AO N" 19.2016 REALISÀ]'IO\ D'T \T (]ÀTIPAC!IE DE CEOCIIIMIE MTILTI I:I,I]MI:N'I',\IRE DANS Lf, HAT 1'ÀI'LAS CENTRÂI,

û:cH,\NT ,l-OltNA(;f, t t t\TURPRll r,\l tON DUS DONNf ES ANAL\',] tQt lls) - RC

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"oEo" "t"c.30 | ltozAo?R"oe30"+ A Exzv"xOFFICE NATIONAL DEE HYElROCAREUREEi EÎ DE€I MINEB

DIVISION APPROVISIONNEMENTS ET MARCHES

APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DENo 1e-2016 DU..Z.t .Julil.201t.A .... H

1

PRIXu

REALISATION D'UNE CAMPAGNE DE GEOCHIMIE DANSLE HAUT ATLAS CENTRAL (ECHANTILLONNAGE ET

INTERPRETATION DES DONNEES QUES)

ITEGLEMENT DE LA CONISULTATION

ao N' 19-2015 Rr..{r.rsÂr'ro\ r)'r \ E cAt\tPÂ(;N t,r Du cEocH t[.t l1] ù{t LTI tLIiNt tt\l \rRE r) \Ns r,t I|.\1 T .\Tr.,\s ( Lli I RAL

{t:( H.\ \1 | t,l-O\i\A(;0 È | |\t tiRPRÈ r.,\ r'ro\ DEs Do\\ t:us .\\.\L\'1tot }:s) - Rc

Article I - Obiet du rèslement de la consultation

Le présent règlement de consultation conceme I'appel d'offres ouvert sur offre de prix no 19-2016 en lot unique pour LA REALISATION D'UNE CAMPAGNE DE GEOCHIMIEDANS LE HAUT ATLAS CENTRAL (ECHANTILLONNAGE ET INTERPRETATIONDES DONNEES ANALYTIQUES).

Il a été établi en vertu des dispositions du règlement de I'ONHYM relatif aux conditions et

formes de passation des marchés de I'ONHYM.

Article 2 - Maître drouvrage

Le maître d'ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d'offres est :

Office National des Hydrocarbures et des Mines5, Avenue MOULAY HASSAN

8.P.99 RABATMAROC

Désigné ci-après par les initiales ONHYM

Article 3 - Conditions requises des concurrents(Anicle 24 du réglemenl de I'ONtlYM)

l- Peuvent valablement participer et être attributaires des marchés publics, dans le cadre

des procédures prévues par le présent règlement, les personnes physiques ou morales,qui :

justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ;

sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les

sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées sufiisantespour le comptable chargé du recouvrement ;

sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou à un régime particulier deprévoyance sociale et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et

sont .en situation régulière auprès de ces organismes.

Ne sont pas admises à participer aux appels d'offres :

les personnes en liquidation judiciaire ;

les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par

I'autorité judiciaire compétente ;

les personnes ayant fait I'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans

les conditions fixées par I'article 142 du règlement de I'ONHYM ;

(A(icle 3l du règlenent dc l'ONHYM)

AO N'19-2016 Rr.r,tl.rs r l r()\ D't Nu ( .\\lPA(;\r Dlr(;LOctfl\fl8 \lt Lr | lrr.l)\11::!.I\lR]; r).\\S l,E lr.\( r .\ r(ll( Il.\N]lLLON)l^(;ll lll INlrlRPR!:]Àll0\ l)lls DONNUI,ISA\,\1.\rlQt lls)-RC 1 rJr

Les plis sont, au choix des concurrents :

l. Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d'ouvraged'appel d'offres :

ONHYMSecrétariat de lâ Division ÂPPROVISI()\\EM L,N lS Ê1 Il^R(IHES

'o'n;ffff â,1',ll,o''oM ÂRoC

2. Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ;

3. Soit remis, séance tenante, au président de la commission d'appel d'offres au début de laséance et avant I'ouve(ure des plis.

Le délai pour la réception des plis expire à la date et à I'heure fixée par l'avis d'appel d'offres,pour la séance d'ouverture des plis.

Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à I'heure fixés ne sont pas admis.

A leur réception, les plis sont enregistrés par I'ONHYM dans leur ordre d'arrivée, sur le registre

spécial prévu à I'article l9 du règlement de l'ONHYM. Le numéro d'enregistrement ainsi que ladate et I'heure d'arrivée sont portés sur le pli remis.

