la prise en charge des enfants handicapes dans lenseignement specialise et ordinaire séance de...
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LA PRISE EN CHARGE DES ENFLA PRISE EN CHARGE DES ENF ANTS ANTS HANDICAPES DANS L’ENSEIGNEMENT HANDICAPES DANS L’ENSEIGNEMENT
SPECIALISE ET ORDINAIRESPECIALISE ET ORDINAIRE
Séance de synthèseSéance de synthèse
ED020P1ED020P1
janvier 2007janvier 2007
Equipe Equipe R.E.P.E.R.E. R.E.P.E.R.E.
du CREFIdu CREFI
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Equipe Equipe R.E.P.E.R.E. du R.E.P.E.R.E. du
CREFICREFI … … AVANT DE COMMENCERAVANT DE COMMENCER
Meilleurs vœux… Meilleurs vœux… de réussite bien de réussite bien sûr, mais pas sûr, mais pas seulement (à seulement (à vous de vous de compléter) compléter) ………………………………………………………………………………………………………………………….……………….
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CREFICREFI
SOMMAIRESOMMAIRE
• L'éducation des enfants et jeunes handicapés : une L'éducation des enfants et jeunes handicapés : une préoccupation qui s’est construite au fil du temps…préoccupation qui s’est construite au fil du temps…
• L’inadaptation scolaire : une question ancienneL’inadaptation scolaire : une question ancienne• La période ségrégativeLa période ségrégative• La période préventiveLa période préventive• La période intégrativeLa période intégrative• La notion de handicap selon la classification internationale La notion de handicap selon la classification internationale
du handicap (C.I.H.)du handicap (C.I.H.)• La notion de handicap selon la classification internationale La notion de handicap selon la classification internationale
du fonctionnement de la santé et du handicap (C.I.F.) du fonctionnement de la santé et du handicap (C.I.F.) • Définition du handicap dans la loi du 11 février 2005Définition du handicap dans la loi du 11 février 2005
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CREFICREFI
L’EDUCATION DES ENFANTS ET L’EDUCATION DES ENFANTS ET JEUNES HANDICAPES : UNE JEUNES HANDICAPES : UNE PREOCCUPATION QUI S’EST PREOCCUPATION QUI S’EST
CONSTRUITE AU FIL DU TEMPS...CONSTRUITE AU FIL DU TEMPS...
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CREFICREFI XVI°-XVII° siècleXVI°-XVII° siècleXVI°-XVII° siècleXVI°-XVII° siècle
HANDICAP MENTAL = FOLIE
Le handicap offense l’ordre royal Le grand Le handicap offense l’ordre royal Le grand enfermementenfermement
Mais le handicap devient un Mais le handicap devient un problème social à résoudre (selon H.-problème social à résoudre (selon H.-J. STIKER)J. STIKER)
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CREFICREFI
IDIOTIE = HANDICAP MENTAL = IDIOTIE = HANDICAP MENTAL = ALIENEALIENE
L’EDUCABILITE Différenciation L’EDUCABILITE Différenciation pédagogiquepédagogique
Accès à la culture possible
ABBÉ DE L’EPÉE ABBÉ DE L’EPÉE V. HAÜYV. HAÜYL. BRAILLEL. BRAILLE
ABBÉ DE L’EPÉE ABBÉ DE L’EPÉE V. HAÜYV. HAÜYL. BRAILLEL. BRAILLE
XVIII° siècleXVIII° siècleP. PINEL (1745 - 1826)P. PINEL (1745 - 1826)
D. ESQUIROL (1772 - 1840)D. ESQUIROL (1772 - 1840)
XVIII° siècleXVIII° siècleP. PINEL (1745 - 1826)P. PINEL (1745 - 1826)
D. ESQUIROL (1772 - 1840)D. ESQUIROL (1772 - 1840)
Déficiences sensorielles
Mais les actions de ces précurseurs ne Mais les actions de ces précurseurs ne signent pas l’interruption du processus signent pas l’interruption du processus
d’enfermement institutionneld’enfermement institutionnel
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CREFICREFI
ARRIERE = HANDICAP MENTAL ‡ ARRIERE = HANDICAP MENTAL ‡ ALIENEALIENE
LOI DE MARS 1882 Obligation scolaire, LOI DE MARS 1882 Obligation scolaire, laïque et laïque et gratuite gratuite
J. FERRYJ. FERRY
XIX° siècleXIX° siècle
J.M. GASPARD ITARD (1774 - J.M. GASPARD ITARD (1774 - 1838)1838)
E. SEGUIN (1812 - 1880)E. SEGUIN (1812 - 1880)
XIX° siècleXIX° siècle
J.M. GASPARD ITARD (1774 - J.M. GASPARD ITARD (1774 - 1838)1838)
E. SEGUIN (1812 - 1880)E. SEGUIN (1812 - 1880)
Déficiences intellectuelles
PEDAGOGIE BASEE SUR LES PEDAGOGIE BASEE SUR LES
FONCTIONNALITES DE L’INTELLIGENCE FONCTIONNALITES DE L’INTELLIGENCE
REEDUCATION PSYCHOMOTRICE
Dérive technique et pragmatique qui classe Dérive technique et pragmatique qui classe et étiquette, exclue les catégories de et étiquette, exclue les catégories de
personnes dites « anormales »personnes dites « anormales »
L’éducation spécialeL’éducation spéciale
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CREFICREFI EN CONCLUSION...EN CONCLUSION...
