivantes de la prostitution qui fonde lrsquoanalyse abolitionniste De plus on ne peut
ignorer les conseacutequences de ce commerce sur les relations femmes-hommes
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Dans les pays ayant opteacute pour la leacutegalisation de la prostitution de nombreux teacutemoignages
de femmes indiquent que cela a produit des effets neacutegatifs sur leurs relations de couple et
sur le climat de travail Une fois leacutegaliseacutee la prostitution devient un divertissement leacutegitime
qui attire de plus en plus drsquohommes agrave consommer du sexe tarifeacute consideacuterant du mecircme coup
toutes les femmes comme eacutetant laquo prostituables raquo Le modegravele prostitutionnel qui reacuteduit la femme
agrave un objet sexuel destineacute agrave satisfaire tous les fantasmes masculins devient ainsi la norme Cela fi
par corrompre les rapports entre les sexes dans toutes les sphegraveres de la vie sociale politique et
eacuteconomique minant ainsi lrsquoaspiration leacutegitime des femmes drsquoecirctre respecteacutees et traiteacutees sur un pied
drsquoeacutegaliteacute Crsquoest pourquoi la leacutegitimation de la prostitution repreacutesente un net recul pour les valeurs
drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et aux droits de lrsquoensemble des femmes qursquoelles soient ou non
prostitueacutees
Le Conseil estime donc qursquoil faut cesser de consideacuterer la prostitution sous lrsquoangle des nuisances publiques ou
de la santeacute publique comme on lrsquoa fait jusqursquoici sans se preacuteoccuper de ses effets sociaux et du bien-ecirctre des
personnes prises au piegravege de la prostitution (chapitre 7) Il propose lrsquoadoption drsquoune loi agrave lrsquoinstar de la Suegravede qui
deacutepeacutenalise les femmes prostitueacutees et qui criminalise tous ceux qui les exploitent Celle-ci devrait srsquoinscrire dans
une politique globale axeacutee sur la responsabilisation de tous les acteurs sociaux visant agrave
bull lutter contre le proxeacuteneacutetisme sans criminaliser les femmes
bull soutenir les femmes pour les aider agrave sortir et non agrave demeurer dans la prostitution
bull changer les mentaliteacutes pour rendre la prostitution socialement inacceptable
20
Conclusion Agrave la lumiegravere de lrsquoanalyse qui preacutecegravede le Conseil du statut de la femme refuse de consideacuterer la leacutegalisation
ou la deacutecriminalisation comme une solution aux problegravemes complexes lieacutes agrave la prostitution Le Conseil
croit que cela ne ferait qursquoamplifier tous les problegravemes associeacutes agrave la prostitution comme en teacutemoigne
lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour ce choix De plus le Conseil refuse le statu quo des lois actuelles
qui criminalisent les femmes prostitueacutees car cela revient agrave les peacutenaliser doublement et agrave rendre plus
difficile leur sortie de la prostitution Le Conseil croit qursquoil faudrait consideacuterer la prostitution comme une forme
drsquoexploitation et de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes
Le Conseil estime donc qursquoil est neacutecessaire de lutter contre la prostitution souvent lieacutee agrave la traite et de faire
de la lutte contre lrsquoexploitation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux niveaux au niveau juridique
pour continuer agrave peacutenaliser ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau social par la preacutevention et
la protection des personnes agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
Le Conseil refuse le statu quo
des lois actuelles qui criminalisent
les femmes prostitueacutees car cela
revient agrave les peacutenaliser doubleshy
ment et agrave rendre plus diffi cile leur
sortie de la prostitution
21
Recommandations Pour commencer il faudrait reconnaicirctre que les preacutejudices deacutecoulant de la prostitution tant au niveau indivishy
duel qursquoau niveau collectif portent atteinte agrave la digniteacute des femmes au droit agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et aux droits
fondamentaux ce qui justifie des mesures leacutegales destineacutees agrave freiner sa pratique Crsquoest le premier pas en vue de
lrsquoadoption drsquoune politique globale et coheacuterente visant agrave proteacuteger les droits des femmes et des enfants les plus
vulneacuterables agrave vivre sans prostitution
Le Conseil estime que la sensibilisation des corps policiers et autres intervenants est essentielle pour faire
cesser la reacutepression et le harcegravelement agrave lrsquoendroit des personnes prostitueacutees Il convient aussi de mettre fin
au laxisme actuel et de ne pas meacutenager les proprieacutetaires drsquoeacutetablissements qui tirent profit de la prostitution
(agences drsquoescortes clubs de danseuses salons de massage eacuterotique etc) Cette orientation implique qursquoil
faudra accorder des ressources humaines
et financiegraveres suffisantes aux instances qui
appliquent les lois relatives agrave la prostitution et
agrave la traite humaine en plus drsquoaccorder une proshy
tection adeacutequate aux victimes Voici donc les
recommandations proposeacutees par le Conseil
l est neacutecessaire de lutter contre la prostitution soushy
vent lieacutee agrave la traite et de faire de la lutte contre lrsquoexploishy
tation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux
niveaux au niveau juridique pour continuer agrave peacutenaliser
ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau
social par la preacutevention et la protection des personnes
agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
22
A) Sur le plan juridique
1 Que le ministre de la Justice du Queacutebec porte la voix du Queacutebec agrave la Table des ministres de la Justice du
Canada en proposant un renversement des prioriteacutes en matiegravere de prostitution baseacute sur les eacuteleacutements suivants
bull dans lrsquooptique de deacutecriminaliser les personnes victimes de la prostitution modifi er lrsquoarticle sur la
communication (article 213 du Code criminel) afin qursquoil ne vise plus les personnes prostitueacutees
mais qursquoil demeure applicable aux clients
bull adopter une loi qui criminalise lrsquoachat de services sexuels agrave lrsquoinstar de la Suegravede et maintenir les
articles interdisant le proxeacuteneacutetisme (article 212 du Code criminel) et la tenue drsquoune maison de
deacutebauche (article 210) Toutefois modifier les articles 197 210 et 211 afin qursquoils srsquoappliquent aux
proprieacutetaires tenanciers et clients mais qursquoils ne visent plus les personnes prostitueacutees
2 Dans lrsquoattente des modifications au Code criminel que des accusations soient porteacutees sous les articles
existants contre des proxeacutenegravetes et des clients et qursquoelles ne visent pas les personnes prostitueacutees Que le
gouvernement du Queacutebec prenne les mesures neacutecessaires afin de sensibiliser en ce sens les corps policiers
et le milieu judiciaire
3 Que le gouvernement du Queacutebec fasse pression pour que soit supprimeacutee la promotion de services sexuels
dans les petites annonces des journaux les meacutedias eacutelectroniques Internet et dans lrsquoespace public (panneaux
publicitaires ou autres)
23
B) Sur le plan social
4 Que la ministre de la Culture des Communications et de la Condition feacuteminine mette en œuvre la mesure 86
de son plan drsquoaction pour lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes 2011-2015 laquo Sensibiliser la population
pour preacutevenir lrsquoexploitation sexuelle et venir en aide aux femmes qui veulent quitter le milieu de la prostishy
tution raquo Pour ce faire qursquoune enveloppe financiegravere suffi sante soit deacutegageacutee
5 Afin drsquoaider les personnes agrave sortir de la prostitution que des services speacutecialiseacutes soient mis agrave leur disposition
maisons drsquoheacutebergement pour elles services de deacutesintoxication aide psychologique adapteacutee aide sur le plan
de la formation professionnelle et de la reacuteinsertion sociale et eacuteconomique aide juridique afin drsquoobtenir un
pardon pour les condamnations lieacutees agrave la communication agrave des fins de prostitution De tels services devront
tenir compte des besoins particuliers des femmes autochtones qui sont surrepreacutesenteacutees dans la prostitution
6 Que les organismes terrain dont la mission est drsquoaider les personnes prostitueacutees agrave quitter ce milieu soient
subventionneacutes
7 Compte tenu des vulneacuterabiliteacutes particuliegraveres des victimes de la traite que des ressources fi nanciegraveres soient
accordeacutees pour soutenir les initiatives terrain visant agrave les soustraire agrave lrsquoexploitation sexuelle et agrave leur off rir des
solutions eacuteconomiques viables
8 Que soient mis en place des projets porteurs inspireacutes de deux projets existants qui ont fait leur preuve
le projet Mobilis pour proteacuteger les mineures des centres jeunesse contre les proxeacutenegravetes et le projet Les
Survivantes constitueacute drsquoune escouade policiegravere speacutecialiseacutee qui traque les proxeacutenegravetes et aide les personnes
prostitueacutees agrave srsquoen sortir
24
9 Que des programmes eacuteducatifs soient mis sur pied afin de preacutevenir lrsquoentreacutee dans la prostitution et de
contrer sa banalisation des programmes destineacutes aux filles et aux garccedilons particuliegraverement aupregraves des
jeunes vulneacuterables et des populations agrave risque
10 Que de la formation et de la sensibilisation soient faites aupregraves des intervenantes et intervenants et des
milieux policiers et judiciaires concerneacutes par lrsquointervention directe aupregraves des personnes prostitueacutees et
victimes de la traite
11 Agrave lrsquoinstar de la Suegravede que le gouvernement reacutealise une vaste campagne drsquoinformation aupregraves de la populashy
tion en geacuteneacuteral et des clients en particulier afin de deacutecourager lrsquoachat de services sexuels et de montrer les
preacutejudices qui deacutecoulent de la prostitution
25
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nit
p
me
finit
ue et
Dans les pays ayant opteacute pour la leacutegalisation de la prostitution de nombreux teacutemoignages
de femmes indiquent que cela a produit des effets neacutegatifs sur leurs relations de couple et
sur le climat de travail Une fois leacutegaliseacutee la prostitution devient un divertissement leacutegitime
qui attire de plus en plus drsquohommes agrave consommer du sexe tarifeacute consideacuterant du mecircme coup
toutes les femmes comme eacutetant laquo prostituables raquo Le modegravele prostitutionnel qui reacuteduit la femme