Les plis doivent restés fermés et tenus en lieu sûr jusqu'à leur ouverture dans les conditionsprévues à I'article 36 du règlement de I'ONHYM.

Le pli contenant les pièces produites par le concurrent auquel il est envisagé d'attribuer le marché

est déposé dans les conditions prévues au présent article.

Article 5 - Contenu et présentation des dossiers des concurrents(Articles 25-27-29 du règlement de l'ONHYM)

Pour établir la justification de ses capacités et de ses qualités, chaque concurrent est tenu de

présenter un dossier administratif, un dossier technique et un dossier additif.

1- Contenu des dossiers

Les dossiers des concurrents doivent être présentés dans 3 enveloppes distinctes et comporter les

documents énumérés ci-dessous comme suit :

- Enveloppe A (Dossiers administratif. technioue et additifl : Fermée et cachetée, portant

les mentions suivantes :

.:. Le nom et I'adresse du concurrent.

ind

ao N' 19-2016 RU,\l,ts \', O\ D't \U ( \t\lP,\C\E DE CE(X l \ll1: Iltl,ltIl_E\|l]\t.\lREDA\St,EII,{t | \ I l,,\S ( t\t R.\t.(lr( H.\\| tLLO\\,\(;]t t;.t t\tERPRU',t,\ O\ DESDO]\tUS \\.\t.\1IQt ES)- RC

* L'objet du marché et le N'de I'appel d'offres,* Date et heure de la séance d'ouverture des plis,* < Le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d'appel d'offres

lors de la séance publique d'ouverture des plis >,

N. Dossier administratif, technique et additif

Cette envelopne contiendra les documents suivants :

a) Dossier administratif

l/ Pour chaoue concurrent au moment de la orésentation des offres :

* a - une déclaration sur I'honneur, en un exemplaire unique, comportant lesprévues à l'article 26 du règlement de I'ONHYM (et suivant le modèle joint en annexedu CPS);

* b - I'original du récépissé du cautionnement provisoire délivré par une Banquemarocaine ou I'attsstation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, soit :

270.000,00 DH* b - pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du

groupement prévue à I'article 140 du règlement de I'ONHYM ;

b) Dossier technique

Une note indiquant le lieu, la date, la nature et I'importance des prestations àI'exécution desquelles le concurrent a participé et la qualité de sa participation ;

Les attestations ou leurs copies certifiées conformes à l'originale délivrées par lesmaîtres d'ouvrage publics ou privés ou par les hommes de l'art sous la directiondesquels le concurrent a exécuté des prestations pour le compte des bénéficiairespublics ou privés desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la naturedes prestations, leur montant et l'année de réalisation ainsi que le nom et la qualité dusignataire et son appréciation. Toutefois, les soumissionnaires étrangers peuventprésenter des copies des attestations non certifiées conformes. L'original ou la copiecertifiée conforme sera demandée au moment de I'attribution du marché. le cas

échéant.

c) Dossier additif

* Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé à sa demière page avec la mentionmanuscrite (lu et accepté) et paraphé à toutes les pages ;

- Enveloppe B (offre technioue) : Fermée et Cachetée portant les mentions suivantes :

* Le nom et I'adresse du concurrent..:. L'objet du marché,* Date et heure de la séance d'ouverture des olis.

*

*

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ao N' 19-2016 RU.\l-IS.\ n()t\ D't NU c.\\tP,\(;\ lt Dlt GEoC lt lllt!t \tt l.'t I 1].lt\t 1:\l .\tRu D..\\s l.[] | t,\t 'I aTLts ( u\l R.\l-(E( .\\1 n.l.O\\.\(;t: t;t t\TERPRL T \r r()\ DÈs DoN\1:Us \\.\LYTIQT:tS) - RC

< Le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d'appel d'offreslors de la séance publique d'ouverture des plis >,

Offre technique

Cette enveloooe contiendra les documents suivants (en trois exemplaires dont I orisinal et2 copies) :

a) La méthodologie et l'approche de travail relatives aux conditions morpho-climatiques et

lithologiques de la zone d'étude proposée par I'ONHYM.

b) Les CV de l'équipe affectée à la réalisation du marché et composée au m

o Un géologue (BAC + 5 minimum),o Un géochimiste (BAC + 5 minimum),o Un géologue métallogéniste (BAC + 5 minimum),

o Un géomaticien (BAC + 5 minimum),o Un chimiste (BAC + 5 minimum),o Un minéralogiste (BAC + 5 minimum).

