la caisse de generale compensation
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LA CAISSE DE Generale COMPENSATIONTRANSCRIPT
LA CAISSE DE GENERALE COMPENSATION
QUELLES REFORMES POUR UNE GOUVERNANCE MAÎTRISEE
Tunis Mars 2014
La Caisse Générale de compensationest un fonds spécial du Trésor.Créé par la loi 26 du 29 Mai 1970.Création confirmée par la loi des finances65-1970.La gestion de ce fonds est confiée au ministère de l’économie nationale puis au ministère en charge du commerce
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Au cours des 30 dernières annéesLes produits présents en permanencesont:• Blé dur (pour les minoteries)• Blé tendre (pour les minoteries)• La farine et la semoule (boulangeries et consommateurs)
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• Huile de soja (raffineurs, embouteilleurs)
• Pain (consommateurs)
• Papier scolaire (imprimeries)
•Engrais chimiques
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5
2008 2009 2010 2011 2012 20130
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
Evolution des charges de la Caisse Gé-nérale de Compensation
Charges de la CGC
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2008 2009 2010 20110102030405060708090100
Charges de la CGC par famille de produits (%)
Céréales et Dérivés Huile de Graine Autres
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Evolution du prix de l’huile de Soja (Chicago)
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Evolution du prix du blé tendre (Paris)
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2008 2009 2010 2011 2012
Gros Pain (400 grammes) 0.240 0.240 0.250 0.230 0.230
Baguette (220 grammes) 0.190 0.190 0.200 0.190 0.190
Semoule (PS-10) (kg) 0.450 0.450 0.480 0.450 0.450
Pâtes alimentaires conditionnés (cellophane) (kg)
0.805 0.805 0.855 0.805 0805
Couscous conditionné (Cellophane) (kg)
0.795 0.795 0.845 0.795 0.795
Prix de vente publics
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2008 2009 2010 2011 2012
Sucre (kg) 0.630 0.630 1.020 0.970 0.970
Lait frais demi écrémé en bouteille (litre) 0.850 0.920 0.970 0.920 0.920
Lait frais demi écrém en paquet UHT (litre) 0.900 0.970 1.030 0.970 0.970
Huiles de graine conditionnées (litre) 0.800 0.900 0.900 0.900 0.900
Concentré de tomate en boite 4/4 (800 g) 1.550 1.550 1.670 1.600 1.600
Concentré de tomate en boite 1/2(400 g) 0.850 0.850 0.900 0.800 0.800
Prix de ventes publics (suite)
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Les charges générées par les céréales proviennent:
• Du prix de cession du blé aux minotiers
• Du prix de cession de la farine aux boulangers et de la semoule aux pastiers
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Lorsqu’il y a augmentation des prix desintrants (salaires, énergies), il y abaisse des prix de cession.
Il n’est pas possible de répercuter lahausse sur le produit fini (baguette, Gros pain, pates, etc…)
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Les produits finis achetés endessous du prix du marché sont susceptibles d’être détournés de leurs usages
Trouver de nouveaux financements n’est pas viable à long terme.
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De même, ne pas assurer l’équilibrebudgétaire de la CGC et donc desopérateurs: ONH, OC, minotiers, boulangers.., signifie:• Un supplément d’endettement auprèsdu système bancaire, pour les opérateurs.• Celui-ci se refinance auprès de la BCT qui est le prêteur en dernier ressort
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Ce phénomène concerne essentiellementLes dérivés des céréales, le lait et le concentré de tomates.Il est réalisé surtout avec la Libye.L’indicateur est le niveau d’approvisionnement des grossistes desgouvernorats de Mednine et de Tataouine
LA CONTREBANDE
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La contrebandeLe contrôle douanier est un aspect très important de la lutte contre la phénomène. La mise en place très graduelle et sur le moyen terme, d’une politique de prix maghrébine peut être une solution (rapport BM).
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Les étrangers en Tunisie
Il s’agit des étrangers qui ne paientpas l’impôt et qui bénéficient du système de la compensation:• Touristes• Résidents maghrébins et européens à l’année qui font la navette
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Impact du taux de change
Il s’agit des taux de change :• du dollar US et • accessoirement de l’euro.
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Les produits occasionnellement éligibles (qui rentrent et qui ressortent):
• Le lait stérilisé demi-écrémé
• Le sucre
• Le concentré de tomate
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Impact des coûts de transport et de transbordement (surestaries)
Impact des frais financiers
Ne sont pas toujours pris en charge par la CGC
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LES SOLUTIONSLe ciblage exclusif est souventproposé comme piste sérieuse de compression des charges.Cela reste très difficile à mettre en place.Il faudra créer une administration qui coûterait plus cher que les économies à réaliser. Risque de corruption très élevé.
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L’auto-ciblage par la diversification de l’offre est une voie très sérieuse.
Elle a été entamée pour le pain,L’huile, le lait,.. et devrait être poursuivie.
Elle reste cependant insuffisante.
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Les augmentations régulières et très modérées des prix, Annoncées à l’avance restent la seulepiste vraiment sérieuse.
Ces augmentations doivent être accompagnées de mesures sociales
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ExemplePour le gros pain nous proposons deuxaugmentations par an de 10 à 20 millimes.
Une augmentation de 10 millimes pourune famille de 5 personnes, consommant 5gros pains par jour, entrainerait une charge mensuelle supplémentaire de 1.5 dinars.
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Cette charge pourrait être reversée par l’augmentation des salairesminima et les différentes pensions et cela de manière dégressive.
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MERCI
Eléments 2008 2009 2010 2011 2012
Céréales et dérivés
873.0 687.0 613.0 883.0
Huiles de graine 167.5 108.6 112.6 214.4
Lait 2.8 0.0 0.0 23.0
Papier scolaire 4.6 4.3 4.3 4.3
Autres produits 0.0 0.0 0.0 24.6
Total 1047.9 799.9 729.9 1149.3 1242
Sucre 10.9
Concentré de tomate
9.5
Couscous1047.9 et pâtes
4.2
% PIB 1.89 1.36 1.18 1.87
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Prix de basePrime de prompte livraison
TotalEn dinars
Blé dur 43 17 60Blé tendre
35 10 45
Prix du quintal de blé en Tunisie
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Eléments 2008 2009 2010 2011 2012
Céréales et dérivés
83.3 85.9 84.0 76.8
Huiles de graine
16.0 13.6 15.4 18.7
Lait 0.2 0.0 0.0 2.0
Papier scolaire
0.5 0.5 0.6 0.4
Autres produits
0.0 0.0 0.0 2.1
Total 100 100 100 100 100
Structure des charges de la Caisse (en %)
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Evolution du prix du blé dur (Chicago)