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La Refonte du Statut Général de la Fonction Publique1
La refonte du Statut Général de la fonction publique constitue un chantier structurant de la
-
sation et l’amélioration inéluctable de la gestion publique.
L’objectif suprême de la refonte est de doter l’Administration publique des compétences, de
l’expertise et d’une meilleure gouvernance, devant permettre une meilleure contribution à la
conception, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des politiques publiques et instaurer une
Il ne s’agit nullement de contenir le projet de refonte à sa simple dimension managériale.
Ses soubassements constitutionnels relatifs au principe de la bonne gouvernance, aux prin -
cipes du mérite et de l’égalité des chances dans l’accès à la fonction publique et la gestion
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fèrent à la refonte du statut general de la fonction publique toutes ses dimensions politique,
économique et sociale.
En effet, il s’agit d’une determination politique, d’une vision économique et d’une orientation
sociale
Pour ce faire, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration a
adopté une approche méthodologique devant permettre à l’issue de ce colloque, l’élaboration
d’une plateforme basée sur le diagnostic de l’existant, l’évaluation des réalisations et des
acquis, la recherche et l’inspiration des expériences et des bonnes pratiques internationales.
Il a aussi adopté une approche participative associant ses partenaires ainsi que toutes les
parties prenantes à ce vaste et important chantier.
A cet effet, et pour élargir le champ de la consultation et de la concertation, le Ministère de
la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration organise, Sous le Haut pa-
tronage de sa Majesté le Roi Mohammed VI, un colloque national sur : «la refonte du statut
général de la fonction publique». Cette manifestation a pour objectif d’enrichir les débats,
-
mune permettant l’élaboration d’une plateforme de la refonte du statut général de la fonction
publique, avec la participation des différents départements ministériels, des établissements
publics, de la société civile et des Centrales syndicales les plus représentatives, ainsi que des
chercheurs et experts nationaux et internationaux.
des perspectives de la refonte du statut général de la fonction publique. Ils seront structurés
en trois panels, en plus de la séance d’ouverture et la séance plénière :
Atelier II: Le cadre institutionnel de la fonction publique;
Atelier II: Le cadre managérial de la fonction publique;
Atelier III: Les affaires sociales.
INTRODUCTION
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La Refonte du Statut Général de la Fonction Publique2
La Refonte du Statut Général de la Fonction Publique3
8:30-9:00 Accueil des participants
Séance d’ouverture
9:00-10:30 Discours de:
M. Abdelaâdim GUERROUJ, Ministre délégué auprès du chef du gouver-nement chargé de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Admi-
nistration.
M. Abdelilah BENKIRANE, Chef du Gouvernement.
Allocutions de:
M. Mohand Laenser, Ministre de l’Intérieur.
M. Driss DAHAK, Secrétaire Général du Gouvernement.
M. Nizar BARAKA, Ministre de l’Economie et des Finances.
Dr Ahmed SAMIR ERRAFEI, Ministre d’Etat pour le Développement
Administratif à la République d’Egypte.
M. Serge LASVIGNE, Secrétaire Général du Gouvernement- République
Française.
10:30: Pause-café
PROGRAMME
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11:00-13:15
Président : M. Azzeddine DIOURI, Intérvenants :
M. Abdellah ATAIBI, Directeur de la Fonction Publique.
M. François VERDIER, Directeur Général de l’Administration et de la Fonction Publique - République Française.
M. Youssef BELKACEMI, Secrétaire Général du Ministère de l’Edu-cation Nationale.
M. Simon GRAY, Directeur pour le Maghreb, Banque Mondiale.
M. Ahmed RAHOU, Président de la commission des affaires écono-miques et des projets stratégiques au Conseil Economique, Social et Environnemental.
Débat
13:15: Pause - Déjeuner
PROGRAMME
Séance plénière:Vers une approche innovante de la modernisation de la fonction publique au Maroc
La fonction publique constitue, aujourd’hui, un enjeu économique, social, politique, cul-turel et managérial vu qu’elle représente l’interlocuteur direct du citoyen. En effet, il s’agit du moyen principal de l’Etat pour fournir le service public dans un contexte marqué par la multiplication des attentes et la raréfaction des ressources. Sa modernisation selon une approche globale et multidimensionnelle dans le cadre global de la stratégie nationale de la modernisation de l’Administration devient inhérente et urgente.