ET PAR RAPPORT AUX ACTEURSET PAR RAPPORT AUX ACTEURS :
• Ils manifestent tous de l'intérêt pour les enfants• Refus d'un constat fixiste à propos de l'état de ces enfants• Possibilité de l'éducation et de l'évolution de ces enfants • Ils montrent du respect pour leurs "élèves"• Ils tirent profit d'essais antérieurs pour inventer• Ils sont conscients de leurs limites d'action • Leurs tentatives s'inscrivent en décalage avec les idées
dominantes et à la marge des milieux autorisés ou "officiels »
• Ils cherchent à diffuser leurs travaux pour en faire bénéficier d'autres enfants.
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CREFICREFI
TOUJOURS EN CONCLUSION…TOUJOURS EN CONCLUSION… ET PAR RAPPORT AUX REPRESENTATIONS DU HANDICAP ET A LA ET PAR RAPPORT AUX REPRESENTATIONS DU HANDICAP ET A LA
QUESTION DE L’EDUCATIONQUESTION DE L’EDUCATION :
• Des mots qui construisent de représentations… et inscrivent la personne Des mots qui construisent de représentations… et inscrivent la personne handicapée dans des catégorieshandicapée dans des catégories
– D’idiots, d’aliénés, d’infirmes, d’invalidesD’idiots, d’aliénés, d’infirmes, d’invalides jusqu’au XIX° à ceux jusqu’au XIX° à ceux d’arriérés et d’arriérés et d’anormauxd’anormaux début XX°, puis de début XX°, puis de déficients et d’inadaptésdéficients et d’inadaptés au milieu XX° à au milieu XX° à handicapéshandicapés aujourd’hui. aujourd’hui.
– Catégorisations qui enferment et mettent à part, qui gomment les différences Catégorisations qui enferment et mettent à part, qui gomment les différences et la singularité du sujetet la singularité du sujet
• Accepter la différence exige une posture, une manière d’être à autrui Accepter la différence exige une posture, une manière d’être à autrui plus qu’une connaissance savante du handicapplus qu’une connaissance savante du handicap
« Élever l’enfant handicapé c’est imaginer que quelque chose est possible pour « Élever l’enfant handicapé c’est imaginer que quelque chose est possible pour le rendre possible » (Ch. GARDOU), c’est lutter contre le sentiment le rendre possible » (Ch. GARDOU), c’est lutter contre le sentiment d’impuissance, le découragement.d’impuissance, le découragement.
