introduction À la rÉglementation
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1
INTRODUCTION À LA RÉGLEMENTATION
DU SECTEUR DE L’ÉLECTRICITÉ DANS UN
CONTEXTE D’OUVERTURE À LA CONCURRENCEJeudi 27 mai 2021 • 14h GMT/TU • 1h30
Coordination et modération
22
INFORMATIONS LOGISTIQUES
Poser des questions
Par écrit, via le panneau de configuration, à n’importe quel moment
Questions discutées à la fin des présentations
https://www.ifdd.francophonie.org/sel
Chaîne IFDD OIF
Écouter
Difficultés liées à la qualité des connexions
Pour améliorer la qualité, fermez toutes les applications non utilisées
Revoir et partager
Enregistrement et diapositives accessibles gratuitement, par tous et en tout temps
IFDD
Introduction
Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines
Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting
Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI
Discussion
Mot de la fin
33
ORDRE DU JOUR
Interventions des experts-
invités
Questions et discussion
Mot de bienvenue
Mot de la fin et enquête
Introduction
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Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting
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Discussion
Mot de la fin
44
PLUS DE 30 SÉMINAIRES EN LIGNE
SUR L’ÉNERGIE DURABLE
À voir ou revoir !
MOT DE BIENVENUEIbrahima DABO
Spécialiste de programme IFDD
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Vidéo et diapositives
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Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines
Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting
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Discussion
Mot de la fin
55
Introduction
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Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting
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Discussion
Mot de la fin
MOT DE BIENVENUEIbrahima DABO
Spécialiste de programme IFDD
Former les cadres africains du secteur de
l’énergie à la régulation et à l’économie de
l’énergie
200 h en 4 semaines, en Côte d’Ivoire et à
l’École des Mines de Paris
66
BON SÉMINAIRE EN LIGNE !
Introduction
Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines
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Discussion
Mot de la fin
77
INTRODUCTION À LA RÉGLEMENTATION
DU SECTEUR DE L’ÉLECTRICITÉ DANS UN
CONTEXTE D’OUVERTURE À LA CONCURRENCE
LES EXPERTS CONFÉRENCIERS
Sidy DIOP
Directeur Afrique,
Deloitte Economic
Consulting
Aya BONIN KOUADIO
Sous-directrice chargée des
consommateurs, Autorité nationale de
régulation du secteur de l'électricité
de Côte d'Ivoire (ANARE-CI)
Flavien TCHAPGA
Secrétaire exécutif de l’AFRIR et
coordinateur du BADGE
« Régulation de l'énergie »,
École des Mines de Paris.
Introduction
Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines
Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting
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Discussion
Mot de la fin
88
Séminaire en ligne Introduction à la réglementation du secteur de l’électricitédans un contexte d’ouverture à la concurrence
27 mai 2021
Flavien TCHAPGA, Ph. D
Secrétaire exécutif AFRIR
Coordinateur du BADGE « Régulation de l'énergie » avec l’École Nationale Supérieure des Mines de Paris
Fondements et principes de base
de la réglementation
99
➢Forme d’intervention des pouvoirs publics, ou d’une entité agissant en leur nom, sur le fonctionnement du marché
➢La réglementation influence de manière directe et contraignante le processus d’affectation des ressources
➢Intrusion justifiée lorsque sous certaines conditions, le marché laissé à lui-même ne permet pas d’atteindre la situation optimale : divergence entre équilibre et optimum
➔ En pratique, la réglementation consiste à organiser
un contrôle formalisé de l’activité et des acteurs
La réglementation
Fondements et objectifs de la réglementation du secteur de l’électricité
Introduction
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Discussion
Mot de la fin
Définition et principes fondateurs
1010
Définition et principes fondateurs
➢Investissement à forte intensité en capital : investissements lourds (coûts fixes élevés)
➢Investissements hautement spécifiques (potentiellement des coûts irrécouvrables) et Facilités essentielles
➢Investissements de long terme : délai d’amortissement long confronté à la myopie du marché (court-termisme)
➢Bien système : Puissance + Énergie + Acheminement (architecture complexe des marchés)
➢Absence de stockage et bien essentiel : coût très élevés des sous-capacités et des pannes
➢Offre et demande inélastiques à court terme : grande volatilité du prix
Caractéristiquesdes réseaux électriques
Fondements et objectifs de la réglementation du secteur de l’électricité
Introduction
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Mot de la fin
1111
➢Monopole naturel : rendements d’échelle croissants (concentration et risque d’exercice de pouvoir de marché)
➢Biens collectifs : faiblesse des incitations à révéler les préférences (comportement de passager clandestin)
➢Externalités positives ou négatives : divergence entre les coûts privés et les coûts sociaux (allocation sous-optimale des ressources productives)
➢Asymétrie d’informations : fonctionnement sous-optimal du marché (comportements opportunistes)
Le marché ne peut pas tout réguler
Fondements et objectifs de la réglementation du secteur de l’électricité
Définition et principes fondateurs
Introduction
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Mot de la fin
1212
Configuration sectorielle dans laquelle il est efficace pour la collectivité d’avoir 1 acteur plutôt que plusieurs (croissance des rendements d’échelle)
Les raisons sont de 2 ordres :
1) Les économies d’échelle : la possibilité de répartir les coûts fixes sur une série plus longue (effet taille)
2) Les économies de variété : la possibilité de faire porter par le même processus de production une diversité de service (effet diversité)
➔ Concentration et risque d’exercice de pouvoir de marché
Le marché ne peut pas tout réguler : le monopole naturel
Fondements et objectifs de la réglementation du secteur de l’électricité
Définition et principes fondateurs
Introduction
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Mot de la fin