agrave un objet sexuel destineacute agrave satisfaire tous les fantasmes masculins devient ainsi la norme Cela fi
par corrompre les rapports entre les sexes dans toutes les sphegraveres de la vie sociale politique et
eacuteconomique minant ainsi lrsquoaspiration leacutegitime des femmes drsquoecirctre respecteacutees et traiteacutees sur un pied
drsquoeacutegaliteacute Crsquoest pourquoi la leacutegitimation de la prostitution repreacutesente un net recul pour les valeurs
drsquoeacutegaliteacute et porte atteinte agrave la digniteacute et aux droits de lrsquoensemble des femmes qursquoelles soient ou non
prostitueacutees
Le Conseil estime donc qursquoil faut cesser de consideacuterer la prostitution sous lrsquoangle des nuisances publiques ou
de la santeacute publique comme on lrsquoa fait jusqursquoici sans se preacuteoccuper de ses effets sociaux et du bien-ecirctre des
personnes prises au piegravege de la prostitution (chapitre 7) Il propose lrsquoadoption drsquoune loi agrave lrsquoinstar de la Suegravede qui
deacutepeacutenalise les femmes prostitueacutees et qui criminalise tous ceux qui les exploitent Celle-ci devrait srsquoinscrire dans
une politique globale axeacutee sur la responsabilisation de tous les acteurs sociaux visant agrave
bull lutter contre le proxeacuteneacutetisme sans criminaliser les femmes
bull soutenir les femmes pour les aider agrave sortir et non agrave demeurer dans la prostitution
bull changer les mentaliteacutes pour rendre la prostitution socialement inacceptable
20
Conclusion Agrave la lumiegravere de lrsquoanalyse qui preacutecegravede le Conseil du statut de la femme refuse de consideacuterer la leacutegalisation
ou la deacutecriminalisation comme une solution aux problegravemes complexes lieacutes agrave la prostitution Le Conseil
croit que cela ne ferait qursquoamplifier tous les problegravemes associeacutes agrave la prostitution comme en teacutemoigne
lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour ce choix De plus le Conseil refuse le statu quo des lois actuelles
qui criminalisent les femmes prostitueacutees car cela revient agrave les peacutenaliser doublement et agrave rendre plus
difficile leur sortie de la prostitution Le Conseil croit qursquoil faudrait consideacuterer la prostitution comme une forme
drsquoexploitation et de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes
Le Conseil estime donc qursquoil est neacutecessaire de lutter contre la prostitution souvent lieacutee agrave la traite et de faire
de la lutte contre lrsquoexploitation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux niveaux au niveau juridique
pour continuer agrave peacutenaliser ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau social par la preacutevention et
la protection des personnes agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
Le Conseil refuse le statu quo
des lois actuelles qui criminalisent
les femmes prostitueacutees car cela
revient agrave les peacutenaliser doubleshy
ment et agrave rendre plus diffi cile leur
sortie de la prostitution
21
Recommandations Pour commencer il faudrait reconnaicirctre que les preacutejudices deacutecoulant de la prostitution tant au niveau indivishy
duel qursquoau niveau collectif portent atteinte agrave la digniteacute des femmes au droit agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et aux droits
fondamentaux ce qui justifie des mesures leacutegales destineacutees agrave freiner sa pratique Crsquoest le premier pas en vue de
lrsquoadoption drsquoune politique globale et coheacuterente visant agrave proteacuteger les droits des femmes et des enfants les plus
vulneacuterables agrave vivre sans prostitution
Le Conseil estime que la sensibilisation des corps policiers et autres intervenants est essentielle pour faire
cesser la reacutepression et le harcegravelement agrave lrsquoendroit des personnes prostitueacutees Il convient aussi de mettre fin
au laxisme actuel et de ne pas meacutenager les proprieacutetaires drsquoeacutetablissements qui tirent profit de la prostitution
(agences drsquoescortes clubs de danseuses salons de massage eacuterotique etc) Cette orientation implique qursquoil
faudra accorder des ressources humaines
et financiegraveres suffisantes aux instances qui
appliquent les lois relatives agrave la prostitution et
agrave la traite humaine en plus drsquoaccorder une proshy
tection adeacutequate aux victimes Voici donc les
recommandations proposeacutees par le Conseil
l est neacutecessaire de lutter contre la prostitution soushy
vent lieacutee agrave la traite et de faire de la lutte contre lrsquoexploishy
tation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux
niveaux au niveau juridique pour continuer agrave peacutenaliser
ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau
social par la preacutevention et la protection des personnes
agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
22
A) Sur le plan juridique
1 Que le ministre de la Justice du Queacutebec porte la voix du Queacutebec agrave la Table des ministres de la Justice du
Canada en proposant un renversement des prioriteacutes en matiegravere de prostitution baseacute sur les eacuteleacutements suivants
bull dans lrsquooptique de deacutecriminaliser les personnes victimes de la prostitution modifi er lrsquoarticle sur la
communication (article 213 du Code criminel) afin qursquoil ne vise plus les personnes prostitueacutees
mais qursquoil demeure applicable aux clients
bull adopter une loi qui criminalise lrsquoachat de services sexuels agrave lrsquoinstar de la Suegravede et maintenir les
articles interdisant le proxeacuteneacutetisme (article 212 du Code criminel) et la tenue drsquoune maison de
deacutebauche (article 210) Toutefois modifier les articles 197 210 et 211 afin qursquoils srsquoappliquent aux
proprieacutetaires tenanciers et clients mais qursquoils ne visent plus les personnes prostitueacutees
2 Dans lrsquoattente des modifications au Code criminel que des accusations soient porteacutees sous les articles
existants contre des proxeacutenegravetes et des clients et qursquoelles ne visent pas les personnes prostitueacutees Que le
gouvernement du Queacutebec prenne les mesures neacutecessaires afin de sensibiliser en ce sens les corps policiers
et le milieu judiciaire
3 Que le gouvernement du Queacutebec fasse pression pour que soit supprimeacutee la promotion de services sexuels
dans les petites annonces des journaux les meacutedias eacutelectroniques Internet et dans lrsquoespace public (panneaux
publicitaires ou autres)
23
B) Sur le plan social
4 Que la ministre de la Culture des Communications et de la Condition feacuteminine mette en œuvre la mesure 86
de son plan drsquoaction pour lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes 2011-2015 laquo Sensibiliser la population
pour preacutevenir lrsquoexploitation sexuelle et venir en aide aux femmes qui veulent quitter le milieu de la prostishy
tution raquo Pour ce faire qursquoune enveloppe financiegravere suffi sante soit deacutegageacutee
5 Afin drsquoaider les personnes agrave sortir de la prostitution que des services speacutecialiseacutes soient mis agrave leur disposition
maisons drsquoheacutebergement pour elles services de deacutesintoxication aide psychologique adapteacutee aide sur le plan
de la formation professionnelle et de la reacuteinsertion sociale et eacuteconomique aide juridique afin drsquoobtenir un
pardon pour les condamnations lieacutees agrave la communication agrave des fins de prostitution De tels services devront
tenir compte des besoins particuliers des femmes autochtones qui sont surrepreacutesenteacutees dans la prostitution
6 Que les organismes terrain dont la mission est drsquoaider les personnes prostitueacutees agrave quitter ce milieu soient
subventionneacutes
7 Compte tenu des vulneacuterabiliteacutes particuliegraveres des victimes de la traite que des ressources fi nanciegraveres soient
accordeacutees pour soutenir les initiatives terrain visant agrave les soustraire agrave lrsquoexploitation sexuelle et agrave leur off rir des
solutions eacuteconomiques viables
8 Que soient mis en place des projets porteurs inspireacutes de deux projets existants qui ont fait leur preuve
le projet Mobilis pour proteacuteger les mineures des centres jeunesse contre les proxeacutenegravetes et le projet Les
Survivantes constitueacute drsquoune escouade policiegravere speacutecialiseacutee qui traque les proxeacutenegravetes et aide les personnes
prostitueacutees agrave srsquoen sortir
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9 Que des programmes eacuteducatifs soient mis sur pied afin de preacutevenir lrsquoentreacutee dans la prostitution et de
contrer sa banalisation des programmes destineacutes aux filles et aux garccedilons particuliegraverement aupregraves des
jeunes vulneacuterables et des populations agrave risque
10 Que de la formation et de la sensibilisation soient faites aupregraves des intervenantes et intervenants et des
milieux policiers et judiciaires concerneacutes par lrsquointervention directe aupregraves des personnes prostitueacutees et
victimes de la traite
11 Agrave lrsquoinstar de la Suegravede que le gouvernement reacutealise une vaste campagne drsquoinformation aupregraves de la populashy
tion en geacuteneacuteral et des clients en particulier afin de deacutecourager lrsquoachat de services sexuels et de montrer les
preacutejudices qui deacutecoulent de la prostitution
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Conclusion Agrave la lumiegravere de lrsquoanalyse qui preacutecegravede le Conseil du statut de la femme refuse de consideacuterer la leacutegalisation
ou la deacutecriminalisation comme une solution aux problegravemes complexes lieacutes agrave la prostitution Le Conseil
croit que cela ne ferait qursquoamplifier tous les problegravemes associeacutes agrave la prostitution comme en teacutemoigne
lrsquoexpeacuterience des pays ayant opteacute pour ce choix De plus le Conseil refuse le statu quo des lois actuelles
qui criminalisent les femmes prostitueacutees car cela revient agrave les peacutenaliser doublement et agrave rendre plus
difficile leur sortie de la prostitution Le Conseil croit qursquoil faudrait consideacuterer la prostitution comme une forme
drsquoexploitation et de violence agrave lrsquoeacutegard des femmes
Le Conseil estime donc qursquoil est neacutecessaire de lutter contre la prostitution souvent lieacutee agrave la traite et de faire
de la lutte contre lrsquoexploitation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux niveaux au niveau juridique
pour continuer agrave peacutenaliser ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau social par la preacutevention et
la protection des personnes agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
