Séance ordinaire tenue le lundi 2 août 2004 à 19 h

à la Maison de la culture Ahuntsic-Cartierville Sont présents : Les conseillères Hasmig Belleli et Noushig Eloyan, mairesse d'arrondissement ainsi que les conseillers

Maurice Beauchamp, Pierre Lapointe, Achille Polcaro.

Monsieur Louis B. Provencher, Directeur de l'arrondissement et madame Diane Charland, Directrice du Bureau d'arrondissement et Secrétaire d'arrondissement substitut.

A. OUVERTURE DE LA SÉANCE La mairesse d'arrondissement constate qu'il y a quorum et déclare la séance ouverte à 19 h

10. B. INFORMATIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT

Le conseiller Beauchamp indique que des travaux majeurs sur la rue Chabanel ouest ont commencé la semaine dernière et qu’ils se poursuivront jusqu`à l’automne. En réponse à une question posée à un précédent conseil d’arrondissement, il explique le fonctionnement de la navette en vigueur au Marché central. Le conseiller Lapointe se dit heureux que le passage des balais mécaniques ainsi que le ramassage des gros morceaux aient repris normalement. Il rappelle que le Festiblues aura lieu du jeudi 19 au dimanche 22 août prochains. Le conseiller Polcaro signale que les travaux avancent bien dans son district et qu’ils seront terminés à la fin de l’été. La mairesse d’arrondissement indique qu’une résidence pour personnes âgées est en voie de construction au coin de Lachapelle et Gouin. Elle ajoute que certains tronçons de quelques grandes artères telles que Salaberry, Lachapelle et Laurentien sont en réfection.

C. PÉRIODE D'INTERVENTION DU PUBLIC SUR LES DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES

Aucun dossier.

D. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC

À 19 h 20, la mairesse d’arrondissement annonce le début de la période de questions. Les personnes ci-dessous adressent les questions suivantes aux membres du conseil d'arrondissement. Ghislaine D’Astous : Réunion demandée avec des représentants de l’arrondissement afin d’étudier la

situation de la circulation automobile aux alentours du métro Sauvé. Martin Rivard : Stationnement sur la rue Fréchette; demande de vignettes SRRR; dépôt de

correspondance sur le sujet. Gilbert Bauer : Suivi sur les documents déjà déposés relatifs à l’accord général sur les produits

et services de l’organisation mondiale du commerce.

Joëlle Passarelli : Divers problèmes relatifs au commerce Montreal Parqueterie

Floors. Murielle Malarte : Divers problèmes relatifs au commerce Montreal Parqueterie Floors; bruit fait par

une affiche publicitaire; bruit fait par un lave-auto. Janine Renaud : Commentaires sur un article de The Gazette; décorum pendant la séance du

conseil; emplacement du micro à l’usage des citoyens. André Courberon : Éclairage, propreté et uniformité au jardin communautaire

Deschamps. Carlos Suarez : Propreté des édifices à logements multiples de Cartierville; dépôt d'un article de

la revue Citron. Julie Himo : Feux de circulation au coin des rues Henri-Gauthier et Christophe-

Colomb. Jacqueline Grevisse : Sécurité des enfants au parc des Hirondelles. Cette période de questions prend fin à 20 h 30.

E. CORRESPONDANCE ET DÉPÔT DE DOCUMENTS

Le secrétaire d'arrondissement substitut dépose les documents ci-après énumérés, soit :

E.1 Affaires corporatives - Direction du greffe : Projet de règlement P-04-083 intitulé : "Règlement modifiant le plan d'urbanisme, plan directeur de l'arrondissement Sud-Ouest" - Résolution CM04 0507;

E.2 Affaires corporatives - Direction du greffe : Projet de règlement (P-04-084) 89-53 modifiant le

Règlement 89 concernant le schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Montréal (89, modifié) - (Demande de l'arrondissement de Pierrefonds-Senneville);

E.3 Arrondissement Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension : Règlements P-04-01 et P-04-02 modifiant le

plan d'urbanisme (Plan directeur de l'arrondissement de Villleray-Saint-Michel-Parc-Extension (CO92 03386)

CA04 090258 Adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement d'Ahuntsic-

Cartierville du 2 août 2004 (1042646062) Il est proposé par le conseiller Achille Polcaro appuyé par le conseiller Maurice Beauchamp et résolu D'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville du 2 août 2004, tel que présenté, en y ajoutant l'item 20.010 relatif à l'approbation d'un projet de bail, aux fins du bureau d'expertise technique de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville et en y retirant l'item 50.002.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

CA04 090259 De considérer comme lu et ratifier le procès-verbal de la séance du conseil d'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville du 5 juillet 2004 (1042646061) Il est proposé par la conseillère Hasmig Belleli appuyé par le conseiller Achille Polcaro et résolu DE considérer comme lu et de ratifier le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville du 5 juillet 2004. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

