la politique ens en isère -...

La politique ENS en IsèreLa politique ENS en Isère

Point le plus bas: 150 mPoint le plus bas: 150 m

Point le plus haut : 4 000 mPoint le plus haut : 4 000 m

5%5% Zones urbainesZones urbaines

16%16% Agriculture intensiveAgriculture intensive

27%27% Agriculture extensiveAgriculture extensive35%35% ForêtsForêts

6%6% zones humideszones humides

10%10%prairies et landesprairies et landes

6%6% roches et glaciersroches et glaciers

L’Isère en quelques chiffresL’Isère en quelques chiffresL’Isère en quelques chiffres

Les ENS : quels types de milieux ?Les ENS : quels types de milieux ?

Pourcentage de sites

par type de milieux

Surface acquise

par type de milieux

- Près de 90% des sites sont des zones humides, soit 18% des surfaces acquises

- 2% des sites sont des forêts et alpages, soit 68 % des surfaces acquises

Surface labellisée : 7 414 ha

- 121 hectares « achetés » sur 2006 – 2008

- 60% des surfaces d’intervention acquises

Sites départementaux :Sites locaux :

Les ENS : quel foncier ?Les ENS : quel foncier ?

�29 sites départementauxSTATUTS des SITES

� 10 protégés équipés / public

� 4 protégés non équipés

� 4 en cours de constitution

� 11 potentiels

MILIEUX NATURELS

� 22 zones humides dont 8 tourbières

� 5 sites de montagne (forêts/alpages)

� 1 pelouse sèche

� 1 grotte

SURFACES

� 2 816 ha en zone d’intervention

�1 622 ha en zone de préemption

� 1 614 ha acquis

Site protégé équipéSite protégé non équipéSite en coursSite potentiel

Sites départementaux)Sites départementaux)

�73 sites locaux labellisés

Les sites ENS locauxLes sites ENS locaux

Etang (14)Forêt alluviale (5)Forêt et alpages (1)pelouse (5)tourbière (17)Autre zone humide (23)Autres (1)

"""""""" Zones de préemption

SURFACES

3 046 ha en zone d’intervention

1 292 ha en zone de préemption

1 795 ha acquis

STATUTS des SITES

21 protégés équipés / public

14 protégés non équipés

38 en cours acquisition

113 en cours d’instruction

�73 sites locaux

18% de réponse des communes avec ENS (19 sur 103)

90% des communes ont été accompagnées pour monter leur ENS : 38% par une association et 50% par le Conseil Général

Les actions de gestion sont menées par les communes

24% ont des difficultés de gestion

43% souhaiteraient une formation de leur personnel

67% des communes sont accompagnées

Les actions de gestion sont, pour la biodiversité :

Enquête communaleEnquête communale

Les activités sur les sites :

Les ENS : quelles activitLes ENS : quelles activitéés?s?

Quelle place dans le rQuelle place dans le rééseau des sites protseau des sites protééggéés ?s ?

Les ENS :- des surfaces modérées- une répartition intéressante

Le département : - de nombreux sites

protégés- encore des zones

orphelines

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

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ep.

Un premier bilan des DépartementsUn premier bilan des Départementsen Rhôneen Rhône--AlpesAlpes

12

3355

Gestion directe

Gestion déléguée

Les deux

Schéma Directeur ENS 2009Schéma Directeur ENS 2009--20142014

Orientations

- Préserver et valoriser : gérer les sites existants, limiter la création d’ENS à des sites de

haute valeur écologique (2 SD, 10 SL par an, sites Parcs), élargir les types d’habitats

prioritaires, améliorer la représentativité géographique des ENS

- Engager une action volontariste: accélérer la mise en place de projet par la mobilisation de

moyens pour l’animation locale puis une politique foncière volontariste, objectifs chiffrés et

indicateurs de suivi

- Mobiliser les partenaires: délégations territoriales du Département, partenariats en cours et

nouveaux, comités de sites, relais par les communautés de communes et les Parcs

- Impulser une réelle prise en compte de la biodiversité dans l’ensemble des politiques

départementales

Actions d’impulsionRéseau écologiquedépartemental de l’Isère (REDI), mares, haies

Cours d’eau et insertion,PEZMA, Plan d’actions sur la faune et la flore

Préserver la biodiversitéPôle de recherche sur la biodiversité

Etudes territoriales et porté à connaissances

Éducation à l’environnementLes Scolaires

Les Guides nature du Département

Budget du Département Budget du Département 1.4 milliards1.4 milliards

Réseau des espaces naturels protégés de l’Isère (REPI)