1313
Fondements et objectifs de la réglementation du secteur de l’électricité
Inefficacités sociales liées au pouvoir de marché
➢Équilibre sous-optimal➢Captation de la rente du consommateur
➔Il faut remédier à ces inefficacités par la
réglementation
Définition et principes fondateurs
Introduction
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Mot de la fin
1414
Fondements et objectifs de la réglementation du secteur de l’électricité
Objectifs : équilibrer les intérêts des parties prenantes
Consommateurs Opérateurs
Protection contre les
abus de monopole
Juste rémunération
des efforts
Baisse des prix Profit raisonnable
Trouver le bon équilibreentre les intérêts
respectifs des consommateurs et des
opérateurs
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Mot de la fin
1515
Fondements et objectifs de la réglementation du secteur de l’électricité
Objectifs : garantir l’efficacité du système
Analyse coûts-avantages de la
réglementation
Principe économique : le contrôle formalisé de
l’activité et des acteurs ne peut se faire à
n’importe quel coût
1. Les distorsions de la structure de l’industrie justifie la
réglementation, ce qui engendre des coûts de mise
en œuvre
2. La prévention des abus de la position de monopole
permise par la réglementation engendre une baisse
des coûts et donc des gains d’efficience
Introduction
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Mot de la fin
1616
Dimensions structurantes de la réglementation du secteur de l’électricité
Les questions clés
Les domaines concernés par la réglementation
Les sujets à traiter par le régulateur
La boite à outils du régulateur
Les institutions et la gouvernance réglementaires
Introduction
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Mot de la fin
1717
Champs d’exercice du contrôle
Dimensions structurantes de la réglementation du secteur de l’électricité
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Mot de la fin
Le tarif
Méthodologie tarifaire (exigences en matière de revenu, des prix, d’ajustement de revenu, …)
La qualité
Qualité commerciale
Continuité de l’approvisionnement
Qualité technique
Le marché
Règles du marché (caractéristiques de facilités essentielles)
Règles contractuelles
Règles du système et du réseau (code réseau)Surveillance du marché
Les champs émergents
Séparation verticale et horizontale
Aspects transfrontaliers : contestabilité de la production par la régionalisation du marché
1818
Institutions réglementaires
Dimensions structurantes de la réglementation du secteur de l’électricité
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Mot de la fin
Logique intégrée des responsabilités de
gestion et de régulation
Organisation traditionnelle dans les pays africains
Séparation des activités de
régulation et de gestion
Situation en Afrique : depuis l’an 2000, 33 pays ont mis en place
un régulateur de l’électricité selon AfBD (2019, p. 35)
1919
Un aperçu des indicateurs de gouvernance réglementaire
Dimensions structurantes de la réglementation du secteur de l’électricité
Introduction
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Mot de la fin
Indépendance du régulateur
• Indépendance (de jure et de facto) vis-à-vis du gouvernement et de l’industrie :- les relations avec l'exécutif- les ressources humaines - le budget
Responsabilité du régulateur
• Responsabilité vis-à-vis des différentes parties prenantes (gouvernement, parlement, industrie réglementée, grand public).
• Le régulateur rend compte de son action et de ses performances par différents moyens (publication, communication, …)
Champ d’action du régulateur
• Les pouvoirs dont le régulateur est doté.
• Les activités de son périmètre de compétence (la tarification, le pouvoir de sanction, …)
2020
Focus gouvernance réglementaire dans quelques pays africains
1. Indépendance 2. Responsabilité 3.Champs d’action
Les indicateurs d’efficacité varient de 0 (les plus efficaces ) à 6 (les moins efficaces). Source : OCDE (2019)
Dimensions structurantes de la réglementation du secteur de l’électricité
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Mot de la fin
2121
La réglementation du secteur de l’électricité est justifiée par les défaillances de marché (monopole naturel, myopie du marché, …)
La réglementation doit protéger les consommateurs et adresser des signaux crédibles de long terme aux investisseurs; Elle doit aussi équilibrer les coûts et les avantages du système de réglementation lui-même
La réglementation du secteur de l’électricité ne doit pas être utilisée pour atteindre d’autres objectifs que l’efficacité économique
Il est nécessaire de renforcer et de garantir l’indépendance de droit et de fait du régulateur à l’égard du secteur régulé et du pouvoir politique
Messages clés
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Mot de la fin
2222
Pour en savoir plus
• AfBD (2019), Revue des réformes du secteur l’électricité en Afrique, https://www.afdb.org/sites/default/files/documents/publications/power_reforms_report_french.pdf
• AfBD (2020), Electricity Regulatory Index for Africa, https://www.afdb.org/en/documents/electricity-regulatory-index-africa-2020
• Averch H. & Jonhson L. (1962), « Behaviour of the Firm underregulatory constraint », American Economic Review, vol. 52. https://www.jstor.org/stable/1817057?seq=1
• CRE, Le fonctionnement des marchés de gros de l’électricité et du gaz naturel, Rapport de surveillance de 2017, 2018 2019, https://www.cre.fr/Documents/Presse/Communiques-de-presse/le-rapport-de-surveillance-des-marches-de-gros-de-l-electricite-et-du-gaz-naturel-en-2019
• Joskow P. (2008), « Lessons learned from electricity marketliberalization », The Energy Journal, Special Issue The Future of Electricity. https://economics.mit.edu/files/2093
• OCDE (2019), Les indicateurs sur la gouvernance des régulateurs sectoriels, www.oecd.org/gov/regulatory-policy/governance-of-regulators.htm
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Mot de la fin
https://www.ifdd.francophonie.org/publication/fiche-technique-prisme-la-reglementation-economique-et-financiere-de-lindustrie-electrique-2020/
Dr Sidy DiopAssocié Deloitte France Contact : [email protected] © 2021 Deloitte SAS
Libéralisation et intégration des énergies renouvelables ?
Pourquoi intégrer les ENR ?
25© 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021
26© 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021
Introduction
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Mot de la fin
Pourquoi intégrer les ENR ?
Répondre à la forte hausse de la demande
Limiter l’impact environnemental de la production d’énergie
Réduire les coûts
L’importance des énergies renouvelables
LCEO par technologie en 2019
→ ENR apporterait une réponse durable et économiquement intéressante➢ Burkina 7 MW en 2014 et 62 MW en 2018➢ Senegal 10MW en 2014 et 134MW en 2018➢ Maroc +580 MW déjà installés et + 1420 MW prévus d’ici 2030
• Emission en gCOEeq/KWh : charbon(1060) , fioul (430), gaz (418), PV (55)
• Certains pays sont encore dépendants
• du fioul : Sénégal, Bénin, Mali, etc.
• du charbon: Afrique du Sud,Zimbabwe, Niger, etc.
• Des groupes électrogènes. Ex Nigéria
• Fortes hausses des besoinsd’électricité.
• En Afrique Subsaharienne: de423TWh en 2010 à plus de1043TWh en 2030,
• Plusieurs pays avec des taux à 2chiffres.
• La croissance est portée par :
• La hausse de la population : 1milliard d’habitants en 2010 et1,7 milliard en 2030.
• La hausse de la richesse : taux decroissance moyen autour de 5 %selon les zones
Comment intégrer les ENR ?
27© 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021
28
1- En libéralisant la production d’électricité (1/3)
Les différents types d’ouverture à la concurrence
Monopole verticalement intégréMonopole verticalement intégré avec
participation du privé
Unbundling (avec participation du
privé)
Secteur non réformé.
Modèle traditionnel: société nationale
d’électricité appartenant entièrement à
l’état.
Modèle traditionnel mais permettant
une certaine participation du privé.
Souvent par le biais de producteurs
d’électricité indépendants (IPP).
Modèle encore peu présent sur le
continent.
Dégroupage des activités avec
participation du secteur privé via des
IPP ou des concessions.
Au cours des 15 dernières années, de nombreux pays d’Afrique subsaharienne ont mis en place des réformes de leur secteur :
1. Un régulateur (indépendant) : la séparation des fonctions de politique, de surveillance et de gestion permet une bonnegouvernance.
2. Le dégroupage des services publics d’électricité peut éliminer les conflits d’intérêts le long de la chaîne de valeur et permet laconcurrence dans les segments concurrentiels
3. L’ouverture du secteur aux participations privées (PSP) pour attirer d’autres formes de financement, d’expertise et de transfertde technologie, tout en favorisant la concurrence (concurrence pour le marché).
4. L’ouverture à la régionalisation du commerce d’électricité : moyen d’améliorer la sécurité énergétique et l’intégration régionale.
© 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021
Introduction
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Mot de la fin
29
1- En libéralisant la production d’électricité (2/3)Plusieurs modèles d’unbundling
Groupe 1: Activités verticalement intégrées sans participations privées
Groupe 2: Activités verticalement intégrées avec participations privées
Source: Eberhard & Godinho (2016), Université du Cap
© 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021
Groupe 3: Activités verticalement dissociées
Agence de régulation
Activités de production
Activités de transport
Activités de distribution
Entité publique
Entité privée (PSP)
Réseau interconnecté
(import/export)
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Mot de la fin
1- En libéralisant la production d’électricité (3/3)
30
Capacité installée par million d’habitants (MW/millions hab.)
Monopole
verticalement
intégré
Monopole
verticalement
intégré avec
participation du
privé
Unbundling (avec
participation du
privé)
Les gouvernements ne disposent pastoujours de budgets suffisants pourassurer le financement du secteur.
Libéraliser permet de transférer unepartie des investissements au secteurprivé.