Le Conseil refuse le statu quo
des lois actuelles qui criminalisent
les femmes prostitueacutees car cela
revient agrave les peacutenaliser doubleshy
ment et agrave rendre plus diffi cile leur
sortie de la prostitution
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Recommandations Pour commencer il faudrait reconnaicirctre que les preacutejudices deacutecoulant de la prostitution tant au niveau indivishy
duel qursquoau niveau collectif portent atteinte agrave la digniteacute des femmes au droit agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et aux droits
fondamentaux ce qui justifie des mesures leacutegales destineacutees agrave freiner sa pratique Crsquoest le premier pas en vue de
lrsquoadoption drsquoune politique globale et coheacuterente visant agrave proteacuteger les droits des femmes et des enfants les plus
vulneacuterables agrave vivre sans prostitution
Le Conseil estime que la sensibilisation des corps policiers et autres intervenants est essentielle pour faire
cesser la reacutepression et le harcegravelement agrave lrsquoendroit des personnes prostitueacutees Il convient aussi de mettre fin
au laxisme actuel et de ne pas meacutenager les proprieacutetaires drsquoeacutetablissements qui tirent profit de la prostitution
(agences drsquoescortes clubs de danseuses salons de massage eacuterotique etc) Cette orientation implique qursquoil
faudra accorder des ressources humaines
et financiegraveres suffisantes aux instances qui
appliquent les lois relatives agrave la prostitution et
agrave la traite humaine en plus drsquoaccorder une proshy
tection adeacutequate aux victimes Voici donc les
recommandations proposeacutees par le Conseil
l est neacutecessaire de lutter contre la prostitution soushy
vent lieacutee agrave la traite et de faire de la lutte contre lrsquoexploishy
tation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux
niveaux au niveau juridique pour continuer agrave peacutenaliser
ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau
social par la preacutevention et la protection des personnes
agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
22
A) Sur le plan juridique
1 Que le ministre de la Justice du Queacutebec porte la voix du Queacutebec agrave la Table des ministres de la Justice du
Canada en proposant un renversement des prioriteacutes en matiegravere de prostitution baseacute sur les eacuteleacutements suivants
bull dans lrsquooptique de deacutecriminaliser les personnes victimes de la prostitution modifi er lrsquoarticle sur la
communication (article 213 du Code criminel) afin qursquoil ne vise plus les personnes prostitueacutees
mais qursquoil demeure applicable aux clients
bull adopter une loi qui criminalise lrsquoachat de services sexuels agrave lrsquoinstar de la Suegravede et maintenir les
articles interdisant le proxeacuteneacutetisme (article 212 du Code criminel) et la tenue drsquoune maison de
deacutebauche (article 210) Toutefois modifier les articles 197 210 et 211 afin qursquoils srsquoappliquent aux
proprieacutetaires tenanciers et clients mais qursquoils ne visent plus les personnes prostitueacutees
2 Dans lrsquoattente des modifications au Code criminel que des accusations soient porteacutees sous les articles
existants contre des proxeacutenegravetes et des clients et qursquoelles ne visent pas les personnes prostitueacutees Que le
gouvernement du Queacutebec prenne les mesures neacutecessaires afin de sensibiliser en ce sens les corps policiers
et le milieu judiciaire
3 Que le gouvernement du Queacutebec fasse pression pour que soit supprimeacutee la promotion de services sexuels
dans les petites annonces des journaux les meacutedias eacutelectroniques Internet et dans lrsquoespace public (panneaux
publicitaires ou autres)
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B) Sur le plan social
4 Que la ministre de la Culture des Communications et de la Condition feacuteminine mette en œuvre la mesure 86
de son plan drsquoaction pour lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes 2011-2015 laquo Sensibiliser la population
pour preacutevenir lrsquoexploitation sexuelle et venir en aide aux femmes qui veulent quitter le milieu de la prostishy
tution raquo Pour ce faire qursquoune enveloppe financiegravere suffi sante soit deacutegageacutee
5 Afin drsquoaider les personnes agrave sortir de la prostitution que des services speacutecialiseacutes soient mis agrave leur disposition
maisons drsquoheacutebergement pour elles services de deacutesintoxication aide psychologique adapteacutee aide sur le plan
de la formation professionnelle et de la reacuteinsertion sociale et eacuteconomique aide juridique afin drsquoobtenir un
pardon pour les condamnations lieacutees agrave la communication agrave des fins de prostitution De tels services devront
tenir compte des besoins particuliers des femmes autochtones qui sont surrepreacutesenteacutees dans la prostitution
6 Que les organismes terrain dont la mission est drsquoaider les personnes prostitueacutees agrave quitter ce milieu soient
subventionneacutes
7 Compte tenu des vulneacuterabiliteacutes particuliegraveres des victimes de la traite que des ressources fi nanciegraveres soient
accordeacutees pour soutenir les initiatives terrain visant agrave les soustraire agrave lrsquoexploitation sexuelle et agrave leur off rir des
