Diapositive 1

La conduite delvaluation interne Enjeux, tapes et mthodologie de lvaluation interne

Laetitia Maginot valuatrice interne des organisations sociales Certifie AFNOR - juillet 2011

1Au programme Mission de lval.int. & sources de lvaluation Contexte et enjeux

Lvaluation, une dmarche qualit : dfinitions

Les chances lgales

Etapes et chronologie de la dmarche

Lapproche valuative de ladimc74

Les champs dvaluation balayerPrsentation des outils de lvaluationLes instances mettre en place : le comit de pilotage et les groupes de travailFormations proposes aux volontairesIntro au rfrentil et grille dvaluation

2

2Missions de lvaluatrice interne3

Sources de lapproche et de la mthodologie prsenteLapproche et la mthodologie prsentes se rfrent des sources multiples :

au cadre lgal et rglementaireaux recommandations de lANESM relatives la conduite et la mise en uvre de lvaluation interne dans les ts et serv. viss lart L312.1 du CASF divers documents issus de la FNARS, de RH organisation, dautres lments de bibliographie (Lvaluation interne de JB Le Nagard, Laforcade), etcainsi qu lapproche AFNOR propose dans le cadre de ma formation lvaluation interne.

4

4Contexte et enjeuxContexteLvaluation sinscrit dans le cadre de la Loi 2002-2 qui impose tous les ts et serv. viss lart L312.1 de CASF une valuation interne et une valuation externe.

Art. L312-8 du CASF (modifi par la loi 2009-879 du 21 juillet 2009) Les tablissements et services mentionns l'article L. 312-1 procdent des valuations de leurs activits et de la qualit des prestations qu'ils dlivrent, au regard notamment de procdures, de rfrences et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles valides ou, en cas de carence, labores, selon les catgories d'tablissements ou de services, par l'Agence nationale de l'valuation et de la qualit des tablissements et services sociaux et mdico-sociaux. Les rsultats des valuations sont communiqus l'autorit ayant dlivr l'autorisation. Les tablissements et services rendent compte de la dmarche d'valuation interne engage. Le rythme des valuations et les modalits de restitution de la dmarche d'valuation sont fixs par dcret.En outre:Les tablissements et services mentionns l'article L. 312-1 sont tenus de procder deux valuations externes entre la date de l'autorisation et le renouvellement de celle-ci. Le calendrier de ces valuations est fix par dcret.Sachant par ailleurs (Article L.313-1 du CASF) que lautorisation est accorde pour une dure de quinze ans et son renouvellement, total ou partiel, est exclusivement subordonn aux rsultats de lvaluation externe.

5

6

Lvaluation, une dmarche qualit : lments de dfinitionDfinition du concept dvaluation

L'valuation est dorigine terminologique dans la valeur. Si sa conception inclut la notion de mesure des carts entre des objectifs voulus et des rsultats atteints, elle dpasse cette notion en creusant dans le pourquoi des rsultats obtenus.Lvaluation consiste interprter des donnes pour en construire un jugement sur la valeur et les effets. (Pourquoi cest bien, pourquoi, cest mal?)

2. Dfinition du concept de qualit

Il existe une multitude de dfinitions, on en retiendra une :

Laforcade et Ducalet : la qualit est laptitude dune organisation rpondre aux besoins exprims, implicites et potentiels de lusager, de sa famille et des acteurs avec lesquels elle est en coopration, en vue de maintenir ou damliorer sa sant (au sens bio-psycho-social), son autonomie sociale et sa dignit dtre humain.