Partant des principes majeurs consacrés par la Constitution du Royaume, en tant que base de l’organisation et de la gestion des services publics, les principaux objectifs de la modernisation de la fonction publique résident dans la mise en place d’un système de gouvernance fondé sur les valeurs d›intérêt général, de respect de la loi, de qualité, de transparence, de responsabilité, neutralité, probité et de reddition des comptes. ledit système doit également intégrer la dimension sociale et garantir les principes d’égalité des chances, d’équité dans l’accès aux services publics et promouvoir la de démocratie participative dans la gestion des affaires publiques.
Dans ce sens, la stratégie nationale de modernisation de l›administration a placé le capital humain au cœur de ses préoccupations, en insistant sur sa valorisation à travers la révi-sion du cadre institutionnel, la modernisation de l’approche et des instruments managéri-aux et la gestion de ses actions sociales dans l’objectif notamment de hausser le niveau du management public et permettre à la fonction publique de retrouver son prestige et son attractivité.
La Refonte du Statut Général de la Fonction Publique5
Le capital humain est l’un des piliers de la performance des services publics et de la réussite de la mise en œuvre des politiques publiques. La stratégie nationale de mod-ernisation de l’Administration lui confère une place de choix et lui réserve un chantier prioritaire de réforme.
Dans ce sens, il est devenu primordial de revoir le système de la fonction publique
Le mettre en harmonie avec les dispositions de la constitution, notamment celles relatives à:
L’organisation des services publics sur la base des principes d’égalité, d’équité, de
continuité des prestations rendues, du respect des normes de qualité, de transpar -ence, de responsabilité, de reddition des comptes et en tenant compte des princi -pes et des valeurs démocratiques consacrés par la constitution;
L’exercice des agents de l’Etat de leurs fonctions selon les principes de respect de
la loi, de neutralité, de transparence, de probité et d’intérêt général.
L’enrichir à travers la révision de ses principes de base, en particulier dans le do-maine de l’éthique, de l’équilibre des droits et des obligations, de la valorisation du mérite, du rendement et de la compétence, de l’évaluation de la performance et l’adoption des démarches et des instruments modernes de gestion.
PROGRAMME
Panel 1Cadre institutionnel de la fonction publique
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15:00-16:20
Session 1: Les nouveautés constitutionnelles en matière de fonction publique.
Président: M. Mohammed Amine BENABDALLAH, Membre du Conseil Constitutionnel.
Panelistes :
Mme. Nadia BERNOUSSI, Directrice de l’Ecole Nationale de l’Admi-nistration par intérim.
M. Ahmed BAHNIS, Union Marocaine du Travail.
M. Mohammed LAARAJ, Député
M. Rachid FILALI MEKNASSI, Transparency Maroc.
Débat
16:20 Pause - café
16:40-18:00
Session 2: Le statut général de la fonction publique : champs d’application, principes fondamentaux et contenu.
Président: M. Abdellah ATAIBI, Directeur de la Fonction Publique.
Panelistes :
M. Abdelhamid FATIHI, Fédération Démocratique du Travail.
, Chef de la Division des statuts et des rémuné-rations au Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration.
M. Arnaud VAJDA, Expert en Gestion des Ressources Humaines.
M. Azzeddine GAMMOUH, Chef de la Division du Personnel de l’Etat au Ministère de l’Economie et des Finances.
Madame Anke FREIBERT, Expert en Gestion des Ressources Humaines.
Débat
PROGRAMME
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Panel 2Cadre managérial de la fonction publique
Le cadre managérial tire toute son importance du fait qu’il constitue le cadre d’application du système juridique et réglementaire de la fonction publique et le do-maine où les dispositions juridiques et réglementaires viennent soutenir et légitimer les défis et les actions managériaux.
La pratique a révélé l’existence d’un gap entre l’esprit des textes en vigueur et la manière avec laquelle ils sont appliqués. Cette situation qui doit être corrigée en :
Dotant l’Administration publique des moyens et des outils de gestion à même de valoriser le capital humain, notamment l’évaluation de la performance, l’approche par emplois et par compétences, la formation continue, la gestion prévisionnelle des ressources humaines, etc… ;
Valorisant le métier de gestion des ressources humaines à travers la création des structures adaptées et la promotion de la professionnalisation et la rationalisation de la gestion des parcours professionnels ;
Adoptant une approche participative avec l’ensemble de parties prenantes (admin-istrations, syndicats, fonctionnaires, …) à ce chantier notamment par la concerta-tion, le dialogue et la communication.