solutions eacuteconomiques viables
8 Que soient mis en place des projets porteurs inspireacutes de deux projets existants qui ont fait leur preuve
le projet Mobilis pour proteacuteger les mineures des centres jeunesse contre les proxeacutenegravetes et le projet Les
Survivantes constitueacute drsquoune escouade policiegravere speacutecialiseacutee qui traque les proxeacutenegravetes et aide les personnes
prostitueacutees agrave srsquoen sortir
24
9 Que des programmes eacuteducatifs soient mis sur pied afin de preacutevenir lrsquoentreacutee dans la prostitution et de
contrer sa banalisation des programmes destineacutes aux filles et aux garccedilons particuliegraverement aupregraves des
jeunes vulneacuterables et des populations agrave risque
10 Que de la formation et de la sensibilisation soient faites aupregraves des intervenantes et intervenants et des
milieux policiers et judiciaires concerneacutes par lrsquointervention directe aupregraves des personnes prostitueacutees et
victimes de la traite
11 Agrave lrsquoinstar de la Suegravede que le gouvernement reacutealise une vaste campagne drsquoinformation aupregraves de la populashy
tion en geacuteneacuteral et des clients en particulier afin de deacutecourager lrsquoachat de services sexuels et de montrer les
preacutejudices qui deacutecoulent de la prostitution
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Recommandations Pour commencer il faudrait reconnaicirctre que les preacutejudices deacutecoulant de la prostitution tant au niveau indivishy
duel qursquoau niveau collectif portent atteinte agrave la digniteacute des femmes au droit agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et aux droits
fondamentaux ce qui justifie des mesures leacutegales destineacutees agrave freiner sa pratique Crsquoest le premier pas en vue de
lrsquoadoption drsquoune politique globale et coheacuterente visant agrave proteacuteger les droits des femmes et des enfants les plus
vulneacuterables agrave vivre sans prostitution
Le Conseil estime que la sensibilisation des corps policiers et autres intervenants est essentielle pour faire
cesser la reacutepression et le harcegravelement agrave lrsquoendroit des personnes prostitueacutees Il convient aussi de mettre fin
au laxisme actuel et de ne pas meacutenager les proprieacutetaires drsquoeacutetablissements qui tirent profit de la prostitution
(agences drsquoescortes clubs de danseuses salons de massage eacuterotique etc) Cette orientation implique qursquoil
faudra accorder des ressources humaines
et financiegraveres suffisantes aux instances qui
appliquent les lois relatives agrave la prostitution et
agrave la traite humaine en plus drsquoaccorder une proshy
tection adeacutequate aux victimes Voici donc les
recommandations proposeacutees par le Conseil
l est neacutecessaire de lutter contre la prostitution soushy
vent lieacutee agrave la traite et de faire de la lutte contre lrsquoexploishy
tation sexuelle une prioriteacute Il faut pour cela agir agrave deux
niveaux au niveau juridique pour continuer agrave peacutenaliser
ceux qui exploitent la prostitution drsquoautrui et au niveau
social par la preacutevention et la protection des personnes
agrave risque ainsi que par le changement des mentaliteacutes
22
A) Sur le plan juridique
1 Que le ministre de la Justice du Queacutebec porte la voix du Queacutebec agrave la Table des ministres de la Justice du
Canada en proposant un renversement des prioriteacutes en matiegravere de prostitution baseacute sur les eacuteleacutements suivants
bull dans lrsquooptique de deacutecriminaliser les personnes victimes de la prostitution modifi er lrsquoarticle sur la
communication (article 213 du Code criminel) afin qursquoil ne vise plus les personnes prostitueacutees
mais qursquoil demeure applicable aux clients
bull adopter une loi qui criminalise lrsquoachat de services sexuels agrave lrsquoinstar de la Suegravede et maintenir les
articles interdisant le proxeacuteneacutetisme (article 212 du Code criminel) et la tenue drsquoune maison de
deacutebauche (article 210) Toutefois modifier les articles 197 210 et 211 afin qursquoils srsquoappliquent aux
proprieacutetaires tenanciers et clients mais qursquoils ne visent plus les personnes prostitueacutees
2 Dans lrsquoattente des modifications au Code criminel que des accusations soient porteacutees sous les articles
existants contre des proxeacutenegravetes et des clients et qursquoelles ne visent pas les personnes prostitueacutees Que le
gouvernement du Queacutebec prenne les mesures neacutecessaires afin de sensibiliser en ce sens les corps policiers
et le milieu judiciaire
3 Que le gouvernement du Queacutebec fasse pression pour que soit supprimeacutee la promotion de services sexuels
dans les petites annonces des journaux les meacutedias eacutelectroniques Internet et dans lrsquoespace public (panneaux
publicitaires ou autres)
23
B) Sur le plan social
4 Que la ministre de la Culture des Communications et de la Condition feacuteminine mette en œuvre la mesure 86
de son plan drsquoaction pour lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes 2011-2015 laquo Sensibiliser la population
pour preacutevenir lrsquoexploitation sexuelle et venir en aide aux femmes qui veulent quitter le milieu de la prostishy
tution raquo Pour ce faire qursquoune enveloppe financiegravere suffi sante soit deacutegageacutee
