la charte d'audit interne du groupe tf1

of 8 /8
AVRIL 2016

Author: phamhuong

Post on 13-Feb-2017

244 views

Category:

Documents


3 download

Embed Size (px)

TRANSCRIPT

  • AVRIL 2016

  • AUDIT GROUPE TF1 - 2 DIFFUSION INTERNE

    PREAMBULELe Comit dAudit dans sa sance du 25 avril 2016 a adopt la prsente charte daudit interne du groupe TF1.

    Laudit interne a pour mission dvaluer de faon indpendante et objective lefficacit des dispositifs de contrle interne et de donner la Direction Gnrale et aux responsables oprationnels une assurance sur le degr de maitrise des oprations. Il a galement pour objectif de proposer des amliorations des dispositifs existants. Cest un lment fondamental du contrle interne.Cette charte traduit un souhait de transparence et defficacit dans la conduite des missions daudit interne du Groupe TF1.

    Elle prcise les domaines dintervention de laudit interne, ses principes de fonctionnement, son autorit et les rgles de dontologie applicables en la matire.

  • AUDIT GROUPE TF1 - 3 DIFFUSION INTERNE

    I. MISSIONS

    Au sein du groupe TF1, laudit interne a pour mission principale de donner la Direction Gnrale et au Comit dAudit une assurance raisonnable sur la fiabilit et lefficacit des principes dorganisation et de management, des dispositifs de contrle interne et de gestion des risques pour lensemble des activits.

    Les dispositifs de contrle interne et de maitrise des risques sont dfinis par la Direction Gnrale du Groupe TF1 et mis en uvre par les directions opra-tionnelles et fonctionnelles. Laudit interne, sur les primtres au-dits, value de manire approfondie lefficacit et la pertinence:

    Des dispositifs de maitrise des risques, notamment des risques ma-jeurs identifis dans la cartographie des risques et ceux relatifs lthique, la scurit des activits, la prser-vation des actifs et aux systmes din-formation, Du dispositif de contrle interne, de la conformit des pratiques aux rf-rentiels TF1, aux normes, lois et rgle-mentations en vigueur, Des processus oprationnels et fonc-tionnels conformment aux principes de TF1 en matires stratgique, opration-nelle, financire, sociale et juridique,

    De linformation financire et opra-tionnelle en matire dintgrit, de fia-bilit, dexhaustivit, de traabilit et de protection, Des dispositifs de gouvernance, de pilotage et de contrle. Sur ces bases, laudit interne propose des axes damlioration de lorgani-sation et des processus, il favorise la mise en place de bonnes pratiques.

    Laudit interne peut galement, la demande de la Direction Gnrale ou du Comit dAudit, intervenir de faon ponctuelle sur des missions dassistan-ce sur des projets spcifiques (acquisi-tions, cessions, rorganisations,) ou sur des missions portant sur des dys-fonctionnements prsums.

    Le primtre dintervention de laudit interne recouvre lensemble des activi-ts du Groupe TF1. Il est amen inter-venir dans les domaines oprationnels, fonctionnels, administratifs, financiers ou lis aux systmes dinformation.La fonction audit interne constitue une filire anime par la direction centrale contrle interne et audit du Groupe Bouygues qui veille au respect de cette charte et des normes professionnelles.

  • AUDIT GROUPE TF1 - 4 DIFFUSION INTERNE

    Laudit interne dfinit son plan annuel reprenant les structures auditer ain-si que les objectifs de chaque mission planifie. Ce plan sappuie sur les besoins expri-ms par: la Direction Gnrale ainsi que par les principales directions fonctionnelles et oprationnelles, lanalyse de la cartographie des risques et la synthse des campagnes dvaluation du contrle interne.

    Le plan annuel daudit est coordonn avec la direction centrale Contrle In-terne et Audit Groupe et le programme de commissariat aux comptes.

    Il est soumis pour validation la Direc-tion Gnrale et au Comit daudit du groupe TF1. Ce dernier a la possibilit de proposer linscription de missions daudit au plan annuel.Chaque mission est ralise selon un processus dfini et communiqu aux audits.Les principales tapes dune mission daudit sont: le pr-diagnostic dfinissant dans la lettre de mission: le primtre, les ob-jectifs et la dure de la mission, la phase danalyse ou de terrain qui doit permettre de rpondre aux ob-jectifs de la lettre de mission ou de nouvelles problmatiques rencontres.

    A la fin de cette tape une runion de partage point chaud est organise avec les principaux audits. la restitution des conclusions intgrant le rapport et le plan daction rdig par les audits.Les conclusions de la mission sont sys-tmatiquement discutes et valides avec les audits et leur hirarchie. Les observations ventuelles des audits pourront tre intgres leur demande dans le rapport dfinitif. Celui-ci est communiqu la structure audite, sa hirarchie et la Direction Gnrale.