Avant chacun réalisé des proiets similaires à I'obiet du présent aooel d'offres.Tout nroiet non similaire ne sera pas oris en considération.

c) Analyse des échantillons : le concurrent doit fournir les techniques analytiques et les

limites de détection des différents éléments repris à l'article 2 du CPS (Phase Il /a-Analyses chimiques multiélémentaires).

- Enveloppe C (Offre financière) : Fermée et cachetée portant les mentions suivantes :

Le nom et I'adresse du concurrent,L'objet du marché et le No de I'appel d'offres,Date et heure de la séance d'ouverture des plis,< Le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d'appel d'offreslors de la séance publique d'ouverture des plis >,

Offre financière

Cette envelopDe contiendrâ les documents suivants :

{. a - L'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objetdu marché conformément aux conditions prévues au cahier des prescriptions spéciales(CPS) et moyennant un prix qu'il propose. Il est établi en un seul exemplaire.

Cet acte d'engagement dûment rempli et comportant le relevé d'identité bancaire (RIB) est

signé par le concurrent habilité.

*

*

****

AO N" 19-2016 Rll.\ Lls..{'l ION D't Nl:( ,\}lP.\(;lll: l)E CEO( lll}lll; ltt Ll l rl,U!lU)|TAIRE DÂ\s l,1l Il \( L\ | l,AS ( }l\lR^1.(l,:(lt.\N] .t,o\\.rcEETtNt!]RPRI;r.\1tO\t)ESDON\L1lS.\\..11.]',llQt1:S)-Rc

Lorsque l'acte d'engagement est souscrit par un groupement tel qu'il est défini à l'article140 du règlement de I'ONHYM, il doit être signé par chacun des membres du groupement,soit seulement par le mandataire si celui-ci justifie des habilitations sous forme deprocurations légalisées pour représenter les membres du groupement lors de la procédure depassation du marché.

.! b - Le bordereau des prix-détail estimatif établi par I'ONHYM et figurant au dossierd'appel d'offres (suivant modèle annexé au CPS).

Le montant total de I'acte d'engagement doit être libellé en chiffres et en toutes lettres.

Les prix unitaires du bordereau des prix-détail estimatif doivent être libellés en chiffres.

Les montants totaux du bordereau des orix-détail estimatif doivent être libellés en chiffres.

En cas de discordance entre le montant total de I'acte d'engagement et celui du bordereau-détail estimatif, le montant de ce dernier document est tenu pour bon pour établir le montantréel de I'acte d'engagement.

- ENVELOPPE D (contenant les enveloppes A. B et C) Fermée et cachetée portanlles mentions suivantes :

Le nom et I'adresse du concurrent,L'objet du marché et le N'd'appel d'offres,Date et heure de la séance d'ouverture des plis,< Le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d'appel d'offreslors de la séance publique d'ouverture des plis >,

Le dossier d'appel d'offres préparé par I'ONHYM comprend :

a) copie de l'avis d'appel d'offres;b) un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ;

c) le modèle de I'acte d'engagement ;

d) les modèles du bordereau des prix global ;

e) le modèle de la déclaration sur l'honneur ;

f) le présent règlement de la consultation.

-Le dossier d'appel d'offres disponible avant la publication de l'avis d'appel d'offres est mis à la

disposition des concurrents dès la première parution de I'avis dans l'un des supports de

publication prévus à I'article 20 du règlement de I'ONHYM et jusqu'à la date limite de remise

des offres.

**

(Anrclc lq du reglemcnl de I ONH YM )

ffi(Article l9 du règlement de I ONHYM)

ao N' 19-2016 RI,t \t,ts^ I I O\ l)'t \lt(.\\tPAc\t Dt:(;l)o( rt|r{rn r\lr Lrr LLEI\rE\l.\rRr r)ÂNS r,}r l|Âr | \ r'1,,\s ( uNl R,\t.(r;( ||,\\r ,l,o\N,\cr rr t\ltRpRUl,\ o\ t)[s DoN\uus,{\Àt,\'l tol }:s) - Rc

Les dossiers d'aonel d'offres sont téléchargeables à oartir du oortail des marchés publics.