5 Afin drsquoaider les personnes agrave sortir de la prostitution que des services speacutecialiseacutes soient mis agrave leur disposition
maisons drsquoheacutebergement pour elles services de deacutesintoxication aide psychologique adapteacutee aide sur le plan
de la formation professionnelle et de la reacuteinsertion sociale et eacuteconomique aide juridique afin drsquoobtenir un
pardon pour les condamnations lieacutees agrave la communication agrave des fins de prostitution De tels services devront
tenir compte des besoins particuliers des femmes autochtones qui sont surrepreacutesenteacutees dans la prostitution
6 Que les organismes terrain dont la mission est drsquoaider les personnes prostitueacutees agrave quitter ce milieu soient
subventionneacutes
7 Compte tenu des vulneacuterabiliteacutes particuliegraveres des victimes de la traite que des ressources fi nanciegraveres soient
accordeacutees pour soutenir les initiatives terrain visant agrave les soustraire agrave lrsquoexploitation sexuelle et agrave leur off rir des
solutions eacuteconomiques viables
8 Que soient mis en place des projets porteurs inspireacutes de deux projets existants qui ont fait leur preuve
le projet Mobilis pour proteacuteger les mineures des centres jeunesse contre les proxeacutenegravetes et le projet Les
Survivantes constitueacute drsquoune escouade policiegravere speacutecialiseacutee qui traque les proxeacutenegravetes et aide les personnes
prostitueacutees agrave srsquoen sortir
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9 Que des programmes eacuteducatifs soient mis sur pied afin de preacutevenir lrsquoentreacutee dans la prostitution et de
contrer sa banalisation des programmes destineacutes aux filles et aux garccedilons particuliegraverement aupregraves des
jeunes vulneacuterables et des populations agrave risque
10 Que de la formation et de la sensibilisation soient faites aupregraves des intervenantes et intervenants et des
milieux policiers et judiciaires concerneacutes par lrsquointervention directe aupregraves des personnes prostitueacutees et
victimes de la traite
11 Agrave lrsquoinstar de la Suegravede que le gouvernement reacutealise une vaste campagne drsquoinformation aupregraves de la populashy
tion en geacuteneacuteral et des clients en particulier afin de deacutecourager lrsquoachat de services sexuels et de montrer les
preacutejudices qui deacutecoulent de la prostitution
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A) Sur le plan juridique
1 Que le ministre de la Justice du Queacutebec porte la voix du Queacutebec agrave la Table des ministres de la Justice du
Canada en proposant un renversement des prioriteacutes en matiegravere de prostitution baseacute sur les eacuteleacutements suivants
bull dans lrsquooptique de deacutecriminaliser les personnes victimes de la prostitution modifi er lrsquoarticle sur la
communication (article 213 du Code criminel) afin qursquoil ne vise plus les personnes prostitueacutees
mais qursquoil demeure applicable aux clients
bull adopter une loi qui criminalise lrsquoachat de services sexuels agrave lrsquoinstar de la Suegravede et maintenir les
articles interdisant le proxeacuteneacutetisme (article 212 du Code criminel) et la tenue drsquoune maison de
deacutebauche (article 210) Toutefois modifier les articles 197 210 et 211 afin qursquoils srsquoappliquent aux
proprieacutetaires tenanciers et clients mais qursquoils ne visent plus les personnes prostitueacutees
2 Dans lrsquoattente des modifications au Code criminel que des accusations soient porteacutees sous les articles
existants contre des proxeacutenegravetes et des clients et qursquoelles ne visent pas les personnes prostitueacutees Que le
gouvernement du Queacutebec prenne les mesures neacutecessaires afin de sensibiliser en ce sens les corps policiers
et le milieu judiciaire
3 Que le gouvernement du Queacutebec fasse pression pour que soit supprimeacutee la promotion de services sexuels
dans les petites annonces des journaux les meacutedias eacutelectroniques Internet et dans lrsquoespace public (panneaux
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B) Sur le plan social
4 Que la ministre de la Culture des Communications et de la Condition feacuteminine mette en œuvre la mesure 86
de son plan drsquoaction pour lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes 2011-2015 laquo Sensibiliser la population
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5 Afin drsquoaider les personnes agrave sortir de la prostitution que des services speacutecialiseacutes soient mis agrave leur disposition
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de la formation professionnelle et de la reacuteinsertion sociale et eacuteconomique aide juridique afin drsquoobtenir un
pardon pour les condamnations lieacutees agrave la communication agrave des fins de prostitution De tels services devront
tenir compte des besoins particuliers des femmes autochtones qui sont surrepreacutesenteacutees dans la prostitution
6 Que les organismes terrain dont la mission est drsquoaider les personnes prostitueacutees agrave quitter ce milieu soient
subventionneacutes
7 Compte tenu des vulneacuterabiliteacutes particuliegraveres des victimes de la traite que des ressources fi nanciegraveres soient
accordeacutees pour soutenir les initiatives terrain visant agrave les soustraire agrave lrsquoexploitation sexuelle et agrave leur off rir des