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CREFICREFI
• Eduquer c’est donc refuser les déterminismes (le pouvoir de la Eduquer c’est donc refuser les déterminismes (le pouvoir de la norme)norme)
• Eduquer c’est favoriser l’altérité : prendre en compte l’autre Eduquer c’est favoriser l’altérité : prendre en compte l’autre différent (un autre moi-même, un même différent) qui différent (un autre moi-même, un même différent) qui nécessite :nécessite :– un travail sur la question des représentations du corps, de la un travail sur la question des représentations du corps, de la
différence, d ’autruidifférence, d ’autrui– qui demande donc d ’éviter la catégorisation qui dépersonnalisequi demande donc d ’éviter la catégorisation qui dépersonnalise
• Quel que soit le handicap, la personne handicapée n’est pas qu’un objet de soin mais un sujet citoyen (loi du 2 janvier 2OO2)
• De la personne handicapée à la personne en situation de handicap
ENCORE EN CONCLUSION… (FIN)ENCORE EN CONCLUSION… (FIN)
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CREFICREFI L ’INADAPTATION SCOLAIRE : UNE L ’INADAPTATION SCOLAIRE : UNE QUESTION ANCIENNEQUESTION ANCIENNE
LE XX° SIECLE : UNE SUCCESSION DE TROIS GRANDES LE XX° SIECLE : UNE SUCCESSION DE TROIS GRANDES LOGIQUES EDUCATIVESLOGIQUES EDUCATIVES
• Introduction : sortir les enfants arriérés des asiles Introduction : sortir les enfants arriérés des asiles d’aliénésd’aliénés
• La période ségrégativeLa période ségrégative : du début du XX° siècle à la fin : du début du XX° siècle à la fin des années 60des années 60
• La période préventiveLa période préventive : du début des années 70 à la fin : du début des années 70 à la fin des années 80des années 80
• La période intégrativeLa période intégrative : depuis la loi d’orientation de : depuis la loi d’orientation de 19891989
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CREFICREFI INTRODUCTIONINTRODUCTION
• Les législateurs se questionnent sur le sort des élèves en marge et proposent deux types de solution : – aménagement scolaire pour les plus capables (loi Ferry)– dispense médicale pour les autres
• Demande de création de classes spécialisées pour sortir les enfants les plus capables des salles asilaires
• Donc volonté d’intégration dans le système éducatif mais qui n’a jamais été la volonté des enseignants
La période ségrégativeLa période ségrégative
du début du XX° siècle à la fin des années du début du XX° siècle à la fin des années 6060
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CREFICREFI
ANORMAL = HANDICAP MENTAL = ANORMAL = HANDICAP MENTAL = ARRIEREARRIERE
DEBILEDEBILE = DEFICIENCE INTELLECTUELLE = DEFICIENCE INTELLECTUELLE
= RETARD MENTAL= RETARD MENTAL LOI DU 15 AVRIL LOI DU 15 AVRIL
19091909
Les 1ère classes Les 1ère classes spécialiséesspécialisées
DEBUT XX° siècleDEBUT XX° siècleA. BINET (1857 - 1911)A. BINET (1857 - 1911)
D.M. BOURNEVILLE (1840 - 1909)D.M. BOURNEVILLE (1840 - 1909)
DEBUT XX° siècleDEBUT XX° siècleA. BINET (1857 - 1911)A. BINET (1857 - 1911)
D.M. BOURNEVILLE (1840 - 1909)D.M. BOURNEVILLE (1840 - 1909)
Progrès techniques, scientifiques et Progrès techniques, scientifiques et évolutions juridiques et législatives évolutions juridiques et législatives vont contribuer à l’émergence d’un vont contribuer à l’émergence d’un
mouvement intégratifmouvement intégratif
Les arriérés scolarisables âgés de 6 à 13 ans sont pris en charge dans des classes de perfectionnement
Logique Logique d’exclusiond’exclusion
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Equipe Equipe R.E.P.E.R.E. du R.E.P.E.R.E. du
CREFICREFI
DEFICIENCE = HANDICAP MENTALDEFICIENCE = HANDICAP MENTALFRONT
POPULAIRE(1936)(1936)
INADAPTATION = DEFICIENCE MENTALE = INADAPTATION = DEFICIENCE MENTALE = DELINQUANCEDELINQUANCE
VICHY(1943)(1943)
XX° siècleXX° siècleXX° siècleXX° siècle
Assistance et reclassement de l’enfance déficiente
Organisation du statut de l’enfance déficiente
L’hégémonie du secteur médico-éducatif privé
Idée d’intégration scolaire
« DÉBILITÉ SOCIALE » = DEFICIENCE INTELLECTUELLE« DÉBILITÉ SOCIALE » = DEFICIENCE INTELLECTUELLE L’après-guerre
• Forte demande sociale d’éducation
• Préparer l’entrée au collège
Création des IMP, IMPro, CAT
OBLIGATION OBLIGATION SCOLAIRESCOLAIRE (16 ANS)
INTOLERANCE A L’INADAPTATIONINTOLERANCE A L’INADAPTATION
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Equipe Equipe R.E.P.E.R.E. du R.E.P.E.R.E. du
CREFICREFI
La période préventiveLa période préventive
du début des années 70 à la fin des années du début des années 70 à la fin des années 8080
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Equipe Equipe R.E.P.E.R.E. du R.E.P.E.R.E. du
CREFICREFI
L’échec scolaire devient une préoccupation L’échec scolaire devient une préoccupation centralecentrale
• L ’exclusion des enfants handicapés évolue avec un nombre considérable d ’enfants écartés du système scolaire
• La prévention devient une préoccupation (Piaget, Brunner, Vygotski)
• Développement d ’une rééducation par pédagogie d’adaptation en réaction à la ségrégation scolaire (Classes d’adaptation et GAPP) : l’enfant doit rester dans sa classe
• L ’idée est d’intégrer MOMENTANEMENT ces classes pour mieux retourner dans sa classe d’origine
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Equipe Equipe R.E.P.E.R.E. du R.E.P.E.R.E. du
CREFICREFI La Loi d ’Orientation du 30 juin 1975La Loi d ’Orientation du 30 juin 1975
• Obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés
• L’éducation spéciale est assurée par des établissements spécialisés ou des établissements ordinaires dans le cadre de l’intégration
• L’intégration fait l’objet d’un Projet Educatif Individualisé
• Orientation par les CCPE, CCSD et CDES
La période intégrativeLa période intégrative
depuis la loi d’orientation de 1989depuis la loi d’orientation de 1989
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Equipe Equipe R.E.P.E.R.E. du R.E.P.E.R.E. du
CREFICREFI La loi d’orientation du 10 juin 1989 : placer La loi d’orientation du 10 juin 1989 : placer l’enfant au cœur du systèmel’enfant au cœur du système
• L’intégration est institutionnalisée : maintenir l ’enfant dans le système en le modifiant pour l’adapter aux élèves
• Les cycles scolaires sont instaurés et la pédagogie différenciée se développe
• L’enseignement spécialisé devient l’enseignement adapté
• Adoption de la classification de l’OMS
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Equipe Equipe R.E.P.E.R.E. du R.E.P.E.R.E. du
CREFICREFI Après 1989Après 1989
• Les SEGPA doivent conduire les enfants vers un CAP grâce à un projet personnel de formation
• La création des RASED en 1990
• La création des CLIS en 1991 et des UPI en 1995
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Equipe Equipe R.E.P.E.R.E. du R.E.P.E.R.E. du
CREFICREFI
LOI DU 11 FÉVRIER 2005 RELATIVE AUX PERSONNES LOI DU 11 FÉVRIER 2005 RELATIVE AUX PERSONNES HANDICAPÉESHANDICAPÉES
« Loi pour l’égalité des droits et des chances, la « Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes participation et la citoyenneté des personnes
handicapées »handicapées »
Les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés sont renforcées par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
La loi affirme le droit des élèves handicapées à l'éducation ainsi que la responsabilité du système éducatif comme garant de la continuité du parcours de formation de chacun. Cette loi est applicable depuis le 1er janvier 2006.
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Equipe Equipe R.E.P.E.R.E. du R.E.P.E.R.E. du
CREFICREFI La loi du 11 février 2005 fait obligation :La loi du 11 février 2005 fait obligation :
• d'assurer à l'élève, le plus souvent possible, une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile ;
• d'associer étroitement les parents à la décision d'orientation de leur enfant et à toutes les étapes de la définition de son projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.) ;
• de garantir la continuité d'un parcours scolaire, adapté aux compétences et aux besoins de l'élève ;
• de garantir l'égalité des chances entre les candidats handicapés et les autres candidats en donnant une base légale à l'aménagement des conditions d'examen.
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Equipe Equipe R.E.P.E.R.E. du R.E.P.E.R.E. du
CREFICREFI
Égalitédes droits et des
chances, participationet citoyenneté des
personnes handicapées
Les grands principes de la loi
Droit à compensation
Libre choix du projet de vie
Non discrimination
Droit à participation
Améliorationdes ressources
Prestation pourl’autonomie
Mesures pourune accessibilité
généralisée
Intégration scolaire et dans l’emploi
Représentation dans lesinstances de décision
Développement del’offre spécialisée
…
© handipole – toute reproduction interdite
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Equipe Equipe R.E.P.E.R.E. du R.E.P.E.R.E. du
CREFICREFI DE NOUVELLES INSTANCESDE NOUVELLES INSTANCES
• La Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.)
Sous la responsabilité du président du conseil général, la M.D.P.H. offre un guichet unique pour améliorer l'accueil, l'information et l'aide apportés aux élèves handicapés et à leur famille. Décret n° 2005 - 1587 du 19 décembre 2005
• La Commission des droits et de l'autonomie (C.D.A.). La C.D.A. prend les décisions d'orientation et propose des
procédures de conciliation en cas de désaccord. Elle associe étroitement les parents à la décision d'orientation de leur enfant. Décret n° 2005 - 1587 du 19 décembre 2005
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Equipe Equipe R.E.P.E.R.E. du R.E.P.E.R.E. du
CREFICREFI CONDITIONS DE SCOLARISATIONCONDITIONS DE SCOLARISATION
• La notion de parcours de formation de l'élève
Le parcours de formation de l'élève s'effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire. Les modalités de déroulement de sa scolarité sont précisées dans son projet personnalisé de scolarisation. Décret n° 2005 - 1752 du 30 décembre 2005
L'aménagement des conditions de passation des épreuves des examens et concours pour les candidats handicapés.