-Les noms des concurrents ayant procédé au retrait ou au téléchargement du dossier de I'appeld'offres avec I'indication de l'heure et de la date du retrait ou du téléchareement sont inscritsdans un registre spécial tenu par I'ONHYM.

- Le dossier de I'anoel d'offres est remis sratuitement aux concurrents à I'exception desplans et documents techniques dont la reproduction nécessite un matériel techniquespécifique. La rémunération relative à la remise de ces plans et documents techniques est fixéepar arrêté du ministre chargé des finances.

Le dossier d'appel d'offres pouna être retiré gratuitement par les concurrents auprès de :

ONHYMDIVISION APPROVISI()NNEMENTS ET MARCHES

3;1, Aven uc AL FADILAIOO5O RABAT

MAI{O(]Fax : 212 37 28 16 l7

Le présent appel d'offres conceme un marché lancé en lot unique.

(Paragraphe 4 de I'article lU du règlcmenl dc I ONIJYM)

La langue de I'offre est le français.Dans le cas de documents établis dans une autre langue, autre que la langue arabe, les

documents originaux devront être assortis d'une copie traduite en langue française.

Article 10 - Monnaie de I'offre

La monnaie de I'offre pour les concurrents non installés au Maroc doit être exprimée soit:

- En EURO.- En USD.- EN LIVRE STERLING,

Les offres exprimées en monnaies étrangères seront, pour les besoins d'évaluation et de

comparaison. Converties en Dirham. Cette conversion s'effectue sur la base du cours vendeur dudirham en vigueur, du premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour d'ouverturedes plis, donné par Bank Al-Maghreb.

(^rticle 9 du règlcmcnt dc I ONHYM)

lr\,*s3{ffi

AO N" 19-2016 ltEALlSÀ]t()N l)',t NU (.\!tP,\(;\E DE CU(X] ! lt Itt t.TI ULI}IltNt.\IRE D.\\S t.U H.\t I t ..\S ( t:\l R.\L(lt(tt,\NIIt.LoN\.\(;u1;rt\tuRPRut,\floN. DusDo\l\lrEs.\\..\t_\r'tQtus)-Rc

Article 1l - Délai de validité des offres(Anicle 3l du reglcmcnt de I ONHYM)

Les concurrents restent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante-quinze jours (75)jours, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Si, la commission d'appel d'offres estime n'être pas en mesure d'exercer son choix pendant ledélai prévu ci-dessus, I'ONHYM saisit les concurrents, avant I'expiration de ce délai, par lettrerecommandée avec accusé de réception et leur propose une prorogation pour un nouveau délaiqu'il fixe. Seuls les concurrents ayant donné lettre recommandée avec accusé de réceptionadressée à I'ONHYM, avant la date limite fixée par ce dernier, restent engagés pendant cenouveau délai.

Toutefois, I'ONHYM reste engagé vis-à-vis des concurrents tant qu'ils n'ont pas retiré leursoffres.

Article 12 - Critères d'appréciation des capacités techniques et financièresdes concurrents(Article l8 du règlement de l'ONtlYM)

La commission apprécie les capacités juridiques, financières et techniques en rapport avec lanature et I'importance des prestations objet de l'appel d'offres et au vu des éléments et

documents contenus dans les dossiers < administratif, technique et additif ) de chaque

concurrent.

Article 13- Procédures d'évaluation et de comparaison des offres(Article 36 â 4l du règlement de l'ONHYM)

Les offres sont examinées conformément aux dispositions des articles 36 à 4l du règlement de

I'ONHYM. Les offres seront jugées sur les bases suivantes :

13.1 - Examen et évaluation des offres techniques :

L'examen des offres techniques concerne les seuls concurrents admis à I'issue de I'examen despièces du dossier administratif visées à I'alinéa l) du paragraphe I-A et I'alinéa l) duparagraphe II de I'article 25 du règlement de l'ONHYM, du dossier technique ainsi que dudossier additif.

La commission procède à huis clos à l'évaluation des offres techniques des soum issionnairesretenus, après en avoir arrêté la liste.

La commission d'appel d'offres peut, avant de se prononcer, consulter tout expert ou technicienou constituer une sous-commission pour analyser les offres techniques. Elle peut égalementdemander par écrit à I'un ou à plusieurs concurrents des éclaircissements sur leur(s) offre(s)technique(s). Ces éclaircissements se limitent auxtechnioues.

documents contenus dans les offres

ao N'19-2016 R1:.\l,ts \ o\ l)'t \[](.\]IP,\c\It DE (;lio( tN u \ t. tl,uNtE\ I \IRI t) \\s t.t: ll \( | .\t l_.\s ( u\ I R \1.( u( .\\'t _l.o\\AG t ET tNl tiRPRt:t \ | to\ t)t:s t)o\\ltEs {\rL\ Ttot us} - Rc

L'évaluation technique sera entreprise séparément et indépendamment de toute considérationfinancière. Une note technique T sur 100 points sera attribuée à chaque concurrent selon letableau ci-dessous :

N' Désig nation Notemaximale

l. - La méthodologie et I'approche de travail relatives aux conditionsmorpho-climatiques et lithologiques de la zone d'étude.

20

)Références et qualités de l'équipe proposée pour la réalisation desprestations:

. C.V détaillé des membres de l'équipe48

J. Analvses chimioues des échantillons 32

Total t00

l Note sur la méthodolosie à utiliser : Nmet sur 20 points

Une note évaluant la méthodologie et I'approche de travail relatives aux conditions morpho-climatiques et lithologiques de la zone d'étude :

l. Clarté et pertinence de la méthodologie (20 points maximum) ;

Méthodologie non conforme aux termes des références du CPS :0 point ;

Méthodologie confbrme aux termes des références du CPS sans améliorations : l0 points ;

Méthodologie conforme aux termes des références du CPS avec améliorations : 20 points ;

2. Note sur les CV des membres de l'équine : Ncve sur 48 points

Une note sur 8 points sera donnée pour chaque membre de l'équipe suivante :

o Un géologue (BAC + 5 minimum),o Un géochimiste (BAC + 5 minimum),

o Un géologue métallogéniste (BAC + 5 minimum),

o Un géomaticien (BAC + 5 minimum),o Un chimiste (BAC + 5 minimum),o Un minéralogiste (BAC + 5 minimum).

AO N" 19-2016 R]:,\l.lsA o\ D't \u ( .\ItP..\(;\E DE GUO( l lflU l\t I l.t I Ut,I:\11:N1.\tRlt l),^\S l-E It^t r .{1 1..\s ( [\TRAL(]t( H.{\l Il.l,oNN,rcu ut INTERPRI] \', ON Dlts DO\\Ulls \N^l,tl tQt tS) - RC

Suivant le canevas suivant :

Critères par membreLes membres de l'équipe seront évalués selon le nombre et la consistance des

projets similaires.Chaque projet similaire sera évalué et noté de | à 2 selon sa qualité et sa

La note Ncve sera la somme des notes attribuées à chacun des membres.

3. Note sur les analvses chimiques des échantillons : Nac sur 32 ooints

Une note évaluant la qualité des analyses chimiques sera attribuée par l'équation suivante

1yaç = (32147) x [E (Ldh-Ldc / Ldh-Ldf)l

avec

- Lds: limite de détection foumie par le concurrentdonné ;

- Ldr : limite de détection la plus basse fournie par les

pour un élément

concurrents pour

chimique

l'élément

l'élément

des offres

cnlmrque 9n quesuon ;

Ldtr : limite de détection la plus haute fournie par les concurrents pourchimique en question.Les 47 éléments chimiques sont cités en article ll du CPS.

Tout élément chimique pour lequel les concurents ont fournis une même valeur de

limite de détection ne sera pas pris en considération.

La note finale T sera la somme des différentes notes

T=Nmel+Ncve+Nac

Pour les soumissionnaires retenus techniouement" la comsera faite de la façon suivante :

Après étude technique, une note financière F sur 100 points sera aftribuée à chaque

concurrent, séparément, selon la formule :

F = 100 x (OMiOC) oirOM : Offre la moins disant

OC : Offre du concurrent considéré

l0

.:.

AO N' 19-2016 R]:.\Lrs.\ | lO:\ D't \lj ( .\ltP \(;\ t: t)1: CEO( l ]r Il,] \lr Lr I t:1.[:\t E\T.\IR[: D,\\S r.]r lr.\r 'r .\Tr..\s ( lr\ tR.\L{ lt( n.\\ l -t.()\\ \(;u }tr \ luRI'Rlt I'\t lo\ DEs D0\\ u0s .\\.\t.} Qt Es} - Rc

13.3 Etude technico-financière

L'évaluation finale sera faite à la base d'une note N calculée comme suit :

N=0.6T+0.4F

A I'issue de cette étape, I'offre qui sera retenus est celle ayant obtenu la note la plus élevée.

