la compétence incendie et secours: un intérêt communautaire ?

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La compétence incendie et secours: un intérêt communautaire ? onséquences sur le financement des opération immobilières de constructions de casernes Lt-colonel Louis TROGI SDIS de Vaucluse Colloque ENSOSP - 28 juin 2012

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La compétence incendie et secours: un intérêt communautaire ?. Conséquences sur le financement des opérations immobilières de constructions de casernes. Lt-colonel Louis TROGI SDIS de Vaucluse. Colloque ENSOSP - 28 juin 2012. Quelques rappels. - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: La compétence incendie et secours:  un intérêt communautaire ?

La compétence incendie et secours: un intérêt communautaire ?

Conséquences sur le financement des opérations immobilières de constructions de casernes

Lt-colonel Louis TROGISDIS de Vaucluse

Colloque ENSOSP - 28 juin 2012

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Quelques rappels• Février 1992: Loi sur l’administration territoriale

de la République: départementalisation avant le 1/1/93 (sauf communautés urbaines)

Beaucoup de communes/EPCI gèlent leurs dépenses, notamment en investissement

• 1996: loi relative aux services d’incendie et de secours

• 2001: • butoir pour les transferts • refonte filière • ARTT • …

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Quelques rappels• Les premières années sont consacrées :

• aux transferts• à la mise en place des moyens de gestion• à la mise en place des mesures pour le volontariat• à l’harmonisation de la situation des personnels

(+régime indemnitaire)• à la gestion de la refonte de la filière (n°1) et de l’ARTT• à l’état des lieux premiers SDACR• à la remise à niveau du matériel opérationnel• etc.

• La remise à niveau du parc immobilier arrive dans un 2ème temps

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Le choix du Vaucluse• 55 casernes transférées en l’état• Un cofinancement CG-SDIS / communes-

EPCI acquis depuis longtemps• Volonté de ne pas donner de prime aux

attentistes maintien du cofinancement

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Les casernes• 2008 : audit interne

près de 30 M€ de travaux nécessaires à court ou moyen terme (valeur 2008)

• Réalisable en ± 4 conventions triennales, sous réserve de conserver la

participation des communes/EPCI

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Une équation en forme de défi• Remettre le parc à niveau dans des délais raisonnables

(10/12 ans)• En maîtrisant la dette• En tenant compte des efforts déjà faits par le

département, qui ont sans doute atteint leur limite• Avec des marges de modulation des contributions

quasi inexistantesEt aussi:• En limitant les demandes « de prestige »• En préservant une certaine équité avec les collectivités

qui ont déjà fait des efforts importants pour les SP

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• Une question: La commune siège doit-elle être la seule à mettre la main au porte-monnaie pour un équipement qui bénéficiera aussi aux voisines ?

L’intercommunalité n’est-elle pas un élément de solution logique et légitime

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Une équation en forme de défi

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L’intercommunalité comme élément de solution

• Solidarité + ressources complémentaires dépasser les limites liées aux règles et

modes de calcul régissant les contributions

• Logique de bassin de vie, bassin de risques

• Parfois à cheval sur 2 ou 3 départements• Lien avec le développement global d’un

territoire

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54 casernes

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Au 1er janvier 2010:- 151 communes- 18 EPCI à fiscalité propre

Particularité:Certains sont interdépartementaux

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1er niveau: profiter de l’habitude du fonctionnement en intercommunalité

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Grange-Blanche

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Quand 1+1 = 3

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Quelle action possible aux frontières entre départements ?

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Pourquoi se priver d’une possibilité de mettre plus d’équité, de cohérence et

d’efficacité dans l’action publique

?

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En résumé

« Rendez les choses aussi simples que possible, mais pas plus simples. »

(Albert Einstein)

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

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