intro à l'étude de droit- s4

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  • 1. www.fsjes-agadir.info INTRODUCTION GENERALE : 1- Dfinition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme gnrique, c.-ad il a plusieurs dfinitions, mais en peut gnralement rduire toutes ces dfinitions en deux dfinitions principales : -Le Droit Objectif : Cest lensemble des rgles juridiques (.) Les Droits Subjectifs : Cest lensemble des prrogatives dont une personne est titulaire (.)Le Droit Objectif : permet dassurer de lordre dans la socit, la rglementation de la vie des personnes dans la socit. Le droit Objectif est subdiviser en sous ensembles : -Le droit commercial : ensemble des rgles qui rgissent lactivit commerciale. Le droit fiscal : ensemble des rgles qui rgissent la relation entre ladministration des impts, - Le Droit Social : ensemble des rgles qui rgissent la relation entre lemployeur et le lemploy. - Le Droit Bancaire : ensemble des rgles qui organisent tous se qui en relation avec lactivit bancaire. - Le Droit Constitutionnel : ensemble des rgles qui organisent lEtat - Le Droit Administratif : ensemble des rgles qui organisent lactivit administrative dans un Etat. Droits Subjectifs : - Droit dducation, - Droit de Sant, - Droit de voter TITRE 1 : LE Droit Objectif Dfinition de Droit Objectif : Ensemble des rgles de conduites juridiques qui gouvernent la vie des personnes on socit et dont linobservation est sanctionne par les pouvoirs publics Remarque : Le Droit nest pas la seule rgle de conduite Sociale. Il existe dautres rgles : 1. Rgle Religieuse : 2. Rgle Morale : La Distinction entre rgle juridique, religieuse et morale La rgle juridique est instaure par le lgislateur (gouvernement dans le Cas de Maroc).

2. Etat laque (La Sparation entre le droit positif et la religion) 1. Modalits dlaboration : Qui crer la loi 2. Sanctions : (Cas de ne pas respecter la loi) Sanction par les pouvoirs publics Remarque : - La rgle religieuse et morale : la conscience de lindividu qui sanctionne l'individu . - Le Cas dun Etat musulman -Le Cas dun Etat laqueChapitre I : Lobjet de la rgle de Droit Section 1 : Diffrentes disciplines juridiques Droit positif : cest un droit crit (noir sur blanc) sous forme de textes de loi, ce nest pas un droit verbal. Critre de classification : Droit Priv / Droit Public Droit Positif Droit PublicDroit PrivD. ConstitutionnelDroit CivilD. AdministrativeDroit CommercialDroit Du TravailDroit PnalDroit BancaireDroit FiscalDroit FoncierBtiments / terrainsDroit Boursier D. du ConsommateurD. de Finance PublicD. de libert publiqueD. International PubD. International PrivLe Droit Boursier : Les acteurs du March Boursier : - Le March, - Les socits Cotes en Bourse (c.-ad leurs Capital est ouvert au grand publique), - Les Socits de Bourse (elles sont desintermdiaires), - Les O.P.C.V.M : ce sont les investisseurs institutionnels. Droit international Priv : tous se qui en relation avec la rsidence (les trangers), Carte de rsidence, (Le Droit International marocain Priv). Droit Administratif : la relation entre un particulier et ladministration. Droit Pnal : tous Comportement qui trouble la socit. 3. Droit Fiscal : il compose de deux parties, ce qui paye limpt et celui qui le collecte (lEtat). Droits de finances publiques : la loi de finance ).( Droits des liberts publiques : le Droit dopinion et dexpression (la libert de presse). Droit International Public : cest lensemble des rgles qui rglemente la vie entre les pays. Section 2 : Caractres de la rgle de Droit -La rgle de Droit est Obligatoire (Un Caractre Obligatoire) : La rgle de droit est faite pour la respecter par les personnes physiques et morales.A / Rgles impratives (ou dordre public) : c.-ad on na pas le choix de respecter ces rgles. Dfinition : Ce sont des rgles qui simposent de faon obligatoire et imprative toutes lespersonnes, ils nont pas le choix au niveau de leurs application, on lest appel galement Rgles dordre public, c-.ad qui assure la scurit et la stabilit de la socit. Exemples : - Exemple dune rgle pnale : * Celui qui vole, * Celui qui tue.- Exemple dune rgle familiale : * le mariage avec la mre ou la sur. B / Rgles Suppltives (ou interprtative) Dfinition : Ce sont des rgles dont le caractre obligatoire est lger, c.-ad que leur application est laisse la volont des personnes. Exemples : Le Domaine de ces rgles est le droit des obligations et Contrats, -Dans le Cadre dune opration de Vente, en principe la livraison doit se faire sur le lieu ou la chose est vendue, mais exceptionnellement les parties (Acheteur et Vendeur) peuvent se mettent daccord pour que la livraison se met dans un autre lieu autre que le magasin de vente (livraison domicile).C / Le Caractre coercitif : Dfinition : Coercitif veut dire sanctionner, autrement dit qui ne respect pas la rgle de droit et sanctionn par les pouvoirs publics, cet gard, en distingue 3 types de Sanctions : - Sanctions Civiles : - Sanctions pnales : - Sanctions disciplinaires : 1 Les Sanctions Civiles : Celles destines rparer le dommage : 4. -Nullit (la rsolution du contrat : : ) est une sanction civile qui frappe lacte juridique, l'individu qui ne respecte pas les conditions de forme ou de fond prvu par la loi. Exemples : - Annulation dun contrat de Vente, - Annulation dun contrat dallocation.-Dommages et intrts (cest de rparer le prjudice la victime : ) il sagit dune somme dargent que doit payer toute personne qui occasion par son comportement ou par son fait, un dommage (un prjudice, un mal) une autre personne.Les dommages et intrts consistent gnralement payer une somme dargent dtermine par lauteur au profit de la victime. Exemples : - payement des dommages et intrts pour un remboursement tardif )( - payement des dommages et intrts en faveur dune victime dun accident de circulation -Celles Produisant une contrainte : Contrainte directe : (allocation dune appartement quelquun, la personne estincapable de payer le loyer), la contrainte directe est une sorte de sanction civile qui va amener la victime loccasion du non respect de ses droits exercer une contrainte directe sur lauteur de linfraction, c-.ad que la contrainte dans ce cas est exercer directement sur la personne. Exemple : - demande lvacuation ( )dun locataire qui ne paye pas les loyers. -Contrainte indirecte : (collecter des informations sur le locataire et ensuite saisirces Biens {Compte bancaire, Appartement, Salaire}) au billet de la conservation foncire. Contrainte par corps : (Droits de lHomme, lEtat marocain a sign une convention (,) de ne pas appliquer la contrainte par corps, c-.ad de ne pas mettre des citoyens la prison, mais elle nest pas applicable. Une Contrainte indirecte est une sanction civile qui permet la victime dexercer une contrainte indirect sur ces biens. Exemple : - Saisir son compte bancaire.- Saisir son bien immobilier. - Saisir son bien mobilier (Voiture,..). - Saisir son salaire entre les mains de son patron.2 Les Sanctions Pnales : -Crimes ): ( Dfinition : Ce sont des infractions les plus graves que peut commettre unepersonne. -Sanctions : - Dgradation civique, - Peine de mort ( - ,)rclusion perptuel (,) - rclusion temps 5 30 ans 5. La peine de mort ne sapplique pas au Marc. Dlits ): (-Dfinition : les dlits ce sont des infractions de gravit moyenne il sesitue entre les crimes et les contraventions. En distingue deux types de dlits : Les Dlits Correctionnels : Dfinition : cest le 1er type dinfraction qui fait partie des dlits et quils sont de gravit moyenne. Exemple : - Enlvement dune femme marie. (Sanction : de 2 5 ans la prison). 2. Les Dlits de Police : Dfinition : cest la 2me forme de dlits ils se situent entre les dlits correctionnels et les contraventions. Exemples : - Outrage public la pudeur (.) - Le vol (.) Sanctions : Emprisonnement de 1 moi 2 ans et amendes. 1. -Les Contraventions ): ( Dfinition : il sagit de type dinfractions les moins graves commis par une personne lencontre du quel sont impliquer des sanctions trs lgres (.) Exemple : - Accident de circulation ( cause de La vitesse, .). Sanction : - Amendes et / ou courte dtention (.) - Sanctions moins dun moi (