Source: calculs Deloitte à partir de données WB
État des lieux de la libéralisation du secteur électrique en ASS
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Discussion
Mot de la fin
2- En structurant des PPA attractifs
© 2020 Deloitte SAS 31
Take or Pay
Paiement prioritaire
Garanties de l'état
Couverture des risques par assurances, covenant, etc.
Afin que les intérêts des producteurs indépendants et ceux des gouvernements soient alignés il convient de :
Il convient de réaliser
Des benchmarks afin de vérifier que les coûts ne sont pas trop éloignés du marché
Des analyses des pays afin de comprendre l’environnement économique spécifique et d’identifier les facteurs qui pourraient influencer les prix
Des vérifications de la mécanique des modèles financiers associés au projet
Intégrer des clauses attractives
Quelques paramètres d’intérêt
Analyser les hypothèses de construction tarifaire
A titre d’exemple, notre intervention dans le cadre de la négociation du PPA d’un projet solaire à permis à un pays d’Afrique de l’Ouest d’économiser ~8 MEUR
Séminaire IFDD 2021
Introduction
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Discussion
Mot de la fin
3- En développant des solutions off-grid pour l’accès rural (1/2)
32
L’accès à l’électricité en ASS en zone
rurale est plus faible qu’ailleurs
1
Plusieurs approches existent pour combler le déficit. Les ENR ont une place de choix
2
32 %
88 % 92 % 93 %
Asie du sudAfrique
subsaharienneMENA
Amerique latine & Caraïbes
Extension du
réseau nationalMini grids Kits solaires
Lanternes
solaires
Approprié pour les fortes demande
Grouper les demandes des ménages ➔
économies d’échelle
Suffisamment puissant pour la plupart des
équipements classiques
Facilité et rapidité de déploiement
Adaptation facile au besoin du ménage
Bon marché
Besoin d’éclairage satisfait
Couts élevés
Longs délais de déploiement
Complexité de déploiement
Risque « d’actifs échoués » en cas
d’extension du réseau
Couts unitaires élevés
Puissance faible
Tous les besoins ne sont pas couverts
Ava
nta
ges
Ris
qu
es
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Discussion
Mot de la fin
Un cadre réglementaire à établir pour favoriser l’électrification des zones rurales
3- En développant des solutions off-grid pour l’accès rural (2/2)
33
Un mécanisme innovant au Togo permet d’accélérer l’électrification du pays à moindre frais pour l’état: la mise en place d’un fonds revolving afin de
financer le raccordement des ménages.
Retour d’expérience: cas du Togo
A
B
C
D
A La CET raccorde le ménage en lui prêtant le montant dû pourla réalisation de la prestation (frais de raccordement –apport)
B Le ménage verse un apport et rembourse les mensualités duprêt jusqu’à son échéance
C L’institution financière prête les sommes nécessaires à laCET à des taux et maturités négociés
D La CET rembourse son prêt grâce aux remboursements deses clients
Caractéristiques du programme
Taille du fonds +100 millions de dollars
Nombre de ménages raccordés> 1M de ménages raccordésd’ici 2030
Offres
3 catégories d’offres:• On-grid• Kit solaire domestique• Mini-grid
Echéance du prêt 10 ans
Description du mécanisme
➔ Ce mécanisme pourrait s’appliquer au déploiement de solutions ENR en zones rurale.
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Discussion
Mot de la fin
4- En subventionnant leur déploiement?
34
Les subventions sont elles viables ?
Elles pèsent sur le budget des états
Elles n'incitent pas à l’efficacité
Elles profitent aux plus riches
Les tarifs « doivent » rester faibles
Théorie économique : masse critique
pour être rentable (EDF par ex)
En 2016, pays de l’UE ont subventionné
l’énergie (102 Mds €)
Elles semblent parfois nécessaires car
Sont problématiques car
© 2021 Deloitte SAS - Document Confidentiel Séminaire IFDD 2021
Introduction
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Discussion
Mot de la fin
35© 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021
Les ENR représentent une solution complémentaire pour la fourniture
d’électricité en Afrique à condition d’établir un cadre réglementaire spécifique
La libéralisation du secteur favorise l’intégration des ENR
Il existe une multitude de façons de libéraliser le secteur; le modèle intégrant les IPP semble porter ses fruits
Les dispositifs complémentaires à l’intégration des ENR (financements…) sont aujourd’hui à inventer/renforcer
Messages clés
Introduction
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Discussion
Mot de la fin
Merci de votre attention !
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Dr Sidy DiopAssocié Deloitte France Contact : [email protected]
3737
LA MISSION DE PROTECTION DES INTÉRÊTS DES CONSOMMATEURS D’ÉLECTRICITÉ : le cas de l’ANARE-CI
Séminaire en ligne Introduction à la règlementation du secteur de l’électricitédans un contexte d’ouverture à la concurrence 27 mai 2021
Aya KOUADIO BONINSous-Directrice en charge des Consommateurs à l’ANARE-CI
POURQUOI EST-CE IMPORTANT?
38
Introduction
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Discussion
Mot de la fin
Le consommateur
paie le juste prix.
La qualité du service au plan
technique et commercial est
acceptable.
Le consommateur ne subit pas des
« ententes » entre opérateurs au détriment du service attendu et de sa liberté
de choix.
