Interconnectivité des systèmesau sein du guichet unique TradenetTradenetConférence Internationale sur les Guichets Uniques

Antananarivo

Les 16 / 17 et 18 septembre 2013

Introduction

� Cette présentation est une démonstration de l’interconnectivité des systèmes à chaque étape de la procédure de dédouanement

� 3 entités interviennent dans cette présentation• La Douane de Madagascar (logiciel Asycuda ++)• Gasynet (Guichet Unique Tradenet)

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• Gasynet (Guichet Unique Tradenet)• MICTSL – Gestionnaire du Terminal à Conteneurs

(NAVIS N4)

� Comme exemple, nous vous proposons le suivi d’une déclaration dédouanée au port de Toamasina

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Les étapes de dédouanement

� Soumission du BSC (Bordereau de Suivi de Cargaison)

� Soumission des certificats et autorisation (MIDAC)

� Déchargement des marchandises et conteneurs

� Dépôt du manifeste

� Etablissement du Bon à Délivrer électronique (Delivery Order)

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� Paiement des frais portuaires

� Enregistrement de la déclaration

� Recevabilité

� Liquidation

� Paiement des droits et taxes

� Etablissement du bon de sortie

� Chargement sur camion et sortie du Terminal À Conteneurs (TAC)

� Enregistrement de la sortie du port

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Soumission du BSC – Bordereau de suivi des cargaisons (ACI – Advanced Cargo Information)

� L’application BSC est une plateforme internet permettant aux exportateurs de déclarer les marchandises expédiées à destination de Madagascar

� Le BSC contient les documents commerciaux et titres de transport scannés ainsi que des renseignements sur les opérateurs

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opérateurs

� La mise en place du BSC permet• d’anticiper les opérations de dédouanement : contrôle

documentaire, analyse de la valeur et du risque lié à chaque transaction (profiler)

• et ainsi, de contribuer à l’accélération du processus de dédouanement

� Toutes les importations sont accompagnées d’un BSC créé avant l’arrivée des marchandises à Madagascar.

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Soumission des certificats et autorisationsLe MIDAC

� Le Module MIDAC est destiné aux Ministères, Départements et Agences de Contrôle

• le MIDAC permet :– A l’importateur, de soumettre en ligne les demandes de

certificats ou autorisations– D’interagir avec les demandeurs (documents ou informations

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– D’interagir avec les demandeurs (documents ou informations complémentaires)

– Et transmettre par voie électronique à la Douane et aux opérateurs le Certificat ou l’Autorisation validé par l’autorité compétente

• et plus encore, compte tenu de l’importance des enjeux de la facilitation (Doing Business), le Module MIDAC permet :

– d’une manière générale, de faciliter la procédure– de sécuriser le process (authenticité des documents, mise en

place d’un reporting, ciblage des contrôle a posteriori, etc.)– et de moderniser l’image de l’Administration

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Arrivée des marchandises et dépôt du manifeste

� Le consignataire du navire doit déposer au bureau des douanes le manifeste cargo accompagné d’une édition du manifeste enregistré par lui-même dans le Sydonia++. Le dépôt anticipé du manifeste est fortement recommandé.

� Le manifeste électronique est

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� Le manifeste électronique est• soit saisi dans le module MODCAR par le consignataire• soit intégré électroniquement via l’utilisation d’un

convertisseur de fichiers XML.

� Il est également transféré sur Tradenet aux fins de gestion automatique du Bon à Délivrer.

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Etablissement du Bon à Délivrer Electronique(Delivery Order)

� Le module DOLO (Delivery Order / Loading Order) permet aux consignataires d’établir les Bons à Délivrer de manière électronique afin d’être totalement intégré dans le processus de dédouanement. Il permet donc :

• Une communication plus rapide de l’information• La suppression du Bon à Délivrer papier

� Un document électronique envoyé directement au Terminal

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� Un document électronique envoyé directement au Terminal à Conteneurs

• Le système NAVIS N4 de MICTSL reçoit les autorisations des compagnies maritime par le biais de fichiers électroniques EDI (Electronic Data Interchange) à travers un système de transfert automatique avec la plateforme TRADENET

• L’émission du « Gate Pass » (autorisation de livraison au terminal) est conditionnée par la réception des fichiers électroniques ainsi que le paiement des frais portuaires

• Ces échanges sont totalement indépendants du processus de la déclaration en douane et peuvent se faire en parallèle avec ce dernier

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Paiement des frais portuaires

8MR-120 (111)

Enregistrement de la déclaration

� La saisie et l’enregistrement de la déclaration s’effectuent directement dans le Sydonia++, par le déclarant en douanes, via le réseau privé de Gasynet.

� La déclaration enregistrée est imprimée, signée par le déclarant et déposée au bureau des douanes dans un délai de (02) heures, avec les documents exigibles.

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délai de (02) heures, avec les documents exigibles.

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Enregistrement de la déclaration

10NR-60 (31)

Réception de la déclaration sous Tradenet

11BL-70 (59)

Analyse de la déclaration

� Les modalités de vérification de la déclaration s’effectuent conformément au circuit attribué automatiquement par le Sydonia++, en fonction des critères de sélection préalablement établis par la Douane. Il existe (04) circuits de contrôle: le rouge, le jaune, le vert et le bleu.

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� Le vérificateur consulte le BSC afin de vérifier toutes les informations relatives aux marchandises à dédouaner.

