je fais une tête de puits conforme art 6 et 8 arrêté du 11/09/2003 modifié
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Je fais une tête de puits conforme Art 6 et 8 Arrêté du 11/09/2003 modifié. renvoi à la fiche « ce qu’il faut faire/ne pas faire » Rappel fait dans Fiche déclarative préalable. 1. Journée d’informations et d’échanges sur la réalisation des puits et forages privés en Aquitaine. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
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Je fais une tête de puits conforme
Art 6 et 8 Arrêté du 11/09/2003 modifié
renvoi à la fiche « ce qu’il faut faire/ne pas faire »Rappel fait dans Fiche déclarative préalable
Journée d’informations et d’échanges sur la réalisation des
puits et forages privés en Aquitaine22 novembre 2013
Je fais un chantier propre
Je gère les eaux de rejet
DDTM de la Gironde, MISEN 33 3
- Rejet en réseau unitaire ou EP : convention du gestionnaire à obtenir
D’autres rubriques concernées ?- Rejet en eaux douces superficielles (2.2.1.0) : modification régimes des eauxV ≥ 10 000 m3/j Autorisation V > 2000 mais < 10 000 m3/j Déclaration
Je fais un chantier propre : Gestion eaux de rejet (rabattement de nappe, boues et eaux d'exhaure à la réalisation ouvrage,...)
Arrêté du 11/09/2003 modifié
DDTM de la Gironde, MISEN 33 4
D’autres rubriques concernées ?- Rejet en eaux de surface (2.2.3.0) : impacts polluants Eviter départ MES qui peuvent impacter milieux aquatiques (destruction et colmatage frayères, consommation excessive O2,…)
Avec bac de décantation, paillis en discontinue avant exutoire :
Je fais un chantier propre : Gestion eaux de rejet (rabattement de nappe, boues et eaux d'exhaure à la réalisation ouvrage,...)
Arrêté du 11/09/2003 modifié
DDTM de la Gironde, MISEN 33 5
Cas de la géothermie
Arrêté du 11/09/2003 modifiéNomenclature IOTA « Loi sur l’eau » art R214-1 Code de l'environnement
- Réinjection dans une même nappe des eaux prélevées pour la géothermie (5.1.1.0) : ≥ 80 m3/h = Autorisation> 8 m3/h mais < 80 m3/h = Déclaration
Atlas du potentiel géothermique des aquifères aquitains consultable en ligne sur le site « géothermie perspectives »http://www.geothermie-perspectives.fr/18-regions/aqi-01.html
En tout point du territoire aquitain (si données disponibles) : - Potentiel géothermique des aquifères en vue d’une utilisation
très basse énergie
ou basse énergie.
- Informations existantes : aquifère concerné, gamme de débits exploitables, profondeur de l’aquifère, température, hydrochimiques (lorsqu’elles peuvent perturber l’exploitation) ou règlementaires (présence d’un forage AEP captant le même aquifère à proximité)
DDTM de la Gironde, MISEN 33 6
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