Décret n° 2005 - 1617 du 21 décembre 2005
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Equipe Equipe R.E.P.E.R.E. du R.E.P.E.R.E. du
CREFICREFI
CONDITIONS DE SCOLARISATION (suite)CONDITIONS DE SCOLARISATION (suite)
• Le projet personnalisé de scolarisation Le PPS organise la scolarité de l'élève handicapé. Il assure la cohérence et
la qualité des accompagnements et des aides nécessaires à partir d'une évaluation globale de la situation et des besoins de l'élève : thérapeutique, rééducatif, AVS, matériels pédagogiques adaptés.
• Chaque parcours de formation fait l'objet d'un suivi attentif (transitions entre les niveaux d'enseignement : maternelle, élémentaire, collège, lycée et supérieur). L'équipe de suivi de la scolarisation (+parents) doit se réunir au moins une fois par an pour faire le point sur le parcours de chaque élève.
• Des enseignants référents Depuis 2006, tout élève handicapé est doté d'un enseignant-référent
identifié qui le suit tout au long de son parcours scolaire.• Les auxiliaires et autres personnels de vie scolaire• En 2006, 6 078 auxiliaires de vie scolaire (A.V.S.) dont 4 640 exercent de
façon individuelle auprès de plus de 13 500 élèves.• Les emplois vie scolaire (EV.S.) qui assurent les fonctions d'aide à l'accueil
et à la scolarisation des élèves handicapés (A.S.E.H.) sont mobilisés, de préférence en école maternelle
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Equipe Equipe R.E.P.E.R.E. du R.E.P.E.R.E. du
CREFICREFI
L'ORGANISATION DU DIAGNOSTIC ET DE L'ORGANISATION DU DIAGNOSTIC ET DE L'ORIENTATION DE L'ENFANT ET DE L'ORIENTATION DE L'ENFANT ET DE
L'ADOLESCENTL'ADOLESCENT
• La prise en charge des enfants et des adolescents handicapés ou en grande difficulté s'organise aujourd'hui dans le cadre de quatre secteurs :
– le secteur de l'adaptation et de l'intégration scolaire relève directement du ministère de l'éducation ;
– le secteur médico-éducatif est sous la responsabilité du ministère en charge des affaires sociales ;
– le secteur socio-éducatif est placé principalement sous la tutelle du ministère en charge des affaires sociales et du ministère de la justice ;
– la tutelle du secteur sanitaire est exercée par le ministère en charge de la santé.
Pour connaître les différents secteurs et les différentes structures, voir polycopié distribué en cours
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Equipe Equipe R.E.P.E.R.E. du R.E.P.E.R.E. du
CREFICREFI
• La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et l ’action de l'éducation nationale à destination des élèves à besoin éducatifs spécifiques
• L'orientation des enfants et des adolescents s'effectue selon des procédures différentes, liées au secteur où seront accueillis ces jeunes
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Equipe Equipe R.E.P.E.R.E. du R.E.P.E.R.E. du
CREFICREFI
ADMISSION DANS UN ÉTABLISSEMENT OU UN ADMISSION DANS UN ÉTABLISSEMENT OU UN SERVICE RELEVANT DU SECTEUR DE L'ADAPTATION SERVICE RELEVANT DU SECTEUR DE L'ADAPTATION
ET DE L'INTÉGRATION SCOLAIRESET DE L'INTÉGRATION SCOLAIRES
• En 2005, 104 500 élèves, en situation de handicap, sont scolarisés dans le premier degré, dont 7% dans l'enseignement privé. + 12% dans l'enseignement public par rapport à 2004.
• Scolarisation en maternelle (à 3 ans) si la famille en fait la demande, des enfants handicapés. (Chaque école doit accueillir les enfants relevant de son secteur de recrutement).
• Pour répondre aux besoins particuliers des élèves handicapés, un projet personnalisé de scolarisation (PPS) organise la scolarité de l'élève + des mesures d'accompagnement décidées par la Commission des droits et de l'autonomie (C.D.A.).
• A partir de l'école élémentaire, l'intégration scolaire peut être individualisée ou collective.