    Lentit audite doit tablir un plan daction qui vise mettre en place les recommandations dans un dlai raison-nable. La mise en uvre du plan dac-tion est de la responsabilit de la struc-ture audite qui communique laudit interne son tat davancement. Laudit interne est pour sa part responsable dassurer dans un dlai de 18 mois, un suivi daudit permettant dapprcier le niveau de ralisation du plan daction.

    Un rapport annuel des activits daudit interne est prsent la Direction G-nrale et au Comit daudit. Ce rapport prsente lorganisation de la fonction audit interne, fait la synthse des travaux daudit mens au cours de lanne et du suivi des recommanda-tions des annes prcdentes.

    2. PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT

  • AUDIT GROUPE TF1 - 5 DIFFUSION INTERNE

    Laudit interne a la responsabilit dvaluer de faon indpendante et objective les processus oprationnels et fonctionnels des socits du Groupe TF1. Lorganisation de laudit interne doit par consquent garantir un fort degr dindpendance par rapport lensemble des activits du Groupe TF1. Laudit interne rapporte directement les conclusions de ses travaux la Direction Gnrale et au Comit des Comptes, qui sont les garants de son indpendance.Laudit interne ne peut pas avoir dau-torit ou de responsabilit directe sur des fonctions ou oprations quil peut tre amen contrler.

    Les personnes audites facilitent laccs de laudit interne linformation et se

    rendent disponibles lors de la mission. Laudit interne ne doit pas rencontrer dobstacle ou dopposition dans ses interventions, ni faire lobjet dingrence dans la dfinition de son champ dinter-vention, la ralisation des travaux et la communication de ses conclusions.

    Laudit interne a plein accs aux infor-mations, documents, locaux, biens et personnes qui ont un rapport direct ou indirect avec lobjet de la mission dans le respect de la rglementation applicable. Conformment au code dthique du Groupe TF1, chacun contribue aux mis-sions daudit interne avec un souci de transparence et dhonntet, notamment en informant laudit interne des princi-paux risques dont il a connaissance, afin que toute dficience ou faiblesse impor-tante puisse tre identifie et corrige.

    3. AUTORITE - INDEPENDANCE

    Il donne une apprciation du niveau global de matrise des processus op-rationnels et fonctionnels et des pro-blmes significatifs constats. Le rap-port annuel propose des amliorations visant au renforcement des principes de gouvernement dentreprise, des dis-positifs de gestion des risques et de contrle interne.

    Des points rguliers sont faits avec les organes dirigeants sur lavancement du

    plan annuel et les conclusions des mis-sions daudit ralises, ainsi que sur ladquation des ressources de laudit interne.Un contrle continu interne valuant lefficience de laudit interne est ralis sur la base dindicateurs quantitatifs et qualitatifs. Une valuation priodique permet de sassurer du respect des rgles de fonctionnement applicables et de la qualit de lorganisation de laudit interne.

  • AUDIT GROUPE TF1 - 6 DIFFUSION INTERNE

    Conformment au code de dontologie de the Institute of Internal Auditors (IIA) et de lInstitut Franais de lAudit et du Contrle Interne (IFACI), il est exig des auditeurs internes quils respectent et appliquent les principes fondamen-taux suivants:

    Intgrit: elle constitue la base de la confiance et de la crdibilit accordes au jugement des auditeurs internes. En particulier, les auditeurs ne doivent en aucun cas retirer un bnfice personnel des informations qui sont portes leur connaissance, Objectivit : les auditeurs internes montrent le plus haut degr dobjec-tivit professionnelle en collectant, valuant et communiquant les infor-mations relatives lactivit ou au pro-cessus examin. Les auditeurs internes valuent de manire quitable tous les lments pertinents et ne se laissent pas influencer dans leur jugement par leurs propres intrts ou par autrui, Confidentialit: les auditeurs internes respectent la valeur et la proprit des informations quils reoivent; ils ne divulguent ces informations ou les rsultats de leurs travaux quavec les autorisations requises, moins quune obligation lgale ou professionnelle ne les oblige le faire,

    Devoir dalerte: en cas dirrgularit grave rencontre ou de failles de contrle interne significatives releves dans le cadre de leur mission, les auditeurs internes doivent informer immdia-tement leur hirarchie laquelle infor-mera, si ncessaire, le responsable de lthique du Groupe TF1, Comptence: les auditeurs internes utilisent et appliquent les connaissances, les savoir-faire et expriences requis pour la ralisation de leurs travaux. A cet effet, ils sollicitent les comptences internes et externes dont ils estiment avoir besoin. Ils doivent raliser leurs travaux dans le respect des Normes Internationales pour la pratique profes-sionnelle de laudit interne.

    Les auditeurs internes ralisent leurs travaux dans le respect des personnes en vitant tout jugement ou critique portant sur les individus et en formulant leurs conclusions de faon constructive.

    4. DEONTOLOGIE

  • AUDIT GROUPE TF1 - 7 DIFFUSION INTERNE

    GILLES PELISSONPRSIDENT DIRECTEUR GNRAL DE TF1

    RATIFI PAR LE COMIT DAUDIT DE TF1

    LAURENCE DANONPRSIDENTE