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Journée Légionelles - palais des Congrés d'Aix en Provence- 2 décembre 2010

Réglementation et outils disponibles

LES LEGIONELLES DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET D ’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES

Maîtrise du risque dans les réseaux d ’eau sanitaire

Olivier COULON Ingénieur d ’études sanitaires ARS PACA


article L. 1321-1 “ toute personne qui offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine, (..), est tenue de s’assurer que cette eau est propre à la

consommation ”.

article L. 1321- 4 “ toute personne (...) responsable d’une distribution [ …] qu’il s’agisse de réseaux

publics ou de réseaux intérieurs […] est tenue de […] prendre toutes mesures correctives nécessaires en vue d’assurer la qualité de l’eau, et en informer les consommateurs en cas de risque sanitaire ”.

Code de la Santé Publique


1. Circulaire du 28 octobre 2005 = établissements sociaux et médicaux sociaux d’hébergement pour personnes âgées

2. Circulaire du 22 avril 2002 = établissements de santé

Les textes de référence :

Les actions de prévention visent :

- la conception des installations

- la maintenance et l ’entretien des réseaux

- la maîtrise de la température de l ’eau

Basées sur la connaissance des installations de production et de distribution de l ’eau dans votre établissement


Il est demandé aux gestionnaires de concevoir, d’adopter et de mettre en œuvre un programme de surveillance et de maintenance des installations comprenant notamment :

– la définition d’un protocole et d’un calendrier de surveillance des installations

– la définition d’un protocole et d’un calendrier d’entretien et de maintenance des installations

– la mise en place d’un carnet sanitaire de surveillance de chaque installation à risque


- campagnes d ’analyses « légionelles » : NFT90- 431

- surveillance des températures

1. Protocoles et calendrier de surveillance

La seule réalisation d ’analyses de légionelles ne constitue pas un moyen suffisant de

surveillance des installations


Programme analyses microbiologiquesNFT90-431 par un laboratoire accrédité COFRAC

Localisation et fréquences minimales :

- fond de ballon : 1 / an

- points d ’usages défavorisés et représentatifs : 1 / an

- retour de boucle : 1 / an

- pour les ES : points d ’usage services accueillant des personnes particulièrement vulnérables : 1 fois par an

Seuil = 1000 UFC/L Legionella pneumophila

Programme à établir en fonction des caractéristiques du réseau et des points critiques identifiés


Surveillance des températures :

Localisation et fréquences minimales :

Sortie de production :

1/ jour 1/ mois

Point d ’usages représentatifs et défavorisés :

1/semaine 1/mois

Point d’usage services accueillant des patients à haut risque :

1/semaine -

Retour de boucle : 1/jour 1/ mois

Etablissement de santé EMS

Indicateur de l ’état de fonctionnement du réseau

Objectifs cibles :Arrêté du 30 novembre 2005 relatif à la température de l’eau chaude

sanitaire (installations collectives)

- équipement de stockage > 400 L : 55°c min à la mise en distribution

- en tout point du réseau (à l ’exception des parties terminales vol = 3L) : 50 °c min.

- lutte contre les brûlures : 50°C maximum aux points de puisages destinés à la toilette (60°c pour les autres)


2. Entretien maintenance

Programmation et traçabilité actions mises en œuvre adaptées aux installations et aux facteurs de risque identifiés

Fiches techniques des circulaires :

purges des ballons,

détartrage-désinfection,

suivi de la corrosion,

entretien des appareils de robinetterie,

purges des points d ’eau inutilisés,

entretien des organes d ’équilibrage...


3. Carnet sanitaire :

- plan et descriptif des réseaux à jour

- recensement des points critiques

- liste des travaux réalisés

- traçabilité des opérations d ’entretien/maintenance

- traitements mis en œuvre

- résultats d ’analyses

- relevés de températures

- notes de calcul d ’équilibrage


4. Pour les établissements de santé

Définition de mesures préventives pour les services accueillant des patients à haut risque :

l ’eau soutirée au point d ’usage doit respecter en permanence une concentration en Legionella

pneumophila inférieure au seuil de détection.

Patients à haut risque : immunodéprimés sévères, et particulièrement les immunodéprimés après transplantation ou greffe d'organe et les immunodéprimés par

corticothérapie prolongée (0,5 mg/kg de prednisone pendant 30 jours ou plus, ou équivalent) ou récente et à haute dose (c'est-à-dire supérieure à 5 mg/kg de prednisone

pendant plus de 5 jours).

Journée Légionelles - palais des Congrés d'Aix en Provence- 2 décembre 2010*UFC = Unité Formant Colonie

Si dépassement de l’objectif cible de 1.000 UFC */L en Legionella pneumophila, le

responsable des installations prend sans délai les mesures correctives nécessaires au rétablissement de la qualité de l ’eau et à la protection des usagers.

- interprétation contextuelle des résultats - mesures correctives réseau/production (détartrage, purge, réglage de la T°C, travaux)- renforcement des contrôles- restriction des usages à risque

- désinfection curative : ne doit intervenir que si les autres mesures correctives ne sont pas suffisantes.


Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire

Analyses : obligation d ’avoir recours à un laboratoire accrédité COFRAC à compter du 01/01/2012

Affirmation du seuil de 1000 UFC/L LP au niveau de tous les points d ’usages

Circulaire d ’application à paraître d ’ici fin 2010


Guides et outils disponibles :

Guide CSTB : réseaux d ’eau destinées à la consommation humaine à l ’intérieur des bâtiments

Guide du ministère de la santé 2005 : l ’eau dans les établissements de santé

A paraître en 2011, CSTB : Maîtrise du risque de développement des légionelles dans les réseaux , guide technique hydraulique : défaillances et préconisations.


Merci de votre attention...

L ’ensemble des diaporamas de la journée est téléchargeable :

http://www.ars.paca.sante.fr/Journee-d-information-2-decemb.102212.0.html

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