solutions eacuteconomiques viables
8 Que soient mis en place des projets porteurs inspireacutes de deux projets existants qui ont fait leur preuve
le projet Mobilis pour proteacuteger les mineures des centres jeunesse contre les proxeacutenegravetes et le projet Les
Survivantes constitueacute drsquoune escouade policiegravere speacutecialiseacutee qui traque les proxeacutenegravetes et aide les personnes
prostitueacutees agrave srsquoen sortir
24
9 Que des programmes eacuteducatifs soient mis sur pied afin de preacutevenir lrsquoentreacutee dans la prostitution et de
contrer sa banalisation des programmes destineacutes aux filles et aux garccedilons particuliegraverement aupregraves des
jeunes vulneacuterables et des populations agrave risque
10 Que de la formation et de la sensibilisation soient faites aupregraves des intervenantes et intervenants et des
milieux policiers et judiciaires concerneacutes par lrsquointervention directe aupregraves des personnes prostitueacutees et
victimes de la traite
11 Agrave lrsquoinstar de la Suegravede que le gouvernement reacutealise une vaste campagne drsquoinformation aupregraves de la populashy
tion en geacuteneacuteral et des clients en particulier afin de deacutecourager lrsquoachat de services sexuels et de montrer les
preacutejudices qui deacutecoulent de la prostitution
25
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B) Sur le plan social
4 Que la ministre de la Culture des Communications et de la Condition feacuteminine mette en œuvre la mesure 86
de son plan drsquoaction pour lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes 2011-2015 laquo Sensibiliser la population
pour preacutevenir lrsquoexploitation sexuelle et venir en aide aux femmes qui veulent quitter le milieu de la prostishy
tution raquo Pour ce faire qursquoune enveloppe financiegravere suffi sante soit deacutegageacutee
5 Afin drsquoaider les personnes agrave sortir de la prostitution que des services speacutecialiseacutes soient mis agrave leur disposition
maisons drsquoheacutebergement pour elles services de deacutesintoxication aide psychologique adapteacutee aide sur le plan
de la formation professionnelle et de la reacuteinsertion sociale et eacuteconomique aide juridique afin drsquoobtenir un
pardon pour les condamnations lieacutees agrave la communication agrave des fins de prostitution De tels services devront
tenir compte des besoins particuliers des femmes autochtones qui sont surrepreacutesenteacutees dans la prostitution
6 Que les organismes terrain dont la mission est drsquoaider les personnes prostitueacutees agrave quitter ce milieu soient
subventionneacutes
7 Compte tenu des vulneacuterabiliteacutes particuliegraveres des victimes de la traite que des ressources fi nanciegraveres soient
accordeacutees pour soutenir les initiatives terrain visant agrave les soustraire agrave lrsquoexploitation sexuelle et agrave leur off rir des
solutions eacuteconomiques viables
8 Que soient mis en place des projets porteurs inspireacutes de deux projets existants qui ont fait leur preuve
le projet Mobilis pour proteacuteger les mineures des centres jeunesse contre les proxeacutenegravetes et le projet Les
Survivantes constitueacute drsquoune escouade policiegravere speacutecialiseacutee qui traque les proxeacutenegravetes et aide les personnes
prostitueacutees agrave srsquoen sortir
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9 Que des programmes eacuteducatifs soient mis sur pied afin de preacutevenir lrsquoentreacutee dans la prostitution et de
contrer sa banalisation des programmes destineacutes aux filles et aux garccedilons particuliegraverement aupregraves des
jeunes vulneacuterables et des populations agrave risque
10 Que de la formation et de la sensibilisation soient faites aupregraves des intervenantes et intervenants et des
milieux policiers et judiciaires concerneacutes par lrsquointervention directe aupregraves des personnes prostitueacutees et
victimes de la traite
11 Agrave lrsquoinstar de la Suegravede que le gouvernement reacutealise une vaste campagne drsquoinformation aupregraves de la populashy
tion en geacuteneacuteral et des clients en particulier afin de deacutecourager lrsquoachat de services sexuels et de montrer les
preacutejudices qui deacutecoulent de la prostitution
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wwwplacealegalitegouvqccawwwplacealegalitegouvqcca
9 Que des programmes eacuteducatifs soient mis sur pied afin de preacutevenir lrsquoentreacutee dans la prostitution et de
contrer sa banalisation des programmes destineacutes aux filles et aux garccedilons particuliegraverement aupregraves des
jeunes vulneacuterables et des populations agrave risque
10 Que de la formation et de la sensibilisation soient faites aupregraves des intervenantes et intervenants et des
milieux policiers et judiciaires concerneacutes par lrsquointervention directe aupregraves des personnes prostitueacutees et
victimes de la traite
11 Agrave lrsquoinstar de la Suegravede que le gouvernement reacutealise une vaste campagne drsquoinformation aupregraves de la populashy
tion en geacuteneacuteral et des clients en particulier afin de deacutecourager lrsquoachat de services sexuels et de montrer les
preacutejudices qui deacutecoulent de la prostitution
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