� Au besoin, il consulte également le MIDAC dans le cadre du contrôle des permis, certificats ou autorisations requis pour le dédouanement.

NR-30

Analyse de la déclaration

13NR-120 (115)

Liquidation

14NR-60 (52)

Réception du statut LIQUIDE de la déclaration sous Tradenet

15BL-30 (18)

Paiement des droits et taxesInterfaçage des banques

� Une gestion des paiements par voie électronique• Création des ordres de virement directement sous Tradenet• Validation des paiements par les banques sous Tradenet• Envoi automatique de la quittance de paiement des droits et

taxes dans Sydonia++

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� 2 systèmes existants pour gérer les paiements• Avec validation sous Tradenet• Avec interfaçage direct avec le système central des

banques (1ère banque interfacée : la BNI)

� Accès au module paiement par les transitaires et opérateurs (importateurs et exportateurs) pour créer les ordres de virement

BL-90

Réception de la validation du paiement des droits et taxes sous Tradenet

17BL-40 (33)

Réception de la quittance sous Sydonia++

18NR-30 (27)

Emission du bon de sortie

� L’émission du bon de sortie ne peut être autorisée qu’après effectivité du paiement (ou de la garantie) des droits et taxes liquidés sur la déclaration.

� Les étapes sont :• Vérification automatique par le système de différents

paramètres (paiement, crédit en douane, liquidation, …)

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paramètres (paiement, crédit en douane, liquidation, …)• Validation du bon à enlever• Création du bon de sortie

NR- 30

Emission du bon de sortie

20NR-60 (40)

Chargement du camionet sortie du Terminal À Conteneurs

� Un système d’autorisation automatisé et sécurisé• Un échange de données entre systèmes chaque 5 minutes• Utilisation de fichiers UN/EDIFACT normalisés :

– COARRI – COREOR - CODECO

• Une gestion des autorisations aussi bien à l’import qu’à l’export

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� Réception des « autorisations douanières » à travers les échanges de fichiers électroniques et sans intervention humaine• Accès autorisé du camion prévu pour l’enlèvement d’un

conteneur au terminal seulement si toutes les conditions sont remplies:

• Autorisation de l’autorité douanière• Autorisation de la compagnie maritime• Paiement des frais portuaires

BL/MR-90

Mise à Jour du système Tradenet après sortie du Terminal À Conteneurs

� Mise à Jour du Système TRADENET après livraison des conteneurs

• A travers le même système, toutes les informations relatives à la livraison d’un conteneur sont transmises automatiquement par fichiers électroniques :

• Date et heure de livraison

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• Immatriculation du camion• Référence de la déclaration• Poids du conteneur• N°de Plombs

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Contrôle de la réception des autorisations de sortie du Terminal à Conteneurs

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Chargement du camion et sortie du Terminal à Conteneurs

24MR- 30 (22)

Enregistrement de la sortie du port

� A la sortie des marchandises de l’enceinte portuaire, la Douane vérifie une dernière fois la régularité de toutes les étapes de contrôle précédemment effectuées.

� En cas de conformité de la vérification, le constat de sortie des marchandises de l’enceinte sous-douane est enregistré. De même, l’attestation de dédouanement est

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enregistré. De même, l’attestation de dédouanement est éditée et délivrée au transporteur.

NR-30

Enregistrement de la sortie du port

26BL-40 (40)

En résumé

Douane(Sydonia++)

Gasynet(Tradenet)

ConsignataireExportateur

Plateforme BSC

1 - Création du BSC

2 - Envoi du BSC

6 – Enregistre le manifeste

8 - Création du Bon à Délivrer

27BL-45

(Sydonia++)(Tradenet)

Transitaire

Opérateur

3 - Création du ou des MIDAC

Ministères et Agences de

contrôle

4 – Traitement du MIDAC

5 – Validation ou rejet du MIDAC7 – Intégration du manifeste sous Tradenet

MICTSL(NAVIS N4)Banques

9 – Réception du Bon à Délivrer10 – Paiement des frais portuaires

11 – Enregistrement de la déclaration12 – Intégration de la déclaration sous Tradenet(Recevabilité, Liquidation)

13 - Création de l’ordre de virement

14 – Validation du paiement

15 - Envoi de la Quittance

16 - Envoi de l’autorisation de sortie du TAC

17 - Envoi les informations de sortie du TAC

Traitement manuel Echange de données

En résumé

Douane(Sydonia++)

Gasynet(Tradenet)

ConsignatairePlateforme

BSC

Un système communicant et interconnecté

28BL-45

(Sydonia++)(Tradenet)

Transitaire

Opérateur

Ministères et Agences de

contrôle

MICTSL(NAVIS N4)Banques

Conclusion

� Le système TradeNet s’interconnecte avec les systèmes informatiques de la chaine de dédouanement

� Tradenet est un système évolutif permettant de :• Dématérialiser l’ensemble des documents papiers nécessaires

aux opérations de dédouanement• Sécuriser les données échangées• Réduire les délais de dédouanement

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• Réduire les délais de dédouanement

� La mise en place d’un tel système a une dimension stratégique, au plan :

• National : en contribuant à améliorer la compétitivité des opérateurs économiques

• Régional et international : en améliorant l’attractivité du pays (environnement des affaires stable, efficace et sécurisé)

� TradeNet contribue au développement de la connectivité nationale et s’intègre aux projets de e-gouvernement

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Merci de votre attention

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