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Le 30 janvier 2014 dans les locaux du conseil
général de l’Ardèche
La prévention des risques
professionnels
dans les établissements de soins et
d’hébergement des personnes âgées
La prévention des risques
professionnels
un objectif commun
Le Conseil Général Ardèche
Nora Bakri
Direction Gérontologie Handicap
Les accidents du travail et les maladies
professionnelles dans les maisons de retraite
Témoignage du directeur de l’EHPAD Les Tilleuls
Les offres de service du CDG 07 et de la Carsat en
prévention des risques professionnels
Perspectives d’actions
Programme
Le service H&S du CDG07
Création du service : 01 Novembre 2007
Mission facultative du CDG07, soumise à cotisation additionnelle
1 seul agent dans le service
SMPP placé auprès du CDG26
Le service H&S du CDG07
Conseil auprès des élus en prévention des risques professionnels
Assistance à l’élaboration du document unique Accompagnement dans les démarches selon les besoins :
sensibilisation des agents, documentation… Mission d’inspection (ACFI), avec visite de locaux Participation avec voix consultative aux CTP/CHS Fiches info prévention sur le site internet Formation des assistants prévention Catalogue de formation du CNFPT
Les accidents du travail
Les maladies professionnelles
Conséquences
Pistes de prévention
Sinistralité AT MP
…conséquences ... prévention
Indice de
fréquence
Rhône –Alpes
2012
(Nb AT avec
arret/1000
salariés)
EHPAD
ets de soins
Moyenne
118
60
49
39.5
35
ACCIDENTS DU TRAVAIL
Handicap
Fonc.ter
Source : Carsat RA
Taux de
Gravite
Rhône-Alpes
2012
(Nombre de
Jours perdus
Pour
1 000 heures
Travaillées)
EHPAD
ets de soins
Moyenne
5.9
2.2
2.6
1.5
1.4
GRAVITE ACCIDENTS DU TRAVAIL
Handicap
Fonc ter
Source : Carsat RA
Statistiques AT MP
Ardèche 2012
Etablissements Nombre effectifs AT IF
Privés 853 AC 30 1170 121 103
80,00
82,00
84,00
86,00
88,00
90,00
92,00
94,00
96,00
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
18 000
20 000
2008 2009 2010 2011 2012
Ind
ice
de
fré
qu
en
ce
No
mb
re d
'AT
Evolution du nombre et de la fréquence des
accidents de travail en France pour les EHPAD
manutention
circualion chutes
autres
Origines des accidents
60%
20%
20%
Chutes
Autres ( outils, produits, …)
Manutentions
Source : observatoire des EHPAD 2013- KPMG
GRAVITÉ : en moyenne 250 jours
d’arrêt par MP
TMS Membre Supérieur : 95 %
Hernies discales : 4 %
MALADIES PROFESSIONNELLES
Les TMS
Matières
Premières Matériel
Milieu
Méthodes Main d’Oeuvre
TMS Facteurs de risques
biomécaniques Facteurs de risques
psychosociaux
Facteurs de risques
d’ambiance
Facteurs de risques
individuels
Origine des TMS
Management
(autonomie,
reconnaissance)
Choix des aides
techniques Formation du
personnel
Répartition des tâches
(charge et rythme
de travail …)
Caractéristiques
des locaux
Gestion des parcours
professionnels
Relations avec
les patients
Ambiance
de travail
(éclairage, bruit, chaleur)
Mode de rémunération
(rendement,
primes)
Conception
des postes et des
espaces de travail
Organisation des
temps de travail
(horaires, pauses) Procédures et
consignes
TMS
Facteurs
biomécaniques
répétitivité, charge,
amplitude, posture…
Facteurs
psychosociaux
stress …
Facteurs
d’ambiance
froid, vibrations …
Facteurs
individuels
âge, sexe,
état de santé …
SINISTRALITÉ AT MP :
LES CONSÉQUENCES
DIRECTES
Taux de cotisation ATMP
EHPAD (853 AC): taux collectif 2014
3,1 % de la Masse salariale
(Taux moyen net national : 2,44)
79%
7%
14%
RÉPARTITION DU NOMBRE DE JOURNÉES PERDUES SELON LA NATURE
DU RISQUE
Accidents
du travail
Maladies
professionnelle
Accidents
de trajet
L’absentéisme …
Entre 3,4% et 3,8% Les jeunes salariés s’absentent moins
(2,9% pour les 20-24 ans) que leurs
aînés (5,4% pour les 55-59 ans)
Certains secteurs semblent connaître
plus d’absences que la moyenne :
l’hébergement-restauration (3,9%), le
BTP (4%) et le secteur de la santé
(4,6%).
