investir au maroc région tanger-tétouan finances & conseil meditarranee 23 octobre avril 2012

INVESTIR AU MAROCrégion Tanger-Tétouan

FINANCES & CONSEIL MEDITARRANEE

23 Octobre Avril 2012

I. Généralités

Superficie 710 000 Km²

Capitale Rabat

Villes principales Casablanca, Fès, Marrakech, Tanger, Meknès, Agadir et Oujda

Langue officielle Arabe

Monnaie Dirham (MAD)

Population 31,4 M habitants (dont 49.6% actifs)

5. Commerce Extérieur

II. Indicateurs économiques

Principaux clients: Principaux fournisseurs :

France (24,5%)

Espagne (18%)

Inde (5%)

Italie (4,6%)

Etats-Unis (3,5%)

France (15,7%)

Espagne (12,1%)

Chine (7,5%)

Etats-Unis (7,1%)

Italie (6,5%)

Principaux partenaires

La Région Tanger-Tétouan s’étend au Nord du Royaume sur une

superficie de 11.570 Km², soit 1,6% de la superficie totale du pays.

Elle est considérée comme un pôle de croissance économique par

excellence, en témoigne les investissements importants dans

différents secteurs.

Le choix d’investir dans la Région est motivé par plusieurs facteurs :

Position géostratégique

Potentiel humain et économique

Infrastructures

III. Présentation de la région de Tanger

Source: www.investangier.com (CRI de Tanger)

III. Présentation de la région de TangerInfrastructure

Transport maritimePorts principaux : Tanger Med, Tanger, Larache et M’diq

Port Tanger Med*

*Source: www.tmsa.ma (Agence spéciale Tanger Méditerranée)

III. Présentation de la région de TangerInfrastructure

Transport maritime Tanger Med 2:

Source: www.tmsa.ma (Agence spéciale Tanger Méditerranée)

III. Présentation de la région de TangerIncitations fiscales

Source: www.investangier.com (CRI de Tanger)

A compter du 01/01/1963 jusqu’au 31/12/2014 la Province de

Tanger bénéficie de réductions d’impôt comme suit:

Impôt sur les Sociétés: (Taux normal 30%)

2011: 20%

2012: 22,5%

2013: 25%

2014: 27.5%

Taxe Professionnelle: Réduction de 50%

Impôt sur les Revenus Professionnels: (Taux normal marginal

38%)

2011: 22% puis augmentation de 2 points par an.

a. Spécifiques à Tanger

A propos de la place financière offshore (P.F.O)

Définition et activités des sociétés holding offshore

Conditions d’exercice de l’activité des sociétés holding offshore

Régimes des sociétés holding offshore

Incitations fiscales

b. Place Financière Offshore Dans La Municipalité De Tanger


IS

IS fixé à 30%, et depuis le 01/01/2011 à 15% pour les sociétés

réalisant moins de 3 Millions MAD de chiffre d’affaires.

Entreprises exportatrices :

Exonération totale de l’IS (5 premiers exercices)

Taux réduit de 17,5%

Taux réduit de l’IS pour les 5 premiers exercices des entreprises se

trouvant dans des préfectures ou provinces encouragées (décret 2-98-

520 du 30/06/1998)



c. Mesures fiscales dérogatoires

TAXE PROFESSIONNELLE

Exonération pendant une période de 5 années à compter du début d’activité.



c. Mesures fiscales dérogatoires

A propos de la zone franche de Tanger (TFZ)

Procédures administratives

Régime de contrôle du commerce extérieur et de change

Régime douanier

Régime fiscal


d. Régime fiscal des Zones Franches


A PROPOS DE LA TFZ

Cadre idéal pour développer les affaires :

Services d’accueil et d’assistance administrative (guichet unique),

Terrains et bâtiments équipés selon les normes internationales,

Surveillance, maintenance, et sécurité assurées par la TFZ,

Proximité immédiate de l’aéroport international et de l’autoroute,




RÉGIME DE CONTRÔLE DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE CHANGE

La zone franche du port de Tanger n’est pas soumise au régime de contrôle du commerce extérieur et des changes,

Régime douanier : Exonération de tous les droits, taxes et surtaxes frappant : L’importation, La circulation, La consommation, La production, Et l’exportation des marchandises.




RÉGIME FISCAL

Exonération des D.E et de timbre pour :

La constitution,

L’augmentation de capital,

L’acquisition des terrains,




RÉGIME FISCAL

Exonération pendant 15 ans de la Taxe Professionnelle

N.B : Exclusion de la Taxe Des Services Communaux




RÉGIME FISCAL

Exonération de l’IS pendant 5 ans.

Taux réduit à 8,75% pour 20 ans, mais avec une cotisation minimale de 0.5%

du chiffre d’affaires et autres produits.

N.B : Les prestations de service étrangères sont passibles de la

RAS de 10%




RÉGIME FISCAL

Exonération de la TPA pour les non-résidents.

Retenue à la source de 10% sur les dividendes pour les résidents.

Exonération de la TVA sur les marchandises en provenance de l’étranger

ou du territoire assujetti.





Tranches de revenus en DH Taux en % Sommes à déduire en DH

0 à 2 500 0% 0

2 501 à 4 166 10% 250

4 161 à 5 000 20% 667

5 001 à 6 666 30% 1 167

6 667 à 15 000 34% 1 433

Au-delà de 15 000 38% 2 033

Mensuel

a. Barème IR

LES SOCIÉTÉS EN DROIT MAROCAIN

La société anonyme

La société à responsabilité limitée

Volet Juridique


Actionnaires : 5 ou plus

Capital : 300.000 DH minimum

Conseil d’administration : entre 3 et 12 membres

Commissaire aux comptes

Responsabilité des actionnaires

Responsabilité des administrateurs

Organes de gouvernance: Conseil d’Administration ou Directoire et

Conseil de Surveillance.

Volet Juridique


a. La Société Anonyme

b. La Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Associés: 1 ou plus

Capital: 10.000 DH minimum

Gérance : 1 ou plusieurs

Responsabilité des associés

Responsabilité des gérants

Cession publique des parts sociales

Volet Juridique



• Garantie de transfert des b&bénéfices sans limitation de temps ni de montant.

• Garantie de retransfert des capitaux investis et de la plus-value éventuelle.

Volet contrôle des changes

3. Contribution du fonds Hassan II

IV. Fonds HASSAN II pour le développement économique et social

30% de la valeur des bâtiments professionnels pour un coût unitaire

maximum de 2 000DH/m² HT;

10% du coût d’acquisition des biens d’équipement neufs (Hors droit

d’importation et taxes);

Toutefois la contribution du fonds ne peux excéder 10% du montant total de l’investissement ni la somme de 20 millions de DH.

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