393939
CONTEXTE DE LA CÔTE D’IVOIRE (1/2)
Introduction
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Discussion
Mot de la fin
4040
CONTEXTE DE LA CÔTE D’IVOIRE (2/2)
Introduction
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Mot de la fin
4141
AXES DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
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Discussion
Mot de la fin
42
Introduction
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Discussion
Mot de la fin
OUTILS ET MOYENS POUR UNE PROTECTION
DURABLE DU CONSOMMATEUR
4343
Séances d’Information, d’Education et de Communication (IEC), organisées dans les Régions à l’endroit du Corps préfectoral, des leaders religieux, des acteurs de la société civile, des collaborateurs de la CIE et des faitières d’organisation professionnelle pour accroitre la notoriété de l’ANARE-CI et sensibiliser les cibles sur leurs droits et obligations entre autres.
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Discussion
Mot de la fin
OUTILS ET MOYENS POUR UNE PROTECTION
DURABLE DU CONSOMMATEUR
4444
750000000
224294950
89620242
2018 2019 2020
237 recours en 2020, répartis comme suit
BILAN DE L’ANNÉE 2020
Évolution des montants litigieux en Francs CFA pour contestation de facturation
- 40%
- 72%
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Discussion
Mot de la fin
4545
DÉFIS ET PERSPECTIVES
Accroître la notoriété du
Régulateur auprès des
consommateurs
Se rapprocher d’avantage des
consommateurs et usagers de
l’intérieur du pays par le déploiement du « Pacel Mobil » (Abengourou, San-
Pedro, Daloa …)
Poursuivre les campagnes de
communication pour faire connaitre
les services de l’ANARE-CI (Radio,
TV, Affichages, Capsules TV),
notamment le 1393
Mettre en œuvre progressivement une régulation incitative de la
qualité du produit et du service au
client
Introduction
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Discussion
Mot de la fin
4646
LES TENDANCES DANS D’AUTRES PAYS
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Discussion
Mot de la fin
• Fixe/Propose les tarifs
• Règle les litiges
• Protège le consommateur
• La Côte d’Ivoire, le Québec, le Sénégal, le Burkina Faso etc.
Cas 1
• Ne fixe pas les tarifs
• Règles les litiges
• Protège les consommateurs
• France (MNE)
Cas 2
4747
LES TENDANCES DANS D’AUTRES PAYS
Introduction
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Discussion
Mot de la fin
ANAREANARE-CI LEADER SOUS-REGIONAL
ANARE-CI
LocalisationCanaux
diversifiés
Immersions Régulateurs
Gratuité
4848
MESSAGES CLÉS
L'accès aux services du Régulateur est entièrement gratuit pour lesconsommateurs.
La collaboration avec les associations de consommateurs et les acteurs de lasociété civile est un levier important pour faire des consommateurs des acteursde la régulation.
La mission de protection des consommateurs n’est pas totalement comprise parune frange importante des agents de l’opérateur (concessionnaire).
La saisine du Régulateur contribue à améliorer la qualité du service offert parl’opérateur aux consommateurs.
Introduction
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Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting
Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI
Discussion
Mot de la fin
4949
Les lois: http://www.anare.ci/index.php?id=13
Les décrets: http://www.anare.ci/index.php?id=14
les arrêtés: http://www.anare.ci/index.php?id=15
Les rapports d’activités: http://www.anare.ci/index.php?id=34
Mémoire de fin de cycle à Mines ParisTech:https://energieregulation.org/doc/AYA.pdf
Sociétale sur label TV du 15 05 2021: https://youtu.be/EUE_W0EPdj4
POUR EN SAVOIR PLUS
Introduction
Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines
Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting
Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI
Discussion
Mot de la fin
5050
MERCI DE VOTRE
ATTENTION!
www.anare.ci
5151
QUESTIONS ET DISCUSSION
Ibrahima DABO
Spécialiste de
programme, IFDD
Posez vos questions dans l’onglet « Questions » de la plateforme
Maryse LABRIET
Modératrice
Eneris
Consultants
Sidy DIOP
Directeur Afrique,
Deloitte Economic
Consulting
Aya BONIN KOUADIO
Sous-directrice chargée des
consommateurs, Autorité
nationale de régulation du
secteur de l'électricité de
Côte d'Ivoire (ANARE-CI)
Flavien TCHAPGA
Secrétaire exécutif de
l’AFRIR et coordinateur
du BADGE « Régulation
de l'énergie », École des
Mines de Paris.
INTRODUCTION À LA RÉGLEMENTATION
DU SECTEUR DE L’ÉLECTRICITÉ DANS UN CONTEXTE
D’OUVERTURE À LA CONCURRENCE
Introduction
Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines
Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting
Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI
Discussion
Mot de la fin
5252
LES PROCHAINS SÉMINAIRES
Juillet 2021Covid et énergieInscriptions bientôt ouvertes
Jeudi 17 juin 2021Biogaz domestique : les expériences du Burkina Faso et du SénégalInscriptions ici
Introduction
Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines
Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting
Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI
Discussion
Mot de la fin
5353
À BIENTÔT!
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Rendez-vous sur
Introduction
Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines
Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting
Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI
Discussion
Mot de la fin
5454
ANNEXE 1 Les séminaires en ligne de l’IFDD
ANNEXE 2
Biographies
ANNEXESANNEXES
ANNEXE 3
Informations complémentaires
5555
ANNEXE 1. LES SEL-IFDD (1/7)
VidéoDiapositives 4.37 Mo
Partenariats public-privé (PPP) pour l'accès à l'électricité durableJeudi 12 juillet 2018
Bonnes pratiques de l’efficacité énergétique dans l’industrieJeudi 9 août 2018
Les chauffe-eau solaires:un marché prometteurJeudi 26 juillet 2018
Contrôle des factures d’électricité dans le secteur public Jeudi 20 septembre 2018
Efficacité énergétique, énergies renouvelables et accès : quels poids dans l'énergie durable ?Jeudi 27 septembre 2018
VidéoDiapositives 4.49 Mo
VidéoDiapositives 2.52 Mo
Transition énergétique en milieu urbain: de la formation à la mise en pratiqueJeudi 11 octobre 2018
Transition énergétique en milieu urbain: initiatives à répliquerJeudi 25 octobre 2018
VidéoDiapositives 2.70 Mo
Les matériaux biosourcés : opportunités et vertus pour la constructionJeudi 15 novembre 2018
VidéoDiapositives 8.12 Mo
VidéoDiapositives 1.67 Mo
VidéoDiapositives 6.23 Mo
ÉNERGIE DURABLE
VidéoDiapositives 1.52 Mo
En savoir plus
5656
ANNEXE 1. LES SEL-IFDD (2/7)
Le diagnostic énergétique : mesure et interprétation des indicateurs de performanceJeudi 6 décembre 2018
VidéoDiapositives 1.52 Mo
Évaluer la performance environnementale et sociale des projets hydroélectriquesJeudi 13 décembre 2018
VidéoDiapositives 4.03 Mo
La norme ISO50001 : nouveautés et applications au service de la performance énergétiqueJeudi 31 janvier 2019
L’entrepreneuriat, au cœur de l’accès á l’énergie durableJeudi 25 mars 2019
Projets d’énergies renouvelables raccordés au réseau : expériences en Afrique de l’ouestJeudi 2 mai 2019
VidéoDiapositives 1.84 Mo
Droit à l’énergie: du cadre juridique à son application concrèteJeudi 30 mai 2019
VidéoDiapositives PDF 2.00 Mo
Les femmes au cœur de la transition énergétiqueJeudi 11 juillet 2019
VidéoDiapositives 2.85 Mo
VidéoDiapositives 4.36 Mo
Le bilan énergétique: de la comptabilité à la planificationJeudi 29 août 2019
VidéoDiapositives3.29 Mo
VidéoDiapositives 2.75 Mo
ÉNERGIE DURABLE
En savoir plus
5757
ANNEXE 1. LES SEL-IFDD (3/7)
Le trilemme énergétique: prospective vers l’énergie durableMardi 1er octobre 2019
La digitalisation au service de l’énergie durable Jeudi 31 octobre 2019
Le financement basé sur les résultats: atouts pour l’électrificationJeudi 21 novembre 2019
VidéoDiapositives 4.96 Mo
Approfondissement du bilan énergétique: de la théorie à la pratiqueJeudi 19 décembre 2019
VidéoDiapositives 2.35 Mo
RETScreen Expert : Analyses de systèmes d'énergies renouvelablesJeudi 16 janvier 2020
VidéoDiapositives 3.14 Mo
VidéoDiapositives 3.84 Mo
VidéoDiapositives 3.32 Mo
Application et utilité des outils d’évaluation de la durabilité des projets hydroélectriquesJeudi 13 février 2020
VidéoDiapositives 3.78 Mo
Perspectives et opportunités de la transition énergétique en AfriqueJeudi 2 avril 2020
VidéoDiapositives 4.04 Mo
Les villes, en première ligne de la transition vers les énergies renouvelablesJeudi 23 avril 2020
VidéoDiapositives 3.86 Mo
ÉNERGIE DURABLE
En savoir plus
5858
ANNEXE 1. LES SEL-IFDD (4/7)
La modélisation au service de la planification énergétique : exemples d'outils et d'applicationJeudi 14 mai 2020
Les impacts de l’électrification rurale: pourquoi et comment les mesurer ?Jeudi 18 juin 2020
Vidéo et diapositives
ÉNERGIE DURABLE
VidéoDiapositives PDF 3.36 Mo
Étiquetage des appareils électromé-nagers et code d'efficacité énergétique des bâtiments neufs au sein de l'UEMOAJeudi 24 septembre 2020
Vidéo et diapositives Vidéo et diapositives
Vidéo et diapositives Vidéo et diapositives
En savoir plus
Vidéo et diapositives Vidéo et diapositives
5959
ANNEXE 1. LES SEL-IFDD (5/7)
ÉNERGIE DURABLE
En savoir plus
Vidéo et diapositives Vidéo et diapositives (à venir)
6060
ANNEXE 1. LES SEL-IFDD (6/7)
Économie circulaire : introduction aux travaux de normalisation ISOMardi 12 novembre 2019
Vidéo et diapositives
En savoir plus
ÉCONOMIE CIRCULAIRE« Reconstruire en mieux » par l'écono-mie verte et circulaire : agriculture, pertes et gaspillage alimentairesMercredi 7 octobre 2020
Vidéo et diapositives
Ne laisser personne de côté : les ODD à l’échelle localeJeudi 12 novembre 2020
Vidéo et diapositives Vidéo et diapositives
Vidéo et diapositives
6161
ANNEXE 1. LES SEL-IFDD (7/7) En savoir plus
Santé humaine et biodiversité : liens et perspectives post-covid19Mardi 7 juillet 2020
ENVIRONNEMENT
Vidéo et diapositives
Fonds d’adaptation : processus d’accréditation et politique environnementale, sociale et genreMardi 21 juillet 2020
Vidéo et diapositives
Décryptage : Comment mettre en pratique les synergies d'action entre les conventions environnementales de Rio ?Mardi 1er septembre 2020
Vidéo et diapositives
6262
ANNEXE 2. BIOGRAPHIES
Docteur en sciences économiques de l’université Paris 13, Flavien Tchapga est
coordinateur du programme BADGE « Régulation de l'Énergie dans les pays
francophones" de l’École des mines de Paris, et Secrétaire exécutif de
l’association pour la formation dans la régulation des industries de réseau
(AFRIR).
Il est l’auteur d’une thèse soutenue en 2002 sur « L’ouverture des réseaux
électriques des pays d’Afrique subsaharienne aux capitaux privés : choix
organisationnels et contraintes institutionnelles ».
Il travaille depuis plusieurs années sur cette thématique dans le contexte
africain en particulier, notamment sur les modèles d’organisation émergents et
la construction des marchés.
6363
ANNEXE 2. BIOGRAPHIES
Sidy DIOP est Directeur au sein de Deloitte Economic Advisory en France.
Docteur en économie industrielle de l’École des Mines de Paris, il est spécialiste
des marchés africains de l’énergie.
Sur les dix dernières années, il a accompagné régulateurs, opérateurs et
gouvernements sur des sujets de régulation, d’évaluation économique et
financière de projets d’infrastructures énergétiques, de modélisation de la
demande ou encore d’appui à la mise à jour de modèles de tarification.
Sidy co-dirige également la formation BADGE « Libéralisation des marchés de
l’électricité en Afrique » à l’École des Mines, destiné aux cadres du secteur
électrique en Afrique francophone.
6464
ANNEXE 2. BIOGRAPHIES
Aya KOUADIO BONIN est sous-directrice en charge des consommateurs à l’Autorité
nationale de régulation du secteur de l’électricité de Côte d’Ivoire (ANARE-CI).
Spécialiste en communication, elle cumule 20 années dans le domaine de la
régulation. Elle est la première femme de l’Afrique de l’Ouest francophone diplômée
de Mines Paris Tech en Régulation de l’Energie.
Elle a acquis une solide expérience en matière de protection des consommateurs
qu’elle met au service des structures de régulation, des organisations de défense des
consommateurs. Elle a coordonné en 2016, à l’initiative de l’Etat de Côte d’Ivoire une
mission inédite sur la protection des consommateurs dans 5 pays de la CEDEAO
(Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest)
6565
ANNEXE 3. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pourquoi intégrer les ENR ?
© 2021 Deloitte SAS 66Séminaire IFDD 2021
1- Pour faire face à la hausse forte de la demande
1- Pour faire face à la forte hausse de la demande (1/3)
67
L’intégration des ENR apporterait une réponse durable à la hausse de la demande d’énergie en Afrique
630millions
1 180millions
1 700millions
2 500millions
1990
2015
2030
2050
Forte croissance démographique en Afrique Forte croissance de la demande en ASS
423 TWh
679 TWh
1.043 TWh
1.570 TWh
2010
2020
2030
2040
Source: Statista, McKinsey, 2015Source: UN, 2019
Le développement des énergies renouvelables pour répondre de manière durable à la hausse de la demande
© 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021
Introduction
Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines
Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting
Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI
Discussion
Mot de la fin
Séminaire IFDD 2021© 2021 Deloitte SAS 68
23900 25939 26828 26967 27626 28820 28911 29436 3136034616 35990 36660 37269
2398 33223829
45815469 5769 6491
17302256
3399
5216
80729353
10581
1429
645
655
671831
831
2011
992
20192008
740552
2009
862
20162010
1125
20152012
1739
2013 2014
1456
2020
1530
2017
1591
2018
16321632
GeothermalHydro Eolien Solaire Biofuel
Evolution de la capacité installée d’EnR en Afrique (en MW)
➔ Les capacités installées d’ENR ont plus que doublé entre 2008 et 2020 sur le continent africain et les technologies se diversifient.
Source : IRENA
1- Pour faire face à la forte hausse de la demande (2/3)
Introduction
Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines
Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting
Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI
Discussion
Mot de la fin
69
Plusieurs pays africains ont renforcé leurs capacités installées en développant des projets ENR
Maroc
Sénégal
Burkina
Solaire
Biomasse/
Géothermie
Eolien
Côte d’Ivoire
Kenya
Sénégal
Hydro
Angola
Ouganda
Quelques chiffres
10MW en 2014 ➔ 134MW en 2018
7 MW en 2014 ➔ 62 MW en 2018
+580 MW déjà installés et + 1420 MW prévus d’ici 2030.
