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La nouvelle organisation des rythmes scolaires, rentrée 2013 -
2014
Rappel : colloque départemental, 1er décembre 2010
Une conférence nationale, rapport de synthèse, janvier 2011
Suite de la réflexion nationale depuis mai 2012 Proposition d’une réforme des rythmes scolaires
à l’école primaire : décret paru au JO du 26 janvier 2013
Mis en œuvre à la rentrée de septembre 2013 (Possibilité de report de la mise en œuvre en
septembre 2014)
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Synthèse nationale, janvier 2011les principes
La volonté de changement est unanime Le bien-être de l’enfant est au centre
des débats L’évolution des rythmes scolaires
engage une réflexion globale L’importance de l’évolution de la société
doit elle aussi être prise en compte
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Synthèse nationale, janvier 2011les constats
La journée est trop longue et fatigante, à tous niveaux.
La semaine de 4 jours est inadaptée (fatigue des élèves, resserrement des enseignements).
Le temps global de l’enfant est morcelé. Les temps de vie « hors-temps scolaire » sont
laissés aux solutions individuelles ou aux aléas locaux.
Les devoirs viennent alourdir une journée déjà longue, de même que l’aide personnalisée.
La place de l’aide personnalisée dans la journée est déterminante.
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Synthèse nationale, janvier 2011exemples de constats
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Synthèse nationale, janvier 2011exemples de constats
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Synthèse nationale, janvier 2011exemples de constats
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Synthèse nationale, janvier 2011les avis (1)
Des horaires et une charge de travail à adapter au niveau d’enseignement :
Un temps d’enseignement modulé de l’élémentaire au lycée (5h, 6h, 7h)
Une journée moins lourde et non pas nécessairement moins longue:
qui alterne suffisamment les activités pour respecter les rythmes de l’enfant,
qui inclue le travail personnel, où les pauses sont de vrais temps de repos.
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Synthèse nationale, janvier 2011les avis (2)
Une semaine à ré-équilibrer dans le primaire : Une grande majorité des organisations
entendues se prononce pour une semaine de 4,5 jours, soit 9 demi-journées,
afin d’équilibrer le rythme et la charge de travail sur la semaine,
de sauvegarder le week-end en famille.
Des programmes à revoir en fonction des nouveaux rythmes.
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Synthèse nationale, janvier 2011les pistes de travail
Organiser le dialogue avec les responsables scolaires et les collectivités territoriales
Eviter la « guerre des temps » dans l’organisation des rythmes scolaires
Se préoccuper de tous les temps de l’enfant dans la nouvelle organisation des rythmes scolaires
Evaluer les coûts de la nouvelle organisation retenue.
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La réforme des rythmes scolaires
à l’école primaire, janvier 2013
Objectif : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous les élèves
Un cadre national, une réflexion et une concertation locale, un positionnement arrêté par le Directeur académique
Le financement de la réforme : un fonds spécifique d’accompagnement
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Rythmes scolaires à l’école primaire :
des objectifs à atteindre.
Respecter les rythmes naturels d’apprentissage et de repos de l’enfant;
Proposer une meilleure répartition des heures d’enseignement sur la semaine
Proposer un allègement du nombre d’heures d’enseignement par jour;
Une programmation des séquences d’enseignement à des moments favorables de la journée
Une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire.
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Les principes du nouveau décret relatif à l’aménagement du temps
scolaire
L’article 2 : l’organisation type. La semaine scolaire comporte pour tous les
élèves 24 heures d’enseignement, réparties sur 9 demi-journées.
Les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi, vendredi et le mercredi matin,
à raison de 5 heures 30 minutes maximum par jour,
de 3 heures trente minutes maximum par demi-journée
La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1 heure 30 minutes.
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Les principes du nouveau décret relatif à l’aménagement du temps
scolaire
L’article 2 (suite) : Les élèves peuvent bénéficier en
outre chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires
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Les principes du nouveau décret relatif à l’aménagement du temps
scolaire
Suite de l’article 2 : Il définit la procédure au terme de
laquelle le Directeur académique arrête l’organisation de la semaine et de la journée scolaires de chaque école et prévoie la possibilité de dérogations.