18 sites ENS départementaux 73 sites ENS locaux3 petits sites naturels ENSSites ENS Parcs

Réserves naturelles

TDENSTDENS5.5 millions5.5 millions

Sites associésSites pédagogiquesRéserve naturelle du

Boundou au Sénégal

Schéma Directeur ENS 2009Schéma Directeur ENS 2009--20142014

Sites associés

Sites pédagogiques

Petits sites naturels (inf 5 ha)préservation prioritairemaitrise foncière des

communes ou associations

Délégation TDENS

Sites ParcsMaitrise d’ouvrage et gestion PNR ou PNMaitrise foncière des

communesDélégation TDENS

Sites communaux, intercommunaux ou associatifsMaitrise d’ouvrage et gestion des

communes, EPCI, ou associations, maitrise foncière des

communes ou associationsDélégation TDENS

Sites départementaux

Maitrise d’ouvrage et maitrise foncière du Département

Sites pharesGestion en régie ou déléguée

Réserves naturelles nationales et régionalesMaîtrise foncière du Département possible

Aides financières 20%au RNN

Le réseau des sites protégés (REPI)Le réseau des sites protégés (REPI)

Réseau écologique Réseau écologique départemental de départemental de

l’Isère l’Isère (Corridors)(Corridors)

Les sites locaux

Une Zone d'intervention : espace sur lequel s'applique le plan de préservation et

d’interprétation . La maîtrise foncière (ou d'usage) à moyen terme est un préalable à la

sauvegarde de cet espace. Cette zone est géographiquement incluse dans la zone d'observation.

Un espace naturel est défini par un zonage qui délimite le rayon d’ action pour la préservation des

habitats, des espèces et l ’ouverture au public

Une Zone d'observation: espace de veille écologique. Cet espace peut être supérieur ou égal

à la zone d'intervention. Les acquisitions sont possibles et des partenariats peuvent être

amorcés pendant le plan de préservation et d’interprétation pour la réalisation d'actions

concrètes, respectueuses de l'environnement.

Le réseau de sites ENS (REPI)Le réseau de sites ENS (REPI)

Zone d’intervention

Zone d’observation

Zones de préemption


� Une procédure de labellisation � Des principes d’acquisition foncière

� Une organisation- Mise en place d’un comité de siteréunissant l’ensemble des acteurs concernés- Réalisation d’un plan de préservation et d’interprétation

� Des financements

100 % sites dptx, délégation TDENS ENS locaux- Pour des gestionnaires de sites- Pour les acquisitions, la réalisation d’études, de travaux sur les milieux naturels, l’ouverture au public …

18 sites départementaux labellisés et 11 potentiels

73 sites locaux labellisés - 150 potentiels

18 sites départementaux labellisés et 11 potentiels

73 sites locaux labellisés - 150 potentiels

- Création de zones de préemption sur tous les sites, - Acquisition prioritaire dans la zone d’intervention et conventions d’usage- Acquisition dans la zone d’observation (accueil, vision long terme)

Un statut défini pour chaque site :- potentiel- en cours (acquisition)- protégé non équipé - protégé équipé


Pour répondre à la demande, un diagnostic préalable du site est réalisé : il en évalue le patrimoine naturel et les enjeux environnementaux et paysagers.

Si ce diagnostic est favorable, le site est inscrit au réseau des espaces naturels sensibles isérois :

Convention entre le maître d’ouvrage et le Conseil général

Aide technique et financière du Conseil général de l’Isère sur la base du PPI validé par le CG

SSSSSSSSSSSSiiiiiiiiiiii tttttttttttt eeeeeeeeeeee llllllllllll ooooooooooooccccccccccccaaaaaaaaaaaallllllllllll """"""""""""TTTTTTTTTTTTOOOOOOOOOOOOUUUUUUUUUUUURRRRRRRRRRRRBBBBBBBBBBBBIIIIIIIIIIII EEEEEEEEEEEERRRRRRRRRRRREEEEEEEEEEEESSSSSSSSSSSS DDDDDDDDDDDDEEEEEEEEEEEE LLLLLLLLLLLLAAAAAAAAAAAA MMMMMMMMMMMMAAAAAAAAAAAANNNNNNNNNNNNIIIIIIIIIIII SSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSOOOOOOOOOOOOLLLLLLLLLLLLEEEEEEEEEEEE""""""""""""

Fich e d 'id en t it éF ich e d 'id en t it éF ich e d 'id en t it éF ich e d 'id en t it é

