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La commande publique,
levier du développement durable
Délibération Bois
Réseau commande publique et développement durable
Rhône-AlpesMardi 11 septembre 2007
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- Application du tableau des seuils minimaux de quantités de bois pour toute
construction neuve (projet de loi sur l’air)
- Incitation à réaliser régulièrement des constructions « bois »
- Intégration systématique dans toute construction HQE
DELIBERATION BOIS1. BOIS CONSTRUCTION
À consulterwww.cndb.org ; www.bois.com ;
www.parcours-bois.com
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- Etude de la solution « bois » pour tout choix énergétique
- Progression de la part de bois combustible dans la consommation
d’énergie.
DELIBERATION BOIS2. BOIS ENERGIE
À consulterwww.ademe.fr ; www.rare.asso.fr
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- Achats de bois certifiés issus de forêts gérées durablement suivant un système
reconnu : FSC, PEFC ou autre, dans la mesure de l’offre existante
- Protection des essences menacées
Dans la logique de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la
délibération met en avant l’utilisation de bois « local ».
DELIBERATION BOIS3. GESTION DURABLE
À consulterwww.fsc.org ; www.pefc-france.org
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La Plaine Africaine au Parc de la Tête d’Or à Lyon (69)
Pont à Crest (26)
Maison des oursons à Villard-de-Lans (38) Hôtel de Ville Echirolles (38)
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- Interprofessions Régionales de la Filière Forêt-Bois :Liste sur www.fibra.net (rubrique 1, FIBRA , un réseau)
- Texte de la Délibération : www.fibra.net (rubrique 7, FIBRA DOC, le bois dans la commande publique)
- Guide d’achat durable de la Ville de LYON : le bois éco-certifié , mars 2005- Guide des achats publics de bois, les Amis de la Terre, pour la Région Ile-de-France, novembre 2005 - Guide de l’achat public éco-responsable : le bois, matériau de construction, Observatoire de l’achat public, GEM/DD 2007
DELIBERATION BOISInformations générales