Les salariés qui ne sont exposés qu’à
une seule contrainte ont un taux
d’absentéisme de 2,5%, alors que
ceux subissant trois contraintes ou
plus connaissent un taux qui atteint
7,5%.
Source ANACT et DARES
Conséquences indirectes
AT/MP
Absences
Transfert tâches
sur autres salariés Surcharge
Désorganisation
Stress
Risque ATMP
Qualité
du
service
La qualité…un levier de
prévention ?
« … si les personnes qui travaillent à l’hôpital sont
heureuses, le patient sera encore mieux soigné.
Nous devons tous ensemble identifier des leviers
puis faire en sorte que nos critères de certification
soient adaptés à ces leviers. »
Pr. Laurent Degos – Président du
Collège de la HAS
Prévenir
Analyser pour comprendre
Comprendre pour agir
Agir pour transformer
Témoignage et Débat sur la Prévention
des Risques Professionnels
en EHPAD
EHPAD Les Tilleuls
Résidence Service Le Rocher de Midi
Montpezat Sous Bauzon - ARDECHE
Yvan MUSCHITZ - Directeur
Document élaboré par Christine MUSCHITZ
EHPAD Les Tilleuls - Résidence Service Le Rocher de Midi
Montpezat Sous Bauzon - ARDECHE
Yvan MUSCHITZ - Directeur
PRESENTATION
et
HISTORIQUE
de
l’EHPAD
Document élaboré par Christine MUSCHITZ
EHPAD Les Tilleuls - Résidence Service Le Rocher de Midi
Montpezat Sous Bauzon - ARDECHE
Yvan MUSCHITZ - Directeur
Document élaboré par Christine MUSCHITZ
Historique
de la Politique de Prévention
des Risques Professionnels
à l’EHPAD :
2009 : ACMO
2011 : SSIAP 1
2012 : SSIAP 2
2012 : Formation
2013 : SSIAP 3
2013 : Conseil / Expertise
GRILLE D’EVALUATION DES PRIORITES Gravité Dedommages
Très grave 4
PRIORITE 1
Grave 3
PRIORITE 2
Moyenne 2 PRIORITE 3
Faible 1
Fréquence d'expositions
1 Faible 2 Moyenne 3 Fréquente 4 Très fréquente
EHPAD Les Tilleuls
EXEMPLE EXTRAIT du DOCUMENT UNIQUE
Types de risques Dommages éventuels
Risques Niveaux priorité
Mesures de préventions
Gravité Fréquence Existantes A proposer
PHYSIQUES
INCENDIE. Brûlures, intoxications, mort.
4 3 1
Dispositions des mesures préventives contre l'incendie dans les ERP type J, N cat. 4.
Exercices et manœuvres incendie avec les sapeurs pompiers.
SSI, détecteurs incendie, extincteurs, portes coupe feu, BAES, plans d'évacuation et d'intervention, consignes de sécurité, désenfumage, non stop ascenseur.
Présentation des risques incendie et visite de l'établissement pour chaque nouvel agent. ( environ 1 heure)
Interdiction au personnel et aux résidents de fumer dans les lieux communs.
Disposition des procédures à mettre en œuvre en cas d'incendie.
Formation d'un agent SSIAP 1 et 2.
Exercices d'évacuations semestrielles pour l'ensemble du personnel.
Formation d'un agent SSIAP3.