Id en t ifian t s i t eId en t ifian t s i t eId en t ifian t s i t eId en t ifian t s i t e : SL 118 Com m u n e (s ) Com m u n e (s ) Com m u n e (s ) Com m u n e (s ) : PROVEYSIEUX Can t on :Can t on :Can t on :Can t on : Sa in t -Egrève Milieu xMilieu xMilieu xMilieu x : Tou rb ière acide, sau la ies , pra ir ies h u mides , m a res Prop r ié t a ireProp r ié t a ireProp r ié t a ireProp r ié t a ire : Com m u n e Su r face zon e in t e rven t ion *Su r face zon e in t e rven t ion *Su r face zon e in t e rven t ion *Su r face zon e in t e rven t ion * : 1 ,8280 h a Su r face zon e observa t ion *Su r face zon e observa t ion *Su r face zon e observa t ion *Su r face zon e observa t ion * : 0 h a Su r face zon e de p rée m p t ionSu r face zon e de p rée m p t ionSu r face zon e de p rée m p t ionSu r face zon e de p rée m p t ion : 0 h a Su r face a cqu iseSu r face a cqu iseSu r face a cqu iseSu r face a cqu ise : 1 ,8280 h a SSSS u r fa ce con ve n t ion n éeu r fa ce con ve n t ion n éeu r fa ce con ve n t ion n éeu r fa ce con ve n t ion n ée : 0 h a Ma ît r ise fon c iè reMaît r ise fon c iè reMaît r ise fon c iè reMaît r ise fon c iè re : 100 % Ma ît r ise d 'u sageMa ît r ise d 'u sageMa ît r ise d 'u sageMa ît r ise d 'u sage : 0 %

* La zon e d 'observa t ion es t éga le ou su pér ieu re à la zon e d 'in terven t ion

Person n es p résen t es lo rs d u d iagn os t icPe rson n es p résen t es lo rs d u d iagn os t icPe rson n es p résen t es lo rs d u d iagn os t icPe rson n es p résen t es lo rs d u d iagn os t ic (+ person n es con ta ctées , référen ces b ib liogra ph iqu es éven tu elles ) Vis ite du s ite le 09/ 06/ 04 avec Ga s ton Navizet , ad join t a u x t ravau x, Ala in Provos t, ad join t à l’en viron n em en t , d irecteu r de l’école, Mich el Delam et te, Pa rc Na tu rel Région a l de Ch a r treu se

Prése n t a t ion gén é ra lePrése n t a t ion gén é ra lePrése n t a t ion gén é ra lePrése n t a t ion gén é ra le Desc r ip t if som m aireDesc r ip t if som m aireDesc r ip t if som m aireDesc r ip t if som m aire Su r le versa n t es t de la gran de Su re, u n e gou t t ière d iscon t in u e de m arn es im perm éa bles sou lign e la base de la forêt rem arqu a ble de Gén ieu x à l’a lt itu de du col de la Ch a rm et te. Le ca ra ctère in on da ble de ces cla ir ières a in s i qu e la den t des h erb ivores sa u va ges et sa n s dou te ja d is les trou peau x on t m a in ten u des types de tou rb ières très ra res dan s le m a ss if de la Ch ar t reu se. Ain s i t rois cla ir ières h u m ides com m u n a les on t été iden t ifiées lors de la tou rn ée du 9 ju in 2004. In sc r ip t ion s au x in ven t a ires e t m e su re s de p rot ec t ion ré gle m en t a ires In sc r ip t ion s au x in ven t a ires e t m e su re s de p rot ec t ion ré gle m en t a ires In sc r ip t ion s au x in ven t a ires e t m e su re s de p rot ec t ion ré gle m en t a ires In sc r ip t ion s au x in ven t a ires e t m e su re s de p rot ec t ion ré gle m en t a ires

• In ven ta ire des petites zon es h u m ides de Ch ar treu se. PNRC 1999 • ZNIEFF de types I et II

Dia gn os t ic pa t r im on ia l / r ich esse é co logiqu e :Dia gn os t ic pa t r im on ia l / r ich esse é co logiqu e :Dia gn os t ic pa t r im on ia l / r ich esse é co logiqu e :Dia gn os t ic pa t r im on ia l / r ich esse é co logiqu e : F lore F lore F lore F lore : Dryop tér is de Ch ar t reu s e, s ph a ign es .