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Equipe Equipe R.E.P.E.R.E. du R.E.P.E.R.E. du
CREFICREFI Scolarisation individualiséeScolarisation individualisée
• Elle consiste à scolariser un ou des élèves handicapés dans une classe ordinaire, à temps plein ou partiel.
• Elle passe par une adaptation des conditions d'accueil dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (partie intégrante du plan personnalisé de compensation) permettant de prendre en compte les besoins éducatifs particuliers de chaque élève handicapé.
• Les élèves peuvent être accompagnés par un auxiliaire de vie scolaire, (AVS) qui constitue une des mesures de compensation décidées par la Commission des droits et de l'autonomie (C.D.A.).
• En complément de la scolarité, l'équipe spécialisée d'un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (S.E.S.S.A.D.) peut intervenir.
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Equipe Equipe R.E.P.E.R.E. du R.E.P.E.R.E. du
CREFICREFI Scolarisation au sein d'un dispositif collectifScolarisation au sein d'un dispositif collectif
• Elle consiste à inclure dans un établissement scolaire ordinaire une classe accueillant un nombre donné (en général 10 à 12) d'élèves handicapés.
Dans les écoles élémentaires, les classes d'intégration scolaire (CLIS) accueillent des enfants présentant un handicap mental, auditif, visuel ou moteur, pouvant tirer profit d'une intégration en milieu scolaire ordinaire.
Dans le secondaire, les élèves présentant un handicap peuvent être scolarisés dans les unités pédagogiques d'intégration (U.P.I.). Enseignement adapté qui met en ouvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation.
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Equipe Equipe R.E.P.E.R.E. du R.E.P.E.R.E. du
CREFICREFI
ADMISSION DANS UN ÉTABLISSEMENT OU UN SERVICE ADMISSION DANS UN ÉTABLISSEMENT OU UN SERVICE RELEVANT DU SECTEUR MÉDICO-ÉDUCATIFRELEVANT DU SECTEUR MÉDICO-ÉDUCATIF
• La CDA dispose de compétences à l'égard des établissements et des services relevant du secteur médico-éducatif, sauf CMPP et CAMSP
• La CDA peut aussi orienter les élèves vers : – les classes des écoles, des collèges et des lycées, accompagnant
cette orientation de mesures d'intégration, – les classes spécialisées des écoles ou des collèges (sauf RASED).
• La CDA est compétente à l'égard de tous les enfants et adolescents handicapés physiques, sensoriels ou mentaux, de leur naissance à leur entrée dans la vie active.
• Elle attribue des aides financières (AEEH) et la carte d'invalidité.
• Elle émet un avis sur la prise en charge des transports scolaires et sur les mesures à prendre pour les élèves handicapés lors d'examens.
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Equipe Equipe R.E.P.E.R.E. du R.E.P.E.R.E. du
CREFICREFI
ADMISSION DANS UNE STRUCTURE ADMISSION DANS UNE STRUCTURE RELEVANT DU SECTEUR SOCIO-ÉDUCATIFRELEVANT DU SECTEUR SOCIO-ÉDUCATIF
• La CDA a compétence pour juger d'une mesure d'aide éducative ou d ’un éloignement du milieu familial, elle saisit le procureur de la République. Le juge des enfants mène ensuite une enquête afin d'évaluer la pertinence de mesures proposées.
• Les familles peuvent elles-mêmes entreprendre une démarche auprès des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) afin d'obtenir différentes formes d'aides, sans l'intervention du juge des enfants.
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Equipe Equipe R.E.P.E.R.E. du R.E.P.E.R.E. du
CREFICREFI
ADMISSION DANS UNE STRUCTURE DU ADMISSION DANS UNE STRUCTURE DU SECTEUR SANITAIRESECTEUR SANITAIRE
• Lorsqu'il semble qu'un enfant ou un adolescent Lorsqu'il semble qu'un enfant ou un adolescent nécessite des soins dans une structure sanitaire, la nécessite des soins dans une structure sanitaire, la CDA ne peut qu'émettre des préconisations à CDA ne peut qu'émettre des préconisations à l'intention de la famille. l'intention de la famille.
Il appartient au médecin qui examine l'enfant en Il appartient au médecin qui examine l'enfant en consultation de faire des propositions à la famille.consultation de faire des propositions à la famille.
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Equipe Equipe R.E.P.E.R.E. du R.E.P.E.R.E. du
CREFICREFI
QUELQUES CHIFFRES QUELQUES CHIFFRES
• Environ 52 000 enfants et adolescents handicapés sont intégrés individuellement.
• Environ 50 000 enfants et adolescents handicapés accueillis dans les classes ou unités spécialisées .