Les documents à fournir oour le concurrent auquel il est envisaqé d'attribuer lemarché. dans les conditions fixées à I'article 40 du rèslement de I'ONHYM. sont :

a - la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom duconcurrent ; Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent :

- s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte, aucunepièce n'est exigée ;

- s'il s'agit d'un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :

/ une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nomd'une personne physique ;

/ un extrait des statuts de la société etlou le procès-verbal de I'organecompétent lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société,lorsqu'il agit au nom d'une personne morale ;

r' l'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tiercepersonne, le cas échéant ;

b - une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an parl'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en

situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garantiesprévues à l'article 24 du règlement de I'ONHYM. Cette attestation doit mentionnerI'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé.

c - une attestation ou sa copie certifiée conforme à I'original délivrée depuis moinsd'un an par la Caisse Nationale de Sécurité sociale certifiant que le concurrent est en

situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet

effet à I'article 24 du règlement de I'ONHYM ou de la décision du ministre chargé de

I'emploi ou sa copie certifiée conforme à I'original, prévue par le dahir portant loi n'l-72-184 du l5 Joumada ll 1392 (27 Juillet 1972) relatif au régime de sécurité socialeassortie de l'attestation de I'organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est

affilié et certifiant qu'il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme.

La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert {gtase

*

ll

I'appréciation de leur validité.

AO N" 19-2016 Rt;,\I.|SATION D't Nt: (,\\tPA(;\t: DF: CEOCHT! t; ]tt Lfl Ël.t:!ft:\T,URE D.\\S LU lr,\t 1 .{r l,^S cE\l R.\1.(E( ]t^Nr'n.r.oN\^cu u r tNTERPRU t A I r():r Dlrs Dol\NUDS A:!AL\ TlQt lls) - RC

* d - le certificat d'immatriculation au registre de commerceassujetties à I'obligation d'immatriculation conformément àvisueur,

* e - l'équivalent des attestations visées aux paragraphespar les administrations ou les organismes compétentsprovenance pour les concurrents non installés au Maroc.

b,cetde leur

pour les personnesla réglementation en

d ci-dessus, délivréespays d'origine ou de

A défaut de la délivrance de tels documents par les administrâtions ou les

organismes compétents de leur pays d'origine ou de provenance, lesditesattestâtions peuvent être remplacées pâr une âttestâtion délivrée par une autoritéjudiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance certifiant queces documents ne sont pas produits.

l2

AO N' 19-2016 REALISATION D'UNE CAMPAGNE DE GEOCHIMIE MULTI f,LEMENTAIRE DANS LE HÂUT ATIIIS CEMRAL(ECHANTILIONNAGE ET INTERPRETÀTION I'ES DONNEES ANALYTIQUES). RC

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aoN"19-2016Rtr.\t_ls,\lto\t)t\t;(\\tP\(;\]t t)l)(;t;(xl \ ul\ LIILt_L\tL\t\lREDA\st_utt.\l'L\tt_.\s([]\tR,\l_(lI H \\ r.r.()\r\,\(;t: ntt\I}]RpRut\tto\Dt:stx)\\1;us.\\'\l,tttQttis)-Rc

Modèle ANNEXE IDECLARATION SUR L'HONNEUR

Appel d'ofrres ouvert sur offres de prix No t9-2016 du ..t..i..JUi|..2tlJÊ.... nt.t.n

Objet: < REALISATION D'UNE CAMPAGNE DE GEOCHIMIE MULTIELEMENTAIRE DANS LE HAUT ATLAS CENTRAL OCHANTILLONNAGE ETINTERPRETATION DES DONNEES ANALYTIQUESD.