Fa u n eFa u n eFa u n eFa u n e : Tr iton a lpes t re. Libellu les et am ph ib ien s à prospecter Habit a t sHabit a t sHabit a t sHabit a t s : Pra ir ies à rein e des p rés , tou rb ières à sph a ign es , sa u ssa ies m a récageu ses ,

tou rb ières ba sses

Une démarche volontaire :


Type d'actions Principe d'aide

Diagnostic-conseil du sitePanneau d’accueil du site ENS

Actions d'investissement- Acquisition de terrains- Réalisation de plans de préservation et d’interprétation- Travaux liés à la préservation faune flore- Réalisation du plan d'interprétation- Conception et réalisation de la signalétique- Aménagements légers pour l’accueil du public

Participation de la collectivité à1% pour 100 habitants DGF

habitants DGF des communes concernées pour les sites intercommunaux et Parcs

25% pour les associations sauf CREN 50%

Actions de fonctionnement- Suivi scientifique dont inventaires initiaux- Entretien ouvrages et infrastructures- Entretien des milieux- Accueil du public et surveillance

Autres actions- Etude et travaux sur bâti - Publication et communication

de 30 % à 60 % en fonction

de l’Indice de richesse

Forfait de fonctionnement- Suivi administratif, juridique et comptable- Animation du site (comité de site, foncier)- Planification de l'entretien et suivi technique

Forfait de base de 3 000 € Pondérépar population DGF, l’existence d’un plan

de gestion, le statut du siteMajoré pour 5 sites en maîtrise d’ouvrage com com : 30 000 euros

Gratuit

�� 7 Réserves naturelles 7 Réserves naturelles d’Etat labellisésd’Etat labellisés

Haut RhôneHaut Rhône

�� 1 Réserve naturelle 1 Réserve naturelle potentiellepotentielle

Ile de la PlatièreIle de la Platière

Hauts de ChartreuseHauts de Chartreuse

Hauts Plateaux Hauts Plateaux du Vercorsdu Vercors

Lac Lac LuitelLuitel

�� 4 actives ouvertes4 actives ouvertes

�� 3 actives non ouvertes3 actives non ouvertes

Grand LempsGrand Lemps

Haute vallée Haute vallée du du VénéonVénéon

Haute vallée Haute vallée du Bérengerdu Bérenger


�� Conséquences Conséquences : :

�� Inscription des RN au REPIInscription des RN au REPI

�� Les propriLes propriééttéés du Ds du Déépartement gpartement géérr éées par le gestionnaire des par le gestionnaire déésignsignéé

par lpar l ’’ Etat (3 965 ha) Etat (3 965 ha) ou la Rou la Réégiongion

�� Maîtrise d’ouvrage CGI sur le bâti des parcelles départementaleMaîtrise d’ouvrage CGI sur le bâti des parcelles départementaless

�� PossibilitPossibilitéé dd’’ acquisitions fonciacquisitions foncièères par la prres par la prééemptionemption

�� Soutien des sorties scolaires sur ces sites Soutien des sorties scolaires sur ces sites

�� Soutien financier des actions (20%) Soutien financier des actions (20%) sauf RNRsauf RNR

�� Convention pluriannuelle EtatConvention pluriannuelle Etat--Département Département concernant toutes les Réserves naturelles d’Etat en concernant toutes les Réserves naturelles d’Etat en Isère Isère (et convention avec la Région en cours)(et convention avec la Région en cours)

�� Signature le 20 janvier 2005Signature le 20 janvier 2005


La loi de 1985 instaure l’ouverture des sites au publics : « Les terrains acquis en application du présent chapitre [Chapitre II] doivent être aménagés pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel. Cet aménagement doit être compatible avec la sauvegarde des sites, des paysages et des milieux naturels » (art. L.142-10). Cette ouverture confère aux Départements une réelle spécificité de gestion.

Sites équipés : 10 sites départementaux (50% des SD ) - 21 sites locaux (28% des SL)


� La campagne des guides nature d’été

- 11 sites avec un accompagnement des publics- 17 à 18 animateurs- 11 à 15 000 personnes contactés/an

L’ éducation à l’environnementL’ éducation à l’environnement

7 7 7

9 9

7 7

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

18 000

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Année

Nom

bres

de

visi

teur

s

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Nom

bre

de s

ites

Nombre de visiteurs

Nombre de sites en maraudage

259

189

65

167

161

235

42

163

197

208

2 822

8 2018 787

10 38610 542

0

50

100

150

200

250

300

2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008

Nb

de d

ossi

ers

-1 400

600

2 600

4 600

6 600

8 600

10 600

NB de sorties

NB de projets

Nb total d'élèves

� Les sorties scolaires

36 sites avec un accompagnement des scolaires126 établissements scolaires, soit 10 542 élèves en 2007-2008

