la place des intermédiaires dans la convention cmr genève, 21 février 2014 jean acri, iru
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La place des intermédiaires dans la Convention CMRGenève, 21 février 2014
Jean Acri, IRU
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Intermédiaires
Commissionnaire
Transitaire
Courtier de fret
Batelier
Emballeur
Transporteur successif
Agent en Douane
Manutentionnaire
Opérateur de plateforme multimodale / intermodale
Compagnie maritime
ConsignataireEntreposeur
Chemin de fer
Compagnie aérienne
Opérateur logistique
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La place des intermédiaires dans la Convention CMR
Client Transporteur routier
Destinataire
Expéditeur
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• Le Protocole Additionnel e-CMR
• Ne connaît que:
• L’expéditeur
• Le transporteur
• Et les parties habilitées (celles qui peuvent voir les données)
• Et les parties intéressées à l’exécution du contrat de transport (sans les nommer)
A PRIORI, LA CMR NE CONNAÎT PAS LES INTERMEDIAIRES .... MAIS ....
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• Article 2 CMR:
• Si le véhicule contenant les marchandises emprunte la mer, le chemin de fer, le fleuve ou les airs, sans rupture de charge,
• En cas de dommage, le transporteur est recherché selon les modalités applicables au mode de transport où le dommage est survenu.
• Le transporteur routier devient:
• expéditeur vis-à-vis des transporteurs des autres modes
• intermédiaire entre son client et les transporteurs des autres modes
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• Article 3 CMR:
• Le transporteur répond, comme de ses propres actes ou omissions des actes ou omissions, ... de toutes autres personnes aux services desquelles il recourt pour l’exécution des transports.
• Le transporteur routier devient:
• Donneur d’ordre vis-à-vis des personnes aux services desquelles il recourt
• intermédiaire vis-à-vis de son client
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• Article 34, 35, 36 et 37 CMR:
• En cas de contrat unique, le transporteur principal peut recourir à des transporteurs successifs, chacun d’eux devenant partie au contrat.
• Mais en cas de dommage ou retard, le premier, le dernier ou le transporteur responsable joue un rôle particulier.
• Ils sont responsables à part entière,
• Mais bénéficient d’un droit de répartition de l’indemnité.
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La place des intermédiaires dans la Convention CMR
L’expéditeur peut être:- l’expéditeur réel- un intermédiaire organisateur (commissionnaire)- un prestataire logistique, etc.
assume toutes les obligations del’expéditeur vis-à-vis dutransporteur (emballage,instructions, etc.)
Le transporteur peut être:- le transporteur routier- un intermédiaire organisateur (commissionnaire vis-à-vis de son client)- le premier transporteur d’une chaîne de transporteurs successifs
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• CONCLUSION:
• Bien que la CMR et son Protocole Additionnel n’évoquent pas des intermédiaires de transport, sa rédaction fut suffisamment prévoyante pour s’accommoder de leur intervention.
• La pratique a su intégrer les intermédiaires dans l’environnement juridique du Contrat de Transport International de Marchandises par Route.
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• Toutefois, les disparités des régimes juridiques applicables aux intermédiaires peuvent créer, en cas de litige, des difficultés inattendues.
• La référence aux:
• Conditions Générales de l'IRU pour le Transport International de Marchandises par Route (3 novembre 2011)
• Conditions Générales de l'IRU pour le Transport International de Marchandises par Route et les Prestations Logistiques (3 novembre 2011)
Peut aider les transporteurs à se prémunir de ces risques.
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