7

7Les chances 1ire valuation interne remettre lautorit ayant dlivre lautorisation avant le 31/12/2013 puis tous les 5 ans

1ire valuation externe remettre lautorit ayant dlivre lautorisation avant le 31/12/2014 puis tous les 7 ans

Pour les projets ouverts des priodes diffrentes lvaluation peut tre rendue en mme temps par souci duniformisation du processus.Lamplitude de 5 ans est un maximum. Il est possible de raliser des valuations chances plus rapproches.8

8

Les tapes de la dmarche valuation INTERNE9

Les tapes de la dmarche valuatiOn EXTERNE10

Chronologie201120122013ACTIONSsepoctnovdcjanfevmaravrmaijuijuiaousepoctnovdecjanfevmaravrmai juijuiaouLe personnel de tous les ts et serv est inform de l'valuation interne, des enjeux de la mthode retenue et du calendrierElaboration des rfrentiels par ajustement et dfinition des priorits du cadre valuatifMise en test des rfrentielsValidation dfinitive des rfrentielsChaque ts et serv. procde sur base de son rfrentiel lvaluation interne proprement diteLes groupes en charge de lvaluation transmettent chaque mois leurs rsultats au copileval pour analyse des carts de rsultatsPriorisation des actions mettre en uvre et laboration du plan d'amlioration quinquennalRdaction des rapports d'valuation pour chaque tablissement Validation des rapports Envoi des rapports aux autorits comptentesRunion de comit de pilotage123456789101112131415161718192011

Lapproche valuative de lADIMC 74Lapproche choisie sinspire du courant participatif, pluraliste et co produit Lensemble des tablissements et service du groupement sont concerns...Lensemble des acteurs sont impliqusLe rfrentiel qualit ESAT dont sinspireront les autres rfrentiels est cr selon une mthodologie innovante prenant en compte aussi bien la parole de lusager et que celle des professionnels.

12

Quest ce quon value ? :Les 4 champs valuer en priorit13

Les 4 champs valuer dans le cadre de lvaluation interne1 / Le droit et la participation des usagers, la personnalisation des prestations (Art L.311-3 CASF Garantit toute personne prise en charge par les ETS et Serv. lexercice des droits et liberts individuels)

Respect de la dignit, intgrit, vie prive, intimit et scurit Le libre choix des prestations adaptes qui sont offertes lusager Prise en charge et accompagnement individualis consenti Confidentialit des informations la concernant Laccs linformation Information sur ses droits fondamentaux et voies de recours (affichage de la liste des personne qualifie : obligatoire)Participation directe ou avec laide de son reprsentant lgal la conception et la mise en uvre du projet daccueil et daccompagnement.

4 Recommandations de bonnes pratiques lies ce champs intgrer dans la dmarcheBientraitance : dfinition et repres pour la mise en uvreLes attentes de la personne et le projet personnalisLe questionnement thique dans les tablissements et services sociaux et mdico-sociauxMission du responsable de service et rle de lencadrement dans la prvention et le traitement de la maltraitance domicile

14

2 / Le projet dtablissement ou de serv. et ses modalits de mise en oeuvre.Nature du projet au regard des besoins identifisCohrence du projet lgard des missions de lts ou serv autorisActivits et prestations Continuit des interventionsLe PE/PS est construit avec les professionnels(participation)Le PE/PS est valu et ractualis par une instance de suivi et danimation 2 Recommandations de bonnes pratiques lies ce champs intgrer dans la dmarcheElaboration, rdaction et animation du projet dtablissement ou de serviceBientraitance (instaurer des modes dencadrement respectueux des personnes et garants de la bientraitance)

15

3 / Lorganisation de ltablissement ou du service et ses ressources

Les ressources matriellesLes ressources humaines: la gestion des RHLa communication dans lEts/le serviceLes ressources budgtairesLes autres ressourcesexternes ltablissement

2 Recommandations de bonnes pratiques lies ce champs intgrer dans la dmarcheBientraitance (accueillir le nouveau prof. et lui donner les moyens de comprendre et sadapter aux usagers quil accompagne, soutenir les prof., promouvoir la rflexion thique)

Mise en uvre dune stratgie dadaptation lemploi des personnels au regard des populations accompagnes.