L’ éducation à l’environnementL’ éducation à l’environnement

Une action innovante : en 2001la cartographie des réseaux écologiques

Les actions d’impulsionLes actions d’impulsion

� Le Réseau Ecologique Départemental de l’Isère (REDI)

N ° c o r r i d o r N o mC B 0 1 P i l a t I s è r e à t r a v e r s l a v a l l é e d u R h ô n eC B 0 2 F o r ê t d e s B l a c h e s - v a l l é e d e l a G è r eC B 0 3 C h a m b a r r a n - B o n n e v e a u xC B 0 4 C l u s e d e V o r e p p eC B 0 5 H a u t G r é s i v a u d a nC B 0 6 B a s s e v a l l é e d e l ' i s è r eC B 0 7 V e r c o r s - M a t h e y s i n eC B 0 8 O i s a n s B e l l e d o n n eC B 0 9 M o y e n G r é s i v a u d a nC B 1 0 P o i n t s d e c o n f l i t s s p é c i f i q u e sC B 9 9 C o r r i d o r s b i o l o g i q u e s t r a n s v e r s a u x

Des priorités identifiées à

à l’échelle départementale



�� Le département intègre les corridors dans ses politiquesLe département intègre les corridors dans ses politiquesd’aménagementd’aménagement

�� Le département accepte de se positionner comme Le département accepte de se positionner comme coordonnateur de certains projets : projet européen coordonnateur de certains projets : projet européen interinter --massif, passage à faune proche des sites ENSmassif, passage à faune proche des sites ENS

�� Le département accepte de préempter et d’acquérir au Le département accepte de préempter et d’acquérir au titre des ENS les parcelles nécessaires à la réaltitre des ENS les parcelles nécessaires à la réalisation deisation decorridorscorridors

Rappel des grands engagements de l’Assemblée (2003):Rappel des grands engagements de l’Assemblée (2003):



Une enveloppe budgétaire annuelle fixe est réservée à cette opération.

�Le plan d’actions faune flore habitats


Cette politique se compose d’études opérationnelles et d’actions concrètes :

- Conception de projets de conservation d’espèces remarquables, pouvant s’appuyer sur d’autres volets de la politique (création d’ENS, mesures agri-environnementales...)

- Opérations de sauvetage d’espèces menacéesde destruction (amphibiens, rapaces...) ;

- Aménagements de génie écologiqueet autres travaux en faveur des espèces ;

- Etudes et suivis de ces espèces, constitution de bases de données...

Ces projets s’inscrivent dans les contrats uniques passés avec les territoires.Ils comprennent une ou plusieurs actions conçues dans cet esprit :

- Restauration ou création de mares, si possibles naturelles (non bâchées) et faisant l’objet d’une valorisation pédagogique

- Plantation de haies ou d’arbres, d’essences locales, dans des secteurs géographiques où une telle plantation représente un plus réel en matière de biodiversité.

- Protection d’arbres remarquables- Restauration ou entretien de rivièresdans le cadre de chantiers d’insertion- Implantation de jachères écologiques- Etude faune, flore, corridors biologiques dans la révision du PLU…



� Le projet communal en faveur de la biodiversité


� La biodiversité et les espaces agricoles

Suite au PEZMA, un nouveau type de contrat agri-environnemental destiné àrépondre aux enjeux de la biodiversité départementale, devra aider les agriculteurs àadapter leurs pratiques (contrôle de l’embroussaillement, limitation des intrants, fauche tardive des prairies, gestion pastorale extensive, plantations de haies…) dans des situations écologiques sensibles (liste indicative) :

- Sites ENS (y compris zones d’observation) ;

- Parcelles identifiées dans le cadre du Plan d’Action Faune Flore Habitats(Râle de genêts, Busards cendrés, pelouses sèches…) ;

- Corridors écologiques majeurs.

Ce contrat, une fois préparé, devra être validé par les autorités compétentes en ce qui concerne sa compatibilité avec le droit français et européen.


Répartition des dépenses 2006-2008 Répartition des dépenses 2009-2014

Les ENS : quelles dLes ENS : quelles déépenses ?penses ?

34%

11%

55%

REPI

Actions transversales

Moyens

La TDENS en IsLa TDENS en Isèèrere

la politique ens en isère -...

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