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Les principes du nouveau décret relatif à l’aménagement du temps
scolaire
L’organisation de la semaine scolaire est fixé par le Directeur académique;
Conseil d’école ou commune peuvent transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire (après avis de l’IEN de circonscription).
Le DA arrête l’organisation scolaire après examen du projet et avis du maire.
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Les principes du nouveau décret relatif à l’aménagement du temps
scolaire
Article 2 : le directeur académique s’assure du respect des conditions, de la
cohérence du projet éducatif territorial, de la non-atteinte à l’exercice de la liberté de l’instruction religieuse;
peut accorder une dérogation au vu des particularités du projet éducatif territorial, pour trois ans;
Les décisions sont regroupées dans le règlement-type départemental (avis CDEN et des communes).
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Les principes du nouveau décret relatif à l’aménagement du temps
scolaire
Suites de l’article 2 : il est créé des activités pédagogiques complémentaires par groupes restreints d’élèves. S’ajoutent aux 24 heures d’enseignement. Aide aux élèves en difficulté dans leurs
apprentissages, ou aide au travail personnel, ou activité prévue par le projet d’école, en lien
avec le projet éducatif territorial. L’article 3 supprime l’aide personnalisée.
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Les principes du nouveau décret relatif à l’aménagement du temps
scolaire
L’article 4 prévoit l’entrée en vigueur du décret à la rentrée scolaire 2013 – 2014.
Il ouvre également la possibilité d’une entrée en vigueur différée à la rentrée scolaire 2014 – 2015.
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Les principes du nouveau décret relatif à l’aménagement du temps
scolaire
Suite de l’article 4 : Le maire ou le président de l’EPCI peut, avant le
31 mars 2013, demander au directeur académique le report de l’application du présent décret à la rentrée scolaire 2014 – 2015.
Le maire ou le président de l’EPCI saisit le Conseil général compétent en matière d’organisation et de financement des transports scolaires.
Les décisions du directeur académique sont transmises à la commune, à l’EPCI et au Conseil général.
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La nouvelle organisation du temps scolaire
Des projets d’organisation proposés au niveau local dans le respect du cadre national.
Un organisation fixée par le directeur académique à partir des projets proposés au niveau local
Des demandes de dérogation dans le cadre d’un projet éducatif territorial
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Le projet éducatif territorial
Les activités périscolaires prolongeant le service public peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial.
Associer à la collectivité territoriale l’ensemble des acteurs locaux.
Mobiliser les ressources du territoire. Organiser le parcours éducatif de tous les
jeunes scolarisés Proposer des aménagements locaux de
l’organisation du temps scolaire.
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Evaluation du coût des activités périscolaires
Coût annuel par élève
Elèves de moins de 6 ans (un adulte pour
14 enfants)
Elèves de plus de 6 ans (un
adulte pour 18 enfants)
pour 3 heures par semaine
130,06 euros par élève et
par an
101,16 euros par élève et
par an
pour 2 heures par semaine
86,71 euros par élève et
par an
67,44 euros par élève et
par an
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Fonds spécifique d’aide aux communes
Pour l’ensemble des communes qui démarrent en 2013 50 euros par élève + 40 euros par élève en communes
urbaines ou rurales les plus en difficulté
Un fonds d’amorçage exceptionnel : Rentrée 2014 : que les communes en DSU
et DSR, et seulement 45 euros par élève.
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Les taux d’encadrement dans le périscolaire
Décret en préparation. Moins de 6 ans : de 10 à 14
enfants par adulte; Plus de 6 ans : de 14 à 18 enfants
par adulte. Nouveaux taux pour une durée de
5 ans.
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La réforme des rythmesexemple d’emploi du temps
(1)
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La réforme des rythmesexemple d’emploi du temps
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La réforme des rythmesexemple d’emploi du temps
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