+48 MW, mise en service prévu en 2023.
745MW exploités aujourd’hui, objectif d’atteindre 5,5GW en 2030
158 MW d’éolien installés
+334 MW en 2019. Objectif : mix à 60% ENR à horizon 2025
+260MW en 2019
© 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021
1- Pour faire face à la forte hausse de la demande (2/3)
Introduction
Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines
Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting
Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI
Discussion
Mot de la fin
Pourquoi intégrer les ENR ?
70
2- Pour limiter l’impact environnemental
© 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021
1- Pour limiter l’impact environnemental (1/2)
71
Emission de CO2 par technologie source d’électricité en gCO2eq/kWh
Source : Base carbone Ademe
Les technologies de production d’électricité à partir de sourcesd’énergies fossiles sont les plus émettrices de CO2.
Le secteur électrique en Afrique subsaharienne affiche un potentiel bas carbone important
© 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021
Le mix électrique en Afrique subsaharienne est en faveur del’hydraulique➔ une technologie qui n’émet pas de GES.
15%
24%
51%
6% 4%
Pétrole CharbonGaz Hydro Autre ENR
Mix électrique Afrique subsaharienne
Source : Africa Energy outlook, 2019
Introduction
Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines
Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting
Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI
Discussion
Mot de la fin
16%
4%
80%
Gaz Hydro Groupes électrogènes
1- Pour limiter l’impact environnemental (2/2)
72
➔ Certains pays sont encore très dépendants des énergies fossiles pour la production d’électricité ce qui a un impact sur leursémissions de GES.
Soit par la production nationale sur le réseau1 Soit par l’utilisation de groupes électrogènes
: l’exemple du Nigéria
2
Le secteur électrique au Nigéria en 2014 c’est 80% de laproduction totale d’électricité qui par groupe électrogène
Source : République fédérale de Nigéria, 2016
Part significative de pétrole Part significative de charbon
Afrique du Sud
89%
Zimbabwe
44%
Niger
40%
Sénégal
76%
Niger
56%
Angola
26%
Bénin
66%
Cependant le mix électrique de certains pays est très polluant : soit par sa dépendance aux énergies fossiles, soit par l’utilisation fréquente de groupes électrogènes
Source : EIA, 2018
© 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021
Introduction
Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines
Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting
Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI
Discussion
Mot de la fin
Pourquoi intégrer les ENR ?
73
3- Pour réduire les coûts
© 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021
2- Pour réduire les coûts (1/3)
74
Le pétrole représente une part significative du mix de certains de pays d’Afrique subsaharienne. Or, cette technologie s’accompagne de couts élevés et volatiles.
ENR
Fossil
0 25 50 75 100 125 150 175
LCOE ($/MWh)
Gaz CCGT
Charbon
Eolien
Géothermie
Solaire 32 44
44 68
69 112
66 152
15762
38 75
Ajustement pour le prix du combustible
28 54
Source: Lazard, 2019
LCEO par technologie en 2019
Les pays dépendants des énergiesfossiles ont un double intérêt àintroduire les ENR dans leur mixélectrique:
• Les ENR sont maintenantcompétitives par rapport auxtechnologies fossiles (charbon,pétrole et même le gaz pourcertaines)
• Les ENR permettent de s’affranchirdes combustibles fossiles aux coûtsfortement volatiles
© 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021
Evolution du prix du Brent depuis 1990 ($)
Source : données EIA,
Introduction
Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines
Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting
Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI
Discussion
Mot de la fin
2- Pour réduire les coûts (2/3)
75
• Hausse du taux d’électrificationrurale (et de la capacité installée).
• Les innovations off-grid sont endéveloppement dans les zones oùla population est très dispersée.
• Ces innovations sont: mini-grid(mini-réseau électrique) ou dessystèmes individuels (solaire PV).
Le développement du réseau national en zones rurales peut se révéler plus coûteux que des solution off-grid
© 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021
Introduction
Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines
Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting
Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI
Discussion
Mot de la fin
Un mix à majorité EnRUn mix dominé par les énergies fossiles
2- Pour réduire les coûts (3/3)Avec le développement des EnR les pays africains peuvent enfin bénéficier de coûts variables faibles dans leur production
© 2021 Deloitte SAS Séminaire IFDD 2021
Introduction
Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines
Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting
Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI
Discussion
Mot de la fin
77
OUTILS ET MOYENS POUR UNE PROTECTION
DURABLE DU CONSOMMATEUR
77
Introduction
Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines
Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting
Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI
Discussion
Mot de la fin
78
Introduction
Flavien TCHAPGA, AFRIR et École des Mines
Sidy DIOP, Deloitte Economic Consulting
Aya BONIN KOUADIO, ANARE-CI
Discussion
Mot de la fin
OUTILS ET MOYENS POUR UNE PROTECTION
DURABLE DU CONSOMMATEUR