CA04 090260 Adopter une résolution en faveur de l'alimentation électrique par voie souterraine pour le projet résidentiel René-Bauset et demander à la Direction des immeubles d'entreprendre des démarches en vue d'un échange de terrain avec la compagnie 9139-2589 Québec inc. (1041123042) Il est proposé par la conseillère Hasmig Belleli appuyé par le conseiller Achille Polcaro et résolu D'adopter une résolution en faveur de l'alimentation électrique par voie souterraine pour le projet résidentiel de la rue René-Bauset (lot 1 490 574); DE demander à la Direction des immeubles de la Ville de Montréal d'entreprendre des démarches pour procéder à un échange de terrain avec la compagnie 9139-2589 Québec Inc., en cédant à ladite compagnie une partie du lot 1 488 895 d'une superficie de 189,2 mètres carrés et en obtenant en échange une partie du lot 1 490 574 d'une superficie équivalente, tel qu'illustré sur le plan préparé par Yves Gascon, arpenteur-géomètre le 7 mai 2004 et portant le numéro de minute 15459. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

CA04 090261 Adoption d'une résolution concernant le développement économique local dans le cadre du projet de loi 34 (1041940007) ATTENDU l’adoption par le conseil municipal d’un protocole d’entente en vertu duquel la Ville pourra recevoir du Gouvernement du Québec des sommes destinées à financer les activités des CLD et de partenaires sur son territoire, conformément aux dispositions de la loi 34; ATTENDU QUE la Ville de Montréal est désormais imputable de ce programme, à l'intérieur des balises fixées par la loi 34 et l’entente avec le Gouvernement du Québec;

ATTENDU QUE la loi 34 donne également à la Ville le pouvoir de désigner les membres du conseil d’administration des organismes désignés CLD; ATTENDU QUE le conseil d’arrondissement affirme sa responsabilité en matière de développement économique local et confirme sa volonté de jouer un rôle central dans le développement économique de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville; ATTENDU QUE le conseil d’arrondissement désire également exercer son leadership face au CLD local en matière de plan d’action soumis et de reddition de comptes et ce, conformément aux dispositions de la Charte de la Ville de Montréal et des articles de règlement édictés par les lois 33 et 34; ATTENDU QUE le conseil d’arrondissement reconnaît le rôle du CLD-CDEC Ahuntsic-Cartierville, en tant que CLD local, dans la prestation de services de première ligne offerts notamment aux petites entreprises et de soutien à l'entrepreneuriat sur le territoire et ce, en support à ceux déjà offerts par l’arrondissement; ATTENDU QUE le conseil d’arrondissement reconnaît que la CDEC est le principal artisan dans la promotion de projets en économie sociale sur le territoire de l'arrondissement; Il est proposé par la conseillère Noushig Eloyan appuyé par la conseillère Hasmig Belleli et résolu DE transmettre un chèque au montant de 603 884,40 $ à CLD-CDEC Ahuntsic-Cartierville et ce, sur réception, par le secrétaire d’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville, de la résolution adoptée par le conseil d’administration du CLD-CDEC Ahuntsic-Cartierville à l'effet de respecter jusqu’au 30 octobre 2004 les conditions de l’entente intervenue entre la Ville et le Ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir relativement aux CLD et de conclure une nouvelle entente avec la Ville au plus tard le 30 octobre 2004; DE mandater la mairesse d’arrondissement, madame Noushig Eloyan, pour aviser le conseil d’administration du CLD-CDEC Ahuntsic-Cartierville de l’intention du conseil d'arrondissement de revoir dès maintenant la composition de l'actuel conseil d'administration et ce, conformément à la législation en vigueur et particulièrement aux lois 33 et 34. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

CA04 090262 Octroyer une contribution additionnelle totale de 10 917 $ aux organismes "Club sportif et activités sportives" et "Jeunesse" pour l'encadrement des programmes pour l'année 2004 (1040747020) Il est proposé par le conseiller Maurice Beauchamp appuyé par la conseillère Hasmig Belleli et résolu D'octroyer une contribution additionnelle totale de 10 917 $ aux organismes pour l'encadrement des programmes « Club sportif et activités sportives » et « Jeunesse » pour l'année 2004 de la façon suivante : Organisme Programme Montant Service des loisirs St-Antoine Club sportif et act. sport. 2 240 $ Marie-Claret

Club d'athlétisme Impulsion Club sportif et act. sport. 1 620 $ Loisirs de l'Acadie de Montréal Club sportif et act. sport. 250 $ Les Copains de St-Simon Club sportif et act. sport. 1 007 $ Service des loisirs St-Paul- Club sportif et act. sport. 3 300 $ de-la-Croix Maison des jeunes de Jeunesse 2 500 $ Bordeaux-Cartierville D'imputer la dépense tel que ci-dessous après avoir effectué le virement de crédits: Provenance Engagement 001-3-560603-715502-9310 6 876 $ 0450747020 6 876 $ 001-3-560603-715503-9310 4 041 $ 0451747020 4 041 $ Imputation 001-3-560603-715502-9310 8 417 $ 001-3-560603-715503-9310 2 500 $ ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

CA04 090263 Octroyer un contrat aux Entreprises Ventec inc. pour la réalisation d'un lien riverain entre le parc Beauséjour et la rue Cousineau - Soumission 2004-004 - Montant : 454 050 $ (1040756006) Il est proposé par la conseillère Noushig Eloyan appuyé par la conseillère Hasmig Belleli et résolu D'autoriser une dépense de 454 050 $ pour la réalisation d'un lien riverain entre le parc Beauséjour et la rue Cousineau; D'accorder à Entreprises Ventec inc. le contrat à cette fin, aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de 414 050 $, conformément aux plans et au cahier des charges préparés pour ce contrat; D'imputer cette dépense tel que ci-dessous; DE décréter que la période de financement ne doit pas excéder 20 ans; Provenance : 014-3-0345000001 03056 Imputation : Emprunt autorisé par le règlement : 03-056 Projet Sous-projet Crédits Contrat 45000 0445000005 99 549,23 $ 106 000 $ Provenance : 014-3-6820744007 02275 Imputation :