A- Pour les personnes physiquesJe, soussigné.... .........(prénom, nom et Qualité)Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,Adresse du domicile élu : ..,................Affilié à la CNSS sous le No : ................... ..........(l)Inscrit au registre du commerce de ..,....,................. (localité) sous leNo.................................(t)No de patente .............(l)No du compte courant postal-bancaire ou à laTGR.............. .......(RrB)B- Pour les personnes moralesJe, soussigné.... .(prénom, nom, qualité au sein deI'entreprise)agissant au nom et pour le compte de................. ..............(raisonsociale et forme juridique de Ia société)au capital de: ..............adresse du siège social de la société.adresse du domicile é1u...,............affiliee à la CNSS sous le No.............. ......................(l)inscrite au registre du commerce .,.,.,.,,...,,.,..(localité) sous leno............................................(l)no de patente ......,.....(l)No du compte courant postal-bancaire ou à la TGR......... .............(RIB)

DECLARE sur I'honneur :

l- m'engager à couvrir, dans les limites et conditions fixées dans le cahier des charges, parune police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ;2- que je remplie les conditions prévues à I'article 24 du règlement de I'ONHYM relatifaux conditions et formes de passation des marchés de I'ONHYM ainsi que certaines règlesrelatives à leur gestion et à leur contrôle ;

- Etant en redressement judiciaire i'atteste que je suis autorisé par I'autorité compétenteà poursuivre I'exercice de mon activité (2)

3- m'engager, si j'envisage de recourir à la sous traitance :

t4

aoN'19-2016RU,\l,lS,\lt()\t)'t\lt(.\NtP\(;Nt,t I)È(;Eo( It\ u\ttl. l].ltul\TÀlRtil)\\sl.ll H\t l \l1.,\s(ll\lR\l( u( H.\\t n.l.o\\r(;E El t\ l ltRPRu t.\ |1o\ DEs Do\\ut.:s \\,\t.l r rQr r:s) - RC

- à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévuespar I'article 24 du règlement de I'ONHYM précité ;

- que celle-ci ne peut dépasser 507o du montant du marché, ni porter sur le lot ou lecorps d'état principal du marché.

4- m'engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiquesde fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dansles différentes procédures de passation de gestion et d'exécution du présent marché.5- M'engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des promesses,des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion duprésent marché.6- n'engager à ne pas être en situation de conflit d'intérêt, tel que prévu à I'article 151 durèglement de I'ONHYM précité ;

- certilie I'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration surI'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.

- reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par I'article 142 durèglement de I'ONHYM précité, relatives à I'inexactitude de la déclaration surI'honneur.

Fait à.............................. Le.

Signature et cachet du concurrent (2)(l) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents

équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine oude provenance.

(2) A supprimer le cas échéant.(3) En cas de groupement, chacun des mernbres doit présenter sa

sur I'honneur.propre déclaration

ao N" 19-2016 R}t\t.ls.\ ()\ l)'t \L ( ,\\'tP.\G\u Du cu(x.llt\l a \ l_t t l]-ulll]\'|\tRu t) \\s l_1: lt.\t t.\ .\s( ]t\ tR \l(n( I|.\\r'lr.l.o\\À(;EETt\IERPRUt \ O\ t)t:S t)O\\U];s \\rt_\ltQt Es) - Rc

Modèle

A- Partie réservée à ONHYM

ANNEXE IIACTE D'ENGAGEMENT fi:*=\*

ki"ç*iAppel d'offres ouvert sur offres de prix No 19-2016 O" .....2.1..ili*.20

Objet: < REALISATION D'UNE CAMPAGNE DE GEOCHIMIE MULTIELEMENTAIRE DANS LE HAUT ATLAS CENTRAL (ECHANTILLONNAGE ETINTERPRETATION DES DONNEES ANALYTIQUESD.

Passé en application de I'alinéa 2 du paragraphe I de I'article 16 et alinéa 3, paragraphe 3de I'article l7 du règlenent de I'ONHYM relatif aux conditions et formes de passationdes marchés de I'ONHYM ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leurcontrôle.

B- Partie réservée au concurrenta - Pour les oersonnes Dhvsiques

Je (4) soussigné :(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour monpropre compte,adresse du domicile élu :

affilié à la CNSS sous le No :..................(s)

inscrit au registre du commerce de

;;;;i; ' " "'(rocarité)

No:.........,...,.. ....................,...(5)No depatente :.....,.,. ........(5)

b - Pour les personnes moralesJe (4) soussigné :....................(prénom, nom et qualité au sein de I'entreprise)agissantâu nom et pour le compte de......... ............(raison sociale etforme juridique de la société)au capitalde.................adresse du siège social de lasociété :..........adresse du domicile élu:....affiliee à la CNSS sous le No ...........(5) et(6)inscrite au registre du commerce....localité sous le No ,...,...,.,.. .....,,.(5)et (6)No de patente ........(5) et(6)

t6

aoN'19-2016RÈrLtS,{|tO\ I} t \U( lt\tP^CNU t}U (;t.(X tNltn \tt l,It El.FtNtE\r\tR[] I).\]Sl.t.iltAt | .\l LAs ( u\r R \l-{t:( \\ | .l.o\\ \(;}t ut t\t t-RPR]]L\ I to\ Dus Do\\EEs ,\\,\1.\ l lo( lls) - Rc