16

4/ Ltablissement/service dans son environnement

Linsertion de ltablissement/service dans le contexte territorialLa place du projet dans son organisation institutionnelleLouverture de ltablissement ou service sur son environnementLaccessibilit de ltablissement/serviceLa reconnaissance de lEts/S par lenvironnement La reconnaissance de ses comptences et lutilisation quen font les partenairesLe rseau de comptence: les comptences humaines disponibles dans lenvironnementSystmes dchanges (mutualisations de moyens, changes non montaires)

2 Recommandations de bonnes pratiques lies ce champs intgrer dans la dmarcheBientraitance (travailler avec lentourage et respecter les relations de lusager avec ses proches, articulation avec les ressources extrieures, promotion de lexpression et de lchange des perspectives, ouverture lvaluation et la recherche

Louverture de ltablissement et sur son environnement

17

15 Champs de lvaluation externe Dcret n2007-975 du 15 mai 200718

MthodologieMise en place de diffrentes instances : un comit de pilotage et diffrents groupes de travailCration dun outil fondamental pour lvaluation : le rfrentiel qualitCapitalisation dune base documentaireConception dautres outils pour lvaluation : guide dentretiens pour la construction des autres rfrentiels, questionnaires pour les enqutes de satisfaction etc.Formation de tous les acteurs impliqus dans les groupes de travail

19

Le comit de pilotage20

Le comit de pilotage21

En outre les membres du copilval sont ncessairement: disposs aller au bout de la dmarche et pouvant se rendre disponible pour les runionsconstructifs et facilitateurs, ayant la capacit de distanciation capables de faire des propositions Pouvant garantir transparence et objectivit Ayant des capacits communiquer voire crireSchma simplifi du copileval22

Les groupes de travail23

Composition des GT et COPILEVAL par ts et serv24

25Formations proposes par lvaluatrice interne pour le copileval et les GT

Quelques mots sur le rfrentiel qualitLE REFERENTIEL EST UNE SORTE DINVENTAIRE DEXIGENCES ou REFERENCES DEFINIES PAR LETS OU LE SERV. SERVANT ENSUITE A LEVALUATION, GRACE A DES CRITERES (moyens de satisfaire les exigences quon sest fix) ET DES INDICATEURS (Informations permettant de mesurer le niveau datteinte dun rsultat) FIXES POUR CHACUNE DE CES REFERENCES/EXIGENCES

IMPORTANT DE PRENDRE DU TEMPS POUR LE CONSTRUIRE = BASE DU TRAVAIL DEVALUATION

IL DOIT ETRE SIMPLE ET ACCESSIBLE A TOUS

IL DOIT REFLETER VOS PRATIQUES, VOS ACTIVITES (SPECIFICITES)26

Articulation du rfrentiel

Il PEUT ETRE DECOUPE SELON LES 4 DOMAINES SUIVANTS

OU SELON LE PARCOURS DE LUSAGER AUQUEL ON AJOUTE LES ACTIVITES TRANSVERSALES

27

RHFINSECUENV.

Exemple de prsentation dun rfrentiel avec indicateurs de rsultats28Domaine/exigence : Le projet des travailleurs de lESAT est co construit, personnel, mis en uvre et valu

29

Modle de grille dvaluation avec indicateurs PDCA30

FAQPuis-je participer la fois au copilval et un ou plusieurs groupes de travail ?Si je ne participe aucune de ces instances, quel(s) niveau(x), vais-je pouvoir mimpliquer dans lvaluation?Comment serais-je inform(e) de ltat davancement de lvaluation dans mon tablissement ou service ?Combien de temps cela va-t-il me prendre si je mengage dans une instance de travail ?Comment allons-nous procder concrtement pour raliser lvaluation interne ? Y aura-t-il des runions en plus de nos runions habituelles ? Comment les usagers ou leur entourage vont-ils tre impliqu s dans lvaluation interne ?Pourra-t-on faire des propositions de changement lorsque lon constatera des dysfonctionnement dans nos pratiques lors de lvaluation ?Est-ce que lvaluatrice interne pourra nous aider dans notre organisation ?

31

Des questions ? Suggestions ? Commentaires ? Observations ?32

MErCI DE VoTRE AtTeNTIoNTHaNK YOU FoR YOuR ATTeNTIONMuCHaS GRAcIAS DE Su ATeNCIONDAnK U VOoR UW AANdACHT

33