EHPAD Les Tilleuls
Les Moyens mis à disposition
de l’Adjoint de Prévention
Un bureau parfaitement identifiable
PC – Imprimante – Fax – Mail – Scanner – Téléphone – Internet
1 jour ½ par semaine
Budget dédié
Positionnement dans l’Organigramme
Liberté totale au sein de l’EHPAD
Participation à chaque Groupe de Travail
Plan de Formation
…
EHPAD Les Tilleuls
Groupes de Travail sur plans avec l’ensemble du Personnel
pour AVIS
Participation de l’Adjoint de Prévention à chaque Réunion de
Chantier
Visites de Chantier régulières de l’ensemble du Personnel
Notre pratique avant et pendant
les travaux de reconstruction
de l’EHPAD
EHPAD Les Tilleuls
Quelques exemples d’Impacts
sur la Prévention des Risques
EHPAD Les Tilleuls
Quelques exemples d’Impacts
sur la Prévention des Risques
EHPAD Les Tilleuls
Au quotidien après les travaux de
reconstruction de l’EHPAD
Le Rôle du Médecin de
Prévention dans cet
exemple…
EHPAD Les Tilleuls
Au quotidien après les travaux de
reconstruction de l’EHPAD
Le Rôle du Médecin de
Prévention dans cet
exemple…
EHPAD Les Tilleuls
Au quotidien après les travaux de
reconstruction de l’EHPAD
Le Rôle du Médecin de
Prévention dans cet
exemple…
EHPAD Les Tilleuls
EHPAD Les Tilleuls
Au quotidien après les travaux de
reconstruction de l’EHPAD
Au quotidien après les travaux de
reconstruction de l’EHPAD
Le Rôle du Médecin de
Prévention dans cet
exemple…
EHPAD Les Tilleuls
Au quotidien après les travaux de
reconstruction de l’EHPAD
Le Rôle du Médecin de
Prévention dans cet
exemple…
EHPAD Les Tilleuls
Au quotidien après les travaux de
reconstruction de l’EHPAD
Le Rôle du Médecin de
Prévention dans cet
exemple…
EHPAD Les Tilleuls
2011 – 5 AT – 92 jours
2012 – 6 AT – 24 jours
2013 – 5 AT – 42 jours
Données chiffrées AT
EHPAD Les Tilleuls
Formation SST (12 agents)
Formation en Intra pour l’ensemble des agents : Le traitement
non pharmacologique de la maladie d’Alzheimer et des
pathologies apparentées.
Déclinaison individuelle du Document Unique
…
Les mesures correctives mises en place
suite à l’augmentation du nombre de jours
d’AT 2013 par rapport à 2012
EHPAD Les Tilleuls
LES DIFFÉRENTS TROUBLES PSYCHOLOGIQUES
ET DU COMPORTEMENT
AGRESSIVITE
-> sous diverses formes comme ironie, remarques
désobligeantes, crachats, insultes, griffures, coups…
-> opposition aux soins …
Exemple de thématique abordée
pendant la formation Intra :
Le traitement non pharmacologique
de la maladie d’Alzheimer
EHPAD Les Tilleuls
Prévention des risques OUI mais…
A quel Coût ?
SALAIRE BRUT CHARGE REMBOURSEMENT SECU EN CMO
POUR 4 JOURS REMBOURSEMENT SECU
EN AT POUR 7 JOURS
AS 1 semaine 556,17 158,47 332,76
AS REMPLACANTE 1 semaine 611,79
PERTE 453,31 279,03
IDE 1 semaine 758,27 216,06 453,68
IDE REMPLACANTE 1 semaine 834,10
PERTE 618,04 380,42
PERTE TOTALE 1 730,80 €
ADJOINT PREVENTION 1/2 JOURNEE/SEMAINE 242,79 BRUT CHARGE/MOIS SOIT 7 MOIS DE SALAIRE
AT AS 28 JOURS 2 224,68 1331,04
EHPAD Les Tilleuls
Mutualisation des compétences et talents inter-établissements
Partenaires institutionnels
La mobilisation et l’engagement, la volonté et surtout l’implication
de tous…
Prévention des risques OUI mais…
A quel Coût ?
EHPAD Les Tilleuls
MERCI DE VOTRE ATTENTION
Et maintenant, place au débat…
Nous voulons Nous pouvons
Prévention des
Risques
Professionnels
EHPAD Les Tilleuls
Publications Diffusées par la carsat
Conception et rénovation des EHPAD INRS
Guide de bonnes pratiques Evaluation des risques
CNAMTS/ SYNERPA
Grille de Positionnement en Santé et Sécurité
INRS / Carsat-RA
Recommandation pour la prévention des TMS – R471
OUTIL INRS sur les RPS
POUR QUI ?
moins de 50 salariés du secteur sanitaire et social .
POURQUOI ?
aider à évaluer les RPS et à intégrer ces risques dans le DU
COMMENT ?
40 questions à renseigner collectivement (responsable de la structure et
salariés)
=> permet de se situer par rapport aux principaux facteurs de RPS.
=> pistes d'actions pour planifier des mesures de prévention des RPS
OU LE TROUVER ? http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/outils.html?refINRS=outil42
Recommandation R 471
Champ d’action
- Mobilisation des personnes
dans le sanitaire & le médico-social
Approche du risque par
- le degré d’autonomie de la personne
- le transfert ou la mobilisation à effectuer
- autres facteurs
Carsat Rhône-Alpes
Mesures de prévention dans tous les établissements
Éviter au maximum
- le port de charges
- les postures contraignantes
- Formation initiale
- Communication avec personnes compétentes
- Évaluation des risques
- Moyens techniques et organisationnels
Intégration
de la prévention
dès la conception
Recommandation R 471
4
9
Carsat Rhône-Alpes
Mesures de prévention en cas de dépendance partielle,
forte ou totale
- Formation type PRAP 2S
- Compétences ergonomiques, médicales et techniques
- Intégration dans procédures de soins
Recommandation R 471
5
0
Carsat Rhône-Alpes
Mesures de prévention en cas de dépendance partielle,
forte ou totale
- Formation type PRAP 2S
- Compétences ergonomiques, médicales et techniques
- Intégration dans procédures de soins
Recommandation R 471
5
1
Formations générales Carsat
Généralistes : Dirigeant, Encadrant, Préventeur…
Thématiques : RPS, TMS, Pénibilité…
Spécifiques :PRAP Sanitaire et Social
Consulter le site : carsat-ra.fr
E-mail :[email protected]
Dispositif de formation EHPAD
CNAMTS/ SYNERPA
Manager la prévention
dans son
établissement 1 jour
Sur site
½ journée
Mettre en œuvre le projet de
prévention de l’établissement
6 jours
Animer des formations en
prévention
3 jours
Compétences de base en
prévention (CBP) – 2 jours
PRAP 2SS - 3 jours
autres
Aides Financières Carsat
Contrats de prévention Projet global de prévention portant sur
l’amélioration des conditions de travail
Installations, dispositifs innovants Prévention des TMS et des risques de
chutes Développer une culture prévention
Contactez votre interlocuteur du service prévention
Aides Financières Simplifiées (AFS) Diagnostic plan d’action TMS / RPS
Etude ergonomique pour la conception Acquisition d’équipements pour la prévention
des TMS
Aides Financières Carsat
Informations et documents téléchargeables :
Site : Carsat-ra (rubrique entreprises)
Pour nous contacter : 04.72.91.96.02
Les aides financières pour les
établissements publics
FNP : Fond National de Prévention Statistiques nationales AT/MP dans les collectivités et Subventionnement de démarches de prévention (FPT / FPH) Elaboration de recommandations (exemple : responsabilité pénale de l’employeur public)
Les aides financières pour les
établissements publics
FIPHFP Politique incitative des employeurs publics (FPT / FPH / FPE) Recrutement de personnes en situation de handicap Maintien dans l’emploi des personnes en situation d’inaptitude Financement de moyens en faveur de ces politiques