• La quasi-totalité fréquente une classe d'intégration scolaire dans le premier degré (CLIS).
• Les unités pédagogiques d'intégration (UPI), sont encore peu nombreuses.
• 115 000 enfants scolarisés dans les structures médico-sociales.
• Près du quart ne sont pas scolarisés, proportion qui atteint 94 % en cas de polyhandicap et 78 % en cas de retard mental profond et sévère.
… … ET LE HANDICAP FINALEMENT ET LE HANDICAP FINALEMENT C’EST QUOI ?C’EST QUOI ?
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Equipe Equipe R.E.P.E.R.E. du R.E.P.E.R.E. du
CREFICREFI QUELQUES REPERES ETYMOLOGIQUESQUELQUES REPERES ETYMOLOGIQUES
• Handicap (XVII° s.) = Hand (la main) in (dans) cap (chapeau) : jeu d’argent et d’échange entre deux partenaires et leur arbitre (idée d ’arbitrage et souci de justice).
• Forme contractée « Handicap » (XVIII° s.) : compétition hippique nécessitant un arbitrage
• Puis extension aux sports en général : assurer l’égalité des chances en pénalisant les meilleurs
• Le participe passé « handicapé » : personne désavantagée puis personne présentant des déficiences à qui on donne une compensation
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Equipe Equipe R.E.P.E.R.E. du R.E.P.E.R.E. du
CREFICREFI LA NOTION DE HANDICAP SELON LA LA NOTION DE HANDICAP SELON LA
CLASSIFICATION INTERNATIONALE DU CLASSIFICATION INTERNATIONALE DU HANDICAP (C.I.H.) (1980)HANDICAP (C.I.H.) (1980)
MaladieMaladie DéficienceDéficience IncapacitéIncapacitéDésavantageDésavantage
Situation Situation ExtérioriséExtériorisé
ee
Situation Situation ObjectivéObjectivé
ee
Situation Situation SocialiséSocialisé
ee
Situation Situation intrinsèquintrinsèqu
ee
40
Equipe Equipe R.E.P.E.R.E. du R.E.P.E.R.E. du
CREFICREFI
LA CIH UN MODELE INDIVIDUEL : MODÈLE LA CIH UN MODELE INDIVIDUEL : MODÈLE MÉDICAL CURATIF ET MODÈLE MÉDICAL CURATIF ET MODÈLE
RÉADAPTATIF RÉADAPTATIF
Définitions - Dans le contexte d’un problème de santé :Définitions - Dans le contexte d’un problème de santé :
La déficienceLa déficience : toute perte ou altération d’une structure ou fonction psychologique, physiologique ou anatomique
L’incapacitéL’incapacité : réduction (résultant d’une déficience) partielle ou totale, de la capacité d’accomplir une activité d’une façon ou dans les limites considérées comme normales pour un être humain
Le désavantage socialLe désavantage social pour un individu donné résulte d’une déficience ou d’une incapacité qui limite ou interdit l’accomplissement d’un rôle normal (en rapport avec l’âge, le sexe, les rapports sociaux et culturels). Cette définition est plus orientée vers l’individu.
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CREFICREFI LES LIMITES DE LA CIHLES LIMITES DE LA CIH
• La CIH est fondée sur le modèle individuel du handicap
• Cette classification a fait l’objet de critiques – sa difficulté d’utilisation– la priorité donnée à la déficience et à
l’incapacité– le modèle médical du handicap est dominant
• Modèle ne correspondant plus à la vision défendue par les organisations des personnes handicapées
• En 1993, l’ONU engage un processus de révision
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LA NOTION DE HANDICAP SELON LA LA NOTION DE HANDICAP SELON LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DU CLASSIFICATION INTERNATIONALE DU FONCTIONNEMENT DE LA SANTE ET DU FONCTIONNEMENT DE LA SANTE ET DU HANDICAP (C.I.F.) (O.M.S. Mai 2001)HANDICAP (C.I.F.) (O.M.S. Mai 2001)
Problème de santéProblème de santé
(Trouble ou maladie)(Trouble ou maladie)Problème de santéProblème de santé
(Trouble ou maladie)(Trouble ou maladie)
Fonctions organiques Fonctions organiques et structures et structures anatomiquesanatomiques
Fonctions organiques Fonctions organiques et structures et structures anatomiquesanatomiques
ActivitéActivitéActivitéActivitéParticipationParticipationParticipationParticipation
Facteurs Facteurs environnementauenvironnementau
xx
Facteurs Facteurs environnementauenvironnementau
xx
Facteurs personnelsFacteurs personnelsFacteurs personnelsFacteurs personnels
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Les facteurs liés à la personne dans son action sur le Les facteurs liés à la personne dans son action sur le contexte...contexte...
Les fonctions organiques :Les fonctions organiques : les fonctions physiologiques des systèmes organiques ( y compris les fonctions psychologiques)
Les structures anatomiques :Les structures anatomiques : les parties anatomiques du corps telles que les organes, les membres et leurs composantes
Les déficiences :Les déficiences : des problèmes dans la fonction organique ou la structure anatomique tels qu’un écart ou une perte importante
L’activité :L’activité : l’exécution d’une tâche par une personne
MODELE PSYCHO-SOCIAL : LES RAPORTS MODELE PSYCHO-SOCIAL : LES RAPORTS QU’ENTRETIENT LA PERSONNE AVEC QU’ENTRETIENT LA PERSONNE AVEC
SON ENVIRONNEMENTSON ENVIRONNEMENT
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… … et les facteurs liés aux effets de contexteet les facteurs liés aux effets de contexte
La participation :La participation : l’implication d’une personne dans une situation de vie réelle
Les limitations d’activité :Les limitations d’activité : les difficultés que rencontre une personne dans l’exécution de certaines activités
Les restrictions de participation :Les restrictions de participation : les difficultés que peut rencontrer une personne en s’impliquant dans une situation de vie réelle
Les facteurs environnementaux :Les facteurs environnementaux : l’environnement physique, social et attitudinal dans lequel les gens vivent et mènent leur vie.
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CREFICREFI CONCLUSION SUR LA CIFCONCLUSION SUR LA CIF
• La CIF opte pour des termes positifstermes positifs qui symbolisent une volonté de rupture culturelle.
• Le terme d'environnementd'environnement est à entendre dans le sens large que lui donne l'OMS et qui englobe l'environnement immédiat de la personne (architectural, services, etc.) et le contexte culturel, social, institutionnel dans lequel elle vit.
• Cette perspective aurait plusieurs conséquences : celle d'affirmer que les situations de handicapsituations de handicap sont hétérogèneshétérogènes et qu'il s'agit toujours de répondre à des parcours individuels.
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CREFICREFI DEFINITION DU HANDICAP DANS LA LOI DU DEFINITION DU HANDICAP DANS LA LOI DU
11 FEVRIER 200511 FEVRIER 2005« Loi pour l’égalité des droits et des chances, la « Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes participation et la citoyenneté des personnes
handicapées »handicapées »
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de toute limitation d’activité ou restriction de participationparticipation à la vie en société subie dans son à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une environnement par une personne en raison d’une altérationaltération substantielle, durable ou définitive d’une ou substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant »trouble de santé invalidant »
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EMERGENCE DE LA NOTION DE EMERGENCE DE LA NOTION DE COMPENSATION DU HANDICAPCOMPENSATION DU HANDICAP
Les forces dynamiques de compensation du handicap Les forces dynamiques de compensation du handicap se trouvent non seulement dans la sphère organique se trouvent non seulement dans la sphère organique mais aussi dans les interactions socialesmais aussi dans les interactions sociales
Impulser des politiques d’accessibilité, stimuler la Impulser des politiques d’accessibilité, stimuler la participation citoyenne, favoriser la lutte contre toutes participation citoyenne, favoriser la lutte contre toutes les formes d’oppression, développer l ’autonomieles formes d’oppression, développer l ’autonomie
La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en œuvre de La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en œuvre de politiques de compensation et de prévention des politiques de compensation et de prévention des handicaps en particulier par la formation des familles handicaps en particulier par la formation des familles et aidants ainsi que les professionnelset aidants ainsi que les professionnels
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CREFICREFI UN ACCOMPAGNEMENT À LA FOIS PLURIEL ET INDIVIDUALISÉ
• L’importance du projet individualisé qui définit : – la nature de l’accompagnement individualisé (autonomie,
développement, insertion, accompagnement à la vie sociale adaptés à l ’âge aux besoins, à la situation de handicap) avec le consentement de l ’enfant ou du jeune et de sa famille naturelle ou son tuteur légal.
– les droits des personnes– les places et les rôles de chacun des acteurs dans
l ’accompagnement et donc la reconnaissance mutuelle des différents acteurs concernés
• Favoriser le travail de partenariat pour éviter l ’isolement et optimiser l ’accompagnement en organisant et en formalisant le projet de suivi avec les équipes spécialisées, les établissements spécialisés et l ’ensemble des membres de la famille d ’accueil
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MERCI !MERCI !
BON PARTIEL...BON PARTIEL...