Emprunt autorisé par le règlement : 02-275 Projet Sous-projet Crédits Contrat 32114 0432114003 326 868,95 $ 308 050 $ ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

CA04 090264 Approuver la modification à la convention intervenue avec le "Conseil local des intervenants communautaires de Bordeaux-Cartierville (C.L.I.C)", dans le cadre du programme Contrat de ville concernant le projet "Les cinq continents" (1040747021) Il est proposé par la conseillère Noushig Eloyan appuyé par le conseiller Maurice Beauchamp et résolu D'approuver la modification à la convention intervenue avec le « Conseil local des intervenants communautaires de Bordeaux-Cartierville (C.L.I.C.) », dans le cadre du programme Contrat de ville concernant le projet « Les cinq continents ». D'autoriser la mairesse d'arrondissement ou le maire suppléant d'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement ou le secrétaire d'arrondissement substitut à signer lesdites conventions. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

CA04 090265 Approuver la convention de services professionnels entre la Ville et Les architectes Corriveau, Dionne et Girard pour une étude d'avant-projet pour le réaménagement et l'agrandissement du centre Henri-Julien (0373) - (2 soum.) et autoriser une dépense de 46 700,15 $ - Mandat 12762-1-001; contrat 10888 (1041670004) Il est proposé par le conseiller Maurice Beauchamp appuyé par le conseiller Achille Polcaro et résolu D'autoriser une dépense de 46 700,15 $, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant, pour l'étude d'avant-projet pour le réaménagement et l'agrandissement du centre Henri-Julien; D'approuver un projet de convention par lequel la firme Les architectes Corriveau, Dionne et Girard s'engage à fournir à la Ville les services professionnels requis à cette fin, pour une somme maximale de 46 700,15 $; D'autoriser la mairesse d'arrondissement ou le maire suppléant d'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement ou le secrétaire d'arrondissement substitut à signer lesdites conventions; D'imputer cette dépense tel que ci-dessous : Provenance : 014 3 6832 689004 Emprunt autorisé par le règlement : 03-215 Projet Sous-projet Crédits Contrat

40003 0340003-001 43 858,15 $ 46 700,15 $ ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

CA04 090266 Octroyer un contrat à Précision 2000 inc. pour la réalisation de divers travaux corrélatifs associés au programme de réfection routière dans différentes rues de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (P.R.R. 2004 - Soumission 2004-005 - Crédits de 99 759 $) - (3 soumissionnaires) (1040422003) Il est proposé par le conseiller Achille Polcaro appuyé par la conseillère Hasmig Belleli et résolu D'autoriser une dépense de 99 759 $ pour la réalisation de divers travaux corrélatifs associés au programme de réfection routière dans différentes rues de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (P.R.R. 2004 - contrat 1), comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant; D'accorder à Précision 2000 inc., le contrat à cette fin, au prix de sa soumission, soit au prix total de 99 759 $, conformément aux plans et au cahier des charges préparés pour ce contrat; D'imputer cette dépense telle que ci-dessous; DE décréter que la période de financement ne doit pas excéder 15 ans; Provenance : 014-3-0455733007-03213 Emprunt autorisé par le règlement : 03-213 Projet Sous-projet Crédits Dépôt Contrat

55733 0455733011 93 688 $ -- 99 759 $

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ CA04 090267 Octroyer un contrat à Précision 2000 inc . pour la réalisation de divers travaux corrélatifs associés au programme de réfection routière dans différentes rues de l'arrondissement d'Ahunstic-Cartierville (P.R.R. 2004 - Soumission 2004-006 - Contrat de 42 360 $) (3 soumissionnaires) (1040422004) Il est proposé par le conseiller Achille Polcaro appuyé par la conseillère Hasmig Belleli et résolu D'autoriser une dépense de 42 360 $ pour la réalisation de divers travaux corrélatifs associés au programme de réfection routière dans différentes rues de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (P.R.R. 2004 - contrat 2), comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant;

D'accorder à Précision 2000 inc., le contrat à cette fin, au prix de sa soumission, soit au prix total de 42 360 $, conformément aux plans et au cahier des charges préparés pour ce contrat; D'imputer cette dépense telle que ci-dessous; DE décréter que la période de financement ne doit pas excéder 15 ans; Provenance : 014-3-0455733007-03213 Emprunt autorisé par le règlement : 03-213 Projet Sous-projet Crédits Dépôt Contrat

55733 0455733010 39 782 $ -- 42 360 $

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

CA04 090268 Octroyer un contrat à Mivela Construction inc. pour la reconstruction de trottoirs là où requis, sur différentes rues de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (P.R.R. 2004 - Soumission 2004-007 - Crédits de 81 825 $) (3 soumissionnaires) (1040422005) Il est proposé par le conseiller Achille Polcaro appuyé par le conseiller Maurice Beauchamp et résolu D'autoriser une dépense de 81 825 $ pour la reconstruction de trottoirs, là où requis, sur différentes rues de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville (P.R.R. 2004 - contrat 1), comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant; D'accorder à Mivela Construction inc., le contrat à cette fin, au prix de sa soumission, soit au prix total de 81 825 $, conformément aux plans et au cahier des charges préparés pour ce contrat; D'imputer cette dépense telle que ci-dessous; DE décréter que la période de financement ne doit pas excéder 15 ans; Provenance : 014-3-0455733007-03213 Imputation : 014-3-0455733009 Emprunt autorisé par le règlement : 03-213

Projet Sous-projet Crédits Dépôt Contrat

55733 0455733009 76 845 $ -- 81 825 $

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

CA04 090269 Amender le contrat de Bâtiments Québec Corp. en le portant de 1 848 624,29 $ à 1 871 629,29 $ pour compléter les travaux de construction d'un chalet (Maison des jeunes Bordeaux-Cartierville), l'aménagement de jeux d'eau, d'une aire de pique-nique et la mise aux normes de la pataugeoire du parc de Mésy (0239) - Transférer 23 005 $ du poste des "dépenses incidentes" au poste des "travaux contingents" - Contrat 10469 (1041670002) Il est proposé par la conseillère Noushig Eloyan appuyé par la conseillère Hasmig Belleli et résolu D'autoriser le transfert d'une somme de 23 005 $ du poste « dépenses incidentes » au poste « travaux contingents » du contrat octroyé à Bâtiments Québec Corp - contrat 10469; DE majorer le contrat 10469 avec Bâtiments Québec Corp. d'un montant additionnel de 23 005 $, augmentant ainsi la valeur totale du contrat de 1 848 624,29 $ à 1 871 629,29 $; D'imputer cette dépense tel que ci-dessous : 014-3-5036150001-02238 23 005 $ Projet Sous-projet 36150 5036150-001 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

CA04 090270 Accorder une contribution financière au Centre Scalabrini pour Réfugiés et Immigrants (CSRI), à Préretraités Horizon, au Club de l'âge d'or Sainte-Rita (Ahuntsic-Cartierville) et au Club de plongeon CAMO Montréal inc. - Delphine Lachapelle-Trouillard à titre de soutien aux activités et/ou pour souligner le travail des bénévoles (1042646063) Il est proposé par le conseiller Achille Polcaro appuyé par le conseiller Maurice Beauchamp et résolu D'autoriser le versement d'une contribution financière de 500 $ aux organismes suivants : Le Centre Scalabrini pour Réfugiés et Immigrants (CSRI) 100 $ Préretraités Horizon 150 $ Club de l'âge d'or Sainte-Rita (Ahuntsic-Cartierville) 150 $ Club de plongeon CAMO Montréal inc. - Delphine Lachapelle-Trouillard 100 $ D'autoriser une dépense de 500 $ à cet effet;

D'imputer cette dépense au poste budgétaire concerné après avoir effectué le virement de crédit suivant : Provenance : 001-3-560406-111101-4810 Imputation : 001-30560406-111101-9310 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

CA04 090271 Autoriser les virements de crédits effectués par l'arrondissement d'Ahuntsic- Cartierville pour la période du 1er juin au 30 juin 2004 (1040183022) Il est proposé par la conseillère Noushig Eloyan appuyé par le conseiller Maurice Beauchamp et résolu D'autoriser les virements de crédits effectués par l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville pour la période du 1er juin au 30 juin 2004. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

CA04 090272 Ratifier une dépense de publicité dans le journal Al-Mustakbal - Montant de 345,08 $ (1041616002) Il est proposé par la conseillère Noushig Eloyan appuyé par la conseillère Hasmig Belleli et résolu DE ratifier une dépense de 345,08 $ pour une publicité dans le journal Al-Mustakbal; D'autoriser le paiement au montant de 345,08 $ à Groupe Médiart; D'imputer cette dépense tel que ci-dessous : Provenance : 001-3-560402-111101-4810 Montant : 115,02 $ Engagement : 0450616002 001-3-560403-111101-4810 Montant : 115,03 $ Engagement : 0450616102 001-3-560404-111101-4810 Montant : 115,03 $ Engagement : 0450616202 Imputation : 001-3-560402-111101-3410 Montant : 115,02 $ 001-3-560403-111101-3410 Montant : 115,03 $ 001-3-560404-111101-3410 Montant : 115,03 $ ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

CA04 090273 Ratifier une dépense de publicité dans le Guide de la communauté libanaise - Montant de 862,69 $ (1041616003) Il est proposé par la conseillère Hasmig Belleli

appuyé par le conseiller Maurice Beauchamp et résolu DE ratifier une dépense de 862,69 $ pour une publicité parue dans un guide de la communauté libanaise; D'autoriser le paiement au montant de 862,69 $ à Neopub; D'imputer cette dépense tel que ci-dessous : Provenance : 001-3-560402-111101-4810 Montant : 215,68 $ Engagement : 0450616003 001-3-560403-111101-4810 Montant : 215,68 $ Engagement : 0450616103 001-3-560404-111101-4810 Montant : 215,68 $ Engagement : 0450616203 001-3-560406-111101-4810 Montant : 215,68 $ Engagement : 0450616303 Imputation: 001-3-560402-111101-3410 Montant : 215,68 $ 001-3-560403-111101-3410 Montant : 215,67 $ 001-3-560404-111101-3410 Montant : 215,67 $ 001-3-560406-111101-3410 Montant : 215,67 $ ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

CA04 090274 Ratifier une dépense de publicité pour la fête de Pâques dans le journal II Cittadino Canadese - Montant : 201,29 $ (1040551001) Il est proposé par le conseiller Achille Polcaro appuyé par le conseiller Maurice Beauchamp et résolu De ratifier une dépense de 201,29 $ pour une publicité dans le journal Il Cittadino Canadese dans le cadre de la fête de Pâques; D'autoriser le paiement au montant de 201,29 $ à Journal Il Cittadino Canadese; D'imputer cette dépense tel que ci-dessous : Imputation : 001-3-560402-111101-3410 Engagement : 0450551001 Montant : 50,32 $ Imputation : 001-3-560403-111101-3410 Engagement : 0450551101 Montant : 50,32 $ Imputation : 001-3-560404-111101-3410 Engagement : 0450551201 Montant : 50,32 $ Imputation : 001-3-560406-111101-3410 Engagement : 0450551301 Montant : 50,32 $

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

CA04 090275 Accorder une contribution financière totalisant 300 $ à l'organisme Baseball LSP à titre d'appui pour leur gala méritas (1042646064) Il est proposé par la conseillère Hasmig Belleli appuyé par le conseiller Maurice Beauchamp et résolu D'accorder une contribution financière totalisant 300 $ à l'organisme Baseball LSP à titre d'appui pour leur gala Méritas; D'autoriser une dépense de 300 $ à cet effet; D'imputer cette dépense aux postes budgétaires concernés après avoir effectué le virement de crédit suivant : Provenance : 001-3-560403-111101-4810 Engagement : 0450646064 Montant : 100 $ 001-3-560402-111101-4810 Engagement : 0450646164 Montant : 100 $ 001-3-560406-111101-4810 Engagement : 0450646264 Montant : 100 $ Imputation : 001-3-560403-111101-9310 001-3-560402-111101-9310 001-3-560406-111101-9310 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

CA04 090276 Accorder une contribution financière de 200 $ au Club de l'âge d'or Christophe-Colomb à titre de soutien aux activités et/ou pour souligner le travail des bénévoles (1042646065) Il est proposé par le conseiller Achille Polcaro appuyé par la conseillère Hasmig Belleli et résolu D'accorder une contribution financière de 200 $ au Club de l'âge d'or Christophe-Colomb à titre de soutien aux activités et/ou pour souligner le travail des bénévoles; D'autoriser une dépense de 200 $ à cet effet; D'imputer cette dépense au poste budgétaire concerné après avoir effectué le virement de crédit suivant : Provenance : 001-3-560406-111101-4810

Imputation : 001-3-560406-111101-9310 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

CA04 090277 Approuver la programmation d'événements publics sur le territoire de l'arron- dissement d'Ahuntsic-Cartierville, autoriser l'occupation du domaine public et édicter, selon le cas, des ordonnances y autorisant le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur, la vente d'articles promotionnels, la vente d'aliments et de boissons alcoolisées ou non, la consommation de boissons alcoolisées et la fermeture de rues (1040747019) Il est proposé par la conseillère Hasmig Belleli appuyé par le conseiller Maurice Beauchamp et résolu D'approuver la programmation d'événements publics sur le territoire de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville et d'autoriser l'occupation du domaine public selon les sites et les horaires identifiés au sommaire des événements publics saison 2004 joint au dossier de la présente résolution; D'autoriser la fermeture des rues identifiées audit sommaire, aux dates et heures y précisées; D'édicter, en vertu du Règlement concernant la paix et l'ordre sur le domaine public (R.R.V.M., chapitre P-1) (a. 8), l'ordonnance jointe à la présente, permettant de vendre de la nourriture et des boissons non alcoolisées, selon les sites, les dates et l'horaire des événements indiqués audit sommaire; D'édicter, en vertu du Règlement sur le bruit (R.R.V.M., chapitre B-3) (a. 20), l'ordonnance jointe à la présente, permettant le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur sur les sites, aux dates et heures précisées audit sommaire; D'édicter, en vertu du Règlement sur la circulation et le stationnement, R.R.V.M., chapitre C-4.1) (a. 3, al. 8), l'ordonnance jointe à la présente, permettant la fermeture de rues selon les sites et les horaires des événements identifiés audit sommaire; ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

CA04 090278 Installer une zone de manoeuvre pour les camions de l'hôpital Fleury - Merritt / Fleury (1040716026) Il est proposé par le conseiller Achille Polcaro appuyé par le conseiller Maurice Beauchamp et résolu Sur l'avenue Merritt, côté ouest, entre les rues Fleury et Sauriol : D'installer une zone de stationnement interdit de 8 h à 16 h du lundi au vendredi, sur une distance de 8 m, devant le numéro civique 10280; DE conserver en place toute autre réglementation actuellement en vigueur. Sur l'avenue Merritt, côté est, entre les rues Fleury et Sauriol :

DE réduire de 12 m la longueur de la zone de stationnement interdit en tout temps actuellement en vigueur au sud de l'accès au quai de chargement de l'hôpital Fleury; DE conserver en place toute autre réglementation actuellement en vigueur. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

CA04 090279 Interdire le stationnement afin de faciliter les virages - Saint-Laurent / Gouin (1040716029) Il est proposé par le conseiller Pierre Lapointe appuyé par la conseillère Noushig Eloyan et résolu Sur le boulevard Saint-Laurent, côté est, entre le boulevard Gouin et la rue Somerville : D'installer une zone d’arrêt interdit en tout temps, sur une distance de 7 m, immédiatement au nord du boulevard Gouin; DE conserver en place toute autre réglementation actuellement en vigueur. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

CA04 090280 Interdire le stationnement sur le coin nord-est du carrefour Henri-Bourassa / Péloquin (1040716030) Il est proposé par le conseiller Pierre Lapointe appuyé par le conseiller Maurice Beauchamp et résolu Sur le boulevard Henri-Bourassa, côté nord, entre les avenues Saint-Charles et Péloquin : D'installer une zone de stationnement interdit en tout temps, sur une distance de 7 m, immédiatement à l'est de l'avenue Péloquin; DE conserver en place toute autre réglementation actuellement en vigueur. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

CA04 090281 Installer une zone de manoeuvre pour camions - Saint-Urbain / Port-Royal (1040716031) Il est proposé par le conseiller Pierre Lapointe appuyé par le conseiller Achille Polcaro et résolu Sur la rue Saint-Urbain, côté est, entre les rues de Port-Royal et Sauvé :

D'installer une zone de stationnement interdit en tout temps, sur une distance de 2 m, au nord de l'entrée donnant accès au quai de chargement du 9735 Saint-Urbain; DE conserver en place toute autre réglementation actuellement en vigueur. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

CA04 090282 Récupérer la zone de stationnement réservé pour personnes atteintes de déficience physique - 12616, Odette-Oligny (1040716032) Il est proposé par la conseillère Noushig Eloyan appuyé par la conseillère Hasmig Belleli et résolu Sur la rue Odette-Oligny, côté sud, entre la rue Lachapelle et l'avenue de Rivoli : DE récupérer la zone de stationnement interdit en tout temps, excepté pour personnes atteintes de déficience physique, sur une distance de 6 m, devant le numéro civique 12616; DE conserver en place toute autre réglementation actuellement en vigueur. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

CA04 090283 Installer une zone de manoeuvre pour camions - Legendre / l'Acadie (1040716033) Il est proposé par le conseiller Maurice Beauchamp appuyé par la conseillère Hasmig Belleli et résolu Sur la rue Legendre, côté sud, entre la rue Charles-De La Tour et le boulevard de l'Acadie : D'installer une zone de stationnement interdit de 7 h à 21 h du lundi au vendredi, sur une distance de 9,2 m, à l'est de l'entrée charretière donnant accès au quai de chargement de la compagnie Lyreco; DE conserver en place toute autre réglementation actuellement en vigueur. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

CA04 090284 Installer débarcadère 15 minutes devant l'hôpital Fleury - Fleury / Parthenais (1040716034)

Il est proposé par le conseiller Achille Polcaro appuyé par la conseillère Hasmig Belleli et résolu Sur la rue Fleury, côté sud, entre l'avenue Merritt et la rue Parthenais : DE remplacer la zone de stationnement interdit en tout temps, par une zone de stationnement limité à 15 minutes, débarcadère, sur une distance de 21 m, près de l'entrée de l'hôpital Fleury; DE conserver en place toute autre réglementation actuellement en vigueur. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

CA04 090285 Accepter la somme de 64 170 $ que le propriétaire du terrain en cause (emplacement situé sur le côté est de la rue René-Bauset, au nord de la rue Sauvé) doit transmettre à la Ville en satisfaction du deuxième paragraphe de l'article 6 du Règlement sur les opérations cadastrales (R.R.V.M., chapitre O-1) - frais de parcs (1041123037) Il est proposé par la conseillère Hasmig Belleli appuyé par le conseiller Achille Polcaro et résolu D'adopter une résolution à l'effet d'accepter le versement d'une somme de 64 170 $ équivalente à 10 % de la valeur réelle du terrain compris dans le plan d'opération cadastrale (numéro de dossier : 2041123024). ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

CA04 090286 Approuver, conformément au Titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arron- dissement Ahuntsic-Cartierville (01-274), (a. 28), la hauteur de l'agrandissement du bâtiment portant le numéro 10055, rue de La Roche - Lot 2 496 258 du Cadastre du Québec (1041123033) Il est proposé par le conseiller Pierre Lapointe appuyé par le conseiller Achille Polcaro et résolu D'approuver, conformément au Titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ahuntsic-Cartierville (01-274), l'agrandissement d'un deuxième étage sur le bâtiment situé au 10055, rue de La Roche, tel qu'indiqué sur les plans préparés par Richard Prud'homme, architecte, datés du 28 juin 2004 et estampillés par la Direction de l'aménagement et services aux entreprises le 19 juillet 2004. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

CA04 090287 Approuver, conformément au Titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arron- dissement Ahuntsic-Cartierville (01-274), la réalisation des phases 1B et 2A du projet résidentiel André-Grasset - 118 unités en copropriété - Révision architecturale et alignement de construction - Emplacement situé à l'intersection du boulevard Crémazie Est et de l'avenue Christophe-Colomb (1041123035) Il est proposé par le conseiller Maurice Beauchamp appuyé par le conseiller Achille Polcaro et résolu D'approuver, conformément au Titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ahuntsic-Cartierville (01-274), les plans d'architecture numérotés A-000, A-200 à 205, A-300 à 303 et A-400 à 404 pour la construction des phases 1B et 2A (blocs 2 et 3), préparés par DCYSM, architectes, le 21 mai 2004 et estampillés par la Direction de l'aménagement et services aux entreprises le 19 juillet 2004, ainsi que les plans d'aménagement paysager numérotés AP-00 et AP-100, AP-200 et AP-300 et le devis de protection des arbres préparés par Williams, Asselin, Ackaoui et associés, le 12 juin 2003 et estampillés par la Direction de l'aménagement et services aux entreprises le 19 juillet 2004, à la condition que l’appenti mécanique et les bâtiments abritant les escaliers donnant accès au stationnement souterrain soient entièrement recouverts de maçonnerie. Cette condition devrait également être appliquée à la phase 1A; D'approuver, conformément au Titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ahuntsic-Cartierville (01-274) l'alignement de construction proposé pour les phases 1B et 2A (blocs 2 et 3) tel que présenté sur les plans d'architecture numérotés A-000, A-200 et A-200b, préparés par DCYSM, architectes, le 21 mai 2004 et estampillés par la Direction de l'aménagement et services aux entreprises le 19 juillet 2004. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

CA04 090288 Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 09007), un deuxième projet de résolution autorisant la construction d'un bâtiment commercial à l'angle sud-est du boulevard de l'Acadie et la rue de Port-Royal - Lot 1 488 902 du Cadastre du Québec - Zone 0337 (1041123027) Il est proposé par la conseillère Hasmig Belleli appuyé par la conseillère Noushig Eloyan et résolu D'adopter, en vertu du Règlement sur les projet particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble ((RCA02 09007) et ce, malgré le Règlement sur la démolition d'un bâtiment situé au 9767, rue Birnam, et sur la construction et l'occupation d'un bâtiment commercial situé sur un emplacement au sud de la rue Sauvé, à l'est de la rue Birnam (01-070) et les articles 52, 60 et 566 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ahuntsic-Cartierville (01-274), un deuxième projet de résolution à l'effet : d'accorder, pour l'emplacement constitué du lot 1 488 902 du Cadastre du Québec, localisé à l'angle sud-est du boulevard de l'Acadie et de la rue de Port-Royal, l'autorisation de construire un bâtiment commercial ayant un alignement à zéro mètre sur le boulevard de l'Acadie, ayant un minimum de 50 % de la superficie de la façade de la rue de Port-Royal à l'alignement de construction et un maximum de 27 unités de stationnement, aux conditions suivantes :

10 l'implantation au sol du bâtiment doit avoir une superficie minimale de 250 mètres carrés;

20 le matériau de revêtement du bâtiment doit être de la brique d'argile dans une proportion

d'au moins 80 %; 30 le nombre maximum d'unités de stationnement est limité à 27 unités; 40 la demande de permis de construction doit être accompagnée d'un plan d'aménagement paysager

de qualité préparé par un professionnel; 50 l'accès au stationnement se fait exclusivement à partir de la rue de Port-Royal. Toute autre disposition réglementaire non incompatible avec la présente autorisation s'applique. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

CA04 090289 Édicter, en vertu du Règlement sur les exemptions en matière d'unités de stationnement (5984), l'ordonnance exemptant le propriétaire des bâtiments devant être construits sur les lots projetés 3 262 458 et 3 262 459 du Cadastre du Québec, situés à l'intersection nord-ouest de la rue Fleury Est et de l'avenue De Lorimier et de fournir cinq des dix unités de stationnement exigibles en regard de son projet de construction (1041123041) Il est proposé par le conseiller Achille Polcaro appuyé par le conseiller Maurice Beauchamp et résolu D'édicter, en vertu du Règlement sur les exemptions en matière d'unités de stationnement (5984), (a. 3), l'ordonnance jointe à la présente résolution, exemptant le propriétaire des bâtiments devant être construits sur les lots projetés 3 262 458 et 3 262 459 du Cadastre du Québec, situés à l'intersection nord-ouest de la rue Fleury Est et de l'avenue De Lorimier, de l'obligation de fournir cinq des dix unités de stationnement exigibles en regard de son projet de construction. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

CA04 090290 Approuver, en vertu du Titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ahuntsic-

Cartierville (01-274) (a. 108), l'agrandissement pour l'installation d'un équipement de résonance magnétique à l'Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal - 5400, boulevard Gouin Ouest (1041123029) Il est proposé par la conseillère Noushig Eloyan appuyé par la conseillère Hasmig Belleli et résolu

D'approuver, conformément au titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ahuntsic-Cartierville (01-274), l'agrandissement du bâtiment abritant la résonance magnétique actuelle localisée à l'arrière de l'aile A de l’hôpital du Sacré-Coeur de Montréal, située au 5400 Gouin Ouest, aux fins d'y installer une nouvelle résonance magnétique ainsi que des bureaux, des salles de lecture, une salle mécanique et une salle de cours, tel qu'indiqué sur les plans numéros A-000, A-100 à A-104, A-150, A-200, A-301, A-400, A-401, A-410, A-450 et A-500, préparés par Ouellet architectes le 12 juillet 2004 et estampillés par la Direction de l'aménagement urbain et services aux entreprises le 19 juillet 2004 conditionnellement à ce que que le bandeau d'acier corrugé peint prolongeant les louvres mécanique soit enlevé. L'insertion de persiennes intégrées à la composition architecturale de l'immeuble devra par ailleurs couvrir la sortie des conduits d'évacuation et d'apport d'air. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

CA04 090291 Installer une zone de manoeuvre pour camions - Mazurette / l'Acadie (1040716035) Il est proposé par le conseiller Maurice Beauchamp appuyé par la conseillère Hasmig Belleli et résolu Sur la rue Mazurette, côté nord, entre le boulevard de l'Acadie et la rue Charles-De La Tour : D'installer une zone de stationnement interdit de 8 h à 19 h du lundi au vendredi, sur une distance de 15 m (incluant une borne-fontaine), à l'opposé du numéro civique 1350; DE conserver en place toute autre réglementation actuellement en vigueur. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

CA04 090292 Autoriser le changement de désignation du Bureau d'arrondissement et créer la Division du secrétariat d'arrondissement (1040124002) Il est proposé par la conseillère Noushig Eloyan appuyé par le conseiller Maurice Beauchamp et résolu DE modifier la désignation de la Direction du bureau d'arrondissement pour celle de Direction des affaires publiques et du greffe; DE créer à compter de janvier 2005 la Division du secrétariat d'arrondissement. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

CA04 090293 Déposer le procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme du 16 juin 2004

(1041123040)

Il est proposé par la conseillère Hasmig Belleli appuyé par le conseiller Achille Polcaro et résolu D'accuser réception du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme tenue le 16 juin 2004. (1041123040) ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

CA04 090294 Déposer le rapport sur l'exercice des pouvoirs délégués pour la période du 1er juin au 30 juin 2004 (1040183023) ATTENDU QU'un rapport sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires doit être déposé au conseil en vertu du Règlement intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés (RCA02 09004); Il est proposé par le conseiller Maurice Beauchamp appuyé par la conseillère Noushig Eloyan et résolu D'entériner le rapport de délégation de pouvoirs aux fonctionnaires pour la période du 1er juin au 30 juin 2004. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

F. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Aucune personne n'est inscrite à cette période de questions. G. AFFAIRES NOUVELLES G.1 La mairesse d'arrondissement fait rapport sur la situation financière de l'arrondissement d'Ahuntsic-

Cartierville pour l'année 2003. G.2 CA04 090295 Approuver le projet de bail par lequel la Ville loue de monsieur Georges Perrier, aux fins du

bureau d'expertise technique de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville, pour une période d'environ 3 mois à compter de la prise de possession prévue le 1er octobre 2004 jusqu'au 31 décembre 2004, des locaux d'une superficie locative d'environ 4 000 pi² (371,6 m²), situés au deuxième étage de l'édifice situé au 10794, rue Lajeunesse, moyennant un loyer brut pour la période de 25 305,50 $ (incluant les taxes, soit 22,00 $/pi² sans les taxes) et convenir que le locateur effectuera les améliorations locatives pour un coût maximal de 177 138,50 $ payé à la prise de possession (1040547003)

Il est proposé par la conseillère Noushig Eloyan appuyé par tous les conseillers et résolu D'approuver le projet de bail par lequel la Ville loue de monsieur Georges Perrier aux fins du bureau technique de l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville, pour une période d'environ trois mois à compter de la prise de possession prévue le 1er octobre 2004 jusqu'au 31 décembre 2004, des locaux d'une superficie locative d'environ 4000 pi² (371,6 m²), situés au deuxième étage de l'édifice sis au 10794, rue Lajeunesse, moyennant un loyer brut pour la période de 25 305,50 $ (incluant les taxes, soit 22 $ le pied carré sans les taxes) et convenir que le locateur effectuera les améliorations locatives pour une coût maximal de 177 138, 50 $ payés à la prise de possession, le tout étant conditionnel à ce que le directeur général de la Ville approuve le remboursement des frais d'aménagement; D'imputer cette dépense aux comptes budgétaires concernés après avoir effectué le virement suivant : Provenance : 001-2-8356 Montant : 202 444,00 $ Imputation : 063-3-566332-312201-5111 Montant : 25 305,50 $ 063-3-566332-312201-5310 Montant : 177 138,50 $ Le budget requis pour assumer cette dépense provient temporairement du surplus de l'arrondissement. Ce compte de surplus sera renfloué à partir des sommes à récupérer suite à la décision du directeur général de la Ville de Montréal. Dossier 8057-002 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

H. LEVÉE DE LA SÉANCE Tous les points inscrits à l'ordre du jour ayant été traités, la séance ordinaire du conseil

d'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville du 2 août 2004 est levée à 21h 20.

_____________________________ Noushig Eloyan Mairesse d'arrondissement _____________________________ Diane Charland Directrice du Bureau d'arrondissement et Secrétaire d'arrondissement substitut