En vertu des pouvoirs qui me sont conférésAprès avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestationsprécisées en objet de la partie A ci-dessus ;Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les

difficultés que comportent ces prestâtions :

l) remet, revêtu de ma signâture un bordereau de prix établi conformément aux modèlesfigurant au dossier d'appel d'offres ;

2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptionsspéciales et moyennant les prix que j'ai établis moi-même, lesquels font ressortir :

Pour le concurrent résident au Maroc :

Montant hors TVA ........-.....(en lettres et en chiffres)Taux de la TV4.......... .......(en pourcentage)Montant TVA .............. .....(en lettres et en chiffres)Montant TVA comprise.. ......(en lettres et en chiffres)

Pour le concurrent non résident au Maroc :

Montant hors TVA ...............,,,(en lettres et en chiffres)Retenue à la source l}yo .....,.,..,,,. ...............(en lettres et en chiffres)Montant net à payer...... ..,.....(en lettres et en chiffres)

L'ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte..,.....,....(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (l) ouvert à mon

nom (ou au nom de la Société) à ...............,..,......,........ (Localité), sous relevéd'identification bancaire (RIB)n u m éro..............

Fait à ....................1e(Signature et cachet du concurrent)

(l) supprimer les mentions inutiles

(4) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent mettre :

- Nous, soussignés...,nous nous obligeons conjointement / solidairement (choisirla mention adéquate et ajouter au reste de I'acte d'engagement les rectificationsgrammaticales correspondantes) I

- ajouter I'alinéa suivant : désignons (prénoms, noms et qualité) en tânt quemandataire du groupement.

(5) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documentséquivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine, laréférence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou unnotaire ou organisme professionnel qualifié.(6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation.

ffi

l7

Annexe III - BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF(pour le concurrent local)

Arrêté le présent bordereau à la somme de ................. ....... ... ...(En chiffres). Les prix comprennent tous les frais engagés par le concurrent.

NO DESPRIX

DESIGNATION Df, S PRf, STATIONS UNITE DEMESUREOU DE

COMPTE

QUANTITE PRIX UNITAIRE HTEN dirham

EN CHIFFRES

PRIXTOTAL

EN dirham

IPHASE I

. Test d'orientation et programmed'échantillonnage

Forfait Forfait

2PHASE II

. Travaux de terrain Forfait Forfait

1

PHASE III. Préparation des échantillons, Analyses

chimiques et minéralogiquesForfait Forfait

4

PHASE ry. Traitement des données analytiques et

lntemrétation des résultatsForfait Forfait

5

PHASEV. Editions et tirage Forfait Forfait

TOTAL HORS TVATAUX TVA (., ..."/"\TOTAL TTC

i"ffi+ "ù-nIl4

l8

Annexe III - BORDEREAU DES PRIX.DETAIL ESTIMATIF(pour le concurrent non résident au Maroc)

NO DESPRIX

DESIGNATION DES PRESTATIONS

UNITE DEMESURE

OU DECOMPTE

QUANTITEPRIX UNITAIRE HT

EN DEVISEEN CHIFFRES

PRIXTOTAL

EN DE!'ISE

IPHASE I

. Test d'orientation et programmed'échantillonnage

Forfait Forfait

PHASE II. Travaux de terrain

Forfait Forfâit

3PIIASE III

. Préparation des échantillons, Analyseschimiques et minéralogiques

Forfait Forfait

4PIIASE IV

. Traitement des données analytiques etlntemrétation des résultats

Forfait Forfait

5PHASE V

. Editions et tirageForfait Forfait

TOTAL HORS TVA

RETENUE A LA SOURCE IO9O

MONTANT NET A PAYER -â

Anêté le présent bordereau à la somme de ..........(En chiffres)o La taxe sur la valeur ajoutée 20o est à la charge de I'ONHYM. La retenue à la source de 107o sera prélevée sur le montant hors taxe de la facture

t9