La détention et l’interrogatoire

Defense Institute of International Legal Studies

Regional Defense Combating Terrorism Fellowship Program

I. Application des lois et droits individuels

II. Approche des Nations unies

III. Approche des États-Unis

IV. Arrestation

V. Détention initiale

VI. Détention

VII. Interrogatoire

VIII. Droit à un conseil

IX. Conclusion

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Introduction :Objectifs du module

• Les participants seront en mesure de décrire l’approche de l’ONU et des États-Unis concernant l’équilibre entre application des lois et droits des personnes

• Les participants seront en mesure de dresser la liste des droits lors de l’arrestation, de la détention et de l’interrogatoire

• Les participants seront en mesure de décrire le droit d’être assisté d’un conseil et sa pertinence

I. Application des lois et droits individuels

II. Approche des Nations unies

III. Approche des États-Unis

IV. Arrestation

V. Détention initiale

VI. Détention

VII. Interrogatoire

VIII. Droit à un conseil

IX. Conclusion

I. Application des lois et droits individuels

• Normes de base

• Objectifs

• Comparaison entre l’armée et la police

• Approche

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II. L’approche des Nations unies

• Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH)

• Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)

• Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement (EPP)

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I. Application des lois et droits individuels

II. Approche des Nations unies

III. Approche des États-Unis

IV. Arrestation

V. Détention initiale

VI. Détention

VII. Interrogatoire

VIII. Droit à un conseil

IX. Conclusion

III. Approche des États-Unis

• Quatrième amendement – interdiction des perquisitions et saisies non motivées

• Cinquième amendement – l’auto-incrimination ne peut être contrainte

• Règle d’exclusion – la violation des droits accordés par les quatrième et cinquième amendements peut rendre les

preuves irrecevables5

I. Application des lois et droits individuels

II. Approche des Nations Unies

III. Approche des États-Unis

IV. Arrestation

V. Détention initiale

VI. Détention

VII. Interrogatoire

VIII. Droit à un conseil

IX. Conclusion

III. Approche des États-Unis

• Sixième amendement – procès rapide et assistance d’un conseil

• Huitième amendement – interdit les châtiments cruels et exceptionnels

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II. Approche des Nations Unies

III. Approche des États-Unis

IV. Arrestation

V. Détention initiale

VI. Détention

VII. Interrogatoire

VIII. Droit à un conseil

IX. Conclusion

IV.Arrestation

• Motif raisonnable requis

• Pouvoir d’appréhender

• Droits dans un domicile privé

• Informer l’individu de la cause de l’arrestation

• Usage de la force lors de l’arrestation

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II. Approche des Nations Unies

III. Approche des États-Unis

IV. Arrestation

V. Détention initiale

VI. Détention

VII. Interrogatoire

VIII. Droit à un conseil

IX. Conclusion

V. Détention initiale

• Comparution devant un juge dans les meilleurs délais

• Informations sur les charges pesant sur l’individu et ses droits

• Une autorité judiciaire doit examiner le maintien en détention

• Motif raisonnable requis

• Procès rapide dans des délais raisonnables

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II. Approche des Nations Unies

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IV. Arrestation

V. Détention initiale

VI. Détention

VII. Interrogatoire

VIII. Droit à un conseil

IX. Conclusion

VI. Détention

• Communication avec la famille

• Avocat

• Visites

• Surveillance

• Registres

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II. Approche des Nations Unies

III. Approche des États-Unis

IV. Arrestation

V. Détention initiale

VI. Détention

VII. Interrogatoire

VIII. Droit à un conseil

IX. Conclusion

VI. Détention

• Les traités de l’ONU déclarent que les lieux de détention doivent être visités régulièrement par des inspecteurs qualifiés

• Assurer la conformité aux normes

• Les détenus devraient avoir le droit de communiquer librement et en toute confidence avec les inspecteurs

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II. Approche des Nations Unies

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IV. Arrestation

V. Détention initiale

VI. Détention

VII. Interrogatoire

VIII. Droit à un conseil

IX. Conclusion

VII. Interrogatoire

• Interrogatoire : questions et comportements mis en œuvre pour inciter les réponses aux questions

• Assurer la conformité aux normes

• Convention de l’ONU contre la torture

• Interdit les comportements visant à infliger une douleur ou des souffrances physiques ou mentales aiguës

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II. Approche des Nations Unies

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IV. Arrestation

V. Détention initiale

VI. Détention

VII. Interrogatoire

VIII. Droit à un conseil

IX. Conclusion

VIII. Droit à un conseil

• Assistance d’un conseil

• Principe de l’ONU : les détenus ont le droit d’être assistés d’un conseil

• Recours à un avocat privé ou commis d’office

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II. Approche des Nations Unies

III. Approche des États-Unis

IV. Arrestation

V. Détention initiale

VI. Détention

VII. Interrogatoire

VIII. Droit à un conseil

IX. Conclusion

IX. Conclusion

Les normes de l’ONU et des États-Unis concernant les personnes détenues sont conçues pour assurer :

Un traitement humain, la sécurité, le respect de la règle de droit et permettre au détenu d’accéder au processus de surveillance et au processus judiciaire

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II. Approche des Nations Unies

III. Approche des États-Unis

IV. Arrestation

V. Détention initiale

VI. Détention

VII. Interrogatoire

VIII. Droit à un conseil

IX. Conclusion

La détention et l’interrogatoire

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