PROGRAMME
La Refonte du Statut Général de la Fonction Publique8
16:40-18:00
Session 2 : Nouveau Statut Général de la Fonction Publique : Adoption d’outils de gestion moderne des ressources humaines
Président: M. Noureddine BOUTAYEB, Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur.Panelistes :
Mme. Najat ZARROUK, Gouverneur, Directrice de la formation des cadres administratifs et techniques au Ministère de l›Intérieur.M. Abdallah HASSIANE, Union Générale des Travailleurs du Maroc.M.Abdelkrim GUERGACHI Président de l’association des Gestion-naires et Formateures des Ressources Humaines.Mme. Nadia NAHIL, Directrice des Ressources Humaines au Minis-tère de l’Equipement et du Transport.M. Abdelkrim AZENFAR, Directeur des ressources humaines au Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et La Lutte contre la Désertification.M. Abdelmoughit FAHIM, Chef de division de la valorisation des res-sources humaines au Ministère de la Fonction Publique et de la Moder-nisation de l’Administration.
Débat
PROGRAMME
15:00-16:20
Session1 : Défis managériaux dans la fonction publique
Président: M. Khalid SAFIR, Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances.Panelistes :
M. Chafiq AZEBA, Directeur des ressources humaines et de la formation des cadres au Ministère de l’Education Nationale. M. Abdessamad MERIMI, Union Nationale du Travail au Maroc.M. Mohamed EL ALAMI, Conseiller.M. Samir TAZI, Directeur des Etablissements Publics et de la Privatisation.M. Rahal AKHDID, Expert en Gestion des Ressources Humaines.Madame Elke LÖEFFLER, Expert en Gestion des Ressources Humaines.
Débat
16:20 : Pause-café
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Panel 3Affaires sociales
PROGRAMME
En dépit des développements qu’a connus le système de protection sociale en matière de retraite, de couverture médicale, des œuvres sociales, d’accidents de travail et des maladies professionnelles, un ensemble de mesures doit être entrepris à la lumière des nouveaux apports constitutionnels et des engagements du gouver-nement dans le domaine social, notamment dans le cadre du dialogue social. Il s’agit notamment de :
Mettre à jour certaines dispositions légales et réglementaires concernant notam-ment les accidents de travail, les retraites, les maladies professionnelles;
Elaborer un cadre juridique et réglementaire de la médecine du travail, de la santé,
de la sécurité professionnelle et de la prévention des risques professionnels dans le
Mettre en place un cadre juridique particulier des associations des œuvre sociales
cadre juridique à venir doit permettre de dépasser le cadre général de création des associations datant de 1958.
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PROGRAMME
15:00-16:20
Session 1 : les maladies professionnelles, accidents de travail, et protection des risques professionnels
Président: M. My Ahmed CHERKAOUI, Président du Pole de Prévoyance à la CDG.
Panelistes :Mme Rachida TAHIRI, Députée au Parlement.M. Abdelmajid EL AMOURI BOUAZA, Confédération Démocratique du Travail.M. TAHER MOUHOUCH, Chef de Division du contrôle de la Santé des Fonctionnaires au Ministère de la Santé.M. Mohamed CHAHIB, Chef de la Division des affaires sociales et de la Prévoyance Sociale au Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration.M. Hussein TAHIRI, Chef de la Division du Contrôle de l’application de la législation du travail au Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Débat
16:00-16:15 Pause - café
16:40-18:00 Session 2 : Action socialePrésident: M. Mohamed ALAOUI, Président de la commission des
Affaires de la formation, de l’Emploi et des Politiques Sec-torielles- Conseil Economique, Social et Environnemental.
Panelistes :M. Youssef EL BAKKALI, coordonateur des services administratifs de la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales de l’Education et de la Formation.M. Abdellatif OUAMMOU, Conseiller.M. Khalid EL MOKHTARI, Directeur Général de la Fondation « MOHAMMADIA » des œuvres sociales des magistrats et de person-nel de la justice.M. Lahcen IFEZWAN, Chef de Division de la Sécurité Sociale et de la Mutualité, au Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.M. Akram SOUILAH HAYANI, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration.Débat
Séance de clôture18:00-18:30 Conclusions et mot de clôture de M. Abdelaâdim GUERROUJ,
Ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration.