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  • La prvention des risques professionnels dans la branche du Sport Etude CIDES Page 2 sur 25

  • La prvention des risques professionnels dans la branche du Sport Etude CIDES Page 3 sur 25

    Sommaire

    Page

    Introduction 5

    1. Les associations ayant particip lenqute 7

    1.1. Les profils des associations 7

    1.2. Une comparaison avec les associations adhrentes en prvoyance collective Chorum 7

    1.3. Les activits des associations 8

    2. Les mtiers et modes dorganisation de ces associations 9

    2.1. Les emplois sportifs 9

    2.2. Les emplois administratifs, dorganisation et de direction 9

    2.3. Lorganisation et le fonctionnement des associations 10

    2.3.1. Lorganisation des activits sportives 10

    2.3.2. Le rle des ducateurs sportifs salaris 10

    2.3.3. Le rle des quipes administratives 10

    3. Les risques professionnels dominants 11

    3.1. Les indicateurs : absences au travail, turn-over 11

    3.2. Les principaux risques identifis pour les salaris encadrant des activits sportives 12

    3.2.1. Risques lis lactivit 12

    3.2.2. Risques lis aux locaux et au matriel 12

    3.2.3. Risques lis la manutention 12

    3.2.4. Risques lis au transport dusagers 12

    3.2.5. Risques lis aux tensions avec les usagers et lenvironnement 12

    3.3. Les pratiques de prvention des associations pour les salaris encadrant des activits sportives 13

    3.3.1. Cadrage gnral de la prvention 13

    3.3.2. Prvention des risques lis lactivit 13

    3.3.3. Prvention des risques lis aux locaux et au matriel 13

    3.3.4. Prvention des risques lis la manutention 14

    3.3.5. Prvention des risques lis au transport dusagers 14

    3.3.6. Prvention des risques lis aux tensions avec les usagers et lenvironnement 14

    3.3.7. Organisation du travail 15

    3.4. Les principaux risques identifis pour les salaris administratifs et de direction 16

    3.4.1. Risques lis aux locaux 16

    3.4.2. Risques lis la charge de travail et aux horaires 16

    3.4.3. Risques de tensions internes 16

    3.4.4. Risques lis des tensions avec les usagers 16

    3.4.5. Risques lis aux trajets et dplacements 16

  • La prvention des risques professionnels dans la branche du Sport Etude CIDES Page 4 sur 25

    Page

    3.5. Les pratiques de prvention des associations pour les salaris administratifs et de direction 17

    3.5.1. Prvention des risques lis aux locaux 17

    3.5.2. Prvention des risques lis la charge de travail 17

    3.5.3. Prvention des risques de tensions internes 17

    3.5.4. Prvention des risques lis des tensions avec les usagers 18

    3.5.5. Prvention des risques lis aux trajets et dplacements 18

    4. La ralisation du document unique dvaluation des risques professionnels 19

    4.1. La dfinition des units de travail 19

    4.2. Les points dappui des associations 19

    4.3. Des outils daide la ralisation du DUERP 21

    4.3.1. Une proposition de DUERP type 21

    4.3.2. Pour aller plus loin 22

    5. Les points dappui pour les associations 23

    5.1. Le mdecin du travail et le service de sant au travail 23

    5.2. Les appuis administratifs 23

    5.3. Lappartenance des rseaux 23

    5.4. Les DLA 24

    6. Les propositions dactions de Chorum pour ses adhrents en prvoyance collective 25

    6.1. Ralisation dun guide pratique 25

    6.2. Proposition dune action de formation 25

  • La prvention des risques professionnels dans la branche du Sport Etude CIDES Page 5 sur 25

    Introduction La Mutuelle CHORUM est la mutuelle de protection sociale complmentaire ddie aux acteurs de lconomie sociale et solidaire (ESS). A ce titre, elle met en uvre les garanties de prvoyance collective de plus de 600 000 assurs du secteur. Face ces responsabilits, CHORUM a souhait aller plus loin dans son engagement en faveur de lESS et contribuer davantage son dveloppement en crant CIDES, son centre de ressources et daction au service des professionnels du secteur pour favoriser le dveloppement de lemploi de qualit. Lanne 2011 a t marque, pour CIDES, par la parution de ltude Absences au travail pour raisons de sant dans lconomie sociale 1. Celle-ci montre que, si les salaris de lconomie sociale sont globalement peu absents, les liens sont cependant statistiquement importants entre les absences pour raisons de sant (arrts maladie, accidents du travail) et certaines caractristiques de lenvironnement de travail : lactivit (branches professionnelles, codes NAF), lge, lanciennet, leffectif des structures, le milieu rural ou urbain Cette tude constitue un point dappui pour le dveloppement de dmarches de prvention. En effet, elle confirme le lien important entre les atteintes la sant et lenvironnement du travail. Dans lconomie sociale, en effet, les risques professionnels comme les facteurs de protection des salaris sont lis la nature de lactivit et aux conditions de sa mise en uvre :

    - relations avec un public en situation de difficults sociales, source dengagement personnel fort des salaris, lment qui donne du sens au travail mais qui peut galement constituer une charge motionnelle, facteur de risques psychosociaux,

    - tensions avec les usagers, conflits, situations de violence, en lien avec la crise sociale qui renforce les attentes vis--vis de lensemble des actions inities par lconomie sociale,

    - modes de financement et moyens matriels contraints, impliquant une charge de travail importante, des difficults matrielles,

    - pnibilit lie limplication physique dans lactivit (chutes, accidents, problmes de dos, darticulation, de TMS, etc.),

    - mais aussi attention aux parcours des salaris, la formation professionnelle qualifiante, la prvention des risques professionnels, collectifs de travail souds, soutien des collgues et de lencadrement

    Dans nos branches professionnelles, les risques professionnels, quil sagisse des risques physiques, du risque routier ou des risques psychosociaux, sont lis une pluralit de facteurs, que les dmarches de prvention doivent prendre en compte. A travers des tudes, des exprimentations, la ralisation doutils de prvention, lobjectif de CIDES est dappuyer les dmarches des branches professionnelles de lconomie sociale et des structures qui en dpendent, afin dagir concrtement pour lamlioration des conditions de travail et le dveloppement de la qualit de lemploi. La CCN Sport a mis en place une commission paritaire charge des questions de sant et scurit au travail, la CPNPHSVS. En octobre 2011, la suite de prsentation des rsultats de ltude Absences au travail pour raisons de sant dans lconomie sociale , la CPNPHSVS a sollicit CIDES afin de

    1. Pour tlcharger la synthse de ltude : http://cides.chorum.fr Etudes

  • La prvention des risques professionnels dans la branche du Sport Etude CIDES Page 6 sur 25

    raliser une enqute plus qualitative sur la prvention des risques professionnels dans les associations relevant de la branche du Sport, plus particulirement dans le champ du loisir sportif. Les objectifs de cette enqute taient dvaluer :

    - les situations rencontres et les risques professionnels auxquels sont confronts les salaris, - les ventuels outils ou documents utiliss par les associations, - leur disponibilit agir dans le domaine de la prvention des risques professionnels, - leurs attentes et leurs souhaits sur ces questions.

    Le 13 fvrier 2012, un courrier co-sign par Chorum et par la CPNPHSVS a t envoy une slection dassociations relevant de Chorum pour la prvoyance collective, dans les dpartements suivants :

    - Paris (1er, 2e, 5e, 6e, 7e, 8e, 14e, 15e, 16e et 17e arrondissements), - Yvelines, - rgion Picardie, - rgion Centre.

    Lenqute a t mene auprs dassociations volontaires, en mars et avril 2012. Elle sest appuye sur des entretiens, notamment avec des directeurs et des prsidents dassociations, et sur une tude documentaire (documents uniques dvaluation des risques professionnels, fiches dentreprises ralises par les services de sant au travail, plaquettes de prsentation des activits des associations, fiches de postes, etc.). Ce sont les rsultats de ces travaux que nous vous prsentons ici.

  • La prvention des risques professionnels dans la branche du Sport Etude CIDES Page 7 sur 25

    1. Les associations ayant particip lenqute Quatre associations ont particip lenqute mene par CIDES. 1.1. Les profils des associations Il sagit de trois clubs omnisports et dune association dpartementale membre du groupement Profession Sport & Loisirs . Ces clubs omnisports sont tous situs en Ile-de-France, lun Paris et les deux autres dans des communes de la grande couronne, lun dans un environnement urbain compos majoritairement de catgories socioprofessionnelles suprieures et lautre dans une zone socialement plus dfavorise. Les effectifs salaris de ces quatre associations sont les suivants :

    - 23 salaris reprsentant 5 ETP, - 40 salaris reprsentant 17 ETP, - 66 salaris reprsentant 26 ETP, - 150 salaris reprsentant 11 ETP.

    Globalement, les associations ayant particip lenqute sont des structures de taille plutt importante, gres par des salaris pour la partie administrative, financire et de gestion de lorganisation et du fonctionnement. 1.2. Une comparaison avec les associations adhrentes en prvoyance collective Chorum A titre de comparaison, pour situer les associations ayant particip lenqute, en termes deffectifs, par rapport aux les associations vises par la dmarche exprimentale, on peut dresser le tableau suivant :

    - 78,6 % de ces associations ont moins de 5 salaris, - 12,8 % ont de 5 9 salaris, - 5,7 % ont de 10 19 salaris, - 1,5 % ont de 20 29 salaris, - 0,6 % ont de 30 39 salaris, - 0,3 % ont de 40

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